Difference between revisions of "QSPTAG"

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== #229— 11 juin 2021 ==
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==== Technopolice : le mythe de la Smart City participative ====
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La « smart city », ce vaste ensemble de barrières urbaines et de capteurs numériques de toutes sortes, s'accompagne de beaucoup de discours (qu'on pourrait sans doute rapprocher de la notion, en communication politique, de « storytelling ») parmi lesquels celui de l'interactivité des habitants avec leur ville et de la participation de chacun aux décisions publiques.
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Mais en explorant les coulisses de ce discours et la réalité des interactions proposées par la « smart city », on constate qu'il s'agit principalement de contraindre chacun à participer à la surveillance de tous par tous...
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/06/11/le-mythe-participatif-de-la-smart-city-et-de-sa-surveillance/ '''
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==== Passe sanitaire : attaquons l’obligation d’identification ====
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Si vous entendez dire, dans les jours qui viennent, « La Quadrature c'est n'importe quoi, ils étaient anti-ondes et maintenant ils sont antivaccin ! », ne paniquez pas : c'est sûrement parce que vous avez croisé sur les réseaux sociaux des gens qui ne lisent pas vraiment nos articles. 
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Oui, nous attaquons bien le « passe sanitaire » mis en place par le gouvernement pour limiter l'accès aux grands rassemblements (concerts, matchs, etc.).
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Non, nous ne l'attaquons pas pour des raisons liées aux vaccins, aux ondes, aux vibrations des cristaux, à la biodynamie des cartes à puces, ni à un complot mondial de domination cérébro-spinale.
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Oui, nous l'attaquons car nous interrogeons le tour que prend notre société, ivre de surveillance et d'identification permanente.
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Oui, nous attaquons ce système d'identification sur des bases légales, parce qu'il est trop lourd, trop contraignant, trop intrusif — là où la confiance et l'entraide devraient l'emporter — parce ce qu'il n'est pas proportionné à l'objectif qu'il se donne.
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Et nous l'attaquons parce qu'il postule une société de la suspicion et du contrôle de police, que nous refusons tant que c'est encore possible.
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Nous le faisons parce que que nous pensons que nous avons le devoir collectif, en tant que société, et même en tant que civilisation, de regarder ce qu'il advient de nous, peu à peu mais inexorablement, à force de céder à la facilité : cette frénésie de l'identification pour se rassurer, cette délégation de l'identité à des fichiers centraux sans contrôle, la démesure des moyens matériels et financiers mis en œuvre pour simplifier, pour « fluidifier» le contrôle permanent jusqu'à le rendre invisible, indolore, insensible, tout en multipliant les conséquences néfastes pour la personne qui refuse de s'y soumettre, et ne demande que la confiance de ses égaux.
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« Est-ce ainsi que les hommes vivent ? » s'étonnait Aragon, chanté par Léo Ferré. On n'a pas fini de fredonner sous la douche.
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'''La présentation de notre recours devant le Conseil d'État : https://www.laquadrature.net/2021/06/09/passe-sanitaire-attaquons-lobligation-didentification/ '''
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==== Initiative mondiale contre la reconnaissance faciale et biométrique ====
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Nous signons et relayons une lettre ouverte mondiale, signée à ce jour par 170 organisations, pour demander aux pouvoirs publics l'interdiction des techniques d'identification biométrique, dont la reconnaissance faciale. Les dangers et les usages de ces technologies d'identification personnelle sont suffisamment évidents pour qu'il ne soit pas question d'envisager une « utilisation encadrée ».
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'''Pour lire la lettre ouverte : https://www.laquadrature.net/2021/06/08/lettre-ouverte-appelant-a-linterdiction-mondiale-du-recours-a-la-reconnaissance-faciale-et-biometrique-permettant-une-surveillance-de-masse-et-une-surveillance-ciblee-discriminatoire/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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'''Passe sanitaire'''
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* La Quadrature du net attaque le pass sanitaire devant le Conseil d’État — https://www.ladepeche.fr/2021/06/09/la-quadrature-du-net-attaque-le-pass-sanitaire-devant-le-conseil-detat-9596016.php [La Dépêche]
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* La Quadrature du Net s’attaque au pass sanitaire et saisit le Conseil d’État — https://siecledigital.fr/2021/06/11/quadrature-pass-sanitaire/ [Siècle Digital]
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* La Quadrature du Net dépose un recours contre le pass sanitaire — https://www.notretemps.com/sante/la-quadrature-du-net-depose-un-recours-afp-202106,i245322 [Notre Temps]
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* Le passe sanitaire, un danger pour les données personnelles ? — https://www.marianne.net/societe/big-brother/le-passe-sanitaire-un-danger-pour-les-donnees-personnelles [Marianne]
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'''Campagne anti-GAFAM'''
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* Amazon visé par une amende « luxembourgeoise » — https://paperjam.lu/article/amazon-vise-par-amende-luxembo [Paperjam.lu]
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* Amazon Faces Record Privacy Fine as Europe Wields Tougher Rules — https://news.bloomberglaw.com/tech-and-telecom-law/amazon-faces-record-privacy-fine-as-europe-wields-tougher-rules [Bloomberg Law]
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'''Technopolice'''
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* En France, la reconnaissance faciale gagne du terrain et inquiète — https://www.francetvinfo.fr/sciences/high-tech/en-france-la-reconnaissance-faciale-gagne-du-terrain-et-inquiete_4654591.html [France Info]
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* Sécurité : à droite, Pécresse et Wauquiez misent sur l’intelligence artificielle — https://www.liberation.fr/politique/securite-a-droite-pecresse-et-wauquiez-misent-sur-lintelligence-artificielle-20210610_QIYK6R7QGRHYRLYVILCLFEI2CM/ [Libération]
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* Les systèmes de vidéosurveillance biométrique dans les supermarchés inquiètent — https://www.ladepeche.fr/2021/06/04/les-systemes-de-videosurveillance-biometrique-dans-les-supermarches-inquietent-9585624.php [La Dépêche]
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* Les gestes analysés dans certains supermarchés — https://www.midilibre.fr/2021/06/06/les-gestes-analyses-dans-certains-supermarches-9588676.php [Midi Libre]
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* Régionales en Paca : Que retenir du mandat de Renaud Muselier ? — https://www.20minutes.fr/elections/3034779-20210606-regionales-paca-retenir-mandat-renaud-muselier [20 minutes]
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'''Divers'''
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* Panne mondiale sur Internet : comment un incident d’une telle ampleur a-t-il pu se produire ?  — https://www.la-croix.com/Economie/Panne-mondiale-Internet-comment-incident-dune-telle-ampleur-produire-2021-06-09-1201160161 [La Croix]
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* Gesichtserkennung: Globaler Appell zum Verbot biometrischer Überwachung — https://www.heise.de/news/Gesichtserkennung-Globaler-Appell-zum-Verbot-biometrischer-Ueberwachung-6064806.html [heise online]
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== #228 — 4 juin 2021 ==
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Cette semaine au Garage, on se fait filmer au rayon dentifrice, on se demande s'il est bien constitutionnel de faire des choses illégales, et on confirme que les candidats aux élections ne tiennent pas leur parole une fois élus.
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Bonne lecture et datalove <3
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Arthur, Juliette, Marne, Martin, Mathieu, Myriam et Nono
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==== Technopolice : vidéosurveillance comportementale dans les supermarchés ====
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Dans le cadre de notre campagne Technopolice, nous avons découvert que la vidéosurveillance automatisée (VSA), qui consiste à brancher un logiciel de reconnaissance biométrique sur un flux de vidéosurveillance, et qui se répand depuis quelques années dans les communes de France, arrive aussi dans les supermarchés. Oui, on parle de votre supérette de quartier.
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Franprix, Monoprix, Carrefour, Intermarché, les grandes enseignes et leurs franchises se laissent séduire par les promesses d'un groupuscule de start-ups de la surveillance qui leur vendent des « solutions » pour détecter automatiquement les comportements suspects à partir des images de surveillance des magasins. Il n'est plus nécessaire de payer quelqu'un à s'user les yeux devant des écran vidéo, puisque les images peuvent être analysées par « l'intelligence artificielle ». Le vigile ou la direction du magasin reçoivent une alerte sur leur téléphone mobile, peuvent regarder la séquence vidéo qui montre le voleur présumé, et l'arrêter à la sortie du magasin.
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Ces start-ups développent un discours marketing anxiogène et rassurant qui mêle la « protection du chiffre d'affaires » des supermarchés avec la criminalisation des clients « même les plus fidèles », plus dangereux et plus nombreux à cause de la pauvreté engendrée par la double crise sociale et sanitaire... Pour entrer dans les secrets honteux de ces marchands de la surveillance comportementale, lisez notre article !
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/05/31/videosurveillance-biometrique-dans-nos-supermarches/ '''
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==== Technopolice et le Printemps marseillais : au fond à droite ====
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À Marseille, la nouvelle majorité municipale s’était engagée durant la campagne 2020 à mettre un coup d’arrêt aux projets technopoliciers. Mais un an plus tard, l’ensemble de ces engagements ont été trahis.
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Nous remarquons que la plupart des partis de gauche s’entêtent à reproduire la même stratégie perdante depuis plus de quarante ans, à savoir : s’enfoncer dans un « consensus sécuritaire » où la peur et le contrôle social tiennent lieu de politique. De ce point de vue, les élus et responsables politiques « de gauche » qui concourent à ces stratégies ont une immense responsabilité dans la fascisation croissante du climat politique français.
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'''Notre article : https://technopolice.fr/blog/le-printemps-marseillais-dans-la-technopolice-au-fond-a-droite/ '''
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'''Rejoindre la campagne Technopolice : https://forum.technopolice.fr '''
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'''Site officiel de la campagne Technopolice : https://technopolice.fr '''
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==== Le Conseil constitutionnel étudiera bien « l'entrepôt » illégal du renseignement ====
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Le journal ''Le Monde'' révélait il y a deux ans que les services de renseignement disposent — dans l'enceinte de la DGSE, boulevard Mortier à Paris, pour les fans du ''Bureau des légendes'' — d'un data center rien qu'à eux pour réunir, et partager entre services intérieurs (DGSI) et extérieurs (DGSE, DRM) du renseignement, de nombreuses données sur la population : https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/04/24/l-entrepot-un-outil-essentiel-du-renseignement-qui-fonctionne-sans-cadre-legal_5454225_3224.html (article disponible sur abonnement).
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L'attaque de l'article du ''Monde'' annonce la couleur : cet « entrepôt de données », créé par une loi qui prolongeait l’état d'urgence instauré après les attentats de 2015, « fonctionne, depuis sa création en 2016, en toute illégalité ».
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Les juristes des ministères n'ont jamais réussi à trouver la formulation juridique qui permettrait de concilier tous les aspects de cet entrepôt secret, motivé par des finalités disparates, qui collecte et conserve en masse des données publiques mais aussi des données personnelles en dépit de tout ciblage et de toute mis en cause particulière, et auquel accèdent de façon opaque des services pourtant soumis à des réglementations très différentes.
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L'article du ''Monde'' formule explicitement que « l’entrepôt » (ce serait son surnom parmi les agents du renseignement) ne tiendrait pas longtemps si on le confrontait à son absence de légitimité légale.
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Bien entendu, l'opinion publique est travaillée sans relâche pour accepter de subir la surveillance de masse et lui donner sa légitimité morale sans réfléchir, sous prétexte de lutter contre le terrorisme.
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Mais la menace terroriste, décrite comme imprévisible et constante, sert de prétexte à une surveillance à la fois généralisée, d'extension croissante, et sans aucun contrôle, alors qu'elle a de tout autres finalités que la recherche réelle des terroristes (rivalités commerciales, protection des entreprises, criminalité financière, douanes, maintien de l'ordre, etc.).
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Les citoyens d'un État de droit ne signent pas de chèque en blanc. Et si l'existence de services de renseignement implique que leur activité soit discrète, cela ne signifie pas qu'elle puisse être illégale — ni même alégale. Le Conseil d’État a accepté de transmettre au Conseil constitutionnel la question préalable de constitutionnalité (QPC) que nous évoquions le 5 mars dernier (ici : https://wiki.laquadrature.net/QSPTAG#Renseignement_:_l.27ill.C3.A9galit.C3.A9_qui_pose_question).
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'''Présentation de notre QPC sur « l'entrepôt » du renseignement : https://www.laquadrature.net/2021/06/02/partage-de-donnees-les-services-de-renseignement-violent-la-constitution-2/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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* Arthur « au poste » chez DavDuf (première heure de l'émission) : https://www.twitch.tv/videos/1043341553 [Au poste / David Dufresne]
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* La vidéosurveillance biométrique dans les supermarchés inquiète les défenseurs des droits — https://www.europe1.fr/technologies/pourquoi-la-videosurveillance-biometrique-dans-les-supermarches-inquiete-la-cnil-4049361 [Europe 1]
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* Ces candidats aux régionales qui misent tout sur la sécurité, alors qu’elle n’est pas une compétence de la région — https://www.nouvelobs.com/elections-regionales-2021/20210603.OBS44829/reconnaissance-faciale-brigade-de-securite-aux-regionales-des-candidats-misent-sur-la-securite-qui-n-est-pas-une-competence-de-la-region.html [L'Obs]
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* La Covidienne / Retour sur la loi sécurité globale avec la Quadrature du Net — https://www.lafrap.fr/podcasts/la-covidienne-retour-sur-la-loi-securite-globale-avec-la-quadrature-du-net [Radio Campus Angers]
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== #227 — 28 mai 2021 ==
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==== Anniversaire du RGPD : nos plaintes contre les GAFAM, et comment la CNIL s'en moque ====
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Le mardi 25 mai, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a eu trois ans. La CNIL, chargée en France de veiller à l'application de ce règlement européen protecteur, a publié un communiqué pour annoncer qu'elle attaquait les pratiques illégales d'une vingtaine d'entreprises...
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Quand on connaît l'étendue du problème, c'est risible. Le RGPD, qui donnait aux Européens une vraie protection, est la victime de la mauvaise volonté générale des innombrables sites qui vivent de l'exploitation commerciale et publicitaire des données personnelles. Ils ont même inventé les « cookies walls », ces panneaux insupportables dressés à l'entrée de chaque site pour nous demander obstinément d'accepter les cookies de suivi publicitaire. Au lieu d'obéir à la loi qui les privait de leurs revenus publicitaires, les marchands ont fabriqué de toute pièce les « effets néfastes » du RGPD pour les internautes...
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Jugeant sans doute cette loi nuisible pour les affaires, la CNIL a également montré très peu de zèle pour la faire appliquer, rajoutant sans arrêt des exceptions et des délais d'application, permettant aux sites de faire à peu près n'importe quoi jusqu'en avril 2021. Pendant 3 ans, le bouton « Tout refuser » n'était même pas obligatoire.
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À vrai dire, la mauvaise volonté de la CNIL est assez unanimement partagée en Europe par les autres autorités chargées de l'application du RGPD.
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La Quadrature est bien placée pour le savoir, parce qu'elle a lancé dès le 25 mai 2018, avec 12 000 personnes, 5 plaintes collectives contre les GAFAM : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Trois ans plus tard, aucune des procédures n'est encore arrivée à son terme...
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Notre article plublié le mardi 25 mai revient sur cette épopée, ses rebondissements rigolos, et son absence totale de conclusion pour l'instant : https://www.laquadrature.net/2021/05/25/les-gafam-echappent-au-rgpd-avec-la-complicite-de-la-cnil/.
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'''Trois ans de procédures contre les GAFAM : https://www.laquadrature.net/2021/05/25/les-gafam-echappent-au-rgpd-avec-la-complicite-de-la-cnil/ '''
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==== Loi Renseignement 2 : le retour de la vengeance ====
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La loi Renseignement de 2015, votée à l'arrachée entre la tuerie de Charlie Hebdo (en janvier) et le massacre du Bataclan (en novembre), posait déjà de nombreux problèmes, dont celui de légaliser la surveillance de masse de nos activités numériques, sous prétexte de lutter contre le terrorisme.
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Bien entendu, la recherche de quelques dizaines de terroristes ne justifie en rien que des dizaines de millions de personnes soient soumises, sans motif et dans les moindres détails de leur vie, à la surveillance permanente des polices et de services de renseignement, sous la double protection de l'État et du bien commun.
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Mais des subtilités juridiques et philosophiques comme « les libertés » n'ont plus cours, dans une société où « la sécurité est la première des libertés », et le discours ambiant est si puissamment univoque qu'il est devenu très difficile d'expliquer que lorsqu'on n'a « rien à se reprocher », on devrait justement pouvoir vivre sans un policier sur l'épaule.
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Nous avons récemment vu comment le Conseil d'État, sommé d'adapter la loi française aux injonctions de la Cour de justice de l'Union européenne, en réponse à notre demande qui concernait précisément la première loi Renseignement de 2015, a légalisé sans cligner des yeux la surveillance des habitant·es du pays (vous, moi, nous, tout le monde, tout le temps) : https://www.laquadrature.net/2021/04/21/le-conseil-detat-valide-durablement-la-surveillance-de-masse/.
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Et la lecture des premières dispositions de la nouvelle loi Renseignement 2 confirme que les choses ne vont pas s'arranger cette année. Tout est détaillé dans l'article que nous avons publié jeudi 27 mai : https://www.laquadrature.net/2021/05/27/loi-renseignement-le-retour-en-pire/.
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Les intertitres de l'article suffisent à donner une idée glaçante du désastre : perquisitions administratives de matériel informatique, services sociaux comme auxiliaires de renseignement, surveillance des communications satellitaires, drones contre la population, conservation généralisée des données de connexion, surveillance algorithmique de masse...
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'''Notre lecture du projet de loi Renseignement 2 : https://www.laquadrature.net/2021/05/27/loi-renseignement-le-retour-en-pire/ '''
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==== La Quadrature rejoint EDRi pour de bon ====
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Depuis longtemps L'association fait partie du réseau EDRi (European Digital Rights) qui porte au sein de l'Union européenne les sujets de La Quadrature : les libertés dans le monde numérique. On a beaucoup travaillé, et depuis des années, avec l'équipe basée à Bruxelles ou avec les différentes associations membres dans toute l'Europe. Mais nous n'étions pas formellement membres d'EDRi — c'est chose faite.
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Une excellente occasion de vous inviter une fois encore à signer la pétition européenne Reclaim Your Face, lancée par EDRi pour exiger l'interdiction de la reconnaissance faciale et de la surveillance biométrique de masse ! On a besoin d'un million de signatures, c'est le moment d'agir !
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/05/24/la-quadrature-devient-membre-dedri/ '''
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'''Le site d'EDRi : https://edri.org/ '''
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'''Le lien direct pour signer la pétition européenne contre la surveillance biométrique : https://reclaimyourface.eu/ '''
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==== La chasse aux cookies est ouverte ====
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Afin de clarifier un peu la situation des cookies, nous avons écrit un article qui essaye d'expliquer simplement ce qu'est un cookie, leur rôle dans la surveillance de notre vie en ligne, et comment s'en protéger. À lire et à partager avec celles et ceux qui se sentent perdues face aux murs de cookie et autre bandeaux de consentement !
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'''Les cookies sur un plateau : https://www.laquadrature.net/2021/05/28/les-cookies-qui-sont-ils-que-veulent-ils/ '''
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==== Technopolice : la Smart City et le mythe de la participation ====
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La smart city et l’informatisation qu’elle amène cachent leur déploiement dans nos villes et dans nos vies à travers le mythe de la « participation ». La décision politique de recourir ou non à des technologies, notamment de surveillance, est prise sans les habitant·es. On constate une multiplication des capteurs et une collecte de plus en plus massive des données : les caméras de surveillance, les indicateurs de la pollution de l’air, les smartphones, les lampadaires connectés.
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Mais la ville connectée et intelligente n’apporte pas l’idéal démocratique tant promis par les autorités. À l'inverse, les élus attendent une participation — contrainte — dans cette surveillance : la population est perçue comme cobaye, pour parfaire ces technologies et aussi comme nouveaux capteurs. C'est la surveillance qui devient participative...
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'''Notre article : https://technopolice.fr/blog/le-mythe-participatif-de-la-smart-city-et-de-sa-surveillance/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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'''Anniversaire du RGPD'''
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* RGPD et GAFAM : la Quadrature du Net accuse la CNIL — https://siecledigital.fr/2021/05/27/quadrature-net-accuse-cnil/ [Siècle Digital]
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* RGPD : un bilan mitigé — https://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/articles/rgpd-un-bilan-mitige-93755/ [Techniques de l'Ingénieur]
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* Rapport des personnes à la protection de leurs données et à leur vie privée : nouvelle étude de la CNIL — http://www.villes-internet.net/site/rapport-des-personnes-a-la-protection-de-leurs-donnees-et-a-leur-vie-privee-nouvelle-etude-de-la-cnil/ [Villes Internet]
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'''Technopolice'''
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* Angers. Quand l’agglo proposait de tester la reconnaissance faciale — https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/angers-49000/angers-quand-l-agglo-proposait-de-tester-la-reconnaissance-faciale-9436d672-beea-11eb-a219-8f747c6d3d1b [Ouest-France]
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* Un podcast s'intéresse à Nice et son utilisation de la vidéosurveillance — https://actu.fr/provence-alpes-cote-d-azur/nice_06088/interview-un-podcast-s-interesse-a-nice-et-son-utilisation-de-la-videosurveillance_42150339.html [ActuNice]
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'''Divers'''
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* La CEDH admet le principe de la surveillance électronique de masse — https://www.dalloz-actualite.fr/flash/cedh-admet-principe-de-surveillance-electronique-de-masse [Dalloz Actualité]
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* Le gouvernement fait toujours plus reculer les libertés — https://reporterre.net/RADIO-Le-gouvernement-fait-toujours-plus-reculer-les-libertes [Reporterre]
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* Aux jardins d’Aubervilliers, l’occupation est déclarée — https://www.politis.fr/articles/2021/05/aux-jardins-daubervilliers-loccupation-est-declaree-43208/ [Politis]
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* Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi « sécurité globale » — https://siecledigital.fr/2021/05/21/conseil-constitutionnel-censure-partiellement-loi-securite-globale/ [Siècle Digital]
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== #226 — 21 mai 2021 ==
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==== Censure partielle de la loi Sécurité globale ====
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Ne boudons pas notre plaisir : en censurant une partie de la loi Sécurité globale contre laquelle nous avions manifesté, le Conseil constitutionnel nous donne raison et ralentit — un peu, et pour un moment seulement — le bulldozer de la surveillance constante et générale de la population.
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Bien sûr, il y a comme à chaque fois des raisons de rester prudents : d'après le Conseil constitutionnel, les policiers pourront bien porter des caméras-piéton, les polices municipales et les sociétés de transport public verront leurs pouvoirs de vidéosurveillance accrus, les halls d'immeubles seront filmés et les images transmises aux commissariats. Nos craintes au sujet de l'extension légale du domaine de la surveillance biométrique (reconnaissance faciale, reconnaissance de démarche, etc.) ne sont donc pas apaisées.
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Mais du côté des bonnes nouvelles, on a de quoi se réjouir : le fameux "article 24" (qui était devenu l'article 52 dans le texte final), qui voulait limiter le droit de filmer les actions de la police, a été censuré. Cet article avait cristallisé la colère contre le texte de loi, parce qu'il apparaissait dans un contexte d'actualité où les images filmées par des passants avaient rendu visibles les violences et les blessures infligées aux gilets jaunes et à tous les manifestants depuis des années, mais aussi les arrestations violentes et souvent racistes dans les quartiers pauvres. La manœuvre était trop grosse. Le rejet de cet article avait rassemblé en particulier la population des journalistes, qui avaient donné une caisse de résonance inespérée à l'ensemble du mouvement de contestation de la loi.
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Nous avions pu profiter de notre présence au sein de la coordination Stop Loi Sécurité Globale pour mettre en lumière d’autres articles scandaleux, en particulier ceux qui légalisaient la vidéosurveillance par drones (https://www.laquadrature.net/2020/12/22/interdiction-des-drones-victoire-totale-contre-le-gouvernement/) et par hélicoptères (https://www.laquadrature.net/2021/03/05/la-police-en-helicoptere-ou-la-surveillance-militaire-des-citoyens/). Le Conseil constitutionnel les a censurés. C'est une bonne semaine !
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'''Les principales dispositions de la loi : https://www.laquadrature.net/2021/04/16/loi-securite-globale-adoptee-resumons/ '''
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'''La censure du Conseil constitutionnel  : https://www.laquadrature.net/2021/05/20/censure-partielle-de-la-loi-securite-globale/ '''
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==== Technopolice : rencontre à Aubervilliers le dimanche 23 mai ====
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Dans le cadre d'une manifestation de défense des jardins ouvriers d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), menacés par les travaux d’urbanisme liés aux jeux olympiques de Paris 2024, nous sommes invitées à intervenir à 16h pour parler de ces JO comme laboratoire de la surveillance numérique : https://technopolice.fr/blog/jo2024-lagence-nationale-de-la-recherche-planifie-la-technopolice/.
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'''Rendez-vous à Aubervilliers dimanche 23 mai à 16h : https://twitter.com/laquadrature/status/1395681054892167173 '''
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==== Signez la pétition européenne contre la reconnaissance faciale ! ====
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Avec la préparation des JO 2024 et le règlement européen sur l'intelligence artificielle à venir, manifestons notre opposition à la surveillance biométrique en signant la pétition du collectif Reclaim Your Face. Nous republions le communiqué de lancement de la campagne de février : https://www.laquadrature.net/2021/02/17/contre-la-surveillance-biometrique-de-masse-signez-la-petition-europeenne/
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'''Le lien direct pour signer la pétition : https://reclaimyourface.eu/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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'''Technopolice'''
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* À Lunel, des caméras parlantes chassent les habitants indélicats — https://www.20minutes.fr/societe/3040471-20210512-lunel-cameras-videosurveillance-parlantes-grondent-habitants-indelicats [20 minutes]
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* “Ramassez les déjections de votre chien” : à Lunel, rien n’échappe aux caméras de surveillance parlantes — https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/herault/lunel/ramassez-les-dejections-de-votre-chien-a-lunel-rien-n-echappe-aux-cameras-de-surveillance-parlantes-2084431.html [France 3 Occitanie]
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* Comment le Covid-19 sert de prétexte pour accélérer le déploiement des technologies de surveillance en France — https://www.bastamag.net/Drones-reconnaissance-faciale-videosurveillance-technologies-de-surveillance-atteintes-aux-libertes-publiques-Observatoire-des-multinationales [Bastamag]
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* Civil liberty groups question facial recognition France tech rollout — https://www.connexionfrance.com/French-news/Civil-liberty-groups-question-facial-recognition-tech-rollout-in-France [Connexion France]
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'''Divers'''
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* La mise à jour de WhatsApp est-elle contraire au droit de l'Union européenne ? — https://www.europe1.fr/technologies/la-mise-a-jour-controversee-de-whatsapp-est-elle-contraire-au-droit-de-lunion-europeenne-4045291 [Europe 1]
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* Atos, Sopra Steria, Idemia et Idakto ont été choisis pour le chantier de l'identité numérique — https://www.usine-digitale.fr/article/atos-sopra-steria-idemia-et-idakto-ont-ete-choisis-pour-le-chantier-de-l-identite-numerique.N1094534 [L'Usine digitale]
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* FLoC : Brave, DuckDuckGo, GitHub, WordPress… Pourquoi une telle levée de boucliers contre Google ? — https://www.clubic.com/pro/webmarketing/publicite-en-ligne/dossier-370682-floc-brave-duckduckgo-github-wordpress-pourquoi-une-telle-levee-de-boucliers-contre-google-.html [Clubic]
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== #225 — 7 mai 2021 ==
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==== Le Conseil d’État a validé la surveillance de masse ====
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C'était la grosse affaire : nous avions engagé il y a 6 ans des procédures judiciaires pour faire censurer les dispositions les plus liberticides de la loi Renseignement de 2015, votée au galop à la faveur de l'émoi public causé par les attentats à Paris, et qui autorisait des dispositifs de surveillance numérique utilisés de manière jusqu'alors illégale par les services de renseignement.
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Nous avions adressé au Conseil d'État un grand nombre de questions sur la conformité de ces mesures avec le droit européen, qu'il avait à son tour transmises à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Celle-ci s'était exprimée en octobre 2020, en nous donnant partiellement raison, et des raisons d'espérer : https://www.laquadrature.net/2020/10/06/surveillance-une-defaite-victorieuse/
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Mi-avril, alors que nous attendions encore la réaction du Conseil d’État, les arguments avancés par le rapporteur public (qui donnent souvent de bonnes indications sur le sens de la décision finale) nous laissaient encore espérer que le Conseil d'État pourrait tenir tête au gouvernement qui lui demandait explicitement de contredire le droit européen : https://www.laquadrature.net/2021/04/14/jugement-contre-le-renseignement-indices-dune-demi-victoire/.
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Mais la décision rendue de manière solennelle le 21 avril n'est pas du tout une victoire : en l'assortissant de quelques précautions de principe, le Conseil d’État autorise en réalité le gouvernement (et tous ceux qui le suivront) à recourir à ces mesures exceptionnelles de surveillance dans le cas où la sécurité nationale l'exigerait — cet état de « risque » étant par ailleurs évalué unilatéralement par le même gouvernement...
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'''Notre analyse de la décision du Conseil d'État : https://www.laquadrature.net/2021/04/21/le-conseil-detat-valide-durablement-la-surveillance-de-masse/ '''
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==== L'Union européenne valide la censure terroriste ====
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Autre gros dossier qui se termine : le règlement européen de censure terroriste. Présenté en septembre 2018 par la Commission européenne, et poussé par une partie des GAFAM, le texte veut forcer tous les sites internet (ou presque) à censurer en une heure, et pas plus, les contenus que la police aura qualifiés de « terroriste » (avec tout le flou qui entoure cette notion).
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Fin avril, dans les derniers instants de la procédure, nous avions adressé une nouvelle lettre commune aux parlementaires pour leur rappeler que le texte était en contradiction flagrante avec la décision du Conseil constitutionnel dans la loi Avia :
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'''Lettre commune : https://www.laquadrature.net/2021/04/22/lettre-commune-dorganisations-francaises-contre-le-reglement-de-censure-terroriste/ '''
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Cela n'a pas eu grand effet. Le texte a finalement été adopté, sans même un vote public, au Parlement européen la semaine dernière. Deux ans de combats qui se finissent sur une nouvelle défaite et sur lesquels nous revenons dans notre article-bilan :
