Resolution application des droits de propriete intellectuelle details FEMM

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Mémoire politique : Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, résultats détaillés pour la Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

Rang Eurodéputé(e) Note finale am 2 am 3 Résolution Commission JURI

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  • am 2 : Résolution alternative S&D, Verts/ALE, GUE/NGL - recommandation : vote pour, coefficient : 2
  • am 3 : Résolution alternative ALDE - recommandation : vote contre, coefficient : 1
  • Résolution Commission JURI : Résolution de la rapporteure PPE Marielle Gallo - recommandation : vote contre, coefficient : 5



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