RemiDelatte : Différence entre versions
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| + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=RemiDelatte Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
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Version du 16 juillet 2009 à 00:59
Sommaire
Mémoire politique : Rémi Delatte, député
Informations générales
- Né le 09 juin 1956 à Dijon (Côte-d'Or)
- Circonscription d'élection : Côte-d'Or (21), 2ème circonscription
Cantons de Auxonne, Dijon I, Dijon III, Dijon VIII, Fontaine-Française, Mirebeau , Pontailler-sur-Saône - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Agriculteur-propriétaire exploitant
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Membre)
- Groupe d'études : Associative (Vice-Président), Dépendance (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Ruralité (Membre), Tibet (Membre)
- Mission d'information : Membre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Saint-Apollinaire, Côte-d'Or (5016 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Dijon (Côte-d'Or)
- Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Membre
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
- Conseil municipal de Saint-Apollinaire (Côte-d'Or)
- Mandat du 18/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
- Conseil régional de Bourgogne
- Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional
- Mandat du 29/03/2004 au 15/07/2007 : Membre du conseil régional
- Communauté de l'agglomération dijonnaise
- Mandat du 01/01/1983 au 01/01/2001 : Membre
- Mandat du 01/01/2001 au 16/03/2008 : Vice-président
- Conseil municipal de Dijon (Côte-d'Or)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Rémi Delatte concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
