SergeBlisko

Mémoire politique : Serge Blisko, député

Informations générales

• Né le 06 janvier 1950 à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
• Circonscription d'élection : Paris (75), 10ème circonscription
  Cantons de Partie du 13e arrondissement non comprise dans la 9e circonscription; partie du 14e arrondissement (quartiers Montparnasse et Parc de Montsouris)
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• Profession : Médecin

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 68 46||callto://+33140636846}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 68 46 - Fax : 01 40 63 57 51 41 Rue Bobillot, 75013 Paris Tél. : 01 45 89 88 11 Courriel : sblisko(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/542.asp Site web : www.sergeblisko.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des lois (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
• Délégation et Office : Membre Mission d'information AN-Sénat sur les toxicomanies
• Groupe d'amitié : Pays-Bas (Président), Corée du Sud (Vice-Président), Inde (Secrétaire), Turquie (Secrétaire)
• Groupe d'études : Prisons et conditions carcérales (Président), Adoption (Vice-Président), Sectes (Vice-Président), Tauromachie (Membre)
• Mission d'information : Membre de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 21/06/1981 - Mandat du 05/11/1983 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Paul Quilès) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre titulaire du comité de suivi de l'Agence française de l'adoption
  • Membre suppléant de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
• Mandats locaux en cours
  • Adjoint au Maire d'arrondissement de Paris (13ème Arrondissement), Paris (171523 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Paris 13ème Arrondissement (Paris)
    • Mandat du 19/03/2001 au 12/07/2007 : Maire d'arrondissement
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
  • Conseil de Paris (Ville de Paris) (Paris)
    • Mandat du 01/01/1993 au 18/06/1995 : Conseiller
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Conseiller
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Conseiller
  • Conseil de Paris (Département de Paris)
    • Mandat du 01/01/1993 au 18/06/1995 : Conseiller de Paris
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Conseiller de Paris
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Conseiller de Paris
  • Conseil régional d'Ile-de-France
    • Mandat du 17/03/1986 au 22/03/1992 : Membre du conseil régional
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Membre du Groupe français de l' Union interparlementaire

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 16.22/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Serge Blisko concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

02/04/2009 Débats HADOPI : enseignement artistique, coûts

Je suis très choqué, madame la rapporteure pour avis, de vous entendre évoquer l'enseignement artistique, alors que chacun sait combien ce gouvernement et le précédent ont raboté, ratiboisé même – c'est le mot –, laminé cet enseignement !

Ce n'est jamais le sujet ! Il faut tout de même finir par tenir compte de la réalité. Or la réalité, c'est que l'enseignement artistique est sinistré ! C'est le parent très très pauvre de notre enseignement. Il n'existe plus !

Vous avez raison de vouloir que l'enseignement artistique renaisse de ses cendres après avoir été totalement vidé de ses ressources financières et même d'un projet culturel et politique fort.

Je tiens à rappeler le développement, en 2002, des classes à projet artistique et culturel – PAC. Nous les avons tous connues. Grâce aux investissements de l'État et des collectivités locales, des artistes – plasticiens, musiciens ou poètes – venaient dans les classes initier et sensibiliser les plus jeunes au monde culturel. Ces classes ont disparu : les budgets sont aujourd'hui ridiculement faibles et nous sommes sans doute, de tous les pays de l'OCDE, celui dans lequel l'enseignement artistique est le plus pauvre, en dépit du courage de certains – je pense notamment aux professeurs de musique et d'arts plastiques de la Ville de Paris, qui essaient de pallier les insuffisances de l'État.

Que vous évoquiez l'enseignement artistique sans parler de l'essentiel, à savoir la formation, les interventions et les moyens, me semble inacceptable. Dois-je rappeler que l'HADOPI coûtera chaque année entre 70 millions d'euros – chiffre donné il y a quinze jours – et 100 millions si on suit les estimations données par M. Tardy ?

Si une partie de cette somme était consacrée à relancer l'enseignement artistique et culturel dans nos classes, nous aurions fait du bon travail et nous pourrions vous rejoindre.

11/03/2009 Débats HADOPI : discussion générale, riposte graduée, surveillance, sanctions

Madame la ministre, je dois vous avouer que mon attente a été déçue par ce que j'ai pu lire dans le rapport et dans le projet de loi lui-même. Nous avions au moins en commun la conscience qu'il faut lutter contre le piratage des œuvres et la copie illimitée, que ce nouveau mode de diffusion des œuvres ne doit surtout pas accentuer le fossé entre les artistes et le public internaute.

Or, nous avons été extrêmement déçus, puisque aucune rémunération supplémentaire n'est prévue pour les artistes.

