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A signé la déclaration 12/2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC).
 
A signé la déclaration 12/2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC).
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===== 10/11/2010 Surveillance d'Internet =====
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Co-auteur [http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+WDECL+P7-DCL-2010-0082+0+DOC+PDF+V0//FR&language=FR une déclaration écrite] (signée par 177 députés) demandant la publication par la Commission européenne de tous les documents ayant trait au [http://en.wikipedia.org/wiki/INDECT projet INDECT].
  
 
[[Category:Eurodéputés]] [[Category:Mémoire_Politique]]
 
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Version du 26 août 2011 à 23:36

Mémoire politique : Rui TAVARES, eurodéputé

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Informations générales

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Contact
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Fonctions au Parlement européen


Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Rui TAVARES concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).

28/03/2010 Déclaration écrite 12/2010 (ACTA/ACAC) =

A signé la déclaration 12/2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC).

10/11/2010 Surveillance d'Internet

Co-auteur une déclaration écrite (signée par 177 députés) demandant la publication par la Commission européenne de tous les documents ayant trait au projet INDECT.