Resolution EPLA par commission : Différence entre versions
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Version du 16 juin 2008 à 22:04
Mémoire politique : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats par commission parlementaire
- Commission de l'agriculture et du développement rural
- Commission de l'emploi et des affaires sociales
- Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
- Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
- Commission de la culture et de l'éducation
- Commission de la pêche
- Commission des affaires constitutionnelles
- Commission des affaires juridiques
- Commission des affaires économiques et monétaires
- Commission des affaires étrangères
- Commission des budgets
- Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
- Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
- Commission des pétitions
- Commission des transports et du tourisme
- Commission du commerce international
- Commission du contrôle budgétaire
- Commission du développement
- Commission du développement régional
- Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
- Commission temporaire sur le changement climatique
- Sous-commission "droits de l'homme"
- Sous-commission "sécurité et défense"