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/05/07/reglement-de-censure-terroriste-adopte-resumons/ '''
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==== Loi Sécurité globale : nos arguments devant le Conseil Constitutionnel ====
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La loi Sécurité globale a été définitivement adoptée le 15 avril dernier par l'Assemblée nationale (à 75 voix contre 33), au terme d'un dernier débat sans enjeux. Qu'est-ce qui va changer dans nos vies avec l’entrée en application de ce texte ? Nous avons rassemblé au même endroit tous les points importants à nos yeux — drones, caméras embarquées ou caméras piétons, accès aux flux de vidéosurveillance, nouveaux pouvoirs des polices municipales, etc. : https://www.laquadrature.net/2021/04/16/loi-securite-globale-adoptee-resumons/.
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Mais il reste une dernière étape avant la promulgation de la loi : son examen par le Conseil constitutionnel. On se souvient que la loi Avia « contre la haine en ligne », en 2020, n'en était pas sortie grandie (https://www.laquadrature.net/2020/06/18/loi-haine-le-conseil-constitutionnel-refuse-la-censure-sans-juge/).
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Nous avons donc rassemblé ici les arguments juridiques que nous avançons avec nos organisations amies devant le Conseil constitutionnel : https://www.laquadrature.net/2021/04/29/loi-securite-globale-nos-arguments-au-conseil-constitutionnel/
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'''Les conséquences de la loi Sécurité globale : https://www.laquadrature.net/2021/04/16/loi-securite-globale-adoptee-resumons/ '''
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'''La loi Sécurité globale devant le Conseil constitutionnel : https://www.laquadrature.net/2021/04/29/loi-securite-globale-nos-arguments-au-conseil-constitutionnel/ '''
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==== Flop du Floc ====
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Nono, responsable technique au Garage, a signé son premier article sur le site en avril, au sujet du dispositif Floc que Google a intégré dans la dernière version de son navigateur Chrome.
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Tout le monde déteste les cookies : à cause de leur fonction de suivi de nos activités en ligne, et aussi parce que les sites, contraints par le RGPD de nous demander notre consentement, ont inventé les horribles panneaux envahissants que tout le monde connaît, et qui nous accueillent à chaque passage sur les sites qui vivent de la publicité et de la vente de nos données personnelles.
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Partout dans le monde sauf en Europe, à cause du RGPD justement, Google teste donc autre chose : le navigateur maison récolte lui-même les informations sur la navigation de l'internaute, et Google se charge de les agglomérer pour les vendre aux annonceur publicitaires. On voit bien les enjeux : Google, déjà champion du marché, pourrait ainsi court-circuiter les agrégateurs de données personnelles qui exploitent encore des cookies. Génial, non ? Si vous travaillez à la régie publicitaire de Google, bien sûr... Sinon, vous aurez peut-être envie de vous passer de Chrome.
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/04/27/les-cookies-de-google-sont-toxiques-le-floc-aussi/ '''
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==== GendNotes au garde à vous ====
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Vous l'avez compris, dans le mouvement général qui nous emporte vers la surveillance et l'autoritarisme, les victoires sont rares. Mais elles existent. Début avril, par exemple, le Conseil d’État nous a donné partiellement raison dans notre recours contre l'interconnexion du fichier GendNotes, alimenté par les gendarmes via une application mobile, avec les nombreux autres fichiers utilisés par la Police et la Gendarmerie nationales.
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Nous mettions en particulier en avant le fait que le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) — un vaste fichier dans lequel se retrouvent les millions de personnes concernées un jour par une enquête, les suspects comme les victimes, les témoins comme les plaignants — est un point d’entrée connu pour les policiers qui veulent lancer des requêtes de reconnaissance faciale. Autoriser le versement de GendNotes dans ce fichier, c'était généraliser et banaliser la reconnaissance faciale sans l'avouer. La décision du CE coupe cette possibilité.
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/04/14/gendnotes-victoire-temporaire-contre-linterconnexion-des-fichiers/ '''
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==== Du côté de la Technopolice ====
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Deux articles à lire sur le blog de la campagne Technopolice : sur le travail de la campagne Technopolice en Belgique (https://technopolice.fr/blog/la-lutte-contre-la-technopolice-en-belgique/) et sur la ville de Suresnes, dont les habitant×es sont désormais les cobayes d'une expérience de « détection des comportements suspects » par la vidéosurveillance municipale (https://technopolice.fr/blog/les-suresnois%c2%b7es-nouveaux-cobayes-de-la-technopolice/)...
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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'''Conservation des données de connexion'''
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* Paris pousse le Conseil d’Etat à défier la justice européenne sur les données de connexion — https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/04/08/paris-pousse-le-conseil-d-etat-a-defier-la-justice-europeenne-sur-les-donnees-de-connexion_6075938_3224.html [Le Monde]
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* Conservation des données : pour la Quadrature du Net, la France est “le seul pays à avoir à ce point tordu la décision de la CJUE” — https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/conservation-des-donnees-pour-la-quadrature-du-net-la-france-est-le-seul-pays-a-avoir-a-ce-point-tordu-la-decision-de-la-cjue-n163067.html [Les Numériques]
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* France : la Quadrature du Net accuse le Conseil d'État d'avoir validé durablement la surveillance de masse — https://www.developpez.com/actu/314576/France-la-Quadrature-du-Net-accuse-le-Conseil-d-Etat-d-avoir-valide-durablement-la-surveillance-de-masse-au-detriment-d-un-arret-de-la-CJUE-datant-d-octobre-2020/ [Developpez.com]
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* Conservation des données : la France déconnectée de l’Europe ? — https://www.liberation.fr/societe/police-justice/conservation-des-donnees-la-france-deconnectee-de-leurope-20210420_VIL2MN4CRVFQDHP4O3JD7U62SE/ [Libération]
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* Conservation des données de connexion : vers des conclusions contrastées au Conseil d’État — https://www.nextinpact.com/article/45553/conservation-donnees-connexion-vers-conclusions-contrastees-au-conseil-detat [NextINpact]
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* Au Conseil d’État, avis de tempête sur l’océan des données de connexion — https://www.nextinpact.com/article/45631/au-conseil-detat-avis-tempete-sur-locean-donnees-connexion [NextINpact]
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* Comment la France s'est peu à peu dotée de lois pour nous surveiller tous — https://www.01net.com/actualites/comment-la-france-s-est-peu-a-peu-dotee-de-lois-pour-nous-surveiller-tous-2036086.html [01Net]
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* France to decide whether to allow widespread retention of connection data — https://www.euractiv.com/section/data-protection/news/france-to-decide-whether-to-allow-widespread-retention-of-connection-data/ [Euractiv]
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* French administrative court walks data retention tightrope — https://www.politico.eu/article/french-administrative-authority-partially-revokes-data-retention-scheme/ [Politico.eu]
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* Conservation des données : la Cour constitutionnelle belge donne sa lecture — https://www.dalloz-actualite.fr/flash/conservation-des-donnees-cour-constitutionnelle-belge-donne-sa-lecture [Dalloz Actualité]
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'''Antiterrorisme (France et Union européenne)'''
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* France’s Macron Eyes Artificial Intelligence to Monitor Terrorism — https://www.wsj.com/articles/frances-macron-seeks-broader-counterterror-surveillance-11619629713 [Wall Street Journal]
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* Macron’s government unveils plans for new anti-terrorism legislation, in part to ward off criticism from the right — https://www.washingtonpost.com/world/france-anti-terrorism-law/2021/04/28/27b0419a-a6c7-11eb-a8a7-5f45ddcdf364_story.html [Washington Post]
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* Le Parlement européen adopte sans vote le règlement de censure terroriste — https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/le-parlement-europeen-adopte-sans-vote-le-reglement-de-censure-terroriste-n163241.html [Les Numériques]
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* Lutte contre le terrorisme : C’est quoi la surveillance par algorithme que souhaite mettre en place le gouvernement ? — https://www.20minutes.fr/high-tech/3032467-20210501-lutte-contre-terrorisme-quoi-surveillance-algorithme-souhaite-mettre-place-gouvernement [20 Minutes]
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* France : la loi antiterroriste et surveillance d'Internet "est une violation de la charte européenne des droits fondamentaux" — https://information.tv5monde.com/info/loi-antiterroriste-et-surveillance-d-internet-en-france-c-est-une-violation-de-la-charte [TV5 Monde]
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* Plusieurs organisations appellent au rejet du règlement contre le terrorisme — https://www.nextinpact.com/lebrief/46873/plusieurs-organisations-appellent-au-rejet-reglement-contre-terrorisme [NextINpact]
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* Loi Renseignement 2 : la surveillance algorithmique hors de contrôle — https://www.contrepoints.org/2021/05/05/396765-loi-renseignement-2-la-surveillance-algorithmique-hors-de-controle [Contrepoints]
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* Lutte antiterroriste : qu’est-ce que la surveillance par algorithme ? — https://www.publicsenat.fr/article/politique/lutte-antiterroriste-qu-est-ce-que-la-surveillance-par-algorithme-188855 [Public Sénat]
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* Surveillance antiterroriste par algorithme : que sait-on du projet du gouvernement — https://www.franceinter.fr/justice/surveillance-anti-terroriste-par-algorithme-que-sait-on-du-projet-du-gouvernement [France Inter]
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* Projet de loi antiterroriste. Les algorithmes au service de la sécurité... ou d'une surveillance généralisée — https://www.humanite.fr/projet-de-loi-antiterroriste-les-algorithmes-au-service-de-la-securite-ou-dune-surveillance-705060 [L'Humanité]
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* "Nous n'avons aucune garantie, aucun texte, aucune transparence" : les algorithmes pour surveiller de potentiels terroristes inquiètent — https://www.francetvinfo.fr/politique/loi-sur-le-renseignement/nous-n-avons-aucune-garantie-aucun-texte-aucune-transparence-les-algorithmes-pour-surveiller-de-potentiels-terroristes-inquietent_4602709.html [France Info]
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* Des algorithmes pour lutter contre le terrorisme : de quoi parle-t-on? — https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/des-algorithmes-pour-lutter-contre-le-terrorisme-de-quoi-parle-t-on-20210428 [Le Figaro]
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* Projet de loi contre le terrorisme : cinq questions sur la surveillance par algorithme, une technique de renseignement critiquée — https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/projet-de-loi-contre-le-terrorisme-cinq-questions-sur-la-surveillance-par-algorithme-une-technique-de-renseignement-critiquee_4492781.html [France Info]
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'''Technopolice'''
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* A Lyon, la justice saisie contre l’utilisation de l’hélicoptère de la gendarmerie en manifestation — https://www.rue89lyon.fr/2021/05/04/lyon-justice-contre-utilisation-helicoptere-gendarmerie-manif/ [Rue89 Lyon]
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* La reconnaissance faciale entre safe city et Big Brother — https://www.lagazettedescommunes.com/743793/la-reconnaissance-faciale-entre-safe-city-et-big-brother/ [La Gazette des Communes]
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* A Suresnes, la mairie veut utiliser l’IA pour repérer les "événements anormaux" avec ses caméras — https://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/hauts-de-seine/a-suresnes-la-mairie-veut-utiliser-l-ia-pour-reperer-les-evenements-anormaux-2035579.html [France 3 Paris Île-de-France]
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'''Loi Sécurité globale'''
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* Loi « Sécurité globale ». Des recours en vue après son adoption par le parlement — https://www.ouest-france.fr/societe/securite/loi-securite-globale-des-recours-en-vue-apres-son-adoption-par-le-parlement-50a73b48-9ebc-11eb-a30e-60ec4e2f4b96 [Ouest-France]
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* Loi sécurité globale : parlementaires et organisations du Rhône saisissent le Conseil constitutionnel — https://tribunedelyon.fr/2021/04/22/loi-securite-globale-parlementaires-et-organisations-du-rhone-saisissent-le-conseil-constitutionnel/ [Tribune de Lyon]
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* Sécurité globale : le Conseil constitutionnel saisi — https://www.factuel.info/securite-globale-le-conseil-constitutionnel-saisi [Factuel.info]
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'''Pass sanitaire'''
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* Bientôt un pass sanitaire sur votre smartphone avec l’appli TousAntiCovid ? — https://www.madmoizelle.com/bientot-un-pass-sanitaire-sur-votre-smartphone-avec-lappli-tousanticovid-1124753 [Madmoizelle]
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* TousAntiCovid : un carnet de vaccination en phase d’expérimentation sur l'application — https://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/val-de-marne/tousanticovid-un-carnet-de-vaccination-en-phase-d-experimentation-2065441.html [France 3 Paris Île-de-France]
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* "QR Code", "Carnet de tests": ce qui change dans l'application "TousAntiCovid" — https://rmc.bfmtv.com/emission/l-application-tousanticovid-integre-une-nouvelle-fonction-et-pourrait-a-terme-agir-comme-un-pass-sanitaire-2041491.html [BFMTV]
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'''Divers'''
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* Du « garage » au Conseil d’État, la Quadrature du net fer de lance de la liberté à l’ère numérique — https://www.sudouest.fr/france/du-garage-au-conseil-d-etat-la-quadrature-du-net-fer-de-lance-de-la-liberte-a-l-ere-numerique-2199029.php [Sud-Ouest]
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* Le Conseil d’État recale l'interconnexion de GendNotes à des fichiers tiers — https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-le-conseil-d-etat-recale-l-interconnexion-de-gendnotes-a-des-fichiers-tiers-82610.html [Le Monde Informatique]
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* Accepter ou refuser les cookies ? On vous explique les nouvelles règles sur les traceurs publicitaires sur internet — https://www.francetvinfo.fr/internet/accepter-ou-refuser-les-cookies-on-vous-explique-les-nouvelles-regles-sur-les-traceurs-publicitaires-sur-internet_4370725.html [France Info]
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== #224 — 9 avril 2021 ==
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==== Surveillance de masse : une décision importante du Conseil d’État ====
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L'État français oblige les fournisseurs d'internet et de téléphonie à conserver les données de connexion des utilisateurs pendant un année entière, au mépris du droit européen, et permet aux services de renseignement d'accéder à ces données trop facilement. C'est en gros ce que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a répondu aux questions que nous lui avions posées par l'intermédiaire du Conseil d'État. Muni de ces réponses, le Conseil d'État doit maintenant dire ce que l'État doit corriger dans ses pratiques. Le gouvernement l'invite à désobéir aux injonctions du droit européen. Nous l'invitons plutôt à restreindre la surveillance de masse de la population. La décision, très attendue, devrait être rendue dans les semaines qui viennent.
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'''Pour en mesurer les enjeux et renouer tous les fils de l'histoire, lisez notre article : https://www.laquadrature.net/2021/04/07/jugement-imminent-contre-la-surveillance-de-masse/ '''
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==== Technopolice : les JO comme tremplin sécuritaire ====
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Du côté de la campagne Technopolice, on continue de rassembler des éléments pour documenter le déploiement de la surveillance généralisée des populations. On sait que les jeux olympiques sont traditionnellement un enjeu important pour les forces de police, en raison de la conjonction d'une grande foule et de l'attention des médias du monde entier, qui offre des opportunités d'action à la fois à la petite délinquance et au terrorisme « domestique » ou international (attentats de Munich en 1972 ou d'Atlanta en 1996 par exemple).
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Comme le livre blanc de la sécurité intérieure le reconnaît explicitement, les JO de Paris en 2024 sont d'ores et déjà placés sous le signe de la surveillance à échelle industrielle. Les marchands de sécurité en attendent d'importantes retombées économiques. Quant à la population, jamais consultée, elle doit vivre avec les gadgets sécuritaires déployés dès aujourd'hui, dans un cadre légal souvent absent, ou adapté au pas de course.
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L'Agence nationale de la recherche, chargée de financer la recherche industrielle française, aide donc à coups de millions les entreprises qui conçoivent les merveilleux outils de surveillance dont notre quotidien sera bientôt envahi, tapissé, et truffé.
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Grâce au droit d'accès au documents administratifs (demandes Cada), nous vous avons obtenu des informations sur ce qui est en préparation : un lecture édifiante et nécessaire.
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'''Article sur les JO 2024 : https://technopolice.fr/blog/jo2024-lagence-nationale-de-la-recherche-planifie-la-technopolice/ '''
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Par ailleurs, les demandes Cada ont des limites, surtout quand les autorités ont intérêt à cacher des pratiques illégale ou alégales. C'est souvent le cas en ce qui concerne les outils numériques et les fichiers de la police. C'est pourquoi la "legal team" de Marseille lance un appel à témoignages (dans tout le territoire national et non seulement à Marseille) : si vous êtes témoin de l'usage que les policiers font de leur application mobile de reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité, envoyez votre témoignage à l'équipe marseillaise en suivant les modalités détaillés dans ce billet de blog :  https://technopolice.fr/blog/les-flics-equipes-dune-appli-de-reconnaissance-faciale-appel-a-temoignages/. Merci à vous !
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'''Appel à témoignages : https://technopolice.fr/blog/les-flics-equipes-dune-appli-de-reconnaissance-faciale-appel-a-temoignages/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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'''CJUE et surveillance'''
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* Paris pousse le Conseil d’État à défier la justice européenne sur les données de connexion — https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/04/08/paris-pousse-le-conseil-d-etat-a-defier-la-justice-europeenne-sur-les-donnees-de-connexion_6075938_3224.html [Le Monde]
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'''Technopolice'''
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* A Suresnes, la mairie veut utiliser l’IA pour repérer les "événements anormaux" avec ses caméras — https://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/hauts-de-seine/a-suresnes-la-mairie-veut-utiliser-l-ia-pour-reperer-les-evenements-anormaux-2035579.html [France 3 Paris Ile-de-France]
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* Suresnes veut détecter les comportements suspects — https://www.nextinpact.com/article/45514/suresnes-veut-detecter-comportements-suspects [NextINpact]
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* Dans tous les commissariats de France, on utilise la reconnaissance faciale — https://www.streetpress.com/sujet/1617723420-tous-commissariats-france-utilise-reconnaissance-faciale-police-gendarmerie-justice-surveillance-zad-squat-libertes-societe [StreetPress]
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'''Divers'''
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* Pressure mounts on Luxembourg to probe Amazon data practices — https://www.politico.eu/article/pressure-mounts-on-luxembourg-to-probe-amazon-data-practices/ [Politico.eu]
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* La Covidienne / Retour sur la loi sécurité globale avec la Quadrature du Net — https://www.lafrap.fr/podcasts/la-covidienne-retour-sur-la-loi-securite-globale-avec-la-quadrature-du-net [Radio Campus Angers]
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* Messageries instantanées : et si on quittait WhatsApp ? — https://www.60millions-mag.com/2021/04/09/messageries-instantanees-et-si-quittait-whatsapp-18517 [60 millions de consommateurs]
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== #223 — 2 avril 2021 ==
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==== Alliance des associations européennes pour refuser la censure antiterroriste en une heure ====
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61 associations européennes, dont la Quadrature du Net, ont publié il y a quelques jours une lettre commune pour inviter les parlementaires de l'Union européenne à bien peser les conséquences de leur choix.
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Le 28 avril prochain, le Parlement européen doit voter un règlement antiterroriste qui autoriserait la police à faire censurer en 1h tout site ou tout message qu'elle estime de nature terroriste. Aucun juge n'est prévu dans ce processus de censure express, laissée à la discrétion des autorités policières, qu'on sait très dépendantes des pouvoirs politiques.
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Pour devancer les difficultés et s'éviter des problèmes, les hébergeurs web seront tentés de recourir à des outils de filtrage automatique des contenus, avec tous leurs effets arbitraires et absurdes. Il suffit de voir à quelles censures idiotes ont pu mener les filtres anti-nudité de Facebook ou d'Instagram, et d'imaginer le même genre de filtrage appliqué à des expressions politiques ou à des revendications sociales...
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Enfin, cette censure serait un dangereux précédent et un signal désastreux. Le prodigieux espace d'expression démocratique qu'est le Web deviendrait donc un espace surveillé, patrouillé nuits et jours par les polices et les robots censeurs ? On croyait pourtant que les États qui censuraient internet étaient des tyrannies.
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Bref, inutile de redire moins bien ce que la lettre commune dit beaucoup mieux, filez la lire ici : https://www.laquadrature.net/2021/03/25/lettre-commune-de-61-organisations-europeennes-pour-demander-le-rejet-du-reglement-de-censure-antiterroriste/
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'''La lettre commune : https://www.laquadrature.net/2021/03/25/lettre-commune-de-61-organisations-europeennes-pour-demander-le-rejet-du-reglement-de-censure-antiterroriste/ '''
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==== GendNotes, cheval de Troie de la reconnaissance faciale ====
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Il y a plus d'un an maintenant (https://www.laquadrature.net/2020/02/25/gendnotes-faciliter-le-fichage-policier-et-la-reconnaissance-faciale/), nous avons attaqué devant le Conseil d’État une application utilisée par les gendarmes français : GendNotes est installée sur leurs téléphones et leurs tablettes pour faciliter la saisie de notes et de photos.
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Mais ces données sont ensuite échangées avec d'autres fichiers de police, sans aucune garantie pour les personnes. Et en particulier avec le fichier TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires), dont on sait qu'il est très souvent interrogé par les polices pour des requêtes de reconnaissance faciale (plus de 300 000 fois par an).
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Le rapporteur public du Conseil d’État a donné son avis en début de semaine, le 29 mars. Le Conseil d’État n'est pas tenu de le suivre sur tout pour rendre sa décision, mais ces premières analyses donnent souvent une bonne idée de ce qui sera décidé.
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En gros, il nous donne raison sur le manque de garanties et la porosité du fichier (également énoncé par la CNIL). Mais il ne semble pas nous suivre sur la dangerosité des données récoltées par GendNotes : religion, opinions politiques, sexualité, apparence ethnique, etc. On attend la décision qui devrait être prise dans quelques semaines.
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/03/26/gendnotes-entre-flicage-inavoue-et-mauvaise-foi/ '''
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==== Technopolice : action d'avril dans le Vieux Port ====
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À Marseille la nouvelle majorité municipale avait promis, pendant sa campagne électorale, un moratoire sur les dépenses de surveillance et l'installation de caméras coûteuses à tous les coins de rue.
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Mais ce vendredi 2 avril, le conseil municipal pourrait voter un budget qui consacre encore des centaines de milliers d'euros à l'extension des nouveaux dispositifs de surveillance.
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Pour dénoncer le poisson d'avril de la promesse électorale, le groupe Technopolice de Marseille a tenu, jeudi 1er avril, à redécorer un peu la place de la mairie... Un récit à lire sur le blog du site Technopolice !
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'''L'article sur le blog Technopolice : https://technopolice.fr/blog/marseille-la-bonne-blague-du-moratoire-sur-la-videosurveillance/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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'''Censure antiterroriste'''
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* Supprimer des contenus terroristes en 1h ? Des ONG dénoncent une fausse bonne idée — https://www.numerama.com/politique/699766-supprimer-des-contenus-terroristes-en-1h-des-ong-denoncent-une-fausse-bonne-idee.html [Numerama]
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* Stopper les contenus terroristes en ligne : un règlement complexe — https://bulletindescommunes.net/stopper-contenus-terroristes-ligne-reglement-complexe/ [Bulletin des communes]
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* Modération du contenu terroriste en ligne : la Commission se veut rassurante après le cri d’alerte des associations — https://www.euractiv.fr/section/politique/news/contenu-terroriste-en-ligne-des-associations-salarment-du-projet-de-reglement-europeen/ [Euractiv]
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'''Technopolice et surveillance'''
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* À l'ère de la surveillance numérique : Dans les allées de la safe city — https://www.franceculture.fr/emissions/lsd-la-serie-documentaire/a-lere-de-la-surveillance-numerique-34-dans-les-allees-de-la-safe-city [France Culture]
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* Surveillance numérique : « C'est comme le dérèglement climatique : on en a conscience, mais on ne se sent pas concerné » — https://www.ladn.eu/tech-a-suivre/surveillance-numerique-dereglement-climatique-conscience-pas-concerne/ [L'ADN]
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* In Francia le telecamere dei mezzi pubblici controlleranno chi non porta la mascherina — https://www.wired.it/attualita/tech/2021/03/23/francia-telecamere-mezzi-pubblici-controlleranno-chi-non-porta-la-mascherina/ [Wired Italie]
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* Siamo uomini o codici a barre? Ecco perché bisogna bandire la sorveglianza biometrica in Ue — https://www.agendadigitale.eu/sicurezza/privacy/siamo-uomini-o-codici-a-barre-ecco-perche-sostenere-il-ban-della-sorveglianza-biometrica-in-ue/ [Agenda Digitale]
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* Supermarché, banque, métro: la reconnaissance faciale s’impose — https://paperjam.lu/article/supermarche-banque-metro-recon [PaperJam]
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'''Divers'''
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* Futur règlement e-Privacy : quelques préoccupations du CEPD — https://www.dalloz-actualite.fr/flash/futur-reglement-e-privacy-quelques-preoccupations-du-cepd [Dalloz Actualité]
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* « Regagnons nos libertés par la stratégie Zéro Covid solidaire » — https://www.bastamag.net/Tribune-Regagnons-nos-libertes-par-la-strategie-Zero-Covid-Solidaire-strategie-zero-covid [Bastamag]
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* Consentement, bannière, finalités... Ce qui va changer au 1er avril en matière de cookies publicitaires — https://www.usine-digitale.fr/editorial/consentement-banniere-finalites-ce-qui-va-changer-au-1er-avril-en-matiere-de-cookies-publicitaires.N1076564 [L'Usine Digitale]
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* Sécurité globale : accord entre l’Assemblée et le Sénat, qui impose sa version de l’article 24 — https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/securite-globale-accord-entre-l-assemblee-et-le-senat-qui-impose-sa-version-de [Public Sénat]
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* Réseaux sociaux et liberté d’expression : inventer des dispositifs pour « protéger nos démocraties » — https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/04/02/reseaux-sociaux-et-liberte-d-expression-inventer-des-dispositifs-pour-proteger-nos-democraties_6075320_3232.html [Le Monde]
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* Avocats – Les Toges du « Point » 2021 : les lauréats — https://www.lepoint.fr/societe/avocats-les-toges-du-point-2021-les-laureats-01-04-2021-2420345_23.php [Le Point]
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== #222 — 19 mars 2021 ==
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==== Loi Sécurité globale : le Sénat vote la surveillance de la population, mais pour son bien ====
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Mardi soir, le 16 mars, nous étions dans la foule réunie sous la pluie devant le Sénat pour demander le rejet de la loi Sécurité globale. Le journal Reporterre était là pour enregistrer une discussion  (avec Arthur de La Quadrature, Olivier Tesquet et Natsuko de Big Brother Olympique) à écouter ici : https://beta.reporterre.net/A-ECOUTER-Loi-Securite-globale-une-fuite-en-avant-securitaire.
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David Dufresne a aussi reçu deux membres de La Quadrature pour parler de la loi : http://www.davduf.net/au-poste-7-avec-la-quadrature-du-net-versus-loi
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Mais à l'image de la société qu'elle est censée représenter, inquiète et vieillissante, maintenue sous perfusion de violence grâce aux chaînes d'information en continu, la majorité sénatoriale a tout voté : la légalisation des drones policiers, les images de surveillance par hélicoptères, les caméras piétons et l'accès élargi aux images de vidéosurveillance, et même le fameux article 24 qui pénalise la diffusion des images de policiers en action — tandis que les amendements demandant l’interdiction explicite de la reconnaissance faciale ont tous été rejetés sans vraie discussion (nous en parlions ici lundi dernier : https://www.laquadrature.net/2021/03/15/le-senat-doit-sopposer-a-la-reconnaissance-faciale-des-masques/). Les sénateurs en ont même profité pour ajouter quelques "cerises sur le gâteau" de la surveillance : la vidéosurveillance jusque dans les cellules des centres de rétention administrative et de garde à vue, des caméras-piétons pour les gardes-champêtres...
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Tout est mauvais, tout parle d'un société qui ne s'aime pas et qu'il est de plus en plus difficile d'aimer.
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C'est maintenant au tour de la commission mixte paritaire, qui doit harmoniser les versions votées au Sénat et à l'Assemblée nationale, d'examiner les textes avant un dernier passage devant l'Assemblée en avril. Rien ne s'opposera donc plus à l’adoption de la loi « respectueuse des libertés » qui valide le déferlement des caméras de surveillance dans nos villes et dans nos vies. Aux personnes qui aiment bien se faire peur en citant George Orwell et "1984", on peut donc désormais répondre : « Mais dans "1984" il n'y avait ni drones, ni hélicoptères, ni caméras "intelligentes", ni reconnaissance faciale, ni IA biométrique, ni... ».
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Seul le Conseil constitutionnel peut encore censurer les dispositions les plus contraires aux textes fondateurs de la République. Nous ne manquerons pas de le lui rappeler.
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'''Notre analyse du texte voté par le Sénat : https://www.laquadrature.net/2021/03/19/securite-globale-le-senat-dit-oui-a-la-surveillance-de-masse/ '''
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==== Technopolice : ce que révèlent les demandes Cada... ====
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La semaine dernière, nous vous invitions à vous lancer avec nous dans une grande campagne nationale de « demandes Cada » pour documenter les pratiques et les projets de surveillance dans toutes les communes de France, des plus petites aux plus grandes : https://www.laquadrature.net/2021/03/08/madada-exigeons-les-documents-de-la-technopolice/.
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Pour illustrer l'intérêt de l'opération, nous publions cette semaine un excellent exemple des trouvailles qu'on peut faire...
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On imagine souvent que la surenchère technique et sécuritaire est réservée aux grandes villes riches. Mais récemment, une « demande d'accès aux documents administratifs » (dada) faite par un membre de La Quadrature a conduit à la découverte de logiciels de surveillance biométrique branchés sur les caméras de vidéosurveillance d'une petite ville d'Isère, peuplée de 7 000 habitants... À lire comme un roman, sauf que c'est vrai, que c'est aujourd'hui, et que c'est peut-être pareil dans votre commune. On vérifie ?
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'''Notre  article : https://www.laquadrature.net/2021/03/12/une-videosurveillance-peut-en-cacher-une-autre/ '''
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==== Health Data Hub : la santé comme matière première ====
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Le Health Data Hub ou « plateforme des données de santé » en français non startupien, c'est une énorme base de données qui rassemblera les données de santé des Français en agrégeant plusieurs sources (EHPAD, dossiers médicaux, médecine du travail, Sécu, hôpitaux, etc.). Derrière l'énorme bidule, il y une volonté de politique industrielle : le rapport Villani sur l'intelligence artificielle désignait déjà ce gisement de données comme une matière première à faire fructifier.
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Le moyen d'exploiter cette matière brute, c'est l'intelligence artificielle : capable de faire des traitements statistiques de grande masse, d'aller chercher des corrélations invisibles à l’œil nu faute de temps ou de recul, elle est censée faire sortir de la confusion des vérités jusqu'alors inconnues. C'est l'argument, scientifique en apparence, qui sert de masque à une tout autre ambition : celle de gagner de l'argent.
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Quelles conséquences éthiques, politiques, économiques et même pratiques, concernant la santé des Français, peut avoir un tel choix ? C'est ce que nous tentons d'explorer dans un article qui veut ouvrir la discussion.
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'''Notre article sur le HDH : https://www.laquadrature.net/2021/03/17/health-data-hub-du-fantasme-de-lintelligence-artificielle-a-la-privatisation-de-nos-donnees-de-sante/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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'''Loi Sécurité globale'''
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* Au poste #7, avec La Quadrature du Net versus Loi Sécurité Globale — http://www.davduf.net/au-poste-7-avec-la-quadrature-du-net-versus-loi [Davduf]
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* Loi Sécurité globale : une fuite en avant sécuritaire — https://beta.reporterre.net/A-ECOUTER-Loi-Securite-globale-une-fuite-en-avant-securitaire [Reporterre]
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* Le Sénat refuse de s’opposer à la reconnaissance faciale via les caméras embarquées — https://www.numerama.com/politique/697649-le-senat-refuse-de-sopposer-a-la-reconnaissance-faciale-via-les-cameras-embarquees.html [Numerama]
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* Les Jeux olympiques ouvrent la voie aux technologies sécuritaires — https://reporterre.net/Les-Jeux-olympiques-ouvrent-la-voie-aux-technologies-securitaires [Reporterre]
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* Loi sécurité globale, faut-il développer l’usage des drones par la police ?  — https://www.la-croix.com/France/Loi-securite-globale-faut-developper-lusage-drones-police-2021-03-16-1201145841 [La Croix]
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* Images de policiers, drones, sécurité privée : les trois points sensibles de la loi "sécurité globale" — https://www.lejdd.fr/Societe/images-de-policiers-drones-securite-privee-les-trois-points-sensibles-de-la-loi-securite-globale-4031537 [Le JDD]
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'''Technopolice'''
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* Métro, bus, train : le gouvernement autorise le recours à la vidéo pour évaluer le port du masque — https://www.euractiv.fr/section/economie/news/metro-bus-train-le-gouvernement-autorise-le-recours-a-la-video-pour-evaluer-le-port-du-masque/ [Euractiv]
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* Les technologies de surveillance à l'assaut des campus américains... et des villages français — https://www.nextinpact.com/article/46426/les-technologies-surveillance-a-assaut-campus-americains [NextINpact]
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'''Divers'''
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* Dé-surveiller : peut-on contrer l’accélération technologique ? — https://www.internetactu.net/2021/03/18/de-surveiller-peut-on-contrer-lacceleration-technologique/ [Hubert Guilaud]
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* Pourquoi la France entame-t-elle un bras de fer avec l'Europe sur la conservation des métadonnées ? — https://www.usine-digitale.fr/article/pourquoi-la-france-entame-t-elle-un-bras-de-fer-avec-l-europe-sur-la-conservation-des-metadonnees.N1072109 [L'Usine Digitale]
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* Peer-to-peer file sharing, copyright trolls and fair balancing of rights key take-aways from the opinion of a-g szpunar in the CJEU mircom v telenet and Others case — https://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=9c182d1b-28cc-45c7-815d-8a39d2ba7a92 [Lexology]
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== #221 — 12 mars 2021 ==
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==== Technopolice : de l'usage des hélicoptères militaires pour la paix et l'ordre public ====
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Parmi les nombreuses aberrations qui se sont installées dans notre quotidien sans qu'on y fasse attention, il y a celle-ci : des hélicoptères de la gendarmerie, équipés de caméras très puissantes, capables « d'identifier une personne à 2km de distance », sont utilisés pour des missions de police quotidienne, et sans encadrement légal.
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On a constaté, ces dernières années, la montée du niveau de la violence dans le traitement policier des mouvements sociaux : la répression sanglante des manifestations de gilets jaunes a frappé tout le monde, sans mauvais jeu de mots, jusque dans les cercles du pouvoir.
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On constate aussi que les moyens de la police se sont — littéralement — militarisés : il ne devrait pas être anodin qu'un hélicoptère de la gendarmerie, équipé d'un matériel de pointe vendu à l'étranger à des fins militaires, soit utilisé pour surveiller les manifestations où des citoyens expriment des revendications politiques, ni même pour « mater » des actions locales comme les ZAD. Nous l'avons pourtant collectivement accepté, de fait, en ne nous y opposant pas.
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Mais l'histoire est pleine de retournements ironiques. C'est quand nous avons attaqué les drones policiers de la préfecture de police de Paris, interdits deux fois par le Conseil d'État en 2020, que notre attention a été attirée sur la question des hélicoptères de vidéosurveillance.
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Les drones ont été interdits sur la base de leur capacité à filmer les gens et à leur appliquer des dispositifs algorithmiques ou humains de reconnaissance individuelle. Et pourtant la puissance des drones est limitée, leur charge utile est très modeste, et cela réduit un peu la puissance du matériel embarqué.
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Sur les hélicoptères en revanche, les « boules optroniques » sont les meilleures caméras du monde. Elles dévisagent un moucheron à l'autre bout du département. Et les images sont analysées en flux direct sans difficulté. Alors ? Ce qui est interdit aux drones est donc permis aux hélicoptères ?
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La hiérarchie policière et gendarmesque est très consciente du problème et sait pertinemment qu'elle agit en dehors de tout cadre légal. C'est pourquoi la loi Sécurité globale, rédigée par le ministère de l'Intérieur pour satisfaire ses troupes, et même sous leur dictée (https://www.laquadrature.net/2020/11/06/securite-globale-la-police-fait-la-loi/), inclut l'autorisation de la vidéosurveillance embarquée sous toutes ses formes : les drones, les caméras portables sur les agents, et bien sûr, les hélicoptères. Cette loi sera en discussion au Sénat à partir du mardi 16 mars prochain. Ce jour là, venez manifestez avec nous devant le Sénat à partir de 16h.
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On prédit beaucoup d'avenir au port du sombrero en manifestation.
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'''Lire notre article complet : https://www.laquadrature.net/2021/03/05/la-police-en-helicoptere-ou-la-surveillance-militaire-des-citoyens/ '''
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==== Technopolice : les bailleurs sociaux, champions de la surveillance ? ====
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Les personnes qui peuvent obtenir un logement social sont les plus pauvres. La société de la vidéosurveillance — c'est la nôtre aujourd'hui, arrêtez de regarder en direction de la Chine — trouve facilement des raisons de mener sur ces habitants les expériences les plus inavouables, en grandeur nature, et sans craindre de protestation politique organisée.
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C'est ce que confirment les documents que nous avons pu lire dans le cadre de la campagne Technopolice : l'Association Nationale de Vidéoprotection (AN2V), lobby national de la vidéosurveillance, fournit dans son rapport annuel une quantité de données intéressantes.
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On y apprend notamment que la société 3F, poids lourd du logement social en France, utilise des caméras cachées miniatures ou des caméras de surveillance ordinaires pour recueillir des flux d'images partagés en direct avec les centres de surveillance urbains (CSU). Les habitants des immeubles sociaux vivent donc plus ou moins consciemment sous le regard constant de la police.
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Là encore, la pratique est autorisée, mais avec des conditions et des précautions. À l'usage, ces limites sautent. Que faire ? Respecter la loi ? Vous n'y pensez pas : il vaut mieux changer la loi ! Et une fois encore, la loi Sécurité globale vient donner aux pratiques de la surveillance généralisée l'onction de la loi, avec l'aval de la majorité des députés même si les sénateurs semblent avoir entendu nos arguments et être prêts à s'opposer à cette mesure, une fois n'est pas coutume).
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Lisez notre article pour découvrir les pratiques du groupe 3F — et sans doute des autres bailleurs sociaux du pays.
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/03/10/technopolice-les-bailleurs-sociaux-en-premiere-ligne/ '''
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==== Technopolice : venez à la fête des demandes Cada (dada) ! ====
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C'est un principe simple de la démocratie représentative : les citoyens ont le droit de connaître les décisions prises en leur nom par le pouvoir qu'ils délèguent aux élus. Cela se traduit concrètement dans le droit donné à chacun·e de faire une « demande d'accès aux documents administratifs » (dada), droit garanti et contrôlé (voire limité...) par la commission Cada dont on parle souvent (alors qu'on devrait plutôt dire « une demande dada », c'est vrai).
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Dans la campagne Technopolice, la demande Cada (dada) est un outil très précieux : la publication de la teneur cachée des projets sécuritaires municipaux suffit souvent à les rendre impossibles. Le secret est important quand on veut surveiller ou espionner ses concitoyens... Beaucoup des informations que nous avons pu connaître et diffuser, nous les avons obtenues grâce à des demandes Cada (dada !).
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Mais l'ambition de la campagne Technopolice, c'est d'être collective, collaborative, et d'accueillir toutes les bonnes volontés. Si on veut documenter ce qui se fait dans le pays, il faut s'y mettre en nombre.
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Alors on a écrit un guide de la demande Cada (dada ?) : https://technopolice.fr/blog/guide-se-renseigner-sur-la-surveillance-dans-sa-ville/.
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Et on a aujourd'hui un allié de qualité : le site https://madada.fr. Cet excellent outil de demandes Cada (dada), créé par l'association Open Knowledge Foundation France, facilite la tâche des demandeuses et des demandeurs en se chargeant notamment de la recherche des adresses auxquelles envoyez les demandes. Suivez le guide et entrez dans la dadanse !
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'''Lancez-vous dans la demande Cada (dada) : https://www.laquadrature.net/2021/03/08/madada-exigeons-les-documents-de-la-technopolice/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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'''Technopolice'''
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* La détection du port du masque dans les transports par des caméras "intelligentes" va pouvoir reprendre — https://www.usine-digitale.fr/article/la-detection-du-port-du-masque-dans-les-transports-par-des-cameras-intelligentes-va-pouvoir-reprendre.N1070449 [L'Usine Digitale]
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* Marseille : les caméras de surveillance, un sujet "explosif" — https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/marseille-les-cameras-de-surveillance-un-sujet-explosif-7900006681 [RTL]
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'''Conservation des données'''
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* Free s’attaque à la conservation massive des données de connexion des abonnés des opérateurs — https://www.universfreebox.com/article/60839/free-s-attaque-a-la-conservation-massive-des-donnees-de-connexion-des-abonnes-des-operateurs [Univers Freebox]
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* Conservation des données : la France réfractaire aux consignes de Bruxelles — https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/conservation-des-donnees-la-france-refractaire-aux-consignes-de-bruxelles-n161259.html [Les Numériques]
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* Précisions sur l’accès aux métadonnées lors du procès pénal — https://www.dalloz-actualite.fr/flash/precisions-sur-l-acces-aux-metadonnees-lors-du-proces-penal [Dalloz Actualité]
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'''Loi Sécurité globale'''
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* Loi « Sécurité globale » : le Sénat confirme les mesures les plus attentatoires aux libertés — https://www.bastamag.net/Loi-securite-globale-Senat-drones-videosurveillance-reconnaissance-faciale-photographier-les-forces-de-l-ordre [Bastamag]
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* Loi Sécurité Globale : La commission des lois du Sénat veut interdire la reconnaissance faciale par drone — https://www.zdnet.fr/actualites/loi-securite-globale-la-commission-des-lois-du-senat-veut-interdire-la-reconnaissance-faciale-par-drone-39918959.htm [ZDNet]
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'''Divers'''
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* Facebook, Google et co : les plateformes contre la démocratie — https://www.acrimed.org/Facebook-Google-et-co-les-plateformes-contre-la [Acrimed]
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* Comptage des masques par vidéo surveillance : le décret qui inquiète — https://www.lecourrierdelatlas.com/comptage-des-masques-par-video-surveillance-le-decret-qui-inquiete/ [Le Courrier de l'Atlas]
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== #220 — 5 mars 2021 ==
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==== Loi Sécurité Globale : le Sénat d'accord pour la vidéosurveillance partout ====
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Mercredi 3 mars, la commission des lois du Sénat s'est penchée sur la loi Sécurité globale. Il s'agissait d'examiner les amendements proposées par les sénateurs et les sénatrices, avant la discussion du texte par l'ensemble de l'assemblée à partir du 16 mars.
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Avant cette commission, nous avions regardé les amendements déposés et nos inquiétudes étaient grandes. Plusieurs visaient à inscrire dans la loi la possibilité de la reconnaissance faciale, sous le prétexte bien connu de répondre aux besoins de la lutte contre le terrorisme. On se souviendra, pour estimer la validité de cet argument, que les dispositions de l'état d'urgence avaient naguère servi à réprimer les manifestants écologistes lors de la COP 21. D'autres amendements proposent d'ailleurs d'étendre d'ores et déjà ce fichage des visages à toutes les finalités d'enquête.
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Ces positions fortes permettent aux rapporteurs de la loi de passer pour des modérés, alors qu'ils proposent de déployer des drones et des caméras de surveillance automatisée partout. C'était notre analyse du 2 mars : https://www.laquadrature.net/2021/03/02/securite-globale-la-droite-appelle-a-la-reconnaissance-faciale/.
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On n'a pas été déçu. D'abord, les débats n'ont pas été retransmis en direct comme c'est l'usage. Cette volonté de discrétion n'est pas un bon signe de vitalité démocratique, pour le dire pudiquement. Ensuite, la discussion a été expédiée en 3 heures, ce qui suppose qu'il existait peu de désaccord interne. Enfin, les dispositions les plus mauvaises à nos yeux ont été conservées, en arrondissant à peine quelques angles. Le bilan thème par thème (drones, vidéosurveillance, reconnaissance faciale) est à lire sur notre site : https://www.laquadrature.net/2021/03/03/la-loi-securite-globale-validee-en-commission-au-senat/.
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La loi Sécurité globale sera discutée par le Sénat du 16 au 18 mars 2021 avant une deuxième lecture par l'Assemblée nationale.
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'''Avant la Commission des lois : https://www.laquadrature.net/2021/03/02/securite-globale-la-droite-appelle-a-la-reconnaissance-faciale/ '''
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'''Après la Commission des lois : https://www.laquadrature.net/2021/03/03/la-loi-securite-globale-validee-en-commission-au-senat/ '''
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==== Renseignement : l'illégalité qui pose question ====
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Il y a bientôt deux ans, en avril 2019, le journal Le Monde révélait l'existence d'un « entrepôt de données » commun dans lequel les divers services de renseignement français piochaient au mépris des lois qui encadrent normalement leur propre accès à ce type de données.
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Ce libre-service des données est permis par un article dont tout indique qu'il est contraire à la Constitution. C'est pourquoi La Quadrature a posé au Conseil d’État une question préalable de constitutionnalité (QPC), en espérant que celui-ci la transmettra au Conseil constitutionnel.
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/03/01/partage-de-donnees-les-services-de-renseignement-violent-la-constitution/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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'''Divers'''
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* Le juge européen limite l'accès aux données de communications électroniques à des fins pénales — https://www.usine-digitale.fr/article/le-juge-europeen-limite-l-acces-aux-donnees-de-communications-electroniques-a-des-fins-penales.N1066864 [L'Usine Digitale]
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* La vidéo sous surveillance — https://marsactu.fr/agora/la-video-sous-surveillance/ [Marsactu]
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== #219 — 26 février 2021 ==
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==== Technopolice : une carte pour les connaître toutes ====
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Vous connaissez la campagne Technopolice, qui documente de façon collective les systèmes de surveillance installés dans les communes françaises.
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Si vous voulez participer au travail et documenter les dispositifs de votre commune ou de votre région, allez d'abord sur le forum (https://forum.technopolice.fr) pour rencontrer les autres. Ensuite on lit la presse, on consulte les débats des conseils municipaux, on demande des documents par le droit de CADA (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2467), on analyse, et on publie tout pour informer sur la réalité de l'exercice du pouvoir policier dans nos rues, dans nos villes, dans nos vies.
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Il existe aujourd'hui une initiative similaire en Belgique (https://technopolice.be/), et comme Technopolice est liée avec la  campagne EDRi « Reclaim Your Face » (https://reclaimyourface.eu/), on espère voit naître d'autres initiatives semblables en Europe !
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La campagne existe depuis septembre 2019, un peu plus d'une année maintenant (malgré les confinements divers), et nous avons déjà rassemblé beaucoup d'informations sur les systèmes, les entreprises, et les techniques en place.
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Elles sont disponibles dans cette bibliothèque de documents : https://data.technopolice.fr. Mais l'outil, conçu pour des chercheurs ou des journalistes, demande un peu de patience. Il est parfait pour les bénévoles qui s'impliquent dans la campagne et lui consacrent du temps pour documenter les pratiques, mais ce n'est pas l'outil idéal pour avoir une vision globale des choses. D'où la nécessité de publier la Technocarte : https://carte.technopolice.fr.
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Chaque balise indique une ville dans laquelle un dispositif notable est en place ou en projet. Quand vous passez la souris dessus vous avez un aperçu du projet en haut à droite de la fenêtre. Cliquez pour en savoir plus. Et utilisez les filtres en bas à droite pour choisir les projets par types : caméras thermique, reconnaissance faciale, drones, etc. Bonne balade au pays de la surveillance généralisée !
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'''L'article sur la mise à jour : https://www.laquadrature.net/2021/02/23/mise-a-jour-de-la-technocarte/ '''
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'''voir la Technocarte : https://carte.technopolice.fr/ '''
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==== Technopolice : aux frontières, le pire est à l'essai ====
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Les logiques politiques à l'oeuvre en Europe ont surinvesti la question de l'immigration, qui divise très fortement les populations. Les pouvoirs en place ont pris le parti de fermer les frontières extérieures de l'Europe aux circulations humaines non marchandes. La surveillance policière et militaire de ces frontières est tout entière orientée par la crainte d'une immigration illégale massive : l'Union européenne, avec son agence Frontex de surveillance des frontières extérieures, se pense ni plus ni moins que comme une forteresse exposée à une invasion.
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Les entreprises de la surveillance numérique trouvent évidemment là un espace rêvé pour trouver des financements généreux et tester leurs méthodes en grandeur réelle. La campagne Technopolice se devait donc de s'y intéresser. Si vous ne connaissez pas le projet Horizon 2020 ni les essaims de drones Roborder, c'est une lecture obligatoire, et édifiante.
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'''Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/02/22/la-technopolice-aux-frontieres/ '''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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'''Divers'''
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* Fraude fiscale : Airbnb, Leboncoin, Facebook... Le fisc peut surveiller vos activités en ligne — https://actu.fr/economie/fraude-fiscale-airbnb-leboncoin-facebook-le-fisc-peut-surveiller-vos-activites-en-ligne_39618699.html [Actu.fr]
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* Tele2, La Quadrature du net : Paris s'active pour contourner les arrêts "interceptions" de la Cour de justice de l'UE — https://www.intelligenceonline.fr/renseignement-d-etat/2021/02/24/tele2-la-quadrature-du-net--paris-s-active-pour-contourner-les-arrets-interceptions-de-la-cour-de-justice-de-l-ue,109645928-eve [Intelligence Online]
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* Le choix de Microsoft pour le Health Data Hub français continue d’alimenter les critiques — https://www.euractiv.fr/section/economie/news/le-choix-de-microsoft-pour-le-health-data-hub-francais-continue-dalimenter-les-critiques/ [Euractiv]
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* UE : une pétition est lancée pour bannir la surveillance biométrique de masse — https://www.presse-citron.net/ue-une-petition-est-lancee-pour-bannir-la-surveillance-biometrique-de-masse/ [Presse-Citron]
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* Pourquoi la reconnaissance faciale fait peur ? — https://siecledigital.fr/2021/02/22/pourquoi-la-reconnaissance-faciale-fait-peur/ [Siècle Digital]
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== #218 — 19 février 2021 ==
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==== Un nouveau Garage ! ====
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Cette newletters s'est absentée quelques semaines parce que le Garage était fermé : on a déménagé, avec tout le bazar de travaux et de mise en cartons et de désordre et d'entre-deux que ça entraîne. Adieu donc le cher local de la rue des Orteaux, et bienvenue désormais dans le nouveau Garage très lumineux du 115 rue de Ménilmontant ! On s'installe et on déballe doucement nos affaires entre deux réunions et les derniers coups de pinceau, et on attend avec impatience le moment où il sera enfin possible de relancer nos apéros mensuels pour vous accueillir autour d'un verre et discuter ensemble des campagnes en cours. À bientôt !
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==== Bien(re)venue Juliette ! ====
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Si vous fréquentez le forum de la campagne Technopolice (https://forum.technopolice.fr), vous connaissez peut-être déjà Alouette. Derrière le pseudo c'est Juliette, qui avait fait un stage au Garage en 2020, entre deux confinement, dans le cadre de ses études. Elle a rejoint l'équipe salariée le 1er février, pour travailler en particulier sur la campagne Technopolice. Bienvenue à toi, Juliette !
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'''Site Technopolice : https://technopolice.fr'''
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'''Forum Technopolice : https://forum.technopolice.fr'''
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==== Reclaim Your Face : campagne européenne contre la surveillance biométrique de masse ====
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La campagne Technopolice dénonce en particulier les usages policiers de la reconnaissance biométrique, dont l'aspect le plus connu et le plus emblématique est la reconnaissance faciale. Mais en s'approchant du sujet on se rend très vite compte que les algorithmes de surveillance (policiers ou privés) ne s'intéressent pas qu’à nos visages : une démarche, une silhouette, ou une façon de bouger peuvent être très finement attachées à une personne précise. Même sous un masque, vous restez reconnaissable.
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La surveillance biométrique de masse existe déjà dans les pratiques policières quotidiennes et son déploiement à grande échelle est en cours, sans rencontrer de résistance de la part des gouvernements européens.
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C'est pourquoi EDRi (https://edri.org/), le groupement européen des associations de défense des libertés dans le monde numérique — un monde numérique qui s'étend aujourd'hui jusque dans la rue — a lancé la campagne Reclaim Your Face, une pétition communautaire qui doit réunir 1 million de signatures pour être prise en compte par la Commission européenne. L'enjeu : obliger les institutions européennes à discuter du sujet et à réguler les usages. La pétition demande l'interdiction (ban) de la reconnaissance faciale et de la surveillance biométrique de masse.
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La Quadrature du Net fait partie de la coalition qui porte cette initiative citoyenne européenne. Aidez -nous à atteindre le million de signatures pour que l'Union européenne s'empare de ce sujet démocratique !
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'''Lire notre article : https://www.laquadrature.net/2021/02/17/contre-la-surveillance-biometrique-de-masse-signez-la-petition-europeenne/ '''
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'''Signer la pétition : https://reclaimyourface.eu/fr/ '''
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==== Loi Sécurité globale : CNIL dit mot, consent ====
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La loi Sécurité globale a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale, et elle sera examinée par le Sénat début mars. En vue de ce deuxième round, nous avons rassemblé nos arguments juridiques contre les pires dispositions de la loi : vidéosurveillance, reconnaissance faciale, etc. (https://www.laquadrature.net/2021/02/15/securite-globale-nos-arguments-juridiques/).
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Fin janvier, la CNIL s'est exprimée sur la question des drones policiers. Des semaines, des mois après nos recours victorieux contre les drones de surveillance du confinement (en mai 2020) et de surveillance des manifestations parisiennes (décembre 2020), la commission nationale déclare qu'il faut peut-être se montrer prudent avec l'utilisation des drones — et donc les expérimenter.
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Alors que la presse présente parfois ce discours comme une position ferme contre les intentions du gouvernement (Le Monde, par exemple : https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/02/03/drones-le-requisitoire-de-la-cnil-contre-la-loi-securite-globale_6068631_3224.html), notre lecture est très différente : https://www.laquadrature.net/2021/02/03/ppl-securite-globale-la-cnil-au-secours-de-letat-policier/.
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Loin de remettre en cause la prétendue nécessité de la surveillance vidéo et des drones, apparemment oublieuse du fait que les drones sont déjà « testés » depuis des années par les gendarmes et les policiers, la CNIL semble indiquer au gouvernement les rustines dont sa loi a besoin pour passer. On est bien loin du rôle de contre-pouvoir et de gardien des libertés dont la CNIL était investie à sa création...
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'''Nos arguments juridiques contre la loi Sécurité globale : https://www.laquadrature.net/2021/02/15/securite-globale-nos-arguments-juridiques/ '''
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'''Notre analyse de l'avis de la CNIL : https://www.laquadrature.net/2021/02/03/ppl-securite-globale-la-cnil-au-secours-de-letat-policier/ '''
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==== Loi Séparatisme : le risque pour les associations ====
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La loi Séparatisme votée cette semaine par l'Assemblé nationale contient plusieurs dispositions réduisant directement la liberté d'association. La Quadrature du Net, association loi 1901 depuis 2013, fait partie de L.A. Coalition, un groupe de défense des libertés associatives (https://www.lacoalition.fr) qui a publié une tribune commune le 16 février : https://www.lacoalition.fr/CP-La-loi-Separatisme-un-projet-anti-associations-Les-responsables-associatifs.
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Par ailleurs, la coalition a organisé le lundi 15 février, près de l'Assemblée nationale, une manifestation à laquelle nous avons participé. L'article de l’Humanité écrit par Cyprien Caddeo montre la banderole déployée devant l’AN : https://www.humanite.fr/une-epee-de-damocles-sur-les-associations-militantes-700172.
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Marion L'Hour, présentatrice du journal de France Inter à 7h30, a consacré un reportage complet à cette question, avec plusieurs intervenants, dans son édition du 16 février : https://www.franceinter.fr/emissions/le-journal-de-7h30. L'article de Marie Astier dans Reporterre est lui aussi très complet, avec d'autres photos de la manif : https://reporterre.net/La-loi-separatisme-saborde-la-liberte-associative.
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'''Communiqué de presse de L.A. Coalition : https://www.lacoalition.fr/CP-La-loi-Separatisme-un-projet-anti-associations-Les-responsables-associatifs '''
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==== « Faire d'internet un monde meilleur » : deux articles à lire ====
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Nous continuons la republication des articles que nous avions écrits pour le dossier « Faire d’Internet un monde meilleur », à l'invitation de l'association Ritimo : https://www.ritimo.org/Faire-d-Internet-un-monde-meilleur. D'abord le deuxième épisode d'une discussion "Faut-il réguler Internet ?", qui aborde la question de la censure des réseaux sociaux sous l'angle de la décentralisation des sites, puis une article qui s'intéresse aux algorithmes d'aide à la décision administrative (Parcoursup, Paved, etc.).
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'''Faut-il réguler Internet ? : https://www.laquadrature.net/2021/02/14/faut-il-reguler-internet-2-2/ '''
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'''L’arnaque des algorithmes d’aide à la prise de décision : https://www.laquadrature.net/2021/01/31/larnaque-des-algorithmes-daide-a-la-prise-de-decision/ '''
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==== Contre les futurs sécuritaires, soutenez La Quadrature ====
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Notre campagne de financement pour 2021 a très bien démarré, un grand merci à vous ! Nous avons collecté 74 % des 150 000 € dont nous avons besoin pour boucler le budget de l'année qui vient. Pour faire connaître l'association et ses combats du moment, on a filmé une petite vidéo qui explique les enjeux des récentes lois sécuritaires : loi Sécurité globale, Livre blanc de la sécurité intérieure, décrets élargissant le fichage policier, etc. Une vidéo à voir et à diffuser sur vos réseaux sociaux !
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https://video.lqdn.fr/videos/watch/3e566b93-603e-4024-98ff-feb385105f47
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''' Faire un don de soutien à La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/'''
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==== La Quadrature dans les médias ====
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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/
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'''Technopolice'''
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* Reclaim Your Face : lancement de la pétition européenne contre la surveillance de masse biométrique — https://www.nextinpact.com/lebrief/46082/reclaim-your-face-lancement-petition-europeenne-contre-surveillance-masse-biometrique [NextINpact]
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* Thales s’immisce dans ta face — https://lesjours.fr/obsessions/thales-surveillance/ep5-reconnaissance-faciale/ [Les Jours]
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* Jeux olympiques 2024 : le refus prend de l’ampleur — https://reporterre.net/Jeux-olympiques-2024-le-refus-prend-de-l-ampleur [Reporterre]
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* La vérité sur les failles de la biométrie faciale — https://www.challenges.fr/high-tech/les-failles-de-la-biometrie-faciale_747045 [Challenges]
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* Marseille : la vidéoprotection "intelligente", comment ça marche — https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/marseille/marseille-la-videoprotection-intelligente-comment-ca-marche-1941052.html [France 3 Provence Alpes Côte d'Azur]
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* Vers un encadrement de la reconnaissance faciale en Europe — https://siecledigital.fr/2021/01/29/vers-un-encadrement-de-la-reconnaissance-faciale-en-europe/ [Siècle Digital]
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'''Loi Séparatisme(s)'''
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* Loi "séparatismes",  une épée de Damoclès sur les associations militantes — https://www.humanite.fr/loi-separatismes-une-epee-de-damocles-sur-les-associations-militantes-700172 [L'Humanité]
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* La loi « séparatisme » saborde la liberté associative — https://reporterre.net/La-loi-separatisme-saborde-la-liberte-associative [Reporterre]
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* Loi séparatisme : une grave atteinte aux libertés associatives — https://www.liberation.fr/debats/2021/01/21/loi-separatisme-une-grave-atteinte-aux-libertes-associatives_1818075/ [Libération]
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'''Divers'''
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* Monnaie L’érosion du cash : qui en profite ? titre — https://www.alternatives-economiques.fr/lerosion-cash-profite/00095354 [Alternatives Économiques]
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* Données personnelles : ce que les Gafam savent sur vous — https://www.capital.fr/entreprises-marches/donnees-personnelles-ce-que-les-gafam-savent-sur-vous-1391415 [Capital]
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* Faut-il quitter la messagerie WhatsApp pour protéger sa vie privée ? — https://www.ouest-france.fr/high-tech/telephonie/faut-il-quitter-whatsapp-apres-le-changement-de-ses-conditions-generales-d-utilisation-7127154 [Ouest-France]
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* La police britannique épinglée pour son utilisation des drones — https://lepetitjournal.com/londres/la-police-britannique-epinglee-pour-son-utilisation-des-drones-298842 [lepetitjournal.com]
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== #217 — 22 janvier 2021 ==
 
== #217 — 22 janvier 2021 ==

Revision as of 17:22, 11 June 2021

Page d’archives des comptes rendus hebdomadaires « Que se passe-t-il au Garage ? » envoyés sur la liste de diffusion « Discussion ».

Contents

2021

#229— 11 juin 2021

Technopolice : le mythe de la Smart City participative

La « smart city », ce vaste ensemble de barrières urbaines et de capteurs numériques de toutes sortes, s'accompagne de beaucoup de discours (qu'on pourrait sans doute rapprocher de la notion, en communication politique, de « storytelling ») parmi lesquels celui de l'interactivité des habitants avec leur ville et de la participation de chacun aux décisions publiques.

Mais en explorant les coulisses de ce discours et la réalité des interactions proposées par la « smart city », on constate qu'il s'agit principalement de contraindre chacun à participer à la surveillance de tous par tous...

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/06/11/le-mythe-participatif-de-la-smart-city-et-de-sa-surveillance/


Passe sanitaire : attaquons l’obligation d’identification

Si vous entendez dire, dans les jours qui viennent, « La Quadrature c'est n'importe quoi, ils étaient anti-ondes et maintenant ils sont antivaccin ! », ne paniquez pas : c'est sûrement parce que vous avez croisé sur les réseaux sociaux des gens qui ne lisent pas vraiment nos articles.

Oui, nous attaquons bien le « passe sanitaire » mis en place par le gouvernement pour limiter l'accès aux grands rassemblements (concerts, matchs, etc.). Non, nous ne l'attaquons pas pour des raisons liées aux vaccins, aux ondes, aux vibrations des cristaux, à la biodynamie des cartes à puces, ni à un complot mondial de domination cérébro-spinale. Oui, nous l'attaquons car nous interrogeons le tour que prend notre société, ivre de surveillance et d'identification permanente. Oui, nous attaquons ce système d'identification sur des bases légales, parce qu'il est trop lourd, trop contraignant, trop intrusif — là où la confiance et l'entraide devraient l'emporter — parce ce qu'il n'est pas proportionné à l'objectif qu'il se donne. Et nous l'attaquons parce qu'il postule une société de la suspicion et du contrôle de police, que nous refusons tant que c'est encore possible.

Nous le faisons parce que que nous pensons que nous avons le devoir collectif, en tant que société, et même en tant que civilisation, de regarder ce qu'il advient de nous, peu à peu mais inexorablement, à force de céder à la facilité : cette frénésie de l'identification pour se rassurer, cette délégation de l'identité à des fichiers centraux sans contrôle, la démesure des moyens matériels et financiers mis en œuvre pour simplifier, pour « fluidifier» le contrôle permanent jusqu'à le rendre invisible, indolore, insensible, tout en multipliant les conséquences néfastes pour la personne qui refuse de s'y soumettre, et ne demande que la confiance de ses égaux.

« Est-ce ainsi que les hommes vivent ? » s'étonnait Aragon, chanté par Léo Ferré. On n'a pas fini de fredonner sous la douche.

La présentation de notre recours devant le Conseil d'État : https://www.laquadrature.net/2021/06/09/passe-sanitaire-attaquons-lobligation-didentification/


Initiative mondiale contre la reconnaissance faciale et biométrique

Nous signons et relayons une lettre ouverte mondiale, signée à ce jour par 170 organisations, pour demander aux pouvoirs publics l'interdiction des techniques d'identification biométrique, dont la reconnaissance faciale. Les dangers et les usages de ces technologies d'identification personnelle sont suffisamment évidents pour qu'il ne soit pas question d'envisager une « utilisation encadrée ».

Pour lire la lettre ouverte : https://www.laquadrature.net/2021/06/08/lettre-ouverte-appelant-a-linterdiction-mondiale-du-recours-a-la-reconnaissance-faciale-et-biometrique-permettant-une-surveillance-de-masse-et-une-surveillance-ciblee-discriminatoire/


La Quadrature dans les médias

Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/

Passe sanitaire

Campagne anti-GAFAM

Technopolice

Divers


#228 — 4 juin 2021

Cette semaine au Garage, on se fait filmer au rayon dentifrice, on se demande s'il est bien constitutionnel de faire des choses illégales, et on confirme que les candidats aux élections ne tiennent pas leur parole une fois élus.

Bonne lecture et datalove <3

Arthur, Juliette, Marne, Martin, Mathieu, Myriam et Nono


Technopolice : vidéosurveillance comportementale dans les supermarchés

Dans le cadre de notre campagne Technopolice, nous avons découvert que la vidéosurveillance automatisée (VSA), qui consiste à brancher un logiciel de reconnaissance biométrique sur un flux de vidéosurveillance, et qui se répand depuis quelques années dans les communes de France, arrive aussi dans les supermarchés. Oui, on parle de votre supérette de quartier.

Franprix, Monoprix, Carrefour, Intermarché, les grandes enseignes et leurs franchises se laissent séduire par les promesses d'un groupuscule de start-ups de la surveillance qui leur vendent des « solutions » pour détecter automatiquement les comportements suspects à partir des images de surveillance des magasins. Il n'est plus nécessaire de payer quelqu'un à s'user les yeux devant des écran vidéo, puisque les images peuvent être analysées par « l'intelligence artificielle ». Le vigile ou la direction du magasin reçoivent une alerte sur leur téléphone mobile, peuvent regarder la séquence vidéo qui montre le voleur présumé, et l'arrêter à la sortie du magasin.

Ces start-ups développent un discours marketing anxiogène et rassurant qui mêle la « protection du chiffre d'affaires » des supermarchés avec la criminalisation des clients « même les plus fidèles », plus dangereux et plus nombreux à cause de la pauvreté engendrée par la double crise sociale et sanitaire... Pour entrer dans les secrets honteux de ces marchands de la surveillance comportementale, lisez notre article !

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/05/31/videosurveillance-biometrique-dans-nos-supermarches/


Technopolice et le Printemps marseillais : au fond à droite

À Marseille, la nouvelle majorité municipale s’était engagée durant la campagne 2020 à mettre un coup d’arrêt aux projets technopoliciers. Mais un an plus tard, l’ensemble de ces engagements ont été trahis. Nous remarquons que la plupart des partis de gauche s’entêtent à reproduire la même stratégie perdante depuis plus de quarante ans, à savoir : s’enfoncer dans un « consensus sécuritaire » où la peur et le contrôle social tiennent lieu de politique. De ce point de vue, les élus et responsables politiques « de gauche » qui concourent à ces stratégies ont une immense responsabilité dans la fascisation croissante du climat politique français.

Notre article : https://technopolice.fr/blog/le-printemps-marseillais-dans-la-technopolice-au-fond-a-droite/

Rejoindre la campagne Technopolice : https://forum.technopolice.fr

Site officiel de la campagne Technopolice : https://technopolice.fr


Le Conseil constitutionnel étudiera bien « l'entrepôt » illégal du renseignement

Le journal Le Monde révélait il y a deux ans que les services de renseignement disposent — dans l'enceinte de la DGSE, boulevard Mortier à Paris, pour les fans du Bureau des légendes — d'un data center rien qu'à eux pour réunir, et partager entre services intérieurs (DGSI) et extérieurs (DGSE, DRM) du renseignement, de nombreuses données sur la population : https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/04/24/l-entrepot-un-outil-essentiel-du-renseignement-qui-fonctionne-sans-cadre-legal_5454225_3224.html (article disponible sur abonnement).

L'attaque de l'article du Monde annonce la couleur : cet « entrepôt de données », créé par une loi qui prolongeait l’état d'urgence instauré après les attentats de 2015, « fonctionne, depuis sa création en 2016, en toute illégalité ». Les juristes des ministères n'ont jamais réussi à trouver la formulation juridique qui permettrait de concilier tous les aspects de cet entrepôt secret, motivé par des finalités disparates, qui collecte et conserve en masse des données publiques mais aussi des données personnelles en dépit de tout ciblage et de toute mis en cause particulière, et auquel accèdent de façon opaque des services pourtant soumis à des réglementations très différentes.

L'article du Monde formule explicitement que « l’entrepôt » (ce serait son surnom parmi les agents du renseignement) ne tiendrait pas longtemps si on le confrontait à son absence de légitimité légale. Bien entendu, l'opinion publique est travaillée sans relâche pour accepter de subir la surveillance de masse et lui donner sa légitimité morale sans réfléchir, sous prétexte de lutter contre le terrorisme. Mais la menace terroriste, décrite comme imprévisible et constante, sert de prétexte à une surveillance à la fois généralisée, d'extension croissante, et sans aucun contrôle, alors qu'elle a de tout autres finalités que la recherche réelle des terroristes (rivalités commerciales, protection des entreprises, criminalité financière, douanes, maintien de l'ordre, etc.).

Les citoyens d'un État de droit ne signent pas de chèque en blanc. Et si l'existence de services de renseignement implique que leur activité soit discrète, cela ne signifie pas qu'elle puisse être illégale — ni même alégale. Le Conseil d’État a accepté de transmettre au Conseil constitutionnel la question préalable de constitutionnalité (QPC) que nous évoquions le 5 mars dernier (ici : https://wiki.laquadrature.net/QSPTAG#Renseignement_:_l.27ill.C3.A9galit.C3.A9_qui_pose_question).

Présentation de notre QPC sur « l'entrepôt » du renseignement : https://www.laquadrature.net/2021/06/02/partage-de-donnees-les-services-de-renseignement-violent-la-constitution-2/


La Quadrature dans les médias

Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/


#227 — 28 mai 2021

Anniversaire du RGPD : nos plaintes contre les GAFAM, et comment la CNIL s'en moque

Le mardi 25 mai, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a eu trois ans. La CNIL, chargée en France de veiller à l'application de ce règlement européen protecteur, a publié un communiqué pour annoncer qu'elle attaquait les pratiques illégales d'une vingtaine d'entreprises...

Quand on connaît l'étendue du problème, c'est risible. Le RGPD, qui donnait aux Européens une vraie protection, est la victime de la mauvaise volonté générale des innombrables sites qui vivent de l'exploitation commerciale et publicitaire des données personnelles. Ils ont même inventé les « cookies walls », ces panneaux insupportables dressés à l'entrée de chaque site pour nous demander obstinément d'accepter les cookies de suivi publicitaire. Au lieu d'obéir à la loi qui les privait de leurs revenus publicitaires, les marchands ont fabriqué de toute pièce les « effets néfastes » du RGPD pour les internautes...

Jugeant sans doute cette loi nuisible pour les affaires, la CNIL a également montré très peu de zèle pour la faire appliquer, rajoutant sans arrêt des exceptions et des délais d'application, permettant aux sites de faire à peu près n'importe quoi jusqu'en avril 2021. Pendant 3 ans, le bouton « Tout refuser » n'était même pas obligatoire.

À vrai dire, la mauvaise volonté de la CNIL est assez unanimement partagée en Europe par les autres autorités chargées de l'application du RGPD.

La Quadrature est bien placée pour le savoir, parce qu'elle a lancé dès le 25 mai 2018, avec 12 000 personnes, 5 plaintes collectives contre les GAFAM : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Trois ans plus tard, aucune des procédures n'est encore arrivée à son terme...

Notre article plublié le mardi 25 mai revient sur cette épopée, ses rebondissements rigolos, et son absence totale de conclusion pour l'instant : https://www.laquadrature.net/2021/05/25/les-gafam-echappent-au-rgpd-avec-la-complicite-de-la-cnil/.

