Resolution ACTA par commission
De La Quadrature du Net
Révision datée du 27 novembre 2010 à 23:17 par Gibus (discussion | contributions) (Protected "Resolution ACTA par commission" ([edit=autoconfirmed] (indefinite) [move=autoconfirmed] (indefinite)))
Mémoire politique : Résolution sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), résultats par commission parlementaire
- Commission de la pêche : note moyenne : 63.5/100
- Commission de la culture et de l'éducation : note moyenne : 62.3/100
- Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie : note moyenne : 61.5/100
- Commission du développement régional : note moyenne : 61.5/100
- Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures : note moyenne : 61.5/100
- Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs : note moyenne : 61.1/100
- Commission de l'emploi et des affaires sociales : note moyenne : 60.8/100
- Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire : note moyenne : 60.5/100
- Commission des affaires étrangères : note moyenne : 60.1/100
- Commission du développement : note moyenne : 59.9/100
- Commission du commerce international : note moyenne : 59.9/100
- Commission du contrôle budgétaire : note moyenne : 59.1/100
- Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres : note moyenne : 58.9/100
- Commission des affaires juridiques : note moyenne : 58.8/100
- Sous-commission "sécurité et défense" : note moyenne : 58.6/100
- Commission des budgets : note moyenne : 58.1/100
- Commission des transports et du tourisme : note moyenne : 57.7/100
- Commission des affaires économiques et monétaires : note moyenne : 57.4/100
- Commission des affaires constitutionnelles : note moyenne : 57.4/100
- Commission de l'agriculture et du développement rural : note moyenne : 56.5/100
- Commission des pétitions : note moyenne : 56.5/100
- Sous-commission "droits de l'homme" : note moyenne : 51.4/100
