Resolution application des droits de propriete intellectuelle details FEMM : Différence entre versions

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche
(Created page with '__NOEDITSECTION__ <div class="LanguageLinks"><table width="100%"><tr valign="top" style="background: #EEF3E2"><td style="width: 25px; padding-left: 0.5em;">[[Image:Geographylogo.…')
 
m (Protected "Resolution application des droits de propriete intellectuelle details FEMM" ([edit=autoconfirmed] (indefinite) [move=autoconfirmed] (indefinite)))
(Aucune différence)

Version du 23 septembre 2010 à 18:35

Mémoire politique : Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, résultats détaillés pour la Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

Eurodéputé(e) Note finale am 2 am 3 Résolution Commission JURI

Voir les détails pour tous les eurodéputés


  • am 2 : Résolution alternative S&D, Verts/ALE, GUE/NGL - recommandation : vote pour, coefficient : 5
  • am 3 : Résolution alternative ALDE - recommandation : vote contre, coefficient : 3
  • Résolution Commission JURI : Résolution de la rapporteure PPE Marielle Gallo - recommandation : vote contre, coefficient : 5



Revenir aux résultats pour la Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres