Resolution EPLA FR

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Mémoire politique : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats pour la France

Rang Eurodéputé(e) Groupe Note finale
1 Marie-Hélène AUBERT Verts.png Verts/ALE 100 Voir les détails
2 Jean-Luc BENNAHMIAS Verts.png Verts/ALE 100 Voir les détails
3 Jacky HÉNIN GUE.png GUE/NGL 100 Voir les détails
4 Gérard ONESTA Verts.png Verts/ALE 100 Voir les détails
5 Francis WURTZ GUE.png GUE/NGL 100 Voir les détails
6 Alain LIPIETZ Verts.png Verts/ALE 94 Voir les détails
7 Marie Anne ISLER BÉGUIN Verts.png Verts/ALE 92 Voir les détails
8 Hélène FLAUTRE Verts.png Verts/ALE 89 Voir les détails
9 Bruno GOLLNISCH NI.png NI 83 Voir les détails
10 Jean-Marie LE PEN NI.png NI 83 Voir les détails
11 Marine LE PEN NI.png NI 83 Voir les détails
12 Lydia SCHENARDI NI.png NI 83 Voir les détails
13 Pervenche BERÈS PSE.png PSE 81 Voir les détails
14 Guy BONO PSE.png PSE 72 Voir les détails
15 Bernadette BOURZAI PSE.png PSE 72 Voir les détails
16 Marie-Arlette CARLOTTI PSE.png PSE 72 Voir les détails
17 Jean Louis COTTIGNY PSE.png PSE 72 Voir les détails
18 Brigitte DOUAY PSE.png PSE 72 Voir les détails
19 Anne FERREIRA PSE.png PSE 72 Voir les détails
20 Benoît HAMON PSE.png PSE 72 Voir les détails
21 André LAIGNEL PSE.png PSE 72 Voir les détails
22 Stéphane LE FOLL PSE.png PSE 72 Voir les détails
23 Marie-Noëlle LIENEMANN PSE.png PSE 72 Voir les détails
24 Martine ROURE PSE.png PSE 72 Voir les détails
25 Gilles SAVARY PSE.png PSE 72 Voir les détails
26 Catherine TRAUTMANN PSE.png PSE 72 Voir les détails
27 Yannick VAUGRENARD PSE.png PSE 72 Voir les détails
28 Henri WEBER PSE.png PSE 72 Voir les détails
29 Patrick LOUIS IND.png IND/DEM 68 Voir les détails
30 Kader ARIF PSE.png PSE 64 Voir les détails
31 Pierre SCHAPIRA PSE.png PSE 64 Voir les détails
32 Bernadette VERGNAUD PSE.png PSE 64 Voir les détails
33 Carl LANG NI.png NI 61 Voir les détails
34 Fernand LE RACHINEL NI.png NI 61 Voir les détails
35 Harlem DÉSIR PSE.png PSE 56 Voir les détails
36 Catherine GUY-QUINT PSE.png PSE 56 Voir les détails
37 Bernard POIGNANT PSE.png PSE 56 Voir les détails
38 Paul Marie COÛTEAUX IND.png IND/DEM 51 Voir les détails
39 Michel ROCARD PSE.png PSE 51 Voir les détails
40 Anne LAPERROUZE ALDE.png ALDE 50 Voir les détails
41 Bernard LEHIDEUX ALDE.png ALDE 50 Voir les détails
42 Marielle DE SARNEZ ALDE.png ALDE 50 Voir les détails
43 Vincent PEILLON PSE.png PSE 35 Voir les détails
44 Jean-Marie CAVADA ALDE.png ALDE 33 Voir les détails
45 Ari VATANEN PPE.png PPE-DE 18 Voir les détails
46 Patrick GAUBERT PPE.png PPE-DE 14 Voir les détails
47 Jean-Pierre AUDY PPE.png PPE-DE 10 Voir les détails
48 Jean Marie BEAUPUY ALDE.png ALDE 6 Voir les détails
49 Thierry CORNILLET ALDE.png ALDE 6 Voir les détails
50 Joseph DAUL PPE.png PPE-DE 6 Voir les détails
51 Marie-Hélène DESCAMPS PPE.png PPE-DE 6 Voir les détails
52 Nicole FONTAINE PPE.png PPE-DE 6 Voir les détails
53 Janelly FOURTOU ALDE.png ALDE 6 Voir les détails
54 Jean-Paul GAUZÈS PPE.png PPE-DE 6 Voir les détails
55 Claire GIBAULT ALDE.png ALDE 6 Voir les détails
56 Nathalie GRIESBECK ALDE.png ALDE 6 Voir les détails
57 Françoise GROSSETÊTE PPE.png PPE-DE 6 Voir les détails
58 Alain LAMASSOURE PPE.png PPE-DE 6 Voir les détails
59 Tokia SAÏFI PPE.png PPE-DE 6 Voir les détails
60 Margie SUDRE PPE.png PPE-DE 6 Voir les détails
61 Jacques TOUBON PPE.png PPE-DE 6 Voir les détails
62 Christine DE VEYRAC PPE.png PPE-DE 6 Voir les détails

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