Resolution libertes fondamentales sur Internet
De La Quadrature du Net
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Mémoire politique : Rapport Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet
Vote sur le texte Rapport LAMBRINIDIS A6-0103/2009, le 26/03/2009, résultats des votes par appel nominal sur les parties détaillées ci-dessous.
Résultats
Note moyenne du Parlement européen : 73.5/100
- Résultats classés par note finale
- Résultats classés par ordre alphabétique
- Résultats classés par pays
- Résultats classés par groupe politique
- Résultats classés par commission parlementaire
Votes par appel nominal
- am 3 : Limitation de l'interdiction du contrôle et de la surveillance systématiques de toutes les activités des utilisateurs sur Internet dans IPRED 2 et suppression de la lutte contre certaines restrictions d'accès excessives imposées par les titulaires de droits de propriété intellectuelle - recommandation : vote contre, coefficient : 2
- am 5S : Possibilité que l'expression de convictions politiques controversées par le biais d'Internet soit soumise à des poursuites pénales - recommandation : vote contre, coefficient : 1
- resolution : Garantie de l'accès de tous les citoyens à Internet équivallent à la garantie de l'accès de tous les citoyens à l'éducation et avis qu'un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées (parmi d'autres dispositions) - recommandation : vote pour, coefficient : 3
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