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* ''Commission'' : [[Deputes_CAFE|Commission des affaires étrangères]] (Membre)
 
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* ''Groupe d'amitié'' : Italie (Président), Allemagne (Vice-Président), Arménie (Vice-Président), Australie (Vice-Président), Brésil (Vice-Président), Canada (Vice-Président), Etats-Unis d'Amérique (Vice-Président), Israël (Vice-Président), Liban (Vice-Président), Suisse (Vice-Président), Arabie Saoudite (Secrétaire), Malte (Secrétaire)
 
* ''Groupe d'amitié'' : Italie (Président), Allemagne (Vice-Président), Arménie (Vice-Président), Australie (Vice-Président), Brésil (Vice-Président), Canada (Vice-Président), Etats-Unis d'Amérique (Vice-Président), Israël (Vice-Président), Liban (Vice-Président), Suisse (Vice-Président), Arabie Saoudite (Secrétaire), Malte (Secrétaire)
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* ''Groupe d'études'' : Arts de la rue (Vice-Président), Contrefaçon (Vice-Président), Emergents (Vice-Président), Groupes d'intérêt (Vice-Président), Musique (Vice-Président), Rapatriés (Vice-Président), Sectes (Vice-Président), Presse (Secrétaire), Route et sécurité routière (Secrétaire), Adoption (Membre), Aéronautique (Membre), Alimentation et santé (Membre), Animaux (Membre), Appellations d'origine (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Associative (Membre), Automobile (Membre), Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Châtaigneraie (Membre), Cheval (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Commerce des armes légères et de petit calibre (Membre), Dépendance (Membre), Deux-roues motorisés et non motorisés (Membre), Energies (Membre), Enfant (Membre), Ethique et dopage dans le sport (Membre), Français de l'étranger (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Humanitaire (Membre), Inondations (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Langues régionales (Membre), Longévité (Membre), Maladies orphelines (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Mer, pêche et souveraineté maritime (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), Parcs nationaux et régionaux (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Participation du public et gouvernance (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), PME (Membre), Population et développement (Membre), Portuaire (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Professions de santé (Membre), Professions libérales (Membre), Santé environnementale (Membre), Sida (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)
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* ''Groupe d'études'' : Arts de la rue (Vice-Président), Contrefaçon (Vice-Président), Eco-construction (Vice-Président), Emergents (Vice-Président), Forêt (Vice-Président), Groupes d'intérêt (Vice-Président), Laïcité (Vice-Président), Musique (Vice-Président), Rapatriés (Vice-Président), Sectes (Vice-Président), Presse (Secrétaire), Route et sécurité routière (Secrétaire), Adoption (Membre), Aéronautique (Membre), Alimentation et santé (Membre), Animaux (Membre), Appellations d'origine (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Automobile (Membre), Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Châtaigneraie (Membre), Cheval (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Commerce des armes légères et de petit calibre (Membre), Dépendance (Membre), Deux-roues motorisés et non motorisés (Membre), Energies (Membre), Enfant (Membre), Ethique et dopage dans le sport (Membre), Français de l'étranger (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Humanitaire (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Langues régionales (Membre), Longévité (Membre), Maladies orphelines (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Mer, pêche et souveraineté maritime (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), Parcs nationaux et régionaux (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Participation du public et gouvernance (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), PME (Membre), Population et développement (Membre), Portuaire (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Professions de santé (Membre), Professions libérales (Membre), Santé environnementale (Membre), Sida (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre), Vie associative (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)
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* Membre de la Délégation chargée de l'application du statut du député
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* Membre de la Délégation chargée de la communication audiovisuelle et de la presse
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* Vice-président de l'Assemblée nationale depuis le : 27/06/2007
 
  
 
====Mandats====
 
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** Secrétaire de l'Assemblée nationale
 
** Secrétaire de l'Assemblée nationale
 
*** Mandat du 02/10/2000 au 18/06/2002
 
*** Mandat du 02/10/2000 au 18/06/2002
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** Vice-président de l'Assemblée nationale
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** Vice-président de l'Assemblée nationale -  - du 27/06/2007 au 06/10/2009
 
*** Mandat du 26/06/2002 au 30/09/2004
 
*** Mandat du 26/06/2002 au 30/09/2004
 
* ''Mandats locaux en cours''
 
