Difference between revisions of "Resolution EPLA IND"

From La Quadrature du Net
Jump to navigationJump to search
Line 1: Line 1:
 
__NOEDITSECTION__
 
__NOEDITSECTION__
 +
<div class="LanguageLinks"><table width="100%"><tr valign="top" style="background: #EEF3E2"><td style="width: 25px; padding-left: 0.5em;">[[Image:Geographylogo.png|25px|Languages]]</td><td style="padding: 1px 1em 0; background: #F6F9ED;">'''[[EPLA_resolution_IND|English]]''' - '''[[Resolution_EPLA_IND|Français]]'''</td></tr></table></div>
 +
 
==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats pour le groupe Groupe Indépendance/Démocratie==
 
==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats pour le groupe Groupe Indépendance/Démocratie==
  
Line 42: Line 44:
 
-----
 
-----
  
[[Resolution_EPLA_par_pays|Autres groupes politiques]]
+
[[Resolution_EPLA_par_groupe|Autres groupes politiques]]

Revision as of 22:40, 17 July 2008

Mémoire politique : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats pour le groupe Groupe Indépendance/Démocratie

Eurodéputé(e) résolution am. 8 am. 5 am. 10 par. 2 cons. A cons. B résolution_RC B6-0522/2006 - Brevets Note finale
Bernard WOJCIECHOWSKI pour pour pour pour abst. abst. contre pour 18
Patrick LOUIS pour pour abst. abst. abst. abst. abst. abst. 14
Kathy SINNOTT pour pour pour pour pour pour pour pour 14
Hélène GOUDIN pour pour contre pour abst. abst. pour pour 13
Paul Marie COÛTEAUX pour contre abst. abst. abst. abst. abst. abst. 10
Urszula KRUPA contre pour contre contre pour contre contre contre 10
Nils LUNDGREN pour pour contre pour abst. pour pour pour 10
Gerard BATTEN abst. pour abst. abst. contre pour - contre 8
Bastiaan BELDER pour contre contre pour pour pour pour pour 8
Johannes BLOKLAND pour contre contre pour pour pour pour pour 8
Godfrey BLOOM abst. pour abst. abst. contre pour contre contre 8
Graham BOOTH abst. pour abst. abst. contre pour contre contre 8
Derek Roland CLARK abst. pour abst. abst. contre pour contre contre 8
Nigel FARAGE abst. pour abst. abst. contre pour contre contre 8
Jeffrey TITFORD abst. pour abst. abst. contre pour contre contre 8
Witold TOMCZAK contre pour contre contre contre contre - contre 8
Vladimír ŽELEZNÝ abst. pour abst. abst. contre pour contre contre 8

Autres groupes politiques