Resolution industries culturelles details INTA

From La Quadrature du Net
Revision as of 16:39, 26 September 2011 by ThiBot (talk | contribs) (Categorization)
(diff) ← Older revision | Latest revision (diff) | Newer revision → (diff)
Jump to navigationJump to search


Mémoire politique : Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe, résultats détaillés pour la Commission du commerce international

Rang Eurodéputé(e) Note finale ams. 1+2/1/1 ams. 1+2/2/2

Voir les détails pour tous les eurodéputés


  • ams. 1+2/1/1 : Reconnaissance des bienfaits d'Internet pour l'expression culturelle, l'accès à la connaissance, la participation démocratique à la créativité européenne et le rassemblement des générations - recommandation : vote pour, coefficient : 1
  • ams. 1+2/2/2 : Rejet de la riposte graduée - recommandation : vote pour, coefficient : 2



Revenir aux résultats pour la Commission du commerce international