Trois ans de procédures contre les GAFAM : https://www.laquadrature.net/2021/05/25/les-gafam-echappent-au-rgpd-avec-la-complicite-de-la-cnil/


Loi Renseignement 2 : le retour de la vengeance

La loi Renseignement de 2015, votée à l'arrachée entre la tuerie de Charlie Hebdo (en janvier) et le massacre du Bataclan (en novembre), posait déjà de nombreux problèmes, dont celui de légaliser la surveillance de masse de nos activités numériques, sous prétexte de lutter contre le terrorisme.

Bien entendu, la recherche de quelques dizaines de terroristes ne justifie en rien que des dizaines de millions de personnes soient soumises, sans motif et dans les moindres détails de leur vie, à la surveillance permanente des polices et de services de renseignement, sous la double protection de l'État et du bien commun.

Mais des subtilités juridiques et philosophiques comme « les libertés » n'ont plus cours, dans une société où « la sécurité est la première des libertés », et le discours ambiant est si puissamment univoque qu'il est devenu très difficile d'expliquer que lorsqu'on n'a « rien à se reprocher », on devrait justement pouvoir vivre sans un policier sur l'épaule.

Nous avons récemment vu comment le Conseil d'État, sommé d'adapter la loi française aux injonctions de la Cour de justice de l'Union européenne, en réponse à notre demande qui concernait précisément la première loi Renseignement de 2015, a légalisé sans cligner des yeux la surveillance des habitant·es du pays (vous, moi, nous, tout le monde, tout le temps) : https://www.laquadrature.net/2021/04/21/le-conseil-detat-valide-durablement-la-surveillance-de-masse/.

Et la lecture des premières dispositions de la nouvelle loi Renseignement 2 confirme que les choses ne vont pas s'arranger cette année. Tout est détaillé dans l'article que nous avons publié jeudi 27 mai : https://www.laquadrature.net/2021/05/27/loi-renseignement-le-retour-en-pire/. Les intertitres de l'article suffisent à donner une idée glaçante du désastre : perquisitions administratives de matériel informatique, services sociaux comme auxiliaires de renseignement, surveillance des communications satellitaires, drones contre la population, conservation généralisée des données de connexion, surveillance algorithmique de masse...

Notre lecture du projet de loi Renseignement 2 : https://www.laquadrature.net/2021/05/27/loi-renseignement-le-retour-en-pire/


La Quadrature rejoint EDRi pour de bon

Depuis longtemps L'association fait partie du réseau EDRi (European Digital Rights) qui porte au sein de l'Union européenne les sujets de La Quadrature : les libertés dans le monde numérique. On a beaucoup travaillé, et depuis des années, avec l'équipe basée à Bruxelles ou avec les différentes associations membres dans toute l'Europe. Mais nous n'étions pas formellement membres d'EDRi — c'est chose faite. Une excellente occasion de vous inviter une fois encore à signer la pétition européenne Reclaim Your Face, lancée par EDRi pour exiger l'interdiction de la reconnaissance faciale et de la surveillance biométrique de masse ! On a besoin d'un million de signatures, c'est le moment d'agir !

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/05/24/la-quadrature-devient-membre-dedri/

Le site d'EDRi : https://edri.org/

Le lien direct pour signer la pétition européenne contre la surveillance biométrique : https://reclaimyourface.eu/


La chasse aux cookies est ouverte

Afin de clarifier un peu la situation des cookies, nous avons écrit un article qui essaye d'expliquer simplement ce qu'est un cookie, leur rôle dans la surveillance de notre vie en ligne, et comment s'en protéger. À lire et à partager avec celles et ceux qui se sentent perdues face aux murs de cookie et autre bandeaux de consentement !

Les cookies sur un plateau : https://www.laquadrature.net/2021/05/28/les-cookies-qui-sont-ils-que-veulent-ils/


Technopolice : la Smart City et le mythe de la participation

La smart city et l’informatisation qu’elle amène cachent leur déploiement dans nos villes et dans nos vies à travers le mythe de la « participation ». La décision politique de recourir ou non à des technologies, notamment de surveillance, est prise sans les habitant·es. On constate une multiplication des capteurs et une collecte de plus en plus massive des données : les caméras de surveillance, les indicateurs de la pollution de l’air, les smartphones, les lampadaires connectés. Mais la ville connectée et intelligente n’apporte pas l’idéal démocratique tant promis par les autorités. À l'inverse, les élus attendent une participation — contrainte — dans cette surveillance : la population est perçue comme cobaye, pour parfaire ces technologies et aussi comme nouveaux capteurs. C'est la surveillance qui devient participative...

Notre article : https://technopolice.fr/blog/le-mythe-participatif-de-la-smart-city-et-de-sa-surveillance/


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Anniversaire du RGPD

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Divers


#226 — 21 mai 2021

Censure partielle de la loi Sécurité globale

Ne boudons pas notre plaisir : en censurant une partie de la loi Sécurité globale contre laquelle nous avions manifesté, le Conseil constitutionnel nous donne raison et ralentit — un peu, et pour un moment seulement — le bulldozer de la surveillance constante et générale de la population.

Bien sûr, il y a comme à chaque fois des raisons de rester prudents : d'après le Conseil constitutionnel, les policiers pourront bien porter des caméras-piéton, les polices municipales et les sociétés de transport public verront leurs pouvoirs de vidéosurveillance accrus, les halls d'immeubles seront filmés et les images transmises aux commissariats. Nos craintes au sujet de l'extension légale du domaine de la surveillance biométrique (reconnaissance faciale, reconnaissance de démarche, etc.) ne sont donc pas apaisées.

Mais du côté des bonnes nouvelles, on a de quoi se réjouir : le fameux "article 24" (qui était devenu l'article 52 dans le texte final), qui voulait limiter le droit de filmer les actions de la police, a été censuré. Cet article avait cristallisé la colère contre le texte de loi, parce qu'il apparaissait dans un contexte d'actualité où les images filmées par des passants avaient rendu visibles les violences et les blessures infligées aux gilets jaunes et à tous les manifestants depuis des années, mais aussi les arrestations violentes et souvent racistes dans les quartiers pauvres. La manœuvre était trop grosse. Le rejet de cet article avait rassemblé en particulier la population des journalistes, qui avaient donné une caisse de résonance inespérée à l'ensemble du mouvement de contestation de la loi.

Nous avions pu profiter de notre présence au sein de la coordination Stop Loi Sécurité Globale pour mettre en lumière d’autres articles scandaleux, en particulier ceux qui légalisaient la vidéosurveillance par drones (https://www.laquadrature.net/2020/12/22/interdiction-des-drones-victoire-totale-contre-le-gouvernement/) et par hélicoptères (https://www.laquadrature.net/2021/03/05/la-police-en-helicoptere-ou-la-surveillance-militaire-des-citoyens/). Le Conseil constitutionnel les a censurés. C'est une bonne semaine !

Les principales dispositions de la loi : https://www.laquadrature.net/2021/04/16/loi-securite-globale-adoptee-resumons/ La censure du Conseil constitutionnel : https://www.laquadrature.net/2021/05/20/censure-partielle-de-la-loi-securite-globale/


Technopolice : rencontre à Aubervilliers le dimanche 23 mai

Dans le cadre d'une manifestation de défense des jardins ouvriers d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), menacés par les travaux d’urbanisme liés aux jeux olympiques de Paris 2024, nous sommes invitées à intervenir à 16h pour parler de ces JO comme laboratoire de la surveillance numérique : https://technopolice.fr/blog/jo2024-lagence-nationale-de-la-recherche-planifie-la-technopolice/.

Rendez-vous à Aubervilliers dimanche 23 mai à 16h : https://twitter.com/laquadrature/status/1395681054892167173


Signez la pétition européenne contre la reconnaissance faciale !

Avec la préparation des JO 2024 et le règlement européen sur l'intelligence artificielle à venir, manifestons notre opposition à la surveillance biométrique en signant la pétition du collectif Reclaim Your Face. Nous republions le communiqué de lancement de la campagne de février : https://www.laquadrature.net/2021/02/17/contre-la-surveillance-biometrique-de-masse-signez-la-petition-europeenne/

Le lien direct pour signer la pétition : https://reclaimyourface.eu/


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Divers


#225 — 7 mai 2021

Le Conseil d’État a validé la surveillance de masse

C'était la grosse affaire : nous avions engagé il y a 6 ans des procédures judiciaires pour faire censurer les dispositions les plus liberticides de la loi Renseignement de 2015, votée au galop à la faveur de l'émoi public causé par les attentats à Paris, et qui autorisait des dispositifs de surveillance numérique utilisés de manière jusqu'alors illégale par les services de renseignement.

Nous avions adressé au Conseil d'État un grand nombre de questions sur la conformité de ces mesures avec le droit européen, qu'il avait à son tour transmises à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Celle-ci s'était exprimée en octobre 2020, en nous donnant partiellement raison, et des raisons d'espérer : https://www.laquadrature.net/2020/10/06/surveillance-une-defaite-victorieuse/

Mi-avril, alors que nous attendions encore la réaction du Conseil d’État, les arguments avancés par le rapporteur public (qui donnent souvent de bonnes indications sur le sens de la décision finale) nous laissaient encore espérer que le Conseil d'État pourrait tenir tête au gouvernement qui lui demandait explicitement de contredire le droit européen : https://www.laquadrature.net/2021/04/14/jugement-contre-le-renseignement-indices-dune-demi-victoire/.

Mais la décision rendue de manière solennelle le 21 avril n'est pas du tout une victoire : en l'assortissant de quelques précautions de principe, le Conseil d’État autorise en réalité le gouvernement (et tous ceux qui le suivront) à recourir à ces mesures exceptionnelles de surveillance dans le cas où la sécurité nationale l'exigerait — cet état de « risque » étant par ailleurs évalué unilatéralement par le même gouvernement...

Notre analyse de la décision du Conseil d'État : https://www.laquadrature.net/2021/04/21/le-conseil-detat-valide-durablement-la-surveillance-de-masse/


L'Union européenne valide la censure terroriste

Autre gros dossier qui se termine : le règlement européen de censure terroriste. Présenté en septembre 2018 par la Commission européenne, et poussé par une partie des GAFAM, le texte veut forcer tous les sites internet (ou presque) à censurer en une heure, et pas plus, les contenus que la police aura qualifiés de « terroriste » (avec tout le flou qui entoure cette notion).

Fin avril, dans les derniers instants de la procédure, nous avions adressé une nouvelle lettre commune aux parlementaires pour leur rappeler que le texte était en contradiction flagrante avec la décision du Conseil constitutionnel dans la loi Avia :

Lettre commune : https://www.laquadrature.net/2021/04/22/lettre-commune-dorganisations-francaises-contre-le-reglement-de-censure-terroriste/

Cela n'a pas eu grand effet. Le texte a finalement été adopté, sans même un vote public, au Parlement européen la semaine dernière. Deux ans de combats qui se finissent sur une nouvelle défaite et sur lesquels nous revenons dans notre article-bilan :

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/05/07/reglement-de-censure-terroriste-adopte-resumons/


Loi Sécurité globale : nos arguments devant le Conseil Constitutionnel

La loi Sécurité globale a été définitivement adoptée le 15 avril dernier par l'Assemblée nationale (à 75 voix contre 33), au terme d'un dernier débat sans enjeux. Qu'est-ce qui va changer dans nos vies avec l’entrée en application de ce texte ? Nous avons rassemblé au même endroit tous les points importants à nos yeux — drones, caméras embarquées ou caméras piétons, accès aux flux de vidéosurveillance, nouveaux pouvoirs des polices municipales, etc. : https://www.laquadrature.net/2021/04/16/loi-securite-globale-adoptee-resumons/.

Mais il reste une dernière étape avant la promulgation de la loi : son examen par le Conseil constitutionnel. On se souvient que la loi Avia « contre la haine en ligne », en 2020, n'en était pas sortie grandie (https://www.laquadrature.net/2020/06/18/loi-haine-le-conseil-constitutionnel-refuse-la-censure-sans-juge/). Nous avons donc rassemblé ici les arguments juridiques que nous avançons avec nos organisations amies devant le Conseil constitutionnel : https://www.laquadrature.net/2021/04/29/loi-securite-globale-nos-arguments-au-conseil-constitutionnel/

Les conséquences de la loi Sécurité globale : https://www.laquadrature.net/2021/04/16/loi-securite-globale-adoptee-resumons/

La loi Sécurité globale devant le Conseil constitutionnel : https://www.laquadrature.net/2021/04/29/loi-securite-globale-nos-arguments-au-conseil-constitutionnel/


Flop du Floc

Nono, responsable technique au Garage, a signé son premier article sur le site en avril, au sujet du dispositif Floc que Google a intégré dans la dernière version de son navigateur Chrome. Tout le monde déteste les cookies : à cause de leur fonction de suivi de nos activités en ligne, et aussi parce que les sites, contraints par le RGPD de nous demander notre consentement, ont inventé les horribles panneaux envahissants que tout le monde connaît, et qui nous accueillent à chaque passage sur les sites qui vivent de la publicité et de la vente de nos données personnelles.

Partout dans le monde sauf en Europe, à cause du RGPD justement, Google teste donc autre chose : le navigateur maison récolte lui-même les informations sur la navigation de l'internaute, et Google se charge de les agglomérer pour les vendre aux annonceur publicitaires. On voit bien les enjeux : Google, déjà champion du marché, pourrait ainsi court-circuiter les agrégateurs de données personnelles qui exploitent encore des cookies. Génial, non ? Si vous travaillez à la régie publicitaire de Google, bien sûr... Sinon, vous aurez peut-être envie de vous passer de Chrome.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/04/27/les-cookies-de-google-sont-toxiques-le-floc-aussi/


GendNotes au garde à vous

Vous l'avez compris, dans le mouvement général qui nous emporte vers la surveillance et l'autoritarisme, les victoires sont rares. Mais elles existent. Début avril, par exemple, le Conseil d’État nous a donné partiellement raison dans notre recours contre l'interconnexion du fichier GendNotes, alimenté par les gendarmes via une application mobile, avec les nombreux autres fichiers utilisés par la Police et la Gendarmerie nationales.

Nous mettions en particulier en avant le fait que le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) — un vaste fichier dans lequel se retrouvent les millions de personnes concernées un jour par une enquête, les suspects comme les victimes, les témoins comme les plaignants — est un point d’entrée connu pour les policiers qui veulent lancer des requêtes de reconnaissance faciale. Autoriser le versement de GendNotes dans ce fichier, c'était généraliser et banaliser la reconnaissance faciale sans l'avouer. La décision du CE coupe cette possibilité.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/04/14/gendnotes-victoire-temporaire-contre-linterconnexion-des-fichiers/


Du côté de la Technopolice

Deux articles à lire sur le blog de la campagne Technopolice : sur le travail de la campagne Technopolice en Belgique (https://technopolice.fr/blog/la-lutte-contre-la-technopolice-en-belgique/) et sur la ville de Suresnes, dont les habitant×es sont désormais les cobayes d'une expérience de « détection des comportements suspects » par la vidéosurveillance municipale (https://technopolice.fr/blog/les-suresnois%c2%b7es-nouveaux-cobayes-de-la-technopolice/)...


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Conservation des données de connexion

Antiterrorisme (France et Union européenne)

Technopolice

Loi Sécurité globale

Pass sanitaire

Divers


#224 — 9 avril 2021

Surveillance de masse : une décision importante du Conseil d’État

L'État français oblige les fournisseurs d'internet et de téléphonie à conserver les données de connexion des utilisateurs pendant un année entière, au mépris du droit européen, et permet aux services de renseignement d'accéder à ces données trop facilement. C'est en gros ce que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a répondu aux questions que nous lui avions posées par l'intermédiaire du Conseil d'État. Muni de ces réponses, le Conseil d'État doit maintenant dire ce que l'État doit corriger dans ses pratiques. Le gouvernement l'invite à désobéir aux injonctions du droit européen. Nous l'invitons plutôt à restreindre la surveillance de masse de la population. La décision, très attendue, devrait être rendue dans les semaines qui viennent.

Pour en mesurer les enjeux et renouer tous les fils de l'histoire, lisez notre article : https://www.laquadrature.net/2021/04/07/jugement-imminent-contre-la-surveillance-de-masse/


Technopolice : les JO comme tremplin sécuritaire

Du côté de la campagne Technopolice, on continue de rassembler des éléments pour documenter le déploiement de la surveillance généralisée des populations. On sait que les jeux olympiques sont traditionnellement un enjeu important pour les forces de police, en raison de la conjonction d'une grande foule et de l'attention des médias du monde entier, qui offre des opportunités d'action à la fois à la petite délinquance et au terrorisme « domestique » ou international (attentats de Munich en 1972 ou d'Atlanta en 1996 par exemple).

Comme le livre blanc de la sécurité intérieure le reconnaît explicitement, les JO de Paris en 2024 sont d'ores et déjà placés sous le signe de la surveillance à échelle industrielle. Les marchands de sécurité en attendent d'importantes retombées économiques. Quant à la population, jamais consultée, elle doit vivre avec les gadgets sécuritaires déployés dès aujourd'hui, dans un cadre légal souvent absent, ou adapté au pas de course.

L'Agence nationale de la recherche, chargée de financer la recherche industrielle française, aide donc à coups de millions les entreprises qui conçoivent les merveilleux outils de surveillance dont notre quotidien sera bientôt envahi, tapissé, et truffé. Grâce au droit d'accès au documents administratifs (demandes Cada), nous vous avons obtenu des informations sur ce qui est en préparation : un lecture édifiante et nécessaire.

Article sur les JO 2024 : https://technopolice.fr/blog/jo2024-lagence-nationale-de-la-recherche-planifie-la-technopolice/

Par ailleurs, les demandes Cada ont des limites, surtout quand les autorités ont intérêt à cacher des pratiques illégale ou alégales. C'est souvent le cas en ce qui concerne les outils numériques et les fichiers de la police. C'est pourquoi la "legal team" de Marseille lance un appel à témoignages (dans tout le territoire national et non seulement à Marseille) : si vous êtes témoin de l'usage que les policiers font de leur application mobile de reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité, envoyez votre témoignage à l'équipe marseillaise en suivant les modalités détaillés dans ce billet de blog : https://technopolice.fr/blog/les-flics-equipes-dune-appli-de-reconnaissance-faciale-appel-a-temoignages/. Merci à vous !

Appel à témoignages : https://technopolice.fr/blog/les-flics-equipes-dune-appli-de-reconnaissance-faciale-appel-a-temoignages/


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CJUE et surveillance

Technopolice

Divers


#223 — 2 avril 2021

Alliance des associations européennes pour refuser la censure antiterroriste en une heure

61 associations européennes, dont la Quadrature du Net, ont publié il y a quelques jours une lettre commune pour inviter les parlementaires de l'Union européenne à bien peser les conséquences de leur choix.

Le 28 avril prochain, le Parlement européen doit voter un règlement antiterroriste qui autoriserait la police à faire censurer en 1h tout site ou tout message qu'elle estime de nature terroriste. Aucun juge n'est prévu dans ce processus de censure express, laissée à la discrétion des autorités policières, qu'on sait très dépendantes des pouvoirs politiques.

Pour devancer les difficultés et s'éviter des problèmes, les hébergeurs web seront tentés de recourir à des outils de filtrage automatique des contenus, avec tous leurs effets arbitraires et absurdes. Il suffit de voir à quelles censures idiotes ont pu mener les filtres anti-nudité de Facebook ou d'Instagram, et d'imaginer le même genre de filtrage appliqué à des expressions politiques ou à des revendications sociales...

Enfin, cette censure serait un dangereux précédent et un signal désastreux. Le prodigieux espace d'expression démocratique qu'est le Web deviendrait donc un espace surveillé, patrouillé nuits et jours par les polices et les robots censeurs ? On croyait pourtant que les États qui censuraient internet étaient des tyrannies.

Bref, inutile de redire moins bien ce que la lettre commune dit beaucoup mieux, filez la lire ici : https://www.laquadrature.net/2021/03/25/lettre-commune-de-61-organisations-europeennes-pour-demander-le-rejet-du-reglement-de-censure-antiterroriste/

La lettre commune : https://www.laquadrature.net/2021/03/25/lettre-commune-de-61-organisations-europeennes-pour-demander-le-rejet-du-reglement-de-censure-antiterroriste/


GendNotes, cheval de Troie de la reconnaissance faciale

Il y a plus d'un an maintenant (https://www.laquadrature.net/2020/02/25/gendnotes-faciliter-le-fichage-policier-et-la-reconnaissance-faciale/), nous avons attaqué devant le Conseil d’État une application utilisée par les gendarmes français : GendNotes est installée sur leurs téléphones et leurs tablettes pour faciliter la saisie de notes et de photos.

Mais ces données sont ensuite échangées avec d'autres fichiers de police, sans aucune garantie pour les personnes. Et en particulier avec le fichier TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires), dont on sait qu'il est très souvent interrogé par les polices pour des requêtes de reconnaissance faciale (plus de 300 000 fois par an).

Le rapporteur public du Conseil d’État a donné son avis en début de semaine, le 29 mars. Le Conseil d’État n'est pas tenu de le suivre sur tout pour rendre sa décision, mais ces premières analyses donnent souvent une bonne idée de ce qui sera décidé.

En gros, il nous donne raison sur le manque de garanties et la porosité du fichier (également énoncé par la CNIL). Mais il ne semble pas nous suivre sur la dangerosité des données récoltées par GendNotes : religion, opinions politiques, sexualité, apparence ethnique, etc. On attend la décision qui devrait être prise dans quelques semaines.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/03/26/gendnotes-entre-flicage-inavoue-et-mauvaise-foi/


Technopolice : action d'avril dans le Vieux Port

À Marseille la nouvelle majorité municipale avait promis, pendant sa campagne électorale, un moratoire sur les dépenses de surveillance et l'installation de caméras coûteuses à tous les coins de rue. Mais ce vendredi 2 avril, le conseil municipal pourrait voter un budget qui consacre encore des centaines de milliers d'euros à l'extension des nouveaux dispositifs de surveillance.

Pour dénoncer le poisson d'avril de la promesse électorale, le groupe Technopolice de Marseille a tenu, jeudi 1er avril, à redécorer un peu la place de la mairie... Un récit à lire sur le blog du site Technopolice !

L'article sur le blog Technopolice : https://technopolice.fr/blog/marseille-la-bonne-blague-du-moratoire-sur-la-videosurveillance/


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Censure antiterroriste

Technopolice et surveillance

Divers


#222 — 19 mars 2021

Loi Sécurité globale : le Sénat vote la surveillance de la population, mais pour son bien

Mardi soir, le 16 mars, nous étions dans la foule réunie sous la pluie devant le Sénat pour demander le rejet de la loi Sécurité globale. Le journal Reporterre était là pour enregistrer une discussion (avec Arthur de La Quadrature, Olivier Tesquet et Natsuko de Big Brother Olympique) à écouter ici : https://beta.reporterre.net/A-ECOUTER-Loi-Securite-globale-une-fuite-en-avant-securitaire. David Dufresne a aussi reçu deux membres de La Quadrature pour parler de la loi : http://www.davduf.net/au-poste-7-avec-la-quadrature-du-net-versus-loi

Mais à l'image de la société qu'elle est censée représenter, inquiète et vieillissante, maintenue sous perfusion de violence grâce aux chaînes d'information en continu, la majorité sénatoriale a tout voté : la légalisation des drones policiers, les images de surveillance par hélicoptères, les caméras piétons et l'accès élargi aux images de vidéosurveillance, et même le fameux article 24 qui pénalise la diffusion des images de policiers en action — tandis que les amendements demandant l’interdiction explicite de la reconnaissance faciale ont tous été rejetés sans vraie discussion (nous en parlions ici lundi dernier : https://www.laquadrature.net/2021/03/15/le-senat-doit-sopposer-a-la-reconnaissance-faciale-des-masques/). Les sénateurs en ont même profité pour ajouter quelques "cerises sur le gâteau" de la surveillance : la vidéosurveillance jusque dans les cellules des centres de rétention administrative et de garde à vue, des caméras-piétons pour les gardes-champêtres... Tout est mauvais, tout parle d'un société qui ne s'aime pas et qu'il est de plus en plus difficile d'aimer.

C'est maintenant au tour de la commission mixte paritaire, qui doit harmoniser les versions votées au Sénat et à l'Assemblée nationale, d'examiner les textes avant un dernier passage devant l'Assemblée en avril. Rien ne s'opposera donc plus à l’adoption de la loi « respectueuse des libertés » qui valide le déferlement des caméras de surveillance dans nos villes et dans nos vies. Aux personnes qui aiment bien se faire peur en citant George Orwell et "1984", on peut donc désormais répondre : « Mais dans "1984" il n'y avait ni drones, ni hélicoptères, ni caméras "intelligentes", ni reconnaissance faciale, ni IA biométrique, ni... ».

Seul le Conseil constitutionnel peut encore censurer les dispositions les plus contraires aux textes fondateurs de la République. Nous ne manquerons pas de le lui rappeler.

Notre analyse du texte voté par le Sénat : https://www.laquadrature.net/2021/03/19/securite-globale-le-senat-dit-oui-a-la-surveillance-de-masse/


Technopolice : ce que révèlent les demandes Cada...

La semaine dernière, nous vous invitions à vous lancer avec nous dans une grande campagne nationale de « demandes Cada » pour documenter les pratiques et les projets de surveillance dans toutes les communes de France, des plus petites aux plus grandes : https://www.laquadrature.net/2021/03/08/madada-exigeons-les-documents-de-la-technopolice/.

