Resolution EPLA par groupe
De La Quadrature du Net
Révision datée du 16 juin 2008 à 22:48 par Neurone2 (discussion | contributions)
Mémoire politique : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats par groupe politique
- Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe : note moyenne : 4
- Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique : note moyenne : 20
- Groupe Indépendance/Démocratie : note moyenne : 10
- Non-inscrits : note moyenne : 11
- Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens : note moyenne : 2
- Groupe socialiste au Parlement européen : note moyenne : 6
- Groupe Union pour l'Europe des Nations : note moyenne : 4
- Groupe des Verts/Alliance libre européenne : note moyenne : 19