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{{Introduction|Page d’archives des comptes rendus hebdomadaires « Que se passe-t-il au Garage ? » envoyés sur la liste de diffusion [https://lists.laquadrature.net/cgi-bin/mailman/listinfo/discussion « Discussion »].}}
 
{{Introduction|Page d’archives des comptes rendus hebdomadaires « Que se passe-t-il au Garage ? » envoyés sur la liste de diffusion [https://lists.laquadrature.net/cgi-bin/mailman/listinfo/discussion « Discussion »].}}
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= 2021 =
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== #234 — 30 juillet 2021 ==
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==== In memoriam Philippe Aigrain (1949-2021) ====
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C’est avec une immense tristesse que nous avons appris lundi 12 juillet le décès de Philippe Aigrain en montagne, près de sa maison dans les Pyrénées.
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Informaticien et grand humaniste, militant infatigable, chercheur et intellectuel qui aidait à y voir clair dans ces temps troublés, Philippe a fait partie en 2008 des cofondateurs historiques de La Quadrature du Net. Il fut président de l’association de 2013 à 2017. Tout jeune, il avait été actif lors du soulèvement de mai 1968. Il fut ensuite un compagnon de route des radios libres dans les années 1970, avant d’explorer les potentialités démocratiques d’Internet et de devenir un ardent défenseur des logiciels libres et des biens communs. Ces dernières années, il travaillait à l’accueil solidaire des exilés et dirigeait la maison d’édition publienet, tout en faisant paraître ses poèmes et, plus récemment, son premier roman, intitulé Sœur(s).
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Philippe était de ces personnes qui forcent d’emblée le respect et l’admiration par ses qualités humaines exceptionnelles, son immense gentillesse et sa grande sensibilité, mais aussi par la profondeur de sa réflexion, sa curiosité, sa générosité, sa capacité à conjuguer les savoirs à travers une pensée proprement interdisciplinaire. Tout cela lui permettait non seulement de naviguer entre des communautés militantes, intellectuelles et artistiques de par le monde, mais aussi d’y apporter des contributions précieuses et de tisser des ponts entre tous ces gens.
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À La Quadrature, il a été un modèle pour nombre d’entre nous, un mentor et un ami qui se montrait toujours curieux, ouvert, mais aussi très encourageant avec les personnes fraîchement arrivées au sein du collectif. Il était l’un des piliers qui nous permettait de tenir et de traverser les moments difficiles. Nous admirions sa capacité d’indignation, la rigueur et la richesse de ses analyses, la manière dont il savait mettre à distance certains réflexes militants pour appréhender une situation dans toute sa complexité. Lors qu’on risquait de se perdre dans les détails d’un dossier, il savait aussi nous inviter à prendre de la hauteur et à revenir aux questions politiques fondamentales. Par exemple, lors d’un débat interne fin 2016, nous discutions de notre position sur la création du fichier biométrique TES, que le gouvernement présentait alors comme une manière de lutter contre la fraude à l’identité… on fourbissait des arguments un peu trop techniques et juridiques à son goût, et il avait mis tout le monde d’accord en évoquant la Résistance et en rappelant que des documents d’identité infalsifiables étaient tout simplement contraires aux formes de vie démocratiques.
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Philippe avait également insisté dès le début pour que La Quadrature soit force de propositions positives. Il avait ainsi envisagé un système complet pour permettre au public et aux créateurs et créatrices de se rencontrer autour de leurs œuvres en permettant le partage libre de celles-ci, tout en soutenant et encourageant financièrement la création. Il fut à l’origine de la Contribution Créative, une idée avant-gardiste permettant autant l’accès généralisé à la culture que le soutien matériel à la création. En lien avec Lionel Maurel, il compila ces pistes de réforme dans les propositions positives de réforme du droit d’auteur, publiées par La Quadrature suite au rejet de l’accord commercial anti-contrefaçon ACTA, à l’été 2012.
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Durant toutes ces années, Philippe nous a surtout appris par l’exemple qu’on peut conjuguer un regard lucide sur le monde et une grande exigence dans l’engagement politique, sans pour autant se départir ni du soin de soi et des autres, ni de la joie et de la poésie.
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Nous allons prendre le temps d’honorer sa mémoire. Nous ferons vivre son héritage en continuant nos combats, que ce soit pour les droits humains dans l’environnement numérique, pour le partage des savoirs ou tout simplement pour plus de beauté et d’humanité dans ce monde.
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Pour l’heure, nos pensées endeuillées vont à sa femme Mireille, à ses filles et à ses petits-enfants.
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* ''Sœur(s)'', un roman abordant les enjeux liés à la surveillance, et publié en septembre 2020 aux éditions Publienet : https://www.publie.net/livre/soeurs-philippe-aigrain/
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* ''Sharing, Culture and the Economy in the Internet Age'', un plaidoyer en faveur du droit au partage non-marchand des oeuvres culturelles, publié en 2011 aux presses de l’université d’Amsterdam : https://paigrain.debatpublic.net/?page_id=3968
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* ''Cause commune'', un essai en faveur des biens communs informationnels et contre la propriété intellectuelle, publié en 2005 aux éditions Fayard : https://paigrain.debatpublic.net/?page_id=160
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* Quelques poèmes de Philippe à retrouver ici : https://www.atelierdebricolage.net/
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'''Sur notre site : https://www.laquadrature.net/2021/07/15/in-memoriam-philippe-aigrain-1949-2021/ '''
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==== Dans le monde idéal et surveillé de Laurent Wauquiez ====
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Du côté des Républicains (LR), les élections régionales ont servi de préambule à la primaire : Valérie Pécresse (Ile-de-France), Xavier Bertrand (Hauts de France) et Laurent Wauquiez (Auvergne-Rhône-Alpes) ont profité de leurs réélections pour annoncer leurs ambitions présidentielles et lancer la campagne interne de leur parti.
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Sans grande surprise, la  « sécurité » sous sa forme la plus bête — la surveillance policière — est mise en avant par chacun des candidats. Malheureusement, la police n'est pas une compétence forte des régions. Mais comme les démagogues ne manquent pas d'imagination, Laurent Wauquiez a décidé de frapper fort, en proposant d'installer des systèmes de vidéosurveillance et de reconnaissance faciale dans les lieux où la région peut le faire : des trains, des gares.
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Le conseil régional a voté cette décision le lundi 19 juillet. Nous expliquons pourquoi ces dispositifs sont illégaux.
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/07/16/lundi-prochain-laurent-wauquiez-veut-autoriser-la-reconnaissance-faciale-dans-les-trains-et-les-gares/ '''
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==== Loi Renseignement 2 : examen constitutionnel ====
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La loi Renseignement 2, adoptée le jeudi 22 juillet à grande vitesse parmi un cortège d'autres lois sécuritaires (on en parlait ici fin juin : https://www.laquadrature.net/2021/06/30/point-detape-des-lois-renseignement-separatisme-et-anti-piratage/), est à présent examinée par le Conseil constitutionnel, toujours sous la pression de l'urgence, puisque le gouvernement lui laisse seulement 8 jours au lieu du délai habituel d'un mois.
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Ce délai très court nous a contraint à réduire à l'essentiel notre contribution à la saisine. Nous publions ici le détail de nos arguments contre les plus mauvais articles de la loi : https://www.laquadrature.net/2021/07/28/loi-renseignement-2-nos-arguments-au-conseil-constitutionnel/.
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Algorithmes de surveillance en temps réel, atteinte au secret des correspondances, conservation des données de connexion, obligations faites aux opérateurs de collaborer avec la police... Les points les plus sensibles sont abordés dans ce document très juridique qui vous donnera une bonne idée du travail quotidien des juristes de l'association !
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/07/28/loi-renseignement-2-nos-arguments-au-conseil-constitutionnel/ '''
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==== Action anti-GAFAM : Amazon condamnée par le Luxembourg pour violation du RGPD ====
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Nous l'avons appris seulement aujourd'hui, mais l'équivalent de la CNIL au Luxembourg, qui devait traiter notre plainte collective contre Amazon déposée en 2018 (voir ici : https://www.laquadrature.net/2018/05/28/depot_plainte_gafam/ et ici : https://gafam.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/9/2018/05/amazon.pdf ), a  prononcé sa sanction le 16 juillet : Amazon est condamnée à une amende de 746 Millions d'euros (888 millions de dollars), pour violation du RGPD et de la protection des données personnelles.
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Trois ans après l'action collective contre Amazon, qui avait réuni 10 000 personnes pour la défense des droits des internautes de l'Union européenne, cette première sanction notable marquera-t-elle enfin un tournant ?
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'''Notre communiqué de presse :  https://www.laquadrature.net/2021/07/30/amende-de-746-millions-deuros-contre-amazon-suite-a-nos-plaintes-collectives/ '''
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==== Fermeture estivale ====
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Le Garage part en congés pendant le mois d'août. L'envoi des contreparties est suspendu jusqu'à la rentrée, et cette newsletter hebdomadaire sera en sommeil aussi. On se retrouve en forme à la rentrée !
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'''Retour du  « Que se passe-t-il au Garage ? » à partir du vendredi 3 septembre'''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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'''Hommages à Philippe Aigrain'''
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* Philippe Aigrain, le sens du commun — https://www.liberation.fr/societe/philippe-aigrain-le-sens-du-commun-20210712_WSLMCXM33BFAVFHZVGUTAT6LAE/ [Libération]
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* Mort de Philippe Aigrain, libriste, militant des Communs et cofondateur de La Quadrature du Net — https://www.zdnet.fr/blogs/l-esprit-libre/mort-de-philippe-aigrain-libriste-militant-des-communs-et-cofondateur-de-la-quadrature-du-net-39926115.htm [ZDNet]
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* Décès de Philippe Aigrain : une grande perte pour les libertés numériques — https://blogs.mediapart.fr/hervelecrosnier/blog/120721/deces-de-philippe-aigrain-une-grande-perte-pour-les-libertes-numeriques [Blog]
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* Philippe Aigrain, le « penseur des communs », est mort — https://www.nouvelobs.com/societe/20210715.OBS46565/philippe-aigrain-le-penseur-des-communs-est-mort.html [Nouvel Obs]
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'''Surveillance'''
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* Surveillance de masse : «Le motif sanitaire permet de faire passer des mesures qui ne passeraient pas pour un motif sécuritaire» — https://www.liberation.fr/economie/economie-numerique/surveillance-de-masse-on-a-largement-depasse-1984-pendant-la-pandemie-20210710_YPBBWJH6V5EKFH27V4LHXI34F4/ [Libération]
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* Auvergne-Rhône-Alpes : Laurent Wauquiez veut s'essayer à la reconnaissance faciale, non sans crispations — https://www.lyoncapitale.fr/actualite/auvergne-rhone-alpes-laurent-wauquiez-veut-s-essayer-a-la-reconnaissance-faciale-non-sans-crispations/ [Lyon Capitale]
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* Lundi prochain, Laurent Wauquiez veut autoriser la reconnaissance faciale dans les trains et les gares — https://planetes360.fr/lundi-prochain-laurent-wauquiez-veut-autoriser-la-reconnaissance-faciale-dans-les-trains-et-les-gares/ [Planetes360]
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'''Passe sanitaire'''
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* Extension du pass sanitaire. La présidente de la Cnil sera entendue au Sénat pour donner son avis — https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/pass-sanitaire/extension-du-pass-sanitaire-la-presidente-de-la-cnil-sera-entendue-au-senat-pour-donner-son-avis-8ee08aa6-e893-11eb-a81c-eb26e23d76d5 [Ouest-France]
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* Pass sanitaire : comment les gérants de restaurants, bars et centres commerciaux vont-ils le contrôler ? — https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/pass-sanitaire/pass-sanitaire-comment-les-gerants-de-restaurants-bars-et-centres-commerciaux-vont-ils-le-controler_4707457.html [france Info]
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* Extension du pass sanitaire - Vers un refus du Conseil d'Etat ? — https://www.lindependant.fr/2021/07/15/pass-sanitaire-elargi-vers-une-censure-du-conseil-detat-9672985.php [L'Indépendant]
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* Mesures restrictives de liberté : l’extension du pass sanitaire passera-t-elle l’été ?  — https://www.journaldeleconomie.fr/Mesures-restrictives-de-liberte-l-extension-du-pass-sanitaire-passera-t-elle-l-ete_a10231.html [Journal de l'Économie]
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* Pourquoi la CNIL ne peut pas valider l'extension du pass sanitaire (mais pourquoi elle le fera quand même) — https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1503985-pourquoi-la-cnil-ne-peut-pas-valider-l-extension-du-passe-sanitaire-mais-pourquoi-elle-le-fera-quand-meme/ [Journal du Net]
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* Passe sanitaire : le Conseil d’État valide son extension aux établissements accueillant 50 personnes — https://www.lagazettedescommunes.com/758330/passe-sanitaire-le-conseil-detat-valide-son-extension-aux-etablissements-accueillant-50-personnes/ [La Gazette des Communes]
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* Passe Sanitaire : mais qu'ont voté les sénateurs et députés ? — https://www.nextinpact.com/article/47801/passe-sanitaire-mais-quont-vote-senateurs-et-deputes [NextINpact]
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* Allocution d'Emmanuel Macron : Légalité, risques juridiques… Trois questions que pose l’extension du pass sanitaire — https://www.20minutes.fr/societe/3082503-20210713-pass-sanitaire-legalite-risques-juridiques-trois-questions-pose-extension-dispositif [20 minutes]
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* Le passe sanitaire, un pas de plus dans « l’autoritarisme » et la « société du contrôle » — https://reporterre.net/Le-passe-sanitaire-un-pas-de-plus-dans-l-autoritarisme-et-la-societe-du-controle [Reporterre]
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* Passe sanitaire : une "banalisation" des contrôles d'identité ? — https://www.marianne.net/societe/big-brother/passe-sanitaire-une-banalisation-des-controles-didentite [Marianne]
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* Passe sanitaire généralisé : le soutien prudent des sénateurs — https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/passe-sanitaire-generalise-le-soutien-prudent-des-senateurs-190025 [Public Sénat]
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* Passe sanitaire : « Juridiquement, la situation n’est pas très confortable pour le gouvernement »  — https://www.la-croix.com/France/Passe-sanitaire-Juridiquement-situation-nest-pas-tres-confortable-gouvernement-2021-07-13-1201166162 [La Croix]
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* Pass sanitaire, vaccination obligatoire des soignants, ces mesures risquent-elles d'être censurées ? — https://www.francebleu.fr/infos/societe/pass-sanitaire-vaccination-obligatoire-des-soignants-ces-mesures-risquent-elles-d-etre-censurees-1626626984 [France Bleu]
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* Covid-19 : ce que contient l’avant-projet de loi sanitaire — https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/07/14/covid-19-ce-que-contient-l-avant-projet-de-loi-sanitaire_6088276_823448.html [Le Monde]
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* Libertés, discriminations, vie privée : le passe sanitaire en question — https://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Libertes-discriminations-vie-privee-passe-sanitaire-question-2021-07-19-1201166904 [La Croix]
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'''Anti-GAFAM'''
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* Amazon Gets Record $888 Million EU Fine Over Data Violations — https://www.bloomberg.com/news/articles/2021-07-30/amazon-given-record-888-million-eu-fine-for-data-privacy-breach [Bloomberg]
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'''Divers'''
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* Le Conseil constitutionnel censure les échanges entre administrations et services de renseignement — https://www.nextinpact.com/article/47721/le-conseil-constitutionnel-censure-echanges-entre-administrations-et-services-renseignement [NextINpact]
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* Avec une nouvelle loi, les drones pour filmer les manifestations reviennent par la petite porte — https://www.franceinter.fr/avec-une-nouvelle-loi-les-drones-pour-filmer-les-manifestations-reviennent-par-la-petite-porte [France Inter]
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* Affaire Pegasus : Emmanuel Macron s'est-il montré imprudent ? — https://www.marianne.net/politique/macron/affaire-pegasus-emmanuel-macron-sest-il-montre-imprudent [Marianne]
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* Tech 28 : The class of 2021 — https://www.politico.eu/list/tech-28-class-of-2021-the-ranking/the-team-of-la-quadrature-du-net/ [Politico]
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== #233 — 9 juillet 2021 ==
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==== Passe sanitaire : échec aux lois ====
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Mardi 6 juillet, le Conseil d’État a rendu sa décision, avec trois semaines de retard, dans notre recours contre le passe sanitaire. Nous n'attaquions pas le principe du passe sanitaire en lui-même — ce n'est pas du ressort de La Quadrature — mais un aspect bien précis de sa mise en œuvre : la mise en circulation de données personnelles très sensibles, sans aucune précaution technique ni réflexion préalable.
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La défense du gouvernement était molle, et le Conseil d’État a décidé de la croire, au prix de grosses approximations et même d'une bonne dose de mauvaise foi : les éléments factuels que nous apportions au dossier ne sont pas pris en compte, ou compris à contresens.
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Face à l'urgence sanitaire, et dans la perspective des échéances électorales prochaines, il semble donc que les institutions chargées du respect des lois aient décidé de suivre et de valider le gouvernement du « quoi qu'il en coûte », y compris en sacrifiant la protection des données personnelles.
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On annonce déjà l'extension de l'application du passe sanitaire.
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/07/06/passe-sanitaire-le-conseil-detat-valide-la-violation-de-la-loi/ '''
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==== Du rififi au sein de l'Autorité de Protection des Données en Belgique ====
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C'est vrai, nous nous plaignons souvent de la faiblesse de la CNIL, et l'une des raisons est que nous avons un œil sur ce que font ses homologues européennes, et que nous avons toujours envié à la Belgique l'audace et la vigueur de certaines prises de position publiées par son Autorité de Protection des Données (APD).
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Mais il semble que notre optimiste était excessif : ces derniers mois, on a vu se développer une crise publique au sujet de l'indépendance de l'APD à l'égard du gouvernement belge d'une part, et de l'industrie de la protection des données d'autre part. Ces conflits d'intérêts ont été rendus publics par des membres de l'APD qui encourent aujourd'hui des mesures disciplinaires, et même l'exclusion.
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Tous les détails dans notre article !
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/07/08/dysfonctionnements-systemiques-des-autorites-de-protection-des-donnees-le-cas-belge/ '''
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==== Un guide de bonne conduite pour mieux réprimer les manifestations ====
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En avril dernier, et coup sur coup, les ministères de l'Intérieur et de la Justice ont diffusés deux  « circulaire(s) relative(s) au traitement des infractions commises en lien avec des groupements violents lors des manifestations ». Nous avons commis une petite analyse croisée de ces deux textes, qui montre que le retour d'expérience de la police en manifestation n'a qu'un objectif : réprimer et criminaliser toujours plus les mouvements sociaux.
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'''Notre article : https://technopolice.fr/blog/maintien-de-lordre-le-guide-de-bonne-conduite-de-linterieur-et-de-la-justice-pour-mieux-reprimer-les-manifestations/  '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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'''Passe sanitaire'''
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* Le Conseil d’État refuse de suspendre le pass sanitaire — https://www.numerama.com/tech/724150-le-conseil-detat-refuse-de-suspendre-le-pass-sanitaire.html [Numérama]
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* Pass sanitaire : pas de suspension par le Conseil d'État — https://www.generation-nt.com/pass-sanitaire-suspension-conseil-etat-quadrature-net-actualite-1990090.html [Génération NT]
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* Covid-19: Le pass sanitaire maintenu par le Conseil d'État — https://www.huffingtonpost.fr/entry/covid-19-la-justice-refuse-de-suspendre-le-pass-sanitaire_fr_60e44717e4b0ad1785e01b1b [média]
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* Restaurants, cinémas : étendre le pass sanitaire est-il légal en cas de quatrième vague ? — https://www.midilibre.fr/2021/07/08/restaurants-cinemas-etendre-le-pass-sanitaire-est-il-legal-en-cas-de-quatrieme-vague-9659297.php [média]
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* Restaurants, transports... Est-il possible d'étendre le pass vaccinal en France ? — https://www.lci.fr/politique/restaurants-transports-est-il-possible-d-etendre-le-pass-vaccinal-en-france-2190831.html [média]
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* Coronavirus : le Conseil d'État rejette un recours contre le pass sanitaire — https://www.laprovence.com/actu/en-direct/6415128/le-conseil-detat-rejette-un-recours-contre-le-pass-sanitaire.html [La Provence]
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'''Divers'''
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* La Hadopi menacée devant la justice européenne — https://www.nextinpact.com/article/47672/la-hadopi-menacee-devant-justice-europeenne [média]
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* DSA : le projet de loi séparatisme accusé de court-circuiter le débat européen — https://www.euractiv.fr/section/economie/news/dsa-le-projet-de-loi-separatisme-accuse-de-court-circuiter-le-debat-europeen/ [média]
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* Le Conseil constitutionnel censure les échanges entre administrations et services de renseignement — https://www.nextinpact.com/article/47721/le-conseil-constitutionnel-censure-echanges-entre-administrations-et-services-renseignement [média]
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* Réforme de la loi Renseignement : les pistes du Sénat — https://www.nextinpact.com/article/45632/reforme-loi-renseignement-pistes-senat [média]
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* Quelles données sont collectées par les opérateurs et les OS ? — https://www.numerama.com/tech/724225-quelles-donnees-sont-collectees-par-les-operateurs-et-les-os.html [média]
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== #232 — 2 juillet 2021 ==
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==== Tribunes contre la nouvelle loi Renseignement ====
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Les membres du Sénat ont expédié la lecture et le vote de la loi Renseignement 2 dans la nuit du mardi 29 au  mercredi 30 juin : https://twitter.com/laquadrature/status/1410151759037841411. Ce n'est pas que le thème ne mérite pas leur attention, c'est seulement que leur opinion est univoque sur le sujet de la surveillance de la population.
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Pour contrer cette apathie collective et susciter un débat, Arthur et Martin, juristes de choc, ont écrit un texte, publié par ''Le Monde'' dans son édition de mardi, pour expliquer en quoi les mesures de cette loi sont à la fois dangereuses en regard des libertés publiques, et illégales dans leur intention : https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/06/29/projet-de-loi-sur-le-renseignement-c-est-la-logique-de-la-surveillance-de-masse-qui-est-perennisee_6086139_3232.html.
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L'utilisation des « boîtes noires » est pérennisée et élargie, en contradiction totale avec les préconisations de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), telles qu'elles ont été exprimées en octobre 2020 en réponse à des questions soulevées par La Quadrature du Net. Le gouvernement s'entête dans sa volonté de blanchir des pratiques de surveillance contraires au droit européen.
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Le journal n'a trouvé personne pour répondre à cette tribune, comme c'est pourtant souvent l'usage. Le débat sur la surveillance générale du pays n'aura donc pas lieu, ni au Sénat, ni dans la presse.
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Mais l'acquiescement (ou la soumission ?) du pouvoir à toutes les volontés des services de renseignement, ou de la police, n'est pas une nouveauté. Félix, membre fondateur de La Quadrature, avait écrit une tribune à ce sujet, publiée par le site ''The Conversation'' le 27 juin, quelques jours avant le vote express du Sénat : https://theconversation.com/en-france-des-services-de-renseignement-sans-vrais-contre-pouvoirs-163040. Sa thèse ? Les services de renseignement ne sont pas assez contrôlés, et le nouveau texte de loi n'y changera rien.
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'''La tribune publiée par ''Le Monde'' (sur notre site) : https://www.laquadrature.net/2021/07/01/projet-de-loi-renseignement-perennisation-de-la-surveillance-de-masse/ '''
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'''La tribune publiée par ''The Conversation'' (sur notre site) : https://www.laquadrature.net/2021/07/01/en-france-des-services-de-renseignement-sans-vrais-contre-pouvoirs/ '''
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==== Cata de lois en cascade ====
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La loi Renseignement 2, avec son lot de mesures de surveillance n'est, hélas, pas un fait isolé. Rien qu'en juin 2021, le gouvernement sera parvenu à faire « débattre » le Parlement sur 3 lois (trois) qui restreignent les libertés en ligne, en favorisant la censure arbitraire ou la surveillance de nos activités sur internet : la loi Renseignement donc, mais aussi la loi Séparatisme, et une loi contre le « piratage » des œuvres audiovisuelles.
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On revient sur ces trois textes, et on résume pour chacun d'eux les enjeux et les reculades infligées aux libertés, à chaque fois dans des procédures législatives accélérées, comme si rien n'était plus urgent que de réduire les droits des citoyens.
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'''Lire l'article : https://www.laquadrature.net/2021/06/30/point-detape-des-lois-renseignement-separatisme-et-anti-piratage/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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* Quel rôle des médias et des réseaux sociaux pour 2022 ? (début du débat vers 56')  — https://www.youtube.com/watch?v=eyKOE2tCUJc [Blast]
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* Sécurité : faut-il adopter la reconnaissance faciale systématique dans les transports ? — https://www.marianne.net/societe/big-brother/securite-faut-il-adopter-la-reconnaissance-faciale-systematique-dans-les-transports [Marianne]
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* Vie privée, sécurité, e-commerce… Le patron de WhatsApp s’explique — https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/06/28/vie-privee-securite-e-commerce-le-patron-de-whatsapp-s-explique_6086037_3234.html [Le Monde]
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* Comment obtenir son pass sanitaire européen ? — https://siecledigital.fr/2021/07/02/pass-sanitaire-europeen/ [Siècle Digital]
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==== Agenda ====
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* '''3 juillet :''' conférence de Bastien Le Querrec, membre de LQDN, sur la société de surveillance Vénissieux, Halle aux Grains, 15h
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* '''8 juillet :''' apéro public au Garage, 115 rue de Ménilmontant à Paris, à partir de 19h. Apportez quelque chose à boire ou à grignoter si vous pouvez ! On parlera des dossiers du moment, et de tout et du reste.
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== #231 — 25 juin 2021 ==
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==== Technopolice : éclairage sur la lumière dans la ville ====
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En retraçant l'histoire de l'éclairage dans nos villes, l'oeil de Technopolice constate que la lumière a toujours été un enjeu de gestion de l'espace public et de sa sécurisation. Depuis les politiques hygiénistes du XIXème siècle avec la création d'une police de l'illumination publique à Paris, jusqu'à la volonté politique et industrielle de « rendre intelligent » l'éclairage urbain aujourd'hui.
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« Rendre intelligent » les lampadaires signifie d'abord automatiser leur allumage, mais aussi et surtout les doter de multiples capteurs : détecteurs de présence, caméras, chargeurs de drones, etc. Alors que l'éclairage automatisé est à la mode dans la Smart City au nom de la transition énergétique, on se demande comment la multiplication de capteurs sur un lampadaire peut le rendre plus écologique ?
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L'article cherche à montrer que même l’éclairage automatisé est enrôlé dans l’aménagement sécuritaire des villes. Le fait d’allumer un lampadaire dans une rue quand une personne la traverse (comme à Dijon) révèle que l’espace public est envisagé par les autorités uniquement comme un lieu de passage. Les espaces publics sont perçus comme des lieux où transitent des flux, et non plus des lieux appropriables par tous et toutes, des lieux d’échanges et de vie. Non pas un espace de vie commune, mais un espace dégagé et livré à la circulation — rien à voir.
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'''Lire l'article : https://technopolice.fr/blog/la-lumiere-dans-la-ville/ '''
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==== Technopolice : portrait de la reconnaissance faciale en France ====
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La semaine dernière, avec Technopolice, nous avons essayé de dresser un état des lieux des utilisations de la reconnaissance faciale par les pouvoirs publics en France.
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Il y a d'abord l'identification biométrique, présente dans le fichier TAJ (Traitement des antécédents judiciaires) utilisé par la police et la gendarmerie, et détournée pour des contrôles d'identité.
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Aux frontières, on trouve déjà les portiques de reconnaissance faciale dans les aéroports, avec un projet de fichier biométrique pour les étrangers voulant entrer dans l'espace Schengen (prévu pour 2022).
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Dans les couloirs du métro parisien, on découvre la détection du port du masque, mise en place par l'entreprise Datakalab, qui constitue une identification biométrique et contribue à nous habituer à l'analyse de nos corps et de nos comportements par des algorithmes.
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Enfin, il y a ce vers quoi le futur semble tendre : la généralisation de ces dispositifs.
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'''Lire l'article : https://technopolice.fr/blog/tentative-detat-des-lieux-de-la-reconnaissance-faciale-en-france-en-2021/ '''
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==== Et si on parlait un peu des financements de La Quadrature ? ====
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Comme vous le savez certainement, le gros de notre financement vient des dons de particuliers, mais nous avons aussi une part de financements de fondations privées. Historiquement, ces financements de fondations étaient assez hauts et provenaient d’une seule fondation. Ils sont depuis plusieurs années en baisse progressive (de 35% en 2014 on est passés à 20% environ en 2020) et en provenance de 3 fondations différentes.
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Nous avons donc amorcé une trajectoire qui tend à nous rendre financièrement plus indépendants de “gros” acteurs, ce qui était notre objectif. En effet, même si cette sorte de dépendance financière n’a jamais pesé sur notre ligne d’action, la situation nous parait plus confortable lorsque les financements sont diversifiés.
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À côté de ça, la situation actuelle nous semble rendre notre action plus indispensable que jamais. On ne dis pas que notre travail est parfait, mais qu’en tout cas il faut faire quelque chose face à cette “pandémie” sécuritaire, et que nous tentons de faire au mieux ;-)
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Le travail est immense, l’énergie nécessaire aussi, et les besoins matériels et financiers ne vont pas en s’amenuisant… on se pose donc quelques questions :
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— Comment on peut faire pour poursuivre cette trajectoire visant à nous rendre plus indépendants financièrement, sans pour autant perdre en « marge de manoeuvre » matérielle ?
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— Comment dynamiser encore nos campagnes de dons ?
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— Quels moyens on aurait loupé de se financer tout en restant dans notre ligne éthique ?
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On s’est donc dit que vous auriez peut-être ici des idées, en tout cas un avis sur la question. On vous propose donc si ça vous dit d'en discuter un peu via cette liste mail (discussion@laquadrature.net), et si besoin on pourra envisager par la suite d'organiser une visio avec les personnes intéressées.
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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'''Passe sanitaire'''
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* Le pass sanitaire contesté devant le Conseil d'État ce mardi — https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/le-pass-sanitaire-conteste-devant-le-conseil-d-etat-ce-mardi-20210621 [Le Figaro]
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* Comment le ministère de la Santé a défendu le passe sanitaire devant le Conseil d’État — https://www.nextinpact.com/article/47510/comment-ministere-sante-a-defendu-passe-sanitaire-devant-conseil-detat [NextINpact]
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'''Divers'''
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* La Cour de justice européenne va-t-elle trop loin ? — https://www.dalloz-actualite.fr/flash/cour-de-justice-europeenne-va-t-elle-trop-loin [Dalloz Actualité]
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* "Nos téléphones nous écoutent-ils ?" Nous avons posé la question à trois experts — https://www.neonmag.fr/nos-telephones-nous-ecoutent-ils-nous-avons-pose-la-question-a-trois-experts-556654.html [Neon]
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* Le rendez-vous du Particulier. Que deviennent nos données personnelles sur Instagram, Facebook, Snapchat…? — https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-rendez-vous-du-particulier/le-rendez-vous-du-particulier-que-deviennent-nos-donnees-personnelles-sur-instagram-facebook-snapchat_4652681.html [France Info]
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== #230 — 18 juin 2021==
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==== Loi Renseignement : les organisations de défense des libertés alertent le Sénat ====
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Wikimédia France et les associations membres de l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN), dont La Quadrature, ont publié une lettre commune pour attirer l'attention des membres du Sénat sur les conséquences de la loi, déjà votée en première lecture à l'Assemblée nationale, et qu'ils sont censés discuter et voter en procédure d'urgence.
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La lettre commune rappelle que les points les plus inquiétants de cette loi avaient soulevé de vifs débats en 2015, et paraissent aujourd'hui ne plus souffrir de contestation, comme si nos libertés et nos droits avaient un peu moins de poids chaque année.
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Les associations membres de l'OLN sont Le CECIL, Creis-Terminal, La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), La Quadrature du Net, Le Syndicat des Avocats de France (SAF) et Le Syndicat de la Magistrature (SM).
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/06/15/loi-renseignement-2-refuser-lemballement-securitaire/ '''
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==== PJL Séparatisme : une menace pour les associations ====
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La loi Séparatisme, qui sera discutée en deuxième lecture à l'Assemblée les 29 et 30 juin prochains, comporte notamment plusieurs articles visant à réduire la liberté d'association, et en particulier un « contrat d'engagement républicain » très fumeux dont on redoute qu'il serve à dissuader les associations de s'opposer au gouvernement du moment.
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La Quadrature, qui n'est pas à proprement parler l'amie des gouvernements ni de leurs politiques de surveillance, fait partie de L.A. Coalition, une coalition pour la défense des libertés associatives. Dans le cadre des mobilisations de cette coalition, nous avons envoyé un courrier collectif aux parlementaires d'opposition pour leur demander de saisir le Conseil constitutionnel si ce projet venait à être adopté par l'Assemblée : https://www.lacoalition.fr/Loi-separatisme-Des-associations-demandent-aux-parlementaires-de-saisir-le.
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Si vous souhaitez participer à cette mobilisation pour la protection des libertés associatives, il y a une pétition que vous pouvez signer : https://lemouvement.ong/loiseparatisme/ — mais aussi un outil pour interpeller vos élu·es sur ce « contrat d'engagement républicain » : https://loiseparatisme.lemouvement.ong/.
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Au-delà de cette coalition, nous sommes aussi signataires d'une tribune collective sur ce texte, que vous pouvez lire et relayer : https://www.ldh-france.org/tribune-collective-il-est-encore-temps-publiee-sur-liberation/.
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'''Lire le courrier aux parlementaires d'opposition : https://www.lacoalition.fr/Loi-separatisme-Des-associations-demandent-aux-parlementaires-de-saisir-le '''
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'''Signer la pétition : https://lemouvement.ong/loiseparatisme/ '''
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'''Interpellez vos élu·es : https://loiseparatisme.lemouvement.ong/ '''
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'''Lire la tribune commune : https://www.ldh-france.org/tribune-collective-il-est-encore-temps-publiee-sur-liberation/ '''
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==== On déménage notre IRC ! ====
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Depuis quelques jours, nous avons (ainsi que beaucoup d'autres associations et projets du libre) migré vers un nouveau serveur IRC : libera.chat.
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Vous pouvez nous rejoindre sur les groupes suivants :
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— '''#laquadrature:libera.chat''' pour le groupe de discussion général autour de ce que fait LQDN,
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— '''#lqdn-rp:libera.chat''' pour participer à la revue de presse,
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— '''#lqdn-travail:libera.chat''' pour suivre ce sur quoi nous travaillons.
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Vous pouvez aussi rejoindre ces tchats à la même adresse via [Matrix] ! Il vous suffit d'utiliser votre compte existant, ou d'en créer un chez un CHATONS : https://chatons.org/fr/find-by-services?field_revision_type_services_tid%5B%5D=118.
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Bientôt plus d'infos à ce sujet.
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À très bientôt sur les réseaux :)
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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'''Passe sanitaire'''
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* Pass sanitaire : l'association La Quadrature du Net dépose un recours devant le Conseil d'État — https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/pass-sanitaire-l-association-la-quadrature-du-net-depose-un-recours-devant-le-conseil-d-etat_4660189.html [France Info TV]
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* Covid-19. L’association la Quadrature du Net dépose un recours contre le pass sanitaire — https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/covid-19-l-association-la-quadrature-du-net-depose-un-recours-contre-le-pass-sanitaire-42f83338-caec-11eb-ac72-70abdfa83133 [Ouest-France]
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* Pass sanitaire : la Quadrature du Net dépose un recours contre le dispositif — https://www.cnetfrance.fr/news/pass-sanitaire-la-quadrature-du-net-depose-un-recours-contre-le-dispositif-39924437.htm [CNet]
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* Données personnelles : le passe sanitaire sur le gril — https://www.humanite.fr/donnees-personnelles-le-passe-sanitaire-sur-le-gril-710839 [L'Humanité]
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* Déconfinement : Le QR Code, outil infaillible ou technologie risquée ? — https://www.20minutes.fr/high-tech/3061351-20210614-deconfinement-qr-code-outil-infaillible-technologie-risquee [20 minutes]
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'''Loi Renseignement'''
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* Nouvelle loi renseignement : le gouvernement place la population sous surveillance algorithmique — https://www.bastamag.net/anti-terrorisme-loi-renseignement-surveillance-de-masse-boite-noire-SILT-CNIL-adresse-URL-espionnage-applications [Bastamag]
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'''Technopolice'''
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* Intelligence artificielle : l'UE va-t-elle autoriser la surveillance biométrique ? — https://information.tv5monde.com/info/intelligence-artificielle-l-ue-va-t-elle-autoriser-la-surveillance-biometrique-412805 [TV5 Monde]
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'''Divers'''
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* Le prêt numérique contrôlé, un « outil important pour les bibliothèques » — https://actualitte.com/article/100892/bibliotheque/le-pret-numerique-controle-un-outil-important-pour-les-bibliotheques [Actualitté]
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* Amazon faces huge EU privacy fine — https://www.businesslive.co.za/bd/companies/telecoms-and-technology/2021-06-10-amazon-faces-huge-eu-privacy-fine/ [BusinessLive]
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* Amazon faces record privacy fine as EU toughens rules — https://www.taipeitimes.com/News/biz/archives/2021/06/12/2003759014 [Taipei Times]
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== #229 — 11 juin 2021 ==
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==== Technopolice : le mythe de la Smart City participative ====
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La « smart city », ce vaste ensemble de barrières urbaines et de capteurs numériques de toutes sortes, s'accompagne de beaucoup de discours (qu'on pourrait sans doute rapprocher de la notion, en communication politique, de « storytelling ») parmi lesquels celui de l'interactivité des habitants avec leur ville et de la participation de chacun aux décisions publiques.
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Mais en explorant les coulisses de ce discours et la réalité des interactions proposées par la « smart city », on constate qu'il s'agit principalement de contraindre chacun à participer à la surveillance de tous par tous...
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/06/11/le-mythe-participatif-de-la-smart-city-et-de-sa-surveillance/ '''
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==== Passe sanitaire : attaquons l’obligation d’identification ====
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Si vous entendez dire, dans les jours qui viennent, « La Quadrature c'est n'importe quoi, ils étaient anti-ondes et maintenant ils sont antivaccin ! », ne paniquez pas : c'est sûrement parce que vous avez croisé sur les réseaux sociaux des gens qui ne lisent pas vraiment nos articles. 
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Oui, nous attaquons bien le « passe sanitaire » mis en place par le gouvernement pour limiter l'accès aux grands rassemblements (concerts, matchs, etc.).
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Non, nous ne l'attaquons pas pour des raisons liées aux vaccins, aux ondes, aux vibrations des cristaux, à la biodynamie des cartes à puces, ni à un complot mondial de domination cérébro-spinale.
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Oui, nous l'attaquons car nous interrogeons le tour que prend notre société, ivre de surveillance et d'identification permanente.
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Oui, nous attaquons ce système d'identification sur des bases légales, parce qu'il est trop lourd, trop contraignant, trop intrusif — là où la confiance et l'entraide devraient l'emporter — parce ce qu'il n'est pas proportionné à l'objectif qu'il se donne.
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Et nous l'attaquons parce qu'il postule une société de la suspicion et du contrôle de police, que nous refusons tant que c'est encore possible.
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Nous le faisons parce que que nous pensons que nous avons le devoir collectif, en tant que société, et même en tant que civilisation, de regarder ce qu'il advient de nous, peu à peu mais inexorablement, à force de céder à la facilité : cette frénésie de l'identification pour se rassurer, cette délégation de l'identité à des fichiers centraux sans contrôle, la démesure des moyens matériels et financiers mis en œuvre pour simplifier, pour « fluidifier» le contrôle permanent jusqu'à le rendre invisible, indolore, insensible, tout en multipliant les conséquences néfastes pour la personne qui refuse de s'y soumettre, et ne demande que la confiance de ses égaux.
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« Est-ce ainsi que les hommes vivent ? » s'étonnait Aragon, chanté par Léo Ferré. On n'a pas fini de fredonner sous la douche.
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'''La présentation de notre recours devant le Conseil d'État : https://www.laquadrature.net/2021/06/09/passe-sanitaire-attaquons-lobligation-didentification/ '''
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==== Initiative mondiale contre la reconnaissance faciale et biométrique ====
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Nous signons et relayons une lettre ouverte mondiale, signée à ce jour par 170 organisations, pour demander aux pouvoirs publics l'interdiction des techniques d'identification biométrique, dont la reconnaissance faciale. Les dangers et les usages de ces technologies d'identification personnelle sont suffisamment évidents pour qu'il ne soit pas question d'envisager une « utilisation encadrée ».
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'''Pour lire la lettre ouverte : https://www.laquadrature.net/2021/06/08/lettre-ouverte-appelant-a-linterdiction-mondiale-du-recours-a-la-reconnaissance-faciale-et-biometrique-permettant-une-surveillance-de-masse-et-une-surveillance-ciblee-discriminatoire/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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'''Passe sanitaire'''
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* La Quadrature du net attaque le pass sanitaire devant le Conseil d’État — https://www.ladepeche.fr/2021/06/09/la-quadrature-du-net-attaque-le-pass-sanitaire-devant-le-conseil-detat-9596016.php [La Dépêche]
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* La Quadrature du Net s’attaque au pass sanitaire et saisit le Conseil d’État — https://siecledigital.fr/2021/06/11/quadrature-pass-sanitaire/ [Siècle Digital]
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* La Quadrature du Net dépose un recours contre le pass sanitaire — https://www.notretemps.com/sante/la-quadrature-du-net-depose-un-recours-afp-202106,i245322 [Notre Temps]
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* Le passe sanitaire, un danger pour les données personnelles ? — https://www.marianne.net/societe/big-brother/le-passe-sanitaire-un-danger-pour-les-donnees-personnelles [Marianne]
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'''Campagne anti-GAFAM'''
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* Amazon visé par une amende « luxembourgeoise » — https://paperjam.lu/article/amazon-vise-par-amende-luxembo [Paperjam.lu]
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* Amazon Faces Record Privacy Fine as Europe Wields Tougher Rules — https://news.bloomberglaw.com/tech-and-telecom-law/amazon-faces-record-privacy-fine-as-europe-wields-tougher-rules [Bloomberg Law]
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'''Technopolice'''
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* En France, la reconnaissance faciale gagne du terrain et inquiète — https://www.francetvinfo.fr/sciences/high-tech/en-france-la-reconnaissance-faciale-gagne-du-terrain-et-inquiete_4654591.html [France Info]
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* Sécurité : à droite, Pécresse et Wauquiez misent sur l’intelligence artificielle — https://www.liberation.fr/politique/securite-a-droite-pecresse-et-wauquiez-misent-sur-lintelligence-artificielle-20210610_QIYK6R7QGRHYRLYVILCLFEI2CM/ [Libération]
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* Les systèmes de vidéosurveillance biométrique dans les supermarchés inquiètent — https://www.ladepeche.fr/2021/06/04/les-systemes-de-videosurveillance-biometrique-dans-les-supermarches-inquietent-9585624.php [La Dépêche]
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* Les gestes analysés dans certains supermarchés — https://www.midilibre.fr/2021/06/06/les-gestes-analyses-dans-certains-supermarches-9588676.php [Midi Libre]
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* Régionales en Paca : Que retenir du mandat de Renaud Muselier ? — https://www.20minutes.fr/elections/3034779-20210606-regionales-paca-retenir-mandat-renaud-muselier [20 minutes]
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'''Divers'''
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* Panne mondiale sur Internet : comment un incident d’une telle ampleur a-t-il pu se produire ? — https://www.la-croix.com/Economie/Panne-mondiale-Internet-comment-incident-dune-telle-ampleur-produire-2021-06-09-1201160161 [La Croix]
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* Gesichtserkennung: Globaler Appell zum Verbot biometrischer Überwachung — https://www.heise.de/news/Gesichtserkennung-Globaler-Appell-zum-Verbot-biometrischer-Ueberwachung-6064806.html [heise online]
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== #228 — 4 juin 2021 ==
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Cette semaine au Garage, on se fait filmer au rayon dentifrice, on se demande s'il est bien constitutionnel de faire des choses illégales, et on confirme que les candidats aux élections ne tiennent pas leur parole une fois élus.
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Bonne lecture et datalove <3
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Arthur, Juliette, Marne, Martin, Mathieu, Myriam et Nono
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==== Technopolice : vidéosurveillance comportementale dans les supermarchés ====
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Dans le cadre de notre campagne Technopolice, nous avons découvert que la vidéosurveillance automatisée (VSA), qui consiste à brancher un logiciel de reconnaissance biométrique sur un flux de vidéosurveillance, et qui se répand depuis quelques années dans les communes de France, arrive aussi dans les supermarchés. Oui, on parle de votre supérette de quartier.
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Franprix, Monoprix, Carrefour, Intermarché, les grandes enseignes et leurs franchises se laissent séduire par les promesses d'un groupuscule de start-ups de la surveillance qui leur vendent des « solutions » pour détecter automatiquement les comportements suspects à partir des images de surveillance des magasins. Il n'est plus nécessaire de payer quelqu'un à s'user les yeux devant des écran vidéo, puisque les images peuvent être analysées par « l'intelligence artificielle ». Le vigile ou la direction du magasin reçoivent une alerte sur leur téléphone mobile, peuvent regarder la séquence vidéo qui montre le voleur présumé, et l'arrêter à la sortie du magasin.
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Ces start-ups développent un discours marketing anxiogène et rassurant qui mêle la « protection du chiffre d'affaires » des supermarchés avec la criminalisation des clients « même les plus fidèles », plus dangereux et plus nombreux à cause de la pauvreté engendrée par la double crise sociale et sanitaire... Pour entrer dans les secrets honteux de ces marchands de la surveillance comportementale, lisez notre article !
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/05/31/videosurveillance-biometrique-dans-nos-supermarches/ '''
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==== Technopolice et le Printemps marseillais : au fond à droite ====
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À Marseille, la nouvelle majorité municipale s’était engagée durant la campagne 2020 à mettre un coup d’arrêt aux projets technopoliciers. Mais un an plus tard, l’ensemble de ces engagements ont été trahis.
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Nous remarquons que la plupart des partis de gauche s’entêtent à reproduire la même stratégie perdante depuis plus de quarante ans, à savoir : s’enfoncer dans un « consensus sécuritaire » où la peur et le contrôle social tiennent lieu de politique. De ce point de vue, les élus et responsables politiques « de gauche » qui concourent à ces stratégies ont une immense responsabilité dans la fascisation croissante du climat politique français.
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'''Notre article : https://technopolice.fr/blog/le-printemps-marseillais-dans-la-technopolice-au-fond-a-droite/ '''
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'''Rejoindre la campagne Technopolice : https://forum.technopolice.fr '''
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'''Site officiel de la campagne Technopolice : https://technopolice.fr '''
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==== Le Conseil constitutionnel étudiera bien « l'entrepôt » illégal du renseignement ====
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Le journal ''Le Monde'' révélait il y a deux ans que les services de renseignement disposent — dans l'enceinte de la DGSE, boulevard Mortier à Paris, pour les fans du ''Bureau des légendes'' — d'un data center rien qu'à eux pour réunir, et partager entre services intérieurs (DGSI) et extérieurs (DGSE, DRM) du renseignement, de nombreuses données sur la population : https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/04/24/l-entrepot-un-outil-essentiel-du-renseignement-qui-fonctionne-sans-cadre-legal_5454225_3224.html (article disponible sur abonnement).
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L'attaque de l'article du ''Monde'' annonce la couleur : cet « entrepôt de données », créé par une loi qui prolongeait l’état d'urgence instauré après les attentats de 2015, « fonctionne, depuis sa création en 2016, en toute illégalité ».
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Les juristes des ministères n'ont jamais réussi à trouver la formulation juridique qui permettrait de concilier tous les aspects de cet entrepôt secret, motivé par des finalités disparates, qui collecte et conserve en masse des données publiques mais aussi des données personnelles en dépit de tout ciblage et de toute mis en cause particulière, et auquel accèdent de façon opaque des services pourtant soumis à des réglementations très différentes.
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L'article du ''Monde'' formule explicitement que « l’entrepôt » (ce serait son surnom parmi les agents du renseignement) ne tiendrait pas longtemps si on le confrontait à son absence de légitimité légale.
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Bien entendu, l'opinion publique est travaillée sans relâche pour accepter de subir la surveillance de masse et lui donner sa légitimité morale sans réfléchir, sous prétexte de lutter contre le terrorisme.
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Mais la menace terroriste, décrite comme imprévisible et constante, sert de prétexte à une surveillance à la fois généralisée, d'extension croissante, et sans aucun contrôle, alors qu'elle a de tout autres finalités que la recherche réelle des terroristes (rivalités commerciales, protection des entreprises, criminalité financière, douanes, maintien de l'ordre, etc.).
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Les citoyens d'un État de droit ne signent pas de chèque en blanc. Et si l'existence de services de renseignement implique que leur activité soit discrète, cela ne signifie pas qu'elle puisse être illégale — ni même alégale. Le Conseil d’État a accepté de transmettre au Conseil constitutionnel la question préalable de constitutionnalité (QPC) que nous évoquions le 5 mars dernier (ici : https://wiki.laquadrature.net/QSPTAG#Renseignement_:_l.27ill.C3.A9galit.C3.A9_qui_pose_question).
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'''Présentation de notre QPC sur « l'entrepôt » du renseignement : https://www.laquadrature.net/2021/06/02/partage-de-donnees-les-services-de-renseignement-violent-la-constitution-2/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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* Arthur « au poste » chez DavDuf (première heure de l'émission) : https://www.twitch.tv/videos/1043341553 [Au poste / David Dufresne]
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* La vidéosurveillance biométrique dans les supermarchés inquiète les défenseurs des droits — https://www.europe1.fr/technologies/pourquoi-la-videosurveillance-biometrique-dans-les-supermarches-inquiete-la-cnil-4049361 [Europe 1]
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* Ces candidats aux régionales qui misent tout sur la sécurité, alors qu’elle n’est pas une compétence de la région — https://www.nouvelobs.com/elections-regionales-2021/20210603.OBS44829/reconnaissance-faciale-brigade-de-securite-aux-regionales-des-candidats-misent-sur-la-securite-qui-n-est-pas-une-competence-de-la-region.html [L'Obs]
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* La Covidienne / Retour sur la loi sécurité globale avec la Quadrature du Net — https://www.lafrap.fr/podcasts/la-covidienne-retour-sur-la-loi-securite-globale-avec-la-quadrature-du-net [Radio Campus Angers]
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== #227 — 28 mai 2021 ==
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==== Anniversaire du RGPD : nos plaintes contre les GAFAM, et comment la CNIL s'en moque ====
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Le mardi 25 mai, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a eu trois ans. La CNIL, chargée en France de veiller à l'application de ce règlement européen protecteur, a publié un communiqué pour annoncer qu'elle attaquait les pratiques illégales d'une vingtaine d'entreprises...
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Quand on connaît l'étendue du problème, c'est risible. Le RGPD, qui donnait aux Européens une vraie protection, est la victime de la mauvaise volonté générale des innombrables sites qui vivent de l'exploitation commerciale et publicitaire des données personnelles. Ils ont même inventé les « cookies walls », ces panneaux insupportables dressés à l'entrée de chaque site pour nous demander obstinément d'accepter les cookies de suivi publicitaire. Au lieu d'obéir à la loi qui les privait de leurs revenus publicitaires, les marchands ont fabriqué de toute pièce les « effets néfastes » du RGPD pour les internautes...
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Jugeant sans doute cette loi nuisible pour les affaires, la CNIL a également montré très peu de zèle pour la faire appliquer, rajoutant sans arrêt des exceptions et des délais d'application, permettant aux sites de faire à peu près n'importe quoi jusqu'en avril 2021. Pendant 3 ans, le bouton « Tout refuser » n'était même pas obligatoire.
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À vrai dire, la mauvaise volonté de la CNIL est assez unanimement partagée en Europe par les autres autorités chargées de l'application du RGPD.
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La Quadrature est bien placée pour le savoir, parce qu'elle a lancé dès le 25 mai 2018, avec 12 000 personnes, 5 plaintes collectives contre les GAFAM : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Trois ans plus tard, aucune des procédures n'est encore arrivée à son terme...
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Notre article plublié le mardi 25 mai revient sur cette épopée, ses rebondissements rigolos, et son absence totale de conclusion pour l'instant : https://www.laquadrature.net/2021/05/25/les-gafam-echappent-au-rgpd-avec-la-complicite-de-la-cnil/.
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'''Trois ans de procédures contre les GAFAM : https://www.laquadrature.net/2021/05/25/les-gafam-echappent-au-rgpd-avec-la-complicite-de-la-cnil/ '''
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==== Loi Renseignement 2 : le retour de la vengeance ====
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La loi Renseignement de 2015, votée à l'arrachée entre la tuerie de Charlie Hebdo (en janvier) et le massacre du Bataclan (en novembre), posait déjà de nombreux problèmes, dont celui de légaliser la surveillance de masse de nos activités numériques, sous prétexte de lutter contre le terrorisme.
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Bien entendu, la recherche de quelques dizaines de terroristes ne justifie en rien que des dizaines de millions de personnes soient soumises, sans motif et dans les moindres détails de leur vie, à la surveillance permanente des polices et de services de renseignement, sous la double protection de l'État et du bien commun.
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Mais des subtilités juridiques et philosophiques comme « les libertés » n'ont plus cours, dans une société où « la sécurité est la première des libertés », et le discours ambiant est si puissamment univoque qu'il est devenu très difficile d'expliquer que lorsqu'on n'a « rien à se reprocher », on devrait justement pouvoir vivre sans un policier sur l'épaule.
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Nous avons récemment vu comment le Conseil d'État, sommé d'adapter la loi française aux injonctions de la Cour de justice de l'Union européenne, en réponse à notre demande qui concernait précisément la première loi Renseignement de 2015, a légalisé sans cligner des yeux la surveillance des habitant·es du pays (vous, moi, nous, tout le monde, tout le temps) : https://www.laquadrature.net/2021/04/21/le-conseil-detat-valide-durablement-la-surveillance-de-masse/.
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Et la lecture des premières dispositions de la nouvelle loi Renseignement 2 confirme que les choses ne vont pas s'arranger cette année. Tout est détaillé dans l'article que nous avons publié jeudi 27 mai : https://www.laquadrature.net/2021/05/27/loi-renseignement-le-retour-en-pire/.
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Les intertitres de l'article suffisent à donner une idée glaçante du désastre : perquisitions administratives de matériel informatique, services sociaux comme auxiliaires de renseignement, surveillance des communications satellitaires, drones contre la population, conservation généralisée des données de connexion, surveillance algorithmique de masse...
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'''Notre lecture du projet de loi Renseignement 2 : https://www.laquadrature.net/2021/05/27/loi-renseignement-le-retour-en-pire/ '''
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==== La Quadrature rejoint EDRi pour de bon ====
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Depuis longtemps L'association fait partie du réseau EDRi (European Digital Rights) qui porte au sein de l'Union européenne les sujets de La Quadrature : les libertés dans le monde numérique. On a beaucoup travaillé, et depuis des années, avec l'équipe basée à Bruxelles ou avec les différentes associations membres dans toute l'Europe. Mais nous n'étions pas formellement membres d'EDRi — c'est chose faite.
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Une excellente occasion de vous inviter une fois encore à signer la pétition européenne Reclaim Your Face, lancée par EDRi pour exiger l'interdiction de la reconnaissance faciale et de la surveillance biométrique de masse ! On a besoin d'un million de signatures, c'est le moment d'agir !
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/05/24/la-quadrature-devient-membre-dedri/ '''
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'''Le site d'EDRi : https://edri.org/ '''
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'''Le lien direct pour signer la pétition européenne contre la surveillance biométrique : https://reclaimyourface.eu/ '''
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==== La chasse aux cookies est ouverte ====
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Afin de clarifier un peu la situation des cookies, nous avons écrit un article qui essaye d'expliquer simplement ce qu'est un cookie, leur rôle dans la surveillance de notre vie en ligne, et comment s'en protéger. À lire et à partager avec celles et ceux qui se sentent perdues face aux murs de cookie et autre bandeaux de consentement !
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'''Les cookies sur un plateau : https://www.laquadrature.net/2021/05/28/les-cookies-qui-sont-ils-que-veulent-ils/ '''
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==== Technopolice : la Smart City et le mythe de la participation ====
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La smart city et l’informatisation qu’elle amène cachent leur déploiement dans nos villes et dans nos vies à travers le mythe de la « participation ». La décision politique de recourir ou non à des technologies, notamment de surveillance, est prise sans les habitant·es. On constate une multiplication des capteurs et une collecte de plus en plus massive des données : les caméras de surveillance, les indicateurs de la pollution de l’air, les smartphones, les lampadaires connectés.
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Mais la ville connectée et intelligente n’apporte pas l’idéal démocratique tant promis par les autorités. À l'inverse, les élus attendent une participation — contrainte — dans cette surveillance : la population est perçue comme cobaye, pour parfaire ces technologies et aussi comme nouveaux capteurs. C'est la surveillance qui devient participative...
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'''Notre article : https://technopolice.fr/blog/le-mythe-participatif-de-la-smart-city-et-de-sa-surveillance/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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'''Anniversaire du RGPD'''
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* RGPD et GAFAM : la Quadrature du Net accuse la CNIL — https://siecledigital.fr/2021/05/27/quadrature-net-accuse-cnil/ [Siècle Digital]
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* RGPD : un bilan mitigé — https://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/articles/rgpd-un-bilan-mitige-93755/ [Techniques de l'Ingénieur]
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* Rapport des personnes à la protection de leurs données et à leur vie privée : nouvelle étude de la CNIL — http://www.villes-internet.net/site/rapport-des-personnes-a-la-protection-de-leurs-donnees-et-a-leur-vie-privee-nouvelle-etude-de-la-cnil/ [Villes Internet]
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'''Technopolice'''
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* Angers. Quand l’agglo proposait de tester la reconnaissance faciale — https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/angers-49000/angers-quand-l-agglo-proposait-de-tester-la-reconnaissance-faciale-9436d672-beea-11eb-a219-8f747c6d3d1b [Ouest-France]
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* Un podcast s'intéresse à Nice et son utilisation de la vidéosurveillance — https://actu.fr/provence-alpes-cote-d-azur/nice_06088/interview-un-podcast-s-interesse-a-nice-et-son-utilisation-de-la-videosurveillance_42150339.html [ActuNice]
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'''Divers'''
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* La CEDH admet le principe de la surveillance électronique de masse — https://www.dalloz-actualite.fr/flash/cedh-admet-principe-de-surveillance-electronique-de-masse [Dalloz Actualité]
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* Le gouvernement fait toujours plus reculer les libertés — https://reporterre.net/RADIO-Le-gouvernement-fait-toujours-plus-reculer-les-libertes [Reporterre]
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* Aux jardins d’Aubervilliers, l’occupation est déclarée — https://www.politis.fr/articles/2021/05/aux-jardins-daubervilliers-loccupation-est-declaree-43208/ [Politis]
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* Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi « sécurité globale » — https://siecledigital.fr/2021/05/21/conseil-constitutionnel-censure-partiellement-loi-securite-globale/ [Siècle Digital]
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== #226 — 21 mai 2021 ==
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==== Censure partielle de la loi Sécurité globale ====
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Ne boudons pas notre plaisir : en censurant une partie de la loi Sécurité globale contre laquelle nous avions manifesté, le Conseil constitutionnel nous donne raison et ralentit — un peu, et pour un moment seulement — le bulldozer de la surveillance constante et générale de la population.
