SandrineBelier/fr : Différence entre versions
(position) |
(positions) |
||
Ligne 35 : | Ligne 35 : | ||
====Curriculum Vitae==== | ====Curriculum Vitae==== | ||
− | * Juriste de formation (Master II en Droit de l’environnement, / Master II en Droits de | + | * Juriste de formation (Master II en Droit de l’environnement, / Master II en Droits de l’Homme) |
* Membre du bureau exécutif d’Europe Ecologie. | * Membre du bureau exécutif d’Europe Ecologie. | ||
* Membre du groupe de travail ''Internet et libertés numériques'' | * Membre du groupe de travail ''Internet et libertés numériques'' | ||
Ligne 65 : | Ligne 65 : | ||
''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Sandrine BÉLIER concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Help:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).'' | ''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Sandrine BÉLIER concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Help:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).'' | ||
+ | |||
+ | ===== 05/09/2009 [http://europeecologie.eu/Acces-internet-Paquet-telecoms,555 ACCÈS INTERNET/PAQUET TÉLÉCOMS. LIBERTÉS NUMÉRIQUES EN EUROPE : UN PAS EN AVANT, LE COMBAT CONTINUE !]===== | ||
+ | "La reconnaissance du droit à la vie privée, qui renvoie à la protection des données personnelles, est particulièrement importante à l’heure où un nombre croissant d’Etats essaient de légitimer la mise sous surveillance des Internautes. Ces pratiques sont inadmissibles du point de vue des libertés publiques et c’est ce que nous venons de rappeler, même si beaucoup reste encore à faire." | ||
+ | |||
+ | ===== 28/03/2010 [http://www.laquadrature.net/wiki/Written_Declaration_12/2010_signatories_list Déclaration écrite 12/2010 (ACTA/ACAC)] ===== | ||
+ | A signé la déclaration 12/2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC). | ||
+ | |||
+ | ===== 16/04/2010 [http://europeecologie.eu/ACTA-Le-Parlement-gagne-la ACTA : LE PARLEMENT GAGNE LA BATAILLE DE LA TRANSPARENCE MAIS BEAUCOUP RESTE À FAIRE]===== | ||
+ | Extrait : "Au-delà du texte, ACTA cherche (...) à redéfinir le champ de nos libertés publiques et numériques" | ||
+ | |||
+ | ===== 21/04/2010 [http://europeecologie.eu/Un-debut-de-transparence-ne UN DÉBUT DE TRANSPARENCE NE LÉGITIME TOUJOURS PAS ACTA] ===== | ||
+ | Extrait : "(...) l’ACTA menace l’accès aux médicaments, en particulier les génériques, l’accès aux savoirs et les libertés publiques et numériques. Ces questions sont trop importantes pour l’avenir des citoyens pour être débattues en dehors de l’espace public et méritent un réel débat parlementaire". | ||
===== 08/09/2010 ACTA ===== | ===== 08/09/2010 ACTA ===== | ||
Ligne 70 : | Ligne 82 : | ||
:Déclaration de Sandrine Belier dans l'article [http://europeecologie.eu/ACTA-reste-inacceptable-en-l-etat ACTA RESTE INACCEPTABLE EN L’ÉTAT] | :Déclaration de Sandrine Belier dans l'article [http://europeecologie.eu/ACTA-reste-inacceptable-en-l-etat ACTA RESTE INACCEPTABLE EN L’ÉTAT] | ||
