Resolution application des droits de propriete intellectuelle details DROI

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Mémoire politique : Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, résultats détaillés pour la Sous-commission "droits de l'homme"

Rang Eurodéputé(e) Note finale am 2 am 3 Résolution Commission JURI

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  • am 2 : Résolution alternative S&D, Verts/ALE, GUE/NGL - recommandation : vote pour, coefficient : 2
  • am 3 : Résolution alternative ALDE - recommandation : vote contre, coefficient : 1
  • Résolution Commission JURI : Résolution de la rapporteure PPE Marielle Gallo - recommandation : vote contre, coefficient : 5



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