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Bien sûr, il y a comme à chaque fois des raisons de rester prudents : d'après le Conseil constitutionnel, les policiers pourront bien porter des caméras-piéton, les polices municipales et les sociétés de transport public verront leurs pouvoirs de vidéosurveillance accrus, les halls d'immeubles seront filmés et les images transmises aux commissariats. Nos craintes au sujet de l'extension légale du domaine de la surveillance biométrique (reconnaissance faciale, reconnaissance de démarche, etc.) ne sont donc pas apaisées.
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Mais du côté des bonnes nouvelles, on a de quoi se réjouir : le fameux "article 24" (qui était devenu l'article 52 dans le texte final), qui voulait limiter le droit de filmer les actions de la police, a été censuré. Cet article avait cristallisé la colère contre le texte de loi, parce qu'il apparaissait dans un contexte d'actualité où les images filmées par des passants avaient rendu visibles les violences et les blessures infligées aux gilets jaunes et à tous les manifestants depuis des années, mais aussi les arrestations violentes et souvent racistes dans les quartiers pauvres. La manœuvre était trop grosse. Le rejet de cet article avait rassemblé en particulier la population des journalistes, qui avaient donné une caisse de résonance inespérée à l'ensemble du mouvement de contestation de la loi.
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Nous avions pu profiter de notre présence au sein de la coordination Stop Loi Sécurité Globale pour mettre en lumière d’autres articles scandaleux, en particulier ceux qui légalisaient la vidéosurveillance par drones (https://www.laquadrature.net/2020/12/22/interdiction-des-drones-victoire-totale-contre-le-gouvernement/) et par hélicoptères (https://www.laquadrature.net/2021/03/05/la-police-en-helicoptere-ou-la-surveillance-militaire-des-citoyens/). Le Conseil constitutionnel les a censurés. C'est une bonne semaine !
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'''Les principales dispositions de la loi : https://www.laquadrature.net/2021/04/16/loi-securite-globale-adoptee-resumons/ '''
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'''La censure du Conseil constitutionnel  : https://www.laquadrature.net/2021/05/20/censure-partielle-de-la-loi-securite-globale/ '''
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==== Technopolice : rencontre à Aubervilliers le dimanche 23 mai ====
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Dans le cadre d'une manifestation de défense des jardins ouvriers d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), menacés par les travaux d’urbanisme liés aux jeux olympiques de Paris 2024, nous sommes invitées à intervenir à 16h pour parler de ces JO comme laboratoire de la surveillance numérique : https://technopolice.fr/blog/jo2024-lagence-nationale-de-la-recherche-planifie-la-technopolice/.
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'''Rendez-vous à Aubervilliers dimanche 23 mai à 16h : https://twitter.com/laquadrature/status/1395681054892167173 '''
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==== Signez la pétition européenne contre la reconnaissance faciale ! ====
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Avec la préparation des JO 2024 et le règlement européen sur l'intelligence artificielle à venir, manifestons notre opposition à la surveillance biométrique en signant la pétition du collectif Reclaim Your Face. Nous republions le communiqué de lancement de la campagne de février : https://www.laquadrature.net/2021/02/17/contre-la-surveillance-biometrique-de-masse-signez-la-petition-europeenne/
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'''Le lien direct pour signer la pétition : https://reclaimyourface.eu/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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'''Technopolice'''
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* À Lunel, des caméras parlantes chassent les habitants indélicats — https://www.20minutes.fr/societe/3040471-20210512-lunel-cameras-videosurveillance-parlantes-grondent-habitants-indelicats [20 minutes]
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* “Ramassez les déjections de votre chien” : à Lunel, rien n’échappe aux caméras de surveillance parlantes — https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/herault/lunel/ramassez-les-dejections-de-votre-chien-a-lunel-rien-n-echappe-aux-cameras-de-surveillance-parlantes-2084431.html [France 3 Occitanie]
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* Comment le Covid-19 sert de prétexte pour accélérer le déploiement des technologies de surveillance en France — https://www.bastamag.net/Drones-reconnaissance-faciale-videosurveillance-technologies-de-surveillance-atteintes-aux-libertes-publiques-Observatoire-des-multinationales [Bastamag]
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* Civil liberty groups question facial recognition France tech rollout — https://www.connexionfrance.com/French-news/Civil-liberty-groups-question-facial-recognition-tech-rollout-in-France [Connexion France]
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'''Divers'''
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* La mise à jour de WhatsApp est-elle contraire au droit de l'Union européenne ? — https://www.europe1.fr/technologies/la-mise-a-jour-controversee-de-whatsapp-est-elle-contraire-au-droit-de-lunion-europeenne-4045291 [Europe 1]
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* Atos, Sopra Steria, Idemia et Idakto ont été choisis pour le chantier de l'identité numérique — https://www.usine-digitale.fr/article/atos-sopra-steria-idemia-et-idakto-ont-ete-choisis-pour-le-chantier-de-l-identite-numerique.N1094534 [L'Usine digitale]
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* FLoC : Brave, DuckDuckGo, GitHub, WordPress… Pourquoi une telle levée de boucliers contre Google ? — https://www.clubic.com/pro/webmarketing/publicite-en-ligne/dossier-370682-floc-brave-duckduckgo-github-wordpress-pourquoi-une-telle-levee-de-boucliers-contre-google-.html [Clubic]
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== #225 — 7 mai 2021 ==
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==== Le Conseil d’État a validé la surveillance de masse ====
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C'était la grosse affaire : nous avions engagé il y a 6 ans des procédures judiciaires pour faire censurer les dispositions les plus liberticides de la loi Renseignement de 2015, votée au galop à la faveur de l'émoi public causé par les attentats à Paris, et qui autorisait des dispositifs de surveillance numérique utilisés de manière jusqu'alors illégale par les services de renseignement.
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Nous avions adressé au Conseil d'État un grand nombre de questions sur la conformité de ces mesures avec le droit européen, qu'il avait à son tour transmises à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Celle-ci s'était exprimée en octobre 2020, en nous donnant partiellement raison, et des raisons d'espérer : https://www.laquadrature.net/2020/10/06/surveillance-une-defaite-victorieuse/
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Mi-avril, alors que nous attendions encore la réaction du Conseil d’État, les arguments avancés par le rapporteur public (qui donnent souvent de bonnes indications sur le sens de la décision finale) nous laissaient encore espérer que le Conseil d'État pourrait tenir tête au gouvernement qui lui demandait explicitement de contredire le droit européen : https://www.laquadrature.net/2021/04/14/jugement-contre-le-renseignement-indices-dune-demi-victoire/.
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Mais la décision rendue de manière solennelle le 21 avril n'est pas du tout une victoire : en l'assortissant de quelques précautions de principe, le Conseil d’État autorise en réalité le gouvernement (et tous ceux qui le suivront) à recourir à ces mesures exceptionnelles de surveillance dans le cas où la sécurité nationale l'exigerait — cet état de « risque » étant par ailleurs évalué unilatéralement par le même gouvernement...
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'''Notre analyse de la décision du Conseil d'État : https://www.laquadrature.net/2021/04/21/le-conseil-detat-valide-durablement-la-surveillance-de-masse/ '''
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==== L'Union européenne valide la censure terroriste ====
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Autre gros dossier qui se termine : le règlement européen de censure terroriste. Présenté en septembre 2018 par la Commission européenne, et poussé par une partie des GAFAM, le texte veut forcer tous les sites internet (ou presque) à censurer en une heure, et pas plus, les contenus que la police aura qualifiés de « terroriste » (avec tout le flou qui entoure cette notion).
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Fin avril, dans les derniers instants de la procédure, nous avions adressé une nouvelle lettre commune aux parlementaires pour leur rappeler que le texte était en contradiction flagrante avec la décision du Conseil constitutionnel dans la loi Avia :
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'''Lettre commune : https://www.laquadrature.net/2021/04/22/lettre-commune-dorganisations-francaises-contre-le-reglement-de-censure-terroriste/ '''
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Cela n'a pas eu grand effet. Le texte a finalement été adopté, sans même un vote public, au Parlement européen la semaine dernière. Deux ans de combats qui se finissent sur une nouvelle défaite et sur lesquels nous revenons dans notre article-bilan :
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/05/07/reglement-de-censure-terroriste-adopte-resumons/ '''
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==== Loi Sécurité globale : nos arguments devant le Conseil Constitutionnel ====
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La loi Sécurité globale a été définitivement adoptée le 15 avril dernier par l'Assemblée nationale (à 75 voix contre 33), au terme d'un dernier débat sans enjeux. Qu'est-ce qui va changer dans nos vies avec l’entrée en application de ce texte ? Nous avons rassemblé au même endroit tous les points importants à nos yeux — drones, caméras embarquées ou caméras piétons, accès aux flux de vidéosurveillance, nouveaux pouvoirs des polices municipales, etc. : https://www.laquadrature.net/2021/04/16/loi-securite-globale-adoptee-resumons/.
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Mais il reste une dernière étape avant la promulgation de la loi : son examen par le Conseil constitutionnel. On se souvient que la loi Avia « contre la haine en ligne », en 2020, n'en était pas sortie grandie (https://www.laquadrature.net/2020/06/18/loi-haine-le-conseil-constitutionnel-refuse-la-censure-sans-juge/).
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Nous avons donc rassemblé ici les arguments juridiques que nous avançons avec nos organisations amies devant le Conseil constitutionnel : https://www.laquadrature.net/2021/04/29/loi-securite-globale-nos-arguments-au-conseil-constitutionnel/
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'''Les conséquences de la loi Sécurité globale : https://www.laquadrature.net/2021/04/16/loi-securite-globale-adoptee-resumons/ '''
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'''La loi Sécurité globale devant le Conseil constitutionnel : https://www.laquadrature.net/2021/04/29/loi-securite-globale-nos-arguments-au-conseil-constitutionnel/ '''
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==== Flop du Floc ====
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Nono, responsable technique au Garage, a signé son premier article sur le site en avril, au sujet du dispositif Floc que Google a intégré dans la dernière version de son navigateur Chrome.
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Tout le monde déteste les cookies : à cause de leur fonction de suivi de nos activités en ligne, et aussi parce que les sites, contraints par le RGPD de nous demander notre consentement, ont inventé les horribles panneaux envahissants que tout le monde connaît, et qui nous accueillent à chaque passage sur les sites qui vivent de la publicité et de la vente de nos données personnelles.
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Partout dans le monde sauf en Europe, à cause du RGPD justement, Google teste donc autre chose : le navigateur maison récolte lui-même les informations sur la navigation de l'internaute, et Google se charge de les agglomérer pour les vendre aux annonceur publicitaires. On voit bien les enjeux : Google, déjà champion du marché, pourrait ainsi court-circuiter les agrégateurs de données personnelles qui exploitent encore des cookies. Génial, non ? Si vous travaillez à la régie publicitaire de Google, bien sûr... Sinon, vous aurez peut-être envie de vous passer de Chrome.
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/04/27/les-cookies-de-google-sont-toxiques-le-floc-aussi/ '''
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==== GendNotes au garde à vous ====
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Vous l'avez compris, dans le mouvement général qui nous emporte vers la surveillance et l'autoritarisme, les victoires sont rares. Mais elles existent. Début avril, par exemple, le Conseil d’État nous a donné partiellement raison dans notre recours contre l'interconnexion du fichier GendNotes, alimenté par les gendarmes via une application mobile, avec les nombreux autres fichiers utilisés par la Police et la Gendarmerie nationales.
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Nous mettions en particulier en avant le fait que le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) — un vaste fichier dans lequel se retrouvent les millions de personnes concernées un jour par une enquête, les suspects comme les victimes, les témoins comme les plaignants — est un point d’entrée connu pour les policiers qui veulent lancer des requêtes de reconnaissance faciale. Autoriser le versement de GendNotes dans ce fichier, c'était généraliser et banaliser la reconnaissance faciale sans l'avouer. La décision du CE coupe cette possibilité.
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/04/14/gendnotes-victoire-temporaire-contre-linterconnexion-des-fichiers/ '''
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==== Du côté de la Technopolice ====
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Deux articles à lire sur le blog de la campagne Technopolice : sur le travail de la campagne Technopolice en Belgique (https://technopolice.fr/blog/la-lutte-contre-la-technopolice-en-belgique/) et sur la ville de Suresnes, dont les habitant×es sont désormais les cobayes d'une expérience de « détection des comportements suspects » par la vidéosurveillance municipale (https://technopolice.fr/blog/les-suresnois%c2%b7es-nouveaux-cobayes-de-la-technopolice/)...
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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'''Conservation des données de connexion'''
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* Paris pousse le Conseil d’Etat à défier la justice européenne sur les données de connexion — https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/04/08/paris-pousse-le-conseil-d-etat-a-defier-la-justice-europeenne-sur-les-donnees-de-connexion_6075938_3224.html [Le Monde]
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* Conservation des données : pour la Quadrature du Net, la France est “le seul pays à avoir à ce point tordu la décision de la CJUE” — https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/conservation-des-donnees-pour-la-quadrature-du-net-la-france-est-le-seul-pays-a-avoir-a-ce-point-tordu-la-decision-de-la-cjue-n163067.html [Les Numériques]
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* France : la Quadrature du Net accuse le Conseil d'État d'avoir validé durablement la surveillance de masse — https://www.developpez.com/actu/314576/France-la-Quadrature-du-Net-accuse-le-Conseil-d-Etat-d-avoir-valide-durablement-la-surveillance-de-masse-au-detriment-d-un-arret-de-la-CJUE-datant-d-octobre-2020/ [Developpez.com]
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* Conservation des données : la France déconnectée de l’Europe ? — https://www.liberation.fr/societe/police-justice/conservation-des-donnees-la-france-deconnectee-de-leurope-20210420_VIL2MN4CRVFQDHP4O3JD7U62SE/ [Libération]
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* Conservation des données de connexion : vers des conclusions contrastées au Conseil d’État — https://www.nextinpact.com/article/45553/conservation-donnees-connexion-vers-conclusions-contrastees-au-conseil-detat [NextINpact]
 +
* Au Conseil d’État, avis de tempête sur l’océan des données de connexion — https://www.nextinpact.com/article/45631/au-conseil-detat-avis-tempete-sur-locean-donnees-connexion [NextINpact]
 +
* Comment la France s'est peu à peu dotée de lois pour nous surveiller tous — https://www.01net.com/actualites/comment-la-france-s-est-peu-a-peu-dotee-de-lois-pour-nous-surveiller-tous-2036086.html [01Net]
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* France to decide whether to allow widespread retention of connection data — https://www.euractiv.com/section/data-protection/news/france-to-decide-whether-to-allow-widespread-retention-of-connection-data/ [Euractiv]
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* French administrative court walks data retention tightrope — https://www.politico.eu/article/french-administrative-authority-partially-revokes-data-retention-scheme/ [Politico.eu]
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* Conservation des données : la Cour constitutionnelle belge donne sa lecture — https://www.dalloz-actualite.fr/flash/conservation-des-donnees-cour-constitutionnelle-belge-donne-sa-lecture [Dalloz Actualité]
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'''Antiterrorisme (France et Union européenne)'''
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* France’s Macron Eyes Artificial Intelligence to Monitor Terrorism — https://www.wsj.com/articles/frances-macron-seeks-broader-counterterror-surveillance-11619629713 [Wall Street Journal]
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* Macron’s government unveils plans for new anti-terrorism legislation, in part to ward off criticism from the right — https://www.washingtonpost.com/world/france-anti-terrorism-law/2021/04/28/27b0419a-a6c7-11eb-a8a7-5f45ddcdf364_story.html [Washington Post]
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* Le Parlement européen adopte sans vote le règlement de censure terroriste — https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/le-parlement-europeen-adopte-sans-vote-le-reglement-de-censure-terroriste-n163241.html [Les Numériques]
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* Lutte contre le terrorisme : C’est quoi la surveillance par algorithme que souhaite mettre en place le gouvernement ? — https://www.20minutes.fr/high-tech/3032467-20210501-lutte-contre-terrorisme-quoi-surveillance-algorithme-souhaite-mettre-place-gouvernement [20 Minutes]
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* France : la loi antiterroriste et surveillance d'Internet "est une violation de la charte européenne des droits fondamentaux" — https://information.tv5monde.com/info/loi-antiterroriste-et-surveillance-d-internet-en-france-c-est-une-violation-de-la-charte [TV5 Monde]
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* Plusieurs organisations appellent au rejet du règlement contre le terrorisme — https://www.nextinpact.com/lebrief/46873/plusieurs-organisations-appellent-au-rejet-reglement-contre-terrorisme [NextINpact]
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* Loi Renseignement 2 : la surveillance algorithmique hors de contrôle — https://www.contrepoints.org/2021/05/05/396765-loi-renseignement-2-la-surveillance-algorithmique-hors-de-controle [Contrepoints]
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* Lutte antiterroriste : qu’est-ce que la surveillance par algorithme ? — https://www.publicsenat.fr/article/politique/lutte-antiterroriste-qu-est-ce-que-la-surveillance-par-algorithme-188855 [Public Sénat]
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* Surveillance antiterroriste par algorithme : que sait-on du projet du gouvernement — https://www.franceinter.fr/justice/surveillance-anti-terroriste-par-algorithme-que-sait-on-du-projet-du-gouvernement [France Inter]
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* Projet de loi antiterroriste. Les algorithmes au service de la sécurité... ou d'une surveillance généralisée — https://www.humanite.fr/projet-de-loi-antiterroriste-les-algorithmes-au-service-de-la-securite-ou-dune-surveillance-705060 [L'Humanité]
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* "Nous n'avons aucune garantie, aucun texte, aucune transparence" : les algorithmes pour surveiller de potentiels terroristes inquiètent — https://www.francetvinfo.fr/politique/loi-sur-le-renseignement/nous-n-avons-aucune-garantie-aucun-texte-aucune-transparence-les-algorithmes-pour-surveiller-de-potentiels-terroristes-inquietent_4602709.html [France Info]
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* Des algorithmes pour lutter contre le terrorisme : de quoi parle-t-on? — https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/des-algorithmes-pour-lutter-contre-le-terrorisme-de-quoi-parle-t-on-20210428 [Le Figaro]
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* Projet de loi contre le terrorisme : cinq questions sur la surveillance par algorithme, une technique de renseignement critiquée — https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/projet-de-loi-contre-le-terrorisme-cinq-questions-sur-la-surveillance-par-algorithme-une-technique-de-renseignement-critiquee_4492781.html [France Info]
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'''Technopolice'''
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* A Lyon, la justice saisie contre l’utilisation de l’hélicoptère de la gendarmerie en manifestation — https://www.rue89lyon.fr/2021/05/04/lyon-justice-contre-utilisation-helicoptere-gendarmerie-manif/ [Rue89 Lyon]
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* La reconnaissance faciale entre safe city et Big Brother — https://www.lagazettedescommunes.com/743793/la-reconnaissance-faciale-entre-safe-city-et-big-brother/ [La Gazette des Communes]
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* A Suresnes, la mairie veut utiliser l’IA pour repérer les "événements anormaux" avec ses caméras — https://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/hauts-de-seine/a-suresnes-la-mairie-veut-utiliser-l-ia-pour-reperer-les-evenements-anormaux-2035579.html [France 3 Paris Île-de-France]
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'''Loi Sécurité globale'''
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* Loi « Sécurité globale ». Des recours en vue après son adoption par le parlement — https://www.ouest-france.fr/societe/securite/loi-securite-globale-des-recours-en-vue-apres-son-adoption-par-le-parlement-50a73b48-9ebc-11eb-a30e-60ec4e2f4b96 [Ouest-France]
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* Loi sécurité globale : parlementaires et organisations du Rhône saisissent le Conseil constitutionnel — https://tribunedelyon.fr/2021/04/22/loi-securite-globale-parlementaires-et-organisations-du-rhone-saisissent-le-conseil-constitutionnel/ [Tribune de Lyon]
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* Sécurité globale : le Conseil constitutionnel saisi — https://www.factuel.info/securite-globale-le-conseil-constitutionnel-saisi [Factuel.info]
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'''Pass sanitaire'''
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* Bientôt un pass sanitaire sur votre smartphone avec l’appli TousAntiCovid ? — https://www.madmoizelle.com/bientot-un-pass-sanitaire-sur-votre-smartphone-avec-lappli-tousanticovid-1124753 [Madmoizelle]
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* TousAntiCovid : un carnet de vaccination en phase d’expérimentation sur l'application — https://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/val-de-marne/tousanticovid-un-carnet-de-vaccination-en-phase-d-experimentation-2065441.html [France 3 Paris Île-de-France]
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* "QR Code", "Carnet de tests": ce qui change dans l'application "TousAntiCovid" — https://rmc.bfmtv.com/emission/l-application-tousanticovid-integre-une-nouvelle-fonction-et-pourrait-a-terme-agir-comme-un-pass-sanitaire-2041491.html [BFMTV]
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'''Divers'''
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* Du « garage » au Conseil d’État, la Quadrature du net fer de lance de la liberté à l’ère numérique — https://www.sudouest.fr/france/du-garage-au-conseil-d-etat-la-quadrature-du-net-fer-de-lance-de-la-liberte-a-l-ere-numerique-2199029.php [Sud-Ouest]
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* Le Conseil d’État recale l'interconnexion de GendNotes à des fichiers tiers — https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-le-conseil-d-etat-recale-l-interconnexion-de-gendnotes-a-des-fichiers-tiers-82610.html [Le Monde Informatique]
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* Accepter ou refuser les cookies ? On vous explique les nouvelles règles sur les traceurs publicitaires sur internet — https://www.francetvinfo.fr/internet/accepter-ou-refuser-les-cookies-on-vous-explique-les-nouvelles-regles-sur-les-traceurs-publicitaires-sur-internet_4370725.html [France Info]
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== #224 — 9 avril 2021 ==
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==== Surveillance de masse : une décision importante du Conseil d’État ====
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L'État français oblige les fournisseurs d'internet et de téléphonie à conserver les données de connexion des utilisateurs pendant un année entière, au mépris du droit européen, et permet aux services de renseignement d'accéder à ces données trop facilement. C'est en gros ce que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a répondu aux questions que nous lui avions posées par l'intermédiaire du Conseil d'État. Muni de ces réponses, le Conseil d'État doit maintenant dire ce que l'État doit corriger dans ses pratiques. Le gouvernement l'invite à désobéir aux injonctions du droit européen. Nous l'invitons plutôt à restreindre la surveillance de masse de la population. La décision, très attendue, devrait être rendue dans les semaines qui viennent.
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'''Pour en mesurer les enjeux et renouer tous les fils de l'histoire, lisez notre article : https://www.laquadrature.net/2021/04/07/jugement-imminent-contre-la-surveillance-de-masse/ '''
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==== Technopolice : les JO comme tremplin sécuritaire ====
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Du côté de la campagne Technopolice, on continue de rassembler des éléments pour documenter le déploiement de la surveillance généralisée des populations. On sait que les jeux olympiques sont traditionnellement un enjeu important pour les forces de police, en raison de la conjonction d'une grande foule et de l'attention des médias du monde entier, qui offre des opportunités d'action à la fois à la petite délinquance et au terrorisme « domestique » ou international (attentats de Munich en 1972 ou d'Atlanta en 1996 par exemple).
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Comme le livre blanc de la sécurité intérieure le reconnaît explicitement, les JO de Paris en 2024 sont d'ores et déjà placés sous le signe de la surveillance à échelle industrielle. Les marchands de sécurité en attendent d'importantes retombées économiques. Quant à la population, jamais consultée, elle doit vivre avec les gadgets sécuritaires déployés dès aujourd'hui, dans un cadre légal souvent absent, ou adapté au pas de course.
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L'Agence nationale de la recherche, chargée de financer la recherche industrielle française, aide donc à coups de millions les entreprises qui conçoivent les merveilleux outils de surveillance dont notre quotidien sera bientôt envahi, tapissé, et truffé.
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Grâce au droit d'accès au documents administratifs (demandes Cada), nous vous avons obtenu des informations sur ce qui est en préparation : un lecture édifiante et nécessaire.
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'''Article sur les JO 2024 : https://technopolice.fr/blog/jo2024-lagence-nationale-de-la-recherche-planifie-la-technopolice/ '''
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Par ailleurs, les demandes Cada ont des limites, surtout quand les autorités ont intérêt à cacher des pratiques illégale ou alégales. C'est souvent le cas en ce qui concerne les outils numériques et les fichiers de la police. C'est pourquoi la "legal team" de Marseille lance un appel à témoignages (dans tout le territoire national et non seulement à Marseille) : si vous êtes témoin de l'usage que les policiers font de leur application mobile de reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité, envoyez votre témoignage à l'équipe marseillaise en suivant les modalités détaillés dans ce billet de blog :  https://technopolice.fr/blog/les-flics-equipes-dune-appli-de-reconnaissance-faciale-appel-a-temoignages/. Merci à vous !
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'''Appel à témoignages : https://technopolice.fr/blog/les-flics-equipes-dune-appli-de-reconnaissance-faciale-appel-a-temoignages/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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'''CJUE et surveillance'''
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* Paris pousse le Conseil d’État à défier la justice européenne sur les données de connexion — https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/04/08/paris-pousse-le-conseil-d-etat-a-defier-la-justice-europeenne-sur-les-donnees-de-connexion_6075938_3224.html [Le Monde]
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'''Technopolice'''
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* A Suresnes, la mairie veut utiliser l’IA pour repérer les "événements anormaux" avec ses caméras — https://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/hauts-de-seine/a-suresnes-la-mairie-veut-utiliser-l-ia-pour-reperer-les-evenements-anormaux-2035579.html [France 3 Paris Ile-de-France]
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* Suresnes veut détecter les comportements suspects — https://www.nextinpact.com/article/45514/suresnes-veut-detecter-comportements-suspects [NextINpact]
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* Dans tous les commissariats de France, on utilise la reconnaissance faciale — https://www.streetpress.com/sujet/1617723420-tous-commissariats-france-utilise-reconnaissance-faciale-police-gendarmerie-justice-surveillance-zad-squat-libertes-societe [StreetPress]
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'''Divers'''
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* Pressure mounts on Luxembourg to probe Amazon data practices — https://www.politico.eu/article/pressure-mounts-on-luxembourg-to-probe-amazon-data-practices/ [Politico.eu]
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* La Covidienne / Retour sur la loi sécurité globale avec la Quadrature du Net — https://www.lafrap.fr/podcasts/la-covidienne-retour-sur-la-loi-securite-globale-avec-la-quadrature-du-net [Radio Campus Angers]
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* Messageries instantanées : et si on quittait WhatsApp ? — https://www.60millions-mag.com/2021/04/09/messageries-instantanees-et-si-quittait-whatsapp-18517 [60 millions de consommateurs]
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== #223 — 2 avril 2021 ==
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==== Alliance des associations européennes pour refuser la censure antiterroriste en une heure ====
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61 associations européennes, dont la Quadrature du Net, ont publié il y a quelques jours une lettre commune pour inviter les parlementaires de l'Union européenne à bien peser les conséquences de leur choix.
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Le 28 avril prochain, le Parlement européen doit voter un règlement antiterroriste qui autoriserait la police à faire censurer en 1h tout site ou tout message qu'elle estime de nature terroriste. Aucun juge n'est prévu dans ce processus de censure express, laissée à la discrétion des autorités policières, qu'on sait très dépendantes des pouvoirs politiques.
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Pour devancer les difficultés et s'éviter des problèmes, les hébergeurs web seront tentés de recourir à des outils de filtrage automatique des contenus, avec tous leurs effets arbitraires et absurdes. Il suffit de voir à quelles censures idiotes ont pu mener les filtres anti-nudité de Facebook ou d'Instagram, et d'imaginer le même genre de filtrage appliqué à des expressions politiques ou à des revendications sociales...
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Enfin, cette censure serait un dangereux précédent et un signal désastreux. Le prodigieux espace d'expression démocratique qu'est le Web deviendrait donc un espace surveillé, patrouillé nuits et jours par les polices et les robots censeurs ? On croyait pourtant que les États qui censuraient internet étaient des tyrannies.
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Bref, inutile de redire moins bien ce que la lettre commune dit beaucoup mieux, filez la lire ici : https://www.laquadrature.net/2021/03/25/lettre-commune-de-61-organisations-europeennes-pour-demander-le-rejet-du-reglement-de-censure-antiterroriste/
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'''La lettre commune : https://www.laquadrature.net/2021/03/25/lettre-commune-de-61-organisations-europeennes-pour-demander-le-rejet-du-reglement-de-censure-antiterroriste/ '''
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==== GendNotes, cheval de Troie de la reconnaissance faciale ====
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Il y a plus d'un an maintenant (https://www.laquadrature.net/2020/02/25/gendnotes-faciliter-le-fichage-policier-et-la-reconnaissance-faciale/), nous avons attaqué devant le Conseil d’État une application utilisée par les gendarmes français : GendNotes est installée sur leurs téléphones et leurs tablettes pour faciliter la saisie de notes et de photos.
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Mais ces données sont ensuite échangées avec d'autres fichiers de police, sans aucune garantie pour les personnes. Et en particulier avec le fichier TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires), dont on sait qu'il est très souvent interrogé par les polices pour des requêtes de reconnaissance faciale (plus de 300 000 fois par an).
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Le rapporteur public du Conseil d’État a donné son avis en début de semaine, le 29 mars. Le Conseil d’État n'est pas tenu de le suivre sur tout pour rendre sa décision, mais ces premières analyses donnent souvent une bonne idée de ce qui sera décidé.
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En gros, il nous donne raison sur le manque de garanties et la porosité du fichier (également énoncé par la CNIL). Mais il ne semble pas nous suivre sur la dangerosité des données récoltées par GendNotes : religion, opinions politiques, sexualité, apparence ethnique, etc. On attend la décision qui devrait être prise dans quelques semaines.
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/03/26/gendnotes-entre-flicage-inavoue-et-mauvaise-foi/ '''
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==== Technopolice : action d'avril dans le Vieux Port ====
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À Marseille la nouvelle majorité municipale avait promis, pendant sa campagne électorale, un moratoire sur les dépenses de surveillance et l'installation de caméras coûteuses à tous les coins de rue.
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Mais ce vendredi 2 avril, le conseil municipal pourrait voter un budget qui consacre encore des centaines de milliers d'euros à l'extension des nouveaux dispositifs de surveillance.
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Pour dénoncer le poisson d'avril de la promesse électorale, le groupe Technopolice de Marseille a tenu, jeudi 1er avril, à redécorer un peu la place de la mairie... Un récit à lire sur le blog du site Technopolice !
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'''L'article sur le blog Technopolice : https://technopolice.fr/blog/marseille-la-bonne-blague-du-moratoire-sur-la-videosurveillance/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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'''Censure antiterroriste'''
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* Supprimer des contenus terroristes en 1h ? Des ONG dénoncent une fausse bonne idée — https://www.numerama.com/politique/699766-supprimer-des-contenus-terroristes-en-1h-des-ong-denoncent-une-fausse-bonne-idee.html [Numerama]
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* Stopper les contenus terroristes en ligne : un règlement complexe — https://bulletindescommunes.net/stopper-contenus-terroristes-ligne-reglement-complexe/ [Bulletin des communes]
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* Modération du contenu terroriste en ligne : la Commission se veut rassurante après le cri d’alerte des associations — https://www.euractiv.fr/section/politique/news/contenu-terroriste-en-ligne-des-associations-salarment-du-projet-de-reglement-europeen/ [Euractiv]
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'''Technopolice et surveillance'''
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* À l'ère de la surveillance numérique : Dans les allées de la safe city — https://www.franceculture.fr/emissions/lsd-la-serie-documentaire/a-lere-de-la-surveillance-numerique-34-dans-les-allees-de-la-safe-city [France Culture]
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* Surveillance numérique : « C'est comme le dérèglement climatique : on en a conscience, mais on ne se sent pas concerné » — https://www.ladn.eu/tech-a-suivre/surveillance-numerique-dereglement-climatique-conscience-pas-concerne/ [L'ADN]
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* In Francia le telecamere dei mezzi pubblici controlleranno chi non porta la mascherina — https://www.wired.it/attualita/tech/2021/03/23/francia-telecamere-mezzi-pubblici-controlleranno-chi-non-porta-la-mascherina/ [Wired Italie]
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* Siamo uomini o codici a barre? Ecco perché bisogna bandire la sorveglianza biometrica in Ue — https://www.agendadigitale.eu/sicurezza/privacy/siamo-uomini-o-codici-a-barre-ecco-perche-sostenere-il-ban-della-sorveglianza-biometrica-in-ue/ [Agenda Digitale]
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* Supermarché, banque, métro: la reconnaissance faciale s’impose — https://paperjam.lu/article/supermarche-banque-metro-recon [PaperJam]
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'''Divers'''
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* Futur règlement e-Privacy : quelques préoccupations du CEPD — https://www.dalloz-actualite.fr/flash/futur-reglement-e-privacy-quelques-preoccupations-du-cepd [Dalloz Actualité]
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* « Regagnons nos libertés par la stratégie Zéro Covid solidaire » — https://www.bastamag.net/Tribune-Regagnons-nos-libertes-par-la-strategie-Zero-Covid-Solidaire-strategie-zero-covid [Bastamag]
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* Consentement, bannière, finalités... Ce qui va changer au 1er avril en matière de cookies publicitaires — https://www.usine-digitale.fr/editorial/consentement-banniere-finalites-ce-qui-va-changer-au-1er-avril-en-matiere-de-cookies-publicitaires.N1076564 [L'Usine Digitale]
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* Sécurité globale : accord entre l’Assemblée et le Sénat, qui impose sa version de l’article 24 — https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/securite-globale-accord-entre-l-assemblee-et-le-senat-qui-impose-sa-version-de [Public Sénat]
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* Réseaux sociaux et liberté d’expression : inventer des dispositifs pour « protéger nos démocraties » — https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/04/02/reseaux-sociaux-et-liberte-d-expression-inventer-des-dispositifs-pour-proteger-nos-democraties_6075320_3232.html [Le Monde]
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* Avocats – Les Toges du « Point » 2021 : les lauréats — https://www.lepoint.fr/societe/avocats-les-toges-du-point-2021-les-laureats-01-04-2021-2420345_23.php [Le Point]
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== #222 — 19 mars 2021 ==
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==== Loi Sécurité globale : le Sénat vote la surveillance de la population, mais pour son bien ====
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Mardi soir, le 16 mars, nous étions dans la foule réunie sous la pluie devant le Sénat pour demander le rejet de la loi Sécurité globale. Le journal Reporterre était là pour enregistrer une discussion  (avec Arthur de La Quadrature, Olivier Tesquet et Natsuko de Big Brother Olympique) à écouter ici : https://beta.reporterre.net/A-ECOUTER-Loi-Securite-globale-une-fuite-en-avant-securitaire.
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David Dufresne a aussi reçu deux membres de La Quadrature pour parler de la loi : http://www.davduf.net/au-poste-7-avec-la-quadrature-du-net-versus-loi
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Mais à l'image de la société qu'elle est censée représenter, inquiète et vieillissante, maintenue sous perfusion de violence grâce aux chaînes d'information en continu, la majorité sénatoriale a tout voté : la légalisation des drones policiers, les images de surveillance par hélicoptères, les caméras piétons et l'accès élargi aux images de vidéosurveillance, et même le fameux article 24 qui pénalise la diffusion des images de policiers en action — tandis que les amendements demandant l’interdiction explicite de la reconnaissance faciale ont tous été rejetés sans vraie discussion (nous en parlions ici lundi dernier : https://www.laquadrature.net/2021/03/15/le-senat-doit-sopposer-a-la-reconnaissance-faciale-des-masques/). Les sénateurs en ont même profité pour ajouter quelques "cerises sur le gâteau" de la surveillance : la vidéosurveillance jusque dans les cellules des centres de rétention administrative et de garde à vue, des caméras-piétons pour les gardes-champêtres...
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Tout est mauvais, tout parle d'un société qui ne s'aime pas et qu'il est de plus en plus difficile d'aimer.
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C'est maintenant au tour de la commission mixte paritaire, qui doit harmoniser les versions votées au Sénat et à l'Assemblée nationale, d'examiner les textes avant un dernier passage devant l'Assemblée en avril. Rien ne s'opposera donc plus à l’adoption de la loi « respectueuse des libertés » qui valide le déferlement des caméras de surveillance dans nos villes et dans nos vies. Aux personnes qui aiment bien se faire peur en citant George Orwell et "1984", on peut donc désormais répondre : « Mais dans "1984" il n'y avait ni drones, ni hélicoptères, ni caméras "intelligentes", ni reconnaissance faciale, ni IA biométrique, ni... ».
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Seul le Conseil constitutionnel peut encore censurer les dispositions les plus contraires aux textes fondateurs de la République. Nous ne manquerons pas de le lui rappeler.
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'''Notre analyse du texte voté par le Sénat : https://www.laquadrature.net/2021/03/19/securite-globale-le-senat-dit-oui-a-la-surveillance-de-masse/ '''
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==== Technopolice : ce que révèlent les demandes Cada... ====
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La semaine dernière, nous vous invitions à vous lancer avec nous dans une grande campagne nationale de « demandes Cada » pour documenter les pratiques et les projets de surveillance dans toutes les communes de France, des plus petites aux plus grandes : https://www.laquadrature.net/2021/03/08/madada-exigeons-les-documents-de-la-technopolice/.
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Pour illustrer l'intérêt de l'opération, nous publions cette semaine un excellent exemple des trouvailles qu'on peut faire...
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On imagine souvent que la surenchère technique et sécuritaire est réservée aux grandes villes riches. Mais récemment, une « demande d'accès aux documents administratifs » (dada) faite par un membre de La Quadrature a conduit à la découverte de logiciels de surveillance biométrique branchés sur les caméras de vidéosurveillance d'une petite ville d'Isère, peuplée de 7 000 habitants... À lire comme un roman, sauf que c'est vrai, que c'est aujourd'hui, et que c'est peut-être pareil dans votre commune. On vérifie ?
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'''Notre  article : https://www.laquadrature.net/2021/03/12/une-videosurveillance-peut-en-cacher-une-autre/ '''
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==== Health Data Hub : la santé comme matière première ====
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Le Health Data Hub ou « plateforme des données de santé » en français non startupien, c'est une énorme base de données qui rassemblera les données de santé des Français en agrégeant plusieurs sources (EHPAD, dossiers médicaux, médecine du travail, Sécu, hôpitaux, etc.). Derrière l'énorme bidule, il y une volonté de politique industrielle : le rapport Villani sur l'intelligence artificielle désignait déjà ce gisement de données comme une matière première à faire fructifier.
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Le moyen d'exploiter cette matière brute, c'est l'intelligence artificielle : capable de faire des traitements statistiques de grande masse, d'aller chercher des corrélations invisibles à l’œil nu faute de temps ou de recul, elle est censée faire sortir de la confusion des vérités jusqu'alors inconnues. C'est l'argument, scientifique en apparence, qui sert de masque à une tout autre ambition : celle de gagner de l'argent.
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Quelles conséquences éthiques, politiques, économiques et même pratiques, concernant la santé des Français, peut avoir un tel choix ? C'est ce que nous tentons d'explorer dans un article qui veut ouvrir la discussion.
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'''Notre article sur le HDH : https://www.laquadrature.net/2021/03/17/health-data-hub-du-fantasme-de-lintelligence-artificielle-a-la-privatisation-de-nos-donnees-de-sante/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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'''Loi Sécurité globale'''
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* Au poste #7, avec La Quadrature du Net versus Loi Sécurité Globale — http://www.davduf.net/au-poste-7-avec-la-quadrature-du-net-versus-loi [Davduf]
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* Loi Sécurité globale : une fuite en avant sécuritaire — https://beta.reporterre.net/A-ECOUTER-Loi-Securite-globale-une-fuite-en-avant-securitaire [Reporterre]
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* Le Sénat refuse de s’opposer à la reconnaissance faciale via les caméras embarquées — https://www.numerama.com/politique/697649-le-senat-refuse-de-sopposer-a-la-reconnaissance-faciale-via-les-cameras-embarquees.html [Numerama]
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* Les Jeux olympiques ouvrent la voie aux technologies sécuritaires — https://reporterre.net/Les-Jeux-olympiques-ouvrent-la-voie-aux-technologies-securitaires [Reporterre]
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* Loi sécurité globale, faut-il développer l’usage des drones par la police ?  — https://www.la-croix.com/France/Loi-securite-globale-faut-developper-lusage-drones-police-2021-03-16-1201145841 [La Croix]
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* Images de policiers, drones, sécurité privée : les trois points sensibles de la loi "sécurité globale" — https://www.lejdd.fr/Societe/images-de-policiers-drones-securite-privee-les-trois-points-sensibles-de-la-loi-securite-globale-4031537 [Le JDD]
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'''Technopolice'''
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* Métro, bus, train : le gouvernement autorise le recours à la vidéo pour évaluer le port du masque — https://www.euractiv.fr/section/economie/news/metro-bus-train-le-gouvernement-autorise-le-recours-a-la-video-pour-evaluer-le-port-du-masque/ [Euractiv]
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* Les technologies de surveillance à l'assaut des campus américains... et des villages français — https://www.nextinpact.com/article/46426/les-technologies-surveillance-a-assaut-campus-americains [NextINpact]
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'''Divers'''
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* Dé-surveiller : peut-on contrer l’accélération technologique ? — https://www.internetactu.net/2021/03/18/de-surveiller-peut-on-contrer-lacceleration-technologique/ [Hubert Guilaud]
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* Pourquoi la France entame-t-elle un bras de fer avec l'Europe sur la conservation des métadonnées ? — https://www.usine-digitale.fr/article/pourquoi-la-france-entame-t-elle-un-bras-de-fer-avec-l-europe-sur-la-conservation-des-metadonnees.N1072109 [L'Usine Digitale]
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* Peer-to-peer file sharing, copyright trolls and fair balancing of rights key take-aways from the opinion of a-g szpunar in the CJEU mircom v telenet and Others case — https://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=9c182d1b-28cc-45c7-815d-8a39d2ba7a92 [Lexology]
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== #221 — 12 mars 2021 ==
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==== Technopolice : de l'usage des hélicoptères militaires pour la paix et l'ordre public ====
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Parmi les nombreuses aberrations qui se sont installées dans notre quotidien sans qu'on y fasse attention, il y a celle-ci : des hélicoptères de la gendarmerie, équipés de caméras très puissantes, capables « d'identifier une personne à 2km de distance », sont utilisés pour des missions de police quotidienne, et sans encadrement légal.
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On a constaté, ces dernières années, la montée du niveau de la violence dans le traitement policier des mouvements sociaux : la répression sanglante des manifestations de gilets jaunes a frappé tout le monde, sans mauvais jeu de mots, jusque dans les cercles du pouvoir.
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On constate aussi que les moyens de la police se sont — littéralement — militarisés : il ne devrait pas être anodin qu'un hélicoptère de la gendarmerie, équipé d'un matériel de pointe vendu à l'étranger à des fins militaires, soit utilisé pour surveiller les manifestations où des citoyens expriment des revendications politiques, ni même pour « mater » des actions locales comme les ZAD. Nous l'avons pourtant collectivement accepté, de fait, en ne nous y opposant pas.
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Mais l'histoire est pleine de retournements ironiques. C'est quand nous avons attaqué les drones policiers de la préfecture de police de Paris, interdits deux fois par le Conseil d'État en 2020, que notre attention a été attirée sur la question des hélicoptères de vidéosurveillance.
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Les drones ont été interdits sur la base de leur capacité à filmer les gens et à leur appliquer des dispositifs algorithmiques ou humains de reconnaissance individuelle. Et pourtant la puissance des drones est limitée, leur charge utile est très modeste, et cela réduit un peu la puissance du matériel embarqué.
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Sur les hélicoptères en revanche, les « boules optroniques » sont les meilleures caméras du monde. Elles dévisagent un moucheron à l'autre bout du département. Et les images sont analysées en flux direct sans difficulté. Alors ? Ce qui est interdit aux drones est donc permis aux hélicoptères ?
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La hiérarchie policière et gendarmesque est très consciente du problème et sait pertinemment qu'elle agit en dehors de tout cadre légal. C'est pourquoi la loi Sécurité globale, rédigée par le ministère de l'Intérieur pour satisfaire ses troupes, et même sous leur dictée (https://www.laquadrature.net/2020/11/06/securite-globale-la-police-fait-la-loi/), inclut l'autorisation de la vidéosurveillance embarquée sous toutes ses formes : les drones, les caméras portables sur les agents, et bien sûr, les hélicoptères. Cette loi sera en discussion au Sénat à partir du mardi 16 mars prochain. Ce jour là, venez manifestez avec nous devant le Sénat à partir de 16h.
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On prédit beaucoup d'avenir au port du sombrero en manifestation.
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'''Lire notre article complet : https://www.laquadrature.net/2021/03/05/la-police-en-helicoptere-ou-la-surveillance-militaire-des-citoyens/ '''
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==== Technopolice : les bailleurs sociaux, champions de la surveillance ? ====
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Les personnes qui peuvent obtenir un logement social sont les plus pauvres. La société de la vidéosurveillance — c'est la nôtre aujourd'hui, arrêtez de regarder en direction de la Chine — trouve facilement des raisons de mener sur ces habitants les expériences les plus inavouables, en grandeur nature, et sans craindre de protestation politique organisée.
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C'est ce que confirment les documents que nous avons pu lire dans le cadre de la campagne Technopolice : l'Association Nationale de Vidéoprotection (AN2V), lobby national de la vidéosurveillance, fournit dans son rapport annuel une quantité de données intéressantes.
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On y apprend notamment que la société 3F, poids lourd du logement social en France, utilise des caméras cachées miniatures ou des caméras de surveillance ordinaires pour recueillir des flux d'images partagés en direct avec les centres de surveillance urbains (CSU). Les habitants des immeubles sociaux vivent donc plus ou moins consciemment sous le regard constant de la police.
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Là encore, la pratique est autorisée, mais avec des conditions et des précautions. À l'usage, ces limites sautent. Que faire ? Respecter la loi ? Vous n'y pensez pas : il vaut mieux changer la loi ! Et une fois encore, la loi Sécurité globale vient donner aux pratiques de la surveillance généralisée l'onction de la loi, avec l'aval de la majorité des députés même si les sénateurs semblent avoir entendu nos arguments et être prêts à s'opposer à cette mesure, une fois n'est pas coutume).
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Lisez notre article pour découvrir les pratiques du groupe 3F — et sans doute des autres bailleurs sociaux du pays.
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/03/10/technopolice-les-bailleurs-sociaux-en-premiere-ligne/ '''
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==== Technopolice : venez à la fête des demandes Cada (dada) ! ====
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C'est un principe simple de la démocratie représentative : les citoyens ont le droit de connaître les décisions prises en leur nom par le pouvoir qu'ils délèguent aux élus. Cela se traduit concrètement dans le droit donné à chacun·e de faire une « demande d'accès aux documents administratifs » (dada), droit garanti et contrôlé (voire limité...) par la commission Cada dont on parle souvent (alors qu'on devrait plutôt dire « une demande dada », c'est vrai).
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Dans la campagne Technopolice, la demande Cada (dada) est un outil très précieux : la publication de la teneur cachée des projets sécuritaires municipaux suffit souvent à les rendre impossibles. Le secret est important quand on veut surveiller ou espionner ses concitoyens... Beaucoup des informations que nous avons pu connaître et diffuser, nous les avons obtenues grâce à des demandes Cada (dada !).
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Mais l'ambition de la campagne Technopolice, c'est d'être collective, collaborative, et d'accueillir toutes les bonnes volontés. Si on veut documenter ce qui se fait dans le pays, il faut s'y mettre en nombre.
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Alors on a écrit un guide de la demande Cada (dada ?) : https://technopolice.fr/blog/guide-se-renseigner-sur-la-surveillance-dans-sa-ville/.
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Et on a aujourd'hui un allié de qualité : le site https://madada.fr. Cet excellent outil de demandes Cada (dada), créé par l'association Open Knowledge Foundation France, facilite la tâche des demandeuses et des demandeurs en se chargeant notamment de la recherche des adresses auxquelles envoyez les demandes. Suivez le guide et entrez dans la dadanse !
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'''Lancez-vous dans la demande Cada (dada) : https://www.laquadrature.net/2021/03/08/madada-exigeons-les-documents-de-la-technopolice/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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'''Technopolice'''
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* La détection du port du masque dans les transports par des caméras "intelligentes" va pouvoir reprendre — https://www.usine-digitale.fr/article/la-detection-du-port-du-masque-dans-les-transports-par-des-cameras-intelligentes-va-pouvoir-reprendre.N1070449 [L'Usine Digitale]
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* Marseille : les caméras de surveillance, un sujet "explosif" — https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/marseille-les-cameras-de-surveillance-un-sujet-explosif-7900006681 [RTL]
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'''Conservation des données'''
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* Free s’attaque à la conservation massive des données de connexion des abonnés des opérateurs — https://www.universfreebox.com/article/60839/free-s-attaque-a-la-conservation-massive-des-donnees-de-connexion-des-abonnes-des-operateurs [Univers Freebox]
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* Conservation des données : la France réfractaire aux consignes de Bruxelles — https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/conservation-des-donnees-la-france-refractaire-aux-consignes-de-bruxelles-n161259.html [Les Numériques]
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* Précisions sur l’accès aux métadonnées lors du procès pénal — https://www.dalloz-actualite.fr/flash/precisions-sur-l-acces-aux-metadonnees-lors-du-proces-penal [Dalloz Actualité]
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'''Loi Sécurité globale'''
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* Loi « Sécurité globale » : le Sénat confirme les mesures les plus attentatoires aux libertés — https://www.bastamag.net/Loi-securite-globale-Senat-drones-videosurveillance-reconnaissance-faciale-photographier-les-forces-de-l-ordre [Bastamag]
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* Loi Sécurité Globale : La commission des lois du Sénat veut interdire la reconnaissance faciale par drone — https://www.zdnet.fr/actualites/loi-securite-globale-la-commission-des-lois-du-senat-veut-interdire-la-reconnaissance-faciale-par-drone-39918959.htm [ZDNet]
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'''Divers'''
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* Facebook, Google et co : les plateformes contre la démocratie — https://www.acrimed.org/Facebook-Google-et-co-les-plateformes-contre-la [Acrimed]
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* Comptage des masques par vidéo surveillance : le décret qui inquiète — https://www.lecourrierdelatlas.com/comptage-des-masques-par-video-surveillance-le-decret-qui-inquiete/ [Le Courrier de l'Atlas]
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== #220 — 5 mars 2021 ==
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==== Loi Sécurité Globale : le Sénat d'accord pour la vidéosurveillance partout ====
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Mercredi 3 mars, la commission des lois du Sénat s'est penchée sur la loi Sécurité globale. Il s'agissait d'examiner les amendements proposées par les sénateurs et les sénatrices, avant la discussion du texte par l'ensemble de l'assemblée à partir du 16 mars.
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Avant cette commission, nous avions regardé les amendements déposés et nos inquiétudes étaient grandes. Plusieurs visaient à inscrire dans la loi la possibilité de la reconnaissance faciale, sous le prétexte bien connu de répondre aux besoins de la lutte contre le terrorisme. On se souviendra, pour estimer la validité de cet argument, que les dispositions de l'état d'urgence avaient naguère servi à réprimer les manifestants écologistes lors de la COP 21. D'autres amendements proposent d'ailleurs d'étendre d'ores et déjà ce fichage des visages à toutes les finalités d'enquête.
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Ces positions fortes permettent aux rapporteurs de la loi de passer pour des modérés, alors qu'ils proposent de déployer des drones et des caméras de surveillance automatisée partout. C'était notre analyse du 2 mars : https://www.laquadrature.net/2021/03/02/securite-globale-la-droite-appelle-a-la-reconnaissance-faciale/.
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On n'a pas été déçu. D'abord, les débats n'ont pas été retransmis en direct comme c'est l'usage. Cette volonté de discrétion n'est pas un bon signe de vitalité démocratique, pour le dire pudiquement. Ensuite, la discussion a été expédiée en 3 heures, ce qui suppose qu'il existait peu de désaccord interne. Enfin, les dispositions les plus mauvaises à nos yeux ont été conservées, en arrondissant à peine quelques angles. Le bilan thème par thème (drones, vidéosurveillance, reconnaissance faciale) est à lire sur notre site : https://www.laquadrature.net/2021/03/03/la-loi-securite-globale-validee-en-commission-au-senat/.
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La loi Sécurité globale sera discutée par le Sénat du 16 au 18 mars 2021 avant une deuxième lecture par l'Assemblée nationale.
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'''Avant la Commission des lois : https://www.laquadrature.net/2021/03/02/securite-globale-la-droite-appelle-a-la-reconnaissance-faciale/ '''
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'''Après la Commission des lois : https://www.laquadrature.net/2021/03/03/la-loi-securite-globale-validee-en-commission-au-senat/ '''
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==== Renseignement : l'illégalité qui pose question ====
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Il y a bientôt deux ans, en avril 2019, le journal Le Monde révélait l'existence d'un « entrepôt de données » commun dans lequel les divers services de renseignement français piochaient au mépris des lois qui encadrent normalement leur propre accès à ce type de données.
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Ce libre-service des données est permis par un article dont tout indique qu'il est contraire à la Constitution. C'est pourquoi La Quadrature a posé au Conseil d’État une question préalable de constitutionnalité (QPC), en espérant que celui-ci la transmettra au Conseil constitutionnel.
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/03/01/partage-de-donnees-les-services-de-renseignement-violent-la-constitution/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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'''Divers'''
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* Le juge européen limite l'accès aux données de communications électroniques à des fins pénales — https://www.usine-digitale.fr/article/le-juge-europeen-limite-l-acces-aux-donnees-de-communications-electroniques-a-des-fins-penales.N1066864 [L'Usine Digitale]
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* La vidéo sous surveillance — https://marsactu.fr/agora/la-video-sous-surveillance/ [Marsactu]
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== #219 — 26 février 2021 ==
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==== Technopolice : une carte pour les connaître toutes ====
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Vous connaissez la campagne Technopolice, qui documente de façon collective les systèmes de surveillance installés dans les communes françaises.
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Si vous voulez participer au travail et documenter les dispositifs de votre commune ou de votre région, allez d'abord sur le forum (https://forum.technopolice.fr) pour rencontrer les autres. Ensuite on lit la presse, on consulte les débats des conseils municipaux, on demande des documents par le droit de CADA (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2467), on analyse, et on publie tout pour informer sur la réalité de l'exercice du pouvoir policier dans nos rues, dans nos villes, dans nos vies.
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Il existe aujourd'hui une initiative similaire en Belgique (https://technopolice.be/), et comme Technopolice est liée avec la  campagne EDRi « Reclaim Your Face » (https://reclaimyourface.eu/), on espère voit naître d'autres initiatives semblables en Europe !
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La campagne existe depuis septembre 2019, un peu plus d'une année maintenant (malgré les confinements divers), et nous avons déjà rassemblé beaucoup d'informations sur les systèmes, les entreprises, et les techniques en place.
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Elles sont disponibles dans cette bibliothèque de documents : https://data.technopolice.fr. Mais l'outil, conçu pour des chercheurs ou des journalistes, demande un peu de patience. Il est parfait pour les bénévoles qui s'impliquent dans la campagne et lui consacrent du temps pour documenter les pratiques, mais ce n'est pas l'outil idéal pour avoir une vision globale des choses. D'où la nécessité de publier la Technocarte : https://carte.technopolice.fr.
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Chaque balise indique une ville dans laquelle un dispositif notable est en place ou en projet. Quand vous passez la souris dessus vous avez un aperçu du projet en haut à droite de la fenêtre. Cliquez pour en savoir plus. Et utilisez les filtres en bas à droite pour choisir les projets par types : caméras thermique, reconnaissance faciale, drones, etc. Bonne balade au pays de la surveillance généralisée !
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'''L'article sur la mise à jour : https://www.laquadrature.net/2021/02/23/mise-a-jour-de-la-technocarte/ '''
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'''voir la Technocarte : https://carte.technopolice.fr/ '''
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==== Technopolice : aux frontières, le pire est à l'essai ====
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Les logiques politiques à l'oeuvre en Europe ont surinvesti la question de l'immigration, qui divise très fortement les populations. Les pouvoirs en place ont pris le parti de fermer les frontières extérieures de l'Europe aux circulations humaines non marchandes. La surveillance policière et militaire de ces frontières est tout entière orientée par la crainte d'une immigration illégale massive : l'Union européenne, avec son agence Frontex de surveillance des frontières extérieures, se pense ni plus ni moins que comme une forteresse exposée à une invasion.
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Les entreprises de la surveillance numérique trouvent évidemment là un espace rêvé pour trouver des financements généreux et tester leurs méthodes en grandeur réelle. La campagne Technopolice se devait donc de s'y intéresser. Si vous ne connaissez pas le projet Horizon 2020 ni les essaims de drones Roborder, c'est une lecture obligatoire, et édifiante.
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/02/22/la-technopolice-aux-frontieres/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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'''Divers'''
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* Fraude fiscale : Airbnb, Leboncoin, Facebook... Le fisc peut surveiller vos activités en ligne — https://actu.fr/economie/fraude-fiscale-airbnb-leboncoin-facebook-le-fisc-peut-surveiller-vos-activites-en-ligne_39618699.html [Actu.fr]
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* Tele2, La Quadrature du net : Paris s'active pour contourner les arrêts "interceptions" de la Cour de justice de l'UE — https://www.intelligenceonline.fr/renseignement-d-etat/2021/02/24/tele2-la-quadrature-du-net--paris-s-active-pour-contourner-les-arrets-interceptions-de-la-cour-de-justice-de-l-ue,109645928-eve [Intelligence Online]
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* Le choix de Microsoft pour le Health Data Hub français continue d’alimenter les critiques — https://www.euractiv.fr/section/economie/news/le-choix-de-microsoft-pour-le-health-data-hub-francais-continue-dalimenter-les-critiques/ [Euractiv]
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* UE : une pétition est lancée pour bannir la surveillance biométrique de masse — https://www.presse-citron.net/ue-une-petition-est-lancee-pour-bannir-la-surveillance-biometrique-de-masse/ [Presse-Citron]
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* Pourquoi la reconnaissance faciale fait peur ? — https://siecledigital.fr/2021/02/22/pourquoi-la-reconnaissance-faciale-fait-peur/ [Siècle Digital]
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== #218 — 19 février 2021 ==
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==== Un nouveau Garage ! ====
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Cette newletters s'est absentée quelques semaines parce que le Garage était fermé : on a déménagé, avec tout le bazar de travaux et de mise en cartons et de désordre et d'entre-deux que ça entraîne. Adieu donc le cher local de la rue des Orteaux, et bienvenue désormais dans le nouveau Garage très lumineux du 115 rue de Ménilmontant ! On s'installe et on déballe doucement nos affaires entre deux réunions et les derniers coups de pinceau, et on attend avec impatience le moment où il sera enfin possible de relancer nos apéros mensuels pour vous accueillir autour d'un verre et discuter ensemble des campagnes en cours. À bientôt !
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==== Bien(re)venue Juliette ! ====
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Si vous fréquentez le forum de la campagne Technopolice (https://forum.technopolice.fr), vous connaissez peut-être déjà Alouette. Derrière le pseudo c'est Juliette, qui avait fait un stage au Garage en 2020, entre deux confinement, dans le cadre de ses études. Elle a rejoint l'équipe salariée le 1er février, pour travailler en particulier sur la campagne Technopolice. Bienvenue à toi, Juliette !