Pour illustrer l'intérêt de l'opération, nous publions cette semaine un excellent exemple des trouvailles qu'on peut faire... On imagine souvent que la surenchère technique et sécuritaire est réservée aux grandes villes riches. Mais récemment, une « demande d'accès aux documents administratifs » (dada) faite par un membre de La Quadrature a conduit à la découverte de logiciels de surveillance biométrique branchés sur les caméras de vidéosurveillance d'une petite ville d'Isère, peuplée de 7 000 habitants... À lire comme un roman, sauf que c'est vrai, que c'est aujourd'hui, et que c'est peut-être pareil dans votre commune. On vérifie ?

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/03/12/une-videosurveillance-peut-en-cacher-une-autre/


Health Data Hub : la santé comme matière première

Le Health Data Hub ou « plateforme des données de santé » en français non startupien, c'est une énorme base de données qui rassemblera les données de santé des Français en agrégeant plusieurs sources (EHPAD, dossiers médicaux, médecine du travail, Sécu, hôpitaux, etc.). Derrière l'énorme bidule, il y une volonté de politique industrielle : le rapport Villani sur l'intelligence artificielle désignait déjà ce gisement de données comme une matière première à faire fructifier.

Le moyen d'exploiter cette matière brute, c'est l'intelligence artificielle : capable de faire des traitements statistiques de grande masse, d'aller chercher des corrélations invisibles à l’œil nu faute de temps ou de recul, elle est censée faire sortir de la confusion des vérités jusqu'alors inconnues. C'est l'argument, scientifique en apparence, qui sert de masque à une tout autre ambition : celle de gagner de l'argent.

Quelles conséquences éthiques, politiques, économiques et même pratiques, concernant la santé des Français, peut avoir un tel choix ? C'est ce que nous tentons d'explorer dans un article qui veut ouvrir la discussion.

Notre article sur le HDH : https://www.laquadrature.net/2021/03/17/health-data-hub-du-fantasme-de-lintelligence-artificielle-a-la-privatisation-de-nos-donnees-de-sante/

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Loi Sécurité globale

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#221 — 12 mars 2021

Technopolice : de l'usage des hélicoptères militaires pour la paix et l'ordre public

Parmi les nombreuses aberrations qui se sont installées dans notre quotidien sans qu'on y fasse attention, il y a celle-ci : des hélicoptères de la gendarmerie, équipés de caméras très puissantes, capables « d'identifier une personne à 2km de distance », sont utilisés pour des missions de police quotidienne, et sans encadrement légal.

On a constaté, ces dernières années, la montée du niveau de la violence dans le traitement policier des mouvements sociaux : la répression sanglante des manifestations de gilets jaunes a frappé tout le monde, sans mauvais jeu de mots, jusque dans les cercles du pouvoir.

On constate aussi que les moyens de la police se sont — littéralement — militarisés : il ne devrait pas être anodin qu'un hélicoptère de la gendarmerie, équipé d'un matériel de pointe vendu à l'étranger à des fins militaires, soit utilisé pour surveiller les manifestations où des citoyens expriment des revendications politiques, ni même pour « mater » des actions locales comme les ZAD. Nous l'avons pourtant collectivement accepté, de fait, en ne nous y opposant pas.

Mais l'histoire est pleine de retournements ironiques. C'est quand nous avons attaqué les drones policiers de la préfecture de police de Paris, interdits deux fois par le Conseil d'État en 2020, que notre attention a été attirée sur la question des hélicoptères de vidéosurveillance. Les drones ont été interdits sur la base de leur capacité à filmer les gens et à leur appliquer des dispositifs algorithmiques ou humains de reconnaissance individuelle. Et pourtant la puissance des drones est limitée, leur charge utile est très modeste, et cela réduit un peu la puissance du matériel embarqué. Sur les hélicoptères en revanche, les « boules optroniques » sont les meilleures caméras du monde. Elles dévisagent un moucheron à l'autre bout du département. Et les images sont analysées en flux direct sans difficulté. Alors ? Ce qui est interdit aux drones est donc permis aux hélicoptères ?

La hiérarchie policière et gendarmesque est très consciente du problème et sait pertinemment qu'elle agit en dehors de tout cadre légal. C'est pourquoi la loi Sécurité globale, rédigée par le ministère de l'Intérieur pour satisfaire ses troupes, et même sous leur dictée (https://www.laquadrature.net/2020/11/06/securite-globale-la-police-fait-la-loi/), inclut l'autorisation de la vidéosurveillance embarquée sous toutes ses formes : les drones, les caméras portables sur les agents, et bien sûr, les hélicoptères. Cette loi sera en discussion au Sénat à partir du mardi 16 mars prochain. Ce jour là, venez manifestez avec nous devant le Sénat à partir de 16h.

On prédit beaucoup d'avenir au port du sombrero en manifestation.

Lire notre article complet : https://www.laquadrature.net/2021/03/05/la-police-en-helicoptere-ou-la-surveillance-militaire-des-citoyens/


Technopolice : les bailleurs sociaux, champions de la surveillance ?

Les personnes qui peuvent obtenir un logement social sont les plus pauvres. La société de la vidéosurveillance — c'est la nôtre aujourd'hui, arrêtez de regarder en direction de la Chine — trouve facilement des raisons de mener sur ces habitants les expériences les plus inavouables, en grandeur nature, et sans craindre de protestation politique organisée.

C'est ce que confirment les documents que nous avons pu lire dans le cadre de la campagne Technopolice : l'Association Nationale de Vidéoprotection (AN2V), lobby national de la vidéosurveillance, fournit dans son rapport annuel une quantité de données intéressantes. On y apprend notamment que la société 3F, poids lourd du logement social en France, utilise des caméras cachées miniatures ou des caméras de surveillance ordinaires pour recueillir des flux d'images partagés en direct avec les centres de surveillance urbains (CSU). Les habitants des immeubles sociaux vivent donc plus ou moins consciemment sous le regard constant de la police.

Là encore, la pratique est autorisée, mais avec des conditions et des précautions. À l'usage, ces limites sautent. Que faire ? Respecter la loi ? Vous n'y pensez pas : il vaut mieux changer la loi ! Et une fois encore, la loi Sécurité globale vient donner aux pratiques de la surveillance généralisée l'onction de la loi, avec l'aval de la majorité des députés même si les sénateurs semblent avoir entendu nos arguments et être prêts à s'opposer à cette mesure, une fois n'est pas coutume).

Lisez notre article pour découvrir les pratiques du groupe 3F — et sans doute des autres bailleurs sociaux du pays.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/03/10/technopolice-les-bailleurs-sociaux-en-premiere-ligne/


Technopolice : venez à la fête des demandes Cada (dada) !

C'est un principe simple de la démocratie représentative : les citoyens ont le droit de connaître les décisions prises en leur nom par le pouvoir qu'ils délèguent aux élus. Cela se traduit concrètement dans le droit donné à chacun·e de faire une « demande d'accès aux documents administratifs » (dada), droit garanti et contrôlé (voire limité...) par la commission Cada dont on parle souvent (alors qu'on devrait plutôt dire « une demande dada », c'est vrai).

Dans la campagne Technopolice, la demande Cada (dada) est un outil très précieux : la publication de la teneur cachée des projets sécuritaires municipaux suffit souvent à les rendre impossibles. Le secret est important quand on veut surveiller ou espionner ses concitoyens... Beaucoup des informations que nous avons pu connaître et diffuser, nous les avons obtenues grâce à des demandes Cada (dada !).

Mais l'ambition de la campagne Technopolice, c'est d'être collective, collaborative, et d'accueillir toutes les bonnes volontés. Si on veut documenter ce qui se fait dans le pays, il faut s'y mettre en nombre. Alors on a écrit un guide de la demande Cada (dada ?) : https://technopolice.fr/blog/guide-se-renseigner-sur-la-surveillance-dans-sa-ville/. Et on a aujourd'hui un allié de qualité : le site https://madada.fr. Cet excellent outil de demandes Cada (dada), créé par l'association Open Knowledge Foundation France, facilite la tâche des demandeuses et des demandeurs en se chargeant notamment de la recherche des adresses auxquelles envoyez les demandes. Suivez le guide et entrez dans la dadanse !

Lancez-vous dans la demande Cada (dada) : https://www.laquadrature.net/2021/03/08/madada-exigeons-les-documents-de-la-technopolice/


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Technopolice

Conservation des données

Loi Sécurité globale

Divers


#220 — 5 mars 2021

Loi Sécurité Globale : le Sénat d'accord pour la vidéosurveillance partout

Mercredi 3 mars, la commission des lois du Sénat s'est penchée sur la loi Sécurité globale. Il s'agissait d'examiner les amendements proposées par les sénateurs et les sénatrices, avant la discussion du texte par l'ensemble de l'assemblée à partir du 16 mars.

Avant cette commission, nous avions regardé les amendements déposés et nos inquiétudes étaient grandes. Plusieurs visaient à inscrire dans la loi la possibilité de la reconnaissance faciale, sous le prétexte bien connu de répondre aux besoins de la lutte contre le terrorisme. On se souviendra, pour estimer la validité de cet argument, que les dispositions de l'état d'urgence avaient naguère servi à réprimer les manifestants écologistes lors de la COP 21. D'autres amendements proposent d'ailleurs d'étendre d'ores et déjà ce fichage des visages à toutes les finalités d'enquête.

Ces positions fortes permettent aux rapporteurs de la loi de passer pour des modérés, alors qu'ils proposent de déployer des drones et des caméras de surveillance automatisée partout. C'était notre analyse du 2 mars : https://www.laquadrature.net/2021/03/02/securite-globale-la-droite-appelle-a-la-reconnaissance-faciale/.

On n'a pas été déçu. D'abord, les débats n'ont pas été retransmis en direct comme c'est l'usage. Cette volonté de discrétion n'est pas un bon signe de vitalité démocratique, pour le dire pudiquement. Ensuite, la discussion a été expédiée en 3 heures, ce qui suppose qu'il existait peu de désaccord interne. Enfin, les dispositions les plus mauvaises à nos yeux ont été conservées, en arrondissant à peine quelques angles. Le bilan thème par thème (drones, vidéosurveillance, reconnaissance faciale) est à lire sur notre site : https://www.laquadrature.net/2021/03/03/la-loi-securite-globale-validee-en-commission-au-senat/.

La loi Sécurité globale sera discutée par le Sénat du 16 au 18 mars 2021 avant une deuxième lecture par l'Assemblée nationale.

Avant la Commission des lois : https://www.laquadrature.net/2021/03/02/securite-globale-la-droite-appelle-a-la-reconnaissance-faciale/

Après la Commission des lois : https://www.laquadrature.net/2021/03/03/la-loi-securite-globale-validee-en-commission-au-senat/


Renseignement : l'illégalité qui pose question

Il y a bientôt deux ans, en avril 2019, le journal Le Monde révélait l'existence d'un « entrepôt de données » commun dans lequel les divers services de renseignement français piochaient au mépris des lois qui encadrent normalement leur propre accès à ce type de données.

Ce libre-service des données est permis par un article dont tout indique qu'il est contraire à la Constitution. C'est pourquoi La Quadrature a posé au Conseil d’État une question préalable de constitutionnalité (QPC), en espérant que celui-ci la transmettra au Conseil constitutionnel.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/03/01/partage-de-donnees-les-services-de-renseignement-violent-la-constitution/


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Divers


#219 — 26 février 2021

Technopolice : une carte pour les connaître toutes

Vous connaissez la campagne Technopolice, qui documente de façon collective les systèmes de surveillance installés dans les communes françaises.

Si vous voulez participer au travail et documenter les dispositifs de votre commune ou de votre région, allez d'abord sur le forum (https://forum.technopolice.fr) pour rencontrer les autres. Ensuite on lit la presse, on consulte les débats des conseils municipaux, on demande des documents par le droit de CADA (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2467), on analyse, et on publie tout pour informer sur la réalité de l'exercice du pouvoir policier dans nos rues, dans nos villes, dans nos vies.

Il existe aujourd'hui une initiative similaire en Belgique (https://technopolice.be/), et comme Technopolice est liée avec la campagne EDRi « Reclaim Your Face » (https://reclaimyourface.eu/), on espère voit naître d'autres initiatives semblables en Europe !

La campagne existe depuis septembre 2019, un peu plus d'une année maintenant (malgré les confinements divers), et nous avons déjà rassemblé beaucoup d'informations sur les systèmes, les entreprises, et les techniques en place.

Elles sont disponibles dans cette bibliothèque de documents : https://data.technopolice.fr. Mais l'outil, conçu pour des chercheurs ou des journalistes, demande un peu de patience. Il est parfait pour les bénévoles qui s'impliquent dans la campagne et lui consacrent du temps pour documenter les pratiques, mais ce n'est pas l'outil idéal pour avoir une vision globale des choses. D'où la nécessité de publier la Technocarte : https://carte.technopolice.fr.

Chaque balise indique une ville dans laquelle un dispositif notable est en place ou en projet. Quand vous passez la souris dessus vous avez un aperçu du projet en haut à droite de la fenêtre. Cliquez pour en savoir plus. Et utilisez les filtres en bas à droite pour choisir les projets par types : caméras thermique, reconnaissance faciale, drones, etc. Bonne balade au pays de la surveillance généralisée !

L'article sur la mise à jour : https://www.laquadrature.net/2021/02/23/mise-a-jour-de-la-technocarte/

voir la Technocarte : https://carte.technopolice.fr/

Technopolice : aux frontières, le pire est à l'essai

Les logiques politiques à l'oeuvre en Europe ont surinvesti la question de l'immigration, qui divise très fortement les populations. Les pouvoirs en place ont pris le parti de fermer les frontières extérieures de l'Europe aux circulations humaines non marchandes. La surveillance policière et militaire de ces frontières est tout entière orientée par la crainte d'une immigration illégale massive : l'Union européenne, avec son agence Frontex de surveillance des frontières extérieures, se pense ni plus ni moins que comme une forteresse exposée à une invasion.

Les entreprises de la surveillance numérique trouvent évidemment là un espace rêvé pour trouver des financements généreux et tester leurs méthodes en grandeur réelle. La campagne Technopolice se devait donc de s'y intéresser. Si vous ne connaissez pas le projet Horizon 2020 ni les essaims de drones Roborder, c'est une lecture obligatoire, et édifiante.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/02/22/la-technopolice-aux-frontieres/


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Divers


#218 — 19 février 2021

Un nouveau Garage !

Cette newletters s'est absentée quelques semaines parce que le Garage était fermé : on a déménagé, avec tout le bazar de travaux et de mise en cartons et de désordre et d'entre-deux que ça entraîne. Adieu donc le cher local de la rue des Orteaux, et bienvenue désormais dans le nouveau Garage très lumineux du 115 rue de Ménilmontant ! On s'installe et on déballe doucement nos affaires entre deux réunions et les derniers coups de pinceau, et on attend avec impatience le moment où il sera enfin possible de relancer nos apéros mensuels pour vous accueillir autour d'un verre et discuter ensemble des campagnes en cours. À bientôt !


Bien(re)venue Juliette !

Si vous fréquentez le forum de la campagne Technopolice (https://forum.technopolice.fr), vous connaissez peut-être déjà Alouette. Derrière le pseudo c'est Juliette, qui avait fait un stage au Garage en 2020, entre deux confinement, dans le cadre de ses études. Elle a rejoint l'équipe salariée le 1er février, pour travailler en particulier sur la campagne Technopolice. Bienvenue à toi, Juliette !

Site Technopolice : https://technopolice.fr

Forum Technopolice : https://forum.technopolice.fr


Reclaim Your Face : campagne européenne contre la surveillance biométrique de masse

La campagne Technopolice dénonce en particulier les usages policiers de la reconnaissance biométrique, dont l'aspect le plus connu et le plus emblématique est la reconnaissance faciale. Mais en s'approchant du sujet on se rend très vite compte que les algorithmes de surveillance (policiers ou privés) ne s'intéressent pas qu’à nos visages : une démarche, une silhouette, ou une façon de bouger peuvent être très finement attachées à une personne précise. Même sous un masque, vous restez reconnaissable.

La surveillance biométrique de masse existe déjà dans les pratiques policières quotidiennes et son déploiement à grande échelle est en cours, sans rencontrer de résistance de la part des gouvernements européens.

C'est pourquoi EDRi (https://edri.org/), le groupement européen des associations de défense des libertés dans le monde numérique — un monde numérique qui s'étend aujourd'hui jusque dans la rue — a lancé la campagne Reclaim Your Face, une pétition communautaire qui doit réunir 1 million de signatures pour être prise en compte par la Commission européenne. L'enjeu : obliger les institutions européennes à discuter du sujet et à réguler les usages. La pétition demande l'interdiction (ban) de la reconnaissance faciale et de la surveillance biométrique de masse.

La Quadrature du Net fait partie de la coalition qui porte cette initiative citoyenne européenne. Aidez -nous à atteindre le million de signatures pour que l'Union européenne s'empare de ce sujet démocratique !

Lire notre article : https://www.laquadrature.net/2021/02/17/contre-la-surveillance-biometrique-de-masse-signez-la-petition-europeenne/

Signer la pétition : https://reclaimyourface.eu/fr/


Loi Sécurité globale : CNIL dit mot, consent

La loi Sécurité globale a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale, et elle sera examinée par le Sénat début mars. En vue de ce deuxième round, nous avons rassemblé nos arguments juridiques contre les pires dispositions de la loi : vidéosurveillance, reconnaissance faciale, etc. (https://www.laquadrature.net/2021/02/15/securite-globale-nos-arguments-juridiques/).

Fin janvier, la CNIL s'est exprimée sur la question des drones policiers. Des semaines, des mois après nos recours victorieux contre les drones de surveillance du confinement (en mai 2020) et de surveillance des manifestations parisiennes (décembre 2020), la commission nationale déclare qu'il faut peut-être se montrer prudent avec l'utilisation des drones — et donc les expérimenter.

Alors que la presse présente parfois ce discours comme une position ferme contre les intentions du gouvernement (Le Monde, par exemple : https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/02/03/drones-le-requisitoire-de-la-cnil-contre-la-loi-securite-globale_6068631_3224.html), notre lecture est très différente : https://www.laquadrature.net/2021/02/03/ppl-securite-globale-la-cnil-au-secours-de-letat-policier/.

Loin de remettre en cause la prétendue nécessité de la surveillance vidéo et des drones, apparemment oublieuse du fait que les drones sont déjà « testés » depuis des années par les gendarmes et les policiers, la CNIL semble indiquer au gouvernement les rustines dont sa loi a besoin pour passer. On est bien loin du rôle de contre-pouvoir et de gardien des libertés dont la CNIL était investie à sa création...

Nos arguments juridiques contre la loi Sécurité globale : https://www.laquadrature.net/2021/02/15/securite-globale-nos-arguments-juridiques/

Notre analyse de l'avis de la CNIL : https://www.laquadrature.net/2021/02/03/ppl-securite-globale-la-cnil-au-secours-de-letat-policier/


Loi Séparatisme : le risque pour les associations

La loi Séparatisme votée cette semaine par l'Assemblé nationale contient plusieurs dispositions réduisant directement la liberté d'association. La Quadrature du Net, association loi 1901 depuis 2013, fait partie de L.A. Coalition, un groupe de défense des libertés associatives (https://www.lacoalition.fr) qui a publié une tribune commune le 16 février : https://www.lacoalition.fr/CP-La-loi-Separatisme-un-projet-anti-associations-Les-responsables-associatifs.

Par ailleurs, la coalition a organisé le lundi 15 février, près de l'Assemblée nationale, une manifestation à laquelle nous avons participé. L'article de l’Humanité écrit par Cyprien Caddeo montre la banderole déployée devant l’AN : https://www.humanite.fr/une-epee-de-damocles-sur-les-associations-militantes-700172.

Marion L'Hour, présentatrice du journal de France Inter à 7h30, a consacré un reportage complet à cette question, avec plusieurs intervenants, dans son édition du 16 février : https://www.franceinter.fr/emissions/le-journal-de-7h30. L'article de Marie Astier dans Reporterre est lui aussi très complet, avec d'autres photos de la manif : https://reporterre.net/La-loi-separatisme-saborde-la-liberte-associative.

Communiqué de presse de L.A. Coalition : https://www.lacoalition.fr/CP-La-loi-Separatisme-un-projet-anti-associations-Les-responsables-associatifs


« Faire d'internet un monde meilleur » : deux articles à lire

Nous continuons la republication des articles que nous avions écrits pour le dossier « Faire d’Internet un monde meilleur », à l'invitation de l'association Ritimo : https://www.ritimo.org/Faire-d-Internet-un-monde-meilleur. D'abord le deuxième épisode d'une discussion "Faut-il réguler Internet ?", qui aborde la question de la censure des réseaux sociaux sous l'angle de la décentralisation des sites, puis une article qui s'intéresse aux algorithmes d'aide à la décision administrative (Parcoursup, Paved, etc.).

Faut-il réguler Internet ? : https://www.laquadrature.net/2021/02/14/faut-il-reguler-internet-2-2/

L’arnaque des algorithmes d’aide à la prise de décision : https://www.laquadrature.net/2021/01/31/larnaque-des-algorithmes-daide-a-la-prise-de-decision/


Contre les futurs sécuritaires, soutenez La Quadrature

Notre campagne de financement pour 2021 a très bien démarré, un grand merci à vous ! Nous avons collecté 74 % des 150 000 € dont nous avons besoin pour boucler le budget de l'année qui vient. Pour faire connaître l'association et ses combats du moment, on a filmé une petite vidéo qui explique les enjeux des récentes lois sécuritaires : loi Sécurité globale, Livre blanc de la sécurité intérieure, décrets élargissant le fichage policier, etc. Une vidéo à voir et à diffuser sur vos réseaux sociaux ! https://video.lqdn.fr/videos/watch/3e566b93-603e-4024-98ff-feb385105f47

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Technopolice

Loi Séparatisme(s)

Divers


#217 — 22 janvier 2021

Règlement terro : saisine de la Défenseure des droits

Le Conseil constitutionnel avait censuré en juin 2020 la majeure partie des dispositions de la loi Avia "contre la haine en ligne", parmi lesquelles la suppression en une heure des contenus jugés "terroristes" par une autorité de police, quelle qu'elle soit, sans l'avis d'un juge. Une telle censure administrative se prête évidemment très facilement à toutes les instrumentalisations par un pouvoir local ou national désireux de faire taire ceux qui s'opposent à lui.

L'évidence est si forte que le Conseil constitutionnel n'avait pas hésité. Mais la mesure est si intéressante que le gouvernement cherche maintenant à faire adopter par l'Europe ce que la constitution de la France ne permet pas. Cette mesure de retrait en une heure, poussée par les représentants français, se retrouve donc dans le texte du règlement européen contre le terrorisme.

Le caractère scandaleux de la situation n'a pas assez frappé les esprits pour que les médias s'en emparent — il est vrai que l'actualité n'est pas avare en nouvelles plus sensationnelles les unes que les autres, entre Trump et l'épidémié mondiale. Alors nous en appelons aux instances chargées dans ce pays de faire respecter les lois, et la cohérence des actes avec les lois. Et nous adressons cette semaine un courrier à la Défenseure des droits, chargée de veiller « au respect des droits et libertés par les administrations de l’Etat », notamment celles qui, dans ce cas-ci, manœuvrent pour contourner la Constitution.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/01/20/reglement-terroriste-europeen-nous-saisissons-la-defenseure-des-droits/


PJL Séparatisme : menaces sur les libertés associatives

Même si ça ne touche pas nos sujets habituels, en tant qu'association nous ne pouvons fermer les yeux sur les dérives nombreuses portant atteinte aux libertés associatives. Depuis deux ans, nous participons avec La Coalition Libertés associatives à un travail collectif sur ce sujet. Et là c'est par le biais du fameux PJL Séparatisme, texte fourre-tout et menace sur de trop nombreux sujets, que le gouvernement s'attaque une fois encore à ces libertés associatives. La Quadrature co-signe, avec d'autres associations et personnalités, une tribune à ce sujet dans Libération.

La tribune : https://www.liberation.fr/debats/2021/01/21/loi-separatisme-une-grave-atteinte-aux-libertes-associatives_1818075

Le site de La Coalition Libertés associatives : https://www.lacoalition.fr/?lang=fr


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Loi Sécurité globale

Drones policiers

Divers


#216 — 15 janvier 2021

Règlement terro : recyclage de mesures anticonstitutionnelles

Le « règlement terro » , ce texte européen « contre la propagande terroriste sur internet », avance à grands pas. Le terrorisme sert une nouvelle fois de prétexte à une censure et une surveillance généralisée des réseaux sociaux et des sites web. C'est un projet ancien contre lequel nous appelons à la mobilisation depuis 2018 : https://www.laquadrature.net/censureterro/. Mais on entre dans la dernière ligne droite.

Lundi, le 11 janvier, la commission LIBE (libertés civiles) du Parlement européen devait voter son avis sur le texte. Nous avions appelé les parlementaires de la commission à s'y opposer : https://www.laquadrature.net/2021/01/08/reglement-terroriste-le-parlement-europeen-doit-sopposer-a-la-censure-securitaire/. Mais la commission a accepté le texte, qui sera donc discuté bientôt en session plénière du Parlement.

Parmi les membres de la commission LIBE on trouve des élu·es français·es, qui doivent pourtant savoir que les exactes mêmes dispositions, et en particulier le retrait des contenus signalés en 1 heure, ont été censurées par le Conseil constitutionnel quand le gouvernement a voulu les intégrer de force dans la loi Avia. Est-ce que la France essaierait de recycler en Europe ses lois les plus liberticides, pour contourner à la fois la Constitution et le débat national ? Oui.

