Reunion/20091018 : Différence entre versions
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Version du 18 octobre 2009 à 18:57
Voir aussi ToDo - ReunionHebdomadaires
Sommaire
Résumé
33 présents à cette réunion.
Actualité de la quadrature du net - campagnes en cours et à venir
HADOPI 2
Vous savez tous que la saisine est en cours d'examen par le Conseil Constitutionnel. Il reste jusqu'à la fin de la semaine pour rendre un décision. Le CC se réunit apparemment les mercredi et jeudi, avec délibérations le jeudi. Il y a donc gros à parier que la décision tombe jeudi.
Si vous avez des idées d'illustrations pour les différents cas de figure (censure totale ou partielle) n'hésitez pas à part ça il n'y a pas grand chose à préparer...
Paquet Telecom
Ça chauffe carrément à Bruxelles.
Pour ceux qui n'auraient pas suivi (on a beaucoup publié, principalement en anglais, sur le sujet récemment) Trautmann a failli emmener la position du Parlement européen tout entier vers un compromis foireux rédigé par la Commission, mais très favorable au Conseil. En réalité selon notre analyse le "compromis" garantit vaguement un pseudo procès équitable... sauf dans un certain nombre de cas (liste ouverte) notamment pour la détection et la prévention de crimes... une horreur.
On a tellement fait peur à Trautmann en communiquant sur le sujet qu'elle serait en train de faire machine arrière. Elle a appelé ses collègues à lui suggérer de nouvelles rédactions pour un amendement de compromis.
les prochaines échéances sont :
- Mardi 17h: réunion de la délégation du Parlement européen /
- Jeudi (je ne sais pas l'heure): trilogue = réunion entre les négociateurs de la délégation du Parlement + Commission + Conseil.
on va donc avoir lundi et mardi pour appeler un max d'eurodéputés et leur expliquer pourquoi il faut garder l'esprit du 138 original
Nous allons pour cela publier dès lundi matin un mémo de 5 pages expliquant
- pourquoi rejeter le compromis
- pourquoi conserver les principes du 138 original
- comment modifier le texte du 138 original pour lever toutes les objections du Conseil
Il sera donc très utile d'appeler des eurodéputés de la délégation pour s'assurer qu'ils ont bien reçu ce document, et les inviter à agir en conséquence.
Neutralité du Net
Plus ou moins en suspens.
On pourrait attendre quelque chose de la Commission sur le sujet dans un avenir proche / espérer faire monter le débat public en France sur la question. (peut-être lier le résultat HADOPI 2 à la question du contrôle du Net donc à la NetNeutralité)