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'''Site Technopolice : https://technopolice.fr'''
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'''Forum Technopolice : https://forum.technopolice.fr'''
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==== Reclaim Your Face : campagne européenne contre la surveillance biométrique de masse ====
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La campagne Technopolice dénonce en particulier les usages policiers de la reconnaissance biométrique, dont l'aspect le plus connu et le plus emblématique est la reconnaissance faciale. Mais en s'approchant du sujet on se rend très vite compte que les algorithmes de surveillance (policiers ou privés) ne s'intéressent pas qu’à nos visages : une démarche, une silhouette, ou une façon de bouger peuvent être très finement attachées à une personne précise. Même sous un masque, vous restez reconnaissable.
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La surveillance biométrique de masse existe déjà dans les pratiques policières quotidiennes et son déploiement à grande échelle est en cours, sans rencontrer de résistance de la part des gouvernements européens.
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C'est pourquoi EDRi (https://edri.org/), le groupement européen des associations de défense des libertés dans le monde numérique — un monde numérique qui s'étend aujourd'hui jusque dans la rue — a lancé la campagne Reclaim Your Face, une pétition communautaire qui doit réunir 1 million de signatures pour être prise en compte par la Commission européenne. L'enjeu : obliger les institutions européennes à discuter du sujet et à réguler les usages. La pétition demande l'interdiction (ban) de la reconnaissance faciale et de la surveillance biométrique de masse.
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La Quadrature du Net fait partie de la coalition qui porte cette initiative citoyenne européenne. Aidez -nous à atteindre le million de signatures pour que l'Union européenne s'empare de ce sujet démocratique !
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'''Lire notre article : https://www.laquadrature.net/2021/02/17/contre-la-surveillance-biometrique-de-masse-signez-la-petition-europeenne/ '''
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'''Signer la pétition : https://reclaimyourface.eu/fr/ '''
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==== Loi Sécurité globale : CNIL dit mot, consent ====
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La loi Sécurité globale a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale, et elle sera examinée par le Sénat début mars. En vue de ce deuxième round, nous avons rassemblé nos arguments juridiques contre les pires dispositions de la loi : vidéosurveillance, reconnaissance faciale, etc. (https://www.laquadrature.net/2021/02/15/securite-globale-nos-arguments-juridiques/).
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Fin janvier, la CNIL s'est exprimée sur la question des drones policiers. Des semaines, des mois après nos recours victorieux contre les drones de surveillance du confinement (en mai 2020) et de surveillance des manifestations parisiennes (décembre 2020), la commission nationale déclare qu'il faut peut-être se montrer prudent avec l'utilisation des drones — et donc les expérimenter.
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Alors que la presse présente parfois ce discours comme une position ferme contre les intentions du gouvernement (Le Monde, par exemple : https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/02/03/drones-le-requisitoire-de-la-cnil-contre-la-loi-securite-globale_6068631_3224.html), notre lecture est très différente : https://www.laquadrature.net/2021/02/03/ppl-securite-globale-la-cnil-au-secours-de-letat-policier/.
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Loin de remettre en cause la prétendue nécessité de la surveillance vidéo et des drones, apparemment oublieuse du fait que les drones sont déjà « testés » depuis des années par les gendarmes et les policiers, la CNIL semble indiquer au gouvernement les rustines dont sa loi a besoin pour passer. On est bien loin du rôle de contre-pouvoir et de gardien des libertés dont la CNIL était investie à sa création...
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'''Nos arguments juridiques contre la loi Sécurité globale : https://www.laquadrature.net/2021/02/15/securite-globale-nos-arguments-juridiques/ '''
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'''Notre analyse de l'avis de la CNIL : https://www.laquadrature.net/2021/02/03/ppl-securite-globale-la-cnil-au-secours-de-letat-policier/ '''
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==== Loi Séparatisme : le risque pour les associations ====
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La loi Séparatisme votée cette semaine par l'Assemblé nationale contient plusieurs dispositions réduisant directement la liberté d'association. La Quadrature du Net, association loi 1901 depuis 2013, fait partie de L.A. Coalition, un groupe de défense des libertés associatives (https://www.lacoalition.fr) qui a publié une tribune commune le 16 février : https://www.lacoalition.fr/CP-La-loi-Separatisme-un-projet-anti-associations-Les-responsables-associatifs.
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Par ailleurs, la coalition a organisé le lundi 15 février, près de l'Assemblée nationale, une manifestation à laquelle nous avons participé. L'article de l’Humanité écrit par Cyprien Caddeo montre la banderole déployée devant l’AN : https://www.humanite.fr/une-epee-de-damocles-sur-les-associations-militantes-700172.
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Marion L'Hour, présentatrice du journal de France Inter à 7h30, a consacré un reportage complet à cette question, avec plusieurs intervenants, dans son édition du 16 février : https://www.franceinter.fr/emissions/le-journal-de-7h30. L'article de Marie Astier dans Reporterre est lui aussi très complet, avec d'autres photos de la manif : https://reporterre.net/La-loi-separatisme-saborde-la-liberte-associative.
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'''Communiqué de presse de L.A. Coalition : https://www.lacoalition.fr/CP-La-loi-Separatisme-un-projet-anti-associations-Les-responsables-associatifs '''
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==== « Faire d'internet un monde meilleur » : deux articles à lire ====
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Nous continuons la republication des articles que nous avions écrits pour le dossier « Faire d’Internet un monde meilleur », à l'invitation de l'association Ritimo : https://www.ritimo.org/Faire-d-Internet-un-monde-meilleur. D'abord le deuxième épisode d'une discussion "Faut-il réguler Internet ?", qui aborde la question de la censure des réseaux sociaux sous l'angle de la décentralisation des sites, puis une article qui s'intéresse aux algorithmes d'aide à la décision administrative (Parcoursup, Paved, etc.).
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'''Faut-il réguler Internet ? : https://www.laquadrature.net/2021/02/14/faut-il-reguler-internet-2-2/ '''
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'''L’arnaque des algorithmes d’aide à la prise de décision : https://www.laquadrature.net/2021/01/31/larnaque-des-algorithmes-daide-a-la-prise-de-decision/ '''
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==== Contre les futurs sécuritaires, soutenez La Quadrature ====
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Notre campagne de financement pour 2021 a très bien démarré, un grand merci à vous ! Nous avons collecté 74 % des 150 000 € dont nous avons besoin pour boucler le budget de l'année qui vient. Pour faire connaître l'association et ses combats du moment, on a filmé une petite vidéo qui explique les enjeux des récentes lois sécuritaires : loi Sécurité globale, Livre blanc de la sécurité intérieure, décrets élargissant le fichage policier, etc. Une vidéo à voir et à diffuser sur vos réseaux sociaux !
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https://video.lqdn.fr/videos/watch/3e566b93-603e-4024-98ff-feb385105f47
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''' Faire un don de soutien à La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/'''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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'''Technopolice'''
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* Reclaim Your Face : lancement de la pétition européenne contre la surveillance de masse biométrique — https://www.nextinpact.com/lebrief/46082/reclaim-your-face-lancement-petition-europeenne-contre-surveillance-masse-biometrique [NextINpact]
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* Thales s’immisce dans ta face — https://lesjours.fr/obsessions/thales-surveillance/ep5-reconnaissance-faciale/ [Les Jours]
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* Jeux olympiques 2024 : le refus prend de l’ampleur — https://reporterre.net/Jeux-olympiques-2024-le-refus-prend-de-l-ampleur [Reporterre]
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* La vérité sur les failles de la biométrie faciale — https://www.challenges.fr/high-tech/les-failles-de-la-biometrie-faciale_747045 [Challenges]
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* Marseille : la vidéoprotection "intelligente", comment ça marche — https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/marseille/marseille-la-videoprotection-intelligente-comment-ca-marche-1941052.html [France 3 Provence Alpes Côte d'Azur]
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* Vers un encadrement de la reconnaissance faciale en Europe — https://siecledigital.fr/2021/01/29/vers-un-encadrement-de-la-reconnaissance-faciale-en-europe/ [Siècle Digital]
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'''Loi Séparatisme(s)'''
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* Loi "séparatismes",  une épée de Damoclès sur les associations militantes — https://www.humanite.fr/loi-separatismes-une-epee-de-damocles-sur-les-associations-militantes-700172 [L'Humanité]
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* La loi « séparatisme » saborde la liberté associative — https://reporterre.net/La-loi-separatisme-saborde-la-liberte-associative [Reporterre]
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* Loi séparatisme : une grave atteinte aux libertés associatives — https://www.liberation.fr/debats/2021/01/21/loi-separatisme-une-grave-atteinte-aux-libertes-associatives_1818075/ [Libération]
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'''Divers'''
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* Monnaie L’érosion du cash : qui en profite ? titre — https://www.alternatives-economiques.fr/lerosion-cash-profite/00095354 [Alternatives Économiques]
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* Données personnelles : ce que les Gafam savent sur vous — https://www.capital.fr/entreprises-marches/donnees-personnelles-ce-que-les-gafam-savent-sur-vous-1391415 [Capital]
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* Faut-il quitter la messagerie WhatsApp pour protéger sa vie privée ? — https://www.ouest-france.fr/high-tech/telephonie/faut-il-quitter-whatsapp-apres-le-changement-de-ses-conditions-generales-d-utilisation-7127154 [Ouest-France]
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* La police britannique épinglée pour son utilisation des drones — https://lepetitjournal.com/londres/la-police-britannique-epinglee-pour-son-utilisation-des-drones-298842 [lepetitjournal.com]
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== #217 — 22 janvier 2021 ==
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==== Règlement terro : saisine de la Défenseure des droits ====
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Le Conseil constitutionnel avait censuré en juin 2020 la majeure partie des dispositions de la loi Avia "contre la haine en ligne", parmi lesquelles la suppression en une heure des contenus jugés "terroristes" par une autorité de police, quelle qu'elle soit, sans l'avis d'un juge. Une telle censure administrative se prête évidemment très facilement à toutes les instrumentalisations par un pouvoir local ou national désireux de faire taire ceux qui s'opposent à lui.
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L'évidence est si forte que le Conseil constitutionnel n'avait  pas hésité. Mais la mesure est si intéressante que le gouvernement cherche maintenant à faire adopter par l'Europe ce que la constitution de la France ne permet pas. Cette mesure de retrait en une heure, poussée par les représentants français, se retrouve donc dans le texte du règlement européen contre le terrorisme.
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Le caractère scandaleux de la situation n'a pas assez frappé les esprits pour que les médias s'en emparent — il est vrai que l'actualité n'est pas avare en nouvelles plus sensationnelles les unes que les autres, entre Trump et l'épidémié mondiale. Alors nous en appelons aux instances chargées dans ce pays de faire respecter les lois, et la cohérence des actes avec les lois. Et nous adressons cette semaine un courrier à la Défenseure des droits, chargée de veiller « au respect des droits et libertés par les administrations de l’Etat », notamment celles qui, dans ce cas-ci, manœuvrent pour contourner la Constitution.
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/01/20/reglement-terroriste-europeen-nous-saisissons-la-defenseure-des-droits/ '''
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==== PJL Séparatisme : menaces sur les libertés associatives ====
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Même si ça ne touche pas nos sujets habituels, en tant qu'association nous ne pouvons fermer les yeux sur les dérives nombreuses portant atteinte aux libertés associatives. Depuis deux ans, nous participons avec La Coalition Libertés associatives à un travail collectif sur ce sujet. Et là c'est par le biais du fameux PJL Séparatisme, texte fourre-tout et menace sur de trop nombreux sujets, que le gouvernement s'attaque une fois encore à ces libertés associatives. La Quadrature co-signe, avec d'autres associations et personnalités, une tribune à ce sujet dans Libération.
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'''La tribune : https://www.liberation.fr/debats/2021/01/21/loi-separatisme-une-grave-atteinte-aux-libertes-associatives_1818075 '''
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'''Le site de La Coalition Libertés associatives : https://www.lacoalition.fr/?lang=fr '''
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==== Contre les futurs sécuritaires, soutenez La Quadrature ! ====
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Notre campagne de financement pour 2021 a très bien démarré, un grand merci à vous !
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Nous avons collecté 65 % des 150 000 € dont nous avons besoin pour boucler le budget de l'année qui vient.
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Il manque donc encore 35 % du budget. Nous continuerons à demander le soutien du public chaque fois que nos actions et notre audience médiatique le permettront, afin de défendre toujours mieux les libertés fondamentales.
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Pour nous aider à faire connaître l'association et ses combats du moment, on a filmé une petite vidéo qui explique les enjeux des récentes lois sécuritaires : loi Sécurité globale, Livre blanc de la sécurité intérieure, décrets élargissant le fichage policier, etc. Une vidéo à voir et à diffuser !
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https://video.lqdn.fr/videos/watch/3e566b93-603e-4024-98ff-feb385105f47
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'''Faire un don de soutien à La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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'''Loi Sécurité globale'''
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* Loi de sécurité globale : les opposants ne désarment pas — https://www.lamarseillaise.fr/societe/loi-de-securite-globale-les-opposants-ne-desarment-pas-FX6033034 [La Marseillaise]
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* Loi « Sécurité globale » : les angles morts de l’information sur France Inter et France 2 — https://www.acrimed.org/Loi-Securite-globale-les-angles-morts-de-l [Acrimed]
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'''Drones policiers'''
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* Drones : la Cnil remonte les bretelles de l’Intérieur — https://linformaticien.com/drones-la-cnil-remonte-les-bretelles-de-linterieur/ [L'Informaticien]
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* Confirmation de l’illégalité de la surveillance policière par drones en l’absence d’encadrement législatif — https://www.dalloz-actualite.fr/flash/confirmation-de-l-illegalite-de-surveillance-policiere-par-drones-en-l-absence-d-encadrement-l [Dalloz Actualité]
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* France bans police camera drones used to enforce lockdown — https://www.thestar.com.my/tech/tech-news/2021/01/15/france-bans-police-camera-drones-used-to-enforce-lockdown [The Star]
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'''Divers'''
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* Des citoyens européens réclament l’interdiction de la surveillance biométrique de masse — https://www.ladn.eu/tech-a-suivre/citoyens-europeens-interdiction-surveillance-biometrique-masse/ [L'ADN]
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* Le soudain mouvement de panique autour de WhatsApp est-il exagéré ? — https://www.ladn.eu/tech-a-suivre/le-soudain-mouvement-de-panique-autour-de-whatsapp-est-il-exagere/ [L'ADN]
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== #216 — 15 janvier 2021 ==
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==== Règlement terro : recyclage de mesures anticonstitutionnelles ====
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Le « règlement terro » , ce texte européen « contre la propagande terroriste sur internet », avance à grands pas. Le terrorisme sert une nouvelle fois de prétexte à une censure et une surveillance généralisée des réseaux sociaux et des sites web. C'est un projet ancien contre lequel nous appelons à la mobilisation depuis 2018 : https://www.laquadrature.net/censureterro/. Mais on entre dans la dernière ligne droite.
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Lundi, le 11 janvier, la commission LIBE (libertés civiles) du Parlement européen devait voter son avis sur le texte. Nous avions appelé les parlementaires de la commission à s'y opposer : https://www.laquadrature.net/2021/01/08/reglement-terroriste-le-parlement-europeen-doit-sopposer-a-la-censure-securitaire/. Mais la commission a accepté le texte, qui sera donc discuté bientôt en session plénière du Parlement.
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Parmi les membres de la commission LIBE on trouve des élu·es français·es, qui doivent pourtant savoir que les exactes mêmes dispositions, et en particulier le retrait des contenus signalés en 1 heure, ont été censurées par le Conseil constitutionnel quand le gouvernement a voulu les intégrer de force dans la loi Avia. Est-ce que la France essaierait de recycler en Europe ses lois les plus liberticides, pour contourner à la fois la Constitution et le débat national ? Oui.
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'''Le site de la campagne : https://www.laquadrature.net/censureterro/ '''
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'''Notre article sur le vote de la Commission LIBE : https://www.laquadrature.net/2021/01/12/reglement-terroriste-la-commission-libe-vote-pour-la-censure-securitaire/ '''
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==== Loi Sécurité globale : l'opposition continue ====
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Conjointement avec les membres de la coordination #StopLoiSécuritéGlobale, La Quadrature du Net appelle à manifester samedi 16 janvier contre la loi Sécurité globale : vous trouverez sur le site de la coordination (https://manif.stoploisecuriteglobale.fr/16-janvier/) les informations pratiques sur les rassemblements organisés près de chez vous.
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'''Notre dernier article sur la loi Sécurité globale : https://www.laquadrature.net/2020/11/24/securite-globale-lassemblee-nationale-vote-pour-la-technopolice/ '''
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'''Le site de la coordination #StopLoiSécuritéGlobale : https://stoploisecuriteglobale.fr/ '''
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==== Contre les futurs sécuritaires, soutenez La Quadrature ! ====
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Notre campagne de financement pour 2021 a très bien démarré, un grand merci à vous !
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Nous avons collecté 65 % des 150 000 € dont nous avons besoin pour boucler le budget de l'année qui vient.
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Il manque donc encore 35 % du budget. Nous continuerons à demander le soutien du public chaque fois que nos actions et notre audience médiatique le permettront, afin de défendre toujours mieux les libertés fondamentales.
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Pour nous aider à faire connaître l'association et ses combats du moment, on a filmé une petite vidéo qui explique les enjeux des récentes lois sécuritaires : loi Sécurité globale, Livre blanc de la sécurité intérieure, décrets élargissant le fichage policier, etc. Une vidéo à voir et à diffuser !
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https://video.lqdn.fr/videos/watch/3e566b93-603e-4024-98ff-feb385105f47
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'''Faire un don de soutien à La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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'''Drones policiers'''
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* Drones : la Cnil remonte les bretelles de l’Intérieur — https://linformaticien.com/drones-la-cnil-remonte-les-bretelles-de-linterieur/ [L'Informaticien]
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* France Bans Police Camera Drones Used to Enforce Lockdown — https://www.bloomberg.com/news/articles/2021-01-14/france-bans-police-camera-drones-used-to-enforce-lockdown [Bloomberg.com]
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'''Twitter et le « Trump Ban »'''
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* Suspension du compte Twitter de Donald Trump : "Ça pose tout le problème de la puissance de ces réseaux sociaux géants", selon la Quadrature du net — https://www.francetvinfo.fr/monde/usa/presidentielle/donald-trump/suspension-du-compte-twitter-de-donald-trump-ca-pose-tout-le-probleme-de-la-puissance-de-ces-reseaux-sociaux-geants-selon-la-quadrature-du-net_4251025.html [France Info]
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* Les réseaux sociaux sont-ils légitimes pour censurer Trump ? — https://www.francetvinfo.fr/monde/usa/presidentielle/donald-trump/les-reseaux-sociaux-sont-ils-legitimes-pour-censurer-trump_4251985.html [France Info]
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* La suspension des comptes de Donald Trump et le débat sur la régulation des réseaux sociauxtitre — https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/01/11/comment-reguler-les-reseaux-sociaux-le-cas-trump-relance-le-debat_6065896_3234.html [Le Monde]
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'''GAFAM : le cas WhatsApp-Facebook'''
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* WhatsApp : les utilisateurs désertent la plateforme pour des alternatives plus confidentielles — https://www.midilibre.fr/2021/01/13/whatsapp-les-utilisateurs-desertent-la-plateforme-pour-des-alternatives-plus-confidentielles-9308734.php [Midi Libre]
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* Le soudain mouvement de panique autour de WhatsApp est-il exagéré ? — https://www.ladn.eu/tech-a-suivre/le-soudain-mouvement-de-panique-autour-de-whatsapp-est-il-exagere/ [L'ADN]
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* WhatsApp clarifie sa position sur le partage de données avec Facebook — https://labo.fnac.com/actualite/whatsapp-clarifie-position-partage-donnees-facebook/ [Labofnac]
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'''Surveillance'''
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* Marche des libertés : ensemble contre la proposition de loi Sécurité Globale — https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/tribune-marche-des-libertes-loi-securite-globale-manifestation [Amnesty INternational]
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* Objectif : 1 million de signatures contre la surveillance de masse biométrique — https://www.nextinpact.com/lebrief/45426/objectif-1-million-signatures-contre-surveillance-masse-biometrique [NextINpact]
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* Vie privée : les nouvelles techniques du gouvernement pour vous surveiller — https://www.planet.fr/societe-vie-privee-les-nouvelles-techniques-du-gouvernement-pour-vous-surveiller.2127287.29336.html [Planet.fr]
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== #215 — 8 janvier 2021 ==
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Voici le compte-rendu de l'activité du Garage après deux semaines de congés.
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Bonne fin de semaine et bonne année à vous <3
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Arthur, Marne, Martin, Mathieu, Myriam et Nelson
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==== Règlement terro, épisode 2 ====
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Lundi, la commission LIBE du Parlement européen va devoir voter sur le texte dit « antiterroriste ». On vous avait beaucoup parlé en 2018 et 2019 de ce texte qui veut forcer les hébergeurs à censurer en 1 heure tous les contenus que la police (et pas forcément un juge) considère comme terroriste.
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Nous avions même fait une page dédiée ici : https://www.laquadrature.net/censureterro/
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On aurait pu penser que la décision du Conseil d’État, qui a censuré en juin 2020 la même disposition dans la loi Avia, allait ralentir le processus européen. Cela n'a pas été le cas, le texte est de retour pour un vote final au Parlement européen. La première étape est lundi, avec un vote en plénière peut-être avant la fin du mois.
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/01/08/reglement-terroriste-le-parlement-europeen-doit-sopposer-a-la-censure-securitaire/ '''
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==== Victoire contre les drones policiers ====
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Vous le savez sûrement déjà, mais La Quadrature a remporté une victoire pendant les congés de fin d'année. Nos juristes avaient si bien travaillé avant de partir en vacances que le Conseil d’État leur a donné raison : les drones policiers utilisés pour filmer les manifestants à Paris sont illégaux, et doivent donc rester au nid. Vous pouvez lire le détail de nos arguments et de la décision des juges administratifs sur notre site.
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2020/12/22/interdiction-des-drones-victoire-totale-contre-le-gouvernement/ '''
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==== Fichiers PASP : le Conseil d'État ne s'oppose pas au fichage politique (pour l'instant) ====
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En revanche, début janvier, un autre juge du Conseil d’État a donné tort à plusieurs organisations (dont La Quadrature) intervenant en référé-suspension contre 3 décrets, publiés le 2 décembre, qui élargissent les fichiers de polices à des données personnelles jusqu'alors restées hors d'atteinte de la frénésie policière : les opinions politiques, les activités associatives, les antécédents médicaux ou psychiatriques, etc.
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Le juge du référé a refusé de reconnaître qu'il existait un « doute sérieux » sur la légalité des décrets afin de les suspendre en urgence tel que nous lui demandions. Mais la question sera quand même jugée sur le fond, dans plusieurs semaines, et par d'autres magistrats. On garde espoir, et on va lire l'article sur notre site pour saisir toutes les subtilités de l'affaire.
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/01/07/decrets-pasp-premiere-bataille-perdue-contre-le-fichage-massif-des-militants-politiques/ '''
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==== Liberté pour Julian Assange ====
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La juge britannique chargée de statuer sur la demande d'extradition de Julian Assange adressée par les États-Unis à la Grande-Bretagne a tranché lundi 4 janvier : le journaliste n'ira pas mourir de désespoir dans une prison américaine. Mais sa décision humanitaire donne cependant raison aux États-Unis sur tous les points de droit, ce qui nous pose problème. D'abord, parce que les États-Unis font appel de la décision. Ensuite, parce que  le travail de Julian Assange et de Wikileaks est un travail d'information et d'utilité publique mondiale. C'est pourquoi nous demandons une fois de plus la libération de Julian Assange.
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/01/05/liberte-pour-julian-assange/ '''
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==== Contre les futurs sécuritaires, soutenez La Quadrature ! ====
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Notre campagne de financement pour 2021 a très bien démarré, un grand merci à vous !
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Entre le 26 novembre 2020 et le 7 janvier 2021, nous avons collecté 63% des 150 000 € dont nous avons besoin pour boucler le budget de l'année qui commence. Nous continuerons à demander le soutien du public chaque fois que nos actions et notre audience médiatique le permettront, afin de défendre toujours mieux les libertés fondamentales, mais on attaque l'année un peu rassurées : merci encore.
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Pour faire connaître l'association autour de vous , il n'y a rien de mieux qu'un bon exemple. On a donc filmé Arthur et Martin, notre duo de juristes de choc, qui expliquent les enjeux des récentes lois sécuritaires : loi Sécurité globale, Livre blanc de la sécurité intérieure, décrets élargissant le fichage policier, etc.
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Une vidéo à voir et à diffuser !
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https://video.lqdn.fr/videos/watch/3e566b93-603e-4024-98ff-feb385105f47
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'''Pour faire un don de soutien à La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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'''Interdiction des drones policiers'''
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* Le Conseil d’État interdit l’usage de drones pour filmer des manifestations — https://www.numerama.com/politique/677982-le-conseil-detat-interdit-lusage-de-drones-pour-filmer-des-manifestations.html [Numerama]
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* Le Conseil d'Etat interdit l'usage de drones pour surveiller les manifestations — https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/le-conseil-detat-interdit-lusage-de-drones-pour-surveiller-les-manifestations-1276037 [Les Échos]
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* Le Conseil d'État interdit l'usage des drones pour surveiller les manifestations à Paris — https://www.lci.fr/societe/le-conseil-d-etat-interdit-l-usage-des-drones-pour-surveiller-les-manifestations-a-paris-2173580.html [LCI]
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* Drones : la préfecture de police de Paris échoue à contourner la loi CNIL— https://www.nextinpact.com/article/45251/drones-prefecture-police-paris-echoue-a-contourner-loi-cnil [NextINpact]
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* Surveillance des manifestations : les drones policiers interdits à Paris— https://www.fredzone.org/interdiction-drones-policiers-434 [FredZone]
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* Traitement des données personnelles : Le Conseil d’État cloue de nouveau au sol les drones — https://www.journaldeleconomie.fr/Traitement-des-donnees-personnelles-Le-Conseil-d-Etat-cloue-de-nouveau-au-sol-les-drones_a9551.html [Le Journal de l'Économie]
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* Le Conseil d’État suspend l’usage des drones en manifestation — https://www.mediapart.fr/journal/france/221220/le-conseil-d-etat-suspend-l-usage-des-drones-en-manifestation [Mediapart]
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* Le Conseil d’État interdit d'utiliser des drones pour filmer les manifestations à Paris — https://www.liberation.fr/france/2020/12/22/le-conseil-d-etat-interdit-d-utiliser-des-drones-pour-filmer-les-manifestations-a-paris_1809419 [Libération]
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* France’s top administrative court bans drone use to monitor protests — https://www.politico.eu/article/frances-top-administrative-court-bans-drone-use-to-monitor-protests/ [Politico]
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* Des drones seront-ils déployés pour surveiller les fêtes de fin d’année ? — https://www.rtl.fr/actu/politique/des-drones-seront-ils-deployes-pour-surveiller-les-fetes-de-fin-d-annee-7800943429 [RTL]
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'''Fichiers de police élargis (PASP)'''
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* Données personnelles : "Le terrorisme est instrumentalisé pour faire de la surveillance politique", selon la Quadrature du Net — https://www.francetvinfo.fr/politique/jean-castex/gouvernement-de-jean-castex/donnees-personnelles-le-terrorisme-est-instrumentalise-pour-faire-de-la-surveillance-politique-selon-la-quadrature-du-net_4214245.html [France Info]
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* Fichage des opinions politiques : retour sur les quatre décisions du Conseil d’État — https://www.nextinpact.com/article/45296/fichage-opinions-politiques-retour-sur-quatre-decisions-conseil-detat [NextINpact]
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* Vie privée : le gouvernement renforce trois fichiers géants malgré les critiques — https://www.dossierfamilial.com/actualites/vie-pratique/vie-privee-le-gouvernement-renforce-trois-fichiers-geants-malgre-les-critiques-876554 [Dossier Familial]
 +
* Fichiers policiers : la CNIL en porte-à-faux — https://www.nextinpact.com/article/45210/fichiers-policiers-cnil-en-porte-a-faux [NextINpact]
 +
* Loi « sécurité globale » : le point pour comprendre les principales propositions technologiques du texte — https://www.01net.com/actualites/loi-securite-globale-quelles-sont-les-principales-propositions-technologiques-du-texte-2012837.html [01Net]
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* Cnil, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel... : comment est contrôlé le fichage policier en France — https://www.lejdd.fr/Societe/cnil-conseil-detat-conseil-constitutionnel-comment-est-controle-le-fichage-policier-en-france-4013224 [Le Journal du Dimanche]
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'''Divers'''
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* Drones et Covid ne font pas bon ménage — https://www.droit-technologie.org/actualites/drones-et-covid-ne-font-pas-bon-menage/ [Droit & Technologies]
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* Arcep : qui est Laure de La Raudière, appelée à prendre les rênes du régulateur des télécoms ? — https://www.numerama.com/tech/679851-arcep-qui-est-laure-de-la-raudiere-appelee-a-prendre-les-renes-du-regulateur-des-telecoms.html [Numerama]
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* Télévision. Faut-il vraiment sourire aux caméras des rues ? — https://www.humanite.fr/television-faut-il-vraiment-sourire-aux-cameras-des-rues-698249 [L'Humanité]
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* Fliquez-vous les uns les autres : document puis débat ce mardi soir sur France 5. — http://www.leblogtvnews.com/2021/01/fliquez-vous-les-uns-les-autres-document-puis-debat-ce-mardi-soir-sur-france-5.html [Le Blog TV News]
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* Wikileaks : Julian Assange échappe à l’extradition vers les USA, mais le verdict inquiète — https://www.numerama.com/politique/679764-wikileaks-julian-assange-echappe-a-lextradition-vers-les-usa-mais-le-verdict-inquiete.html [Numerama]
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* FranceConnect, le dispositif au cœur du parcours numérique des administrés — https://www.zdnet.fr/actualites/franceconnect-le-dispositf-au-coeur-du-parcours-numerique-des-administres-39915183.htm [ZDNet]
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* Des associations américaines se mobilisent contre la reconnaissance faciale généralisée aux frontières — https://www.01net.com/actualites/des-associations-americaines-se-mobilisent-contre-la-reconnaissance-faciale-generalisee-aux-frontieres-2022347.html [01Net]
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* De plus en plus de contraventions pour réprimer les manifestants — https://reporterre.net/De-plus-en-plus-de-contraventions-pour-reprimer-les-manifestants [Reporterre]
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* La liberté d’informer selon LREM : chronique d’un pouvoir autoritaire (janvier-décembre 2020) — https://www.acrimed.org/La-liberte-d-informer-selon-LREM-chronique-d-un-6271 [Acrimed]
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= 2020 =
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== #214 — 18 décembre 2020 ==
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==== Contre les futurs sécuritaires, soutenez La Quadrature ! ====
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Vous l'avez sûrement déjà remarqué : La Quadrature est en campagne de financement pour 2021. Bien sûr on continuera d'appeler aux dons de soutien tout au long de l'année, à chaque fois que l'exposition médiatique nous le permettra. Mais on profite aussi traditionnellement de la fin d'année pour insister un peu lourdement sur le sujet, qui concerne tout de même la survie de l'association l'année prochaine.
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Pour faire connaître l'association, il n'y a rien de mieux qu'un bon exemple. On a donc filmé Arthur et Martin, notre duo de juristes de choc, qui expliquent les enjeux dangereux des récentes lois sécuritaires : loi Sécurité globale, Livre blanc de la sécurité intérieure, décrets élargissant le fichage policier, etc.
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Une vidéo à voir et à diffuser !
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'''Pour voir la vidéo : https://video.lqdn.fr/videos/watch/3e566b93-603e-4024-98ff-feb385105f47'''
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'''Pour faire un don de soutien à La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/ '''
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==== Pour des réseaux Internet plus démocratiques ====
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Le débat autour des réseaux de télécommunication a beaucoup d'angles morts. Cette année par exemple nous avons écrit plusieurs textes, vivement débattus, pour dire que les techniques de surveillance généralisée et d'invasion publicitaire  — dont les retombées économiques et politiques justifient les coûteux investissements dans le déploiement du réseau 5G — non seulement nous paraissent plus inquiétantes que l'éventuelle nocivité des ondes, mais aussi largement suffisantes pour exiger un débat collectif autour de la question de l'innovation technique et des vrais besoins.
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Mais un autre aspect qui nous tient à cœur, c'est celui de la neutralité des réseaux, et leur dimension démocratique : si on veut un Internet libre et émancipateur, libéré de l’arbitraire et de la pression de rentabilité des grands opérateurs marchands (Orange, Bouygues, Free, SFR), alors il faut laisser un espace aux réseaux associatifs et communautaires réunis dans la Fédération FDN.
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Ils apportent Internet dans une commune rurale, dans un immeuble, dans un campus, dans un quartier, avec des exigences techniques et politiques nobles et nécessaires. Un internet démocratique, conçu par ses usagers-mêmes : https://www.ffdn.org/fr/principes-fondateurs.
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Au moment où le gouvernement se lance, la main sur le cœur, dans la transposition par ordonnances du Code des communications électroniques européen, La Quadrature du Net et la Fédération FDN proposent aujourd'hui une traduction mise à jour des lignes directrices — écrites dans le cadre du groupe européen netCommons (https://netcommons.eu) — pour le bon développement des réseaux communautaires : lever les charges réglementaires et financières inutiles, libérer de nouvelles fréquences hertziennes en les soumettant à une gestion en biens communs, mettre à jour les règles de libre accès aux infrastructures de télécommunications privées et publiques, protéger les logiciels libres et la liberté des utilisateurs d’équipements radio, etc.
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Vous les trouverez en détail et au complet (c'est un PDF de 7 pages) en téléchargement à la fin de notre article de présentation : https://www.laquadrature.net/2020/12/14/contre-les-technocrates-et-les-oligopoles-democratiser-les-telecoms/.
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'''Contre les technocrates et les oligopoles, démocratiser les télécoms : https://www.laquadrature.net/2020/12/14/contre-les-technocrates-et-les-oligopoles-democratiser-les-telecoms/ '''
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==== Fermeture du Garage (22-31 décembre 2020) ====
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Les garagistes vont prendre un peu de vacances pour souffler un peu, entre cette année éprouvante et celle qui vient, et qui s'annonce déjà intense. Concrètement, le local parisien sera fermé à partir du mardi 22 décembre, et rouvrira seulement le lundi 4 janvier. Mais les membres gardent quand même une oreille près du téléphone et un œil sur la boîte mail contact@laquadrature.net.
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Pour toutes les demandes non urgentes, passez plutôt par le mail, plus facile pour nous à traiter à distance et à tour de rôle, ou alors attendez la rentrée ;-)
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Merci beaucoup, et bonnes fêtes de fin d'année à vous aussi !
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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'''Loi Sécurité globale'''
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* Feu rouge pour les drones — https://www.franceinter.fr/emissions/c-est-bientot-demain/c-est-bientot-demain-11-decembre-2020  [France Inter]
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* Loi "sécurité globale" : les drones et caméras-piétons, un autre danger pour les libertés en France ? — https://information.tv5monde.com/info/loi-securite-globale-les-drones-et-cameras-pietons-un-autre-danger-pour-les-libertes-en-france [TV5 Monde]
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* Loi « sécurité globale » : quels risques fait-elle planer sur nos libertés ? — https://www.01net.com/actualites/loi-securite-globale-quels-risques-fait-elle-planer-sur-nos-libertes-2012900.html [01Net]
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'''Fichiers de police (PASP)'''
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* Vers une vraie police de la pensée ! — https://la-bas.org/la-bas-magazine/reportages/vers-une-vraie-police-de-la-pensee [Là-bas si j'y suis]
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* Comment le fichage policier est-il contrôlé ?  — https://theconversation.com/comment-le-fichage-policier-est-il-controle-152030 [The Conversation]
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* Décrets sur le fichage politique : la CNIL précise, Delphine Batho questionne — https://www.nextinpact.com/lebrief/45064/decrets-sur-fichage-politique-cnil-precise-delphine-batho-questionne [NextINpact]
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* Décrets sur le fichage : les sénateurs socialistes veulent une audition de Gérald Darmanin et de la CNIL — https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/decrets-sur-le-fichage-les-senateurs-socialistes-veulent-une-audition-de [Public Sénat]
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* Les infos de 8h - Fichage : trois décrets élargissent le fichage de la police — https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/les-infos-de-8h-fichage-trois-decrets-elargissent-le-fichage-de-la-police-7800938727 [RTL]
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* La police se voit octroyer de nouvelles possibilités de fichage par trois décrets visant désormais les “opinions” — https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/la-police-se-voit-octroyer-de-nouvelles-possibilites-de-fichage-par-trois-decrets-visant-desormais-les-opinions-n158353.html [Les Numériques]
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'''Technopolice'''
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* Le projet de vidéoprotection de Marseille attaqué en justice — https://www.leparisien.fr/societe/le-projet-de-videoprotection-de-marseille-attaque-en-justice-11-12-2020-8413763.php [Le Parisien]
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* Où placer les limites à la surveillance de l'espace public par les villes ? — https://www.usine-digitale.fr/article/ou-placer-les-limites-a-la-surveillance-de-l-espace-public-par-les-villes.N1035444 [L'Usine Digitale]
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* Jusqu'où peuvent aller les villes françaises dans la vidéosurveillance de l'espace public ? — https://www.usinenouvelle.com/article/jusqu-ou-peuvent-aller-les-villes-francaises-dans-la-videosurveillance-de-l-espace-public.N1034339 [Usine Nouvelle]
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'''Divers'''
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* Equilibrio tra Privacy e lotta alla criminalità — https://www.altalex.com/documents/news/2020/12/17/equilibrio-tra-privacy-e-lotta-alla-criminalita [Altalex]
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* Vie privée : entre Apple et Facebook, la guerre est déclarée — https://www.parismatch.com/Actu/Economie/Vie-privee-entre-Apple-et-Facebook-la-guerre-est-declaree-1716630 [Paris Match]
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* #StopHealthDataHub : les données de santé en otage chez Microsoft— https://www.liberation.fr/debats/2020/12/14/stophealthdatahub-les-donnees-de-sante-en-otage-chez-microsoft_1808434 [Libération]
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== #213 — 11 décembre 2020 ==
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==== Alerte : fichage policier des activités politiques ====
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Les fichiers de police, comme l'uranium et les entrepreneurs malhonnêtes, sont appréciés dès qu'ils sont enrichis.
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L'idéologie policière, très prégnante dans la majorité de l'Assemblée et du Sénat, a de beaux jours devant elle.  Et le ministère de l'Intérieur, non content de pousser de toutes ses forces un projet de loi sécuritaire après l'autre, glisse aussi entre deux dossiers, et en douce, des décrets aux conséquences très importantes.
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C'est ainsi que nous avons eu la très désagréable surprise de découvrir au Journal officiel de la République française du vendredi 4 décembre (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2020/12/04/0293), trois décrets autorisant l'enrichissement de trois fichiers de police et de gendarmerie avec quantité d'informations jusqu'à présent écartées de ces fichiers.
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Des informations très intimes figureront sur les fiches des personnes et de leur entourage, avec toutes les possibilités de « cartographie sociale » qu'autorisent la fluidité numérique, le recoupement des données, et la reconnaissance faciale des photos. Quelle nouveauté ? Par exemple, la police pouvait ficher vos « activités » politiques, elle a désormais le droit de ficher vos « opinions » politiques.
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La criminalisation des contestataires et des opposants politiques est bel et bien en marche, et ce n'est pas un cliché militant ni une exagération rhétorique, c'est la description plate de la réalité : la police peut, depuis ces décrets, enregistrer dans ses fichiers ce que vous pensez, qui vous voyez le soir, avec qui vous allez au sport, à quel endroit, et à quelles activités professionnelles ou extra-professionnelles vous vous livrez. Idem pour votre entourage, sans justification d'aucun crime ou du moindre délit.
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Lire la newsletter de La Quadrature n'est peut-être pas une bonne chose pour vous, dans ces conditions, d'ailleurs ?
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Sous prétexte une fois encore de repérer les réseaux terroristes, on organise en réalité le fichage politique et religieux de tout un chacun, et même la collecte par la police de données médicales. La Quadrature attaquera bien sûr ces décrets devant le Conseil d’État. Lisez l'analyse détaillée sur notre site.
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'''Notre analyse : https://www.laquadrature.net/2020/12/08/decrets-pasp-fichage-massif-des-militants-politiques/ '''
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==== Technopolice : LQDN attaque de nouveau les caméras marseillaises ====
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La ville de Marseille, sous la direction du maire Gaudin, a lancé une vaste expérimentation de "vidéosurveillance intelligente", que nous préférons « vidéosurveillance automatisée » (ou VSA) parce que les mots disent mieux de quoi il s'agit : des caméras urbaines omniprésentes dont les images, trop nombreuses pour des yeux d'humains, sont analysées en permanence par des logiciels capables d'effectuer de la reconnaissance biométrique (visages, démarches, vêtements, etc.), y compris dans les spectres invisibles (infrarouge).
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Nous avions attaqué ce dispositif en janvier devant le tribunal administratif, qui avait rejeté notre recours pour des raisons de procédure, sans juger le fond : https://www.laquadrature.net/2020/01/20/safe-city-a-marseille-premier-recours-contre-la-videosurveillance-automatisee-de-lespace-public/.
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Entre temps, la majorité municipale a changé. Mais le projet a continué.
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Alors, nous attaquons de nouveau la ville de Marseille devant le tribunal administratif.
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'''Notre nouveau recours contre la vidéosurveillance automatisée à Marseille : https://www.laquadrature.net/2020/12/10/safe-city-de-marseille-on-retourne-a-lattaque/ '''
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==== La pub nous bloque, bloquons la pub ====
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Nous continuons la publication sur notre site du dossier « Faire d’internet un monde meilleur » que nous avions écrit en 2020 pour le site de l'association amie Ritimo : https://www.ritimo.org/Faire-d-Internet-un-monde-meilleur.
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Cette semaine, nous republions un article contre les ravages de la publicité en ligne, toxique pour le focntionnement du web et pour nous-mêmes, comme personnes et comme société.
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2020/12/06/les-couts-societaux-de-la-publicite-en-ligne/ '''
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==== Contre les futurs sécuritaires, soutenez La Quadrature ! ====
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L'année 2021 sera l'année des lois policières. La Technopolice avance : encouragée par la loi Sécurité globale, elle a le  « livre blanc de la sécurité intérieure » comme feuille de route, les JO 2024 comme ligne d'horizon, et la coupe du monde de Rugby de 2023 comme terrain d'essai. Relisez notre article de synthèse sur toutes ces échéances : https://www.laquadrature.net/2020/11/19/la-technopolice-moteur-de-la-securite-globale/.
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La Quadrature ne Net a donc du pain sur la planche, sans compter ses sujets traditionnels de combat, depuis la neutralité de web jusqu'au refus de la censure, en passant par la liberté de partage ou la protection des données personnelles : car nous ne laisserons rien tomber, jamais.
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Pour tout cela, il va falloir augmenter nos forces et recruter de nouvelles personnes. Alors si vous le pouvez, aidez-nous. Le site de soutien pour 2021 est ouvert.
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'''Soutenez La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/.
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'''Fichiers de police'''
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* Face à la contestation, l’Intérieur en dit plus sur son fichage politique —  https://www.nextinpact.com/article/45000/face-a-contestation-linterieur-en-dit-plus-sur-son-fichage-politique [NextINpact]
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* Données personnelles : « Le terrorisme est instrumentalisé pour faire de la surveillance politique", selon la Quadrature du Net — https://www.francetvinfo.fr/politique/jean-castex/gouvernement-de-jean-castex/donnees-personnelles-le-terrorisme-est-instrumentalise-pour-faire-de-la-surveillance-politique-selon-la-quadrature-du-net_4214245.html [France Info]
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* Opinions politiques, pratiques sportives, données de santé... Les possibilités de fichage élargies par trois décrets publiés en toute discrétion — https://www.francetvinfo.fr/monde/terrorisme-djihadistes/opinions-politiques-pratiques-sportives-donnees-de-sante-les-possibilites-de-fichage-elargies-par-trois-decrets-publies-en-toute-discretion_4210727.html  [France Info]
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* L’élargissement de fichiers de renseignement fait craindre un « Big Brother » — https://www.ouest-france.fr/societe/l-elargissement-de-fichiers-de-renseignement-fait-craindre-un-big-brother-7081272 [Ouest-France]
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'''Recours contre la VSA à Marseille'''
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* Le projet de vidéoprotection de Marseille attaqué en justice — https://www.leparisien.fr/societe/le-projet-de-videoprotection-de-marseille-attaque-en-justice-11-12-2020-8413763.php [Le Parisien]
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* Marseille : un projet de vidéoprotection « intelligent » attaqué en justice — https://www.laprovence.com/actu/en-direct/6205297/marseille-un-projet-de-videoprotection-intelligent-attaque-en-justice.html [La Provence]
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'''Divers'''
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* Protection des données : Google et Amazon condamnés à des amendes de plusieurs dizaines de millions d'euros — https://www.francetvinfo.fr/internet/amazon/google-et-amazon-condamnes-a-des-amendes-de-plusieurs-dizaines-de-millions-d-euros_4214869.html [France Info]
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* Reconnaissance faciale. Où en est-on ? Où va-t-on ? — https://rapportsdeforce.fr/pouvoir-et-contre-pouvoir/reconnaissance-faciale-ou-en-est-on-ou-va-t-on-12108843 [Rapports de force]
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* Dossier : La surveillance — https://www.lemoniteur.fr/article/surveillance-de-l-espace-public-jusqu-ou-aller.2120274 [Le Moniteur]
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* Huawei a testé une IA capable de reconnaître les Ouïghours, selon un document interne — https://www.01net.com/actualites/huawei-a-teste-une-ia-capable-de-reconnaitre-les-ouigours-selon-un-document-interne-2016059.html [01Net]
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* Un SMS appelant à télécharger l'application « TousAntiCovid » peut installer un logiciel malveillant sur le téléphone — https://rmc.bfmtv.com/emission/un-sms-appelant-a-telecharger-l-application-tousanticovid-peut-installer-un-logiciel-malveillant-sur-le-telephone-2014402.html [RMC]
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== #212 — 4 décembre 2020 ==
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==== Loi Sécurité globale : l'opposition n'en démord pas ====
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Votée en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre dernier, la loi Sécurité globale reste au cœur de nos inquiétudes. Elle porte trop de mesures néfastes pour les libertés publiques, et la lumière médiatique est trop centrée sur l'interdiction "chiffon rouge" de filmer et de diffuser l'image des policiers violents.
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Une fois écarté l'article 24 (qui reviendra de toute façon, par la fenêtre, dans un autre article de la future loi Séparatisme), il reste encore les terribles articles 20 (accès de la vidéoprotection aux polices municipales), 21 (caméras individuelles des policiers), et 22 (drones pour surveiller les rassemblements et les rues). Tous ces articles multiplient les yeux qui nous filment, nous enregistrent, et nous soumettent en direct aux logiciels de reconnaissance biométrique.
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Toute cette loi, écrite pour plaire aux forces de police et se donner à peu de frais un air de responsabilité, est en réalité conçue par des législateurs amateurs qui menacent l'équilibre des pouvoirs et la liberté ordinaire de tout un chacun. Nous continuerons donc de nous opposer à cette loi.
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C'est pourquoi La Quadrature du Net, en accord avec les autres organisations de la coordination Stop Loi Sécurité Globale (https://stoploisecuriteglobale.fr/), appelle à manifester de nouveau, partout en France, ce week-end : https://stoploisecuriteglobale.fr/#carte.
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La loi sera examinée par le Sénat au début de l'année 2021, puis harmonisée en commission mixte paritaire au printemps, pour un dernier vote vers juin 2021. D'ici-là, nous ne baisserons jamais les bras.
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'''Nos articles sur la loi Sécurité globale :'''
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*  '''29 octobre — Loi sécurité globale : surveillance généralisée des manifestations : https://www.laquadrature.net/2020/10/29/loi-securite-globale-surveillance-generalisee-des-manifestations/ '''
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*  '''9 novembre — Sécurité globale : la police fait la loi : https://www.laquadrature.net/2020/11/06/securite-globale-la-police-fait-la-loi/ '''
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* '''12 novembre — 187 organisations contre la « sécurité globale » : https://www.laquadrature.net/2020/11/12/55-organisations-contre-la-securite-globale/ '''
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* '''19 novembre — La Technopolice, moteur de la « sécurité globale » : https://www.laquadrature.net/2020/11/19/la-technopolice-moteur-de-la-securite-globale/ '''
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* '''24 novembre — L’Assemblée nationale vote pour la Technopolice : https://www.laquadrature.net/2020/11/24/securite-globale-lassemblee-nationale-vote-pour-la-technopolice/ '''
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==== Contre les futurs sécuritaires, soutenez La Quadrature ====
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L'année 2021 sera l'année des lois sécuritaires ! La Technopolice avance toutes voiles dehors : encouragée par la loi Sécurité globale, elle a le vent du "livre blanc de la sécurité intérieure" en poupe, avec les JO 2024 comme ligne d'horizon, en passant par la coupe du monde de rugby de 2023 comme bassin de manœuvres. Relisez notre article de synthèse sur les échéances à venir : https://www.laquadrature.net/2020/11/19/la-technopolice-moteur-de-la-securite-globale/.
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La Quadrature a donc du pain sur la planche, sans même compter nos sujets traditionnels de combat, depuis la neutralité de web jusqu'au refus de la censure, en passant par la liberté de partage ou la protection des données personnelles : nous ne laisserons rien tomber, jamais.
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Pour tout cela, il va falloir augmenter nos forces et recruter de nouvelles personnes. Alors si vous le pouvez, aidez-nous. Le site de soutien pour l'année 2021 est ouvert !
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'''Soutenez La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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'''Loi Sécurité globale'''
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* Documenter l’action de la police : état des lieux et perspectives — https://www.dalloz-actualite.fr/node/documenter-l-action-de-police-etat-des-lieux-et-perspectives [Dalloz Actualité]
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* "Sécurité globale": drones, caméras... ce volet technologique de la loi qui inquiète (aussi) — https://www.lexpress.fr/actualite/societe/securite-globale-drones-cameras-ce-volet-technologique-de-la-loi-qui-inquiete-aussi_2139641.html [L'Express]
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'''Divers'''
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* Censure. Au Fresnoy, Darmanin aime bien les artistes qui se tiennent sages — https://www.humanite.fr/censure-au-fresnoy-darmanin-aime-bien-les-artistes-qui-se-tiennent-sages-696926 [L'Humanité]
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* France rocked again by demonstrations against the new “Global Security Law”, which includes mass surveillance by police drones — https://www.privateinternetaccess.com/blog/france-rocked-again-by-demonstrations-against-the-new-global-security-law-which-includes-mass-surveillance-by-police-drones/ [Privacy News Online]
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* EU law meets state communications surveillance - what consequences for UK data protection adequacy? — https://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=4d8b13ce-ecb9-4151-9fad-8be801f809ec [Blog sur Lexology]
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== #211 — 27 novembre 2020 ==
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==== Contre les futurs sécuritaires, soutenez La Quadrature ! ====
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La fin de 2020 approche et nous devons déjà préparer l'année suivante : notre campagne de dons 2021 est donc lancée !
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Si vous voulez nous soutenir, c'est le bon moment. Le site de dons est ouvert ici : https://www.laquadrature.net/donner/.
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Il restera ouvert toute l'année. Mais cette campagne de décembre est l'occasion rituelle de faire le point, de tirer un premier bilan de l'année écoulée et de se donner des objectifs pour celle qui arrive. Que vous suiviez l'association depuis longtemps, ou que vous soyez en train de découvrir son activité et ses combats, c'est toujours une bonne chose.
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Sans surprise, malheureusement, l'année 2021 se présente sous le signe de la lutte contre la surveillance numérique. Nous voulons renforcer notre campagne Technopolice (https://technopolice.fr) contre la surveillance urbaine généralisée, facilitée par la fluidité des supports numériques (caméras, reconnaissance biométrique, drones, etc.). La loi Sécurité globale, qui sera bientôt discutée au Sénat, légalise tranquillement des dispositifs échappés d'un imaginaire fascisant, mêlant technologie et violence armée, qu'on croyait réservé à des films de science-fiction censés imaginer le pire pour nous permettre de l'éviter.
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Du côté d'Internet, le web est devenu un instrument d'enregistrement permanent de nos vies, à des fins publicitaires — même si la surveillance d'État prend sa part (https://www.laquadrature.net/2020/10/06/surveillance-une-defaite-victorieuse/). Le gouvernement a affirmé plus d'une fois, cette année encore, dans la loi contre les ''fake news'' et dans la loi Avia contre la haine en ligne (https://www.laquadrature.net/2020/06/18/loi-haine-le-conseil-constitutionnel-refuse-la-censure-sans-juge/), dans son projet européen de règlement antiterroriste et encore dans la loi de Sécurité globale, sa volonté de confier aux entreprises privées du web la mission de censurer ce qui se dit sur les réseaux sociaux.
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Comment le rêve d'un Internet émancipateur, vecteur de réflexion, de culture partagée et de démocratie, s'est-il transformé en instrument de propagande commerciale et de neutralisation politique ?
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Comment la technologie numérique, censée soulager l'humanité de certains fardeaux et faciliter son travail, est-elle devenue l'instrument presque exclusif du marketing et de la police de masse ?
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C'est pour comprendre ces mécanismes pervers, affirmer qu'ils relèvent de choix politiques qu'on peut toujours refuser et inverser, que nous nous lançons dans l'année qui vient avec beaucoup d'énergie et beaucoup d'espoir. Aidez-nous, rejoignez-nous, luttons ensemble.
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'''Soutenez La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/ '''
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==== Loi sur la Sécurité globale : la liberté perd le premier round ====
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Mardi dernier, le 24 novembre, l'Assemblé nationale a donc voté en première lecture la proposition de loi sur la Sécurité globale (PPL SG). Cette loi doit encore être votée par le Sénat pour être adoptée. Il a fallu moins d'un mois pour que ce texte dicté par la police (https://www.laquadrature.net/2020/11/06/securite-globale-la-police-fait-la-loi/) soit approuvé par une majorité aux ordres, avec l'approbation de l'extrême-droite.
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Une poignée d'articles concentrent l'ignominie du texte : les articles 20 (nouveaux pouvoirs d'accès aux images conférés aux polices municipales), 21 (analyse du flux vidéo des caméras piétons en direct), 22 (surveillance vidéo par drones) et 24 (interdiction de diffuser des images de policiers identifiables).
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Autant de moyens de contrôle social dont nous suivons le développement depuis plus d'un an avec la plateforme Technopolice (https://forum.technopolice.fr). Nous savons d'ores et déjà que cette loi n'est qu'une première étape dans un plan concerté et plus vaste : https://www.laquadrature.net/2020/11/19/la-technopolice-moteur-de-la-securite-globale/. Il faudra prendre chaque bataille l'une après l'autre — pour l'heure l'étape du vote au Sénat — tout en gardant en tête la vision, qui nous anime et nous fait tenir, d'un avenir moins policier, plus libre, et réellement démocratique.
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Des membres de La Quadrature participeront aux manifestation de Paris et de Marseille, ce samedi 28 novembre : https://manif.stoploisecuriteglobale.fr/28-novembre/.
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2020/11/24/securite-globale-lassemblee-nationale-vote-pour-la-technopolice/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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* Loi sécurité globale : rassemblement contre les lois liberticides et les dérives autoritaires à Besançon ce vendredi — https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/doubs/besancon/loi-securite-globale-rassemblement-contre-lois-liberticides-derives-autoritaires-besancon-ce-vendredi-1898734.html [France 3 Bourgogne-Franche-Comté]
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* Adoption de la proposition de loi sur la Sécurité Globale : réprobation des uns, applaudissements des autres — https://www.nextinpact.com/lebrief/44802/adoption-proposition-loi-sur-securite-globale-reprobation-uns-applaudissements-autres [NextINpact]
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* Loi « sécurité globale » : pourquoi l’article sur les drones inquiète (aussi) — https://usbeketrica.com/fr/article/loi-sur-la-securite-globale-pourquoi-l-article-sur-les-drones-inquiete [Usbek & Rica]
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* Marseille : un millier de personnes contre le projet de loi "Sécurité globale" — https://www.laprovence.com/actu/en-direct/6186124/marseille-un-millier-de-personnes-contre-le-projet-de-loi-securite-globale.html [La Provence]
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* L’Assemblée nationale donne un cadre légal à l’utilisation des drones par les forces de l’ordre — https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/11/21/l-assemblee-nationale-donne-un-cadre-legal-a-l-utilisation-des-drones-par-les-forces-de-l-ordre_6060598_4408996.html [Le Monde]
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* France’s ‘global security’ bill — https://www.opendemocracy.net/en/can-europe-make-it/frances-global-security-bill/ [openDemoracy]
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== #210 — 20 novembre 2020 ==
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==== Loi sur la Sécurité globale : l'heure de la bataille ====
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La proposition de la loi "pour la sécurité globale" (PPL SG) est en discussion à l'Assemblée nationale depuis le mardi 17 novembre.
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Ce jour-là, dans la lumière bien grise d'un triste novembre de confinement sanitaire, nous avons rejoint les nombreuses personnes venues manifester devant l'Assemblée pour motiver les parlementaires. Nous les invitions chaleureusement, avec des discours, des pancartes et des chants, à rejeter ce projet de loi, sécuritaire et clientéliste, rédigé par la police elle-même : https://www.laquadrature.net/2020/11/06/securite-globale-la-police-fait-la-loi/.
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De nombreuses autres rassemblements se sont tenus au même moment partout en France, et d'autres auront lieu encore demain, samedi 21 novembre.
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La manifestations était joyeuse, et le petit cortège de La Quadrature a connu un certain succès auprès du public et de la critique : notre caméra mobile de vidéosurveillance en carton, munie de bras et de jambes, a pu distribuer plusieurs centaines de tracts, tandis que notre véritable filet à drones en ficelle rose, fabriqué à la main et porté dans le ciel par des ballons d'hélium et un grand vent de liberté (un peu frais, le vent) entretenait l'enthousiasme des manifestants, et que notre duo de pancartes — « non aux drones, vivent les mouettes » — créait la polémique dans toutes les rues de Paris grâce à son orthographe audacieuse et libre. Tout cela est aujourd'hui connu et documenté, vous avez sans doute vu passer les photos, qui sont directement entrées dans l'Histoire.
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Maintenant, la PPL SG est en discussion. Quelques rares parlementaires d'opposition des deux bords essaient en vain de repousser cette loi démagogique, tandis que la droite et l'extrême-droite la trouvent très à leur goût ou veulent encore l'aggraver. Vous pouvez suivre les débats en vidéo et en direct sur le site de l'Assemblée nationale, tout en lisant nos commentaire sur les réseaux sociaux (tous les liens sont ci-dessous).
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Mais cette loi, qui sera vraisemblablement votée comme le gouvernement veut qu'elle le soit, n'est pas la fin de tout. Elle en est peut-être seulement le commencement. Le ministère de l'Intérieur a publié le lundi 16 novembre, à la veille de l'examen de la loi, un livre blanc. Un gros rapport qui trace les grands axes de l'évolution de la police dans les années et les décennies à venir. Nous en donnons les grandes lignes dans un article à lire de toute urgence, pour savoir ce qui se prépare autour de nos libertés publiques, et surtout contre elles : https://www.laquadrature.net/2020/11/19/la-technopolice-moteur-de-la-securite-globale/.
