RogerKaroutchi

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Mémoire politique : Roger Karoutchi, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

Informations générales

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Mandats

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Prises de positions

Sources d'informations

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Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Christian Paul concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

30/03/2009 Débats HADOPI : changement de constitution

Je n’ai pas vos compétences à tous, mais je tiens à répondre sur un point précis. Depuis l’ouverture de la séance, chacun évoque une interruption de quinze ou dix-huit jours, comme si, d’une manière ou d’une autre, le Gouvernement avait mis le texte au frais.

Dois-je vous rappeler que la Constitution a été révisée et que la première de ces deux semaines a été consacrée à l’initiative et la seconde au contrôle parlementaires ?

Toutefois, si vous souhaitez que le Gouvernement redevienne maître de la totalité de l’ordre du jour, n’hésitez pas : faites une revendication en ce sens !

Il était donc tout à fait normal que la discussion du texte soit suspendue au terme de l’ordre du jour fixé par le Gouvernement pour que l’Assemblée puisse passer à l’ordre du jour fixé par la Conférence des présidents. Vous m’auriez, sinon, accusé de chercher à inscrire d’autorité la poursuite du texte relatif à Internet durant les deux semaines d’initiative parlementaire, ce qui n’aurait pas été conforme à la Constitution. [...]

Lien provisoire : EricBesson