SandrineHurel : Différence entre versions
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+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=SandrineHurel Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
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Version du 16 juillet 2009 à 00:59
Sommaire
Mémoire politique : Sandrine Hurel, députée
Informations générales
- Née le 07 août 1968 à Lisieux (Calvados)
- Circonscription d'élection : Seine-Maritime (76), 11ème circonscription
Cantons de Dieppe Est, Dieppe Ouest, Envermeu, Eu, Offranville - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Secrétaire de direction
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Membre)
- Groupe d'amitié : Canada (Secrétaire)
- Groupe d'études : Portuaire (Membre), Sport et éducation sportive (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats de sénateur
- Élue
- Mandat du 01/10/2004 au 28/06/2007
- Élue
- Mandats locaux en cours
- Membre du conseil général (Seine-Maritime)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Dieppe (Seine-Maritime)
- Mandat du 18/03/2001 au 28/03/2004 : Membre
- Conseil régional de Haute-Normandie
- Mandat du 28/03/2004 au 01/12/2004 : Membre du conseil régional
- Conseil municipal de Dieppe (Seine-Maritime)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Sandrine Hurel concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).