* ''Mandats locaux en cours''
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** Membre du Conseil municipal de Nice, Alpes-Maritimes (342482 habitants)
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** Adjoint au Maire de Nice, Alpes-Maritimes (342482 habitants)
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** Membre du conseil régional (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
 
 
* ''Anciens mandats locaux''
 
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** Conseil municipal de Nice (Alpes-Maritimes)
 
** Conseil municipal de Nice (Alpes-Maritimes)
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** Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
 
** Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
 
*** Mandat du 17/03/1986 au 22/03/1992 : Membre du conseil régional
 
*** Mandat du 17/03/1986 au 22/03/1992 : Membre du conseil régional
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*** Mandat du 29/03/2004 au 16/03/2008 : Membre du conseil régional
 
* ''Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours''
 
* ''Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours''
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** Membre de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée
 
** Vice-Président du Groupe français de l' Union interparlementaire
 
** Vice-Président du Groupe français de l' Union interparlementaire
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* 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=RudySalles Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''0.00/20'''
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=RudySalles Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=RudySalles Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20'''
  
 
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====Sources d'informations====
 
====Sources d'informations====
  
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=Salles%20Rudy&amp;nom_auteur=Rudy%20Salles&amp;legislature=13&amp;typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=salles%20rudy&amp;nom_auteur=Rudy%20Salles&amp;legislature=13&amp;typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2667&amp;nom_auteur=Rudy%20Salles&amp;legislature=13&amp;typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=2667&amp;nom_auteur=Rudy%20Salles&amp;legislature=13&amp;typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2667&amp;nom_auteur=Rudy%20Salles&amp;legislature=13&amp;typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=2667&amp;nom_auteur=Rudy%20Salles&amp;legislature=13&amp;typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2667&amp;nom_auteur=Rudy%20Salles&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=2667&amp;nom_auteur=Rudy%20Salles&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2667&amp;nom_auteur=Rudy%20Salles&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=2667&amp;nom_auteur=Rudy%20Salles&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale]
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* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2007/2667.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale]
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* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/fnap/2667.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale]
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* [http://www.nosdeputes.fr/Rudy-Salles NosDéputés.fr]
 
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Rudy_Salles Wikipédia]
 
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Rudy_Salles Wikipédia]
 
* [http://www.google.fr/search?q=Rudy+Salles Google]
 
* [http://www.google.fr/search?q=Rudy+Salles Google]
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''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Rudy Salles concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).''
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===== 15/11/2011 [http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-121852QE.htm Question sur Amesys, exportations] =====
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<blockquote>M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les '''exportations de matériel de communication''' de la société Amesys au profit du régime de Mouammar Kadhafi, livré en 2008. Il est problématique de voir que ce matériel, '''ayant servi à identifier des défenseurs des droits de l'Homme qui, pour certains, ont été emprisonnés et torturés''', est absent des listes de matériel sous contrôle de la commission interministérielle d'étude des exportations du matériel de guerre. En application des articles 4 et 5 de la convention de l'ONU contre la torture, il incombe à la France en tant que pays signataire de cette convention de prendre les mesures nécessaires afin de respecter et faire respecter ses dispositions. Dans un moment crucial pour les négociations sur le traité sur le commerce des armes dans lesquels la France joue un rôle majeur, il est essentiel de prévenir de tels transferts qui participent à de graves violations des droits humains et qui contreviennent également au critère n° 2 de la position commune de l'Union européenne. Il souhaiterait donc connaître sa position sur cette question.</blockquote>
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[https://twitter.com/#!/manhack/status/136775106281213952 Voir sur ce sujet, ce message du journaliste Jean Marc Manach]
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[http://www.nosdeputes.fr/recherche/Amesys Cette question a été aussi posée par d'autres députés]
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[[Category:Députés]] [[Category:Mémoire_Politique]]
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[[Category:Députés]]

