Rapport Reda 2015

Projet de rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

• Rapport Reda (fr)
• Amendements au Rapport Reda (en)
• Avis de la SGAE sur le rapport Reda
• Communiqué de presse de La Quadrature du Net sur le rapport Reda : anglais et français
• Avis de la Commission Cult sur le rapport Reda
• Liasse amendements commission JURI
• Rapport expliqué sur le site de J. Reda
• Pour l'harmonisation européenne (J. Reda)
• Attaque de la démarche de certains MEPs FR (J. Reda)
• Analyse des amendements (Neil Jomunsi)