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Depuis le Service National Universel chargé d'inculquer l'amour de l'uniforme à la jeunesse, jusqu'à la fusion des fichiers de police pour faciliter la reconnaissance biométrique par les polices nationales, municipales ou privées, tout s'inscrit dans un système cohérent. Les drones, les caméras et l'intelligence artificielle seront partout. Les pouvoirs publics annoncent leurs intentions, on ne pourra pas dire qu'on n'a rien vu venir.
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'''Tribune commune contre la PPL SG : https://www.laquadrature.net/2020/11/12/55-organisations-contre-la-securite-globale/ '''
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'''Appeler les député·es : https://www.laquadrature.net/securiteglobale/ '''
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'''Notre tract contre les articles technopoliciers : https://framadrop.org/lufi/r/8fns65cdVF#/QLio1ZsEYw2tEtpEPWhkJlSfSSDJK+ZAXDBM3bvjv0= '''
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'''Suivre les débats en direct : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.php'''
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'''Suivre notre commentaire sur Twitter pendant les débats : https://twitter.com/laquadrature'''
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'''L'avenir de la technopolice et de la « sécurité globale » : https://www.laquadrature.net/2020/11/19/la-technopolice-moteur-de-la-securite-globale/ '''
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==== Libération de Jeremy Hammond ====
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Ce hacker du réseau Anonymous avait rendu publics  plus de 5 millions de mails en provenance de la société texane Stratfor, spécialisée dans le renseignement, l'analyse stratégique et l'espionnage privé au bénéfice de divers groupes industriels. Ces mails avaient été publiés par Wikileaks en 2012. Dénoncé par un autre hacker, condamné à 10 ans de prison en novembre 2013, Jeremy Hammond vient d'être libéré après sept ans de cellule. La justice américaine avait pourtant tenté de faire pression sur lui et d'alourdir sa peine s'il ne témoignait pas contre Julian Assange. Il a toujours refusé. Sa liberté nous grandit.
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'''Pour lire des articles sur son action et relire notre défense des lanceurs et des lanceuses d'alerte, c'est ici : https://www.laquadrature.net/2020/11/19/liberation-de-jeremy-hammond-hacktiviste-emprisonne-depuis-7-longues-annees/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/.
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'''PPL Sécurité globale'''
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* Loi sur la « sécurité globale » : Pourquoi les débats sur l’encadrement des drones s’annoncent tendus à l’Assemblée — https://www.20minutes.fr/societe/2910415-20201117-loi-securite-globale-pourquoi-debats-encadrement-drones-annoncent-tendus-assemblee [20 Minutes]
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* L’opposition à la proposition de loi sécurité globale se renforce — https://reporterre.net/L-opposition-a-la-proposition-de-loi-securite-globale-se-renforce [Reporterre]
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* De la « sécurité globale » à la surveillance numérique totale — https://www.pcf.fr/de_la_s_curit_globale_la_surveillance_num_rique_totale [PCF]
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* Caméras piéton, drones : que prévoit la loi Sécurité Globale sur la vidéosurveillance ? — https://www.numerama.com/politique/669321-cameras-pieton-drones-que-prevoit-la-loi-securite-globale-en-matiere-de-videosurveillance.html [Numerama]
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* «Sécurité globale» : à Paris, une manif contre une loi «liberticide» — https://www.liberation.fr/france/2020/11/17/a-paris-une-manif-contre-une-loi-liberticide_1805899 [Libération]
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* Manifestation contre la loi de Sécurité globale à Paris : violents heurts, des journalistes ciblés — https://actu.fr/ile-de-france/paris_75056/manifestation-contre-la-loi-de-securite-globale-a-paris-violents-heurts-des-journalistes-cibles_37544717.html [Actu.fr]
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* Rassemblement contre la loi Sécurité Globale ce mardi à Bordeaux — https://rue89bordeaux.com/2020/11/rassemblement-contre-la-loi-securite-globale-ce-mardi-a-bordeaux/ [Rue 89 Bordeaux]
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* Loi sécurité globale : la République en marche vers une techno-dictature ? — https://www.lebigdata.fr/loi-securite-globale-techno-dictature [Le Big Data]
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* La vague de protestation contre la loi « Sécurité globale » grandit — https://reporterre.net/La-vague-de-protestation-contre-la-loi-Securite-globale-grandit [Reporterre]
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* Sécurité globale : ce que prévoit la future loi encadrant la surveillance par drone — https://www.lci.fr/politique/securite-globale-ce-que-prevoit-la-future-loi-encadrant-la-surveillance-par-des-drones-2170433.html [LCI]
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* Plusieurs milliers de personnes ont manifesté contre la loi de sécurité globale — https://reporterre.net/Plusieurs-milliers-de-personnes-ont-manifeste-contre-la-loi-de-securite-globale [Reporterre]
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* Projet de loi « sécurité globale » : moins de libertés, plus de répression — http://www.millebabords.org/spip.php?article34873 [média]
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* “Global security” law: the 4 key points of this ultra-security text — https://pledgetimes.com/global-security-law-the-4-key-points-of-this-ultra-security-text/ [Pledge Times]
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* ¿Qué son los chalecos amarillos y por qué siguen protestando? — https://www.telesurtv.net/news/chalecos-amarillos-por-que-siguen-protestando-20201110-0060.html [teleSUR]
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'''Divers'''
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* « Je veux retrouver mon visage. Non à une société de sécurité ». — https://www.mlactu.fr/je-veux-retrouver-mon-visage-non-a-une-societe-de-securite/ [ML/Actu]
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* Adoption discrète de la reconnaissance faciale en France — https://planetes360.fr/adoption-discrete-de-la-reconnaissance-faciale-en-france/ [Planètes 360]
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* Attentats, Covid... Les promoteurs de la société de contrôle en profitent — https://reporterre.net/ITV-Felix-Treguer [Reporterre]
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* Il faut une loi sur l’usage des drones par la police — https://www.dalloz-actualite.fr/flash/il-faut-une-loi-sur-l-usage-des-drones-par-police [Dalloz Actualité]
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* #NoëlsansAmazon a-t-il vraiment subi des cyberattaques de « grande ampleur » ? — https://cyberguerre.numerama.com/8974-noelsansamazon-a-t-il-vraiment-subi-des-cyberattaques-de-grande-ampleur.html [Cyberguerre]
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* Face à face — https://www.latribune.fr/opinions/blogs/homo-numericus/face-a-face-862295.html [La Tribune]
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== #209 — 13 novembre 2020 ==
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==== Loi sur la Sécurité globale : elle fait l'unanimité, mais contre elle ====
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La proposition de loi sur la sécurité globale (ou PPL SG) fait l'unanimité. La majorité gouvernementale peut donc en être fière, si on laisse de côté, bien entendu, le fait que cette unanimité se fait contre le texte.
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Non, il faut être honnête, tout le monde ne déteste pas la PPL SG. La droite sécuritaire et les amoureux de la police l'adorent, puisque c'est la police qui la dicte, comme on le racontait la semaine dernière : https://www.laquadrature.net/2020/11/06/securite-globale-la-police-fait-la-loi/. Les députées de la majorité aussi l'aiment beaucoup, puisqu'elle est censée provenir de leurs rangs, même si c'est évidemment l'institution policière qui l'écrit directement.
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Mais en face, tout le monde est contre : d'abord les journalistes, les photographes et les documentaristes, à qui on voudrait interdire de photographier les force de l'ordre dans la réalité de leurs actions, mais aussi toutes les personnes et les organisations qui militent pour défendre les droits et les libertés.
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Les premiers sont révoltés par l'article 24, qui limite leur liberté professionnelle en même temps que les droits de chaque personne de filmer la police ; les deuxièmes parce que les articles 21 et 22, qui multiplient les caméras, les drones, et les possibilités de reconnaissance faciale, sont des menaces sur tous les habitants du pays.
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La Quadrature a écrit une lettre que 55 organisations ont déjà signée :  https://www.laquadrature.net/2020/11/12/55-organisations-contre-la-securite-globale/.
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Si vous faites partie d'un collectif qui veut signer cette lettre, dites-le nous sur contact[at]laquadrature[point]net, en indiquant "Signature lettre SG", on ajoutera les nouvelles signatures en bloc dans la semaine qui vient.
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Les journalistes et les associations ont leur accès privilégié aux médias, mais que peut-on faire de son côté à titre personnel ?
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Si vous avez un peu de temps, n'hésitez pas à utiliser notre outil de campagne pour interpeller les parlementaires : https://www.laquadrature.net/securiteglobale/. Adresses mail, numéros de téléphone, arguments et contre-arguments, on a tout prévu. Merci pour votre aide !
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'''Déclaration commune : https://www.laquadrature.net/2020/11/12/55-organisations-contre-la-securite-globale/ '''
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'''Appeler les député·es : https://www.laquadrature.net/securiteglobale/ '''
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==== Sus au SCA : nouveau recours contre le fichage policier ====
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A la faveur du premier confinement sanitaire de mars 2020, la police nationale s'était mise à inscrire les nouvelles amendes qu'elle collait à tour de bras — pour défaut d'attestation de déplacement — dans un fichier réservé jusqu'alors aux délits routiers. Comme c'était illégal, les amendes sautaient, et les policiers étaient tristes. Alors la loi a changé en avril 2020...
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Nous attaquons ce fichier devant le Conseil d'Etat. Tous les détails dans notre article, avec en prime une explication en vidéo.
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'''Présentation de notre recours contre le fichier SCA-ADOC : https://www.laquadrature.net/2020/11/09/fichage-policier-recours-contre-le-detournement-du-fichier-du-systeme-de-controle-automatise/ '''
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==== Le chiffrement des communications menacé en Europe ====
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Le chiffrement est une garantie pour le secret des communications, qu'elles soient personnelles ou professionnelles. Nos homologues américains de l'Electronic Frontier Foundation (EFF) ont publié un article pour mettre en garde les associations européennes : une offensive concertée contre le chiffrement de bout en bout se prépare dans l'Union européenne.
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Cet article méritait d'être lu en français, alors nous l'avons traduit et publié sur notre site. Si vous lisez l'anglais c'est ici : https://www.eff.org/deeplinks/2020/10/orders-top-eus-timetable-dismantling-end-end-encryption, et si vous préférez le français, cliquez sur le lien ci-dessous. Bonne lecture !
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'''La tribune de l'EFF : https://www.laquadrature.net/2020/11/13/republication-en-francais-de-larticle-de-leff-orders-from-the-top-the-eus-timetable-for-dismantling-end-to-end-encryption/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/.
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'''PPL Sécurité globale'''
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* Filmer des CRS en action pourrait devenir un crime — https://www.20min.ch/fr/story/filmer-des-crs-en-action-pourrait-devenir-un-crime-985155675062 [20 minutes]
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* Diffusion en ligne d'images de policiers: "Il n’est pas question d’empêcher les journalistes de travailler" — https://www.bfmtv.com/tech/diffusion-en-ligne-d-images-de-policiers-il-n-est-pas-question-d-empecher-les-journalistes-de-travailler_AN-202011100218.html [BFM]
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*Frankreich: "Keine Bilder mehr von Polizisten und Gendarmen auf sozialen Netzwerken" — https://www.heise.de/tp/features/Frankreich-Keine-Bilder-mehr-von-Polizisten-und-Gendarmen-auf-sozialen-Netzwerken-4952312.html [Heise]
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'''Reconnaissance faciale'''
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* Reclaim Your Face: Neue Kampagne gegen Gesichtserkennung — https://www.heise.de/news/Reclaim-Your-Face-Neue-Kampagne-gegen-Gesichtserkennung-4959077.html [Heise]
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* Le Conseil d'État valide Alicem, l'application de reconnaissance faciale du gouvernement — https://www.usine-digitale.fr/article/le-conseil-d-etat-valide-alicem-l-application-de-reconnaissance-faciale-du-gouvernement.N1027429 [L'Usine Digitale]
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* Malgré le recours déposé par la Quadrature du Net le système de reconnaissance faciale Alicem verra bien le jour — https://siecledigital.fr/2020/11/06/recours-quadrature-du-net-reconnaissance-faciale-alicem/ [Siècle Digital]
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* La reconnaissance faciale progresse en France — https://www.usinenouvelle.com/editorial/la-reconnaissance-faciale-progresse-en-france.N1025999 [L'Usine Nouvelle]
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* L'artista italiano che ha creato un database di volti di poliziotti e ci ha tappezzato Parigi — https://www.vice.com/it/article/qjp8zx/artista-italiano-riconoscimento-facciale-polizia [Vice Italia]
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'''Divers'''
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* La Quadrature du Net dépose un recours au Conseil d'État contre le fichage policier généralisé — https://www.01net.com/actualites/la-quadrature-du-net-depose-un-recours-au-conseil-d-etat-contre-le-fichage-policier-generalise-2004398.html [01Net]
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* End of the EU's Data Retention Saga? CJEU Clarifies Conditions for State Surveillance Regimes — https://www.jdsupra.com/legalnews/end-of-the-eu-s-data-retention-saga-99828/ [JDSupra]
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Prenez soin de vous dans ces temps difficiles.
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Datalove <3
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== #208 — 6 novembre 2020 ==
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==== Loi sur la sécurité globale : le parlement sous la dictée de la police ====
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L'Assemblée nationale a commencé d'étudier la proposition de loi sur la sécurité globale (PPL SG). Avant la discussion dans l'hémicycle, qui commencera le 17 novembre, c'est la commission des lois qui discutait cette semaine autour des amendements à présenter à l'assemblée. Ces discussions sont retransmises en direct sur le site de l'Assemblée nationale, afin que chacun puisse voir fonctionner la démocratie française  — et c'était édifiant. La majorité est devenue la porte-parole de la police, sans nuance et sans réflexion.
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Notre article explique ce qui est en train de se passer, et que chacun a pu voir de ses yeux cette semaine : la représentation nationale est en train de laisser s'installer une politique sécuritaire sans contre-pouvoir.
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2020/11/06/securite-globale-la-police-fait-la-loi/ '''
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==== Alicem : le Conseil d’État permet à la reconnaissance faciale de mettre un pied dans la porte ====
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Mauvaise nouvelle (la période n'en manque pas) : dans notre recours contre l'application Alicem, que nous attaquions pour usage abusif de la reconnaissance faciale, le Conseil d’État ne nous a pas donné raison.
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Pour vous rappeler les raisons de ce recours, c'est ici : https://www.laquadrature.net/2019/07/17/la-quadrature-du-net-attaque-lapplication-alicem-contre-la-generalisation-de-la-reconnaissance-faciale/.
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Alicem est une application (proposée par les services du gouvernement) qui sert à s'identifier avec un smartphone auprès des services publics en ligne ou auprès d'autres services numériques qui veulent une garantie forte (banques, assurances, mutuelles, etc.). Le processus de validation de l'identité utilise la reconnaissance faciale : il faut se photographier et se filmer avec son smartphone, et l'application compare ces images avec la photo numérisée dans la puce RFID de votre passeport biométrique...
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Nous avions décidé d'attaquer ce gadget pour faire un exemple : lutter contre la reconnaissance faciale comme outil de surveillance permanente et généralisée, c'est aussi (et d'abord) empêcher qu'elle soit présentée à tout bout de champ comme un passage obligatoire et nécessaire. Pour cela , le RGPD nous aide : il précise entre autres que si l'on veut que les gens consentent à l'utilisation de leurs données personnelles, ce consentement doit être donné librement , c'est-à-dire qu'il doit rester possible d'utiliser le même service si on refuse de donner son consentement. Pour le coup, Alicem ne proposait pas d'alternative à la reconnaissance faciale.
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Le Conseil d’État n'est pas d'accord. Pour lire notre analyse détaillée de la décision qu'il a rendue hier, jeudi 5 novembre, c'est ici : https://www.laquadrature.net/2020/11/06/identite-numerique-et-reconnaissance-faciale-defaite-au-conseil-detat-le-combat-continue/.
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'''Recours perdu contre Alicem : https://www.laquadrature.net/2020/11/06/identite-numerique-et-reconnaissance-faciale-defaite-au-conseil-detat-le-combat-continue/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/.
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'''PPL Sécurité globale'''
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* Loi « sécurité globale » : « un outil pour permettre aux forces de l’ordre de cacher leurs dérapages » — https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2020/11/05/loi-securite-globale-un-outil-pour-permettre-aux-forces-de-l-ordre-de-cacher-leurs-derapages_6058574_1653578.html [Le Monde]
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* La Quadrature du Net demande le retrait de trois mesures de la proposition de loi sur la sécurité publique — https://www.nextinpact.com/lebrief/44441/la-quadrature-net-demande-retrait-trois-mesures-proposition-loi-sur-securite-publique [NextINpact]
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* Loi sur la sécurité globale, Darmanin veut « tenir sa promesse » — https://www.zdnet.fr/actualites/loi-sur-la-securite-globale-darmanin-veut-tenir-sa-promesse-39912411.htm [ZDNet]
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* Surveillance : La Macronie veut le monopole de l’image — https://www.politis.fr/articles/2020/11/surveillance-la-macronie-veut-le-monopole-de-limage-42490/ [Politis]
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* Interdiction de diffuser des images de policiers, drones, reconnaissance faciale : ce que veut le gouvernement — https://reporterre.net/Interdiction-de-diffuser-des-images-de-policiers-drones-reconnaissance-faciale-ce-que [Reporterre]
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* Assemblée nationale : Interdiction imminente de filmer des policiers — https://www.lecourrierdelatlas.com/assemblee-nationale-interdiction-imminente-de-filmer-des-policiers/ [Le Courrier de l'Atlas]
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* Entrave à la liberté de la presse et surveillance de masse : la nouvelle loi macroniste de « sécurité globale » — https://www.bastamag.net/Entrave-a-la-liberte-de-la-presse-et-surveillance-de-masse-loi-PPL-securite-globale-atteinte-vie-privee [Bastamag]
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* Proposition de loi "sécurité globale" : sera-t-il bientôt interdit de filmer les policiers ? — https://www.franceinter.fr/proposition-de-loi-securite-globale-sera-t-il-bientot-interdit-de-filmer-les-policiers [France Inter]
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* Censure de photos, drones, reconnaissance faciale... déluge sécuritaire à l'Assemblée — https://www.nextinpact.com/article/44422/censure-photos-drones-reconnaissance-faciale-deluge-securitaire-a-assemblee-nationale [NextINpact]
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'''Alicem'''
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* Reconnaissance faciale : Alicem survit au recours déposé par la Quadrature du Net — https://www.numerama.com/politique/663831-reconnaissance-faciale-alicem-survit-au-recours-depose-par-la-quadrature-du-net.html [Numerama]
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* Reconnaissance faciale: rejet d’un recours contre l’application Alicem — https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/051120/reconnaissance-faciale-rejet-d-un-recours-contre-l-application-alicem [Mediapart]
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* Rejet d’un recours contre Alicem — https://www.nrpyrenees.fr/2020/11/06/rejet-dun-recours-contre-alicem-9185559.php [La Nouvelle République des Pyrénées]
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'''Divers'''
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* Anonymat sur Internet : les réalités d’un mythe — https://www.humanite.fr/anonymat-sur-internet-les-realites-dun-mythe-695890 [L'Humanité]
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* France : De nouvelles pistes à l’étude pour lutter contre la haine sur Internet — https://fr.timesofisrael.com/france-de-nouvelles-pistes-a-letude-pour-lutter-contre-la-haine-sur-internet/ [The Times of Israël]
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* «Pourtant la ville t’appartient», un film pour enrayer la machine technopolicière — https://blogs.mediapart.fr/macko-dragan/blog/301020/pourtant-la-ville-t-appartient-un-film-pour-enrayer-la-machine-technopoliciere [Blog]
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* Loi Avia : contexte morbide pour loi liberticide — https://www.lemondemoderne.media/loi-avia-contexte-morbide-pour-loi-liberticide/ [Le monde moderne]
 +
* La surveillance par des drones bientôt autorisée ? — https://www.ouest-france.fr/societe/police/la-surveillance-par-des-drones-bientot-autorisee-7039221 [Ouest-France]
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== #207 — 30 octobre 2020 ==
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==== Drones policiers : deuxième rappel à l'ordre ====
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En mai dernier, au moment du premier confinement sanitaire, La Quadrature avait attaqué devant le Conseil d’État les pratiques de la préfecture de police de Paris : https://www.laquadrature.net/2020/05/04/nous-attaquons-les-drones-de-la-police-parisienne/.
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Des drones équipés de caméras survolaient les rues de la capitale pour débusquer les personnes qui contrevenaient aux règles du confinement... Complaisamment présentés devant les caméras des télévisions — qui ne voient jamais plus loin que le bout de leur nez  — ces gadgets policiers font entrer dans nos villes et dans nos esprits les pires habitudes du consentement à la surveillance généralisée, en utilisant des procédés qu'on croyait cantonnés aux régimes totalitaires et au cinéma de politique-fiction, de ''Blade Runner'' à ''Minority Report''.
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Heureusement, le  Conseil d’État nous a donné raison, et a jugé illégale la surveillance des rues par les drones de la préfecture :
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https://www.laquadrature.net/2020/05/18/les-goelands-abattent-leur-premier-drone/.
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Mais le préfet n'entend visiblement pas se faire imposer le respect de la loi — éternel retour du vieux débat : qui contrôle la police ?
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De nombreux bénévoles nous ont fourni des preuves en images que la préfecture de police de Paris utilise toujours les drones pour surveiller les rues de la ville, en particulier lors de manifestations publiques (pourtant parfaitement légales, faut-il le redire). Peut-être les juristes en uniforme ont-ils une lecture des lois qui diffère de celle des citoyens ordinaires ?
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Pour en savoir plus, nous attaquons une nouvelle fois l'usage des drones pour mater la population.
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'''Notre deuxième plainte contre les drones policiers : https://www.laquadrature.net/2020/10/26/drones-en-manifestation-la-quadrature-contre-attaque/ '''
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==== Loi sur la Sécurité globale : surveiller tout, par tous les moyens ====
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De son côté, le gouvernement vole au secours des drones du préfet de police de Paris : une nouvelle proposition de loi sécuritaire, baptisée« Sécurité globale » (et que nous appellerons désormais entre nous la PPL SG) devrait être discutée par l'Assemblée nationale dès le mercredi 4 novembre, avec l'urgence artificielle devenue habituelle depuis plusieurs années.
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Les récents meurtres de Conflans et de Nice, la volonté du gouvernement de montrer ses muscles avant la période électorale, les agendas sécuritaires de la droite et de l'extrême-droite : tout nous laisse craindre le pire, surtout après avoir lu la proposition de loi.
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Le planning des auditions prévues par les rapporteurs de la proposition ne nous a pas rassuré. Mis à part Amnesty, ils n'ont voulu entendre qu'un seul discours, celui de l'industrie sécuritaire. On y réagissait ici : https://technopolice.fr/blog/loi-securite-globale-des-auditions-parlementaires-pro-securitaires-et-a-sens-unique/.
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Nous avons ensuite écrit notre lecture et notre analyse de ce texte : comment il entérine le changement de doctrine de "maintien de l'ordre" que l'on a pu constater dans les faits ces dernières années, et qui consiste à provoquer le désordre et la violence pour décourager les manifestants, dans une logique de confrontation parfaitement lisible.
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Dans ce schéma général, le commandement a besoin de caméras, de drones et de reconnaissance faciale pour projeter ses forces sur les manifestants pris un par un et même pour les suivre jusque chez eux : tout est expliqué dans notre article, à lire de toute urgence.
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'''Notre analyse détaillée de la proposition de loi « Sécurité globale » : https://www.laquadrature.net/2020/10/29/loi-securite-globale-surveillance-generalisee-des-manifestations/ '''
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==== Prolongation des boîtes noires ====
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Enfin, nous avons envoyé aux parlementaires un nouveau courrier pour leur demander de refuser la prolongation des « boîtes noires », ces dispositifs qui analysent de façon automatisée l’ensemble des communications circulant sur un point du réseau de télécommunications afin, soi-disant, de « révéler des menaces terroristes ».
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Alors qu'ils viennent d'être déclarés contraires au droit européen par la Cour de Justice de l'Union européenne, le gouvernement cherche à en prolonger l'utilisation...
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'''Le courrier est ici : https://www.laquadrature.net/2020/10/30/lettre-aux-parlementaires-supprimez-les-boites-noires-ne-violez-pas-le-droit-europeen/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/.
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'''Drones policiers'''
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* Drones de surveillance : la Quadrature du Net remonte au créneau — https://www.zdnet.fr/actualites/drones-de-surveillance-la-quadrature-du-net-remonte-au-creneau-39912137.htm [ZDNet]
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* La Quadrature du Net poursuit en justice les drones policiers — https://siecledigital.fr/2020/10/28/quadrature-du-net-drones-policiers/ [Siècle Digital]
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* La Quadrature du Net dépose un nouveau recours contre les drones policiers — https://www.nextinpact.com/article/44357/la-quadrature-net-depose-nouveau-recours-contre-drones-policiers [NextINpact]
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* Les drones de la police parisienne à nouveau attaqués en justice — https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/10/26/les-drones-de-la-police-parisienne-a-nouveau-attaques-en-justice_6057443_4408996.html [Le Monde]
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* La Quadrature du Net attaque les drones policiers en justice — https://www.clubic.com/pro/technologie-et-politique/actualite-18891-la-quadrature-du-net-attaque-les-drones-policiers-en-justice.html [Clubic]
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* La Quadrature du Net accuse la police de continuer sa surveillance par drone malgré une interdiction — https://www.usine-digitale.fr/article/la-quadrature-du-net-accuse-la-police-de-continuer-sa-surveillance-par-drone-malgre-une-interdiction.N1020874 [L'Usine Digitale]
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* Profitant du flou juridique, les drones policiers bourdonnent toujours — https://www.mediapart.fr/journal/france/261020/profitant-du-flou-juridique-les-drones-policiers-bourdonnent-toujours [Mediapart]
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* They are not ashamed !. Lallement’s “illegal” orders on drones — https://pledgetimes.com/they-are-not-ashamed-lallements-illegal-orders-on-drones/L [média]
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* titre — URL [média]
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'''CJUE et données de connexion'''
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* L’UE contre l’exploitation et la conservation des données de connexion — https://www.sekurigi.com/2020/10/lue-contre-lexploitation-et-la-conservation-des-donnees-de-connexion/L [Sekurigi]
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* Verdachtslose Durchleuchtung privater Kommunikation wird Fall für Datenschutzbeauftragte — https://www.finanznachrichten.de/nachrichten-2020-10/51074597-verdachtslose-durchleuchtung-privater-kommunikation-wird-fall-fuer-datenschutzbeauftragte-007.htm [Finanz Nachrichten]
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* El Tribunal de Justicia de la Unión Europea ante la supervisión masiva de datos por parte de los estados miembros — https://www.legaltoday.com/practica-juridica/derecho-internacional/internacional/el-tribunal-de-justicia-de-la-union-europea-ante-la-supervision-masiva-de-datos-por-parte-de-los-estados-miembros-2020-10-27/ [Legal Today]
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'''Divers'''
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* Nice has Europe's most sophisticated police surveillance, but it failed to stop a new terror attack — https://www.telegraph.co.uk/technology/2020/10/30/can-anti-terrorism-tech-protect-french-cities-residents-nice/ [The Telegraph]
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* Face à la haine en ligne, « l’État a confié la gestion de la liberté d’expression aux plateformes capitalistes » — https://www.bastamag.net/Haine-en-ligne-plateforme-Pharos-loi-Avia-attentat-Conflans-moderation-Gafam-alternative-Diaspora-Mastodon-Quadrature-du-Net [Bastamag]
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== #206 — 23 octobre 2020 ==
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==== Dossier : « Faire d'Internet un monde meilleur »  ====
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L'année dernière, les membres de La Quadrature ont écrit un certain nombre d'articles pour un dossier publié par l'association Ritimo :
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https://www.ritimo.org/Faire-d-Internet-un-monde-meilleur. L'ensemble est intitulé « Faire d'internet un monde meilleur », et c'est bien sûr un prétexte pour expliquer tout ce qui nous semble aller de travers dans le monde numérique et en particulier en ligne, et comment on pourrait rendre ensemble les choses un peu moins pires.
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Comme la plupart de ces articles sont inédits, et rassemblent un bon nombre de sujets et d'idées qui nous animent mais qui n'ont pas toujours été explicitées ailleurs, nous avons décidé de les republier petit à petit sur notre site, en commençant par l'introduction, pour ne pas trop bousculer les habitudes.
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'''« Faire d'internet un monde meilleur » — introduction : https://www.laquadrature.net/2020/10/18/dossier-faire-dinternet-un-monde-meilleur/ '''
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==== Tribune collective contre la dissolution arbitraire du CCIF ====
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Dès l'état d'urgence qui a suivi les attentats de la fin 2015, La Quadrature s'est retrouvée en première ligne pour contester l'arbitraire des perquisitions et des saisies informatiques réalisées par la police qui avait tout pouvoir. En première ligne, mais pas seule, au sein de divers collectifs, et au côté d’autres associations comme la LDH, Amnesty International, le Syndicat de la Magistrature, ou le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF).
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Aujourd'hui, une fois encore, après l'assassinat de Samuel Paty, une partie de l'opinion publique semble penser que tous les musulmans de France doivent expier, pourquoi pas disparaître, et de toute façon se taire, quoi qu'il en coûte. Ce n'est pas notre avis. On ne dissout pas une association parce qu'on ne l'aime pas ; mais on peut le faire si elle enfreint des lois ; et ce ne devrait pas être à un ministre d'en juger seul. C'est pourquoi nous signons cette tribune collective contre la dissolution arbitraire du CCIF : la défense des libertés par le droit est au coeur de notre association.
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'''Tribune commune : https://www.laquadrature.net/2020/10/21/menace-de-dissolution-du-ccif-une-inacceptable-atteinte-aux-libertes-associatives-et-a-legalite-des-droits/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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'''Traçage et Covid'''
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* Covid-19 : après le flop de StopCovid, la nouvelle version de l'application de traçage TousAntiCovid réussira-t-elle à décoller ? — https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-choix-franceinfo/covid-19-apres-le-flop-de-stopcovid-la-nouvelle-version-de-l-application-de-tracage-tousanticovid-reussira-t-elle-a-decoller_4132957.html [France Info]
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'''Terrorisme, haine, et réseaux sociaux'''
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*  Professeur décapité : quels moyens existent pour lutter contre la haine en ligne ? — https://actu.orange.fr/societe/high-tech/professeur-decapite-quels-moyens-existent-pour-lutter-contre-la-haine-en-ligne-magic-CNT000001ujuQd.html [Orange Actu]
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* Réseaux sociaux : un observatoire de la haine en ligne pour analyser les discours haineux — https://www.vie-publique.fr/en-bref/276769-observatoire-de-la-haine-en-ligne-mise-en-place-des-groupes-de-travail [Vie Publique]
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* Meurtre terroriste de Samuel Paty : le temps du questionnement — https://www.franceculture.fr/emissions/journal-de-7-h/journal-de-7h-du-mardi-20-octobre-2020 [France Culture]
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* Haine en ligne : vers un retour de la loi Avia ? — https://www.strategies.fr/actualites/medias/4051362W/haine-en-ligne-vers-un-retour-de-la-loi-avia-.html [Stratégies]
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* Professeur assassiné : le raté de la lutte contre la haine en ligne — https://www.sudouest.fr/2020/10/19/professeur-assassine-le-rate-de-la-lutte-contre-la-haine-en-ligne-7979252-5166.php [Sud-Ouest]
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* Peut-on mieux contrôler, voire empêcher, la haine sur les réseaux sociaux ? — https://www.ladepeche.fr/2020/10/19/attentat-de-conflans-expulsion-des-fiches-s-controle-des-reseaux-quelles-actions-concretes-contre-le-terrorisme-9150218.php [La Dépêche]
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* Assassinat de Samuel Paty : cinq questions sur la lutte contre le cyber-islamisme — https://www.lci.fr/population/assassinat-de-samuel-paty-cinq-questions-sur-la-lutte-contre-le-cyber-islamisme-sur-internet-et-les-reseaux-sociaux-2167755.html [LCI]
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'''Divers'''
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* Chine : des trafiquants de drogue arrêtés grâce à une vidéo prise par drone — https://www.fredzone.org/un-drone-utilise-pour-briser-le-trafic-de-drogue-en-chine-998 [Fredzone]
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== #205 - 16 octobre 2020 ==
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==== Le Sénat préfère la surveillance des citoyens aux droits des citoyens ====
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La meilleure défense, c'est l'attaque : en tout cas, le gouvernement français agit comme s'il était en guerre contre la population. Quelques jours après la décision de la CJUE qui confirme l'illégalité de la surveillance indifférenciée des télécommunications (https://wiki.laquadrature.net/index.php?title=QSPTAG&action=submit#Surveillance_:_une_d.C3.A9faite_au_go.C3.BBt_de_victoire), le Sénat vient de prolonger le passe-droit accordé aux services de police et de renseignement pour espionner les habitant du pays. Au moins, c'est clair : en France, la loi est donc là pour protéger l'activité des policiers, au lieu des droits des citoyens.
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Et ça n'est pas près de s'arranger : monsieur Castaner, ancien ministre de l'Intérieur, qui préparait à l'époque un projet de loi sur la sécurité, le présentera très prochainement à l'Assemblée nationale (il est toujours député) sous la forme d'une proposition de loi. Si ça n'est pas passé par la porte, ça peut marcher par la fenêtre. Et pour ce qu'on en sait par la presse, nous aurons sûrement  mille raisons d'en reparler ici : https://www.nextinpact.com/article/44188/images-policiers-surveillance-par-drone-proposition-loi-sur-securite-globale.
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2020/10/15/le-senat-autorise-darmanin-a-nous-surveiller-en-violation-du-droit-europeen/ '''
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==== De la 5G comme totem et comme tabou ====
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La 5G est une technologie dont on aimerait qu'elle soit neutre, ni bonne ni mauvaise en elle-même, rien d'autre qu'une évolution d'un standard de communication. Mais une contestation populaire l'a prise comme ennemi symbolique et direct, pour des raisons de toutes sortes, dont certaines attirent forcément l'attention d'une association qui défend les libertés à l'ère numérique — qu'on appellerait par exemple La Quadrature du Net : de nombreuses personnes ont le sentiment que les choix technologiques leur sont imposés sans qu'elles soient jamais consultées, et que la technologie envahit leur vie de façon oppressante.
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Nous constatons aussi que la technologie numérique est utilisée de façon massive pour des fins qui n'ont rien de libératrices : écoute généralisée des télécommunications, surveillance des lieux publics, pistage commercial des vies personnelles, etc.
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L'industrie numérique doit être mise en face de ses responsabilités politiques et sociales. Nous ne pouvons pas croire en un progrès technologique heureux par essence si nous constatons par ailleurs qu'il se fait en l'absence des personnes concernées, ou contre elles.
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Nos choix technologiques sont des choix de société et des choix de vie, ils doivent devenir l'objet d'un vrai débat démocratique. C'est ce que nous tenterons d'exprimer dans plusieurs textes collectifs ou individuels.
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'''Notre position commune : https://www.laquadrature.net/2020/10/09/brisons-le-totem-de-la-5g/ '''
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'''La tribune de Félix Tréguer : https://www.laquadrature.net/2020/10/10/sopposer-a-la-5g-pour-dire-notre-refus-de-linformatique-dominante/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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'''Surveillance'''
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* Images des policiers, surveillance par drone : la proposition de loi sur la Sécurité globale — https://www.nextinpact.com/article/44188/images-policiers-surveillance-par-drone-proposition-loi-sur-securite-globale [NextINpact]
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* « Quoi ma gueule, qu’est-ce qu’elle a ma gueule ? » — https://www.ouest-france.fr/societe/securite-routiere/departs-en-vacances/vacances-de-la-toussaint-qu-est-ce-qui-vous-attend-la-reponse-en-chanson-7017382 [Ouest-France]
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'''CJUE et données de connexion'''
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* Accès aux données de connexion, la grande inquiétude des enquêteurs — https://lessor.org/a-la-une/acces-aux-donnees-de-connexion-la-grande-inquietude-des-enqueteurs/ [L'Essor de la gendarmerie]
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* Conservation de données à des fins de sécurité nationale et de lutte contre la criminalité : la CJUE rend ses arrêts — https://www.dalloz-actualite.fr/flash/conservation-de-donnees-des-fins-de-securite-nationale-et-de-lutte-contre-criminalite-cjue-ren [Dalloz Actualité]
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* Two new CJEU judgments further tighten limits of government surveillance – significant for impending UK adequacy decision and “Schrems II country assessments” — https://www.dataprotectionreport.com/2020/10/two-new-cjeu-judgments-further-tighten-limits-of-government-surveillance-significant-for-impending-uk-adequacy-decision-and-schrems-ii-country-assessments/ [Data Protection Report]
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* Further Tension Between National Security and Protecting Privacy: Latest EU Judgments — https://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=0d34230f-24d0-46e7-a2e3-f9d230372f0d [Lexology]
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'''Débat 5G'''
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* "Nous ne sommes ni Amish, ni Tartuffe, à remettre la question de la 5G dans l’arène démocratique" — https://www.marianne.net/agora/humeurs/tribune-nous-ne-sommes-ni-amish-ni-tartuffe-a-remettre-la-question-de-la-5g-dans-larene-democratique [Marianne]
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* Selon la Quadrature du Net, il faut briser le « totem » de la 5G — https://www.nextinpact.com/lebrief/44111/selon-quadrature-net-il-faut-briser-totem-5g [NextINpact]
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* La Quadrature n'est pas fan de la 5G — https://www.zdnet.fr/actualites/la-quadrature-n-est-pas-fan-de-la-5g-39911163.htm [ZDNet]
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'''Divers'''
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* Skype Translator, des espions à votre écoute ? — https://www.voyages-d-affaires.com/skype-translator-espions-20201015.html [Voyages d'Affaires]
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* Refuser de fournir un code de déverrouillage de son téléphone peut être une infraction — https://www.nextinpact.com/article/44149/refuser-fournir-code-deverrouillage-son-telephone-peut-etre-infraction [NextINpact]
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* Données personnelles : le Conseil de l'Europe alerte sur le caractère "intrusif" de certaines mesures contre le Covid-19 — https://www.latribune.fr/economie/international/donnees-personnelles-le-conseil-de-l-europe-alerte-sur-le-caractere-intrusif-de-certaines-mesures-contre-le-covid-19-859555.html [La Tribune]
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* StopCovid aura une nouvelle version: voici ce qu'il faut changer en priorité — https://www.huffingtonpost.fr/entry/stopcovid-ce-quil-faut-vraiment-changer-dans-la-nouvelle-version-de-lapplication_fr_5f840e3ac5b6e6d033a4b65f [Huffington Post]
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== #204 - 9 octobre 2020 ==
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==== Surveillance : une défaite au goût de victoire ====
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Mardi 6 octobre, comme on l'attendait, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a répondu à notre question : oui, la surveillance généralisée des télécommunications est illégale. L’État français ne peut plus obliger les fournisseurs d'internet et de téléphonie à enregistrer pendant un an toutes les activité de leurs clients — vous, moi, nous...
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Oui, mais...
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Les États membres, à commencer par la France, devront tenir compte de cette décision, faire l'effort de modifier leurs lois, d'installer des dispositifs de contrôle, de mettre les formes pour surveiller dans les règles. Moyennant quoi les services de renseignement et les polices européennes pourront toujours espionner et surveiller toutes les personnes qui utilisent internet ou un téléphone sur le sol européen.
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Alors, victoire trompeuse ou défaite victorieuse ? L'analyse de cette décision complexe  — 85 pages !  — ne fait que commencer.
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'''Notre article de réaction à chaud : https://www.laquadrature.net/2020/10/06/surveillance-une-defaite-victorieuse/ '''
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==== Reconnaissance faciale : pas touche à la pierre de touche sécuritaire ? ====
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Vous vous souvenez peut-être que nous avions relayé — il y a deux semaines : https://wiki.laquadrature.net/QSPTAG#P.C3.A9tition_pour_l.27interdiction_de_la_reconnaissance_faciale — une pétition internationale contre la reconnaissance faciale policière : https://www.laquadrature.net/2020/09/22/nous-soutenons-la-petition-pour-bannir-la-reconnaissance-faciale-en-europe/.
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Artiste et militant, Paolo Cirio, l'auteur de cette pétition, avait également imaginé une exposition, une campagne d'affichage et un site web pour sensibiliser à la question de la reconnaissance faciale policière. Sur ces affiches, on pouvait voir des "visages" de policiers casqués, photographiés dans les innombrables manifestations réprimées durant les deux dernières années : un faux champ de texte invitait à saisir le nom du policier en-dessous de son image floue...
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L'ironie était manifeste et le procédé vieux comme le monde de la contestation : pour montrer la cruauté d'une situation, il suffit de l'inverser.
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Mais le ministère de l'Intérieur aime écraser les faibles, et flatter l'amour-propre de ses troupes. La reconnaissance faciale, par ailleurs, est visiblement un outil auquel la police tient beaucoup, et qu'elle n'entend pas laisser critiquer sans réagir.
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Monsieur Darmanin, ministre médiatique, s'est donc empressé de menacer sur Twitter l'artiste et le lieu d'exposition qui l'accueillait : https://twitter.com/GDarmanin/status/1311688550073724931.
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Les forces étaient disproportionnées : la galerie a annulé l'exposition, et le site n'est plus en ligne. La force et l'intimidation ont gagné.
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Surveillance généralisée, technologie policière, censure sans juge : tout dans cette affaire est détestable, et nous ne pouvons pas l'accepter en silence.
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'''Notre communiqué contre la censure et la banalisation de la surveillance  : https://www.laquadrature.net/2020/10/08/la-censure-de-lart-pour-banaliser-la-surveillance/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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'''CJUE et données de connexion'''
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* La justice de l’UE s’oppose à la collecte massive des données de connexions Internet et téléphoniques par les Etats — https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/10/06/la-justice-de-l-ue-s-oppose-a-la-collecte-massive-des-donnees-de-connexions-internet-et-telephoniques-par-les-etats_6054906_4408996.html [Le Monde]
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* Données de connexion : pourquoi la justice européenne met un coup de frein au stockage généralisé — https://www.liberation.fr/france/2020/10/07/donnees-de-connexion-pourquoi-la-justice-europeenne-met-un-coup-de-frein-au-stockage-generalise_1801640 [Libération]
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* La justice européenne rappelle que la France n'a pas le droit à la surveillance de masse — https://www.01net.com/actualites/la-justice-europeenne-rappelle-que-la-france-n-a-pas-le-droit-a-la-surveillance-de-masse-1987231.html [01Net]
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* Les services de renseignements, grands gagnants d’un arrêté sur la collecte des données personnelles en Europe ? — https://fr.sputniknews.com/france/202010081044547295-services-renseignements-gagnants-arrete-collecte-personnelles/ [Sputnik News]
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* Un arrêt de la CJUE limite la surveillance de masse en Europe — https://siecledigital.fr/2020/10/08/un-arret-de-la-cjue-limite-la-surveillance-de-masse-en-europe/ [Siècle Digital]
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* L’UE dit non à la collecte généralisée de données par les opérateurs télécoms — https://www.capital.fr/entreprises-marches/la-justice-europeenne-soppose-a-une-collecte-indifferenciee-des-donnees-numeriques-1382380 [Capital]
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* L'UE fixe un cadre à la collecte massive de données téléphoniques — https://www.lejsl.com/societe/2020/10/07/l-ue-fixe-un-cadre-a-la-collecte-massive-de-donnees-telephoniques [Le Journal de Saône-et-Loire]
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* Nos données mieux protégées ? À moins que... — https://www.telerama.fr/idees/nos-donnees-mieux-protegees-a-moins-que...-6710863.php [Télérama]
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* La justice européenne refuse que les citoyens deviennent des suspects par défaut — https://www.heidi.news/economie/la-justice-europeenne-refuse-que-les-etats-surveillent-leurs-citoyens-par-defaut [Heidi]
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* La CJUE limite l’espionnage du gouvernement sur les données mobiles et Internet des citoyens — https://news-24.fr/la-cjue-limite-lespionnage-du-gouvernement-sur-les-donnees-mobiles-et-internet-des-citoyens/ [News 24]
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* La Cour de justice de l’UE s’oppose à la conservation généralisée de données internet — https://www.lesoir.be/329726/article/2020-10-06/la-cour-de-justice-de-lue-soppose-la-conservation-generalisee-de-donnees [Le Soir]
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* Europe’s top court confirms no mass surveillance without limits — https://techcrunch.com/2020/10/06/europes-top-court-confirms-no-mass-surveillance-without-legal-limits/ [TechCrunch]
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* EU’s top court limits government spying on citizens’ mobile and internet data — https://www.cnbc.com/2020/10/06/ecj-limits-government-spying-on-citizens-mobile-and-internet-data-.html [CNBC]
 +
* EU’s top court blocks states from gathering user data for surveillance — https://www.ft.com/content/71cc07fb-58ff-404d-868c-5dd0e8a97e20 [Financial Times]
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* Was die neuen Gerichtsurteile zur Vorratsdatenspeicherung bedeuten — https://netzpolitik.org/2020/haeufig-gestellte-fragen-was-die-neuen-gerichtsurteile-zur-vorratsdatenspeicherung-bedeuten/ [netzpolitik.org]
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'''Divers'''
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* « Une citoyenneté réprimée », première étude sur les entraves aux libertés des associations —https://www.liberation.fr/france/2020/10/06/une-citoyennete-reprimee-premiere-etude-sur-les-entraves-aux-libertes-des-associations_1801537 [Libération]
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* Plutôt que de subir l’exploitation de ses données personnelles, faut-il les vendre ?— https://fr.sputniknews.com/international/202010081044547096-plutot-que-de-subir-lexploitation-de-ses-donnees-personnelles-faut-il-les-vendre/ [Sputnik News]
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Datalove <3
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== #203 - 2 octobre 2020 ==
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==== Une semaine décisive ====
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La semaine qui vient sera très importante pour La Quadrature.
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D’abord, nous connaîtrons le dénouement de notre plus grosse affaire.
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Dans la journée du mardi 6 octobre, la Cour de Justice de L'Union européenne (CJUE), qui siège à Luxembourg, rendra sa décision dans l'affaire qui oppose La Quadrature du Net à l'État français, au sujet de la loi renseignement et de la conservation généralisée des données de connexion. C'est une très longue histoire, un contentieux dans lequel l'association est investie depuis 5 ans.
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En résumé, les services de renseignements ont des passe-droits démesurés pour consulter les données de connexion de toutes nos télécommunications (internet et téléphone) et l'État oblige les opérateurs à conserver ces données pendant un an, en rupture évidente avec la loi européenne. Si la CJUE nous donne raison, la France devra réviser sa loi Renseignement et annuler les prérogatives illégales laissées à ses services de renseignement.
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'''Nos arguments contre la rétention des données de connexion : https://www.laquadrature.net/2018/12/13/cour-de-justice-de-lue-resume-de-nos-arguments-contre-la-surveillance-francaise/ '''
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'''Notre audience devant la CJUE : https://www.laquadrature.net/2019/10/11/recours-contre-le-renseignement-compte-rendu-de-notre-audience-devant-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne/ '''
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Le vendredi 9 octobre, c'est au tour de la justice française de nous donner des suées : le Conseil d'État s'intéressera à notre recours contre la reconnaissance faciale obligatoire imposée par l'application Alicem. Le rapporteur de l'affaire lira son avis  — très souvent suivi par la cour dans sa décision. Nous serons tout ouïe.
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'''Notre recours contre Alicem : https://www.laquadrature.net/2019/07/17/la-quadrature-du-net-attaque-lapplication-alicem-contre-la-generalisation-de-la-reconnaissance-faciale/ '''
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Rendez-vous la semaine prochaine pour reparler de ces deux affaires ! En attendant, on va essayer de dormir un peu et de ne pas trop se ronger les ongles. Croisez les doigts !
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==== La Quadrature dans les médias ====
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'''Drones de surveillance'''
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* Covid-19 : La police nationale utilise-t-elle des drones pour surveiller des passants ces derniers jours à Marseille ?  — https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/masques-sanitaires/covid-19-la-police-nationale-utilise-t-elle-des-drones-pour-surveiller-des-passants-ces-derniers-jours-a-marseille_4122547.html [France Info]
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* La police a-t-elle le droit d’utiliser des drones pour surveiller les manifs ? — https://www.liberation.fr/france/2020/09/25/la-police-a-t-elle-le-droit-d-utiliser-des-drones-pour-surveiller-les-manifs_1800579 [Libération]
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* Covid-19 : non, des drones ne survolent pas Marseille pour contrôler le port du masque — https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/covid-19-non-des-drones-ne-survolent-pas-marseille-pour-controler-le-port-du-masque-7800869259 [RTL]
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* Covid-19: Are the national police using drones to monitor passers-by in recent days in Marseille? — https://pledgetimes.com/covid-19-are-the-national-police-using-drones-to-monitor-passers-by-in-recent-days-in-marseille/ [Pledge Times]
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'''Divers'''
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* La TV, un espace de non droit ? — https://www.nextinpact.com/lebrief/43968/la-tv-espace-non-droit [NextINpact]
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* La conservation des données de connexion en France jugée le 9 octobre par la justice européenne — https://www.nextinpact.com/lebrief/43939/la-conservation-donnees-connexion-en-france-jugee-9-octobre-par-justice-europeenne [NextINpact]
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* Cookies et autres traceurs : la nouvelle doctrine de la CNIL — https://www.nextinpact.com/article/43955/cookies-et-autres-traceurs-nouvelle-doctrine-cnil [NextINpact]
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Datalove <3
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== #202 - 25 septembre 2020 ==
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==== Résurrection de la liste Discussion ====
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Nous vous avons demandé il y a deux semaines (https://wiki.laquadrature.net/QSPTAG#Avenir_de_la_liste_discussion.40laquadrature.net) ce que vous pensiez de la mailing-liste discussion@laquadrature.net, sur laquelle vous recevez cette lettre hebdomadaire.
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En dehors du « Que se passe-t-il au Garage ? », il ne s'y passait plus grand-chose...
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À notre grande et joyeuse surprise, vous avez répondu en nombre, et le plus souvent c'était pour dire que la liste — même très calme... — était pour vous un lien utile avec l'actualité de La Quadrature. Mais ce n'est pas tout !
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Dans la semaine qui a suivi, Félix Tréguer (membre fondateur de La Quadrature du Net) a posté une série de tweets à propos de sa participation à un événement public « Contre la 5G et son monde » —  voir ici : https://twitter.com/FelixTreguer/status/1307270367044657152. Comme on est sur Twitter, c'est parti très vite en débat très subtil à base de « conspirationnistes », de « naufrage » et d'« obscurantisme ».
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Bastien, autre membre de La Quadrature, a reformulé les choses : https://twitter.com/BLeQuerrec/status/1307612968834813952. Mais Twitter, nous le disons et nous l'écrivons depuis des années, n'est pas le lieu de la réflexion et encore moins l'espace du débat démocratique. Et c'est alors que Stéphane Bortzmeyer, ami de longue date de La Quadrature, nous a interpellé·es sur la liste discussion@ : « Que fait La Quadrature avec les zozos anti-ondes ? ». Merci Stéphane ! C'était la meilleure façon d'acter notre désir commun de faire revivre cette liste.
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Et quelle bonne idée c'était ! Non pas parce que cela nous aurait permis de dérouler un argumentaire préparé — le débat traverse l'association comme il traverse la société — mais au contraire parce que cela vous a permis de prendre la parole, avec toute la diversité des points de vue qui se retrouvent dans la société comme dans La Quadrature.
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Pour nous c'est très précieux. La Quadrature ne peut pas défendre les libertés dans le monde numérique et rester sourde aux mouvements qui agitent la société. La lutte contre les compteurs Linky il y a quelques années, ou contre la 5G aujourd'hui, sont les signes évidents d'une méfiance large et profonde à l'encontre des technologies et des usages imposés par les décideurs publics et privés.
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Comment construire une analyse juste des choses, et des forces politiques, si on les ignore ? Tous ce qui a été dit, en « défense » de la 5G ou en « attaque » contre elle, est inestimable pour nous. Merci encore, et n'hésitez pas à prendre la parole, la liste discussion@ est vraiment faite pour ça !
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==== Pétition pour l'interdiction de la reconnaissance faciale ====
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Paolo Cirio est un artiste et militant italien dont le travail s'intéresse aux technologies numériques, au monde qu'elles ordonnent, aux identités qu'on y tisse, aux libertés qu'elles permettent et à celles qu'elles tuent. Il a contacté La Quadrature après avoir pris connaissance de notre campagne Technopolice (https://technopolice.fr).
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Après plusieurs mois de travail, il a mis sur pied une campagne européenne pour demander l'interdiction de la reconnaissance faciale et des techniques de profilage biométrique. Nous sommes solidaires de son travail et nous publions donc sa pétition.
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'''Le texte de la pétition : https://www.laquadrature.net/2020/09/22/nous-soutenons-la-petition-pour-bannir-la-reconnaissance-faciale-en-europe/ '''
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==== Censure en 24 heures : le retour du pire de la « loi Avia » ====
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L'Union européenne a commencé à travaillé sur le Digital Service Act, la grande loi européenne qui réglementera les activités numériques. Le gouvernement français a saisi l'occasion pour pousser son obsession de faire censurer en 24h, par les hébergeurs web et sans juge, les contenus dits « illicites », et compte bien profiter du prochain règlement antiterroriste en préparation pour imposer aussi la censure en 1h des contenus « terroristes ».
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Ça vous rappelle quelque chose ? C'est normal, il s'agit exactement des dispositions qui avaient amené le Conseil constitutionnel à censurer la loi Avia « contre la haine en ligne ».
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Bref, le gouvernement français ose tout et ne déçoit jamais, c'est même à ça qu'on le reconnaît ; tous les détails dans notre article.
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'''À lire sur notre site : https://www.laquadrature.net/2020/09/22/aviasback/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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'''Surveillance'''
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* La police a-t-elle le droit d'utiliser des drones pour surveiller les manifestations ? — https://www.liberation.fr/checknews/2020/09/24/la-police-a-t-elle-le-droit-d-utiliser-des-drones-pour-surveiller-les-manifestations_1799991 [Libération]
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* Fonctionnement, coût, données personnelles… : la généralisation des caméras-piétons en 6 questions — https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/fonctionnement-cout-donnees-personnelles-la-generalisation-des-cameras-pietons-en-6-questions-1248112 [Les Échos]
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'''Reconnaissance faciale'''
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* EU: Datenschützer bekämpfen Gesichtserkennung — https://www.computerbild.de/artikel/cb-News-Sicherheit-EU-Datenschuetzer-bekaempfen-Geischtserkennung-27758266.html [Computer Bild]
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* EU police face biometrics system debated by lawmakers, experts concerned about false positives — https://www.biometricupdate.com/202009/eu-police-face-biometrics-system-debated-by-lawmakers-experts-concerned-about-false-positives [Biometric Update]
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'''5G'''
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* La Quadrature du Net « commence à avoir une position sur la 5G » — https://www.nextinpact.com/lebrief/43786/la-quadrature-net-commence-a-avoir-position-sur-5g [NextINpact]
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* Amish ou pas, la lutte contre la 5G s’organise au niveau national — https://reporterre.net/Amish-ou-pas-la-lutte-contre-la-5G-s-organise-au-niveau-national [Reporterre]
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'''Divers'''
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* Application Alicem : un système d’authentification numérique controversé — https://theconversation.com/application-alicem-un-systeme-dauthentification-numerique-controverse-142853 [The Conversation]
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* StopCovid : Retour sur la genèse, les lacunes et l'avenir incertain du contact tracing "made in France" — https://www.usine-digitale.fr/article/stopcovid-retour-sur-la-genese-les-lacunes-et-l-avenir-incertain-du-contact-tracing-made-in-france.N1005914 [L'Usine digitale]
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* Se reconnaître et lutter comme travailleur·ses du numérique — https://mouvements.info/travailleur-ses-du-numerique/ [Mouvements.info]
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== #201 - 11 septembre 2020 ==
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Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.
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Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail.
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Arthur, Marne, Martin, Mathieu, Myriam et Nelson
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==== L'Europe prêchera-t-elle l'interopérabilité par l'exemple ? ====
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Cela fait plus de deux ans maintenant qu'on vous parle d'interopérabilité. Après les débats au niveau national pendant les discussions autour de la loi Avia, on passe à l'échelle européenne en répondant à une consultation sur le "Digital Service Act", une loi qui prévoit de remettre à plat le statut d'hébergeur, l'occasion rêvée pour La Quadrature de mettre l’interopérabilité sur la table. Les géants du web qui bénéficient de l’immunité du statut d'hébergeur ne sont peut être plus dans les clous pour coller aux critères de ce statut : selon la Directive e-Commerce, ils sont supposés ne pas avoir de "rôle actif" sur l'organisation des contenus qu'ils hébergent. Cette manipulation des contenus a toutes les conséquences que l'on connaît sur l'économie de l'attention. Ce que nous proposons à la Commission européenne à travers cette consultation, c'est de redonner le choix aux utilisateurs de s'extraire de cette économie néfaste en leur permettant de quitter les plateforme géantes tout en conservant les liens qu'ils y ont tissés !
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Et oui ! On n'a pas fini de vous embêter avec l'interopérabilité, ce n'est que le début de la bataille :)
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2020/09/08/lunion-europeenne-doit-imposer-linteroperabilite-aux-geants-du-web/ '''
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==== #FreeAssange ====
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Cette semaine, le procès de Julian Assange concernant son extradition a repris. Nous republions à cette occasion la lettre de la Maison des Lanceurs d'Alerte demandant à la France de lui donner l'asile politique. Le lanceur d'alerte est désormais accusé d’avoir conspiré avec des pirates informatiques pour hacker les serveurs de l’OTAN et il risque une peine de 175 ans de prison. Assange, comme Chelsea Manning, Ola Bini et d'autres, sont des symboles à défendre si l'on veut espérer qu'Internet serve à ouvrir le débat public et non pas seulement à nous surveiller.
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'''La tribune de la Maison des Lanceurs d'Alerte : https://www.laquadrature.net/2020/09/08/freeassange/ '''
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'''Relire notre article "La vie privée pour les faibles, la transparence pour les puissants" : https://www.laquadrature.net/2019/05/01/la-vie-privee-pour-les-faibles-la-transparence-pour-les-puissants/ '''
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==== Avenir de la liste discussion@laquadrature.net ====
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Nous avons récemment ouvert une discussion autour de l'avenir de la mailing list discussion@laquadrature.net. Nous serions intéressées d'avoir vos retours : le fait est que ce canal a progressivement été délaissé par les personnes les plus engagées à La Quadrature. Nous nous interrogeons donc sur l'éventualité de la réinvestir ou au contraire de la fermer pour la remplacer par un nouvel outil. N'hésitez pas à répondre à cet e-mail pour donner votre avis quel qu'il soit :)
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==== La Quadrature dans les médias ====
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* Haine en ligne : ils veulent lutter autrement que les GAFAM — https://www.franceculture.fr/numerique/haine-en-ligne-ils-veulent-lutter-autrement-que-les-gafam [France Culture]
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* Les péages sans barrière, bonne ou mauvaise nouvelle pour les automobilistes ? — https://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/paris/embouteillages-surveillance-peages-barriere-bonne-mauvaise-nouvelle-automobilistes-1871396.html [France 3 Paris Ile-de-France]
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* StopCovid : le ministère de la Santé s’est mis en conformité avec le RGPD — https://siecledigital.fr/2020/09/07/stopcovid-le-ministere-de-la-sante-sest-mis-en-conformite-avec-le-rgpd/ [Siècle Digital]
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* JO de Paris 2024: la Cnil pourrait autoriser le recours à la reconnaissance faciale — https://www.bfmtv.com/tech/jo-de-paris-2024-la-cnil-pourrait-autoriser-le-recours-a-la-reconnaissance-faciale_AN-202009070187.html [BFM TV]
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* La Cnil pourrait autoriser le recours à la reconnaissance faciale pour les Jeux Olympiques 2024  — https://www.usine-digitale.fr/article/la-cnil-pourrait-autoriser-le-recours-a-la-reconnaissance-faciale-pour-les-jeux-olympiques-2024.N1000344 [L'Usine Digitale]
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Datalove <3
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== #200 - 4 septembre 2020 ==
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Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.