Le site de la campagne : https://www.laquadrature.net/censureterro/

Notre article sur le vote de la Commission LIBE : https://www.laquadrature.net/2021/01/12/reglement-terroriste-la-commission-libe-vote-pour-la-censure-securitaire/


Loi Sécurité globale : l'opposition continue

Conjointement avec les membres de la coordination #StopLoiSécuritéGlobale, La Quadrature du Net appelle à manifester samedi 16 janvier contre la loi Sécurité globale : vous trouverez sur le site de la coordination (https://manif.stoploisecuriteglobale.fr/16-janvier/) les informations pratiques sur les rassemblements organisés près de chez vous.

Notre dernier article sur la loi Sécurité globale : https://www.laquadrature.net/2020/11/24/securite-globale-lassemblee-nationale-vote-pour-la-technopolice/

Le site de la coordination #StopLoiSécuritéGlobale : https://stoploisecuriteglobale.fr/


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Drones policiers

Twitter et le « Trump Ban »

GAFAM : le cas WhatsApp-Facebook

Surveillance


#215 — 8 janvier 2021

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage après deux semaines de congés. Bonne fin de semaine et bonne année à vous <3 Arthur, Marne, Martin, Mathieu, Myriam et Nelson


Règlement terro, épisode 2

Lundi, la commission LIBE du Parlement européen va devoir voter sur le texte dit « antiterroriste ». On vous avait beaucoup parlé en 2018 et 2019 de ce texte qui veut forcer les hébergeurs à censurer en 1 heure tous les contenus que la police (et pas forcément un juge) considère comme terroriste.

Nous avions même fait une page dédiée ici : https://www.laquadrature.net/censureterro/

On aurait pu penser que la décision du Conseil d’État, qui a censuré en juin 2020 la même disposition dans la loi Avia, allait ralentir le processus européen. Cela n'a pas été le cas, le texte est de retour pour un vote final au Parlement européen. La première étape est lundi, avec un vote en plénière peut-être avant la fin du mois.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/01/08/reglement-terroriste-le-parlement-europeen-doit-sopposer-a-la-censure-securitaire/

Victoire contre les drones policiers

Vous le savez sûrement déjà, mais La Quadrature a remporté une victoire pendant les congés de fin d'année. Nos juristes avaient si bien travaillé avant de partir en vacances que le Conseil d’État leur a donné raison : les drones policiers utilisés pour filmer les manifestants à Paris sont illégaux, et doivent donc rester au nid. Vous pouvez lire le détail de nos arguments et de la décision des juges administratifs sur notre site.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2020/12/22/interdiction-des-drones-victoire-totale-contre-le-gouvernement/


Fichiers PASP : le Conseil d'État ne s'oppose pas au fichage politique (pour l'instant)

En revanche, début janvier, un autre juge du Conseil d’État a donné tort à plusieurs organisations (dont La Quadrature) intervenant en référé-suspension contre 3 décrets, publiés le 2 décembre, qui élargissent les fichiers de polices à des données personnelles jusqu'alors restées hors d'atteinte de la frénésie policière : les opinions politiques, les activités associatives, les antécédents médicaux ou psychiatriques, etc. Le juge du référé a refusé de reconnaître qu'il existait un « doute sérieux » sur la légalité des décrets afin de les suspendre en urgence tel que nous lui demandions. Mais la question sera quand même jugée sur le fond, dans plusieurs semaines, et par d'autres magistrats. On garde espoir, et on va lire l'article sur notre site pour saisir toutes les subtilités de l'affaire.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/01/07/decrets-pasp-premiere-bataille-perdue-contre-le-fichage-massif-des-militants-politiques/


Liberté pour Julian Assange

La juge britannique chargée de statuer sur la demande d'extradition de Julian Assange adressée par les États-Unis à la Grande-Bretagne a tranché lundi 4 janvier : le journaliste n'ira pas mourir de désespoir dans une prison américaine. Mais sa décision humanitaire donne cependant raison aux États-Unis sur tous les points de droit, ce qui nous pose problème. D'abord, parce que les États-Unis font appel de la décision. Ensuite, parce que le travail de Julian Assange et de Wikileaks est un travail d'information et d'utilité publique mondiale. C'est pourquoi nous demandons une fois de plus la libération de Julian Assange.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/01/05/liberte-pour-julian-assange/


Contre les futurs sécuritaires, soutenez La Quadrature !

Notre campagne de financement pour 2021 a très bien démarré, un grand merci à vous ! Entre le 26 novembre 2020 et le 7 janvier 2021, nous avons collecté 63% des 150 000 € dont nous avons besoin pour boucler le budget de l'année qui commence. Nous continuerons à demander le soutien du public chaque fois que nos actions et notre audience médiatique le permettront, afin de défendre toujours mieux les libertés fondamentales, mais on attaque l'année un peu rassurées : merci encore. Pour faire connaître l'association autour de vous , il n'y a rien de mieux qu'un bon exemple. On a donc filmé Arthur et Martin, notre duo de juristes de choc, qui expliquent les enjeux des récentes lois sécuritaires : loi Sécurité globale, Livre blanc de la sécurité intérieure, décrets élargissant le fichage policier, etc. Une vidéo à voir et à diffuser !

https://video.lqdn.fr/videos/watch/3e566b93-603e-4024-98ff-feb385105f47

Pour faire un don de soutien à La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/


La Quadrature dans les médias

Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/

Interdiction des drones policiers

Fichiers de police élargis (PASP)

Divers


2020

#214 — 18 décembre 2020

Contre les futurs sécuritaires, soutenez La Quadrature !

Vous l'avez sûrement déjà remarqué : La Quadrature est en campagne de financement pour 2021. Bien sûr on continuera d'appeler aux dons de soutien tout au long de l'année, à chaque fois que l'exposition médiatique nous le permettra. Mais on profite aussi traditionnellement de la fin d'année pour insister un peu lourdement sur le sujet, qui concerne tout de même la survie de l'association l'année prochaine.

Pour faire connaître l'association, il n'y a rien de mieux qu'un bon exemple. On a donc filmé Arthur et Martin, notre duo de juristes de choc, qui expliquent les enjeux dangereux des récentes lois sécuritaires : loi Sécurité globale, Livre blanc de la sécurité intérieure, décrets élargissant le fichage policier, etc. Une vidéo à voir et à diffuser !

Pour voir la vidéo : https://video.lqdn.fr/videos/watch/3e566b93-603e-4024-98ff-feb385105f47

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Pour des réseaux Internet plus démocratiques

Le débat autour des réseaux de télécommunication a beaucoup d'angles morts. Cette année par exemple nous avons écrit plusieurs textes, vivement débattus, pour dire que les techniques de surveillance généralisée et d'invasion publicitaire — dont les retombées économiques et politiques justifient les coûteux investissements dans le déploiement du réseau 5G — non seulement nous paraissent plus inquiétantes que l'éventuelle nocivité des ondes, mais aussi largement suffisantes pour exiger un débat collectif autour de la question de l'innovation technique et des vrais besoins.

Mais un autre aspect qui nous tient à cœur, c'est celui de la neutralité des réseaux, et leur dimension démocratique : si on veut un Internet libre et émancipateur, libéré de l’arbitraire et de la pression de rentabilité des grands opérateurs marchands (Orange, Bouygues, Free, SFR), alors il faut laisser un espace aux réseaux associatifs et communautaires réunis dans la Fédération FDN.

Ils apportent Internet dans une commune rurale, dans un immeuble, dans un campus, dans un quartier, avec des exigences techniques et politiques nobles et nécessaires. Un internet démocratique, conçu par ses usagers-mêmes : https://www.ffdn.org/fr/principes-fondateurs.

Au moment où le gouvernement se lance, la main sur le cœur, dans la transposition par ordonnances du Code des communications électroniques européen, La Quadrature du Net et la Fédération FDN proposent aujourd'hui une traduction mise à jour des lignes directrices — écrites dans le cadre du groupe européen netCommons (https://netcommons.eu) — pour le bon développement des réseaux communautaires : lever les charges réglementaires et financières inutiles, libérer de nouvelles fréquences hertziennes en les soumettant à une gestion en biens communs, mettre à jour les règles de libre accès aux infrastructures de télécommunications privées et publiques, protéger les logiciels libres et la liberté des utilisateurs d’équipements radio, etc.

Vous les trouverez en détail et au complet (c'est un PDF de 7 pages) en téléchargement à la fin de notre article de présentation : https://www.laquadrature.net/2020/12/14/contre-les-technocrates-et-les-oligopoles-democratiser-les-telecoms/.

Contre les technocrates et les oligopoles, démocratiser les télécoms : https://www.laquadrature.net/2020/12/14/contre-les-technocrates-et-les-oligopoles-democratiser-les-telecoms/


Fermeture du Garage (22-31 décembre 2020)

Les garagistes vont prendre un peu de vacances pour souffler un peu, entre cette année éprouvante et celle qui vient, et qui s'annonce déjà intense. Concrètement, le local parisien sera fermé à partir du mardi 22 décembre, et rouvrira seulement le lundi 4 janvier. Mais les membres gardent quand même une oreille près du téléphone et un œil sur la boîte mail contact@laquadrature.net. Pour toutes les demandes non urgentes, passez plutôt par le mail, plus facile pour nous à traiter à distance et à tour de rôle, ou alors attendez la rentrée ;-)

Merci beaucoup, et bonnes fêtes de fin d'année à vous aussi !


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Loi Sécurité globale

Fichiers de police (PASP)

Technopolice

Divers


#213 — 11 décembre 2020

Alerte : fichage policier des activités politiques

Les fichiers de police, comme l'uranium et les entrepreneurs malhonnêtes, sont appréciés dès qu'ils sont enrichis.

L'idéologie policière, très prégnante dans la majorité de l'Assemblée et du Sénat, a de beaux jours devant elle. Et le ministère de l'Intérieur, non content de pousser de toutes ses forces un projet de loi sécuritaire après l'autre, glisse aussi entre deux dossiers, et en douce, des décrets aux conséquences très importantes.

C'est ainsi que nous avons eu la très désagréable surprise de découvrir au Journal officiel de la République française du vendredi 4 décembre (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2020/12/04/0293), trois décrets autorisant l'enrichissement de trois fichiers de police et de gendarmerie avec quantité d'informations jusqu'à présent écartées de ces fichiers.

Des informations très intimes figureront sur les fiches des personnes et de leur entourage, avec toutes les possibilités de « cartographie sociale » qu'autorisent la fluidité numérique, le recoupement des données, et la reconnaissance faciale des photos. Quelle nouveauté ? Par exemple, la police pouvait ficher vos « activités » politiques, elle a désormais le droit de ficher vos « opinions » politiques.

La criminalisation des contestataires et des opposants politiques est bel et bien en marche, et ce n'est pas un cliché militant ni une exagération rhétorique, c'est la description plate de la réalité : la police peut, depuis ces décrets, enregistrer dans ses fichiers ce que vous pensez, qui vous voyez le soir, avec qui vous allez au sport, à quel endroit, et à quelles activités professionnelles ou extra-professionnelles vous vous livrez. Idem pour votre entourage, sans justification d'aucun crime ou du moindre délit.

Lire la newsletter de La Quadrature n'est peut-être pas une bonne chose pour vous, dans ces conditions, d'ailleurs ?

Sous prétexte une fois encore de repérer les réseaux terroristes, on organise en réalité le fichage politique et religieux de tout un chacun, et même la collecte par la police de données médicales. La Quadrature attaquera bien sûr ces décrets devant le Conseil d’État. Lisez l'analyse détaillée sur notre site.

Notre analyse : https://www.laquadrature.net/2020/12/08/decrets-pasp-fichage-massif-des-militants-politiques/


Technopolice : LQDN attaque de nouveau les caméras marseillaises

La ville de Marseille, sous la direction du maire Gaudin, a lancé une vaste expérimentation de "vidéosurveillance intelligente", que nous préférons « vidéosurveillance automatisée » (ou VSA) parce que les mots disent mieux de quoi il s'agit : des caméras urbaines omniprésentes dont les images, trop nombreuses pour des yeux d'humains, sont analysées en permanence par des logiciels capables d'effectuer de la reconnaissance biométrique (visages, démarches, vêtements, etc.), y compris dans les spectres invisibles (infrarouge).

Nous avions attaqué ce dispositif en janvier devant le tribunal administratif, qui avait rejeté notre recours pour des raisons de procédure, sans juger le fond : https://www.laquadrature.net/2020/01/20/safe-city-a-marseille-premier-recours-contre-la-videosurveillance-automatisee-de-lespace-public/.

Entre temps, la majorité municipale a changé. Mais le projet a continué. Alors, nous attaquons de nouveau la ville de Marseille devant le tribunal administratif.

Notre nouveau recours contre la vidéosurveillance automatisée à Marseille : https://www.laquadrature.net/2020/12/10/safe-city-de-marseille-on-retourne-a-lattaque/


La pub nous bloque, bloquons la pub

Nous continuons la publication sur notre site du dossier « Faire d’internet un monde meilleur » que nous avions écrit en 2020 pour le site de l'association amie Ritimo : https://www.ritimo.org/Faire-d-Internet-un-monde-meilleur.

Cette semaine, nous republions un article contre les ravages de la publicité en ligne, toxique pour le focntionnement du web et pour nous-mêmes, comme personnes et comme société.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2020/12/06/les-couts-societaux-de-la-publicite-en-ligne/


Contre les futurs sécuritaires, soutenez La Quadrature !

L'année 2021 sera l'année des lois policières. La Technopolice avance : encouragée par la loi Sécurité globale, elle a le « livre blanc de la sécurité intérieure » comme feuille de route, les JO 2024 comme ligne d'horizon, et la coupe du monde de Rugby de 2023 comme terrain d'essai. Relisez notre article de synthèse sur toutes ces échéances : https://www.laquadrature.net/2020/11/19/la-technopolice-moteur-de-la-securite-globale/.

La Quadrature ne Net a donc du pain sur la planche, sans compter ses sujets traditionnels de combat, depuis la neutralité de web jusqu'au refus de la censure, en passant par la liberté de partage ou la protection des données personnelles : car nous ne laisserons rien tomber, jamais.

Pour tout cela, il va falloir augmenter nos forces et recruter de nouvelles personnes. Alors si vous le pouvez, aidez-nous. Le site de soutien pour 2021 est ouvert.

Soutenez La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/


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Fichiers de police

Recours contre la VSA à Marseille

Divers


#212 — 4 décembre 2020

Loi Sécurité globale : l'opposition n'en démord pas

Votée en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre dernier, la loi Sécurité globale reste au cœur de nos inquiétudes. Elle porte trop de mesures néfastes pour les libertés publiques, et la lumière médiatique est trop centrée sur l'interdiction "chiffon rouge" de filmer et de diffuser l'image des policiers violents.

Une fois écarté l'article 24 (qui reviendra de toute façon, par la fenêtre, dans un autre article de la future loi Séparatisme), il reste encore les terribles articles 20 (accès de la vidéoprotection aux polices municipales), 21 (caméras individuelles des policiers), et 22 (drones pour surveiller les rassemblements et les rues). Tous ces articles multiplient les yeux qui nous filment, nous enregistrent, et nous soumettent en direct aux logiciels de reconnaissance biométrique.

Toute cette loi, écrite pour plaire aux forces de police et se donner à peu de frais un air de responsabilité, est en réalité conçue par des législateurs amateurs qui menacent l'équilibre des pouvoirs et la liberté ordinaire de tout un chacun. Nous continuerons donc de nous opposer à cette loi.

C'est pourquoi La Quadrature du Net, en accord avec les autres organisations de la coordination Stop Loi Sécurité Globale (https://stoploisecuriteglobale.fr/), appelle à manifester de nouveau, partout en France, ce week-end : https://stoploisecuriteglobale.fr/#carte.

La loi sera examinée par le Sénat au début de l'année 2021, puis harmonisée en commission mixte paritaire au printemps, pour un dernier vote vers juin 2021. D'ici-là, nous ne baisserons jamais les bras.

Nos articles sur la loi Sécurité globale :


Contre les futurs sécuritaires, soutenez La Quadrature

L'année 2021 sera l'année des lois sécuritaires ! La Technopolice avance toutes voiles dehors : encouragée par la loi Sécurité globale, elle a le vent du "livre blanc de la sécurité intérieure" en poupe, avec les JO 2024 comme ligne d'horizon, en passant par la coupe du monde de rugby de 2023 comme bassin de manœuvres. Relisez notre article de synthèse sur les échéances à venir : https://www.laquadrature.net/2020/11/19/la-technopolice-moteur-de-la-securite-globale/.

La Quadrature a donc du pain sur la planche, sans même compter nos sujets traditionnels de combat, depuis la neutralité de web jusqu'au refus de la censure, en passant par la liberté de partage ou la protection des données personnelles : nous ne laisserons rien tomber, jamais.

Pour tout cela, il va falloir augmenter nos forces et recruter de nouvelles personnes. Alors si vous le pouvez, aidez-nous. Le site de soutien pour l'année 2021 est ouvert !

Soutenez La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/


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Loi Sécurité globale

Divers


#211 — 27 novembre 2020

Contre les futurs sécuritaires, soutenez La Quadrature !

La fin de 2020 approche et nous devons déjà préparer l'année suivante : notre campagne de dons 2021 est donc lancée ! Si vous voulez nous soutenir, c'est le bon moment. Le site de dons est ouvert ici : https://www.laquadrature.net/donner/.

Il restera ouvert toute l'année. Mais cette campagne de décembre est l'occasion rituelle de faire le point, de tirer un premier bilan de l'année écoulée et de se donner des objectifs pour celle qui arrive. Que vous suiviez l'association depuis longtemps, ou que vous soyez en train de découvrir son activité et ses combats, c'est toujours une bonne chose.

Sans surprise, malheureusement, l'année 2021 se présente sous le signe de la lutte contre la surveillance numérique. Nous voulons renforcer notre campagne Technopolice (https://technopolice.fr) contre la surveillance urbaine généralisée, facilitée par la fluidité des supports numériques (caméras, reconnaissance biométrique, drones, etc.). La loi Sécurité globale, qui sera bientôt discutée au Sénat, légalise tranquillement des dispositifs échappés d'un imaginaire fascisant, mêlant technologie et violence armée, qu'on croyait réservé à des films de science-fiction censés imaginer le pire pour nous permettre de l'éviter.

Du côté d'Internet, le web est devenu un instrument d'enregistrement permanent de nos vies, à des fins publicitaires — même si la surveillance d'État prend sa part (https://www.laquadrature.net/2020/10/06/surveillance-une-defaite-victorieuse/). Le gouvernement a affirmé plus d'une fois, cette année encore, dans la loi contre les fake news et dans la loi Avia contre la haine en ligne (https://www.laquadrature.net/2020/06/18/loi-haine-le-conseil-constitutionnel-refuse-la-censure-sans-juge/), dans son projet européen de règlement antiterroriste et encore dans la loi de Sécurité globale, sa volonté de confier aux entreprises privées du web la mission de censurer ce qui se dit sur les réseaux sociaux.

Comment le rêve d'un Internet émancipateur, vecteur de réflexion, de culture partagée et de démocratie, s'est-il transformé en instrument de propagande commerciale et de neutralisation politique ? Comment la technologie numérique, censée soulager l'humanité de certains fardeaux et faciliter son travail, est-elle devenue l'instrument presque exclusif du marketing et de la police de masse ? C'est pour comprendre ces mécanismes pervers, affirmer qu'ils relèvent de choix politiques qu'on peut toujours refuser et inverser, que nous nous lançons dans l'année qui vient avec beaucoup d'énergie et beaucoup d'espoir. Aidez-nous, rejoignez-nous, luttons ensemble.

Soutenez La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/

Loi sur la Sécurité globale : la liberté perd le premier round

Mardi dernier, le 24 novembre, l'Assemblé nationale a donc voté en première lecture la proposition de loi sur la Sécurité globale (PPL SG). Cette loi doit encore être votée par le Sénat pour être adoptée. Il a fallu moins d'un mois pour que ce texte dicté par la police (https://www.laquadrature.net/2020/11/06/securite-globale-la-police-fait-la-loi/) soit approuvé par une majorité aux ordres, avec l'approbation de l'extrême-droite.

Une poignée d'articles concentrent l'ignominie du texte : les articles 20 (nouveaux pouvoirs d'accès aux images conférés aux polices municipales), 21 (analyse du flux vidéo des caméras piétons en direct), 22 (surveillance vidéo par drones) et 24 (interdiction de diffuser des images de policiers identifiables).

Autant de moyens de contrôle social dont nous suivons le développement depuis plus d'un an avec la plateforme Technopolice (https://forum.technopolice.fr). Nous savons d'ores et déjà que cette loi n'est qu'une première étape dans un plan concerté et plus vaste : https://www.laquadrature.net/2020/11/19/la-technopolice-moteur-de-la-securite-globale/. Il faudra prendre chaque bataille l'une après l'autre — pour l'heure l'étape du vote au Sénat — tout en gardant en tête la vision, qui nous anime et nous fait tenir, d'un avenir moins policier, plus libre, et réellement démocratique.

Des membres de La Quadrature participeront aux manifestation de Paris et de Marseille, ce samedi 28 novembre : https://manif.stoploisecuriteglobale.fr/28-novembre/.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2020/11/24/securite-globale-lassemblee-nationale-vote-pour-la-technopolice/


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#210 — 20 novembre 2020

Loi sur la Sécurité globale : l'heure de la bataille

La proposition de la loi "pour la sécurité globale" (PPL SG) est en discussion à l'Assemblée nationale depuis le mardi 17 novembre.

Ce jour-là, dans la lumière bien grise d'un triste novembre de confinement sanitaire, nous avons rejoint les nombreuses personnes venues manifester devant l'Assemblée pour motiver les parlementaires. Nous les invitions chaleureusement, avec des discours, des pancartes et des chants, à rejeter ce projet de loi, sécuritaire et clientéliste, rédigé par la police elle-même : https://www.laquadrature.net/2020/11/06/securite-globale-la-police-fait-la-loi/.

De nombreuses autres rassemblements se sont tenus au même moment partout en France, et d'autres auront lieu encore demain, samedi 21 novembre.

La manifestations était joyeuse, et le petit cortège de La Quadrature a connu un certain succès auprès du public et de la critique : notre caméra mobile de vidéosurveillance en carton, munie de bras et de jambes, a pu distribuer plusieurs centaines de tracts, tandis que notre véritable filet à drones en ficelle rose, fabriqué à la main et porté dans le ciel par des ballons d'hélium et un grand vent de liberté (un peu frais, le vent) entretenait l'enthousiasme des manifestants, et que notre duo de pancartes — « non aux drones, vivent les mouettes » — créait la polémique dans toutes les rues de Paris grâce à son orthographe audacieuse et libre. Tout cela est aujourd'hui connu et documenté, vous avez sans doute vu passer les photos, qui sont directement entrées dans l'Histoire.

Maintenant, la PPL SG est en discussion. Quelques rares parlementaires d'opposition des deux bords essaient en vain de repousser cette loi démagogique, tandis que la droite et l'extrême-droite la trouvent très à leur goût ou veulent encore l'aggraver. Vous pouvez suivre les débats en vidéo et en direct sur le site de l'Assemblée nationale, tout en lisant nos commentaire sur les réseaux sociaux (tous les liens sont ci-dessous).

Mais cette loi, qui sera vraisemblablement votée comme le gouvernement veut qu'elle le soit, n'est pas la fin de tout. Elle en est peut-être seulement le commencement. Le ministère de l'Intérieur a publié le lundi 16 novembre, à la veille de l'examen de la loi, un livre blanc. Un gros rapport qui trace les grands axes de l'évolution de la police dans les années et les décennies à venir. Nous en donnons les grandes lignes dans un article à lire de toute urgence, pour savoir ce qui se prépare autour de nos libertés publiques, et surtout contre elles : https://www.laquadrature.net/2020/11/19/la-technopolice-moteur-de-la-securite-globale/.

Depuis le Service National Universel chargé d'inculquer l'amour de l'uniforme à la jeunesse, jusqu'à la fusion des fichiers de police pour faciliter la reconnaissance biométrique par les polices nationales, municipales ou privées, tout s'inscrit dans un système cohérent. Les drones, les caméras et l'intelligence artificielle seront partout. Les pouvoirs publics annoncent leurs intentions, on ne pourra pas dire qu'on n'a rien vu venir.

Tribune commune contre la PPL SG : https://www.laquadrature.net/2020/11/12/55-organisations-contre-la-securite-globale/

Appeler les député·es : https://www.laquadrature.net/securiteglobale/

Notre tract contre les articles technopoliciers : https://framadrop.org/lufi/r/8fns65cdVF#/QLio1ZsEYw2tEtpEPWhkJlSfSSDJK+ZAXDBM3bvjv0=

Suivre les débats en direct : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.php

Suivre notre commentaire sur Twitter pendant les débats : https://twitter.com/laquadrature

L'avenir de la technopolice et de la « sécurité globale » : https://www.laquadrature.net/2020/11/19/la-technopolice-moteur-de-la-securite-globale/


Libération de Jeremy Hammond

Ce hacker du réseau Anonymous avait rendu publics plus de 5 millions de mails en provenance de la société texane Stratfor, spécialisée dans le renseignement, l'analyse stratégique et l'espionnage privé au bénéfice de divers groupes industriels. Ces mails avaient été publiés par Wikileaks en 2012. Dénoncé par un autre hacker, condamné à 10 ans de prison en novembre 2013, Jeremy Hammond vient d'être libéré après sept ans de cellule. La justice américaine avait pourtant tenté de faire pression sur lui et d'alourdir sa peine s'il ne témoignait pas contre Julian Assange. Il a toujours refusé. Sa liberté nous grandit.