− | ===== | + | ===== 22/09/2010 [http://europeecologie.eu/Propriete-intellectuelle-La PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : LA RÉPRESSION EST UNE RÉPONSE ABERRANTE QUI NE RÉPOND PAS À LA PROTECTION DES DROITS D’AUTEURS] ===== |
+ | |||
+ | ===== 04/10/2010 [http://europeecologie.eu/ACTA-Appel-a-mobilisation-contreACTA : APPEL À MOBILISATION CONTRE UNE CONTREFAÇON DE DÉMOCRATIE]===== | ||
+ | Citation : "ACTA pourrait, s’il est ratifié dans les prochains mois, avoir une incidence dramatique sur l’accès aux savoirs et aux médicaments génériques, le respect des libertés publiques et numériques, la présomption d’innocence ou encore la brevetabilité du vivant." | ||
− | + | ===== 22/06/2011 [http://europeecologie.eu/ACTA-Apres-le-Parlement-europeen ACTA : APRÈS LE PARLEMENT EUROPÉEN, LA CONTESTATION GAGNE LE SÉNAT MEXICAIN] ===== | |
+ | Extrait : "(...) danger de criminalisation des usagers d’Internet pour des échanges de fragments de livres ou de chansons." | ||
===== 27/05/2011 [http://europeecologie.eu/E-G8-Neutralite-partage-ils-sont E-G8 : NEUTRALITÉ, PARTAGE, ILS SONT PASSÉS À CÔTÉ.] ===== | ===== 27/05/2011 [http://europeecologie.eu/E-G8-Neutralite-partage-ils-sont E-G8 : NEUTRALITÉ, PARTAGE, ILS SONT PASSÉS À CÔTÉ.] ===== |
Version du 17 juillet 2011 à 17:49
Sommaire
- 1 Mémoire politique : Sandrine BÉLIER, eurodéputée
- 1.1 Informations générales
- 1.2 Votes
- 1.3 Prises de positions
- 1.3.1 Sources d'informations
- 1.3.2 Positions
- 1.3.2.1 05/09/2009 ACCÈS INTERNET/PAQUET TÉLÉCOMS. LIBERTÉS NUMÉRIQUES EN EUROPE : UN PAS EN AVANT, LE COMBAT CONTINUE !
- 1.3.2.2 28/03/2010 Déclaration écrite 12/2010 (ACTA/ACAC)
- 1.3.2.3 16/04/2010 ACTA : LE PARLEMENT GAGNE LA BATAILLE DE LA TRANSPARENCE MAIS BEAUCOUP RESTE À FAIRE
- 1.3.2.4 21/04/2010 UN DÉBUT DE TRANSPARENCE NE LÉGITIME TOUJOURS PAS ACTA
- 1.3.2.5 08/09/2010 ACTA
- 1.3.2.6 22/09/2010 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : LA RÉPRESSION EST UNE RÉPONSE ABERRANTE QUI NE RÉPOND PAS À LA PROTECTION DES DROITS D’AUTEURS
- 1.3.2.7 04/10/2010 : APPEL À MOBILISATION CONTRE UNE CONTREFAÇON DE DÉMOCRATIE
- 1.3.2.8 22/06/2011 ACTA : APRÈS LE PARLEMENT EUROPÉEN, LA CONTESTATION GAGNE LE SÉNAT MEXICAIN
- 1.3.2.9 27/05/2011 E-G8 : NEUTRALITÉ, PARTAGE, ILS SONT PASSÉS À CÔTÉ.
Mémoire politique : Sandrine BÉLIER, eurodéputée
Informations générales
- Née le 02 septembre 1973 à Longjumeau
- Pays : {{#icon:FR.png|France||Eurodeputes_FR}} France
- Groupe politique : {{#icon:Verts.png|Verts/ALE||Eurodeputes_Verts}} Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Parti : Europe Écologie
Contact
{{#icon:Cliquez_pour_appeler.png|+32 2 28 45 150||callto://+3222845150}}
|
Fonctions au Parlement européen
- Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Membre)
- Délégation pour les relations avec le Japon (Membre)
- Commission des affaires constitutionnelles (Membre suppléante)
- Commission des pétitions (Membre suppléante)
- Délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne (Membre suppléante)
Curriculum Vitae
- Juriste de formation (Master II en Droit de l’environnement, / Master II en Droits de l’Homme)
- Membre du bureau exécutif d’Europe Ecologie.