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Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail.
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Arthur, Marne, Martin, Mathieu, Myriam et Nelson
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==== Redémarrage de rentrée ====
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Quoi, comment ? Aucun grand entretien médiatique, aucun nouvel article de fond, aucun lancement de campagne nationale cette semaine ?
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L'équipe vient de rentrer de vacances et se remet tout juste au travail.
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D'abord, les garagistes ont accueilli Nelson, qui s'occupera désormais en interne des serveurs, des sites et des outils numériques de l'asso. C'est un immense chantier, auquel participent régulièrement des dévs ou des adminsys bénévoles (merci à vous !), mais depuis le départ d'Okhin l'an dernier, beaucoup trop de bugs et de dysfonctionnements restaient en chantier sans trouver de solution. Nelson aura la dure tâche de remettre les choses d'aplomb : bienvenue à lui, et bon courage :)
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Les juristes aussi ont repris le collier : des textes de loi européens et français sont en préparation et demandent beaucoup de travail, le Digital Service Act à Bruxelles, par exemple, qui sera pour La Quadrature l'occasion de pousser au niveau communautaire la notion d'interopérabilité des plateformes, en liaison avec l'association EDRi.
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Dans le champ français, on s'attaque toujours à la surveillance tous azimuts, qu'il s'agisse des boîtes noires du renseignement ou des caméras de surveillance municipales à traitement biométrique. La campagne Technopolice et son site communautaire de coordination et d'information resteront dans l'année qui vient plus que jamais d'actualité  : https://www.technopolice.fr.
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Mais d'abord, l'équipe doit affronter des échéances matérielles à plus court terme : les garagistes devront quitter les locaux actuels du Garage avant la fin de l'année, et trouver un nouveau Garage !
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Nous cherchons donc toujours un local, 60 ou 70 m² au minimum pour loger les six salarié·es et accueillir les médias et nos interlocuteurs de travail, ou encore plus grand si on veut accueillir aussi les quadrapéros mensuels dans nos locaux, pour un budget mensuel de 2000 € par mois (2500 € avec les charges au maximum si possible), et de préférence dans l'est parisien ou en banlieue proche. Appartement au rez-de-chaussée, sur cour, locaux commerciaux ou industriels vastes et lumineux... Si jamais vous entendez parler d'un bon plan, faites-le nous savoir !
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Pour toutes vos questions et vos infos, c'est contact@laquadrature.net, ou en réponse à ce message.
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Bonne fin de semaine à vous, et à bientôt !
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==== La Quadrature dans les médias ====
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'''Reconnaissance faciale et biométrique'''
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* Reconnaissance faciale : officiellement interdite, elle se met peu à peu en place — https://www.franceinter.fr/reconnaissance-faciale-officiellement-interdite-elle-se-met-peu-a-peu-en-place [France Inter]
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* La Quadrature du Net attaque la reconnaissance faciale associée au fichier TAJ — https://www.nextinpact.com/article/30447/109217-la-quadrature-net-attaque-reconnaissance-faciale-associee-au-fichier-taj [NextINpact]
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* Haro de la Quadrature du Net contre la reconnaissance faciale — https://www.affiches-parisiennes.com/haro-de-la-quadrature-du-net-contre-la-reconnaissance-faciale-10802.html [Affiches parisiennes]
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* La reconnaissance faciale de nouveau épinglée par la justice britannique — https://www.zdnet.fr/actualites/la-reconnaissance-faciale-de-nouveau-epinglee-par-la-justice-britannique-39908065.htm [ZDNet]
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* Émeutiers : Darmanin reprend l’idée des drones de surveillance pour procéder à des identifications — https://fr.media7.ma/monde/emeutiers-darmanin-reprend-lidee-des-drones-de-surveillance-pour-proceder-a-des-identifications.html [Media 7]
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'''Divers'''
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* Limitation des informations relatives aux internautes que les agents de la Hadopi peuvent obtenir des opérateurs de communications électroniques — https://la-rem.eu/2020/09/limitation-des-informations-relatives-aux-internautes-que-les-agents-de-la-hadopi-peuvent-obtenir-des-operateurs-de-communications-electroniques/ [La Revue européenne des médias et du numérique]
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* L’application de notification de la COVID-19 vivement critiquée en commission — https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1726259/coronavirus-application-tracage-covid-assemblee-commission-ethique [Radio Canada]
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* Hadopi, le bilan mitigé d’une autorité contestée — https://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Hadopi-bilan-mitige-dune-autorite-contestee-2020-08-05-1201107932 [La Croix]
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== #199 - 17 juillet 2020 ==
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Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.
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Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail.
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Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu
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Une semaine calme au Garage, entre le pont du 14 juillet et les premiers congés d'été...
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==== Lettre ouverte contre la prolongation des mesures de surveillance exceptionnelles ====
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Dans la période très dure qui a suivi les attentats terroristes de 2015 en France, les gouvernements Valls (en 2015) puis Cazeneuve (en 2017) avaient fait adopter des lois sécuritaires remplies de dispositions tellement attentatoires aux libertés publiques que pour tenter d'apaiser le débat — auquel nous avions apporté notre voix, voir par exemple la rubrique "Loi renseignement" : https://www.laquadrature.net/surveillance/ —  les parlementaires avaient assorti ces mesures d'une « période d'expérimentation », avec l'obligation de présenter des rapports d'évaluation pour savoir s'il y avait besoin de les proroger éventuellement ou de les suspendre.
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Pour les boîtes noires, cette période d'expérimentation devait prendre fin le 31 décembre 2017. Elle avait été prolongée jusqu'au 30 juin 2020. Le rapport d'évaluation, qui devait être remis au plus tard fin 2018, n'existe toujours pas. Et le gouvernement actuel prépare une loi pour proroger l'ensemble de ces dispositions.
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C'est pourquoi l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) — collectif d'association de défenses des libertés dont La Quadrature fait partie aux cotés du Cecil, Globenet, la LDH, le SAF ou le Syndicat de la Magistrature — adresse aux parlementaires une lettre ouverte qui les invite à ne pas voter cette loi, et à exiger qu'on leur présente les rapports que leurs prédécesseurs avaient demandés et inscrits dans la loi.
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'''Lire la lettre ouverte : https://www.laquadrature.net/2020/07/17/il-est-temps-darreter-les-prolongations-securitaires/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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'''Invalidation du Privacy Shield'''
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* Données personnelles : cette décision de la justice européenne qui irrite les États-Unis — https://www.europe1.fr/international/donnees-personnelles-trois-questions-sur-laccord-invalide-entre-lue-et-les-etats-unis-3981424 [Europe 1]
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* EU court invalidates Privacy Shield data transfer agreement — https://www.csoonline.com/article/3567061/eu-court-invalidates-privacy-shield-data-transfer-agreement.html [CSO Online]
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* A Tangled, Twisted Route to Privacy Shield Invalidity? — https://www.cpomagazine.com/data-protection/a-tangled-twisted-route-to-privacy-shield-invalidity/ [CPO Magazine]
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'''Technopolice et surveillance'''
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* D’étranges amendes « sans contact » ont été envoyées à des manifestants en Aveyron — https://www.numerama.com/tech/636868-en-aveyron-detranges-amendes-sans-contact-ont-ete-envoyees-a-des-manifestants.html [Numérama]
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* Aveyron : des manifestants ont reçu des amendes sans contrôle ni avertissement — https://www.lexpress.fr/actualite/societe/fait-divers/aveyron-des-manifestants-ont-recu-des-amendes-sans-controle-ni-avertissement_2131028.html [L'Express]
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'''Divers'''
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* L’État-plateforme ou la mort de l’État social : Castex et le monde d’après — https://lvsl.fr/letat-plateforme-ou-la-mort-de-letat-social-castex-et-le-monde-dapres/ [Le vent se lève]
 +
* La fin des forfaits illimités fixes en France : tout comprendre en 3 questions — https://www.frandroid.com/telecom/736947_la-fin-des-forfaits-illimites-fixes-en-france-tout-comprendre-en-3-questions [Frandroid]
 +
* « L’apprentissage fait la force » : entretien avec Aurélie Jean — https://www.contrepoints.org/2020/07/15/376102-lapprentissage-fait-la-force-entretien-avec-aurelie-jean [Contrepoints]
 +
* La société scopique et les vertus du voile d'ignorance (2ème partie) — https://www.nonfiction.fr/article-10407-la-societe-scopique-et-les-vertus-du-voile-dignorance-2eme-partie.htm [Nonfiction]
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* Réseaux sociaux : modérer, c'est censurer ? — https://www.franceculture.fr/emissions/le-magazine-du-week-end/la-crise-de-lhopital-est-elle-aussi-un-probleme-dorganisation-pourquoi-les-reseaux-sociaux-se [France Culture]
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Datalove <3
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== #198 - 10 juillet 2020 ==
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Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.
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Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail.
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Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu
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==== Technopolice : exposition à Avignon  ====
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Des militant·es bénévoles de Marseille ont monté une exposition sur la Technopolice à Avignon : si vous êtes de passage intra-muros d'ici au 25 juillet, faites un détour par l'Ardenom (dans la rue du Rempart Saint-Lazare, derrière le Palais des Papes) pour tout savoir sur sur notre campagne contre les techniques de surveillance urbaine — vidéosurveillance, drones, reconnaissance faciale, micros dans les rues, recoupement des données urbaines...
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Ce lundi 13 juillet, vernissage, conférence et ateliers pour celles et ceux qui veulent s'initier à la cartographie et à la signalisation des systèmes de surveillance dans la ville !
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'''Toutes les infos pratiques : https://technopolice.fr/blog/technopolice-sexpose-a-avignon/ '''
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==== Accès au porno : encore un arsenal de surveillance ====
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Une vielle blague prétend que les deux mensonges les plus répandus sur Internet sont « J'ai lu les conditions d'utilisation » et « J'ai plus de 18 ans ».
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Sous prétexte d'interdire aux mineurs l'accès à la pornographie en ligne, le gouvernement envisage donc – au détour d'un texte de loi contre les violences conjugales – d'instaurer un contrôle d'identité à l'entrée des sites pornos.
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Plusieurs techniques sont envisagées, allant de l'utilisation du dispositif France Connect à la nécessité d'utiliser une carte bancaire. Toutes les options ont leur défaut, dont celui d'être contraire au droit de l'union européenne en ce qui concerne la confidentialité des données personnelles (orientation sexuelle).
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Les dispositifs techniques les plus lourds vont également favoriser l'industrie de la pornographie, et ses asservissements, au détriment des indépendant·es pour qui le travail du sexe est au contraire un moyen d'autonomie.
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Malgré tous ces dangers, que nous avions expliqués dans un article paru la semaine dernière (https://www.laquadrature.net/2020/07/03/acces-aux-contenus-pornographiques-le-parlement-doit-retirer-larticle-11/ ), l'Assemblée nationale et le Sénat, réunis en commission mixte paritaire, ont validé cette semaine le principe de ce contrôle d'identité en ligne.
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Comme le twittait Antonio Casilli peu après : « Pourquoi se priver du plaisir de passer une loi populiste et nuisible ? » (https://twitter.com/AntonioCasilli/status/1281544463010209792 ).
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'''Notre analyse des enjeux : https://www.laquadrature.net/2020/07/03/acces-aux-contenus-pornographiques-le-parlement-doit-retirer-larticle-11/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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'''Drones policiers'''
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* Vrai ou Fake : des drones de la préfecture de police ont-ils survolé des manifestations ? — https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/violences-policieres/vrai-ou-fake-des-drones-de-la-prefecture-de-police-ont-ils-survoles-des-manifestations_4017995.html [France Info]
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'''Sanction contre Google'''
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* RGPD : Le Conseil d'État valide la sanction de la Cnil contre Google — https://www.les-infostrateges.com/actu/rgpd-le-conseil-detat-valide-la-sanction-de-la-cnil-contre-google [Les Infostratèges]
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* Données personnelles : le Conseil d’Etat confirme l’amende de 50 millions d’euros contre Google — https://www.20minutes.fr/high-tech/2803695-20200619-donnees-personnelles-conseil-etat-confirme-amende-50-millions-euros-contre-google [20 minutes]
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* La condamnation de Google à 50 millions d’euros d’amende confirmée par le Conseil d’Etat — https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/06/19/le-conseil-d-etat-confirme-la-condamnation-de-google-a-une-amende-de-50-millions-d-euros_6043481_4408996.html [Le Monde]
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* Affaire Google c. CNIL : le Conseil d’État confirme la sanction record de 50 millions d’euros — https://www.dalloz-actualite.fr/flash/affaire-google-c-cnil-conseil-d-etat-confirme-sanction-record-de-50-millions-d-euros [Dalloz Actualité]
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* Traitement des données : Le Conseil d’Etat confirme l’amende record (mais symbolique) infligée à Google par la CNIL — https://www.journaldeleconomie.fr/Traitement-des-donnees-Le-Conseil-d-Etat-confirme-l-amende-record-mais-symbolique-infligee-a-Google-par-la-CNIL_a8914.html [Le Journal de l'Économie]
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* French court slaps down Google’s appeal against $57M GDPR fine — https://techcrunch.com/2020/06/19/french-court-slaps-down-googles-appeal-against-57m-gdpr-fine/ [TechCrunch]
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'''Technopolice et Surveillance'''
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* Après la crise sanitaire, le nécessaire contre-pouvoir des associations — https://www.liberation.fr/debats/2020/06/23/apres-la-crise-sanitaire-le-necessaire-contre-pouvoir-des-associations_1792016 [Libération]
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* Fact check : L’application StopCovid contient-elle un mouchard ? — https://theconversation.com/fact-check-lapplication-stopcovid-contient-elle-un-mouchard-140459 [The Conversation]
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* Démanteler les infrastructures de surveillance et de discrimination massives ? — http://www.internetactu.net/2020/06/29/demanteler-les-infrastructures-de-surveillance-et-de-discrimination-massives/ [InternetActu]
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* Le Covid-19 n’a pas banalisé la surveillance de masse, il l’a rendue visible — https://www.ladn.eu/tech-a-suivre/le-covid-19-na-pas-banalise-la-surveillance-de-masse-il-la-rendue-visible/ [L'ADN]
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* Surveillance biométrique et Covid-19 : "Des données récoltées par ces algorithmes mettent en danger la vie privée" — https://information.tv5monde.com/info/surveillance-biometrique-et-covid-19-il-y-des-donnees-de-sante-et-de-biometrie-qui-sont [TV 5 Monde]
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* Surveillance policière par drones et respect des libertés individuelles font-ils bon ménage ? — https://www.lessor38.fr/surveillance-policiere-par-drones-et-respect-des-libertes-individuelles-font-ils-bon-menage-26979.html [L'Essor 38]
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* À Paris, les caméras thermiques de la RATP désactivées car trop intrusives — https://fr.news.yahoo.com/a-paris-les-cameras-de-detection-de-masques-de-la-ratp-desactivees-car-trop-intrusives-195938095.html [Yahoo News]
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* AliceM, formation, transparence… Le Cnnum veut replacer le citoyen au cœur de l'identité numérique — https://www.usine-digitale.fr/article/alicem-formation-transparence-le-cnnum-veut-replacer-le-citoyen-au-c-ur-de-l-identite-numerique.N975781 [L'Usine Digitale]
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'''Loi Avia contre la haine en ligne'''
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* French Court Strikes Down Most of On the internet Detest Speech Law — https://upnewsinfo.com/2020/06/18/french-court-strikes-down-most-of-on-the-internet-detest-speech-law/ [Upnewsinfo]
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* D'Hadopi à la loi Avia, les combats de la Quadrature du Net pour mettre la loi au carré — https://www.lexpress.fr/actualite/societe/d-hadopi-a-la-loi-avia-les-combats-de-la-quadrature-du-net-pour-mettre-la-loi-au-carre_2129338.html [L'Express]
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* La loi sur les contenus haineux retoquée par le Conseil constitutionnel — https://www.acrimed.org/Actualite-des-medias-presse-et-televisions-en [Acrimed]
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* Le Conseil constitutionnel censure la loi Avia — https://seronet.info/breve/le-conseil-constitutionnel-censure-la-loi-avia-88050 [Seronet]
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'''Divers'''
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* Données personnelles : les pratiques de Doctissimo dénoncées auprès de la Cnil — https://www.cnews.fr/france/2020-07-01/donnees-personnelles-les-pratiques-de-doctissimo-denoncees-aupres-de-la-cnil [CNews]
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* Confidentialité sur Internet : comment les Français sont-ils protégés ? — http://www.economiematin.fr/news-confidentialite-internet-comment-francais-sont-ils-proteges [Économie Matin]
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Datalove <3
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== #197 - 19 juin 2020 ==
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Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.
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Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail.
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Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu
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==== Loi Avia contre la haine en ligne : annulée ====
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Hier, jeudi 18 juin, le conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le texte de loi « contre la haine en ligne » défendu par la députée Laetitia Avia (LaRem). La Quadrature du Net, qui a beaucoup milité contre cette loi, faisait partie des nombreux groupes — des sénateurs, des associations de défense des droits, des avocats, etc. — qui avaient demandé la censure du Conseil constitutionnel. Vous pouvez d'ailleurs lire nos arguments ici : https://www.laquadrature.net/2020/05/26/loi-avia-nos-observations-devant-le-conseil-constitutionnel/.
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Rappelons seulement que le texte prévoyait par exemple la censure en une heure de contenus « terroristes »signalés par la police, ou en 24h pour des contenus « haineux ». Ces dispositions attribuaient donc à la police un droit de censure du web, selon ses propres critères et sans intervention d'un juge, et déléguaient aux opérateurs des grandes plateformes le soin de filtrer ce qui peut être écrit ou non. Après le passage du Conseil constitutionnel, il n'en reste plus rien.
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La loi est réduite en confettis, malgré les dénégations compréhensibles de la députée qui a porté le texte. Au-delà de cette victoire immédiate, nous avons une autre raison de nous réjouir : la France poussait les mêmes dispositifs de censure en une heure au niveau européen, dans le cadre d'un règlement contre le terrorisme qui est toujours en discussion. Il lui sera dorénavant difficile de soutenir ces mesures incompatibles avec sa propre Constitution...
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'''Nos arguments contre la loi Avia : https://www.laquadrature.net/2020/05/26/loi-avia-nos-observations-devant-le-conseil-constitutionnel/ '''
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'''Notre communiqué après la censure : https://www.laquadrature.net/2020/06/18/loi-haine-le-conseil-constitutionnel-refuse-la-censure-sans-juge/ '''
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==== Contre la surveillance généralisée, la CNIL brandit sa tiédeur  ====
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Nous observons depuis deux ans le développement discret mais très rapide des outils de surveillance numérique dans tous les secteurs de nos vies. Nous avons donc lancé en septembre 2019 la plateforme Technopolice (www.technopolice.fr ) et son forum de travail collaboratif (https://forum.technopolice.fr ), pour fédérer les initiatives locales et nationales de lutte contre la vidéosurveillance automatisée, la reconnaissance faciale, les micros de rue, les drones policiers, etc.
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Malgré notre victoire contre les drones de la police de Paris pendant le confinement sanitaire (à lire ici : https://www.laquadrature.net/2020/05/18/les-goelands-abattent-leur-premier-drone/ ), il faut bien reconnaître que les industriels de la surveillance ont immédiatement saisi l'épidémie comme une occasion supplémentaire de traquer tout le monde : les algorithmes de reconnaissance d'images ont été corrigés à toute vitesse pour identifier les personnes qui ne portent pas de masque dans les couloirs du métro parisien... L'application StopCovid, sous prétexte de nous «protéger », se propose de cartographier tous nos contacts sociaux...
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Sollicitée par un groupe qui souhaite réveiller l'esprit du Conseil national de la Résistance, La Quadrature a apporté sa contribution sous la forme d'un texte écrit par Benoît, membre de l'asso, qui dénonce justement cet opportunisme sécuritaire, qui transforme systématiquement chaque événement en occasion de nous surveiller d'un peu plus près : https://www.laquadrature.net/2020/06/02/crise-du-covid-19-la-technopolice-profite-de-la-strategie-du-choc/.
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La souplesse de l'outil numérique le rend corvéable à toutes les tâches policières du monde, des plus anodines jusqu'aux plus arbitraires, qu'il s'agisse de discriminer un « type » de population ou une personne individuelle avec précision. Une technique qui peut discriminer les gens selon des critères arbitraires, à la discrétion d'un pouvoir étatique ou privé, est tout sauf « neutre ». Pourtant, face à ces avancées flagrantes et graves de la surveillance numérique, la CNIL reste muette.
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Pour un tour d'horizon des pratiques réelles de surveillance algorithmique dans votre vie quotidienne, et pour mesurer la gravité du silence de la CNIL, lisez notre article : https://www.laquadrature.net/2020/06/03/la-technopolice-progresse-la-cnil-mouline/
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'''Participation à l'initiative « Résistons ensemble, pour que renaissent des jours heureux » : https://www.laquadrature.net/2020/06/02/crise-du-covid-19-la-technopolice-profite-de-la-strategie-du-choc/ '''
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'''Notre article sur la vidéosurveillance automatisée : https://www.laquadrature.net/2020/06/03/la-technopolice-progresse-la-cnil-mouline/ '''
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==== Soutenez La Quadrature du Net ====
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N'attendez pas pour soutenir l'association ! Faites tout de suite un don à votre association préférée de défense des libertés dans le monde numérique. Et si vous avez déjà donné, faites-nous connaître autour de vous, en diffusant nos vidéos et nos articles. Merci à vous !
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'''Des vidéos à diffuser :'''
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* Comment lutter contre la reconnaissance faciale ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/fe480bcf-2f0a-416a-83ec-fcd0ee7fbae3
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* Comment lutter contre la surveillance en manif ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/b1f10929-b471-4caf-8fbe-5c8dade9142f
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* Comment lutter contre la censure sur Internet ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/e4867593-8bed-4eef-9ca7-06822e538230
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'''Pour faire un don à La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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'''Loi Avia « contre la haine en ligne »'''
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* French Court Strikes Down Most of Online Hate Speech Law — https://www.nytimes.com/2020/06/18/world/europe/france-internet-hate-speech-regulation.html [New York Times]
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* La loi Avia devant le Conseil constitutionnel — https://seronet.info/article/la-loi-avia-devant-le-conseil-constitutionnel-87845 [Seronet]
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* Peut-on censurer la «haine» sur Internet? — https://www.ledevoir.com/monde/europe/579884/peut-on-censurer-la-haine-sur-internet [Le Devoir]
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* Le Conseil constitutionnel torpille la loi contre la « haine en ligne » — https://www.liberation.fr/france/2020/06/18/le-conseil-constitutionnel-torpille-la-loi-contre-la-haine-en-ligne_1791699 [Libération]
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* La loi Avia contre la haine en ligne largement retoquée par le Conseil constitutionnel — https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/06/18/le-conseil-constitutionnel-censure-la-disposition-phare-de-la-loi-avia-contre-la-haine-en-ligne_6043323_4408996.html [Le Monde]
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* Haine en ligne: la loi Avia censurée au cœur, une « grande victoire » pour ses détracteurs — https://www.la-croix.com/Haine-ligne-loi-Avia-censuree-coeur-grande-victoire-detracteurs-2020-06-18-1301100618 [La Croix]
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* Cyberhaine : les réactions après la censure de la loi de censure — https://www.nextinpact.com/brief/cyberhaine---les-reactions-apres-la-censure-de-la-loi-de-censure-12805.htm [NextINpact]
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* Loi Avia : intense lobbying au Conseil constitutionnel avant la censure du texte — https://www.lalettrea.fr/action-publique_lobbying/2020/06/19/loi-avia--intense-lobbying-au-conseil-constitutionnel-avant-la-censure-du-texte,109238809-brl [La Lettre A]
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* Le Conseil constitutionnel censure le cœur de la loi Avia, des militants LGBT+ crient victoire — https://tetu.com/2020/06/19/le-conseil-constitutionnel-censure-le-coeur-de-la-loi-avia-des-militants-lgbt-crient-victoire/ [Têtu]
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* Haine en ligne : le Conseil constitutionnel retoque le cœur du dispositif de la loi — https://www.cbnews.fr/digital/image-haine-ligne-conseil-constitutionnel-retoque-coeur-du-dispositif-loi-52992 [CBNews]
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* Haine en ligne : cinq questions sur la censure de la loi Avia par le Conseil constitutionnel — https://www.francetvinfo.fr/internet/reseaux-sociaux/haine-en-ligne-cinq-questions-sur-la-censure-de-la-loi-avia-par-le-conseil-constitutionnel_4014035.html [France Info]
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* Haine en ligne: la loi Avia censurée au cœur, une "grande victoire" pour ses détracteurs — https://www.nicematin.com/politique/haine-en-ligne-la-loi-avia-censuree-au-coeur-une-grande-victoire-pour-ses-detracteurs-528033 [Nice Matin]
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* La loi Avia largement censurée par le Conseil constitutionnel — https://www.cnews.fr/france/2020-06-18/la-loi-avia-largement-censuree-par-le-conseil-constitutionnel-969377 [CNews]
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'''StopCovid'''
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* StopCovid : une analyse tout ce qu’il y a d’impartial — https://www.dsih.fr/article/3794/stopcovid-une-analyse-tout-ce-qu-il-y-a-d-impartial.html [DSIH]
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* StopCovid : comment ça marche, en 7 questions — https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/stopcovid-comment-ca-marche-en-7-questions-1207557 [Les Échos]
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* Après l’échec de son application, Singapour veut équiper sa population avec des bracelets connectés — https://siecledigital.fr/2020/06/08/apres-le-tracage-numerique-singapour-veut-equiper-sa-population-avec-des-bracelets-connectes/ [Siècle Digital]
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* L’appli StopCovid va-t-elle pister nos contacts téléphoniques ? — https://www.liberation.fr/france/2020/05/29/l-appli-stopcovid-va-t-elle-pister-nos-contacts-telephoniques_1789850 [Libération]
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* StopCovid : « C’est le signe d’une société qui va très mal et qui est en train de devenir totalement paranoïaque » — https://information.tv5monde.com/info/stopcovid-c-est-le-signe-d-une-societe-qui-va-tres-mal-et-qui-est-en-train-de-devenir [TV5 Monde]
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* StopCovid : le cap du million de téléchargements est déjà franchi — https://siecledigital.fr/2020/06/08/stopcovid-le-cap-du-million-de-telechargements-est-deja-franchi/ [Siècle Digital]
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* StopCovid : « un million d'utilisateurs » et quelques réserves non dissipées — https://theconversation.com/stopcovid-un-million-dutilisateurs-et-quelques-reserves-non-dissipees-140110 [The Conversation]
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* StopCovid, Health Data Hub : les données de santé des Français aux mains des Américains ? — https://francais.rt.com/france/75756-stopcovid-healthdatahub-donnees-sante-francais-aux-mains-americains [RT France]
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* StopCovid, un gadget présenté comme un outil miracle — https://www.humanite.fr/stopcovid-un-gadget-presente-comme-un-outil-miracle-689573 [L'Humanité]
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* Peut-on réellement affirmer que l'application StopCovid sera inutile ? — https://www.lci.fr/population/coronavirus-et-deconfinement-peut-on-reellement-affirmer-que-l-application-stopcovid-sera-inutile-pour-limiter-le-covid-19-2155129.html [LCI]
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'''Télésurveillance des examens'''
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* Précarisation et enseignement à distance : nouvelle cure d’austérité en vue pour les universités — https://www.bastamag.net/enseignement-a-distance-universite-chercheur-vacataire-LPPR-austerite [Bastamag]
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* Télésurveillance des examens : HEC enregistre les mouvements des yeux de ses étudiants — https://www.francetvinfo.fr/societe/education/admission-post-bac/video-telesurveillance-des-examens-hec-enregistre-les-mouvements-des-yeux-de-ses-etudiants_3990953.html [France Info]
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* Partiels en ligne : les étudiants s’insurgent contre la télésurveillance — https://start.lesechos.fr/apprendre/universites-ecoles/partiels-en-ligne-les-etudiants-sinsurgent-contre-la-telesurveillance-1208820 [Les Échos]
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* Télésurveillance à l’université : quand la crise du COVID est prétexte à l’extension de procédés intrusifs — https://lvsl.fr/telesurveillance-a-luniversite-quand-la-crise-du-covid-est-pretexte-a-lextension-de-procedes-intrusifs/ [Le Vent se Lève]
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* 4 tech utilisées pour surveiller les manifestants — https://www.ladn.eu/tech-a-suivre/tech-pour-surveiller-manifestants/ [L'ADN]
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'''Technopolice et surveillance'''
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* Drones et surveillance : l'enjeu des données — https://www.air-cosmos.com/article/drones-et-surveillance-lenjeu-des-donnes-23161 [Air & Cosmos]
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* Millau : 33 procès-verbaux et une seule question, la méthode de la verbalisation ? — https://www.midilibre.fr/2020/06/10/33-pv-et-une-seule-question-la-methode-de-la-verbalisation,8924994.php [Le Midi Libre]
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* Reconnaissance faciale : face au renoncement d’IBM, Amazon et Microsoft, qu'envisage l’Europe ? — https://information.tv5monde.com/info/reconnaissance-faciale-face-au-renoncement-d-ibm-amazon-et-microsoft-qu-envisage-l-europe [média]
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* La fin du modèle démocratique ? — https://www.lemondemoderne.media/democratie-2/ [Le Monde Moderne]
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'''Divers'''
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* France : le gouvernement s'engage à lancer une Carte Nationale d'Identité électronique (CNIe) dès 2021 — https://intelligence-artificielle.developpez.com/actu/306472/France-le-gouvernement-s-engage-a-lancer-une-Carte-Nationale-d-Identite-electronique-CNIe-des-2021-le-programme-s-appuie-sur-la-reconnaissance-faciale-via-l-application-Alicem/ [média]
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* AliceM, formation, transparence… Le Cnnum veut replacer le citoyen au cœur de l'identité numérique — https://www.usine-digitale.fr/article/alicem-formation-transparence-le-cnnum-veut-replacer-le-citoyen-au-c-ur-de-l-identite-numerique.N975781 [L'usine Digitale]
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* Six podcasts pour échapper à la surveillance numérique — https://www.telerama.fr/radio/six-podcasts-pour-echapper-a-la-surveillance-numerique,n6642464.php [Télérama]
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* Un “monde d’après” sous haute surveillance ? — https://www.revolutionpermanente.fr/Un-monde-d-apres-sous-haute-surveillance [Révolution Permanente]
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* Oeuvrer à l'émergence d'un « autre numérique » est-il une impasse ? — https://usbeketrica.com/article/oeuvrer-emergence-autre-numerique-est-il-impasse [Usbek & Rica]
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* Comment se libérer de la publicité, arme de séduction massive des multinationales — https://www.investigaction.net/fr/comment-se-liberer-de-la-publicite-arme-de-seduction-massive-des-multinationales/ [Investigaction]
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* Bilan 2019 de la CNIL : « des chiffres inédits », « une sanction record en Europe » — https://www.nextinpact.com/brief/bilan-2019-de-la-cnil-----des-chiffres-inedits------une-sanction-record-en-europe---12679.htm [NextINpact]
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* Le rapport annuel de la CNIL montre une meilleure prise en compte des abus par le grand public — https://itsocial.fr/enjeux-it/enjeux-securite/cybersecurite/le-rapport-annuel-de-la-cnil-montre-une-meilleure-prise-en-compte-des-abus-par-le-grand-public/ [IT Social]
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* Données, vidéosurveillance... en 2019, les plaintes à la Cnil ont fait un nouveau bond de 27% — https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/donnees-videosurveillance-en-2019-les-plaintes-a-la-cnil-ont-fait-un-nouveau-bond-de-27-20200609 [Le Figaro]
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'''Vous pouvez retrouver la plupart de nos interventions audiovisuelles sur notre chaîne PeerTube : https://video.lqdn.fr/ '''
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* StopCovid, données perso : Le Talk de Génération d'Avenir — https://video.lqdn.fr/videos/watch/c249320b-5263-4b2b-b1e8-14d07403079c [Génération d'Avenir]
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* Le contrôle social par la surveillance – Ceci n’est pas une parenthèse #6 — https://video.lqdn.fr/videos/watch/8fc79125-bbc2-4a60-8800-af89044a3ee9 [Radio Parleur]
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* L'application Stop Covid dans Radio Totem avec Martin — https://video.lqdn.fr/videos/watch/074de51c-5356-4135-84d3-def42fb5ed05 [Radio Totem]
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* Télésurveillance des examens - L'œil du 20 heures — https://video.lqdn.fr/videos/watch/84c3b4fe-0b8e-40b6-b82e-b4f0de49839b [France 2]
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* Surveillance de l'espace public, dans Pagaille numérique avec Juliette pour Technopolice — https://video.lqdn.fr/videos/watch/d5bbac94-627b-4f2c-9300-4ef8afbf5df5 [Canal Sud]
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* La surveillance des examens et de l'espace public, dans Quotidien — https://video.lqdn.fr/videos/watch/2186f6ef-1c25-4ce0-9070-11e432e774b2 [TMC]
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* StopCovid sur ARD1, chaîne de télévision allemande — https://video.lqdn.fr/videos/watch/0db00bfa-93d2-43b3-9a70-c9a82600520b [ARD1]
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* Cycle « Tous connectés, et après ? » : Avec StopCovid, tous suivis à la trace ? — https://video.lqdn.fr/videos/watch/db80d96a-c3ad-49d7-a9bd-7b7c87404567 [Shadok/Rue89 Strasbourg]
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* L'emprise du numérique sur nos vies : une évolution dangereuse ? — https://video.lqdn.fr/videos/watch/b49dbe15-b3e5-4dd9-9551-1258507da35a [RFI]
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* Sur le vif #8 - La Quadrature du Net : "Cette fuite en avant techno-sécuritaire est dangereuse." — https://video.lqdn.fr/videos/watch/1dd99c09-b583-4570-8f43-f9d3141f90f6 [Présages]
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* FlaskTalk - Pandémie : vers une liberté conditionnelle ? — https://video.lqdn.fr/videos/watch/dc4d0966-0f72-4dd4-9339-e8dea149f326 [France Ô]
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Datalove <3
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== #196 - 29 mai 2020 ==
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Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.
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Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail.
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Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu
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==== StopCovid et les gens ====
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Après des débats très tranchés, l'Assemblé nationale et le Sénat ont approuvé mercredi 27 mai le lancement l'application StopCovid, conçue pour faciliter le traçage des cas de contagion au coronavirus. Nous avions exprimé dès le mois d'avril notre opposition de principe à ce dispositif technique de surveillance de la population à très grande échelle : https://www.laquadrature.net/2020/04/14/nos-arguments-pour-rejeter-stopcovid/. Nous avions aussi relayé la tribune signée dans Le Monde par Antonio Casilli, chercheur en sociologie, spécialiste des enjeux sociaux du numérique, et membre de La Quadrature : https://www.laquadrature.net/2020/04/25/stopcovid-est-un-projet-desastreux-pilote-par-des-apprentis-sorciers/.
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La CNIL a rendu sur le projet d'application un avis mitigé et relativement critique fin avril : https://www.laquadrature.net/2020/04/27/la-cnil-sarrete-a-mi-chemin-contre-stopcovid/. Mardi, la veille du vote, elle a rendu un nouvel avis tarabiscoté (https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-rend-son-avis-sur-les-conditions-de-mise-en-oeuvre-de-lapplication-stopcovid ), qui recommande de lancer l'application à condition d'établir la preuve de son efficacité réelle, c'est-à-dire à condition de la lancer d'abord : https://fr.wikipedia.org/wiki/Boucle_causale.
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Abstraction faire de toutes les intentions généreuses et des urgences sanitaires du moment, cartographier les relations sociales invisibles n'est rien d'autre que le fantasme ultime de tous les dictateurs du monde. StopCovid est une étape de plus pour ancrer l'efficacité de ce fantasme dans l’inconscient collectif et, à terme, le rendre acceptable.
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Le risque du basculement culturel dans la surveillance de masse est si évident que nos arguments ont été facilement entendus. Un député LREM a pu dire dans les médias que « les gauchistes du web ont gagné, ils ont fait flipper les gens » : https://www.huffingtonpost.fr/entry/malgre-le-vote-la-bataille-stopcovid-est-elle-perdue-davance_fr_5ecd3602c5b67f9b9befbe93. Peut-être la grande impopularité du gouvernement joue-t-elle aussi un rôle dans le rejet de ses initiatives les plus discutables ?
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En tout cas, si le combat pour la défense de la liberté contre la technocratie policière est un « gauchisme », il faut se poser de sérieuses questions sur la culture démocratique de nos gouvernants.
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StopCovid sera disponible dans Apple Store et Google Play Store dans les jours ou dans les heures qui viennent. Nous ne savons rien de l'accueil qui lui sera fait par le plus grand nombre. On l'installera peut-être par peur de la contagion, ou par curiosité, ou par jeu.
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On refusera de l'installer pour de mauvaises raisons parfois, des rumeurs prétendent que l'appli pirate les carnets de contact ou s'installe en secret sur les téléphones, ce que l'étude du code source public ne confirme pas du tout. Même mal justifiée, la grande méfiance spontanée des « gens » envers le détournement sécuritaire des moyens de communication n'en demeure pas moins une bonne nouvelle : la techno-béatitude a vécu et l'esprit critique se construit patiemment.
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De notre côté, nous attendons le décret qui encadrera le lancement de l'application.
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==== Loi Avia : l'épreuve de la constitutionnalité ====
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La loi Avia « contre la haine en ligne » a été adoptée la semaine dernière au Parlement avec une majorité confortable, mais il reste possible de bloquer les pires dispositions de ce texte. Nous avons mis en forme nos arguments pour les présenter au Conseil constitutionnel. Une contribution que vous pouvez lire sur notre site ou bien en PDF, comme si vous faisiez partie des sages  du Conseil constitutionnel : https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/05/contribution_exterieure_avia.pdf.
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''Nos observations contre la loi Avia : https://www.laquadrature.net/2020/05/26/loi-avia-nos-observations-devant-le-conseil-constitutionnel/ '''
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==== Soutenez La Quadrature du Net ====
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Nous avons rassemblé aujourd'hui 70% du budget nécessaire pour travailler jusqu'à la fin de 2020. N'attendez pas pour soutenir l'association ! Faites tout de suite un don à votre association préférée de défense des libertés dans le monde numérique. Et si vous avez déjà donné, faites-nous connaître autour de vous, en diffusant nos vidéos et nos articles. Merci à vous !
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Des vidéos à diffuser :
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* Comment lutter contre la reconnaissance faciale ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/fe480bcf-2f0a-416a-83ec-fcd0ee7fbae3
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* Comment lutter contre la surveillance en manif ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/b1f10929-b471-4caf-8fbe-5c8dade9142f
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* Comment lutter contre la censure sur Internet ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/e4867593-8bed-4eef-9ca7-06822e538230
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'''Pour faire un don à La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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'''Lancement de StopCovid'''
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* Pourquoi le projet d'application StopCovid continue à susciter des craintes — https://www.lesinrocks.com/2020/05/27/actualite/societe/pourquoi-le-projet-dapplication-stopcovid-continue-a-susciter-des-craintes/ [Les Inrocks]
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* StopCovid va-t-elle envoyer nos données chez Google ? — https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/stopcovid-va-t-elle-envoyer-nos-donnees-chez-google [What's Up Doc?]
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* Stopcovid : au mieux inutile, au pire risqué — https://www.contrepoints.org/2020/05/27/372330-stopcovid-au-mieux-inutile-au-pire-risque [Contrepoints]
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* StopCovid : la Cnil donne son aval avant le débat au Parlement — https://www.reforme.net/societe/2020/05/27/stopcovid-la-cnil-donne-son-aval-avant-le-debat-au-parlement/ [Réforme]
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* Après la Cnil, l’appli «StopCovid» affronte le Parlement — https://www.liberation.fr/france/2020/05/26/apres-la-cnil-l-appli-stopcovid-affronte-le-parlement_1789485 [Libération]
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* C’est quoi StopCovid, cette appli anti-coronavirus dont tout le monde parle ? — https://www.madmoizelle.com/stopcovid-a-savoir-1054472 [madmoiZelle]
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* StopCovid: le Parlement donne son aval, malgré les inquiétudes — https://www.challenges.fr/politique/stopcovid-le-parlement-donne-son-aval-malgre-les-inquietudes_712014 [Challenges]
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* StopCovid : le Parlement français vote en faveur de l’application mobile de contact tracing — https://www.industrie-techno.com/article/stopcovid-le-parlement-francais-vote-en-faveur-de-l-application-mobile-de-contact-tracing.60606 [Industrie & Technologies]
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* L'application StopCovid validée et bientôt disponible, mais à quel prix ? — https://www.gentside.com/news/stopcovid-l-application-validee-date-de-sortie-et-problematiques-du-syteme-de-tracking-pour-lutter-contre-le-coronavirus_art94793.html [Gentside]
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* L’application StopCovid va-t-elle «pister tous les contacts» de nos téléphones ? — https://www.liberation.fr/checknews/2020/05/27/l-application-stopcovid-va-t-elle-pister-tous-les-contacts-de-nos-telephones_1789409 [Libération]
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* Coronavirus : Dévoiler le code de l’appli de traçage StopCovid résout-il tous les risques de dérives ? — https://www.20minutes.fr/arts-stars/web/2786491-20200526-coronavirus-devoiler-code-appli-tracage-stopcovid-resout-tous-risques-derives [20 Minutes]
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* Australie : six millions de téléchargements sur COVIDSafe et un seul cas Covid-19 positif identifié — https://siecledigital.fr/2020/05/25/australie-six-millions-de-telechargements-sur-covidsafe-et-un-seul-cas-covid-19-positif-identifie/ [Siècle Digital]
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* France's StopCovid app: What is it, how it works and why privacy groups are concerned — http://www.rfi.fr/en/science-and-technology/20200527-france-coronavirus-stop-covid-mobile-phone-app-technology-controversy-law-vote-privacy-concerns-surveillance-human-rights [RFI]
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* L’application de traçage StopCovid autorisée par le Parlement malgré les controverses — https://www.revolutionpermanente.fr/L-application-de-tracage-StopCovid-autorisee-par-le-Parlement-malgre-les-controverses [Révolution Permanente]
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* StopCovid : un test positif pour la CNIL mais qu’en est-il des effets secondaires ? — https://www.freenews.fr/freenews-edition-nationale-299/stopcovid-un-test-positif-pour-la-cnil-mais-quen-est-il-des-effets-secondaires [freenews]
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* StopCovid: le Parlement vote sur le traçage numérique, outil controversé — https://www.laprovence.com/article/france-monde/5999658/stopcovid-le-parlement-vote-sur-le-tracage-numerique-outil-controverse.html [La Provence]
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* L'application Stop Covid devrait être disponible dans les prochains jours — https://www.radiototem.fr/infos/7363-l-application-stop-covid-devrait-etre-disponible-dans-les-prochains-jours [Radio Totem]
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* StopCovid : le Parlement approuve l’application, malgré quelques inquiétudes — https://www.sudouest.fr/2020/05/28/stopcovid-le-parlement-approuve-l-application-malgre-quelques-inquietudes-7518522-10861.php [Sud-Ouest]
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* Application StopCovid : cinq questions pour comprendre l'application de traçage numérique — https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/application-stopcovid-cinq-questions-pour-comprendre-l-application-de-tracage-numerique_3981665.html [France Info]
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'''Censure partielle de la Hadopi'''
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* Le Conseil constitutionnel juge Hadopi contraire à la Constitution — https://www.strategies.fr/actualites/medias/4045116W/le-conseil-constitutionnel-juge-hadopi-contraire-a-la-constitution.html [média]
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* Le Conseil constitutionnel juge conforme l'action de la Hadopi — http://www.lefilmfrancais.com/cinema/146978/le-conseil-constitutionnel-juge-conforme-l-action-de-la-hadopi [média]
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* La Hadopi estime que son fonctionnement est validé par une décision du Conseil constitutionnel — https://www.20minutes.fr/high-tech/2786503-20200526-hadopi-estime-fonctionnement-valide-decision-conseil-constitutionnel [média]
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* Le Conseil constitutionnel censure la loi Hadopi — https://www.zdnet.fr/actualites/le-conseil-constitutionnel-censure-la-loi-hadopi-39904133.htm [média]
 +
* L’Hadopi ne pourra bientôt plus récolter de données de connexion auprès de Free, SFR, Bouygues et Orange — https://www.universfreebox.com/article/56620/l-hadopi-ne-pourra-bientot-plus-recolter-de-donnees-de-connexion-aupres-de-free-sfr-bouygues-et-orange [Univers Freebox]
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* La Hadopi se dit « confortée » dans son action de lutte contre le piratage — https://www.numerama.com/tech/626184-la-hadopi-se-dit-confortee-dans-son-action-de-lutte-contre-le-piratage.html [Numerama]
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* Non, le Conseil Constitutionnel n’a pas censuré toute la Hadopi — https://www.linformaticien.com/actualites/id/54432/non-le-conseil-constitutionnel-n-a-pas-censure-toute-la-hadopi.aspx [L'Informaticien]
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'''Loi Avia « contre la haine »'''
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* Loi contre la cyber-haine : qu’est-ce que cela change pour vous ? — https://www.01net.com/actualites/loi-contre-la-cyber-haine-qu-est-ce-que-cela-change-pour-vous-1918801.html [01Net]
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* La loi Avia est-elle (déjà) en train de museler les activistes LGBT ? — https://www.lesinrocks.com/2020/05/28/actualite/societe/la-loi-avia-est-elle-deja-en-train-de-museler-les-activistes-lgbt/ [Les Inrocks]
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* Facebook et Twitter bloquent des comptes de militants pour avoir écrit « pédé » — https://tetu.com/2020/05/27/facebook-et-twitter-bloquent-des-comptes-de-militants-pour-avoir-ecrit-pede/ [Têtu]
 +
* Haine en ligne : une loi controversée — https://seronet.info/article/haine-en-ligne-une-loi-controversee-87703 [Seronet]
 +
* France’s New Online Hate Speech Law Is Fundamentally Flawed — https://slate.com/technology/2020/05/france-hate-speech-law-lutte-contre-haine-sur-internet.html [Slate]
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'''Drones policiers'''
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* Que faire face au développement des drones ? Libres propos autour de l’ordonnance du Conseil d’État — https://www.dalloz-actualite.fr/node/que-faire-face-au-developpement-des-drones-libres-propos-autour-de-l-ordonnance-du-conseil-d-et [Dalloz Actualité]
 +
* Pourquoi les drones ne pourront plus surveiller les Parisiens — https://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/32565-Pourquoi-drones-pourront-surveiller-les-Parisiens [Pourquoi Docteur]
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* COVID-19 : Les drones cloués au sol ou la liberté retrouvée — https://www.journaldeleconomie.fr/COVID-19-Les-drones-cloues-au-sol-ou-la-liberte-retrouvee_a8816.html [Le Journal de l'Économie]
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* Le Conseil d’État renvoie ces « drones de déconfinement » à la niche — https://www.contrepoints.org/2020/05/22/371857-le-conseil-detat-renvoie-ces-drones-de-deconfinement-a-la-niche [Contrepoints]
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* Déconfinement : pourquoi le Conseil d’État a-t-il suspendu l’utilisation de drones par la préfecture de police de Paris ? — https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/deconfinement-pourquoi-le-conseil-detat-a-t-il-suspendu-lutilisation-de-drones-par-la-prefecture-de-police-de-paris_3973275.html [France Info]
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'''Divers'''
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* La crise sanitaire, nouveau laboratoire de la « safe city » — https://www.lagazettedescommunes.com/680089/la-crise-sanitaire-nouveau-laboratoire-de-la-safe-city/ [La Gazette des Communes]
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* Internet et les plateformes sont-ils les grands vainqueurs de la crise du Covid-19 ? — http://www.rfi.fr/fr/podcasts/20200521-internet-et-les-plateformes-sont-ils-les-grands-vainqueurs-la-crise-covid-19 [RFI]
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* Partiels et intelligence artificielle : les universités face à la tentation de la télésurveillance — https://www.france24.com/fr/20200522-partiels-et-intelligence-artificielle-les-universit%C3%A9s-face-%C3%A0-la-tentation-de-la-t%C3%A9l%C3%A9surveillance [France 24]
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'''Vous pouvez retrouver la plupart de nos interventions audiovisuelles sur notre chaîne PeerTube : https://video.lqdn.fr/ '''
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* Mediapart - Le CE suspend l'usage de drones par la préfecture de Paris — https://video.lqdn.fr/videos/watch/ed3cafd5-6a06-453e-9a3b-f918d0b4c186 [Mediapart]
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* Drones : Le moment combat par & pour le droit, par Arié Alimi et Bastien Le Querrec — https://video.lqdn.fr/videos/watch/d198f200-95c6-41a8-9ab1-9fd3d685a0c1 [Late Law Show]
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* Drones, tracking... la technopolice en temps de pandémie — https://video.lqdn.fr/videos/watch/378cb9f3-7eaf-45b2-9882-d25d3df33a63 [La Carmagnole]
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Nous avons un calendrier (CalDav) public : https://calendar.lqdn.fr/public.php/Un%20Garage/evenements/
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Rajoutez cette adresse à votre calendrier sur votre ordinateur ou téléphone pour être au courant de tous les événements publics de La Quadrature du Net !
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Datalove <3
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== #195 - 22 mai 2020 ==
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Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.
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Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail.
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Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu
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==== Les drones de la police atterrissent ====
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La semaine a commencé en beauté, lundi à dix heures du matin, quand le Conseil d'État a rendu sa décision : les drones de la police qui surveillent les rues de Paris décollent dans l'illégalité. Pourquoi ? Parce qu'on peut reconnaître les gens sur l'écran de contrôle. Or l'identification par un moyen technique est soumise à des règles qu'il faut respecter. Pour connaître les détails de la décision, vous pouvez lire l'ordonnance du Conseil d'État en PDF : https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/05/440442-440445-quadrature-du-net-et-ldh.pdf.
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Le tribunal demande au gouvernement de donner un cadre juridique à l'usage policier des drones, avec un avis préalable de la CNIL. En attendant, les drones de la gendarmerie et de la police nationale sont cloués au sol, à Paris et dans le reste du pays.
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'''Notre recours contre les drones de la police : https://www.laquadrature.net/2020/05/04/nous-attaquons-les-drones-de-la-police-parisienne/ '''
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'''L'annonce de la victoire : https://www.laquadrature.net/2020/05/18/les-goelands-abattent-leur-premier-drone/ '''
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==== Hadopi ou Hapludopi ? ====
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On a gagné ou perdu ? Est-ce que la décision du Conseil constitutionnel, rendue mercredi 20 mai en réponse à notre QPC, met fin aux pouvoirs illimités de la Hadopi, ou non ? Est-ce que la haute autorité pourra toujours identifier les personnes partageant des œuvres en Torrent ?
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Oui et non.
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Oui, on a gagné : le Conseil constitutionnel a sanctionné le dispositif « open bar » par lequel la Hadopi pouvait obtenir toutes les données de connexion qu'elle voulait. Cela permettrait d'atteindre le résultat que nous attendions, et dès la diffusion de la décision par le Conseil constitutionnel, nous avons publié notre communiqué de victoire.
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Non, le Conseil constitutionnel n'a pas détruit tous les moyens accordés à la Hadopi : notre victoire n'est pas totale. Et le gouvernement aura le temps de rectifier le tir avant la fin du délai qui lui est accordé pour réagir (31 décembre 2020).
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Sur les réseaux sociaux, ce fut une belle pagaille. Notre premier article a beaucoup circulé, notre correctif beaucoup moins. On a pergné, on a gadu. Nous avons reconnu notre erreur, beaucoup d'entre vous l'ont accepté, merci à vous !
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D'autres nous ont accablé de reproches. Aucune de ces critiques amères ne sera jamais aussi sévère et constructive que celles que nous nous adressons à nous-mêmes. Et nous continuerons à mener le vieux combat contre Hadopi en même temps que les combats nouveaux contre la surveillance totale.
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'''Notre article de victoire/défaite contre la Hadopi : https://www.laquadrature.net/2020/05/20/hadopi-est-vaincue/ '''
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==== Soutenez La Quadrature du Net ====
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Nous avons rassemblé aujourd'hui 60% du budget nécessaire pour travailler jusqu'à la fin de 2020. Nous devrons sans doute appeler aux dons plusieurs fois encore avant la fin de l'année. N'attendez pas ! Faites tout de suite un don de soutien à votre association préférée de défense des libertés dans le monde numérique. Et si vous avez déjà donné, faites-nous connaître autour de vous, en diffusant nos vidéos et nos articles. Merci à vous !
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Notre appel à dons : https://www.laquadrature.net/2020/02/19/la-quadrature-du-net-a-besoin-de-vos-dons/
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Vidéos :
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* Comment lutter contre la reconnaissance faciale ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/fe480bcf-2f0a-416a-83ec-fcd0ee7fbae3
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* Comment lutter contre la surveillance en manif ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/b1f10929-b471-4caf-8fbe-5c8dade9142f
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* Comment lutter contre la censure sur Internet ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/e4867593-8bed-4eef-9ca7-06822e538230
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'''Pour faire un don de soutien à La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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'''Interdiction des drones policiers'''
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* Le Conseil d’État interdit l’usage des drones de surveillance à Paris pendant le déconfinement — https://www.letelegramme.fr/france/le-conseil-d-etat-interdit-l-usage-des-drones-de-surveillance-a-paris-pendant-le-deconfinement-18-05-2020-12553931.php [Le Télégramme]
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* Déconfinement : Le Conseil d'Etat interdit l'usage des drones de surveillance à Paris — https://www.parismatch.com/Actu/Politique/Deconfinement-Le-Conseil-d-Etat-interdit-l-usage-des-drones-de-surveillance-a-Paris-1685846 [Paris Match]
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* Le Conseil d’Etat ordonne à la Préfecture de police de Paris de laisser ses drones au sol — https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/05/18/les-drones-de-la-prefecture-de-paris-cloues-au-sol-par-le-conseil-d-etat_6040039_4408996.html [Le Monde]
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* Surveillance du respect des règles sanitaires par des drones : une décision du Conseil d'État — https://www.vie-publique.fr/en-bref/274348-surveillance-du-confinement-par-des-drones-decision-du-conseil-detat [Vie Publique]
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* Conseil d'État : arrêt immédiat des mesures de contrôle du déconfinement par drone à Paris — https://www.affiches-parisiennes.com/conseil-d-etat-arret-immediat-des-mesures-de-controle-du-deconfinement-par-drone-a-paris-10363.html [Affiches Parisiennes]
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* Le Conseil d’État suspend l’utilisation des drones par la préfecture de Paris — https://siecledigital.fr/2020/05/19/le-conseil-detat-suspend-lutilisation-des-drones-par-la-prefecture-de-paris/ [Siècle Digital]
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* Le Conseil d’État ordonne à la Préfecture de police de Paris de laisser ses drones au sol — https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/05/18/les-drones-de-la-prefecture-de-paris-cloues-au-sol-par-le-conseil-d-etat_6040039_4408996.html [Le Monde]
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* Déconfinement : le Conseil d’État exige la suspension de la surveillance par drone à Paris — https://www.lci.fr/police/deconfinement-le-conseil-d-etat-exige-la-suspension-de-la-surveillance-par-drone-a-paris-2154106.html [LCI]
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* Déconfinement : l’usage des drones de surveillance interdit — https://www.ladepeche.fr/2020/05/19/deconfinement-lusage-des-drones-de-surveillance-interdit,8893636.php [La Dépêche]
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* Surveillance du déconfinement : faut-il encadrer l’usage des drones ?— https://www.lunion.fr/id150616/article/2020-05-15/surveillance-du-deconfinement-faut-il-encadrer-lusage-des-drones [L'Union]
 +
* Le Conseil d’État appelé à encadrer l’usage de drones pour surveiller le déconfinement — https://www.letelegramme.fr/france/le-conseil-d-etat-appele-a-encadrer-l-usage-de-drones-pour-surveiller-le-deconfinement-15-05-2020-12552967.php [Le Télégramme]
 +
* Drones de surveillance cloués au sol : les lamentations de deux syndicats de policiers — https://www.nextinpact.com/brief/drones-de-surveillance-cloues-au-sol---les-lamentations-de-deux-syndicats-de-policiers-12434.htm [NextINpact]
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* Le Conseil d’État prive la police de ses drones — https://www.linformaticien.com/actualites/id/54406/le-conseil-d-etat-prive-la-police-de-ses-drones.aspx [L'Informaticien]
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* Les drones de la police volaient au-dessus des lois — https://www.presse-citron.net/les-drones-de-la-police-volaient-au-dessus-des-lois/ [Presse Citron]
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* 4 technologies qui aident à respecter la distanciation sociale — https://www.tom.travel/2020/05/20/4-technologies-aident-respecter-distanciation-sociale/ [Tom Travel]
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* Le Conseil d'État interdit l'usage du drone de surveillance à Paris, à Nice, Christian Estrosi assure qu'il n'y en aura plus non plus — https://www.nicematin.com/faits-de-societe/le-conseil-detat-interdit-lusage-du-drone-de-surveillance-a-paris-a-nice-christian-estrosi-assure-quil-ny-en-aura-plus-non-plus-512601 [média]
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* Le Conseil d’État suspend l’usage de drones par la préfecture de Paris — https://www.mediapart.fr/journal/france/180520/le-conseil-d-etat-suspend-l-usage-de-drones-par-la-prefecture-de-paris [média]
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* Le Conseil d’État met les pieds dans le plat — https://www.nice-premium.com/actualite,42/france-monde,140/le-conseil-d-etat-met-les-pieds-dans-le-plat,27752.html [Nice Premium]
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* Le conseil d'État ordonne à l'État de cesser la surveillance par drone à Paris — https://www.huffingtonpost.fr/entry/le-conseil-detat-ordonne-a-letat-de-cesser-la-surveillance-par-drone-a-paris_fr_5ec25642c5b69d247fed3f6f [Huffington Post]
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'''Censure de Hadopi'''
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* « Hadopi est vaincue » : le Conseil constitutionnel censure l’accès aux données de connexion — https://www.nouvelobs.com/societe/20200521.OBS29141/hadopi-est-vaincue-le-conseil-constitutionnel-censure-l-acces-aux-donnees-de-connexion.html [Nouvel Obs]
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* Le Conseil constitutionnel censure un bout de la loi Hadopi, mais rien ne changera — https://www.nextinpact.com/news/108994-le-conseil-constitutionnel-censure-bout-loi-hadopi-mais-rien-ne-changera.htm [NextINpact]
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* Clap de fin pour Hadopi ? Le Conseil constitutionnel déclare ses pouvoirs contraires à la Constitution — https://www.clubic.com/pro/legislation-loi-internet/hadopi/actualite-1716-clap-de-fin-pour-hadopi-le-conseil-constitutionnel-declare-ses-pouvoirs-contraires-a-la-constitution.html [Clubic]
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* Ce n'est pas le grand soir pour les opposants à la Hadopi — https://www.macg.co/ailleurs/2020/05/ce-nest-pas-le-grand-soir-pour-les-opposants-la-hadopi-114165 [MacGeneration]
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* L'accès trop généreux aux données de connexion par la Hadopi est jugé anticonstitutionnel — https://www.developpez.com/actu/303946/L-acces-trop-genereux-aux-donnees-de-connexion-par-la-Hadopi-est-juge-anticonstitutionnel-le-gouvernement-dispose-de-quelques-mois-pour-corriger-le-tir/ [Developpez.com]
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* Le Conseil constitutionnel juge la loi Hadopi contraire à la Constitution — https://siecledigital.fr/2020/05/21/le-conseil-constitutionnel-juge-la-loi-hadopi-contraire-a-la-constitution/ [Siècle Digital]
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'''Loi Avia « contre la haine en ligne »'''
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* Loi contre la haine en ligne : les sénateurs LR déposent un recours au Conseil constitutionnel — https://www.ouest-france.fr/politique/loi-contre-la-haine-en-ligne-les-senateurs-lr-deposent-un-recours-au-conseil-constitutionnel-6839101 [Ouest-France]
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* Loi Avia : les propos haineux sur Internet seront sévérement punis mais au détriment de la liberté d'expression — https://hitek.fr/actualite/loi-avia-loi-liberticide-haine-sur-internet_22718 [Hitek.fr]
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* Loi Avia contre la cyberhaine adoptée : ce qui va changer — https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/loi-avia-contre-la-cyberhaine-adoptee-ce-qui-va-changer-n150347.html [Les Numériques]
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* Loi Avia, inefficace, contre-productive et dangereuse — https://www.lavantgarde.fr/loi-avia-inefficace-contre-productive-et-dangereuse/ [Avant-Garde]
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'''Divers'''
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* Une application de traçage pour lutter contre la COVID-19 bientôt disponible au Québec — https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1704008/coronavirus-surveillance-donnees-personnelles-intelligence-artificielle-mila-tracage-covid-19 [Radio Canada]
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* Pagaille numérique — https://www.canalsud.net/spip.php?page=article&id_article=3809 [Canal Sud]
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* Qu’est-ce que le Conseil national de la Nouvelle résistance, qui vient tout juste d'être créé ? — https://www.lesinrocks.com/2020/05/19/actualite/societe/quest-ce-que-le-conseil-national-de-la-nouvelle-resistance-qui-vient-tout-juste-detre-cree/ [Les Inrocks]
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* Covid-19 : en Europe, les applications de traçage se développent malgré désaccords et polémiques — https://www.france24.com/fr/20200515-covid-19-en-europe-les-applications-de-tra%C3%A7age-se-d%C3%A9veloppent-malgr%C3%A9-d%C3%A9saccords-et-pol%C3%A9miques [France 24]
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'''Vous pouvez retrouver la plupart de nos interventions audiovisuelles sur notre chaîne PeerTube : https://video.lqdn.fr/ '''
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* LQDN contre Hadopi : vidéo de l'audience devant le Conseil constitutionnel — https://video.lqdn.fr/videos/watch/b82b0361-125e-4c68-b33b-a344a395fea1 [Conseil constitutionnel]
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Datalove <3
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== #194 - 15 mai 2020 ==
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Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.
