Resolution EPLA EE : Différence entre versions

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche
(Nouvelle page : ==Mémoire politique : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats pour l'Estonie== {| bor...)
 
m (A protégé « Resolution EPLA EE » [edit=autoconfirmed:move=autoconfirmed])
(Aucune différence)

Version du 16 juin 2008 à 22:03

Mémoire politique : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats pour l'Estonie

Eurodéputé(e) résolution am. 8 am. 5 am. 10 par. 2 cons. A cons. B résolution_RC B6-0522/2006 - Brevets Note finale
Marianne MIKKO abst. contre abst. abst. pour pour pour pour 4
Andres TARAND abst. contre abst. abst. pour pour pour pour 4
Katrin SAKS abst. contre abst. abst. - pour pour pour 3
Tunne KELAM contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Siiri OVIIR contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Toomas SAVI contre contre contre contre contre pour pour pour 0

Autres pays