RenaudMuselier : Différence entre versions
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| − | * ''Assemblée nationale'' 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP | + | * ''Assemblée nationale'' 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP |
* ''Fédération UMP'' 39 Rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille <br />''Tél.'' : [callto://+33491256261 04 91 25 62 61] - Fax : 04 91 80 46 46 | * ''Fédération UMP'' 39 Rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille <br />''Tél.'' : [callto://+33491256261 04 91 25 62 61] - Fax : 04 91 80 46 46 | ||
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| + | * 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=RenaudMuselier Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''0.00/20''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=RenaudMuselier Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=RenaudMuselier Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=RenaudMuselier Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=RenaudMuselier Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2256&nom_auteur=Renaud%20Muselier&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2256&nom_auteur=Renaud%20Muselier&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | ||
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2256&nom_auteur=Renaud%20Muselier&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2256&nom_auteur=Renaud%20Muselier&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | ||
| − | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/ | + | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2008/2256.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] |
| + | * [http://www.nosdeputes.fr/Renaud-Muselier NosDéputés.fr] | ||
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Renaud_Muselier Wikipédia] | * [http://fr.wikipedia.org/wiki/Renaud_Muselier Wikipédia] | ||
* [http://www.google.fr/search?q=Renaud+Muselier Google] | * [http://www.google.fr/search?q=Renaud+Muselier Google] | ||
Version du 22 septembre 2009 à 23:26
Sommaire
Mémoire politique : Renaud Muselier, député
Informations générales
- Né le 06 mai 1959 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
- Circonscription d'élection : Bouches-du-Rhône (13), 5ème circonscription
Cantons de chemin de Pont-de-Vivaux à Saint-Tronc (à partir de la limite du 9e arrondissement municipal), chemin de Saint-Loup à Saint-Tronc, voie de ce chemin à l'avenue Florian et avenue Florian (jusqu'à la limite du 11e arrondissement municipal) - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Médecin coordonnateur d'un établissement hospitalier privé
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires étrangères (Vice-président)
- Groupe d'amitié : Canada (Président)
- Groupe d'études : Français de l'étranger (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
- Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
- Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, aux affaires étrangères
- Mandat du 17/06/2002 au 30/03/2004
- Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, auprès du ministre des affaires étrangères
- Mandat du 31/03/2004 au 31/05/2005
- Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, aux affaires étrangères
- Mandats locaux en cours
- Membre du Conseil municipal de Marseille 3ème secteur, Bouches-du-Rhône (798021 habitants)
- Mandats intercommunaux en cours
- Premier vice-président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Marseille (Bouches-du-Rhône)
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Premier adjoint
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Premier adjoint
- Conseil général des Bouches-du-Rhône
- Mandat du 30/03/1992 au 20/10/1992 : Membre du conseil général
- Mandat du 03/10/1993 au 01/08/1995 : Membre du conseil général
- Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- Mandat du 28/03/2004 au 01/08/2007 : Membre du conseil régional
- Conseil municipal de Marseille (Bouches-du-Rhône)
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
- Vice-Président de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Renaud Muselier concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