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Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail.
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Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu
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==== Hadopi : le compte à rebours ====
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Si vous téléchargez occasionnellement des films ou de la musique avec modération, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) vous a peut-être déjà envoyé une petite lettre. Mais comment la Haute autorité fait-elle pour deviner l'adresse d'un internaute en regardant une adresse IP de téléchargement ? Parce qu'elle bénéficie, avec hauteur et avec autorité, d'un accès généreux aux informations détenues par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), seuls capables de dire à quel abonné correspond une IP à une heure donnée.
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Or, il se trouve que le Conseil constitutionnel a déjà censuré la même forme d'accès accordée à d'autres autorités de contrôle.
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Ni une ni deux, avec les camarades de French Data Network, Franciliens.Net et de la Fédération des fournisseurs d’accès à internet associatifs. nous avons donc déposé une demande de QPC devant le Conseil d'État, qui avait décidé le 12 février dernier de la transmettre au Conseil constitutionnel.
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L'audience devant le Conseil constitutionnel s'est tenue mardi 12 mai. Nous avons présenté nos arguments. La décision sera rendue le mercredi 20 mai. La Hadopi vit-elle ses derniers jours ? Rendez-vous la semaine prochaine pour le savoir.
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'''Notre recours contre la Hadopi : https://www.laquadrature.net/2020/02/24/tremble-hadopi/ '''
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'''Notre live-tweet de l'audience du 12 mai : https://twitter.com/laquadrature/status/1260200286536294401 '''
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==== Épidémie et surveillance (épisode 7) : la der des drones ? ====
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Vous vous souvenez sans doute que nous avons attaqué en référé-liberté la décision de la préfecture de police de Paris de lâcher dans le ciel de la ville des drones pour surveiller la population pendant le confinement sanitaire de mars-avril 2020. Le tribunal administratif avait rejeté notre demande. Nous avons donc fait appel devant le Conseil d'État.
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L'audience avait lieu ce matin. Elle a duré plus de deux heures, pendant lesquelles le juge unique a longuement écouté les arguments de notre avocat, ceux de l'avocat de la LDH qui attaquait les drones à nos côtés, et ceux de la représentante du ministère de l'Intérieur, chargée de défendre l'ordonnance contestée du préfet. La décision devrait être rendue dès lundi 18 mai...
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'''Le détail de notre recours contre les drones parisiens : https://www.laquadrature.net/2020/05/04/nous-attaquons-les-drones-de-la-police-parisienne/ '''
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==== Loi Avia contre la haine en ligne : adoptée ====
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Vous nous avez beaucoup aidé dans la lutte contre la loi Avia : merci à vous !
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La loi a été adopté le mercredi 13 mai par l'Assemblée nationale, avec l'article qui permet à la police de demander la suppression de n'importe quel contenu en 1 heure, sous prétexte de lutter contre le terrorisme.
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La bataille parlementaire est passée, mais la lutte continue : la loi sera attaquée devant le Conseil constitutionnel, et nous apporterons nos arguments.
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'''Notre article avant le vote : https://www.laquadrature.net/2020/05/11/vote-final-de-la-loi-haine/ '''
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==== Reconnaissance faciale : la bataille pour une interdiction européenne ====
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EDRi est une association créée par un regroupement d'associations nationales de défense des libertés numériques, pour défendre leurs intérêts communs auprès de l'Union européenne à Bruxelles. C'est un partenaire avec lequel nous travaillons souvent. Edri a publié mercredi 13 mai un appel européen à l'interdiction de la reconnaissance faciale. Nous avons donc traduit cet appel en français, et vous pouvez le lire sur notre site : https://www.laquadrature.net/2020/05/14/edri-demande-linterdiction-de-la-surveillance-biometrique/.
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'''La tribune d'EDRi en anglais sur son site : https://edri.org/blog-ban-biometric-mass-surveillance/ '''
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'''La tribune d'EDRi en français sur notre site : https://www.laquadrature.net/2020/05/14/edri-demande-linterdiction-de-la-surveillance-biometrique/ '''
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==== Soutenez La Quadrature du Net ====
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Nous avons toujours besoin de votre aide pour boucler notre budget de l'année 2020 ! Nous avons rassemblé aujourd'hui 50% du budget nécessaire pour travailler jusqu'à la fin de 2020. Nous devrons sans doute appeler aux dons plusieurs fois encore avant la fin de l'année. N'attendez pas ! Faites tout de suite un don de soutien à votre association préférée de défense des libertés dans le monde numérique. Et si vous avez déjà donné, faites-nous connaître autour de vous, en diffusant nos vidéos et nos articles. Merci à vous !
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Notre appel à dons : https://www.laquadrature.net/2020/02/19/la-quadrature-du-net-a-besoin-de-vos-dons/
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Vidéos :
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* Comment lutter contre la reconnaissance faciale ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/fe480bcf-2f0a-416a-83ec-fcd0ee7fbae3
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* Comment lutter contre la surveillance en manif ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/b1f10929-b471-4caf-8fbe-5c8dade9142f
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* Comment lutter contre la censure sur Internet ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/e4867593-8bed-4eef-9ca7-06822e538230
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'''Pour faire un don de soutien à La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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'''Recours contre les drones'''
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* La loi contre la haine en ligne est adoptée mais toujours autant critiquée — https://www.journaldugeek.com/2020/05/14/loi-haine-en-ligne/ [Le Journal du Geek]
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* Covid-19 : le pire des technologies pour faire respecter la distanciation sociale — https://usbeketrica.com/article/covid-19-pire-technologies-faire-respecter-distanciation-sociale [Usbek & Rica]
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* À quoi ressemblera la ville post-coronavirus ? — https://www.wedemain.fr/A-quoi-ressemblera-la-ville-post-coronavirus_a4690.html [WeDemain]
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* Qui surveille les drones ? — https://www.osaa.fr/post/qui-surveille-les-drones [OSAA]
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* Coronavirus : licéité de la surveillance policière par drones — https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-liceite-de-surveillance-policiere-par-drones [Dalloz Actualité]
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* Application de tracking, drones, caméras : vers une surveillance de masse ? — https://www.revolutionpermanente.fr/Application-de-tracking-drones-cameras-vers-une-surveillance-de-masse [Révolution Permanente]
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'''Application StopCovid'''
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* Applications de suivi : traque-moi si tu peux — https://www.franceculture.fr/emissions/la-methode-scientifique/la-methode-scientifique-emission-du-mercredi-13-mai-2020 [France Culture]
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* En Islande 40% de la population utilise Rakning C-19, l’application de traçage numérique — https://siecledigital.fr/2020/05/12/en-islande-40-de-la-population-utilise-rakning-c-19-lapplication-de-tracage-numerique/ [Siècle Digital]
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* StopCovid : quelle efficacité ? Quel coût pour les libertés individuelles ? — https://www.contrepoints.org/2020/05/13/371375-stopcovid-quelle-efficacite-quel-cout-pour-les-libertes-individuelles [Contrepoints]
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* StopCovid : tout savoir sur l’application qui piste les contacts — https://www.phonandroid.com/tout-savoir-sur-stopcovid.html [Phonandroid]
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* Déconfinement et sécurité — http://www.quotidiendutourisme.com/i-tourisme/deconfinement-et-securite/193167 [Le Quotidien du Tourisme]
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'''Loi Avia « contre la haine »'''
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* La loi contre la haine sur Internet définitivement adoptée par l’Assemblée nationale — https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/05/13/la-loi-contre-la-haine-sur-internet-definitivement-adoptee-par-l-assemblee-nationale_6039578_4408996.html [Le Monde]
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* Très contestée, la « loi Avia » contre la cyberhaine devient réalité — https://www.numerama.com/politique/624036-tres-contestee-la-loi-avia-contre-la-cyberhaine-devient-realite.html [Numerama]
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* Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi de lutte contre la haine en ligne — https://www.20minutes.fr/societe/2778467-20200513-parlement-adopte-definitivement-proposition-loi-lutte-contre-haine-ligne [20 Minutes]
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* Les associations LGBT inquiètes après le vote de la loi Avia contre la haine en ligne — https://tetu.com/2020/05/13/les-associations-lgbt-inquietes-apres-le-vote-de-la-loi-avia-contre-la-haine-en-ligne/ [Têtu]
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* Vote de la loi Avia "contre la haine sur Internet" : un texte polémique, une députée dans la tourmente — https://www.marianne.net/politique/vote-de-la-loi-avia-contre-la-haine-sur-internet-un-texte-polemique-une-deputee-dans-la [Marianne]
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* Loi Avia sur la haine en ligne et les craintes d’un pouvoir accru de censure — https://www.lavoixdunord.fr/752428/article/2020-05-13/loi-avia-sur-la-haine-en-ligne-et-les-craintes-d-un-pouvoir-accru-de-censure [La Voix du Nord]
 +
* Les Anges de l’Assemblée Nationale — https://www.lemondemoderne.media/les-anges-de-lassemblee-nationale/ [Le Monde Moderne]
 +
* France gives online firms one hour to pull 'terrorist' content — https://www.bbc.com/news/technology-52664609 [BBC]
 +
* France to force web giants to delete some content within the hour — https://uk.reuters.com/article/us-france-tech-regulation/france-to-force-web-giants-to-delete-some-content-within-the-hour-idUKKBN22P2JU?il=0 [Reuters UK]
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* French parliament passes law requiring social media companies delete certain content within an hour — https://edition.cnn.com/2020/05/13/tech/french-hate-speech-social-media-law/ [CNN]
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'''Caméras du métro Châtelet (Paris)'''
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* A Châtelet, des caméras comptabilisent les voyageurs sans masque : une “banalisation” de la surveillance ? — https://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/paris/chatelet-cameras-comptabilisent-voyageurs-masque-banalisation-surveillance-1827786.html [France 3 Paris Ile-de-France]
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* Dans le métro parisien, la détection automatique des masques pose question — https://www.ouest-france.fr/sante/masques-de-protection/dans-le-metro-parisien-la-detection-automatique-des-masques-pose-question-6834176 [Ouest-France]
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* Coronavirus : dans le métro parisien, la détection automatique des masques pose question — https://www.sudouest.fr/2020/05/13/coronavirus-dans-le-metro-parisien-la-detection-automatique-des-masques-pose-question-7481436-10618.php [Sud-Ouest]
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'''Divers'''
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* Au Conseil constitutionnel, le cœur d’Hadopi fixé sur son sort le 20 mai — https://www.nextinpact.com/brief/au-conseil-constitutionnel--le-c%C5%93ur-d-hadopi-fixe-sur-son-sort-le-20-mai-12358.htm [NextINpact]
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* Naissance du « Conseil national de la Nouvelle Résistance » — https://reporterre.net/Naissance-du-Conseil-national-de-la-Nouvelle-Resistance [Reporterre]
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* Le pari du Conseil national de la nouvelle résistance — https://www.politis.fr/articles/2020/05/le-pari-du-conseil-national-de-la-nouvelle-resistance-41888/ [Politis]
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* VIDÉO. Examens surveillés à la maison...  comment ça marche ? — http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/info/video-webcam-reconnaissance-faciale-comment-marche-la-telesurveillance-des-examens.html [Le Parisien Étudiant]
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* Covid : les risques de la télésurveillance à l’université — https://charliehebdo.fr/2020/05/societe/covid-les-risques-de-la-telesurveillance-a-luniversite/ [Charlie Hebdo]
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* L'emprise du numérique sur nos vies: une évolution dangereuse ? — http://www.rfi.fr/fr/podcasts/20200514-emprise-num%C3%A9rique-vies-une-%C3%A9volution-dangereuse [RFI]
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* Au Conseil constitutionnel aujourd’hui, l’accès « open bar » de la Hadopi — https://www.nextinpact.com/brief/au-conseil-constitutionnel-aujourd-hui--l-acces---open-bar---de-la-hadopi-12336.htm [NextINpact]
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* État d’urgence sanitaire: les libertés publiques sous surveillance — https://blogs.mediapart.fr/attac-france/blog/120520/live-etat-d-urgence-sanitaire-les-libertes-publiques-sous-surveillance [Attac]
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'''Vous pouvez retrouver la plupart de nos interventions audiovisuelles sur notre chaîne PeerTube : https://video.lqdn.fr/ '''
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* Appli StopCovid, drone, bracelet électronique, vers une surveillance de masse ? — https://video.lqdn.fr/videos/watch/9eed620f-5a6c-430d-bc1e-0e36a39f1332 [StreetPress]
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* Port du masque : des caméras qui font polémique — https://video.lqdn.fr/videos/watch/1b49654e-c9f8-4c61-9325-a818c125b037 [France 2]
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Datalove <3
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== #193 - 7 mai 2020 ==
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Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.
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Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail.
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Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu
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==== Épidémie et surveillance (épisode 6) : à l'attaque des drones ====
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C'est LE sujet du moment. Rarement la publication d'un article et le dépôt d'un recours nous ont valu autant de dons et de courriers de soutien, ni autant de messages d'insultes...
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L'objet de cet engouement : les drones de la police.
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Depuis les débuts du confinement sanitaire le 16 mars dernier, ils sont très fréquemment utilisés par les gendarmes et les polices, municipale et nationale, pour surveiller les espaces urbains ou ruraux et s'assurer que personne n'essaie d'échapper, aussi brièvement que ce soit, aux contraintes souvent insupportables de l'enfermement général.
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On en a déjà parlé dans cet article publié le 1er avril, mais qui n'était pas drôle : https://www.laquadrature.net/2020/04/01/covid-19-lattaque-des-drones/.
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Jusqu'à présent, les drones de la Préfecture de Police de Paris (PPP) ne décollaient que pour la surveillance des événements publics exceptionnels et festifs — par exemple les manifestations des gilets jaunes du samedi, où l'on brûle joyeusement quelques poubelles en chantant des chansons gaillardes.
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Souvent, quelques-uns des 50 couples de goélands qui nichent sur les toits de Paris (http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-y-a-t-il-une-invasion-de-goelands-dans-la-capitale-08-08-2019-8130669.php) ont attaqué les intrus, soit parce qu'ils vrombissent en vol stationnaire trop près des nids, soit parce qu'ils apparaissent tout simplement, dans le regard sans détour des oiseaux, comme des menaces évidentes.
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Si vous n'avez jamais vu les goélands attaquer les drones, cliquez ici http://www.leparisien.fr/faits-divers/les-goelands-attaquent-les-drones-de-la-prefecture-de-police-de-paris-25-06-2019-8102361.php et ici https://twitter.com/LaMeutePhoto/status/1204408885681049600.
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Malheureusement, ces attaques — toujours acclamées par la foule — n'ont pas suffi à supprimer les nuisibles. Nous avons un temps envisagé d'élever des goélands au Garage, pour décupler la capacité d'autodéfense de la population parisienne (et mondiale !) contre la surveillance par les airs. Mais les policiers sont encore plus obstinés que les goélands.
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Alors nous avons dû recourir à une arme plus terre à terre, et compréhensible par une intelligence de préfet : le contentieux administratif.
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En partenariat avec la Ligue de Droits de l'Homme (LDH) , nous avons donc déposé ce lundi 4 mai un référé-liberté (c'est une procédure accélérée, en urgence), pour demander l'interdiction de ces vols illégaux.
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Pour connaître le détail de l'argumentation juridique, lisez notre article : https://www.laquadrature.net/2020/05/04/nous-attaquons-les-drones-de-la-police-parisienne/
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Le tribunal administratif de Paris a rejeté notre demande, répondant à des points qui n'étaient pas ceux que nous avions soulevés.
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Nous avons donc décidé de faire appel devant le Conseil d'État. À la semaine prochaine !
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'''Notre recours contre les drones de la police : https://www.laquadrature.net/2020/05/04/nous-attaquons-les-drones-de-la-police-parisienne/ '''
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Nous avons toujours besoin de votre aide pour boucler notre budget de l'année 2020 ! Nous avons rassemblé aujourd'hui environ 50% du budget nécessaire pour travailler jusqu'à la fin de 2020. Nous devrons sans doute appeler aux dons plusieurs fois encore avant la fin de l'année. N'attendez pas ! Faites tout de suite un don de soutien à votre association préférée de défense des libertés dans le monde numérique. Et si vous avez déjà donné, faites-nous connaître autour de vous, en diffusant nos vidéos et nos articles. Merci à vous !
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Notre appel à dons : https://www.laquadrature.net/2020/02/19/la-quadrature-du-net-a-besoin-de-vos-dons/
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Vidéos :
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* Comment lutter contre la reconnaissance faciale ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/fe480bcf-2f0a-416a-83ec-fcd0ee7fbae3
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* Comment lutter contre la surveillance en manif ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/b1f10929-b471-4caf-8fbe-5c8dade9142f
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* Comment lutter contre la censure sur Internet ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/e4867593-8bed-4eef-9ca7-06822e538230
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'''Pour faire un don de soutien à La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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'''Recours contre les drones'''
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* Confinement : la surveillance policière par drones dénoncée par deux associations — https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/05/04/confinement-la-surveillance-policiere-par-drones-denoncee-par-deux-associations_6038640_4408996.html [Le Monde]
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* Paris Cop Drones Spark Coronavirus Privacy Backlash — https://www.bloomberg.com/news/articles/2020-05-04/paris-cop-drones-spark-covid-19-privacy-backlash [Bloomberg]
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* Confinement : avec la surveillance par drones, "plusieurs libertés fondamentales ont été violées", selon la LDH — https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/confinement-avec-la-surveillance-par-drones-plusieurs-libertes-fondamentales-ont-ete-violees-selon-la-ldh_3948715.html [France Info]
 +
* Confinement. Recours contre l’utilisation de drones — https://www.ouest-france.fr/economie/aeronautique/drones/confinement-recours-contre-l-utilisation-de-drones-6825715 [Ouest-France]
 +
* La surveillance policière par drones dans le viseur des associations — https://www.humanite.fr/la-surveillance-policiere-par-drones-dans-le-viseur-des-associations-688783 [L'Humanité]
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* A Paris, la justice valide la surveillance du confinement par drones policiers — https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/05/06/a-paris-la-justice-valide-la-surveillance-du-confinement-par-drones-policiers_6038884_4408996.html [Le Monde]
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* Coronavirus: les drones patrouilleurs de la police de Paris attaqués en justice — https://www.bfmtv.com/tech/coronavirus-les-drones-patrouilleurs-de-la-police-de-paris-attaques-en-justice-1907625.html [BFMTV]
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* Covid-19 : bataille judiciaire autour de l’utilisation des drones par la police française — https://www.france24.com/fr/20200506-covid-19-bataille-judiciaire-autour-de-l-utilisation-des-drones-par-la-police-fran%C3%A7aise [France 24]
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* Ile-de-France – confinement: LDH et LQN attaquent  l’usage des drones par la police — https://94.citoyens.com/2020/ile-de-france-confinement-ldh-et-lqn-attaquent-lusage-des-drones-par-la-police,07-05-2020.html [94.Citoyens.com]
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* Surveillance du confinement: rejet d'un recours contre l'utilisation de drones — https://www.challenges.fr/france/le-senat-vote-le-texte-prolongeant-l-etat-d-urgence-sanitaire-en-posant-ses-conditions_708932 [Challenges]
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* Surveillance du confinement : rejet d'un recours contre l'utilisation de drones — https://www.laprovence.com/actu/en-direct/5981043/surveillance-du-confinement-rejet-dun-recours-contre-lutilisation-de-drones.html [La Provence]
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* L’utilisation de drones pour surveiller Paris ne dérange pas la justice — https://siecledigital.fr/2020/05/06/lutilisation-de-drones-pour-surveiller-paris-ne-derange-pas-la-justice/ [Siècle Digital]
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* Rejet d’un recours contre l’utilisation de drones pour surveiller le confinement — http://www.leparisien.fr/high-tech/rejet-d-un-recours-contre-l-utilisation-de-drones-pour-surveiller-le-confinement-06-05-2020-8311803.php [Le Parisien]
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* Le tribunal administratif rejette le recours contre l’essaim de drones de la préfecture de police de Paris — https://www.nextinpact.com/brief/le-tribunal-administratif-rejette-le-recours-contre-l-essaim-de-drones-de-la-prefecture-de-police-de-paris-12274.htm [NextINpact]
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* Confinement : le TA de Paris rejette un recours contre l’utilisation de drones par la Préfecture de police — https://www.aefinfo.fr/depeche/627291 [AEF info]
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'''StopCovid et suivi des personnes'''
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* StopCovid : cas d’école de la gestion de projet défaillante — https://www.dsih.fr/article/3762/stopcovid-cas-d-ecole-de-la-gestion-de-projet-defaillante.html [DSIH]
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* StopCovid : Cédric O se couvre de ridicule et nous avec — https://www.android-mt.com/news/stopcovid-cedric-o-se-couvre-de-ridicule-et-nous-avec/101523/ [Android MT]
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* Coronavirus : L’appli de tracking numérique StopCovid verra-t-elle vraiment le jour ? — https://www.20minutes.fr/high-tech/2772107-20200503-coronavirus-appli-tracking-numerique-stopcovid-verra-vraiment-jour [20 Minutes]
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* Stop ou encore ? — https://www.temoignagechretien.fr/stop-ou-encore/ [Témoignage Chrétien]
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* 1point5 : l’application de l’ONU pour lutter contre le Covid-19 ne fonctionne pas — https://siecledigital.fr/2020/05/04/1point5-lapplication-de-lonu-pour-lutter-contre-le-covid-19-ne-fonctionne-pas/ [Siècle Digital]
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'''État d'urgence sanitaire'''
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* «Il y a une tendance à l’urgence pour les projets de loi» — https://www.strategies.fr/actualites/medias/4044388W/-il-y-a-une-tendance-a-l-urgence-pour-les-projets-de-loi-.html [Stratégies]
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* État d'urgence sanitaire : Une exception qui s’installe — https://www.politis.fr/articles/2020/05/etat-durgence-sanitaire-une-exception-qui-sinstalle-41831/ [Politis]
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'''Divers'''
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* Haine en ligne: vers une adoption définitive du Parlement — https://www.strategies.fr/actualites/agences/4044391W/haine-en-ligne-vers-une-adoption-definitive-du-parlement.html [Stratégies]
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* À l'université, des télé-examens télé-surveillés — https://www.nextinpact.com/brief/a-l-universite--des-tele-examens-tele-surveilles-12239.htm [NextINpact]
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* Flicage mondial : «Tous surveillés», un documentaire à voir sur la surveillance numérique — https://www.zdnet.fr/blogs/l-esprit-libre/flicage-mondial-tous-surveilles-un-documentaire-a-voir-sur-la-surveillance-numerique-39903105.htm [ZDNet]
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'''Vous pouvez retrouver la plupart de nos interventions audiovisuelles sur notre chaîne PeerTube : https://video.lqdn.fr/ '''
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* Axel sur LCP : StopCovid est-elle une atteinte à nos libertés ?  — https://video.lqdn.fr/videos/watch/389df5d4-2ef1-4721-86e5-4c64a3dba4ed [LCP]
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Nous avons un calendrier (CalDav) public : https://calendar.lqdn.fr/public.php/Un%20Garage/evenements/
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Rajoutez cette adresse à votre calendrier sur votre ordinateur ou téléphone pour être au courant de tous les événements publics de La Quadrature du Net !
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Datalove <3
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== #192 - 30 avril 2020 ==
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Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.
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Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail.
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Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu
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==== Épidémie et surveillance (épisode 5) : l'enterrement de StopCovid et les examens télésurveillés ====
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Le Premier ministre l'a enterrée en deux phrases, lors de son discours de mardi devant l'Assemblée nationale, et on ne va pas en entendre parler avant quelques semaines : l'application StopCovid pour suivre la maladie dans la population a pourtant bien occupé l'espace médiatique pendant dix jours. La semaine dernière, vous vous en souvenez, nous avions présenté nos arguments contre cet outil de surveillance bien intentionné : https://www.laquadrature.net/2020/04/14/nos-arguments-pour-rejeter-stopcovid/.
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Le message d'Édouard Philippe n'est pas très clair. Il a annulé le débat théorique sur l'application et l'a renvoyé au moment où elle existera réellement : « Dès que l’application fonctionnera nous aurons ce débat suivi d’un vote ». Est-ce pour mettre plus tard l'Assemblée et la population devant le fait accompli ? Ou renvoie-t-il ses ministres et les ingénieurs à leurs chères études, lui dont on dit qu'il n'est personnellement pas favorable à une appli de surveillance ? On en saura un peu plus dans quelques semaines. En attendant, il est bon de garder en tête les arguemnts qui s'oposent à StopCovid.
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Samedi dernier, trois jours avant l'allocution du Premier ministre, Antonio Casilli — célèbre sociologue du travail numérique (https://www.seuil.com/ouvrage/en-attendant-les-robots-antonio-a-casilli/9782021401882 ) et membre de La Quadrature du Net — a publié dans Le Monde une tribune co-écrite avec un avocat et un mathématicien, et cosignée par La Quadrature. Si vous ne l'avez pas lue dans Le Monde, vous pouvez la lire sur notre site. elle s'intitule « StopCovid est un projet désastreux piloté par des apprentis sorciers » : https://www.laquadrature.net/2020/04/25/stopcovid-est-un-projet-desastreux-pilote-par-des-apprentis-sorciers/.
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La CNIL était par ailleurs très attendue sur ce dossier. Évidemment, nous avons analysé sa position dès sa publication : https://www.laquadrature.net/2020/04/27/la-cnil-sarrete-a-mi-chemin-contre-stopcovid/.
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Si on doit lui accorder le mérite d'imposer des exigences nettes — le gouvernement ne peut pas soumettre la population à la surveillance numérique sans en démontrer l'efficacité concrète —  elle tombe en revanche dans le piège classique qui consiste à dire à quelles conditions ce qui est inacceptable deviendrait acceptable. Notre analyse est ici : https://www.laquadrature.net/2020/04/27/la-cnil-sarrete-a-mi-chemin-contre-stopcovid/.
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Cette période de confinement sanitaire est un feu d'artifice permanent, mais au lieu des beaux bouquets rouges et jaunes, on compte les délires de surveillance. Dernier en date : la surveillance des examens universitaires. Comment faire, quand on ne peut pas rassembler des centaines de candidats dans le même espace ? C'est bien simple, il suffit de transformer les PC et les smartphones en surveillants à domicile. Les universités y travaillent très sérieusement, aidées par des sociétés qui ont déjà développés les outils nécessaires. Reconnaissance faciale du candidat, écoute de son environnement sonore, vidéosurveillance par la webcam du PC et la caméra du téléphone, algorithmes fantaisistes de « détection du comportement », tout y passe. Lisez notre enquête ici : https://www.laquadrature.net/2020/04/30/crise-sanitaire-la-technopolice-envahit-luniversite/.
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'''La tribune d'Antonio Casilli : https://www.laquadrature.net/2020/04/25/stopcovid-est-un-projet-desastreux-pilote-par-des-apprentis-sorciers/ '''
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'''Notre analyse de l'avis de la CNIL : https://www.laquadrature.net/2020/04/27/la-cnil-sarrete-a-mi-chemin-contre-stopcovid/ '''
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'''La télésurveillance des examens : https://www.laquadrature.net/2020/04/30/crise-sanitaire-la-technopolice-envahit-luniversite/ '''
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==== Soutenez La Quadrature du Net ====
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Nous avons toujours besoin de votre aide pour boucler notre budget de l'année 2020 ! Nous avons rassemblé aujourd'hui environ 50% du budget nécessaire pour travailler jusqu'à la fin de 2020. Nous devrons sans doute appeler aux dons plusieurs fois encore avant la fin de l'année. N'attendez pas ! Faites tout de suite un don de soutien à votre association préférée de défense des libertés dans le monde numérique. Et si vous avez déjà donné, faites-nous connaître autour de vous, en diffusant nos vidéos et nos articles. Merci à vous !
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'''Notre appel à dons : https://www.laquadrature.net/2020/02/19/la-quadrature-du-net-a-besoin-de-vos-dons/ '''
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Vidéos :
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* Comment lutter contre la reconnaissance faciale ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/fe480bcf-2f0a-416a-83ec-fcd0ee7fbae3
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* Comment lutter contre la surveillance en manif ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/b1f10929-b471-4caf-8fbe-5c8dade9142f
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* Comment lutter contre la censure sur Internet ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/e4867593-8bed-4eef-9ca7-06822e538230
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'''Pour faire un don de soutien à La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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'''Épidémie et surveillance'''
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* A Cannes, des caméras scrutent les habitants non masqués — https://www.liberation.fr/france/2020/04/29/a-cannes-des-cameras-scrutent-les-habitants-non-masques_1786737 [Libération]
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* Coronavirus : à Cannes, des caméras pour vérifier le port du masque et la distance sociale — https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/coronavirus-a-cannes-des-cameras-pour-verifier-le-port-du-masque-et-la-distance-sociale-7800457328 [RTL]
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* Sur le vif #8 - Sylvain Steer de La Quadrature du Net : "Cette fuite en avant techno-sécuritaire est dangereuse." — https://www.presages.fr/blog/2020/sur-le-vif/sylvain-la-quadrature-du-net [Présages]
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* Libertés : Les surveillés ouvrent l’œil — https://www.politis.fr/articles/2020/04/libertes-les-surveilles-ouvrent-loeil-41799/ [Politis]
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* La dérive sécuritaire s’amplifie sous le couvert de la pandémie — https://reporterre.net/L-application-StopCovid-detourne-notre-attention-de-derives-securitaires-bien-plus-preoccupantes [Reporterre]
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* StopCovid : de nombreux experts en sécurité informatique donnent l’alerte — https://siecledigital.fr/2020/04/28/stopcovid-de-nombreux-experts-en-securite-informatique-donnent-lalerte/ [Siècle Digital]
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* StopCovid : la CNIL approuve l’application de traçage mais fixe des conditions — https://www.papergeek.fr/stopcovid-cnil-approuve-application-tracage-fixe-conditions-1591534 [PaperGeek]
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* Attestation de déplacement : elle ne va pas tout à fait disparaître le 11 mai — https://www.phonandroid.com/deconfinement-et-attestation-quest-ce-qui-sera-autorise-apres-le-11-mai.html [PhonAndroid]
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* Le projet d’application de traçage « Stop-Covid » de plus en plus contesté en France comme en Europe — https://www.bastamag.net/stop-covid-application-tracage-contamines-plan-de-deconfinement-surveillance-protection-des-donnees [Bastamag]
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* StopCovid, une application qui masque très bien les vrais débats — https://reflets.info/articles/stopcovid-une-application-qui-masque-tres-bien-les-vrais-debats [Reflets]
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* En difficulté, le gouvernement reporte le débat et le vote sur l’application de traçage — https://www.revolutionpermanente.fr/En-difficulte-le-gouvernement-reporte-le-debat-et-le-vote-sur-l-application-de-tracage [Révolution Permanente]
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* StopCovid : tout savoir sur l’app de traçage numérique du gouvernement — https://www.lesnumeriques.com/telephone-portable/stopcovid-tout-savoir-sur-l-app-de-tracage-numerique-du-gouvernement-n149859.html [Les Numériques]
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* Contact tracing : Google et Apple ajoutent de nouvelles fonctions de sécurité pour Android et iOS — https://www.clubic.com/pro/entreprises/apple/actualite-547-sr-contact-tracing-google-et-apple-ajoutent-de-nouvelles-fonctions-de-securite-pour-android-et-ios.html [Clubic]
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* StopCovid : attaqué de toutes parts, le modèle français de contact tracing centralisé de plus en plus esseulé en Europe — https://www.industrie-techno.com/article/stopcovid-attaque-de-toutes-parts-le-modele-francais-de-contact-tracing-centralise-de-plus-en-plus-esseule-en-europe.60261 [Industrie &  Technologies]
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* Face à la pandémie, à quoi sert le numérique ? — https://theconversation.com/face-a-la-pandemie-a-quoi-sert-le-numerique-136980 [The Conversation]
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* StopCovid et contact tracing : beaucoup de bruit pour pas grand-chose — https://www.politis.fr/articles/2020/04/stopcovid-et-contact-tracing-beaucoup-de-bruit-pour-pas-grand-chose-41783/ [Politis]
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* Tracing des citoyens comme stratégie de déconfinement : les balises du Comité Européen de Protection des données (CEPD/EPDB) et de la Cnil — https://www.droit-technologie.org/actualites/tracing-des-citoyens-comme-strategie-de-deconfinement-les-balises-du-comite-europeen-de-protection-des-donnees-cepd-epdb-et-de-la-cnil/ [Droit & Technologies]
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* Covid-19 : la solution ne sera pas technologique — https://www.politis.fr/articles/2020/04/covid-19-la-solution-ne-sera-pas-technologique-41787/ [Politis]
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* Covid-19 : le prétexte pour se relâcher en matière de protection des données ? — https://www.dsih.fr/article/3750/covid-19-le-pretexte-pour-se-relacher-en-matiere-de-protection-des-donnees.html [DSIH]
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* Corona Chroniques, #Jour41 — https://blogs.mediapart.fr/david-dufresne/blog/260420/corona-chroniques-jour41 [David Dufresne]
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* StopCovid : un non au traçage qui s'organise — https://www.parisdepeches.fr/2-Societe/2048-France/14120-StopCovid_non_tracage_qui_s_organise.html [Paris Dépêches]
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* Coronavirus (Covid-19) - StopCovid : Focus sur les problématiques RGPD — https://www.efl.fr/actualites/affaires/themes-divers/details.html?ref=f008bf174-f9db-4987-a5b9-7d5826e0cc3d [Éditions Francis Lefebvre]
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* StopCovid : qui est pour l’application de traçage, qui est contre et pourquoi — https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/04/27/stopcovid-qui-est-pour-l-application-de-tracage-qui-est-contre-et-pourquoi_6037928_4408996.html [Le Monde]
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'''Divers'''
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* Disney a-t-il vraiment tenté de privatiser l'usage du hashtag #MayThe4th ? — https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/disney-a-t-il-vraiment-tente-de-privatiser-l-usage-du-hashtag-maythe4th-n149919.html [Les Numériques]
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'''Vous pouvez retrouver la plupart de nos interventions audiovisuelles sur notre chaîne PeerTube : https://video.lqdn.fr/ '''
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* Arthur dans le Live BFM TV du 28 avril 2020 à propos de l'application StopCovid — https://video.lqdn.fr/videos/watch/c1a9db61-22fa-43b7-9496-9cf374b332e2 [BFMTV]
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* Eda dans Privé-e-s de Sortie Radio confinement sur Radio Galère le 24 avril 2020 — https://video.lqdn.fr/videos/watch/4a65d39f-ecfd-4562-a485-51af77ee1f86 [Radio Galère]
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* Benjamin chez Le Média : "Applis StopCovid : vers une surveillance de masse" — https://video.lqdn.fr/videos/watch/7be9b3d2-7f6f-4bc4-91c8-0ae82fe5ea49 [Le Média]
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* Klorydryk parle de Technopolice dans La demi-heure sur Radio Campus Paris — https://video.lqdn.fr/videos/watch/d02093f7-47de-4d26-9b61-31646c1c675e [Radio Campus Paris]
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* Klorydryk parle de StopCovid sur VivreFM — https://video.lqdn.fr/videos/watch/9241e625-6e7e-43c0-9e68-811f611e6db9 [VivreFM]
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Datalove <3
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==  #191 - 17 avril 2020 ==
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Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.
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Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail.
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Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu
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==== Épidémie et surveillance (épisode 4) : pourquoi stopper StopCovid ====
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En plein confinement les sujets de discussion sont presque aussi rares que les personnes avec qui parler. Et les réseaux sociaux posent leur loupe sur certains sujets plutôt que sur d'autres. Par exemple, vous avez sûrement vu passer le débat « pour ou contre une appli pour savoir si l'on a été en contact avec des malades ou des personnes que l'on a pu contaminer ». Et peut-être même avez-vous participé au débat entre les pour et les contre à l'intérieur de votre tête.
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Alors que les applications de « contact tracing » sont unanimement présentées dans le débat public comme des évidences, à la fois nécessaires et efficaces (avec l'exemple de la Corée du Sud, qui devient en quelque sorte dans l'imaginaire mondialisé le pendant positif de la méchante Chine du « crédit social »), alors que même la communauté hacker du Chaos Computer Club (CCC), traditionnellement libérale-libertaire, pose en Allemagne les conditions techniques d'une application de surveillance politiquement acceptable (https://www.ccc.de/en/updates/2020/contact-tracing-requirements ), quel discours peut donc tenir La Quadrature du Net, « association de défense des libertés à l'ère du numérique » ?
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D'abord, rappeler l'évidence : l'alternative n'est pas entre rester en confinement ou sortir grâce à une appli magique, comme on pourrait le croire. Elle est entre accepter la surveillance sociale pour un bénéfice incertain, ou chercher d'abord des solutions médicales à un problème médical.
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À nos yeux, notre rôle n'est pas de faciliter le déploiement des outils de surveillance, ni de « co-construire leur acceptabilité », comme nous y invitait le Forum de Davos au sujet de la reconnaissance faciale. 
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Notre rôle politique est à l'inverse : il consiste à dénoncer autant que possible les dispositifs de surveillance, même à l'état de germes. Notre rôle, c'est de faire monter le coût politique de la surveillance. Notre rôle n'est pas de quantifier les libertés pour les mettre en balance avec d'autres quantités mesurables, comme une activité économique ou un nombre de vies.
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Notre rôle n'est pas de démontrer que la surveillance est mauvaise, ou serait pire que la maladie ou la paralysie économique. Ces arguments sont des sophismes : à l'inverse, c'est aux promoteurs des applications de surveillance des contacts sociaux  de démontrer que ces dispositifs totalitaires sont utiles, qu'ils luttent contre la maladie,  alors qu'on manque encore de tests pour savoir qui est malade, de masques pour arrêter de se contaminer les uns les autres, et même de gel pour se désinfecter les mains.
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En revanche, notre rôle, c'est de demander aux pouvoirs de se justifier. C'est les pousser à reconnaître qu'ils réduisent les libertés. Qu'ils rêvent de contrôler tout et tout le monde. Qu'ils soupçonnent, qu'ils jugent, qu'ils emprisonnent, de mille manières du matin jusqu'au soir, parfois même sans police, sans juge et sans prison. Les outils numériques et notre dépendance à leur usage facilitent énormément la tâche des surveillants et des régulateurs du comportement. Le rêve des pouvoirs, c'est de fluidifier le contrôle. Notre rôle à l'inverse, notre « contre-rôle » c'est de retarder, de gêner, de brouiller le contrôle.
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Notre rôle, c'est de mettre un prix exorbitant à l'abandon des libertés. Ce n'est pas de dire qu'on les lâchera à telle ou telle condition : car alors, on les a déjà bradées.
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Les applications de surveillance des contacts sociaux posent des problèmes évidents. Il ne faut pas plus de cinq minutes pour en faire une liste longue comme les bras d'Édouard Philippe.
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Nous avons donc publié un fiche qui énumère les raisons de ne pas consentir à la surveillance numérique de soi et des autres.
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'''Nos arguments contre le traçage généralisé de la population : https://www.laquadrature.net/2020/04/14/nos-arguments-pour-rejeter-stopcovid/ '''
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==== Parcoursup : obligation de publier les algorithmes locaux ====
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À l'invitation d'un grand syndicat étudiant, La Quadrature avait appuyé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet des algorithmes « locaux » de Parcoursup :  ceux qui sont rédigés pas les facs et les écoles elles-mêmes, en toute absence de transparence sur les critères et leur pondération. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 3 avril, en coupant la poire en deux  et les cheveux en quatre (comme Salomon avec les bébés) : ces algos doivent bien être rendus publics, mais a posteriori (la sélection étant déjà faite, qui aura le courage de la contester ?), et si les critères choisis doivent être révélés, aucune obligation n'est faite de publier leur facteur de pondération (alors qu'il suffit de mettre un coefficient 0 ou 10 à un critère pour le rendre inopérant ou déterminant). Bref, c'est un petit pas dans la bonne direction, mais ce n'est que le premier pas.
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'''Notre analyse : https://www.laquadrature.net/2020/04/17/parcoursup-fin-partielle-de-lomerta-sur-les-algorithmes-locaux/ '''
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==== Soutenez La Quadrature du Net ====
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Nous avons toujours besoin de votre aide pour boucler notre budget de l'année 2020 ! Nous n'avons rassemblé que 31% du budget nécessaire pour travailler jusqu'à la fin de 2020. Nous devrons sans doute appeler aux dons plusieurs fois encore avant la fin de l'année. N'attendez pas ! Faites tout de suite un don de soutien à votre association préférée de défense des libertés dans le monde numérique. Et si vous avez déjà donné, faites-nous connaître autour de vous, en diffusant nos vidéos et nos articles. Merci à vous !
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Notre appel à dons : https://www.laquadrature.net/2020/02/19/la-quadrature-du-net-a-besoin-de-vos-dons/
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Vidéos :
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* Comment lutter contre la reconnaissance faciale ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/fe480bcf-2f0a-416a-83ec-fcd0ee7fbae3
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* Comment lutter contre la surveillance en manif ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/b1f10929-b471-4caf-8fbe-5c8dade9142f
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* Comment lutter contre la censure sur Internet ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/e4867593-8bed-4eef-9ca7-06822e538230
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'''Pour faire un don de soutien à La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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'''Épidémie et suivi des contacts'''
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* Félix Tréguer : “Le traçage numérique est un danger pour les libertés” — https://www.lesinrocks.com/2020/04/17/idees/idees/felix-treguer-le-tracage-numerique-est-un-danger-pour-les-libertes/ [Les Inrocks]
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* Un débat au Parlement sur l’application StopCovid — https://www.nextinpact.com/brief/un-debat-au-parlement-sur-l-application-stopcovid-12056.htm [NextINpact]
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* La Quadrature du Net doute de l’efficacité de l’application StopCovid — https://siecledigital.fr/2020/04/16/la-quadrature-du-net-doute-de-lefficacite-de-lapplication-stopcovid/ [Le Siècle Digital]
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* La Quadrature du Net s'oppose fermement à l'application StopCovid — https://www.clubic.com/coronavirus/actualite-891809-quadrature-net-oppose-fermement-application-stopcovid.html [Clubic]
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* Stratégie de déconfinement : et demain, tous tracés ? — https://www.laprovence.com/article/papier/5962065/strategie-de-deconfinement-et-demain-tous-traces.html [La Provence]
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* Épidémie et technologies : « Sous les dorures de la start-up nation, un pouvoir coercitif » — https://www.bastamag.net/application-stopcovid-tracking-geolocalisation-drone-verbalisation-technologie-surveillance-quadrature-du-net [Bastamag]
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* « Stop Covid » : une application de pistage du virus respectueuse des libertés est-elle possible ?  — https://www.bastamag.net/Application-stopcovid-tracking-tracage-surveillance-libertes-vie-privee-geolocalisation [Bastamag]
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* Tracking, StopCovid : les Français sont pour l'utilisation des technologies pour lutter contre le Covid-19 — https://www.clubic.com/pro/legislation-loi-internet/donnees-personnelles/actualite-891893-tracking-stopcovid-francais-utilisation-technologies-lutter-covid-19.html [Clubic]
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* Les clefs du déconfinement (2/3): une surveillance numérique respectueuse mais efficace — https://www.heidi.news/sante/les-clefs-du-deconfinement-2-3-le-covid-19-il-y-a-une-app-pour-ca [Heidi News]
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* Application StopCovid : ce que les dispositifs de surveillance mis en place à l'étranger nous apprennent sur le projet français — https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/application-stopcovid-ce-que-les-dispositifs-de-surveillance-mis-en-place-a-l-etranger-nous-apprennent-sur-le-projet-francais_3907579.html [France Info]
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* Covid-19 : la vie privée sera-t-elle une victime collatérale de l'épidémie de coronavirus ? — https://www.cnetfrance.fr/news/covid-19-la-vie-privee-sera-t-elle-une-victime-collaterale-de-l-epidemie-de-coronavirus-39901985.htm [CNet France]
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* StopCovid : quels sont les arguments des opposants à l'appli de traçage voulue par le gouvernement ? — https://www.01net.com/actualites/stopcovid-quels-sont-les-arguments-des-opposants-a-l-appli-de-tracage-voulue-par-le-gouvernement-1892948.html [01Net]
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* Félix Tréguer: «Des technologies de surveillance se normalisent à l’aune de cette crise»  — https://www.letemps.ch/societe/felix-treguer-technologies-surveillance-se-normalisent-laune-cette-crise [Le Temps]
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* [DECODE] Pourquoi est-il difficile d’imposer une app de tracking en France ? — https://www.frenchweb.fr/decode-pourquoi-est-il-difficile-dimposer-une-app-de-tracing-en-france/397298 [French Web]
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'''Surveillance'''
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* Reconnaissance faciale : « la nécessaire conciliation entre sécurité et libertés » — https://www.nextinpact.com/news/108901-reconnaissance-faciale-necessaire-conciliation-entre-securite-et-libertes.htm [NextINpact]
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* Pourquoi le ministère de l'Intérieur vient-il de commander des drones ?  — https://www.liberation.fr/checknews/2020/04/15/pourquoi-le-ministere-de-l-interieur-vient-il-de-commander-des-drones_1785166 [Libération]
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* Les drones déployés à Paris vont-ils continuer à nous surveiller après le confinement ? — https://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/paris/drones-deployes-paris-vont-ils-continuer-nous-surveiller-apres-confinement-1814336.html [France 3 Paris Ile-de-France]
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* French government says new drones will not be used to enforce confinement — http://www.rfi.fr/en/france/20200416-french-government-denies-new-order-of-drones-is-for-covid-19-lockdown-surveillance-coronavirus-civil-liberties [RFI]
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'''Vous pouvez retrouver la plupart de nos interventions audiovisuelles sur notre chaîne PeerTube : https://video.lqdn.fr/ '''
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Datalove <3
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== #190 - 10 avril 2020 ==
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Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.
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Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail.
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Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu
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==== Épidémie et surveillance (épisode 3) : libres comme des robots ? ====
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À La Quadrature on n'a toujours pas de superpouvoirs, et tout ce que la situation exceptionnelle peut causer d'inquiétude, d'angoisse, de doute et d'incertitude, on le traverse comme tout le monde.
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Alors quand on voit débarquer les drones dans les rues (https://www.laquadrature.net/2020/04/01/covid-19-lattaque-des-drones/) ou tout le monde fantasmer une appli pour smartphone capable de lever le confinement, on se pose des questions à voix haute. On renoue les fils du présent avec ceux du passé, on se souvient de l'état d'urgence devenu en grande partie le droit commun, on se souvient de toutes les fois où une mesure sécuritaire apparemment radicale est devenue la norme, par effet de cliquet : c'est à chaque fois le cas.
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Est-ce que l'appli voulue par les États européens est souhaitable ? Faut-il poser des conditions de sa conception à son utilisation ? Ou faut-il refuser de toutes les manières cette tentative opportuniste d'imposer la surveillance numérique de la population ? Quand les besoins médicaux et matériels du déconfinement ne sont pas satisfaits, quel sens a cette application de surveillance ? Ces débats qui ont lieu partout dans les médias, sur les réseaux sociaux, chez vous peut-être, on les a aussi à La Quadrature. On réfléchit à voix haute, et on écrit pour en parler.
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Alors Arthur (juriste, salarié de l'association) a écrit un texte, où il se demande si le chantage « la liberté ou la vie » pour imposer la surveillance n'est pas une gigantesque arnaque : https://www.laquadrature.net/2020/04/06/devenir-des-robots-pour-echapper-au-virus/.
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Noémié (avocate, membre de La Quadrature du Net) s'inquiète quant à elle de la pérennité des mesures d'exception liées à « l'état d'urgence sanitaire » : https://www.laquadrature.net/2020/04/04/urgence-partout-etat-nul-part/.
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Et puis on ne réfléchit pas tout seuls dans notre coin. On continue de travailler par exemple avec les autres associations membres de l'Observatoire des Libertés et du Numérique (CECIL, Creis-Terminal, Globenet, Ligue des Droits de l’Homme, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature), et on a écrit et signé ensemble un communiqué pour dire d'une seule voix que « la crise sanitaire ne justifie pas d’imposer les technologies de surveillance » : https://www.laquadrature.net/2020/04/08/la-crise-sanitaire-ne-justifie-pas-dimposer-les-technologies-de-surveillance/.
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'''La tribune de Noémie : https://www.laquadrature.net/2020/04/04/urgence-partout-etat-nul-part/ '''
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'''La tribune d'Arthur : https://www.laquadrature.net/2020/04/06/devenir-des-robots-pour-echapper-au-virus/ '''
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'''Le communiqué de l'OLN : https://www.laquadrature.net/2020/04/08/la-crise-sanitaire-ne-justifie-pas-dimposer-les-technologies-de-surveillance/ '''
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==== Soutenez La Quadrature du Net ====
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Nous avons toujours besoin de votre aide pour boucler notre budget de l'année 2020 ! Nous avons rassemblé 30% (seulement) du budget nécessaire pour travailler jusqu'à la fin de 2020. Nous devrons sans doute appeler aux dons plusieurs fois encore avant la fin de l'année. N'attendez pas ! Faites tout de suite un don de soutien à votre association préférée de défense des libertés dans le monde numérique. Et si vous avez déjà donné, faites-nous connaître autour de vous, en diffusant nos vidéos et nos articles. Merci à vous !
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Notre appel à dons : https://www.laquadrature.net/2020/02/19/la-quadrature-du-net-a-besoin-de-vos-dons/
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Vidéos :
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* Comment lutter contre la reconnaissance faciale ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/fe480bcf-2f0a-416a-83ec-fcd0ee7fbae3
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* Comment lutter contre la surveillance en manif ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/b1f10929-b471-4caf-8fbe-5c8dade9142f
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* Comment lutter contre la censure sur Internet ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/e4867593-8bed-4eef-9ca7-06822e538230
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'''Pour faire un don de soutien à La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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'''Épidémie et surveillance'''
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* Que faut-il penser du projet baptisé StopCovid ? — https://www.francebleu.fr/infos/societe/donnees-personnelles-1586402877 [France Bleu]
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* StopCovid : une app de traçage des mobinautes qui soulève de nombreuses questions — https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/stopcovid-une-app-de-tracage-des-mobinautes-qui-souleve-de-nombreuses-questions-n149303.html [Les Numériques]
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* Coronavirus : Comment le traçage numérique pourrait modifier notre société post-confinement — https://www.20minutes.fr/high-tech/2756367-20200408-coronavirus-comment-tracage-numerique-pourrait-modifier-societe-post-confinement [20 Minutes]
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* Surveillance numérique : la technologie peut-elle vraiment lutter contre le coronavirus sans sabrer nos libertés ? — https://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/surveillance-numerique-technologie-peut-elle-vraiment-lutter-contre-coronavirus-sabrer-nos-libertes-1813926.html [France 3 Paris Ile-de-France]
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* Contact tracing : en quoi consiste le traçage numérique suggéré par le député Mounir Mahjoubi ? — https://www.clubic.com/coronavirus/actualite-435-contact-tracing-en-quoi-consiste-le-tra-age-num-rique-sugg-r-par-le-d-put-mounir-mahjoubi-.html [Clubic]
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* La crise du coronavirus met-elle en danger nos libertés ? — https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/gironde/bordeaux/crise-du-coronavirus-met-elle-danger-nos-libertes-1813894.html [France 3 Nouvelle Aquitaine]
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* À Troyes, pas assez de tests pour dépister les résidents des Ehpad — https://www.publicsenat.fr/article/societe/a-troyes-pas-assez-de-tests-pour-depister-les-residents-des-ehpad-181823 [Public Sénat]
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* VIDEO. "On a déjà vu l'état d'urgence rentrer dans le quotidien" : la surveillance numérique contre le coronavirus fait craindre des dérives liberticides — https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/video-on-a-deja-vu-l-etat-d-urgence-rentrer-dans-le-quotidien-la-surveillance-numerique-contre-le-coronavirus-fait-craindre-des-derives-liberticides_3898451.html [France Info]
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* Tracking : les smartphones des Français bientôt utilisés comme armes contre le coronavirus ? — https://www.ladepeche.fr/2020/04/03/tracking-les-smartphones-des-francais-bientot-utilises-comme-armes-contre-le-coronavirus,8831497.php [La Dépêche]
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* Au nom du coronavirus, l’État met en place la société de contrôle — https://reporterre.net/Au-nom-du-coronavirus-l-Etat-met-en-place-la-societe-de-controle [Reporterre]
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* Castaner ouvre la porte à une surveillance généralisée de la population par « tracking » — https://npa2009.org/actualite/societe/castaner-ouvre-la-porte-une-surveillance-generalisee-de-la-population-par-tracking [NPA]
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* Covid-19 : nos libertés individuelles sont-elles menacées par le virus ? — https://www.tom.travel/2020/04/07/covid-19-libertes-individuelles-sont-elles-menacees-par-virus/ [Tom.travel]
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* Attention danger : extension de la télésurveillance — https://npa2009.org/actualite/politique/attention-danger-extension-de-la-telesurveillance [NPA]
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* Attestation de déplacement numérique : quels risques pour les données personnelles ? — https://factuel.afp.com/attestation-de-deplacement-numerique-quels-risques-pour-les-donnees-personnelles [AFP]
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* Coronavirus. L’attestation de déplacement numérique, un risque pour nos données personnelles ? — https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/coronavirus-l-attestation-de-deplacement-numerique-un-risque-pour-nos-donnees-personnelles-6801495 [Ouest-France]
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* Tracking : quelle efficacité contre le Covid-19, quel danger pour la vie privée ? — https://rapportsdeforce.fr/pouvoir-et-contre-pouvoir/tracking-quelle-efficacite-contre-le-covid-19-quel-danger-pour-la-vie-prive-04086659 [Rapports de force]
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* Attestation numérique de déplacement : peut-on lui faire confiance ? — https://www.publicsenat.fr/article/politique/attestation-numerique-de-deplacement-peut-on-lui-faire-confiance-181790 [Public Sénat]
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* Laurent Delahousse aux petits soins avec le gouvernement — https://www.telerama.fr/television/laurent-delahousse-aux-petits-soins-avec-le-gouvernement,n6625198.php [Télérama]
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* Coronavirus: face aux épidémies, les outils de surveillance sont plus facilement légitimés — https://fr.news.yahoo.com/coronavirus-face-aux-epidemies-les-moyens-de-surveillance-sont-plus-facilement-legitimes-110159311.html [Yahoo! Actualités]
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* Contre le coronavirus : de nombreux pays misent sur la surveillance par le «big data» — https://actucameroun.com/2020/04/03/contre-le-coronavirus-de-nombreux-pays-misent-sur-la-surveillance-par-le-big-data/ [Actu Cameroun]
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* Covid-19 : pourquoi faut-il se méfier du tracking et du Big Data ? — https://www.lebigdata.fr/covid-19-pourquoi-mefier-tracking [Le Big Data]
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* Coronavirus et « suivi de localisation » : le Comité européen de la protection des données en première ligne — https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-et-suivi-de-localisation-comite-europeen-de-protection-des-donnees-en-premiere-lig [Dalloz Actualité]
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* Application gouvernementale de traçage StopCovid : la solution contre l’épidémie ? — https://www.doctissimo.fr/sante/epidemie/coronavirus-chinois/application-tracage-numerique-stopcovid [Doctissimo]
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'''Parcoursup'''
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* Parcoursup : consécration du droit constitutionnel d'accès aux documents administratifs — https://www.nextinpact.com/news/108861-parcoursup-consecration-droit-constitutionnel-dacces-aux-documents-administratifs.htm [NextINpact]
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* Parcoursup, le Conseil constitutionnel entaille (un peu) le secret des algorithmes locaux — https://www.lavantgarde.fr/parcoursup-le-conseil-constitutionnel-entaille-un-peu-le-secret-des-algorithmes-locaux/ [L'Avant-Garde]
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Datalove <3
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== #189 - 3 avril 2020 ==
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Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.
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Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail.
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Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu
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==== Épidémie et surveillance (épisode 2) : des oranges et des drones ====
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Depuis le début du confinement, Orange fait le tour des médias pour promouvoir une de ses offres commerciales, Flux Vision, qu'il souhaite offrir aux autorités pour surveiller la population sans notre consentement. Différentes choses sont envisagées, certaines pourraient être légales (compter le nombre de téléphone dans une ville), d'autres beaucoup moins (suivre le déplacement des téléphones, par exemple pour évaluer le respect du confinement). Et que fait la CNIL ? Elle dit que tout est très bien, que le gouvernement peut y aller à pieds joints, et qu'il peut même violer le droit davantage s'il le souhaite.