Version actuelle datée du 4 février 2012 à 10:23

Mémoire politique : Rudy Salles, député

Rudy Salles

Informations générales

  • Né le 30 juillet 1954 à Nice (Alpes-Maritimes)
  • Circonscription d'élection : Alpes-Maritimes (06), 3ème circonscription
    Cantons de Nice VIII, Nice X, Nice XI, Nice XIII
  • Groupe politique : Nouveau Centre
  • Profession : Avocat
Calligraphy.png
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 51 73||callto://+33140635173}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 51 73 - Fax : 01 40 63 50 36
  • 31 Avenue Jean Médecin, 06000 Nice
    Tél. : 04 93 80 35 00 - Fax : 04 93 80 02 56


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission des affaires étrangères (Membre)
  • Groupe d'amitié : Italie (Président), Allemagne (Vice-Président), Arménie (Vice-Président), Australie (Vice-Président), Brésil (Vice-Président), Canada (Vice-Président), Etats-Unis d'Amérique (Vice-Président), Israël (Vice-Président), Liban (Vice-Président), Suisse (Vice-Président), Arabie Saoudite (Secrétaire), Malte (Secrétaire)
  • Groupe d'études : Arts de la rue (Vice-Président), Contrefaçon (Vice-Président), Eco-construction (Vice-Président), Emergents (Vice-Président), Forêt (Vice-Président), Groupes d'intérêt (Vice-Président), Laïcité (Vice-Président), Musique (Vice-Président), Rapatriés (Vice-Président), Sectes (Vice-Président), Presse (Secrétaire), Route et sécurité routière (Secrétaire), Adoption (Membre), Aéronautique (Membre), Alimentation et santé (Membre), Animaux (Membre), Appellations d'origine (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Automobile (Membre), Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Châtaigneraie (Membre), Cheval (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Commerce des armes légères et de petit calibre (Membre), Dépendance (Membre), Deux-roues motorisés et non motorisés (Membre), Energies (Membre), Enfant (Membre), Ethique et dopage dans le sport (Membre), Français de l'étranger (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Humanitaire (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Langues régionales (Membre), Longévité (Membre), Maladies orphelines (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Mer, pêche et souveraineté maritime (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), Parcs nationaux et régionaux (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Participation du public et gouvernance (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), PME (Membre), Population et développement (Membre), Portuaire (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Professions de santé (Membre), Professions libérales (Membre), Santé environnementale (Membre), Sida (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre), Vie associative (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)
  • Membre de la Délégation chargée de la communication audiovisuelle et de la presse

Mandats

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
    • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
    • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
    • Secrétaire de l'Assemblée nationale
      • Mandat du 02/10/2000 au 18/06/2002
    • Vice-président de l'Assemblée nationale - - du 27/06/2007 au 06/10/2009
      • Mandat du 26/06/2002 au 30/09/2004
  • Mandats locaux en cours
    • Adjoint au Maire de Nice, Alpes-Maritimes (342482 habitants)
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal de Nice (Alpes-Maritimes)
      • Mandat du 07/03/1983 au 12/03/1989 : Membre
      • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
    • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
      • Mandat du 17/03/1986 au 22/03/1992 : Membre du conseil régional
      • Mandat du 29/03/2004 au 16/03/2008 : Membre du conseil régional
  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
    • Membre de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée
    • Vice-Président du Groupe français de l' Union interparlementaire

Votes

Prises de positions

Sources d'informations

Positions

15/11/2011 Question sur Amesys, exportations

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les exportations de matériel de communication de la société Amesys au profit du régime de Mouammar Kadhafi, livré en 2008. Il est problématique de voir que ce matériel, ayant servi à identifier des défenseurs des droits de l'Homme qui, pour certains, ont été emprisonnés et torturés, est absent des listes de matériel sous contrôle de la commission interministérielle d'étude des exportations du matériel de guerre. En application des articles 4 et 5 de la convention de l'ONU contre la torture, il incombe à la France en tant que pays signataire de cette convention de prendre les mesures nécessaires afin de respecter et faire respecter ses dispositions. Dans un moment crucial pour les négociations sur le traité sur le commerce des armes dans lesquels la France joue un rôle majeur, il est essentiel de prévenir de tels transferts qui participent à de graves violations des droits humains et qui contreviennent également au critère n° 2 de la position commune de l'Union européenne. Il souhaiterait donc connaître sa position sur cette question.

Voir sur ce sujet, ce message du journaliste Jean Marc Manach Cette question a été aussi posée par d'autres députés

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