On sait – de nombreux orateurs l'ont d'ailleurs dit – que la situation sociale et matérielle de beaucoup d'artistes et d'interprètes est extrêmement précaire, et que la majorité d'entre eux sont en fait des intermittents du spectacle, qui ont d'ailleurs beaucoup de mal à obtenir assez de cachets pour obtenir le statut d'intermittent. Nombre de nos collègues parisiens savent, la plupart des intermittents étant concentrés sur la capitale, qu'une bonne partie d'entre eux perçoivent des revenus inférieurs au SMIC et mènent, pour poursuivre leur passion artistique, des vies extrêmement difficiles, et qu'aucun système de retraite complémentaire ne vient améliorer la faible retraite des artistes-interprètes.

Nous sommes donc extrêmement déçus, et nous pensons que ce texte est une occasion manquée. Il est très riche, par contre, en démarches répressives, disproportionnées par rapport à son objet. On a parlé de mort sociale à propos de la coupure de connexion, d'ailleurs techniquement difficile, qui peut être étendue au téléphone et à la télévision. Vous avez déclaré, madame la ministre, que ces personnes pourraient toujours aller chez leurs voisins ; cette réponse n'est pas à porter à votre crédit. Comment feront-elles pour déclarer leurs impôts, suivre un cours par correspondance, répondre à des offres d'emploi ou envoyer des mails professionnels ? Ce dispositif est en totale contradiction avec le développement de la « France numérique 2012 », que M. Besson – le nouveau ministre de l'intégration, dont on a beaucoup parlé aujourd'hui – avait mis en avant.

Par ailleurs, la création de ce fichier automatisé, qui pourra être systématiquement consulté par les fournisseurs d'accès, est inquiétante au regard des libertés individuelles. Techniquement parlant, il est toujours possible, sinon aisé, de falsifier un numéro IP, si bien que la recherche risque d'être inopérante. Les vrais pirates, ceux qui en font un métier – et dont on ne sait s'ils sont si nombreux que cela – continueront d'avoir les moyens techniques et techniques d'échapper à tout contrôle. Les internautes que vous atteindrez sont un public très différent, et vous le savez.

Je passe sur les conséquences dommageables pour les collectivités territoriales, les hôpitaux, les entreprises, partout où le réseau Wi-Fi est important. Cette immense armée de contrôleurs va nous faire ressembler à tel ou tel pays où l'accès à Internet est étroitement contrôlé par le pouvoir politique. Des milliers de recherches seront faites sur la Toile pour retrouver celui qui aura téléchargé tel ou tel morceau de musique.

Beaucoup de nos collègues l'on dit : nous aurions préféré une avancée sur la modernisation des modes de diffusion rémunérée des œuvres. Pourquoi les majors ont-elles perdu ? Parce qu'elles ont été incapables de prévoir et comprendre ce que l'iPod – pardonnez-moi de citer une marque – allait amener de nouveau dans la façon d'écouter et de conserver les œuvres.

Monsieur le rapporteur, vous qui connaissez le problème, essayez de convaincre vos collègues que nous sommes entrés dans un monde nouveau, que vous ne pourrez contrôler car déjà il vous échappe ! À peine aurez- vous publié les décrets d'application de la présente loi et installé l'HADOPI – cette Haute autorité en dehors de tous les canaux de notre droit, comme le rappelait M. Brottes – que sera mis en œuvre un autre système, dont on parle d'ailleurs déjà. Aujourd'hui, les jeunes ne stockent plus : ils sont dans le flux, adeptes du streaming. Aussi votre loi sera-t-elle, dès demain, techniquement dépassée.

Souvenez-vous de la loi DADVSI : on chantait alors les vertus des DRM, qui devaient être le verrou, la forteresse, le mur impénétrable auquel les pirates allaient se heurter. Aujourd'hui, la plupart de ceux que vous défendez ont déjà abandonné les DRM !

Les internautes seront démunis devant le système accusatoire et inquisitoire de l'HADOPI.

Votre dispositif sera très facile à contourner ou à manipuler, il rompt l'égalité des citoyens devant la loi, et son coût est estimé par tous mes collègues – de la majorité comme de l'opposition – à quelque 70 millions d'euros, soit beaucoup d'argent dépensé en pure perte en ces temps de restriction budgétaire. Et n'oublions pas non plus les 300 000 personnes qui, chaque mois, recevront un avertissement, avec tous les risques d'erreur et de confusion que cela comporte, les lettres recommandées qui ne seront pas retirées par leurs destinataires : en un mot, une véritable usine à gaz.

Ce projet est en contradiction avec les positions prises par l'Union européenne. C'est un projet unique dans notre monde développé, car tous les pays qui l'ont expérimenté et jaugé l'ont abandonné. Vous avez choisi la pire des solutions, car vous creusez le fossé entre la culture, la création, et la jeunesse. Il y aura demain, nous a rappelé Didier Mathus, une manifestation de jeunes contre ce projet, alors même qu'il faudrait rassembler autour des enjeux culturels toutes les générations.

Répression, incompréhension, incompétence technique : j'appelle tous nos collègues à rejeter ce mauvais projet.