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Étrangement, cette semaine, le Premier ministre a fait des annonces dans lesquelles il semblait plus soucieux du droit que la CNIL, envisageant une autre approche que celle d'Orange pour suivre les malades. Mais c'est un sujet qui pose d'autres problèmes, sur lesquels nous reviendrons la semaine prochaine !
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'''Notre article sur le tracking d'Orange : https://www.laquadrature.net/2020/03/28/orange-recycle-son-service-de-geolocalisation-pour-la-pandemie/ '''
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Depuis le lancement l'année dernière de notre campagne Technopolice (https://technopolice.fr ), nous essayons de suivre de près le déploiement en France de tous les nouveaux gadgets que l'industrie sécuritaire met au service de la police : reconnaissance faciale, détection de comportements suspects, applications de dénonciation citoyenne... et bien sûr les drones. Ces machines volantes avec caméras et hélices ressemblent au gadget technopolicier par essence, à tel point qu'il figure sur les affiches de notre campagne, attaqué comme il se doit par nos amis les goélands.
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Mais si nous avions pour l'instant remarqué leur déploiement pour surveiller les migrants ou les manifestants, nous n'avions encore jamais vu une telle escadrille sur le territoire. La crise sanitaire est l'occasion pour la police de faire parader son arsenal techno-sécuritaire et les drones sont partout : pour diffuser les ordres de confinement et pour surveiller les récalcitrants, et cela dans les moindre recoins jusqu'alors inaccessibles aux patrouilles au sol.
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Et comme toujours, quand on fouille un peu, on finit toujours par découvrir que cela se fait dans un cadre légal des plus flous qui donne tout pouvoir à la police...
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'''Notre article sur les drones dans les rues désertes : https://www.laquadrature.net/2020/04/01/covid-19-lattaque-des-drones/ '''
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==== Soutenez La Quadrature du Net ====
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Nous avons toujours besoin de votre aide pour boucler notre budget de l'année 2020 ! Nous avons rassemblé 30% (seulement) du budget nécessaire pour travailler jusqu'à la fin de 2020. Nous devrons sans doute appeler aux dons plusieurs fois encore avant la fin de l'année. N'attendez pas ! Faites tout de suite un don de soutien à votre association préférée de défense des libertés dans le monde numérique. Et si vous avez déjà donné, faites-nous connaître autour de vous, en diffusant nos vidéos et nos articles. Merci à vous !
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Notre appel à dons : https://www.laquadrature.net/2020/02/19/la-quadrature-du-net-a-besoin-de-vos-dons/
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Vidéos :
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* Comment lutter contre la reconnaissance faciale ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/fe480bcf-2f0a-416a-83ec-fcd0ee7fbae3
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* Comment lutter contre la surveillance en manif ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/b1f10929-b471-4caf-8fbe-5c8dade9142f
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* Comment lutter contre la censure sur Internet ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/e4867593-8bed-4eef-9ca7-06822e538230
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'''Pour faire un don de soutien à La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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'''Covid-19 et surveillance'''
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* Coronavirus: face aux épidémies, les outils de surveillance sont plus facilement légitimés — https://www.huffingtonpost.fr/entry/coronavirus-face-aux-epidemies-les-moyens-de-surveillance-sont-plus-facilement-legitimes_fr_5e8706f3c5b6d302366e2cf9 [Huffington Post]
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* Nos données sont-elles privées en cas d’épidémie ? — https://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/articles/nos-donnees-sont-elles-privees-en-cas-depidemie-77000/ [Techniques de l'Ingénieur]
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* La géolocalisation des malades, solution à la pandémie ? — https://www.wedemain.fr/La-geolocalisation-des-malades-solution-a-la-pandemie_a4637.html [WeDemain]
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* Doit-on traquer les mobiles pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 ? — https://sciencepost.fr/doit-on-traquer-les-mobiles-pour-lutter-contre-lepidemie-de-covid-19/ [Science Post]
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* Coronavirus  : Orange face à l’urgence des entreprises — https://www.latribune.fr/technos-medias/telecoms/coronavirus-orange-face-a-l-urgence-des-entreprises-843887.html [La Tribune]
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* Coronavirus: les libertés individuelles mises à mal par les mesures d'urgence en Europe  — https://fr.news.yahoo.com/coronavirus-libert%C3%A9s-individuelles-mises-%C3%A0-071147187.html [Yahoo! Actualités]
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* Géolocalisation, backtracking : face au coronavirus, que fait la France ?  — https://www.franceculture.fr/sciences/geolocalisation-backtracking-face-au-coronavirus-que-fait-la-france [France Culture]
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* Géolocalisation : Traquer le coronavirus, mais pas la vie privée — https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-geolocalisation-traquer-le-coronavirus-mais-pas-la-vie-privee-78609.html [Le Monde Informatique]
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* Coronavirus : trois stratégies pour surveiller la population — https://rapportsdeforce.fr/pouvoir-et-contre-pouvoir/coronavirus-trois-strategies-pour-surveiller-la-population-03306585 [Rapports de force]
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'''Divers'''
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* Smart Cities : dérives sécuritaires et enjeux pour les libertés individuelles — https://www.affiches-parisiennes.com/smart-cities-derives-securitaires-et-enjeux-pour-les-libertes-individuelles-9912.html [Affiches Parisiennes]
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* Coronavirus : la Cnil recule sur le pistage des internautes pour apaiser les publicitaires — https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/coronavirus-la-cnil-recule-sur-le-pistage-des-internautes-pour-apaiser-les-publicitaires-n148945.html [Les Numériques]
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Datalove <3
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== #188 - 27 mars 2020 ==
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Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.
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Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail.
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Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu
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==== Épidémie et surveillance ====
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Deuxième semaine de confinement. Les membres du Garage travaillent à la maison et la grande majorité de nos activités habituelles sont suspendues : le travail parlementaire se consacre exclusivement à la gestion de la crise, le contentieux juridique est limité au strict nécessaire, tous les événements publics sont annulés, bref, tout s'est arrêté.
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Mais il a très vite été question un peu partout dans le monde, puis en France, de vérifier que les personnes malades respectent bien leur obligation de confinement, en utilisant les données des opérateurs téléphoniques, qui sont capables de géolocaliser leurs abonné·es grâce aux antennes-relais.
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Alors de nombreux médias sont venus nous demander ce que nous en pensions, et si c'était bien légal, et le RGPD dans tout ça ?
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La réponse que nous leur donnons à chaque fois est malheureusement la suivante : il n'y a pas besoin de nouvelle loi pour autoriser cette surveillance en France, car les lois votées depuis 2015 le permettent déjà... Explication détaillée dans notre article.
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'''Notre analyse : https://www.laquadrature.net/2020/03/19/contre-le-covid-19-la-geolocalisation-deja-autorisee/ '''
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==== La CNIL et les cookies : prolongation de la prolongation ====
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La période de confinement porte un coup dur à l'économie du pays. Le gouvernement, dont la politique est tournée vers la stimulation de l'économie, a pris des dispositions pour prendre en charge le chômage partiel des entreprises, soutenir financièrement les start-ups, et aussi, abracadabra : satisfaire les opérateurs publicitaires.
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Les entreprises qui gagnent de l'argent grâce à la publicité ciblée sur Internet voient d'un très mauvais oeil l'application en France du RGPD, qui rendrait impossibles leurs affaires illégales. Heureusement pour elles, la CNIL se montre très accommodante et ne cesse de reporter, depuis mai 2018, l'application des mesures concernant les cookies de ciblage, nous en parlions encore l'été dernier : https://www.laquadrature.net/2019/08/21/surveillance-publicitaire-compte-rendu-du-refere-contre-la-cnil/.
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Cette semaine, il a suffi d'une lettre ouverte publiée par les industries du secteur publicitaire (et de l'exploitation des données personnelles) pour que la CNIL annonce dans la journée une nouvelle prolongation de sa tolérance. La Quadrature du Net et le réseau Résistance à l'Agression Publicitaire (RAP) publient une position commune contre cette énième démission.
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'''Notre position : https://www.laquadrature.net/2020/03/26/surveillance-publicitaire-la-cnil-se-defile-de-nouveau-sur-le-consentement-aux-cookies/ '''
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==== Soutenez La Quadrature du Net ====
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Nous avons toujours besoin de votre aide pour boucler notre budget de l'année 2020 ! Nous avons rassemblé 27% (seulement) du budget nécessaire pour travailler jusqu'à la fin de 2020. Nous devrons sans doute appeler aux dons plusieurs fois encore avant la fin de l'année. N'attendez pas ! Faites tout de suite un don de soutien à votre association préférée de défense des libertés dans le monde numérique. Et si vous avez déjà donné, faites-nous connaître autour de vous, en diffusant nos vidéos et nos articles. Merci à vous !
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Notre appel à dons : https://www.laquadrature.net/2020/02/19/la-quadrature-du-net-a-besoin-de-vos-dons/
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Vidéos :
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* Comment lutter contre la reconnaissance faciale ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/fe480bcf-2f0a-416a-83ec-fcd0ee7fbae3
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* Comment lutter contre la surveillance en manif ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/b1f10929-b471-4caf-8fbe-5c8dade9142f
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* Comment lutter contre la censure sur Internet ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/e4867593-8bed-4eef-9ca7-06822e538230
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'''Pour faire un don de soutien à La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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'''Covid-19 et géolocalisation'''
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* Covid-19 : comment Taïwan s'est appuyé sur la technologie pour contenir l'épidémie  — https://www.usine-digitale.fr/article/covid-19-comment-taiwan-s-est-appuye-sur-la-technologie-pour-contenir-l-epidemie.N943431 [L'Usine digitale]
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* COVID-19 : des États utilisent la géolocalisation pour savoir qui respecte le confinement — https://usbeketrica.com/article/covid-19-la-geolocalisation-pour-savoir-qui-respecte-confinement [Usbek & Rica]
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* Contre le Covid-19, la géolocalisation déjà autorisée — https://itrmanager.com/articles/184156/contre-le-covid-19-la-geolocalisation-deja-autorisee.html [ITR Manager]
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* Coronavirus et confinement : faut-il pister les smartphones pour suivre la contagion ? — https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/coronavirus-et-confinement-faut-il-pister-les-smartphones-pour-suivre-la-contagion-7800280268 [RTL]
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* Covid-19: la géolocalisation des smartphones, une arme controversée pour endiguer l'épidémie — https://www.bfmtv.com/tech/covid-19-la-geolocalisation-des-smartphones-une-arme-controversee-pour-endiguer-l-epidemie-1877013.html [BFMTV]
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* Nos téléphones portables doivent-ils être traqués pour lutter contre le coronavirus ? — https://www.lci.fr/population/coronavirus-confinement-nos-telephones-portables-doivent-ils-etre-traques-pour-lutter-contre-l-epidemie-2148999.html [LCI]
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* Coronavirus : pour enrayer la pandémie, la France va t-elle nous pister via nos smartphones ? — https://www.francebleu.fr/infos/sante-sciences/coronavirus-la-france-va-t-elle-nous-pister-nos-smartphones-1585133715 [France Bleu]
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* Coronavirus : la France réfléchit à une « stratégie numérique d’identification des personnes » — https://www.numerama.com/politique/613500-coronavirus-la-france-reflechit-a-une-strategie-numerique-didentification-des-personnes.html [Numerama]
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* Coronavirus : nos téléphones traqués pour lutter contre l'épidémie ? — https://blog.ariase.com/mobile/actualite/coronavirus-traquer-telephones-contre-epidemie [Ariase]
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* Coronavirus : la France peut-elle utiliser les données mobiles des Français ? — https://www.lesnumeriques.com/telephone-portable/coronavirus-la-france-peut-elle-utiliser-les-donnees-mobiles-des-francais-n148735.html [Les Numériques]
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* Obliger les opérateurs à livrer les données de leurs clients ? Pas besoin d’un amendement, la loi Renseignement le permet — https://www.linformaticien.com/actualites/id/54032/obliger-les-operateurs-a-livrer-les-donnees-de-leurs-clients-pas-besoin-d-un-amendement-la-loi-renseignement-le-permet.aspx [L'Informaticien]
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* Coronavirus : quatre questions sur l'exploitation des données téléphoniques pour lutter contre l'épidémie — https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/coronavirus-et-donnees-personnelles-faut-il-exploiter-les-telephones-portables-pour-lutter-contre-l-epidemie_3882719.html [France Info]
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* Coronavirus: la France sur la piste du «tracking» numérique — https://www.lopinion.fr/edition/politique/coronavirus-france-piste-tracking-numerique-215090 [L'Opinion]
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* Contre la pandémie due au coronavirus, de nombreux pays misent sur la surveillance permise par le « big data » — https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/03/20/contre-la-pandemie-de-nombreux-pays-misent-sur-la-surveillance-permise-par-le-big-data_6033851_4408996.html [Le Monde]
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* Confinement : l'UE autorise la collecte des données mobiles des Français — https://www.lesnumeriques.com/telephone-portable/confinement-l-ue-autorise-la-collecte-des-donnees-mobiles-des-francais-n148891.html [Les Numériques]
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* La géolocalisation des téléphones peut-elle aider à lutter contre le coronavirus ? — https://www.lanouvellerepublique.fr/a-la-une/la-geolocalisation-des-telephones-peut-elle-aider-a-lutter-contre-le-coronavirus [La Nouvelle République]
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'''Divers'''
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* GendNotes, un fichier alarmant — https://seronet.info/breve/gendnotes-un-fichier-allarmant-86946 [Seronet]
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Nous avons un calendrier (CalDav) public : https://calendar.lqdn.fr/public.php/Un%20Garage/evenements/
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Rajoutez cette adresse à votre calendrier sur votre ordinateur ou téléphone pour être au courant de tous les événements publics de La Quadrature du Net !
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Datalove <3
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== #187 - 13 mars 2020 ==
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Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.
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Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail.
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Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu
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=== BILAN ===
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==== Vidéosurveillance automatisée à Marseille : circulez, rien à voir ? ====
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Semaine très calme au Garage, avec les malades et les congés...
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La principale actualité de la semaine, c'est une défaite judiciaire, hélas, après la victoire de la semaine dernière contre les portiques dans les lycées du Sud : https://www.laquadrature.net/2020/02/27/premiere-victoire-en-france-devant-la-justice-contre-la-reconnaissance-faciale/.
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Cette semaine, le même tribunal administratif de Marseille a cette fois rejeté notre action en référé contre la vidéosurveillance automatisée dans les rues de Marseille. Heureusement, ce rejet est motivé par des raisons de procédure — une histoire de délais, voir l'article ci-dessous — et ne porte aucun jugement sur le fond. Cela ne signifie donc pas que la vidéosurveillance est approuvée, et nous cherchons d'ailleurs déjà d'autres façons de l'attaquer en justice. Le combat ne fait que commencer !
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'''Notre analyse : https://www.laquadrature.net/2020/03/12/videosurveillance-automatisee-le-tribunal-de-marseille-refuse-lurgence/ '''
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==== Soutenez La Quadrature du Net ====
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Nous avons toujours besoin de votre aide pour boucler notre budget de l'année 2020 ! Nous avons rassemblé 25% (seulement) du budget nécessaire pour travailler jusqu'à la fin de 2020. Nous devrons sans doute appeler aux dons plusieurs fois encore avant la fin de l'année. N'attendez pas ! Faites tout de suite un don de soutien à votre association préférée de défense des libertés dans le monde numérique. Et si vous avez déjà donné, faites-nous connaître autour de vous, en diffusant nos vidéos et nos articles. Merci à vous !
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Notre appel à dons : https://www.laquadrature.net/2020/02/19/la-quadrature-du-net-a-besoin-de-vos-dons/
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Vidéos :
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* Comment lutter contre la reconnaissance faciale ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/fe480bcf-2f0a-416a-83ec-fcd0ee7fbae3
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* Comment lutter contre la surveillance en manif ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/b1f10929-b471-4caf-8fbe-5c8dade9142f
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* Comment lutter contre la censure sur Internet ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/e4867593-8bed-4eef-9ca7-06822e538230
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'''Pour faire un don de soutien à La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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'''Fichage'''
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* La gendarmerie se dote d’une application accusée de ficher la population — https://usbeketrica.com/article/la-gendarmerie-se-dote-d-une-application-accusee-ficher-population [Usbek & Rica]
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* Pourquoi l’arrivée de cartes d’identité biométriques en 2021 pose question — https://www.ouest-france.fr/high-tech/pourquoi-l-arrivee-de-cartes-d-identite-biometriques-en-2021-pose-question-6776891 [Ouest-France]
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* GendNotes : la nouvelle application des gendarmes qui fait polémique — https://www.valeursactuelles.com/societe/gendnotes-la-nouvelle-application-des-gendarmes-qui-fait-polemique-116808 [Valeurs Actuelles]
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* GendNote : pourquoi cette nouvelle application des gendarmes fait polémique — https://www.lexpress.fr/actualite/societe/gendnote-pourquoi-cette-nouvelle-application-des-gendarmes-fait-polemique_2120282.html [L'Express]
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* titre — URL [média]
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'''Reconnaissance faciale'''
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* Comment la reconnaissance faciale s'impose dans les villes françaises — http://www.lavie.fr/actualite/france/comment-la-reconnaissance-faciale-s-impose-dans-les-villes-francaises-11-03-2020-104578_4.php [La Vie]
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* PACA : la justice annule l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans les lycées — http://www.villes-internet.net/site/paca-la-justice-annule-lexperimentation-de-la-reconnaissance-faciale-dans-les-lycees/ [Villes-Internet]
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'''Divers'''
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* Référendum ADP : la plateforme du gouvernement a-t-elle supprimé des votants ? — https://reporterre.net/Referendum-ADP-la-plateforme-du-gouvernement-a-t-elle-supprime-des-votants [Reporterre]
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=== Agenda ===
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==== Mars 2020 ====
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* 13 : Conférence Technopolice à Rennes : https://technopolice.fr/blog/cafe-debat-a-rennes-sur-la-technopolice/
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Nous avons un calendrier (CalDav) public : https://calendar.lqdn.fr/public.php/Un%20Garage/evenements/
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Rajoutez cette adresse à votre calendrier sur votre ordinateur ou téléphone pour être au courant de tous les événements publics de La Quadrature du Net !
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Datalove <3
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== #186 - 6 mars 2020 ==
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Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.
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Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail.
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Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu
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=== BILAN ===
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==== Petite pause et courrier en retard ====
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Activité réduite au Garage ces derniers jours, les absents sont nombreux. Mais celles et ceux qui restent ont préparé une montagne d'enveloppes de contreparties : les t-shirts et les hoodies que vous attendez depuis longtemps sont en route vers vos boîtes aux lettres :)
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==== Loi audiovisuelle : au prix de la neutralité du net ? ====
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La loi « audiovisuelle » est attendue, en particulier parce qu'elle va transcrire dans le droit français les dispositions de la directive Copyright votée par l'Union européenne.
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C'est un texte important pour porter des idées qui nous tiennent à coeur, comme celle de l'interopérabilité par exemple.
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Mais on s'attend aussi à beaucoup de moments désagréables et de coups bas de la part de l'industrie culturelle, jalouse de ses rentes.
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Aujourd'hui, regardons par exemple la question des droits télé pour les grands événements sportifs. On sait que les chaînes dépensent des fortunes pour s'assurer les droits de retransmission exclusifs des grandes compétitions nationales ou mondiales. Les flux qui diffusent ces images gratuitement sur le web sont donc leur bête noire.
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Le projet de loi, dont la députée LREM Aurore Bergé (LREM) est la rapporteure, prévoit donc de les aider, en obligeant les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à couper l'accès à ces sites de streaming.
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C'est un très gros problème à nos yeux : les FAI sont censés respecter la neutralité du réseau et transporter toutes les données quelles qu'elles soient. Scruter le contenu ou l'origine des données pour couper les flux qui ne plaisent pas aux ayants-droit milliardaires d'une coupe du monde, c'est tout simplement casser la neutralité du net. Lisez l'article pour suivre l'analyse juridique en détail.
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'''Notre article sur la loi audiovisuelle et les flux sportifs : https://www.laquadrature.net/2020/03/06/loi-audiovisuelle-aurore-berge-sattaque-a-la-neutralite-du-net/ '''
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==== Soutenez La Quadrature du Net ====
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Nous avons toujours besoin de votre aide pour boucler notre budget de l'année 2020 ! Nous avons rassemblé 25% (seulement) du budget nécessaire pour travailler jusqu'à la fin de 2020. Nous devrons sans doute appeler aux dons plusieurs fois encore avant la fin de l'année. N'attendez pas ! Faites tout de suite un don de soutien à votre associaiton préférée de défense des libertés dans le monde numérique. Et si vous avez déjà donné, faites-nous connaître autour de vous, en diffusant nos vidéos et nos articles. Merci à vous !
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Notre appel à dons : https://www.laquadrature.net/2020/02/19/la-quadrature-du-net-a-besoin-de-vos-dons/
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Vidéos :
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* Comment lutter contre la reconnaissance faciale ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/fe480bcf-2f0a-416a-83ec-fcd0ee7fbae3
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* Comment lutter contre la surveillance en manif ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/b1f10929-b471-4caf-8fbe-5c8dade9142f
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* Comment lutter contre la censure sur Internet ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/e4867593-8bed-4eef-9ca7-06822e538230
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'''Pour faire un don de soutien à La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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'''Fichage policier : GendNotes'''
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* VIDEO. GendNotes : un fichier de gendarmerie qui fait polémique — https://www.francetvinfo.fr/internet/securite-sur-internet/video-gendnotes-un-fichier-de-gendarmerie-qui-fait-polemique_3850847.html [France Info]
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* GendNotes : des données « politiques » dans les contrôles routiers ? — https://www.auto-moto.com/actualite/societe/gendnotes-controle-routier-controle-politique-233618.html [Auto-Moto]
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* Orientation sexuelle, origine ethnique, religion… La nouvelle application des gendarmes porte-t-elle atteinte à la vie privée ? — https://www.20minutes.fr/high-tech/2733259-20200306-orientation-sexuelle-origine-ethnique-religion-nouvelle-application-gendarmes-porte-atteinte-vie-privee [20 minutes]
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'''Reconnaissance faciale'''
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* Première décision de justice défavorable à la reconnaissance faciale — https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/premiere-decision-de-justice-defavorable-a-la-reconnaissance-faciale-n147749.html [Les Numériques]
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* Reconnaissance faciale : La justice invalide l'expérience marseillaise et niçoise — https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-reconnaissance-faciale-la-justice-invalide-l-experience-marseillaise-et-nicoise-78311.html [Le Monde Informatique]
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* Reconnaissance faciale : l'expérimentation d'abord et le débat après, selon Cédric O. — https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/reconnaissance-faciale-l-experimentation-d-abord-et-le-debat-apres-selon-cedric-o-n147729.html [les Numériques]
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* Face à la reconnaissance faciale, la nécessité d’un débat — https://www.la-croix.com/France/Face-reconnaissance-faciale-necessite-dun-debat-2020-03-03-1201081731 [La Croix]
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* Quand le pape François se prononce contre la reconnaissance faciale — https://www.zdnet.fr/actualites/quand-le-pape-francois-se-prononce-contre-la-reconnaissance-faciale-39900057.htm [ZDNet]
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'''Vidéosurveillance automatisée (VSA)'''
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* VIDEO. Marseille : « On est en train de jouer avec les libertés fondamentales des Marseillais », dénonce l’association La Quadrature du Net — https://www.20minutes.fr/justice/2728871-20200302-video-marseille-train-jouer-libertes-fondamentales-marseillais-denonce-association-quadrature-net [20 minutes]
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* Une tribune d’associations contre « la fuite en avant techno-sécuritaire » à Marseille — https://marsactu.fr/bref/une-tribune-dassociations-contre-la-fuite-en-avant-techno-securitaire-a-marseille/ [Marsactu]
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'''Divers'''
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* Données internet et téléphonie: les services français craignent un barrage de la justice de l'UE — https://www.notretemps.com/high-tech/actualites/donnees-internet-et-telephonie-les-afp-202002,i214003 [Notre Temps]
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=== Agenda ===
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==== Mars 2020 ====
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* 6 : Quadrapéro au Garage à partir de 19h (60 rue des Orteaux à Paris, 20e arrondissement, métro Maraîchers)
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* 13 : Conférence Technopolice à Rennes : https://technopolice.fr/blog/cafe-debat-a-rennes-sur-la-technopolice/
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Nous avons un calendrier (CalDav) public : https://calendar.lqdn.fr/public.php/Un%20Garage/evenements/
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Rajoutez cette adresse à votre calendrier sur votre ordinateur ou téléphone pour être au courant de tous les événements publics de La Quadrature du Net !
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Datalove <3
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== #185 - 28 février 2020 ==
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Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.
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Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail.
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Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu
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=== BILAN ===
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==== Bienvenue Anouk ====
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Martin sera absent quelques semaines du Garage, suite à la naissance de la petite Anouk <3
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Le Garage envoie toutes ses félicitations aux parents et leur souhaite les meilleures nuits possibles, avec des bises !
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==== Reconnaissance faciale au lycée : le tribunal a dit non ! ====
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Victoire !
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Si Anouk, quand elle sera devenue grande, n'est pas obligée de montrer son visage à une caméra de reconnaissance faciale pour entrer à l'école ou monter dans le bus, ce sera peut-être grâce à La Quadrature.
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Cette semaine on est heureux, et même fier, et c'est rien de le dire, parce que le tribunal administratif de Marseille nous a donné raison. Nous avions attaqué la délibération de la région qui prévoyait un dispositif de reconnaissance faciale, à titre expérimental, à l'entrée de deux lycées de Nice et de Marseillle. Et la cour a donc décidé que ce dispositif était bien illégal : il est disproportionné et non nécessaire par rapport à sa finalité (un gardien à l'entrée retient mieux les inconnus), et le consentement des élèves n'est pas libre. On explique dans notre article pourquoi cette première victoire judiciaire contre la reconnaissance faciale en France est une excellente nouvelle.
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2020/02/27/premiere-victoire-en-france-devant-la-justice-contre-la-reconnaissance-faciale/ '''
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==== Gendnotes : on s'enfiche encore de nous ====
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Le 20 février dernier est paru un décret qui autorise la gendarmerie nationale à utiliser un outil numérique pour prendre des notes pendant les enquêtes. Pourquoi pas, modernité, blabla. Mais les notes ainsi saisies sont ensuite versées dans différents fichiers de police, et c'est ce qui nous pose beaucoup de problèmes.
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La nature des données recueillies est très gênante : sexualité, opinions politiques, ou attribution ethnique par exemple. Dans quels fichiers, entre quelles mains peuvent-elles se retrouver ensuite ? Sans compter que les photos peuvent être versées au fichier TAJ, dont on sait par ailleurs qu'il autorise la reconnaissance faciale : https://www.laquadrature.net/2019/11/18/la-reconnaissance-faciale-des-manifestants-est-deja-autorisee/.
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Notre analyse et les réponses à ces questions graves sont dans l'article, à lire absolument.
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'''Notre analyse du décret Gendnotes : https://www.laquadrature.net/2020/02/25/gendnotes-faciliter-le-fichage-policier-et-la-reconnaissance-faciale/ '''
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==== Hadopi est-elle constitutionnelle ? ====
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La semaine dernière, on vous parlait de la décision du Conseil d'État de transmettre au Conseil constitutionnel notre QPC au sujet de Hadopi.
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Avant de partir s'occuper de la petite Anouk, Martin a donc pris le temps d'écrire un article pour bien expliquer les tenants et les aboutissants de l'affaire : https://www.laquadrature.net/2020/02/24/tremble-hadopi/.
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Ce récit reprend calmement l'histoire, depuis la création chaotique d'Hadopi en 2009 jusqu'à la décision de la semaine dernière qui menace la légalité même de ses moyens d'action. Les agents de la « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » utilisent en effet des données de connexion auxquelles ils ne sont pas censés avoir accès... Un article à lire un peu comme un thriller, mais plein d'espoir.
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2020/02/24/tremble-hadopi/ '''
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Nous avons toujours besoin de votre aide pour boucler notre budget de l'année 2020 ! Nous avons rassemblé 25% du budget nécessaire pour travailler jusqu'à la fin de 2020. Nous devrons sans doute appeler aux dons plusieurs fois encore avant la fin de l'année. N'attendez pas ! Faites tout de suite un don de soutien à votre association préférée de défense des libertés dans le monde numérique. Et si vous avez déjà donné, faites-nous connaître autour de vous, en diffusant nos vidéos et nos articles. Merci à vous !
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Notre appel à dons : https://www.laquadrature.net/2020/02/19/la-quadrature-du-net-a-besoin-de-vos-dons/
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Vidéos :
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* Comment lutter contre la reconnaissance faciale ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/fe480bcf-2f0a-416a-83ec-fcd0ee7fbae3
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* Comment lutter contre la surveillance en manif ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/b1f10929-b471-4caf-8fbe-5c8dade9142f
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* Comment lutter contre la censure sur Internet ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/e4867593-8bed-4eef-9ca7-06822e538230
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'''Pour faire un don de soutien à La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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'''Pas de reconnaissance faciale au lycée'''
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* Reconnaissance faciale : le tribunal de Marseille vire les portiques virtuels de deux lycées — https://www.nextinpact.com/news/108738-reconnaissance-faciale-tribunal-marseille-vire-portiques-virtuels-deux-lycees.htm [NextINpact]
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* La justice française interdit la reconnaissance faciale dans des lycées — https://www.sudouest.fr/2020/02/27/la-justice-francaise-interdit-la-reconnaissance-faciale-dans-des-lycees-7249604-10407.php [Sud-Ouest]
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* Paca : La justice interdit la reconnaissance faciale dans des lycées de Marseille et Nice — https://www.20minutes.fr/justice/2728071-20200227-paca-justice-interdit-reconnaissance-faciale-lycees-marseille-nice [20 minutes]
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* La justice invalide à son tour la reconnaissance faciale au lycée Ampère — https://marsactu.fr/bref/la-justice-invalide-a-son-tour-la-reconnaissance-faciale-au-lycee-ampere/ [Marsactu]
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* Paca : Malgré l'interdiction par la justice, la région n'envisage pas « l'abandon » de la reconnaissance faciale aux abords des lycées — https://www.20minutes.fr/societe/2728331-20200227-paca-malgre-interdiction-justice-region-envisage-abandon-reconnaissance-faciale-abords-lycees [20 minutes]
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* Le tribunal administratif de Marseille tacle la vidéosurveillance — https://www.zdnet.fr/actualites/le-tribunal-administratif-de-marseille-tacle-la-videosurveillance-39899853.htm [ZDNet]
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* Une expérimentation avait été lancée à Nice et à Marseille... La justice interdit la reconnaissance faciale dans des lycées — https://www.nicematin.com/justice/une-experimentation-avait-ete-lancee-a-nice-et-a-marseille-la-justice-interdit-la-reconnaissance-faciale-dans-des-lycees-471254 [Nice Matin]
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'''Vidéosurveillance'''
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* Vidéosurveillance intelligente : des expérimentations dans le métro parisien ? La mise au point de la RATP — https://www.clubic.com/technologies-d-avenir/actualite-886703-videosurveillance-intelligente-experimentations-metro-parisien-font-polemique.html [Clubic]
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* La RATP veut transformer Chatelet-Les Halles en "laboratoire dédié à l’intelligence artificielle" — https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/la-ratp-veut-transformer-chatelet-les-halles-en-laboratoire-dedie-a-l-intelligence-artificielle-n147589.html [Les Numériques]
 +
* Quand La RATP fait de Châtelet - Les Halles un « labo de l’intelligence artificielle » — https://www.ladn.eu/tech-a-suivre/ratp-chatelet-halle-laboratoire-intelligence-artificielle-surveillance/ [L'ADN]
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* Reconnaissance faciale : la justice juge contraire au RGPD une expérimentation menée dans deux lycées — https://www.clubic.com/technologies-d-avenir/actualite-887128-reconnaissance-faciale-justice-juge-contraire-rgpd-experimentation-menee-lycees.html [Clubic]
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* La justice interdit la reconnaissance faciale dans des lycées — https://www.nouvelobs.com/societe/20200227.AFP3787/la-justice-interdit-la-reconnaissance-faciale-dans-des-lycees.html [L'Obs]
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* Reconnaissance faciale à l’entrée du lycée : la justice dit non — http://www.lamarseillaise.fr/marseille/faits-divers-justice/80693-reconnaissance-faciale-a-l-entree-du-lycee-la-justice-dit-non [La Marseillaise]
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* La RATP transforme Châtelet en laboratoire de test pour la reconnaissance faciale — https://www.lebigdata.fr/ratp-chatelet-labo-reconnaissance-faciale [Le Big Data]
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'''Fichage policier'''
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* « GendNotes », une application de la gendarmerie pour faciliter le fichage politique ? — https://www.revolutionpermanente.fr/GendNotes-une-application-de-la-gendarmerie-pour-faciliter-le-fichage-politique [Révolution permanente]
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* Déméter, la cellule de la gendarmerie qui surveille les opposants à l’agriculture productiviste — https://reporterre.net/Demeter-la-cellule-de-la-gendarmerie-qui-surveille-les-opposants-a-l-agriculture [Reporterre]
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'''Loi Avia « contre la haine en ligne »'''
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* Haine en ligne: le Sénat toujours opposé à la mesure phare du texte de loi — https://www.challenges.fr/media/haine-en-ligne-le-senat-toujours-oppose-a-la-mesure-phare-du-texte-de-loi_700588 [Challenges]
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* Loi contre la cyberhaine : le Sénat s’oppose au gouvernement et vote sa propre version du texte — https://www.01net.com/actualites/loi-contre-la-cyberhaine-le-senat-s-oppose-au-gouvernement-et-vote-sa-propre-version-du-texte-1865337.html [01Net]
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* Un récent décret autorise-t-il un «fichage politique» par la gendarmerie ? — https://www.liberation.fr/checknews/2020/02/27/un-recent-decret-autorise-t-il-un-fichage-politique-par-la-gendarmerie_1779664 [Libération Checknews]
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* Loi Avia : le Sénat rétablit sa version du texte et supprime le délit de « non-retrait » pour les plateformes Internet — https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/loi-avia-le-senat-retablit-sa-version-du-texte-et-supprime-le-delit-de-non [Public Sénat]
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* Suppression des contenus, filtrage : ce qui va vraiment changer avec la loi contre la haine en ligne — https://www.franceinter.fr/suppression-des-contenus-filtrage-ce-qui-va-vraiment-changer-avec-la-loi-contre-la-haine-en-ligne [France Inter]
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'''Divers'''
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* Pourquoi Google vous demande (encore) de valider ses conditions d’utilisation — http://www.leparisien.fr/high-tech/pourquoi-google-vous-demande-encore-de-valider-ses-conditions-d-utilisation-26-02-2020-8267646.php [Le Parisien]
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=== Agenda ===
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==== Février 2020 ====
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* 29 : journées contre la répression à La Parole Errante avec Guinness, Juliette et Arthur : https://openagenda.com/la-parole-errante-demain/events/week-end-dechanges-et-dauto-formation
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==== Mars 2020 ====
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* 2 : Audience du tribunal administratif de Marseille concernant notre recours contre la vidéosurveillance automatisée à 14h30
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* 3 : Loi Avia contre la haine en ligne, vote final à l'Assemblée nationale
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* 5 : Conférence de Félix Tréguer (LQDN) sur « Les libertés numériques », à 18h à la Sorbonne (sur inscription) :  https://evenium.net/ng/person/event/website.jsf?eventId=cycles-de-conferences-les-libertes-numeriques-seance-6-les-atte&page=tickets&loc=fr&justSubmit=false&cid=116949
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* 13 : Conférence Technopolice à Rennes (détails à venir)
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Nous avons un calendrier (CalDav) public : https://calendar.lqdn.fr/public.php/Un%20Garage/evenements/
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Rajoutez cette adresse à votre calendrier sur votre ordinateur ou téléphone pour être au courant de tous les événements publics de La Quadrature du Net !
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Datalove <3
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== #184 - 21 février 2020 ==
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Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.
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Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail.
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Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu
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=== BILAN ===
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==== Départ de Claire ====
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Claire a quitté le Garage, nous lui souhaitons bon courage pour la suite <3
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==== Technopolice : un outil de « leak » pour recueillir les documents sensibles ====
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Vous connaissez sans doute déjà notre site Technopolice (https://technopolice.fr ), sur lequel on documente les projets sécuritaires locaux basés sur la vidéosurveillance, la reconnaissance faciale, le big data, les micros et les drones, bref, toutes les merveilles technologiques que les polices publiques ou privées adorent avoir dans les mains, et que de grandes entreprises internationales ou françaises ont très envie de leur vendre à prix d'or.
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Vous connaissez peut-être aussi le forum Technopolice (https://forum.technopolice.fr ), site collaboratif sur lequel se retrouvent les groupes locaux qui étudient de très près ces projets sécuritaires.
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Découvrez maintenant « Technoppoleak », le dernier né de la famille : https://technopolice.fr/leak/.
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C'est un site en .onion (accessible par Tor) pour nous faire parvenir en tout sécurité les documents confidentiels dont vous pensez qu'ils doivent être communiqués au public.
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Pas de malentendu :  n'est pas une plateforme de type Wikileaks, faite pour faciliter la consultation des documents fuités. Pour l'instant, c'est seulement une boîte aux lettres. Mais à terme, si nous recevons des documents exploitables, ils seront évidemment rendus publics.
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Nous avons mis l'outil en place pour que les personnes qui le souhaitent nous communiquent sans risque des documents sur les projets sécuritaires étudiés par la campagne Technopolice — mais nous acceptons avec plaisir tous les autres documents confidentiels qui méritent d'être lus.
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'''Plateforme de fuites : https://technopolice.fr/leak/ '''
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==== Soutenez La Quadrature du Net  ====
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Nous avons toujours besoin de votre aide pour boucler notre budget de l'année 2020 ! Malgré notre campagne d'appel aux dons de décembre dernier, les comptes ne sont pas bons, Kevin : on a rassemblé environ 20% du budget nécessaire pour travailler une année entière. Mettez des paillettes dans votre vie numérique et dans vos libertés civiles ! Relayez notre appel à don ! Faites tourner nos véidéos essentielles et désopilantes !
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Notre appel à dons : https://www.laquadrature.net/2020/02/19/la-quadrature-du-net-a-besoin-de-vos-dons/
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Vidéos :
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* Comment lutter contre la reconnaissance faciale ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/fe480bcf-2f0a-416a-83ec-fcd0ee7fbae3
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* Comment lutter contre la surveillance en manif ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/b1f10929-b471-4caf-8fbe-5c8dade9142f
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* Comment lutter contre la censure sur Internet ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/e4867593-8bed-4eef-9ca7-06822e538230
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'''Pour faire un don de soutien à La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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'''Vidéosurveillance'''
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* La Quadrature du net reconnue par la caméra de La Fabrique du Loch — https://www.letelegramme.fr/morbihan/auray/la-quadrature-du-net-reconnue-par-la-camera-de-la-fabrique-du-loch-14-02-2020-12504265.php [Le Télégramme]
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* Vidéoprotection. À Marseille, la vidéo inquiète — http://www.protectionsecurite-magazine.fr/actualite/videoprotection-a-marseille-la-video-inquiete [Protection Sécurité Magazine]
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* Vidéosurveillance : les candidats aux municipales mettent-ils le cap sur le sentiment d'insécurité ? — https://francais.rt.com/france/71203-videosurveillance-candidats-municipales-mettent-ils-cap-sur-sentiment-insecurite [RT France]
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'''Identité numérique'''
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* Identité numérique: l'Etat espère mettre en service son service Alicem en 2020 — https://www.notretemps.com/high-tech/actualites/identite-numerique-l-etat-espere-mettre-afp-202002,i213437 [média]
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'''Divers'''
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* Attention et société — http://www.internetactu.net/2020/02/19/attention-et-societe/ [InternetActu, Hubert Guillaud]
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* Intelligence artificielle: l'Europe veut rattraper son retard — https://rcf.fr/la-matinale/intelligence-artificielle-l-europe-veut-rattraper-son-retard [RCF]
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* Affaire Griveaux: Flash totalitaire en France — https://blogs.mediapart.fr/bbenjamin/blog/150220/affaire-griveaux-flash-totalitaire-en-france [Blog hébergé par Mediapart]
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* Top EU Judge Says Mass Snooping Is Illegal — https://www.cpomagazine.com/data-protection/top-eu-judge-says-mass-snooping-is-illegal/ [CPO Magazine]
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=== Agenda ===
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==== Février 2020 ====
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* 26 : « Quelles libertés pour Internet ? », débat entre Arthur Messaud (LQDN), Laetitia Avia (LaREM) et Benoit Tabaka (Google), à 18h à l'Institut Catholique de Paris (21 Rue Assas, 75006 Paris) : https://www.facebook.com/events/505483233432851/
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* 29 : journées contre la répression à La Parole Errante avec Guinness, Marne et Arthur : https://openagenda.com/la-parole-errante-demain/events/week-end-dechanges-et-dauto-formation
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==== Mars 2020 ====
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* 2 : Audience du tribunal administratif de Marseille concernant notre recours contre la vidéosurveillance automatisée à 14h30
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* 3 : Loi Avia contre la haine en ligne, vote final à l'Assemblée nationale
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* 5 :  Conférence de Félix Tréguer (LQDN) sur « Les libertés numériques », à 18h à la Sorbonne (sur inscription) :  https://evenium.net/ng/person/event/website.jsf?eventId=cycles-de-conferences-les-libertes-numeriques-seance-6-les-atte&page=tickets&loc=fr&justSubmit=false&cid=116949
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Nous avons un calendrier (CalDav) public : https://calendar.lqdn.fr/public.php/Un%20Garage/evenements/
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Rajoutez cette adresse à votre calendrier sur votre ordinateur ou téléphone pour être au courant de tous les événements publics de La Quadrature du Net !
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Datalove <3
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== #183 - 14 février 2020 ==
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Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail <3
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Arthur, Claire, Juliette, Marne, Martin et Mathieu
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=== BILAN ===
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==== Tremble, Hadopi ====
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Lundi matin plusieurs membres de La Quadrature se sont rendus dans la salle d'audience de la 10e chambre du Conseil d'État — il y avait un ballon Père Noël au plafond du vestibule — pour écouter l'avis de la rapporteure publique au sujet d'une QPC formulée par l'association. Une QPC (https://fr.wikipedia.org/wiki/Question_prioritaire_de_constitutionnalit%C3%A9 ) ou « question prioritaire de constitutionnalité », ça consiste à demander, au détour d'un procès, si tel point d'une loi ne serait pas un peu contraire à la Constitution. La Quadrature avait saisi le Conseil d'État en attaquant les décrets d'applications de la loi qui instaurait Hadopi, et avait demandé au passage si l'accès aux données de connexion par la Hadopi ne serait pas un tantinet illégal.
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Joie ! La rapporteure publique a émis des doutes sur la question, mais en suggérant qu'elle soit transmise. Quelques jours plus tard, le Conseil d'État a suivi son avis et transmis notre QPC au Conseil constitutionnel. Le Père Noël veillait sur nous. Audience à suivre en mars !
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[[Fichier:Perenoel CE 20200210.jpeg|vignette|Le Père Noël au Conseil d'État, 10 février 2020.]]
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==== Technopolice : une pluie de joyeuses nouvelles ====
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Sur le front de la Technopolice, on a quatre nouvelles cette semaine :
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D'abord et avant tout, bienvenue à Juliette ! Étudiante à Sciences-Po Toulouse, elle fera un stage de six mois au Garage pour travailler sur la campagne Technopolice et en particulier pour coordonner le forum collaboratif où viennent discuter les groupes qui, partout en France, enquêtent sur les dispositifs de surveillance en projet ou en activité. D'ailleurs, n'hésitez pas à venir vous inscrire pour apprendre des choses ou participer au chantier : https://forum.technopolice.fr. Et n'oubliez pas de souhaiter la bienvenue à Juliette !
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Bienvenue ensuite à notre nouvelle plateforme de confidence. Si vous avez l'intention d'égarer un document intéressant, plutôt que de l'oublier sur un banc public où il risque de s'abîmer sous la pluie, venez plutôt le faire tomber chez nous. C'est très facile, et tout est expliqué ici : https://technopolice.fr/leak/.
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L'outil est hébergé sur notre site Technopolice, parce que nous invitons toutes les personnes qui ont connaissance de projets sécuritaires liberticides ou illégaux à le faire savoir au plus grand nombre, par notre intermédiaire, et sans prendre de risques personnels. Mais bien entendu la plateforme peut aussi recevoir des informations sur tous les sujets liés au numérique et aux libertés.
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Du côté des attaques juridiques contre la surveillance généralisée, on a aussi du nouveau. Vous avez peut-être lu dans la presse que notre recours en référé contre la vidéosurveillance automatisée à Marseille a été rejeté par le tribunal administratif de la ville. C'est vrai, mais ce n'est déjà plus vrai : nous avons formulé un deuxième recours, mieux argumenté, qui sera donc étudié par la cour. Si ce n'est pas clair, lisez la mise à jour en haut de cet article et ce sera limpide : https://www.laquadrature.net/2020/01/20/safe-city-a-marseille-premier-recours-contre-la-videosurveillance-automatisee-de-lespace-public/.
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Autre contentieux, concernant cette fois le fichier TAJ (traitement des antécédents judiciaires). Nous avions publié un article en novembre 2019 (https://www.laquadrature.net/2019/11/18/la-reconnaissance-faciale-des-manifestants-est-deja-autorisee/) pour expliquer que la reconnaissance faciale des manifestants par la police était possible aujourd'hui en France, mais illégale, et que nous l'attaquions. Nous avions donc interrogé le ministère de la Justice à ce sujet. La Garde des Sceaux, Madame Nicole Belloubet, nous a répondu : https://twitter.com/laquadrature/status/1227972052168118275. La lettre de la ministre fait mine de penser que la reconnaissance faciale est nécessaire puisqu'elle aide la police... Mais la « nécessité absolue », c'est un peu plus compliqué que ça, nous en parlerons donc avec les avocats du ministère devant le Conseil d'État.
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[[Fichier:TAJ Belloubet 20200212 01.jpeg|vignette|Réponse de Madame la Garde des Sceaux, 12 février 2020, page 1/2.]]
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[[Fichier:TAJ Belloubet 20200212 02.jpeg|vignette|Réponse de Madame la Garde des Sceaux, 12 février 2020, page 2/2.]]
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'''Notre recours contre la surveillance automatisée à Marseille : https://www.laquadrature.net/2020/01/20/safe-city-a-marseille-premier-recours-contre-la-videosurveillance-automatisee-de-lespace-public/ '''
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'''Notre appel aux candidat·es des municpales 2020 : https://www.laquadrature.net/2020/01/28/un-refus-unanime-de-la-reconnaissance-faciale-securitaire-appel-aux-candidat%c2%b7es-aux-municipales-a-sopposer-a-la-reconnaissance-faciale/ '''
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'''Plateforme de fuites : https://technopolice.fr/leak/ '''
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'''Notre action contre le fichier TAJ : https://www.laquadrature.net/2019/11/18/la-reconnaissance-faciale-des-manifestants-est-deja-autorisee/ '''
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==== Soutenez La Quadrature du Net ====
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Nous avons toujours besoin de votre aide pour boucler notre budget de l'année 2020 ! N'hésitez pas à le faire savoir autour de vous quand nos sujets de lutte arrivent dans la conversation, et n'hésitez pas à partager nos vidéos sur vos réseaux sociaux :
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* Comment lutter contre la reconnaissance faciale ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/fe480bcf-2f0a-416a-83ec-fcd0ee7fbae3
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* Comment lutter contre la surveillance en manif ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/b1f10929-b471-4caf-8fbe-5c8dade9142f
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* Comment lutter contre la censure sur Internet ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/e4867593-8bed-4eef-9ca7-06822e538230
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'''Pour faire un don de soutien à La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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'''QPC contre Hadopi'''
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* Données de connexion : la Quadrature du Net attaque l’un des décrets Hadopi — https://www.nextinpact.com/brief/donnees-de-connexion---la-quadrature-du-net-attaque-l-un-des-decrets-hadopi-11201.htm [NextINpact]
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* Le cœur de la Hadopi (temporairement) menacé devant le Conseil constitutionnel — https://www.nextinpact.com/news/108686-pourquoi-coeur-hadopi-est-temporairement-menace.htm [NextINpact]
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'''Loi Avia « anti-haine »'''
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* Débat entre Arthur Messaud (LQDN) et Laetitia Avia (LaREM) : https://www.youtube.com/watch?v=gcad9UCv5pI&feature=youtu.be&t=5160
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'''Technopolice'''
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'''Portiques à l'entrée des lycées'''
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* Portiques de reconnaissance faciale dans les lycées, La Quadrature du Net et la LDH à la barre — https://www.clubic.com/pro/technologie-et-politique/actualite-884518-portiques-reconnaissance-faciale-lycees-quadrature-net-ldh-barre.html [Clubic]
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* Reconnaissance faciale et lycées : le rapporteur public conclut à l’annulation de la délibération de la Région — https://www.nextinpact.com/brief/reconnaissance-faciale-et-lycees---le-rapporteur-public-conclut-a-l-annulation-de-la-deliberation-de-la-region-11123.htm [NextINpact]
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'''Vidéosurveillance automatisée à Marseille'''
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* La safe city devant le tribunal administratif de Marseille — https://www.lagazettedescommunes.com/662431/la-safe-city-devant-le-tribunal-administratif-de-marseille/ [La Gazette des communes]
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* Marseille : La requête de deux associations contre la vidéosurveillance intelligente rejetée — https://www.20minutes.fr/societe/2715119-20200210-marseille-requete-deux-associations-contre-videosurveillance-intelligente-rejetee [20 minutes]
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* Marseille : vidéosurveillance “intelligente”, la requête de deux associations rejetée — https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/marseille/marseille-videosurveillance-intelligente-requete-deux-associations-rejetee-1785697.html [France 3 Provence Alpes Côte d'Azur]
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* Nouvelle procédure de référé contre la « vidéoprotection intelligente » marseillaise — https://www.nextinpact.com/news/108678-nouvelle-procedure-refere-contre-videoprotection-intelligente-marseillaise.htm [NextINpact]
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'''Reconnaissance faciale'''
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* L'Europe tiraillée sur l'avenir de la reconnaissance facialefaciale — https://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/reconnaissance-faciale-l-europe-tiraillee_2116897.html [L'Expansion]
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* Délinquance : ces caméras de surveillance qui finissent par nous détourner des besoins urgents de notre système pénal — https://www.atlantico.fr/decryptage/3587281/delinquance--ces-cameras-de-surveillance-qui-finissent-par-nous-detourner-des-besoins-urgents-de-notre-systeme-penal-securite-police-mesures-villes-lutte-contre-la-criminalite-reconaissance-faciale-gerald-pandelon-guillaume-jeanson [Atlantico.fr]
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'''Divers'''
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* Amende record de 50 millions pour violation du RGPD — https://www.droit-technologie.org/actualites/6764-2/ [Droit & Technologies]
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* De l’alternumérisme : d’autres numériques sont-ils possibles ? — http://www.internetactu.net/2020/02/13/de-lalternumerisme-dautres-numeriques-sont-ils-possibles/ [InternetActu]
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=== Agenda ===
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==== Février 2020 ====
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* 26 : « Quelles libertés pour Internet ? », débat entre Arthur Messaud (LQDN), Laetitia Avia (LaREM) et Benoit Tabaka (Google), à 18h à l'Institut Catholique de Paris (21 Rue Assas, 75006 Paris) : https://www.facebook.com/events/505483233432851/
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==== Mars 2020 ====
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* 2 : Audience du tribunal administratif de Marseille concernant notre recours contre la vidéosurveillance automatisée
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* 3 : Loi Avia contre la haine en ligne, vote final à l'Assemblée nationale
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* 5 :  Conférence de Félix Tréguer (LQDN) sur « Les libertés numériques », à 18h à la Sorbonne (sur inscription) :  https://evenium.net/ng/person/event/website.jsf?eventId=cycles-de-conferences-les-libertes-numeriques-seance-6-les-atte&page=tickets&loc=fr&justSubmit=false&cid=116949
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Nous avons un calendrier (CalDav) public : https://calendar.lqdn.fr/public.php/Un%20Garage/evenements/
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Rajoutez cette adresse à votre calendrier sur votre ordinateur ou téléphone pour être au courant de tous les événements publics de La Quadrature du Net !
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Datalove <3
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== #182 - 31 janvier 2020 ==
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Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail <3
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Arthur, Claire, Marne, Martin et Mathieu
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=== BILAN ===
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==== Vidéosurveillance automatique et reconnaissance faciale : c'est vraiment non (deux fois) ====
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Il y a les discours, et il y a les actes. À La Quadrature, on aime bien marier les deux. Du côté des discours, on appelle les autres à agir. C'est le but de notre lettre ouverte adressée aux candidat·es aux élections municipales de mars 2020 : rejetez la reconnaissance faciale dans votre commune, refusez les autres systèmes de surveillance algorithmiques, vous en avez les moyens ! Vous pouvez lire cette lettre, signée par 124 organisations de tous les horizons, sur notre site : https://www.laquadrature.net/2020/01/28/un-refus-unanime-de-la-reconnaissance-faciale-securitaire-appel-aux-candidat%c2%b7es-aux-municipales-a-sopposer-a-la-reconnaissance-faciale/.
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Et on n'attend pas pour agir de notre côté, avec tous les outils disponibles, dont le contentieux administratif : nous avons déposé le 20 janvier un recours en référé, au tribunal administratif, contre le dispositif de vidéosurveillance automatisée (VSA) déployé sur 50 caméras dans les rues de Marseille. La Ligue des Droits de l'Homme est alliée avec nous dans cette démarche, dont la nature urgente (procédure en référé) nous permet d'espérer une réponse rapide et positive.
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Pourquoi la prétendue « vidéosurveillance intelligente » est-elle plus large et plus menaçante que la seule reconnaissance faciale ? En quoi ces dispositifs automatiques sont-ils différents en nature de la simple vidéosurveillance ? Pour tout savoir, lisez notre article : https://www.laquadrature.net/2020/01/20/safe-city-a-marseille-premier-recours-contre-la-videosurveillance-automatisee-de-lespace-public/
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'''Notre recours contre la surveillance automatisée à Marseille : https://www.laquadrature.net/2020/01/20/safe-city-a-marseille-premier-recours-contre-la-videosurveillance-automatisee-de-lespace-public/ '''
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'''Notre appel aux maires et aux candidat·es : https://www.laquadrature.net/2020/01/28/un-refus-unanime-de-la-reconnaissance-faciale-securitaire-appel-aux-candidat%c2%b7es-aux-municipales-a-sopposer-a-la-reconnaissance-faciale/ '''
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==== Le Parlement doit de nouveau rejeter la loi « anti-haine » ====
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Lors de son deuxième passage à l'Assemblée nationale, le 21 janvier, le texte de la désolante loi « contre la haine en ligne » s'est transformé, à cause d'un amendement opportuniste de dernière minute, en texte de lutte contre le terrorisme. Sans attendre que ce hors-sujet soit sanctionné par le Conseil constitutionnel, nous invitons les sénateurs, qui doivent à leur tour examiner la semaine prochaine le texte pour la deuxième fois, à rejeter ces dispositions.
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Sans ça, les hébergeurs seront par exemple soumis à un délai d'une heure seulement pour retirer les contenus signalés : toutes les mesures malheureuses de ce texte sont expliquées dans notre dernier article (https://www.laquadrature.net/2020/01/22/coup-detat-sur-la-loi-haine/) et aussi en vidéo sur notre PeerTube (https://video.lqdn.fr/videos/watch/6b44cd2e-6e8f-4279-8cdd-ba9c58713cae).