- Membre du groupe de travail Internet et libertés numériques
Votes
- 24/11/2010 - Résolution sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) 100.0/100
- 22/09/2010 - Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur 100.0/100
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées au Parlement européen
- Propositions de résolutions au Parlement européen
- Rapports au Parlement européen
- Avis au Parlement européen
- Interventions en séance plénière au Parlement européen
- Déclarations écrites au Parlement européen
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Sandrine BÉLIER concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).
05/09/2009 ACCÈS INTERNET/PAQUET TÉLÉCOMS. LIBERTÉS NUMÉRIQUES EN EUROPE : UN PAS EN AVANT, LE COMBAT CONTINUE !
"La reconnaissance du droit à la vie privée, qui renvoie à la protection des données personnelles, est particulièrement importante à l’heure où un nombre croissant d’Etats essaient de légitimer la mise sous surveillance des Internautes. Ces pratiques sont inadmissibles du point de vue des libertés publiques et c’est ce que nous venons de rappeler, même si beaucoup reste encore à faire."
28/03/2010 Déclaration écrite 12/2010 (ACTA/ACAC)
A signé la déclaration 12/2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC).
16/04/2010 ACTA : LE PARLEMENT GAGNE LA BATAILLE DE LA TRANSPARENCE MAIS BEAUCOUP RESTE À FAIRE
Extrait : "Au-delà du texte, ACTA cherche (...) à redéfinir le champ de nos libertés publiques et numériques"
21/04/2010 UN DÉBUT DE TRANSPARENCE NE LÉGITIME TOUJOURS PAS ACTA
Extrait : "(...) l’ACTA menace l’accès aux médicaments, en particulier les génériques, l’accès aux savoirs et les libertés publiques et numériques. Ces questions sont trop importantes pour l’avenir des citoyens pour être débattues en dehors de l’espace public et méritent un réel débat parlementaire".
08/09/2010 ACTA
"En matière d’Internet, l’accord ACTA mettrait en péril l’avenir du logiciel libre et pourrait fragiliser de multiples activités commerciales en ligne. Bien qu’encore flou à de nombreux égards, le texte fait en outre état de mesures expéditives pour contrer les infractions numériques à ces droits et suggère une responsabilisation accrue des intermédiaires, susceptible de consacrer le filtrage et le blocage du Net. Ceci est inacceptable tant sur le plan des libertés civiles qu’en matière d’innovation technologique.
En matière d’Internet, l’accord ACTA mettrait en péril l’avenir du logiciel libre et pourrait fragiliser de multiples activités commerciales en ligne. Bien qu’encore flou à de nombreux égards, le texte fait en outre état de mesures expéditives pour contrer les infractions numériques à ces droits et suggère une responsabilisation accrue des intermédiaires, susceptible de consacrer le filtrage et le blocage du Net. Ceci est inacceptable tant sur le plan des libertés civiles qu’en matière d’innovation technologique."
- Déclaration de Sandrine Belier dans l'article ACTA RESTE INACCEPTABLE EN L’ÉTAT
22/09/2010 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : LA RÉPRESSION EST UNE RÉPONSE ABERRANTE QUI NE RÉPOND PAS À LA PROTECTION DES DROITS D’AUTEURS
04/10/2010 : APPEL À MOBILISATION CONTRE UNE CONTREFAÇON DE DÉMOCRATIE
Citation : "ACTA pourrait, s’il est ratifié dans les prochains mois, avoir une incidence dramatique sur l’accès aux savoirs et aux médicaments génériques, le respect des libertés publiques et numériques, la présomption d’innocence ou encore la brevetabilité du vivant."
22/06/2011 ACTA : APRÈS LE PARLEMENT EUROPÉEN, LA CONTESTATION GAGNE LE SÉNAT MEXICAIN
Extrait : "(...) danger de criminalisation des usagers d’Internet pour des échanges de fragments de livres ou de chansons."