Resolution EPLA AGRI : Différence entre versions

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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats pour la Commission de l'agriculture et du développement rural==
 
==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats pour la Commission de l'agriculture et du développement rural==
  

Version du 21 juin 2008 à 15:03

Mémoire politique : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats pour la Commission de l'agriculture et du développement rural

Eurodéputé(e) résolution am. 8 am. 5 am. 10 par. 2 cons. A cons. B résolution_RC B6-0522/2006 - Brevets Note finale
Vincenzo AITA pour pour pour pour pour contre contre contre 20
Marie-Hélène AUBERT pour pour pour pour pour contre contre contre 20
Ilda FIGUEIREDO pour pour pour pour pour contre contre contre 20
Friedrich-Wilhelm GRAEFE zu BARINGDORF pour pour pour pour pour contre contre contre 20
Kartika Tamara LIOTARD pour pour pour pour pour contre contre contre 20
Karin RESETARITS pour pour pour pour pour contre contre contre 20
Milan HORÁČEK pour pour pour pour pour pour contre contre 17
Lydia SCHENARDI pour contre pour pour pour contre contre contre 17
Bernadette BOURZAI pour pour pour pour pour pour pour pour 14
Stéphane LE FOLL pour pour pour pour pour pour pour pour 14
Bernadette VERGNAUD pour pour pour - pour pour pour pour 13
Alessandro BATTILOCCHIO pour pour abst. abst. pour pour pour pour 10
Anne LAPERROUZE contre pour pour pour pour pour pour pour 10
Donato Tommaso VERALDI contre pour pour pour pour pour pour pour 10
Andrzej Tomasz ZAPAŁOWSKI contre pour contre contre pour contre contre contre 10
Jeffrey TITFORD abst. pour abst. abst. contre pour contre contre 8
Witold TOMCZAK contre pour contre contre contre contre - contre 8
Vladimír ŽELEZNÝ abst. pour abst. abst. contre pour contre contre 8
Sergio BERLATO contre contre contre pour pour contre pour pour 7
Sebastiano (Nello) MUSUMECI contre contre contre pour pour contre pour pour 7
Vincent PEILLON pour contre abst. abst. pour pour pour pour 7
Agnes SCHIERHUBER abst. contre pour contre pour pour pour pour 6
Herbert BÖSCH abst. contre abst. abst. pour pour pour pour 4
Luis Manuel CAPOULAS SANTOS abst. contre abst. abst. pour pour pour pour 4
Alejandro CERCAS abst. contre abst. abst. pour pour pour pour 4
Bogdan GOLIK - - - - - pour pour - 4
Gábor HARANGOZÓ abst. contre abst. abst. pour pour pour pour 4
Heinz KINDERMANN abst. contre abst. abst. pour pour pour pour 4
Hans-Peter MAYER contre contre contre contre pour contre pour pour 4
Rosa MIGUÉLEZ RAMOS abst. contre abst. abst. pour pour pour pour 4
Teresa RIERA MADURELL abst. contre abst. abst. pour pour pour pour 4
Guido SACCONI abst. contre abst. abst. pour pour pour pour 4
María Isabel SALINAS GARCÍA abst. contre abst. abst. pour pour pour pour 4
Brian SIMPSON abst. contre abst. abst. pour pour pour pour 4
Csaba Sándor TABAJDI abst. contre abst. abst. pour pour pour pour 4
Peter BACO contre contre abst. pour abst. pour pour pour 3
Janusz WOJCIECHOWSKI contre contre contre contre pour pour - pour 3
Hynek FAJMON contre abst. contre abst. pour pour pour pour 2
Wolfgang KREISSL-DÖRFLER contre contre abst. abst. pour pour pour abst. 2
Vincenzo LAVARRA contre contre abst. abst. abst. pour pour pour 2
Markus PIEPER - contre contre contre pour pour pour pour 2
Liam AYLWARD contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Pilar AYUSO contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Niels BUSK contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Giorgio CAROLLO contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Giuseppe CASTIGLIONE contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Jorgo CHATZIMARKAKIS contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Joseph DAUL contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Albert DESS contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Michl EBNER contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Carmen FRAGA ESTÉVEZ contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Duarte FREITAS contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Gerardo GALEOTE contre contre contre contre pour pour pour pour 1
José Manuel GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Ioannis GKLAVAKIS contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Béla GLATTFELDER contre contre contre contre pour pour pour contre 1
Lutz GOEPEL contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Esther HERRANZ GARCÍA contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Elisabeth JEGGLE contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Christa KLASS contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Wiesław Stefan KUC contre contre contre contre pour pour pour contre 1
Astrid LULLING contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Mairead McGUINNESS contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Neil PARISH contre contre contre contre pour pour pour contre 1
Guido PODESTÀ contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Zdzisław Zbigniew PODKAŃSKI contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Willem SCHUTH contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Czesław Adam SIEKIERSKI contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Struan STEVENSON contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Robert STURDY contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Armando VENETO contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Gintaras DIDŽIOKAS contre contre contre contre contre pour pour pour 0

Autres commissions parlementaires