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'''Notre dernier article sur la loi Avia : https://www.laquadrature.net/2020/01/22/coup-detat-sur-la-loi-haine/ '''
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'''Les dangers de la loi « haine » expliqués en vidéo : https://video.lqdn.fr/videos/watch/6b44cd2e-6e8f-4279-8cdd-ba9c58713cae '''
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==== Soutenez La Quadrature du Net !  ====
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Nous avons toujours besoin de votre aide pour boucler notre budget de l'année 2020. N'hésitez pas à le faire savoir autour de vous quand nos sujets de lutte arrivent dans la conversation <3
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Et n'hésitez pas à partager nos vidéos sur vos réseaux sociaux :
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* Comment lutter contre la reconnaissance faciale ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/fe480bcf-2f0a-416a-83ec-fcd0ee7fbae3
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* Comment lutter contre la surveillance en manif ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/b1f10929-b471-4caf-8fbe-5c8dade9142f
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* Comment lutter contre la censure sur Internet ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/e4867593-8bed-4eef-9ca7-06822e538230
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'''Pour faire un don de soutien à La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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'''Technocommissariat de police'''
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* La police va pouvoir extraire toutes les données de vos smartphones en 10 minutes chrono — https://www.clubic.com/pro/it-business/securite-et-donnees/actualite-883134-police-extraire-donnees-smartphones-10-minutes-chrono.html [Clubic]
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* Bientôt dans presque tous les commissariats, un logiciel pour fouiller dans vos portables — https://www.streetpress.com/sujet/1579520319-police-gendarmerie-un-logiciel-pour-fouiller-portables [Streetpress]
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'''Technopolice et reconnaissance faciale'''
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* Quadrature du Net : « Faire du visage une clé instaure une société du suspect. » — https://www.politis.fr/articles/2020/01/quadrature-du-net-faire-du-visage-une-cle-instaure-une-societe-du-suspect-41257/ [Politis]
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* Municipales 2020 : un appel contre la reconnaissance faciale est lancé aux candidats — https://www.numerama.com/politique/602549-municipales-2020-un-appel-contre-la-reconnaissance-faciale-est-lance-aux-candidats.html [Numerama]
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* Reconnaissance faciale : « Il existe encore en France des garde-fous en matière de données biométriques » — https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/01/22/il-existe-encore-en-france-des-garde-fous-en-matiere-de-donnees-biometriques_6026770_3232.html [Le Monde]
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* Reconnaissance faciale, 5G : les choix technologiques ne doivent plus échapper aux citoyens — https://www.liberation.fr/debats/2020/01/30/reconnaissance-faciale-5g-les-choix-technologiques-ne-doivent-plus-echapper-aux-citoyens_1776194 [Libération]
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* La police de Chicago abandonne son système de précrime — https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/la-police-de-chicago-abandonne-son-systeme-de-precrime-n146571.html [Les Numériques]
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* Reconnaissance faciale: Clearview fait scandale avec ses 3 milliards de visages « aspirés » — https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/reconnaissance-faciale-clearview-ai-fait-scandale-avec-ses-3-milliards-de-visages-aspires-20200124 [Le Figaro]
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'''Technopolice et VSA à Marseille'''
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* La vidéosurveillance intelligente s'installe à Marseille, deux associations tentent de la faire suspendre — https://www.telerama.fr/medias/deux-associations-attaquent-la-videosurveillance-intelligente-a-marseille,n6590904.php [Télérama]
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* La Quadrature du Net et la LDH attaquent la « Safe City » marseillaise — https://www.nextinpact.com/news/108612-la-quadrature-net-et-ldh-attaquent-safe-city-marseillaise.htm [Nextimpact]
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* Demande d’annulation de la vidéosurveillance automatisée à Marseille — https://www.larevuedudigital.com/demande-dannulation-de-la-videosurveillance-automatisee-a-marseille/ [La revue du digital]
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* A Marseille, la vidéosurveillance fait l'objet d'un recours en justice  — https://www.zdnet.fr/actualites/a-marseille-la-videosurveillance-fait-l-objet-d-un-recours-en-justice-39897679.htm [ZDNet]
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* Non, l'Union européenne ne va pas interdire la reconnaissance faciale — https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/non-l-union-europeenne-ne-va-pas-interdire-la-reconnaissance-faciale-n146209.html [Les Numériques]
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* Reconnaissance faciale : les appels à ralentir se multiplient — https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/reconnaissance-faciale-les-appels-a-ralentir-se-multiplient-1164418 [Les Échos]
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* Conseil municipal de Marseille : la der' pour Gaudin, vifs échanges sur l’audit de l’état des écoles… — https://www.laprovence.com/article/politique/5863890/direct-laprovence-conseil-municipal-a-marseille-la-der-pour-jean-claude-gaudin-le-collectif-des-ecoles [La Provence]
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* Un recours à Marseille déposé contre le dispositif de vidéosurveillance automatisée — https://www.clubic.com/pro/technologie-et-politique/actualite-883850-recours-marseille-depose-dispositif-videosurveillance-automatisee.html [Clubic]
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* Un recours à Marseille déposé contre le dispositif de vidéosurveillance automatisée — https://www.clubic.com/pro/technologie-et-politique/actualite-883850-recours-marseille-depose-dispositif-videosurveillance-automatisee.html [Clubic]
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* Marseille : un recours contre la vidéosurveillance devant le tribunal administratif — https://www.laprovence.com/article/edition-marseille/5854214/un-recours-contre-la-videosurveillance.html [La Provence]
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* Vidéosurveillance automatisée : « Avec ce système, l’anonymat dans la ville c’est fini » — https://marsactu.fr/videosurveillance-automatisee-avec-ce-systeme-lanonymat-dans-la-ville-cest-fini/ [Marsactu]
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* Marseille: un système de vidéo-surveillance biométrique attaqué en justice — https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/marseille/marseille-systeme-video-surveillance-biometrique-attaque-justice-1777367.html [Fance 3 Provence-Alpes-Côte d'Azur]
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* Safe City à Marseille : premier recours contre la vidéosurveillance automatisée de l’espace public — http://www.millebabords.org/spip.php?article34075 [Mille Babords]
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* La vidéosurveillance automatisée contestée à Marseille et ce n’est peut-être qu’un début — https://www.01net.com/actualites/la-videosurveillance-automatisee-contestee-a-marseille-et-ce-n-est-peut-etre-qu-un-debut-1844479.html[01Net]
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* La vidéosurveillance intelligente s’installe à Marseille — https://www.lebonbon.fr/marseille/news/la-videosurveillance-intelligente-s-installe-a-marseille/ [Le Bonbon]
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* À Marseille, la vidéosurveillance "intelligente" attaquée en justice — https://www.bfmtv.com/tech/amarseille-la-videosurveillance-intelligente-attaquee-en-justice-1844246.html [BFMTV]
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* Marseille : un recours contre la vidéosurveillance intelligente — https://www.cnetfrance.fr/news/marseille-un-recours-contre-la-videosurveillance-intelligente-39897765.htm [CNet France]
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* Marseille : Un système de vidéosurveillance biométrique attaquée devant le tribunal administratif — https://www.20minutes.fr/justice/2699955-20200121-marseille-videosurveillance-intelligente-ville-attaquee-devant-tribunal-administratif [20 minutes]
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* Marseille devant la justice pour l'installation d'un réseau de "vidéoprotection intelligente" — https://www.usine-digitale.fr/article/marseille-devant-la-justice-pour-l-installation-d-un-reseau-de-videoprotection-intelligente.N922079 [L'Usine Digitale]
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* Marseille : un recours contre la vidéosurveillance devant le tribunal administratif — https://www.laprovence.com/article/edition-marseille/5854214/un-recours-contre-la-videosurveillance.html [La Provence]
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* Un vaste système de vidéosurveillance biométrique à Marseille attaqué en justice — https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/01/21/a-marseille-un-systeme-de-videosurveillance-biometrique-attaque-en-justice_6026735_4408996.html [Le Monde]
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* Reconnaissance faciale : vers un moratoire européen ? — https://www.lagazettedescommunes.com/660080/reconnaissance-faciale-vers-un-moratoire-europeen/ [La Gazette des Communes]
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* Non, l'Union européenne ne va pas interdire la reconnaissance faciale — https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/non-l-union-europeenne-ne-va-pas-interdire-la-reconnaissance-faciale-n146209.html [Les Numériques]
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* Reconnaissance faciale : serions-nous demain tous suspects ? — https://www.lyonne.fr/paris-75000/actualites/reconnaissance-faciale-serions-nous-demain-tous-suspects_13730337/#refresh [L'Yonne Républicaine]
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* Reconnaissance faciale : les appels à ralentir se multiplient — https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/reconnaissance-faciale-les-appels-a-ralentir-se-multiplient-1164418 [Les Échos]
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* Deux associations attaquent « le système de vidéoprotection intelligent » de la Ville — https://marsactu.fr/bref/deux-associations-attaquent-le-systeme-de-videoprotection-intelligent-de-la-ville/ [Marsactu]
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'''Loi Avia « anti-haine »'''
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* Emmanuel Macron, soyez plus libéral ! — https://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-politique/le-billet-politique-du-vendredi-24-janvier-2020 [France Culture]
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* Loi anti-haine: le CNNum, la Quadrature du Net, Wikimédia France et 9 autres organisations s’opposent ensemble  — https://www.zdnet.fr/blogs/l-esprit-libre/loi-anti-haine-le-cnnum-la-quadrature-du-net-wikimedia-france-et-9-autres-organisations-s-opposent-ensemble-39897649.htm [ZDNet]
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* Loi Avia : les mesures phares du texte contre la cyberhaine — https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/loi-avia-les-mesures-phares-du-texte-contre-la-cyberhaine-n146363.html [Les Numériques]
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* Lutte contre les contenus haineux sur internet : adoption en nouvelle lecture de la proposition de loi — https://www.actualitesdudroit.fr/browse/affaires/immateriel/25618/lutte-contre-les-contenus-haineux-sur-internet-adoption-en-nouvelle-lecture-de-la-proposition-de-loi [Actualités du droit]
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* Loi contre la haine en ligne : les députés adoptent le retrait dans l'heure des contenus pédophiles ou terroristes— https://www.developpez.com/actu/291167/Loi-contre-la-haine-en-ligne-les-deputes-adoptent-le-retrait-dans-l-heure-des-contenus-pedophiles-ou-terroristes-le-delit-de-non-retrait-est-aussi-adopte/ [Développez.com]
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* La loi Avia ou « l’ubérisation du contrôle » — https://www.mediapart.fr/journal/france/200120/la-loi-avia-ou-l-uberisation-du-controle [Mediapart]
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* Wikimedia, le CNNum et d'autres associations critiquent vivement la loi Avia — https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/wikimedia-le-cnnum-et-d-autres-associations-critiquent-vivement-la-loi-avia-n146185.html [Les Numériques]
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* Loi contre la haine en ligne : plusieurs organisations s'inquiètent quant au délit de « non-retrait » sous les 24 heures — https://www.developpez.com/actu/290701/Loi-contre-la-haine-en-ligne-plusieurs-organisations-s-inquietent-quant-au-delit-de-non-retrait-sous-les-24-heures-des-contenus-signales-comme-manifestement-illicites/ [Développez.com]
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* Loi « haine sur internet » : la censure du web en marche — https://npa2009.org/actualite/politique/loi-haine-sur-internet-la-censure-du-web-en-marche [NPA]
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* On peut rire de tout… mais pas avec la loi Avia !  — http://theconversation.com/on-peut-rire-de-tout-mais-pas-avec-la-loi-avia-130648 [The Conversation]
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* La loi Avia ne concernera “qu'une dizaine de plateformes” — https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/la-loi-avia-ne-concernera-qu-une-dizaine-de-plateformes-n146599.html [Les Numériques]
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* Lutte contre la haine en ligne : La loi Avia, un risque pour la liberté d'expression ? — https://www.20minutes.fr/high-tech/2701347-20200123-loi-contre-haine-internet-plusieurs-experts-mettent-garde-contre-risques-censure [20 minutes]
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* Haine en ligne : pourquoi les parlementaires se déchirent autour de la loi Avia — https://www.latribune.fr/technos-medias/internet/haine-en-ligne-pourquoi-les-parlementaires-se-dechirent-autour-de-la-loi-avia-837686.html [La Tribune]
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* Alerte : la #LoiHaine veut instaurer l’État policier sur le Web au nom de l’anti-terrorisme — https://planetes360.fr/alerte-la-loihaine-veut-instaurer-letat-policier-sur-le-web-au-nom-de-lanti-terrorisme/ [Planètes 360]
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* Cyberhaine : plusieurs organisations dénoncent (encore) la proposition de loi Avia — https://www.nextinpact.com/brief/cyberhaine---plusieurs-organisations-denoncent--encore--la-proposition-de-loi-avia-10927.htm [NextINpact]
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* Lutte contre les propos haineux en ligne : le texte de la députée LREM adopté en nouvelle lectu— https://www.ladepeche.fr/2020/01/24/lutte-contre-les-propos-haineux-en-ligne-le-texte-de-la-deputee-lrem-adopte-en-nouvelle-lecture,8684268.php [La Dépêche]
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* Haine en ligne : la disposition la plus controversée de la loi Avia fait son retour — https://www.numerama.com/politique/600147-haine-en-ligne-la-disposition-la-plus-controversee-de-la-loi-avia-fait-son-retour.html [Numerama]
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* Loi sur la haine en ligne : les contenus pédophiles ou terroristes devront être retirés dans l'heure — https://www.clubic.com/pro/legislation-loi-internet/actualite-883833-loi-haine-ligne-contenus-pedophiles-terroristes-devront-retires-heure.html [Clubic]
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* Lutte contre la haine en ligne : l'Assemblée vote un meilleur ciblage des contenus illicites — https://www.francetvinfo.fr/politique/la-republique-en-marche/lutte-contre-la-haine-en-ligne-l-assemblee-vote-un-meilleur-ciblage_3795849.html [France Info]
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* Censure: la loi Avia ou comment contourner le judiciaire — https://www.causeur.fr/loi-avia-cyberhaine-assemblee-nationale-171689 [Causeur]
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'''Données personnelles'''
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* La lutte contre le terrorisme ne justifie pas la conservation généralisée des données personnelles — https://www.droit-technologie.org/actualites/la-lutte-contre-le-terrorisme-ne-justifie-pas-la-conservation-generalisee-des-donnees-personnelles/ [Droit & Technologies]
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* Née en Europe, la réglementation sur les données personnelles gagne du terrain — https://www.ouest-france.fr/high-tech/internet/nee-en-europe-la-reglementation-sur-les-donnees-personnelles-gagne-du-terrain-6710641 [Ouest-France]
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* Facebook et Whatsapp vont-ils devenir payants en 2020 ? — http://www.francesoir.fr/societe-science-tech/facebook-et-whatsapp-vont-ils-devenir-payants [France Soir]
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* Facebook et WhatsApp vont-ils devenir payants "si vous ne partagez pas ce message à 10 de vos contacts" ? — https://www.francetvinfo.fr/internet/reseaux-sociaux/facebook/facebook-et-whatsapp-vont-ils-devenir-payants-si-vous-ne-partagez-pas-ce-message-a-10-de-vos-contacts_3785617.html [France Info]
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* Amazon's snooping on Alexa chats spurs EU privacy response — https://www.bnnbloomberg.ca/amazon-s-snooping-on-alexa-chats-spurs-eu-privacy-response-1.1375555 [Bloomberg]
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* Données personnelles : reprenez le contrôle !— https://perelafouine.com/donnees-personnelles-reprenez-le-controle/ [Père La Fouine]
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'''CJUE et rétention des données'''
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* Traitement des données à caractère personnel, protection de la vie privée et communications électroniques : les conclusions de l’avocat général — https://www.actualitesdudroit.fr/browse/affaires/immateriel/25536/traitement-des-donnees-a-caractere-personnel-protection-de-la-vie-privee-et-communications-electroniques-les-conclusions-de-l-avocat-general [Actualité du droit]
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* La lutte contre le terrorisme ne justifie pas la conservation généralisée des données personnelles — https://www.droit-technologie.org/actualites/la-lutte-contre-le-terrorisme-ne-justifie-pas-la-conservation-generalisee-des-donnees-personnelles/ [Droit et Technologie]
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'''Divers'''
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* « Viens Voir Les Docteurs » : l’émission fait découvrir l’intelligence artificielle — https://rotek.fr/viens-voir-les-docteurs-emission-decouvrir-intelligence-artificielle/ [Rotek]
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* « Tech for good » : le guide pour un numérique raisonné — https://usbeketrica.com/article/tech-for-good-le-guide-pour-un-numerique-raisonne [Usbek & Rica]
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=== Agenda ===
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==== Janvier 2020 ====
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* 31 : Quadrapéro au Garage à partir de 19h (60 rue des Orteaux, 75020 Paris), venez nous rencontrer !
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* 31 : Vernissage de l’exposition Technopolice de 19h00 à 22h30 au 129000 m2, 26 rue d’Isoard 13004 Marseille avec Marne et Félix Tréguer : https://technopolice.fr/blog/a-marseille-tout-le-monde-deteste-la-technopolice/
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==== Février 2020 ====
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* 1er : la Quadrature du Net, son rôle,ses actions à 11h30 avec Klorydryk et l'association CENABUMIX / Journée du numérique libre 1 rue du Pressoir neuf à Orléans https://wiki.cenabumix.org/wordpress/2020/01/10/salon-du-numerique-libre/
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* 1er : Technopolice : conférence publique et ateliers participatifs de 15h00 à 19h30 à Coco Velten – 16 rue Bernard du Bois 13001 Marseille avec Marne et Félix Tréguer : https://technopolice.fr/blog/a-marseille-tout-le-monde-deteste-la-technopolice/
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* 7 : Débat sur la société de surveillance de masse avec Félix Tréguer à 18h Département d’Etudes Politiques et Territoriales (DEPT), 77 rue Michelet à St-Étienne https://lenumerozero.lautre.net/Debats-sur-la-societe-de-surveillance-de-masse
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* 8 : Festival des libertés numériques 2020, Reconnaissance faciale, pourra-t-on y échapper ? avec Klorydryk et  l'association Camp'TIC de Lorient, à 14h30 La Fabrique du Loch , 8 rue Georges Clemenceau, Auray, 56400
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Nous avons un calendrier (CalDav) public : https://calendar.lqdn.fr/public.php/Un%20Garage/evenements/
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Rajoutez cette adresse à votre calendrier sur votre ordinateur ou téléphone pour être au courant de tous les événements publics de La Quadrature du Net !
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Datalove <3
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== #181 - 17 janvier 2020 ==
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Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail <3
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Arthur, Claire, Marne, Martin et Mathieu
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=== BILAN ===
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==== Loi « anti-haine » : alertons les parlementaires ! ====
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La Quadrature pourrait peut-être se reconvertir dans la voyance, parce que ce que nous annoncions la semaine dernière est arrivé : la commission mixte paritaire qui devait réconcilier le Sénat et l'Assemblée nationale autour de la proposition de loi « haine » de Laetitia Avia a échoué, et la commission des lois de l'Assemblée a donc décidé de passer en deuxième lecture sa propre version du texte, avec les pires dispositions (censure administrative en 24h, etc.) : https://www.laquadrature.net/2020/01/15/la-pire-version-de-la-loi-haine-adoptee-en-commission-des-lois-de-lassemblee-nationale/.
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L'examen du texte commencera mardi prochain, le 21 janvier. Il nous reste donc tout le week-end pour attirer l'attention des député·es et leur montrer, en nombre, que ce texte n'est pas la panacée que veut nous vendre le gouvernement.
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Écrivez aux parlementaires, appelez-les au téléphone, envoyez-leur un mail ou interpellez-les sur les réseaux sociaux ! Nous avons réuni sur une page de notre site toutes les informations dont vous avez besoin, y compris les arguments politiques et juridiques, si vous voulez discuter avec eux de manière approfondie. Tout est ici : https://www.laquadrature.net/loihaine/.
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D'importantes organisations du web et de la défense des libertés nous rejoignent et on signé avec nous une lettre commune adressée aux parlementaires : https://www.laquadrature.net/2020/01/16/lettre-commune-contre-la-loi-haine/
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Aidez-nous à les convaincre !
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'''Lettre commune contre la loi « haine » : https://www.laquadrature.net/2020/01/16/lettre-commune-contre-la-loi-haine/ '''
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'''Interpellez les député·es par téléphone ou sur les réseaux sociaux : https://www.laquadrature.net/loihaine/ '''
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'''Les dangers de la loi « haine » expliqués en vidéo : https://video.lqdn.fr/videos/watch/6b44cd2e-6e8f-4279-8cdd-ba9c58713cae '''
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==== La CNIL et les cookies : recommandations officielles ====
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La CNIL a publié son projet de recommandations concernant la façon dont notre consentement doit être obtenu avant de nous coller divers cookies et autres mouchards. C'est pour se laisser le temps de rédiger ces recommandations qu'elle avait repoussé d'un an l'application du RGPD en la matière (nous avions contesté cette décision devant le Conseil d'État, en vain).
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Alors, suspendre pendant un an la protection de nos libertés était-il justifié ? Nope : ce projet de recommandations est extrêmement creux, se contentant de décrire des évidences ou des choses qu'on savait déjà. Tout ça pour ça...
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Ne faisons toutefois pas trop les râleurs : on peut trouver quelques petites choses intéressantes, notamment la recommandation pour les sites de se souvenir de notre refus au dépôt de cookie. Ce « souvenir » permettra d'éviter que le site nous redemande inlassablement notre accord à chaque nouvelle visite, jusqu'à ce que nous cédions par fatigue. Si ce petit ajout est chouette, ce n'est pas pour rien : la CNIL avait auditionné La Quadrature pour préparer ces recommandations et c'était une des petites précisions que nous défendions (en plus de celle d'appliquer immédiatement le RGPD !).
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==== Le système de surveillance français devant les juges européens : conclusions de l'avocat général ====
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Cet été, La Quadrature était auditionnéé par la Cour de justice de l'Union européenne dans notre (très longue) affaire contre le système français de surveillance : https://www.laquadrature.net/2019/10/11/recours-contre-le-renseignement-compte-rendu-de-notre-audience-devant-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne/. La décision sera rendue dans quelques mois mais, en attendant, un membre de la Cour (appelé « avocat général ») a rendu ce mercredi un premier avis sur notre affaire (ses « conclusions »). Son avis n'est pas contraignant : il s'agit plutôt d'une sorte d'aide aux juges qui rendront leur décision.
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Et heureusement que son avis n'a pas plus d'importance que ça, car il est bien creux. Il rappelle que le régime français de conservation généralisée des données de connexion pendant un an est contraire au droit de l'Union. C'est assez chouette à lire et ne gâchons pas entièrement notre joie... mais bon, on s'y attendait un peu, et on veut gagner bien au-delà.
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Et, au-delà, l'avocat général est bien taisant. Sur les boîtes noires, qui analysent en masse les communications sur les réseaux, rien n'est dit ou presque. Sur le fait que les services de renseignement agissent sans l'autorisation d'un juge ou d'une autorité indépendante, rien n'est dit. L'avocat général dit que les mesures de surveillances sont bien soumises à une autorisation préalable, mais il oublie de dire que cette exigence n'est pas respectée en droit français — un droit qu'il ne prend presque pas la peine d'analyser, au final...
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Bref, il faudra que la Cour tranche encore bien des questions que l'avocat général n'a pas traitées.
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==== Soutenez La Quadrature du Net !  ====
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Nous avons toujours besoin de votre aide pour boucler notre budget de l'année 2020. N'hésitez pas à le faire savoir autour de vous quand nos sujets de lutte arrivent dans la conversation <3
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Et n'hésitez pas à partager nos vidéos sur vos réseaux sociaux :
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* Comment lutter contre la reconnaissance faciale ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/fe480bcf-2f0a-416a-83ec-fcd0ee7fbae3
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* Comment lutter contre la surveillance en manif ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/b1f10929-b471-4caf-8fbe-5c8dade9142f
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* Comment lutter contre la censure sur Internet ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/e4867593-8bed-4eef-9ca7-06822e538230
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'''Pour faire un don de soutien à La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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'''Technopolice et reconnaissance faciale'''
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* « La population est largement opposée à la reconnaissance faciale » — https://podcasts.usbeketrica.com/article/la-population-est-largement-opposee-a-la-reconnaissance-faciale [Usbek & Rica]
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* Quadrature du Net : « Faire du visage une clé instaure une société du suspect. » — https://www.politis.fr/articles/2020/01/quadrature-du-net-faire-du-visage-une-cle-instaure-une-societe-du-suspect-41257/ [Politis]
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* Non à la reconnaissance faciale à des fins sécuritaires dans l’espace public — https://www.pcf.fr/non_sur_la_reconnaissance_faciale_des_fins_s_curitaires_dans_l_espace_public [PCF]
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* Reconnaissance faciale?: baissez la tête, vous êtes repéré?! — https://www.humanite.fr/reconnaissance-faciale-baissez-la-tete-vous-etes-repere-682737 [L'Humanité]
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* France looks to establish legal framework to deploy biometric video surveillance — https://www.biometricupdate.com/202001/france-looks-to-establish-legal-framework-to-deploy-biometric-video-surveillance [Biometric Update]
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* La réponse de L. Degallaix : « Les caméras Huaweï sont efficaces et respectent toute la réglementation » — https://www.lavoixdunord.fr/694141/article/2020-01-13/degallaix-et-huawei-des-cameras-efficaces-et-qui-respectent-toute-la [La Voix du Nord]
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'''Loi Avia « anti-haine »'''
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* Cyberhaine : plusieurs organisations dénoncent (encore) la proposition de loi Avia — https://www.nextinpact.com/brief/cyberhaine---plusieurs-organisations-denoncent--encore--la-proposition-de-loi-avia-10927.htm [NextINpact]
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'''CJUE et rétention des données'''
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* La conservation généralisée et indifférenciée des métadonnées épinglée à la CJUE, avec nuance — https://www.nextinpact.com/news/108596-la-conservation-generalisee-et-indifferenciee-metadonnees-epinglee-a-cjue-avec-nuance.htm [NextINpact]
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* L'obligation de conservation des données et la surveillance de masse devant la CJUE — https://www.nextinpact.com/news/108576-lobligation-conservation-donnees-et-surveillance-masse-devant-cjue.htm [NextINpact]
 +
* Antiterrorisme: les règles sur les données en France contraires au droit de l'UE — https://www.lefigaro.fr/flash-actu/antiterrorisme-les-regles-sur-les-donnees-en-france-contraires-au-droit-de-l-ue-20200115 [Le Figaro]
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* Indiscriminate data retention considered disproportionate, once again — https://www.eubusiness.com/focus/20-01-152 [EU Business]
 +
* Mass surveillance for national security conflicts with EU privacy rights, suggests a judicial advisor — https://newsdio.com/mass-surveillance-for-national-security-conflicts-with-eu-privacy-rights-suggests-a-judicial-advisor-newsdio/28550/ [NewsDio]
 +
* British, French Spies Risk EU Curbs on Telecom Data Snooping — https://www.bloomberg.com/news/articles/2020-01-15/u-k-french-data-spying-should-be-reined-in-eu-court-aide-says [Bloomberg]
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* UK’s phone and internet bulk data surveillance unlawful, says EU court opinion — https://www.computerweekly.com/news/252476876/UKs-phone-and-internet-bulk-data-surveillance-unlawful-says-EU-court-opinion [Computer Weekly]
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* Mass surveillance for national security does conflict with EU privacy rights, court advisor suggests — https://techcrunch.com/2020/01/15/mass-surveillance-for-national-security-does-conflict-with-eu-privacy-rights-court-advisor-suggests/ [TechCrunch]
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* Belgium, France, UK in EU court surveillance blow — https://euobserver.com/justice/147158 [EU Observer]
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'''Cookies et recommandations de la CNIL'''
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* CNIL : une consultation publique est lancée pour finaliser le projet de recommandation des cookies — https://siecledigital.fr/2020/01/17/cnil-une-consultation-publique-est-lancee-pour-elaborer-un-projet-de-recommandation-des-cookies/ [Siècle Digital]
 +
* La CNIL publie ses recommandations très attendues sur le ciblage publicitaire — https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/la-cnil-publie-ses-recommandations-tres-attendues-sur-le-ciblage-publicitaire-1162582 [Les Échos]
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* La CNIL publie sa première recommandation concernant les traceurs en ligne — https://www.clubic.com/pro/legislation-loi-internet/cnil/actualite-882669-cnil-recommandation-traceurs-ligne.html [Clubic]
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* Cookies et publicité ciblée : la Cnil veut plus de transparence pour les internautes — https://www.latribune.fr/technos-medias/internet/cookies-et-publicite-ciblee-la-cnil-veut-plus-de-transparence-pour-les-internautes-837210.html [La Tribune]
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* French Privacy Watchdog Seeks to Keep Track of Online Cookies — https://www.bloombergquint.com/onweb/french-privacy-watchdog-seeks-to-keep-track-of-online-cookies [Bloomberg | The Quint]
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* Seul un site sur dix respecterait les règles du RGPD liées au consentement aux cookies — https://www.usine-digitale.fr/article/seul-un-site-sur-dix-respecterait-les-regles-du-rgpd-liees-au-consentement-aux-cookies.N919239 [L'Usine Digitale]
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* Antiterrorisme: les règles sur les données en France, Belgique, GB contraires au droit de l'UE (avocat général) — https://www.notretemps.com/high-tech/actualites/antiterrorisme-les-regles-sur-les-afp-202001,i211017 [Notre Temps]
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'''Divers'''
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* Advocate General Henrik Saugmandsgaard Øe questions transfers to third countries  — https://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=36f133bf-b0fb-4b6a-975b-e642c0f817cd [Lexology]
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=== Agenda ===
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==== Janvier 2020 ====
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* 20 : Conférence de Félix Tréguer sur « défendre les libertés publiques" à 18h au CNAM (292 rue Saint-Martin, Paris) : http://cedre.univ-psl.fr/evenement/nouveaux-dissidents-nouveaux-resistants-defendre-les-libertes-publiques/
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* 21 : Deuxième lecture de la loi « haine » à l'Assemblée Nationale
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* 21 : Félix et Martin à Montpellier pour une conférence Technopolice à 19h (10 Rue Haguenot, Montpellier) : https://lacarmagnole.fr/event-pro/lorsque-big-data-rencontre-reconnaissance-faciale/
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* 28 : Arthur à l'École militaire avec Laëtitia Avia, conférence « Les réseaux de la haine : détecter, qualifier et punir les comportements illicites en ligne » à 18h30  École Militaire, Amphithéâtre Louis, 5, place Joffre - 75007 Paris. Inscriptions : https://www.paris-ecole-militaire.fr/fr/forms/inhsejinstitutnational
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* 30 : Deuxième lecture de la loi « haine » au Sénat
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* 31 : Quadrapéro au Garage à partir de 19h (60 rue des Orteaux, 75020 Paris), venez nous rencontrer !
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Nous avons un calendrier (CalDav) public : https://calendar.lqdn.fr/public.php/Un%20Garage/evenements/
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Rajoutez cette adresse à votre calendrier sur votre ordinateur ou téléphone pour être au courant de tous les événements publics de La Quadrature du Net !
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Datalove <3
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== #180 - 10 janvier 2020 ==
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Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail <3
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Arthur, Claire, Marne, Martin et Mathieu
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=== BILAN ===
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==== Loi « anti-haine » : c'est le moment d'appeler les parlementaires ! ====
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Nous expliquions juste avant Noël que le texte du projet de loi Avia tel qu'il est sorti du Sénat est une catastrophe : https://www.laquadrature.net/2019/12/18/loi-haine-la-trahison-du-senat/.
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Cette semaine, des parlementaires du Sénat et de l'Assemblée nationale se sont retrouvés en « commission mixte paritaire » pour tenter de réduire la divergence entre les textes votés par chacune des assemblées. Apparemment ça n'a pas trop bien marché (https://www.01net.com/actualites/loi-de-lutte-contre-la-cyberhaine-les-deputes-et-senateurs-n-arrivent-pas-a-trouver-un-accord-1837725.html ). L'Assemblée nationale va donc examiner de nouveau le texte, en deuxième lecture, à partir du lundi 20 janvier.
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Cela veut dire que nous avons exactement dix jours pour convaincre les député·es de rejeter ce texte !
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Nous avons donc créé une page sur laquelle vous retrouverez tous les arguments utiles, et un mini-piphone pour joindre les parlementaires par téléphone ou sur les réseaux sociaux : appelez-les, mentionnez-les, interpellez-les de toutes les manières possibles, mais montrez-leur que la censure automatisée du web n'est pas la solution !
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Arthur vous rappelle en vidéo pourquoi les enjeux sont capitaux : https://video.lqdn.fr/videos/watch/6b44cd2e-6e8f-4279-8cdd-ba9c58713cae
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'''Interpellez les député·es par téléphone ou sur les réseaux sociaux : https://www.laquadrature.net/loihaine/ '''
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'''L'explication en vidéo : https://video.lqdn.fr/videos/watch/6b44cd2e-6e8f-4279-8cdd-ba9c58713cae'''
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==== Loi de finance : le fisc peut légalement chaluter dans les réseaux sociaux ====
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Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le vendredi 7 décembre : la surveillance généralisée des réseaux sociaux prévue par l’article 154 de la loi de finance 2020 (ex article 54) est donc conforme à la Constitution. Bastien, juriste et membre de La Quadrature du Net, après nous avoir livré son analyse des conséquences de cette mesure (https://www.laquadrature.net/2019/12/23/flicage-fiscal-des-reseaux-sociaux-les-parlementaires-doivent-saisir-le-conseil-constitutionnel/ ) nous livre sa lecture de la décision des juges constitutionnels (https://www.laquadrature.net/2019/12/30/le-conseil-constitutionnel-autorise-le-fisc-a-la-surveillance-de-masse/ ) : la boîte de Pandore est ouverte...
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'''La surveillance de masse des réseaux sociaux est constitutionnelle : https://www.laquadrature.net/2019/12/30/le-conseil-constitutionnel-autorise-le-fisc-a-la-surveillance-de-masse/ '''
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==== Soutenez La Quadrature du Net !  ====
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Pour l'instant, nous avons réuni 14% du budget pour travailler en 2020. Merci !
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Mais nous avons encore besoin de dons pour tenir l'année entière. N'hésitez pas à le faire savoir autour de vous quand nos sujets de campagnes arrivent dans la conversation <3
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Et n'hésitez pas à partager nos vidéos sur vos réseaux sociaux :
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* Comment lutter contre la reconnaissance faciale ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/fe480bcf-2f0a-416a-83ec-fcd0ee7fbae3
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* Comment lutter contre la surveillance en manif ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/b1f10929-b471-4caf-8fbe-5c8dade9142f
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* Comment lutter contre la censure sur Internet ? : https://video.lqdn.fr/videos/watch/e4867593-8bed-4eef-9ca7-06822e538230
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'''Faites un don de soutien à La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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'''Loi de finance et flicage fiscal'''
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* Pour traquer la fraude, le fisc se lance dans la surveillance de masse des réseaux sociaux — https://www.latribune.fr/technos-medias/internet/pour-traquer-la-fraude-le-fisc-se-lance-dans-la-surveillance-de-masse-des-reseaux-836782.html [La Tribune]
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* La collecte de masse des données orchestrée par Bercy jugée conforme à la Constitution — https://www.01net.com/actualites/la-collecte-de-masse-des-donnees-orchestree-par-bercy-jugee-conforme-a-la-constitution-1833979.html [01Net]
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* Fraude fiscale : la surveillance des réseaux sociaux est jugée constitutionnelle — https://www.numerama.com/politique/596621-fraude-fiscale-la-surveillance-des-reseaux-sociaux-est-jugee-constitutionnelle.html [Numerama]
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* #BigBrotherBercy validé par le Conseil constitutionnel, après censure partielle — https://www.nextinpact.com/news/108541-bigbrotherbercy-valide-par-conseil-constitutionnel-apres-censure-partielle.htm [NextINpact]
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* Le Conseil constitutionnel entérine le projet de Bercy institutionnalisant la collecte généralisée des données publiques — https://droit.developpez.com/actu/289087/Le-Conseil-constitutionnel-enterine-le-projet-de-Bercy-institutionnalisant-la-collecte-generalisee-des-donnees-publiques-des-internautes-sur-les-reseaux-sociaux-qui-est-inclus-dans-le-PLF-2020/ [Développez.com]
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'''Technopolice et reconnaissance faciale'''
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* Félix Tréguer : « La technopolice progresse partout » — http://www.millebabords.org/spip.php?article34007 [Mille Bâbords]
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* Risques de la reconnaissance faciale : une technologie à encadrer — https://www.bulletindescommunes.net/risques-de-la-reconnaissance-faciale-technologie-encadrer/ [Le Bulletin des Communes]
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* Reconnaissance faciale en temps réel : « Nous ne voulons pas l'encadrer, nous voulons l'interdire » — https://korii.slate.fr/et-caetera/reconnaissance-faciale-temps-reel-cedric-o-quadrature-du-net-interview-martin-drago [Korii (Slate)]
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* Vie du Net : les 10 sujets d'actu marquants de l'année 2019 — https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/vie-du-net-les-10-sujets-d-actu-marquants-de-l-annee-2019-a145247.html [Les Numériques]
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* Cédric O a-t-il travaillé dans une entreprise de reconnaissance faciale avant d’entrer au gouvernement ? — https://www.liberation.fr/checknews/2019/12/31/cedric-o-a-t-il-travaille-dans-une-entreprise-de-reconnaissance-faciale-avant-d-entrer-au-gouverneme_1771371 [Libération]
 +
* La France se cherche une position sur la reconnaissance faciale — https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/la-france-se-cherche-une-position-sur-la-reconnaissance-faciale-n145289.html [média]
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* Reconnaissance faciale : ces projets du gouvernement qui inquiètent les associations — https://www.lejdd.fr/Societe/reconnaissance-faciale-ces-projets-du-gouvernement-qui-inquietent-les-associations-3939861 [JDD]
 +
* Le gouvernement temporise sur son application de reconnaissance faciale — https://www.01net.com/actualites/le-gouvernement-temporise-sur-son-application-de-reconnaissance-faciale-1830381.html [01Net]
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* Le gouvernement veut tester la reconnaissance faciale sur la vidéosurveillance — https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-le-gouvernement-veut-tester-la-reconnaissance-faciale-sur-la-videosurveillance-77527.html [Le Monde Informatique]
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* Demain, un monde de reconnaissance faciale ? Enquête sur une technologie qui fascine — http://www.leparisien.fr/high-tech/demain-un-monde-de-reconnaissance-faciale-enquete-sur-une-technologie-qui-fascine-24-12-2019-8223723.php [Le Parisien]
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'''Loi Avia « anti-haine »'''
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* Loi contre la haine en ligne : en commission mixte paritaire, le Sénat s'oppose au délit de « non-retrait » — https://droit.developpez.com/actu/289964/Loi-contre-la-haine-en-ligne-en-commission-mixte-paritaire-le-Senat-s-oppose-au-delit-de-non-retrait-des-contenus-signales-comme-manifestement-illicites/ [Développez.com]
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* Loi de lutte contre la cyberhaine : les députés et sénateurs n'arrivent pas à trouver un accord — https://www.01net.com/actualites/loi-de-lutte-contre-la-cyberhaine-les-deputes-et-senateurs-n-arrivent-pas-a-trouver-un-accord-1837725.html [01Net]
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* Loi de lutte contre la haine en ligne : le Sénat rejette le délit de « non-retrait » — https://www.zdnet.fr/actualites/loi-de-lutte-contre-la-haine-en-ligne-le-senat-rejette-le-delit-de-non-retrait-39897041.htm [ZDNet]
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'''Divers'''
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* Vos données de santé dans une « super-base » : ce qu’il faut savoir du « Health Data Hub » — https://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Sante/INFOGRAPHIE-donnees-sante-super-base-quil-faut-savoir-Health-Data-Hub-2019-12-30-1201068983 [La Croix]
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* L’utopie déchue de Félix Tréguer — https://www.franceculture.fr/emissions/avis-critique/lutopie-dechue-de-felix-treguer-lopium-des-imbeciles-de-rudy-reichstadt [France Culture]
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=== Agenda ===
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==== Janvier 2020 ====
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* 13 : Table-ronde autour de Calimaq à Villeurbanne : https://www.enssib.fr/rencontre-SILex-revisite
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* 15 : Conclusions de l'avocat général de la CJUE
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* 15 : Cours de Calimaq au CNAM (292 rue Saint-Martin, Paris) : https://chaire-philo.fr/calendrier/les-communs-source-de-nouveaux-usages/
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* 20 : Loi Haine en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale
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* 20 janvier, conférence de Félix Tréguer sur « défendre les libertés publiques" à 18h au CNAM, (292 rue Saint-Martin, Paris) : http://cedre.univ-psl.fr/evenement/nouveaux-dissidents-nouveaux-resistants-defendre-les-libertes-publiques/
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* 21 : Félix et Martin à Montpellier pour une conférence Technopolice à 19h (10 Rue Haguenot, Montpellier) : https://lacarmagnole.fr/event-pro/lorsque-big-data-rencontre-reconnaissance-faciale/
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* 28 : Arthur à l'École militaire avec Laëtitia Avia. Conférence « Les réseaux de la haine : détecter, qualifier et punir les comportements illicites en ligne » avec Arthur Messaud à 18h30  École Militaire, Amphithéâtre Louis, 5, place Joffre - 75007 Paris. Inscriptions : https://www.paris-ecole-militaire.fr/fr/forms/inhsejinstitutnational
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* 30 : Loi Haine en deuxième lecture au Sénat
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* 31 : Quadrapéro au Garage à partir de 19h (60 rue des Orteaux, 75020 Paris)
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Nous avons un calendrier (CalDav) public : https://calendar.lqdn.fr/public.php/Un%20Garage/evenements/
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Rajoutez cette adresse à votre calendrier sur votre ordinateur ou téléphone pour être au courant de tous les événements publics de La Quadrature du Net !
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Datalove <3
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= 2019 =
 
= 2019 =
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== #179 - 20 décembre 2019 ==
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Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail <3
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Arthur, Claire, Marne, Martin et Mathieu
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=== BILAN ===
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==== Non à la reconnaissance faciale : lettre commune ====
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Jeudi 19 décembre, nous avons publié une lettre commune pour demander l'interdiction de la reconnaissance faciale à visée sécuritaire.
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Lisez la lettre, faites-la lire, et si vous appartenez à une organisation susceptible de la signer, rejoignez-nous ! La marche à suivre est indiquée en italique au-dessus du texte : https://www.laquadrature.net/2019/12/19/rf_securitaire/.
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'''Lettre commune contre la reconnaissance faciale sécuritaire : https://www.laquadrature.net/2019/12/19/rf_securitaire/ '''
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==== Loi « anti-haine » : tout est possible, même le pire ====
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Victoire très temporaire la semaine dernière : https://wiki.laquadrature.net/QSPTAG#Premi.C3.A8re_victoire_contre_la_loi_.C2.AB_anti-haine_.C2.BB, quand la commission des lois du Sénat a supprimé l'article 1 de la proposition de loi Avia, celui qui imposait aux hébergeurs l'obligation de censurer les contenus signalés en moins de 24h.
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En prévision de la discussion du texte, nous avons invité les sénateurs à rejeter la loi dans son ensemble : https://www.laquadrature.net/2019/12/16/le-senat-doit-rejeter-la-loi-contre-la-haine/
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Mais ce mardi 17 décembre, en assemblée plénière, le Sénat a gâché le boulot. Obligée de se saisir du texte, la chambre haute a finalement introduit dans ses amendements des mesures désastreuses. L'obligation de retrait en 24h revient à l'article 2, et le reste du texte s'aggrave. Par exemple, en imposant à tous les hébergeurs des dispositions qui ne sont applicables que par les très grands opérateurs (GAFAM en premier lieu), ou en confiant au CSA le pouvoir de décider qui doit se soumettre à ces obligations, le Sénat s'en prend directement, et par pure ignorance, aux forces vives du web décentralisé, dont les moyens techniques et humains sont modestes. Quand certains sénateurs ont fait l'effort de comprendre, et porté l'idée de l'interopérabilité, il s'agit quand même d'une trahison de l'ensemble du Sénat : https://www.laquadrature.net/2019/12/18/loi-haine-la-trahison-du-senat/.
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'''Le Sénat doit rejeter la loi « contre la haine » : https://www.laquadrature.net/2019/12/16/le-senat-doit-rejeter-la-loi-contre-la-haine/ '''
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'''Loi « haine » : la trahison du Sénat : https://www.laquadrature.net/2019/12/18/loi-haine-la-trahison-du-senat/ '''
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==== Soutenez La Quadrature du Net !  ====
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Pour l'instant, nous avons réuni 5% du budget pour travailler en 2020. Merci pour vos dons ! <3
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Et n'hésitez pas à partager nos vidéos d'appel aux dons à vos amis :
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* '''Comment lutter contre la reconnaissance faciale ? :''' https://video.lqdn.fr/videos/watch/fe480bcf-2f0a-416a-83ec-fcd0ee7fbae3
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* '''Comment lutter contre la surveillance en manif ? :''' https://video.lqdn.fr/videos/watch/b1f10929-b471-4caf-8fbe-5c8dade9142f
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'''Faites un don de soutien à La Quadrature dès maintenant : https://www.laquadrature.net/donner/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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'''Loi Avia « anti-haine »'''
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* Loi contre la haine sur internet : le Sénat vote le texte, sans sa mesure phare — https://www.cbnews.fr/digital/image-loi-contre-haine-internet-senat-vote-texte-sa-mesure-phare-48432 [CBNews]
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* Lutte contre la haine en ligne: le Sénat détricote le texte de l'Assemblée — https://www.challenges.fr/politique/lutte-contre-la-haine-en-ligne-le-senat-veut-detricoter-le-texte-de-l-assemblee_689917 [Challenges]
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* Haine en ligne : le Sénat vide en partie de sa substance un texte polémique — https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/haine-en-ligne-le-senat-vide-en-partie-de-sa-substance-un-texte-polemique [Public Sénat]
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* Le Sénat vote le texte contre la haine en ligne, sans sa mesure phare — https://www.lexpress.fr/actualite/societe/le-senat-vote-le-texte-contre-la-haine-en-ligne-sans-sa-mesure-phare_2111669.html [L'Express]
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* Lutte contre la haine en ligne. Le Sénat vote le texte amputé de sa mesure phare — https://www.ouest-france.fr/politique/institutions/senat/lutte-contre-la-haine-en-ligne-le-senat-vote-le-texte-ampute-de-sa-mesure-phare-6659097 [Ouest-France]
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* Lutte contre la haine en ligne : le Sénat vote le texte privé de sa mesure phare — https://www.liberation.fr/direct/element/lutte-contre-la-haine-en-ligne-le-senat-vote-le-texte-prive-de-sa-mesure-phare_106694/ [Libération]
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* Haine sur Internet : le Sénat adopte le texte en accusant l’exécutif de « privatiser la censure » — https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/haine-sur-internet-le-senat-adopte-le-texte-en-accusant-l-executif-de [Public Sénat]
 +
* Les sénateurs adoptent la loi contre la cyberhaine après l'avoir largement modifiée — https://www.01net.com/actualites/les-senateurs-adoptent-la-loi-contre-la-cyberhaine-apres-l-avoir-largement-modifiee-1825799.html [01Net]
 +
* Lutte contre la haine en ligne : le Sénat vote le texte — https://www.strategies.fr/actualites/medias/4038504W/lutte-contre-la-haine-en-ligne-le-senat-vote-le-texte.html [Stratégie]
 +
* Haine en ligne : la loi Avia face à ses critiques — https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/12/16/haine-en-ligne-la-loi-avia-face-a-ses-critiques_6023041_3234.html [Le Monde]
 +
* Le Sénat en croisade contre la haine en ligne — https://www.ladepeche.fr/2019/12/18/le-senat-en-croisade-contre-la-haine-en-ligne,8612239.php [La Dépêche]
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'''Reconnaissance faciale'''
 +
* « Ne pas sacrifier nos droits » : l’hostilité à l’égard de la reconnaissance faciale grandit en France — https://www.numerama.com/politique/594746-ne-pas-sacrifier-nos-droits-lhostilite-a-legard-de-la-reconnaissance-faciale-grandit-en-france.html [Numerama]
 +
* Reconnaissance faciale : vers un nouveau cadre légal en 2020 ? — https://www.latribune.fr/technos-medias/reconnaissance-faciale-vers-un-nouveau-cadre-legal-en-2020-835849.html [La Tribune]
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* La Quadrature du Net et 80 organisations demandent l'interdiction de la reconnaissance faciale de la sécurité — https://intelligence-artificielle.developpez.com/actu/288583/La-Quadrature-du-Net-et-80-organisations-demandent-l-interdiction-de-la-reconnaissance-faciale-de-la-securite-dans-une-lettre-ouverte-aux-gouvernement-et-Parlement-francais/ [Developpez.com]
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* Faut-il un moratoire sur la reconnaissance faciale ? — https://digital-society-forum.orange.com/fr/les-actus/1275-faut-il-un-moratoire-sur-la-reconnaissance-faciale-[Orange Digital Society Forum]
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'''Divers'''
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* Facebook: Legality of EU-US data sharing to be decided by Court of Justice — https://www.computerweekly.com/news/252475726/Facebook-Legality-of-EU-US-data-sharing-to-be-decided-by-Court-of-Justice [Computer Weekly]
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* Privacy Shield : EU-Generalanwalt gibt Schrems in Facebook-Fall Recht — https://netzpolitik.org/2019/eu-generalanwalt-gibt-schrems-in-facebook-fall-recht/ [média]
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* Le Health Data Hub : atout français ou dispositif dangereux ?  — https://www.jim.fr/medecin/jimplus/e-docs/le_health_data_hub_atout_francais_ou_dispositif_dangereux__180795/document_jim_plus.phtml [Journal International de Médecine]
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* Félix Tréguer : « L’informatique accentue les rapports de pouvoir plus qu’elle n’égalise les rapports de force » — https://www.liberation.fr/debats/2019/12/15/felix-treguer-l-informatique-accentue-les-rapports-de-pouvoir-plus-qu-elle-n-egalise-les-rapports-de_1769374 [Libération]
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=== Agenda ===
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==== Décembre 2019 ====
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* 27-30 : Tea-house de La Quadrature au CCC à Leipzig (36C3) : https://www.ccc.de/en/updates/2019/36c3-in-leipzig
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Nous avons un calendrier (CalDav) public : https://calendar.lqdn.fr/public.php/Un%20Garage/evenements/
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Rajoutez cette adresse à votre calendrier sur votre ordinateur ou téléphone pour être au courant de tous les événements publics de La Quadrature du Net !
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Datalove <3
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== #178 - 13 décembre 2019 ==
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Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail <3
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Arthur, Claire, Marne, Martin et Mathieu
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==== Soutenez La Quadrature du Net ! ====
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Si vous rêvez de faire un don de soutien à La Quadrature, c'est le bon moment :)
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Nous avons lancé notre traditionnelle campagne de soutien annuelle vendredi dernier, le 6 décembre, au Garage. Il n'y avait pas grand-monde, c'est de notre faute, on avait sous-estimé l'effet de la grève des transports et du temps froid sur les motivations militantes. Mais la soirée était joyeuse, et les premiers dons commencent à arriver doucement !
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Pour accompagner nos incessantes et impitoyables relances sur les réseaux sociaux — préparez-vous, on  va radoter comme ça jusqu'en janvier au moins — Marne a décidé de nous concocter des vidéos marrantes. La première est sortie mardi : https://video.lqdn.fr/videos/watch/b1f10929-b471-4caf-8fbe-5c8dade9142f.
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En plus d'être excellente, la vidéo ne pouvait pas tomber plus juste. Le même jour il y avait des manifestations un peu partout, et à Paris les drones de la Préfecture de Police ont été attaqués par les goélands : https://twitter.com/laquadrature/status/1204411390405906432. Si ça ne vous persuade pas que les luttes et les méthodes de La Quadrature sont à la fois pertinentes et visionnaires, je ne sais ce qu'il vous faut :)
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Bref : faites tourner nos excellentes vidéos émancipatrices et bio faites à la main digitale ! Et faites vos dons à La Quadrature !
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'''Faites un don de soutien à La Quadrature dès maintenant : https://www.laquadrature.net/donner/ '''
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==== Première victoire contre la loi « anti-haine » ====
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Mercredi soir on a bu un coup en sortant du Garage, on n'a pas souvent des victoires à fêter : la commission des lois du Sénat a supprimé de la loi Avia « contre la haine en ligne » la mesure principale contre laquelle nous luttons depuis plusieurs mois.
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Désormais, le texte n'exige plus que les grandes plateformes Web retirent en 24h les contenus illicites qui leur sont signalés. Mais cette première victoire sera peut-être de courte durée : le texte repassera bientôt à l'Assemblée nationale, et la situation pourrait revenir au point de départ. Et même pire, puisque le Sénat a, par ailleurs, potentiellement aggravé d'autres pans de la loi en conférant au CSA de nouveaux pouvoirs démesurés...
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Dans tous les cas, le prochain rendez-vous tombe le mardi 17 décembre : l'ensemble du Sénat devra arrêter sa position, qu'on imagine assez proche de celle adoptée par sa commission des lois.
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'''Première victoire contre la loi « haine » : https://www.laquadrature.net/2019/12/11/premiere-victoire-contre-la-loi-haine/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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'''Loi Avia « anti-haine »'''
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* Cyberhaine : la loi Avia prend du plomb dans l'aile et perd deux de ses mesures phares — https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/cyberhaine-la-loi-avia-prend-du-plomb-dans-l-aile-et-perd-deux-de-ses-mesures-phares-n144797.html [Les Numériques]
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* Haine en ligne. Les sénateurs suppriment la mesure phare du texte voté par les députés — https://www.ouest-france.fr/high-tech/internet/haine-en-ligne-les-senateurs-suppriment-la-mesure-phare-du-texte-vote-par-les-deputes-6649718 [Ouest-France]
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* Haine en ligne : le Sénat supprime deux dispositions phares de la loi Avia — https://www.lemonde.fr/pixels/article/2019/12/11/haine-en-ligne-le-senat-supprime-deux-dispositions-phares-de-la-loi-avia_6022511_4408996.html [Le Monde]
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* Cyberhaine: le Sénat supprime la mesure phare du texte — https://www.strategies.fr/actualites/medias/4038232W/cyberhaine-le-senat-supprime-la-mesure-phare-du-texte.html [Stratégies]
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* Haine en ligne: le Sénat supprime le délai de 24h imposé aux plateformes prévu dans la future loi Avia — https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/haine-en-ligne-le-senat-supprime-le-delai-de-24h-impose-aux-plateformes-prevu-dans-la-future-loi-avia-20191211 [Le Figaro]
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* Censure, liberté d'expression... Pourquoi la loi contre la cyberhaine entraîne des craintes — https://www.huffingtonpost.fr/entry/censure-liberte-dexpression-pourquoi-la-loi-contre-la-cyber-haine-entraine-des-craintes_fr_5defcbaae4b05d1e8a58eced [Huffington Post]
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* Le délit de non-retrait de contenus haineux par les plates-formes censuré par le Sénat — https://www.usine-digitale.fr/article/le-delit-de-non-retrait-de-contenus-haineux-par-les-plates-formes-censure-par-le-senat.N912634 [L'Usine Digitale]
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* Loi anti-haine sur Internet : le Sénat retoque deux mesures critiquées — https://www.rudebaguette.com/2019/12/loi-anti-haine-senat-mesures/ [Rude Baguette]
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'''Amendements farfelus du sénateur Grand'''
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* Le sénateur de l'Hérault Jean-Pierre Grand veut punir la diffusion de photos de forces de l'ordre — https://www.ladepeche.fr/2019/12/10/le-senateur-de-lherault-jean-pierre-grand-veut-punir-la-diffusion-de-photos-de-forces-de-lordre,8595301.php [La Dépêche]
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* Un sénateur veut punir de 15 000 euros la diffusion de photos ou vidéos de forces de l'ordre — https://www.liberation.fr/checknews/2019/12/10/un-senateur-veut-punir-de-15-000-euros-la-diffusion-de-photos-ou-videos-de-forces-de-l-ordre_1768277 [Libération CheckNews]
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* Les policiers pourront toujours être filmés — https://www.laprovence.com/article/faits-divers-justice/5802625/les-policiers-pourront-toujours-etre-filmes.html [La Provence]
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'''Bercy et les réseaux sociaux'''
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* Le Sénat donne son feu vert pour la lutte contre la fraude fiscale via la surveillance du FISC sur les réseaux sociaux — https://siecledigital.fr/2019/12/09/le-senat-donne-son-feu-vert-pour-la-lutte-contre-la-fraude-fiscale-via-la-surveillance-du-fisc-sur-les-reseaux-sociaux/ [Siècle Digital]
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* Au Sénat, feu vert à la surveillance des réseaux sociaux pour traquer la fraude fiscale — https://www.bfmtv.com/tech/au-senat-feu-vert-a-la-surveillance-des-reseaux-sociaux-pour-traquer-la-fraude-fiscale-1820999.html [BFM]
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* Le Sénat emboite le pas à l'Assemblée et institutionnalise la collecte généralisée des données publiques — https://droit.developpez.com/actu/286937/Le-Senat-emboite-le-pas-a-l-Assemblee-et-institutionnalise-la-collecte-generalisee-des-donnees-publiques-sur-les-reseaux-sociaux-et-les-plateformes-de-vente-en-ligne-en-France/ [Développez.com]
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'''Divers'''
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* Données numériques de santé : le "Health Data Hub" français crée la polémique — https://information.tv5monde.com/info/donnees-numeriques-de-sante-le-health-data-hub-francais-cree-la-polemique-335083 [TV5 Monde]
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* Quand les fabricants d'objets connectés refusent de dire s'ils divulguent les données aux forces de l'ordre — https://www.usine-digitale.fr/article/quand-les-fabricants-d-objets-connectes-refusent-de-dire-s-ils-divulguent-les-donnees-aux-forces-de-l-ordre.N912459 [L'Usine Digitale]
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* Réforme des retraites : la tech française sort de sa matrice — https://news.konbini.com/societe/reforme-des-retraites-la-tech-francaise-sort-de-sa-matrice/ [Konbini News]
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=== Agenda ===
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==== Décembre 2019 ====
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* 27-30 : Tea-house de La Quadrature au CCC à Leipzig (36C3) : https://www.ccc.de/en/updates/2019/36c3-in-leipzig
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Nous avons un calendrier (CalDav) public : https://calendar.lqdn.fr/public.php/Un%20Garage/evenements/
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Rajoutez cette adresse à votre calendrier sur votre ordinateur ou téléphone pour être au courant de tous les événements publics de La Quadrature du Net !
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Datalove <3
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==  #177 - 29 novembre 2019 ==
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Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail <3
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Arthur, Claire, Marne, Martin et Mathieu
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=== BILAN ===
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==== À partir du 6 décembre, soutenez La Quadrature du Net&nbsp;! ====
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Semaine calme en apparence, sans article publié ni recours au Conseil d'État. Mais en coulisse, on a quand même trouvé les journées trop courtes.
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Il y a eu des rencontres avec d'autres associations militantes, politiques, écologistes, et même palestiniennes. Il y a eu des séances de déchiffrage des lois, et d'élaboration de stratégies. Il y a eu des interventions publiques et des réponses à des journalistes. Il y a eu des discussions avec les nouveaux et les nouvelles venu·es sur le forum Technopolice&nbsp;: https://forum.technopolice.fr/.
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Il y a eu aussi ce petit moment de satisfaction, quand la Commission européenne a mis une taloche à la « loi anti-haine » de Laetitia Avia, votée par l'Assemblée nationale en juillet dernier et bientôt examinée par la Sénat.
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Voir ici https://www.01net.com/actualites/la-proposition-de-loi-francaise-de-lutte-contre-la-cyberhaine-severement-critiquee-par-l-europe-1815344.html ou ici https://www.nextinpact.com/news/108442-loi-avia-contre-cyberhaine-critiques-commission-europeenne.htm.
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Outre des arguments relevant du droit commercial de l'Union, la lettre de la Commission rejoint nos propres arguments contre cette proposition de loi&nbsp;: l'absurdité de la contrainte de retrait en 24h des contenus signalés, les hébergeurs submergés de signalements qu'ils traiteront au plus vite, c'est-à-dire en supprimant systématiquement les contenus signalés pour se protéger contre les amendes, etc. On ne s'attendait pas à être aidé par l'Union européenne, merci pour le coup de main.
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Et puis cette semaine, nous avons commencé à préparer la semaine prochaine. Vendredi prochain, le 6 décembre, on lancera notre campagne de soutien pour l'année 2020&nbsp;: on aura besoin de vos dons, de votre enthousiasme, de vos relais auprès de vos cercles d'amis, de collègues et de followers en tous genres, on aura besoin de votre énergie pour faire connaître La Quadrature et ses combats toujours mieux.
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Si vous êtes en région parisienne vendredi prochain (et pas trop dépendant·e des transports en commun) rendez-vous au Garage pour boire un verre et discuter ensemble&nbsp;!
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'''Relisez nos arguments contre la loi Avia « anti-haine »&nbsp;: https://www.laquadrature.net/resume-de-la-loi-haine/ '''
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'''Faites un don de soutien à La Quadrature dès maintenant&nbsp;: https://www.laquadrature.net/donner/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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'''Autour de "L'Utopie déchue" de Félix Tréguer'''
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* Censure et surveillance sur Internet : « Il faut réinvestir la critique de la technologie » — https://www.bastamag.net/Internet-utopie-dechue-Gafam-Quadrature-du-net-Felix-treguer-hacker-censure [basta!mag]
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* « L’Utopie déchue » : comment Internet est devenu un instrument de contrôle social — https://usbeketrica.com/article/l-utopie-dechue-comment-internet-est-devenu-un-instrument-de-controle-social [Usbek & Rica]
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'''Divers'''
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* Une surveillance de masse des citoyens arrive pour lutter contre la fraude fiscale — https://planetes360.fr/une-surveillance-de-masse-des-citoyens-arrive-pour-lutter-contre-la-fraude-fiscale/ [Planetes360]
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* Frankreich will Gesichtserkennung einführen – weshalb sich das Land vor einer totalen Überwachung fürchtet — https://www.nzz.ch/international/ggesichtserkennung-frankreich-fuerchtet-absolute-ueberwachung-ld.1524024 [Neue Zücher Zeitung]
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* Allemagne : la CDU veut rendre obligatoire le logiciel libre quand il est payé par l’argent public  — https://www.zdnet.fr/blogs/l-esprit-libre/allemagne-la-cdu-veut-rendre-obligatoire-le-logiciel-libre-quand-il-est-paye-par-l-argent-public-39894579.htm [ZDnet]
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* Le parti d'Angela Merkel veut que les logiciels développés avec l'argent public soient accessibles au public — https://open-source.developpez.com/actu/285485/Le-parti-d-Angela-Merkel-veut-que-les-logiciels-developpes-avec-l-argent-public-soient-accessibles-au-public-en-tant-que-logiciels-libres-et-apporte-son-soutien-a-une-initiative-de-la-FSFE/ [developpez.com]