Resolution EPLA par commission
De La Quadrature du Net
Révision datée du 16 juin 2008 à 23:48 par Neurone2 (discussion | contributions)
Mémoire politique : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats par commission parlementaire
- Commission de l'agriculture et du développement rural : note moyenne : 5
- Commission de l'emploi et des affaires sociales : note moyenne : 6
- Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire : note moyenne : 6
- Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie : note moyenne : 6
- Commission de la culture et de l'éducation : note moyenne : 6
- Commission de la pêche : note moyenne : 6
- Commission des affaires constitutionnelles : note moyenne : 7
- Commission des affaires juridiques : note moyenne : 6
- Commission des affaires économiques et monétaires : note moyenne : 5
- Commission des affaires étrangères : note moyenne : 6
- Commission des budgets : note moyenne : 5
- Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres : note moyenne : 7
- Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures : note moyenne : 6
- Commission des pétitions : note moyenne : 6
- Commission des transports et du tourisme : note moyenne : 6
- Commission du commerce international : note moyenne : 6
- Commission du contrôle budgétaire : note moyenne : 6
- Commission du développement : note moyenne : 7
- Commission du développement régional : note moyenne : 5
- Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs : note moyenne : 5
- Commission temporaire sur le changement climatique : note moyenne : 5
- Sous-commission "droits de l'homme" : note moyenne : 8
- Sous-commission "sécurité et défense" : note moyenne : 6