Pour lire des articles sur son action et relire notre défense des lanceurs et des lanceuses d'alerte, c'est ici : https://www.laquadrature.net/2020/11/19/liberation-de-jeremy-hammond-hacktiviste-emprisonne-depuis-7-longues-annees/


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PPL Sécurité globale

Divers


#209 — 13 novembre 2020

Loi sur la Sécurité globale : elle fait l'unanimité, mais contre elle

La proposition de loi sur la sécurité globale (ou PPL SG) fait l'unanimité. La majorité gouvernementale peut donc en être fière, si on laisse de côté, bien entendu, le fait que cette unanimité se fait contre le texte.

Non, il faut être honnête, tout le monde ne déteste pas la PPL SG. La droite sécuritaire et les amoureux de la police l'adorent, puisque c'est la police qui la dicte, comme on le racontait la semaine dernière : https://www.laquadrature.net/2020/11/06/securite-globale-la-police-fait-la-loi/. Les députées de la majorité aussi l'aiment beaucoup, puisqu'elle est censée provenir de leurs rangs, même si c'est évidemment l'institution policière qui l'écrit directement.

Mais en face, tout le monde est contre : d'abord les journalistes, les photographes et les documentaristes, à qui on voudrait interdire de photographier les force de l'ordre dans la réalité de leurs actions, mais aussi toutes les personnes et les organisations qui militent pour défendre les droits et les libertés. Les premiers sont révoltés par l'article 24, qui limite leur liberté professionnelle en même temps que les droits de chaque personne de filmer la police ; les deuxièmes parce que les articles 21 et 22, qui multiplient les caméras, les drones, et les possibilités de reconnaissance faciale, sont des menaces sur tous les habitants du pays.

La Quadrature a écrit une lettre que 55 organisations ont déjà signée : https://www.laquadrature.net/2020/11/12/55-organisations-contre-la-securite-globale/. Si vous faites partie d'un collectif qui veut signer cette lettre, dites-le nous sur contact[at]laquadrature[point]net, en indiquant "Signature lettre SG", on ajoutera les nouvelles signatures en bloc dans la semaine qui vient.

Les journalistes et les associations ont leur accès privilégié aux médias, mais que peut-on faire de son côté à titre personnel ? Si vous avez un peu de temps, n'hésitez pas à utiliser notre outil de campagne pour interpeller les parlementaires : https://www.laquadrature.net/securiteglobale/. Adresses mail, numéros de téléphone, arguments et contre-arguments, on a tout prévu. Merci pour votre aide !

Déclaration commune : https://www.laquadrature.net/2020/11/12/55-organisations-contre-la-securite-globale/

Appeler les député·es : https://www.laquadrature.net/securiteglobale/


Sus au SCA : nouveau recours contre le fichage policier

A la faveur du premier confinement sanitaire de mars 2020, la police nationale s'était mise à inscrire les nouvelles amendes qu'elle collait à tour de bras — pour défaut d'attestation de déplacement — dans un fichier réservé jusqu'alors aux délits routiers. Comme c'était illégal, les amendes sautaient, et les policiers étaient tristes. Alors la loi a changé en avril 2020... Nous attaquons ce fichier devant le Conseil d'Etat. Tous les détails dans notre article, avec en prime une explication en vidéo.

Présentation de notre recours contre le fichier SCA-ADOC : https://www.laquadrature.net/2020/11/09/fichage-policier-recours-contre-le-detournement-du-fichier-du-systeme-de-controle-automatise/


Le chiffrement des communications menacé en Europe

Le chiffrement est une garantie pour le secret des communications, qu'elles soient personnelles ou professionnelles. Nos homologues américains de l'Electronic Frontier Foundation (EFF) ont publié un article pour mettre en garde les associations européennes : une offensive concertée contre le chiffrement de bout en bout se prépare dans l'Union européenne. Cet article méritait d'être lu en français, alors nous l'avons traduit et publié sur notre site. Si vous lisez l'anglais c'est ici : https://www.eff.org/deeplinks/2020/10/orders-top-eus-timetable-dismantling-end-end-encryption, et si vous préférez le français, cliquez sur le lien ci-dessous. Bonne lecture !

La tribune de l'EFF : https://www.laquadrature.net/2020/11/13/republication-en-francais-de-larticle-de-leff-orders-from-the-top-the-eus-timetable-for-dismantling-end-to-end-encryption/


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PPL Sécurité globale

Reconnaissance faciale

Divers

Prenez soin de vous dans ces temps difficiles.

Datalove <3


#208 — 6 novembre 2020

Loi sur la sécurité globale : le parlement sous la dictée de la police

L'Assemblée nationale a commencé d'étudier la proposition de loi sur la sécurité globale (PPL SG). Avant la discussion dans l'hémicycle, qui commencera le 17 novembre, c'est la commission des lois qui discutait cette semaine autour des amendements à présenter à l'assemblée. Ces discussions sont retransmises en direct sur le site de l'Assemblée nationale, afin que chacun puisse voir fonctionner la démocratie française — et c'était édifiant. La majorité est devenue la porte-parole de la police, sans nuance et sans réflexion. Notre article explique ce qui est en train de se passer, et que chacun a pu voir de ses yeux cette semaine : la représentation nationale est en train de laisser s'installer une politique sécuritaire sans contre-pouvoir.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2020/11/06/securite-globale-la-police-fait-la-loi/


Alicem : le Conseil d’État permet à la reconnaissance faciale de mettre un pied dans la porte

Mauvaise nouvelle (la période n'en manque pas) : dans notre recours contre l'application Alicem, que nous attaquions pour usage abusif de la reconnaissance faciale, le Conseil d’État ne nous a pas donné raison.

Pour vous rappeler les raisons de ce recours, c'est ici : https://www.laquadrature.net/2019/07/17/la-quadrature-du-net-attaque-lapplication-alicem-contre-la-generalisation-de-la-reconnaissance-faciale/. Alicem est une application (proposée par les services du gouvernement) qui sert à s'identifier avec un smartphone auprès des services publics en ligne ou auprès d'autres services numériques qui veulent une garantie forte (banques, assurances, mutuelles, etc.). Le processus de validation de l'identité utilise la reconnaissance faciale : il faut se photographier et se filmer avec son smartphone, et l'application compare ces images avec la photo numérisée dans la puce RFID de votre passeport biométrique...

Nous avions décidé d'attaquer ce gadget pour faire un exemple : lutter contre la reconnaissance faciale comme outil de surveillance permanente et généralisée, c'est aussi (et d'abord) empêcher qu'elle soit présentée à tout bout de champ comme un passage obligatoire et nécessaire. Pour cela , le RGPD nous aide : il précise entre autres que si l'on veut que les gens consentent à l'utilisation de leurs données personnelles, ce consentement doit être donné librement , c'est-à-dire qu'il doit rester possible d'utiliser le même service si on refuse de donner son consentement. Pour le coup, Alicem ne proposait pas d'alternative à la reconnaissance faciale.

Le Conseil d’État n'est pas d'accord. Pour lire notre analyse détaillée de la décision qu'il a rendue hier, jeudi 5 novembre, c'est ici : https://www.laquadrature.net/2020/11/06/identite-numerique-et-reconnaissance-faciale-defaite-au-conseil-detat-le-combat-continue/.

Recours perdu contre Alicem : https://www.laquadrature.net/2020/11/06/identite-numerique-et-reconnaissance-faciale-defaite-au-conseil-detat-le-combat-continue/


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Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/.

PPL Sécurité globale

Alicem

Divers


#207 — 30 octobre 2020

Drones policiers : deuxième rappel à l'ordre

En mai dernier, au moment du premier confinement sanitaire, La Quadrature avait attaqué devant le Conseil d’État les pratiques de la préfecture de police de Paris : https://www.laquadrature.net/2020/05/04/nous-attaquons-les-drones-de-la-police-parisienne/. Des drones équipés de caméras survolaient les rues de la capitale pour débusquer les personnes qui contrevenaient aux règles du confinement... Complaisamment présentés devant les caméras des télévisions — qui ne voient jamais plus loin que le bout de leur nez — ces gadgets policiers font entrer dans nos villes et dans nos esprits les pires habitudes du consentement à la surveillance généralisée, en utilisant des procédés qu'on croyait cantonnés aux régimes totalitaires et au cinéma de politique-fiction, de Blade Runner à Minority Report.

Heureusement, le Conseil d’État nous a donné raison, et a jugé illégale la surveillance des rues par les drones de la préfecture : https://www.laquadrature.net/2020/05/18/les-goelands-abattent-leur-premier-drone/.

Mais le préfet n'entend visiblement pas se faire imposer le respect de la loi — éternel retour du vieux débat : qui contrôle la police ? De nombreux bénévoles nous ont fourni des preuves en images que la préfecture de police de Paris utilise toujours les drones pour surveiller les rues de la ville, en particulier lors de manifestations publiques (pourtant parfaitement légales, faut-il le redire). Peut-être les juristes en uniforme ont-ils une lecture des lois qui diffère de celle des citoyens ordinaires ?

Pour en savoir plus, nous attaquons une nouvelle fois l'usage des drones pour mater la population.

Notre deuxième plainte contre les drones policiers : https://www.laquadrature.net/2020/10/26/drones-en-manifestation-la-quadrature-contre-attaque/


Loi sur la Sécurité globale : surveiller tout, par tous les moyens

De son côté, le gouvernement vole au secours des drones du préfet de police de Paris : une nouvelle proposition de loi sécuritaire, baptisée« Sécurité globale » (et que nous appellerons désormais entre nous la PPL SG) devrait être discutée par l'Assemblée nationale dès le mercredi 4 novembre, avec l'urgence artificielle devenue habituelle depuis plusieurs années.

Les récents meurtres de Conflans et de Nice, la volonté du gouvernement de montrer ses muscles avant la période électorale, les agendas sécuritaires de la droite et de l'extrême-droite : tout nous laisse craindre le pire, surtout après avoir lu la proposition de loi.

Le planning des auditions prévues par les rapporteurs de la proposition ne nous a pas rassuré. Mis à part Amnesty, ils n'ont voulu entendre qu'un seul discours, celui de l'industrie sécuritaire. On y réagissait ici : https://technopolice.fr/blog/loi-securite-globale-des-auditions-parlementaires-pro-securitaires-et-a-sens-unique/.

Nous avons ensuite écrit notre lecture et notre analyse de ce texte : comment il entérine le changement de doctrine de "maintien de l'ordre" que l'on a pu constater dans les faits ces dernières années, et qui consiste à provoquer le désordre et la violence pour décourager les manifestants, dans une logique de confrontation parfaitement lisible. Dans ce schéma général, le commandement a besoin de caméras, de drones et de reconnaissance faciale pour projeter ses forces sur les manifestants pris un par un et même pour les suivre jusque chez eux : tout est expliqué dans notre article, à lire de toute urgence.

Notre analyse détaillée de la proposition de loi « Sécurité globale » : https://www.laquadrature.net/2020/10/29/loi-securite-globale-surveillance-generalisee-des-manifestations/


Prolongation des boîtes noires

Enfin, nous avons envoyé aux parlementaires un nouveau courrier pour leur demander de refuser la prolongation des « boîtes noires », ces dispositifs qui analysent de façon automatisée l’ensemble des communications circulant sur un point du réseau de télécommunications afin, soi-disant, de « révéler des menaces terroristes ».

Alors qu'ils viennent d'être déclarés contraires au droit européen par la Cour de Justice de l'Union européenne, le gouvernement cherche à en prolonger l'utilisation...

Le courrier est ici : https://www.laquadrature.net/2020/10/30/lettre-aux-parlementaires-supprimez-les-boites-noires-ne-violez-pas-le-droit-europeen/


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Drones policiers

CJUE et données de connexion

Divers


#206 — 23 octobre 2020

Dossier : « Faire d'Internet un monde meilleur »

L'année dernière, les membres de La Quadrature ont écrit un certain nombre d'articles pour un dossier publié par l'association Ritimo : https://www.ritimo.org/Faire-d-Internet-un-monde-meilleur. L'ensemble est intitulé « Faire d'internet un monde meilleur », et c'est bien sûr un prétexte pour expliquer tout ce qui nous semble aller de travers dans le monde numérique et en particulier en ligne, et comment on pourrait rendre ensemble les choses un peu moins pires.

Comme la plupart de ces articles sont inédits, et rassemblent un bon nombre de sujets et d'idées qui nous animent mais qui n'ont pas toujours été explicitées ailleurs, nous avons décidé de les republier petit à petit sur notre site, en commençant par l'introduction, pour ne pas trop bousculer les habitudes.

« Faire d'internet un monde meilleur » — introduction : https://www.laquadrature.net/2020/10/18/dossier-faire-dinternet-un-monde-meilleur/


Tribune collective contre la dissolution arbitraire du CCIF

Dès l'état d'urgence qui a suivi les attentats de la fin 2015, La Quadrature s'est retrouvée en première ligne pour contester l'arbitraire des perquisitions et des saisies informatiques réalisées par la police qui avait tout pouvoir. En première ligne, mais pas seule, au sein de divers collectifs, et au côté d’autres associations comme la LDH, Amnesty International, le Syndicat de la Magistrature, ou le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF).

Aujourd'hui, une fois encore, après l'assassinat de Samuel Paty, une partie de l'opinion publique semble penser que tous les musulmans de France doivent expier, pourquoi pas disparaître, et de toute façon se taire, quoi qu'il en coûte. Ce n'est pas notre avis. On ne dissout pas une association parce qu'on ne l'aime pas ; mais on peut le faire si elle enfreint des lois ; et ce ne devrait pas être à un ministre d'en juger seul. C'est pourquoi nous signons cette tribune collective contre la dissolution arbitraire du CCIF : la défense des libertés par le droit est au coeur de notre association.

Tribune commune : https://www.laquadrature.net/2020/10/21/menace-de-dissolution-du-ccif-une-inacceptable-atteinte-aux-libertes-associatives-et-a-legalite-des-droits/


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Traçage et Covid

Terrorisme, haine, et réseaux sociaux

Divers


#205 - 16 octobre 2020

Le Sénat préfère la surveillance des citoyens aux droits des citoyens

La meilleure défense, c'est l'attaque : en tout cas, le gouvernement français agit comme s'il était en guerre contre la population. Quelques jours après la décision de la CJUE qui confirme l'illégalité de la surveillance indifférenciée des télécommunications (https://wiki.laquadrature.net/index.php?title=QSPTAG&action=submit#Surveillance_:_une_d.C3.A9faite_au_go.C3.BBt_de_victoire), le Sénat vient de prolonger le passe-droit accordé aux services de police et de renseignement pour espionner les habitant du pays. Au moins, c'est clair : en France, la loi est donc là pour protéger l'activité des policiers, au lieu des droits des citoyens.

Et ça n'est pas près de s'arranger : monsieur Castaner, ancien ministre de l'Intérieur, qui préparait à l'époque un projet de loi sur la sécurité, le présentera très prochainement à l'Assemblée nationale (il est toujours député) sous la forme d'une proposition de loi. Si ça n'est pas passé par la porte, ça peut marcher par la fenêtre. Et pour ce qu'on en sait par la presse, nous aurons sûrement mille raisons d'en reparler ici : https://www.nextinpact.com/article/44188/images-policiers-surveillance-par-drone-proposition-loi-sur-securite-globale.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2020/10/15/le-senat-autorise-darmanin-a-nous-surveiller-en-violation-du-droit-europeen/


De la 5G comme totem et comme tabou

La 5G est une technologie dont on aimerait qu'elle soit neutre, ni bonne ni mauvaise en elle-même, rien d'autre qu'une évolution d'un standard de communication. Mais une contestation populaire l'a prise comme ennemi symbolique et direct, pour des raisons de toutes sortes, dont certaines attirent forcément l'attention d'une association qui défend les libertés à l'ère numérique — qu'on appellerait par exemple La Quadrature du Net : de nombreuses personnes ont le sentiment que les choix technologiques leur sont imposés sans qu'elles soient jamais consultées, et que la technologie envahit leur vie de façon oppressante.

Nous constatons aussi que la technologie numérique est utilisée de façon massive pour des fins qui n'ont rien de libératrices : écoute généralisée des télécommunications, surveillance des lieux publics, pistage commercial des vies personnelles, etc. L'industrie numérique doit être mise en face de ses responsabilités politiques et sociales. Nous ne pouvons pas croire en un progrès technologique heureux par essence si nous constatons par ailleurs qu'il se fait en l'absence des personnes concernées, ou contre elles.

Nos choix technologiques sont des choix de société et des choix de vie, ils doivent devenir l'objet d'un vrai débat démocratique. C'est ce que nous tenterons d'exprimer dans plusieurs textes collectifs ou individuels.

Notre position commune : https://www.laquadrature.net/2020/10/09/brisons-le-totem-de-la-5g/

La tribune de Félix Tréguer : https://www.laquadrature.net/2020/10/10/sopposer-a-la-5g-pour-dire-notre-refus-de-linformatique-dominante/


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Surveillance

CJUE et données de connexion

Débat 5G

Divers


#204 - 9 octobre 2020

Surveillance : une défaite au goût de victoire

Mardi 6 octobre, comme on l'attendait, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a répondu à notre question : oui, la surveillance généralisée des télécommunications est illégale. L’État français ne peut plus obliger les fournisseurs d'internet et de téléphonie à enregistrer pendant un an toutes les activité de leurs clients — vous, moi, nous... Oui, mais...

Les États membres, à commencer par la France, devront tenir compte de cette décision, faire l'effort de modifier leurs lois, d'installer des dispositifs de contrôle, de mettre les formes pour surveiller dans les règles. Moyennant quoi les services de renseignement et les polices européennes pourront toujours espionner et surveiller toutes les personnes qui utilisent internet ou un téléphone sur le sol européen.

Alors, victoire trompeuse ou défaite victorieuse ? L'analyse de cette décision complexe — 85 pages ! — ne fait que commencer.

Notre article de réaction à chaud : https://www.laquadrature.net/2020/10/06/surveillance-une-defaite-victorieuse/


Reconnaissance faciale : pas touche à la pierre de touche sécuritaire ?

Vous vous souvenez peut-être que nous avions relayé — il y a deux semaines : https://wiki.laquadrature.net/QSPTAG#P.C3.A9tition_pour_l.27interdiction_de_la_reconnaissance_faciale — une pétition internationale contre la reconnaissance faciale policière : https://www.laquadrature.net/2020/09/22/nous-soutenons-la-petition-pour-bannir-la-reconnaissance-faciale-en-europe/.

Artiste et militant, Paolo Cirio, l'auteur de cette pétition, avait également imaginé une exposition, une campagne d'affichage et un site web pour sensibiliser à la question de la reconnaissance faciale policière. Sur ces affiches, on pouvait voir des "visages" de policiers casqués, photographiés dans les innombrables manifestations réprimées durant les deux dernières années : un faux champ de texte invitait à saisir le nom du policier en-dessous de son image floue...

L'ironie était manifeste et le procédé vieux comme le monde de la contestation : pour montrer la cruauté d'une situation, il suffit de l'inverser. Mais le ministère de l'Intérieur aime écraser les faibles, et flatter l'amour-propre de ses troupes. La reconnaissance faciale, par ailleurs, est visiblement un outil auquel la police tient beaucoup, et qu'elle n'entend pas laisser critiquer sans réagir. Monsieur Darmanin, ministre médiatique, s'est donc empressé de menacer sur Twitter l'artiste et le lieu d'exposition qui l'accueillait : https://twitter.com/GDarmanin/status/1311688550073724931.

Les forces étaient disproportionnées : la galerie a annulé l'exposition, et le site n'est plus en ligne. La force et l'intimidation ont gagné. Surveillance généralisée, technologie policière, censure sans juge : tout dans cette affaire est détestable, et nous ne pouvons pas l'accepter en silence.

Notre communiqué contre la censure et la banalisation de la surveillance : https://www.laquadrature.net/2020/10/08/la-censure-de-lart-pour-banaliser-la-surveillance/


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CJUE et données de connexion

Divers


Datalove <3


#203 - 2 octobre 2020

Une semaine décisive

La semaine qui vient sera très importante pour La Quadrature.

D’abord, nous connaîtrons le dénouement de notre plus grosse affaire. Dans la journée du mardi 6 octobre, la Cour de Justice de L'Union européenne (CJUE), qui siège à Luxembourg, rendra sa décision dans l'affaire qui oppose La Quadrature du Net à l'État français, au sujet de la loi renseignement et de la conservation généralisée des données de connexion. C'est une très longue histoire, un contentieux dans lequel l'association est investie depuis 5 ans. En résumé, les services de renseignements ont des passe-droits démesurés pour consulter les données de connexion de toutes nos télécommunications (internet et téléphone) et l'État oblige les opérateurs à conserver ces données pendant un an, en rupture évidente avec la loi européenne. Si la CJUE nous donne raison, la France devra réviser sa loi Renseignement et annuler les prérogatives illégales laissées à ses services de renseignement.

Nos arguments contre la rétention des données de connexion : https://www.laquadrature.net/2018/12/13/cour-de-justice-de-lue-resume-de-nos-arguments-contre-la-surveillance-francaise/

Notre audience devant la CJUE : https://www.laquadrature.net/2019/10/11/recours-contre-le-renseignement-compte-rendu-de-notre-audience-devant-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne/

Le vendredi 9 octobre, c'est au tour de la justice française de nous donner des suées : le Conseil d'État s'intéressera à notre recours contre la reconnaissance faciale obligatoire imposée par l'application Alicem. Le rapporteur de l'affaire lira son avis — très souvent suivi par la cour dans sa décision. Nous serons tout ouïe.

Notre recours contre Alicem : https://www.laquadrature.net/2019/07/17/la-quadrature-du-net-attaque-lapplication-alicem-contre-la-generalisation-de-la-reconnaissance-faciale/

Rendez-vous la semaine prochaine pour reparler de ces deux affaires ! En attendant, on va essayer de dormir un peu et de ne pas trop se ronger les ongles. Croisez les doigts !


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Drones de surveillance

Divers


Datalove <3


#202 - 25 septembre 2020

Résurrection de la liste Discussion

Nous vous avons demandé il y a deux semaines (https://wiki.laquadrature.net/QSPTAG#Avenir_de_la_liste_discussion.40laquadrature.net) ce que vous pensiez de la mailing-liste discussion@laquadrature.net, sur laquelle vous recevez cette lettre hebdomadaire. En dehors du « Que se passe-t-il au Garage ? », il ne s'y passait plus grand-chose...

À notre grande et joyeuse surprise, vous avez répondu en nombre, et le plus souvent c'était pour dire que la liste — même très calme... — était pour vous un lien utile avec l'actualité de La Quadrature. Mais ce n'est pas tout !

Dans la semaine qui a suivi, Félix Tréguer (membre fondateur de La Quadrature du Net) a posté une série de tweets à propos de sa participation à un événement public « Contre la 5G et son monde » — voir ici : https://twitter.com/FelixTreguer/status/1307270367044657152. Comme on est sur Twitter, c'est parti très vite en débat très subtil à base de « conspirationnistes », de « naufrage » et d'« obscurantisme ».

Bastien, autre membre de La Quadrature, a reformulé les choses : https://twitter.com/BLeQuerrec/status/1307612968834813952. Mais Twitter, nous le disons et nous l'écrivons depuis des années, n'est pas le lieu de la réflexion et encore moins l'espace du débat démocratique. Et c'est alors que Stéphane Bortzmeyer, ami de longue date de La Quadrature, nous a interpellé·es sur la liste discussion@ : « Que fait La Quadrature avec les zozos anti-ondes ? ». Merci Stéphane ! C'était la meilleure façon d'acter notre désir commun de faire revivre cette liste.

Et quelle bonne idée c'était ! Non pas parce que cela nous aurait permis de dérouler un argumentaire préparé — le débat traverse l'association comme il traverse la société — mais au contraire parce que cela vous a permis de prendre la parole, avec toute la diversité des points de vue qui se retrouvent dans la société comme dans La Quadrature.

Pour nous c'est très précieux. La Quadrature ne peut pas défendre les libertés dans le monde numérique et rester sourde aux mouvements qui agitent la société. La lutte contre les compteurs Linky il y a quelques années, ou contre la 5G aujourd'hui, sont les signes évidents d'une méfiance large et profonde à l'encontre des technologies et des usages imposés par les décideurs publics et privés. Comment construire une analyse juste des choses, et des forces politiques, si on les ignore ? Tous ce qui a été dit, en « défense » de la 5G ou en « attaque » contre elle, est inestimable pour nous. Merci encore, et n'hésitez pas à prendre la parole, la liste discussion@ est vraiment faite pour ça !


Pétition pour l'interdiction de la reconnaissance faciale

Paolo Cirio est un artiste et militant italien dont le travail s'intéresse aux technologies numériques, au monde qu'elles ordonnent, aux identités qu'on y tisse, aux libertés qu'elles permettent et à celles qu'elles tuent. Il a contacté La Quadrature après avoir pris connaissance de notre campagne Technopolice (https://technopolice.fr).

Après plusieurs mois de travail, il a mis sur pied une campagne européenne pour demander l'interdiction de la reconnaissance faciale et des techniques de profilage biométrique. Nous sommes solidaires de son travail et nous publions donc sa pétition.

Le texte de la pétition : https://www.laquadrature.net/2020/09/22/nous-soutenons-la-petition-pour-bannir-la-reconnaissance-faciale-en-europe/


Censure en 24 heures : le retour du pire de la « loi Avia »

L'Union européenne a commencé à travaillé sur le Digital Service Act, la grande loi européenne qui réglementera les activités numériques. Le gouvernement français a saisi l'occasion pour pousser son obsession de faire censurer en 24h, par les hébergeurs web et sans juge, les contenus dits « illicites », et compte bien profiter du prochain règlement antiterroriste en préparation pour imposer aussi la censure en 1h des contenus « terroristes ». Ça vous rappelle quelque chose ? C'est normal, il s'agit exactement des dispositions qui avaient amené le Conseil constitutionnel à censurer la loi Avia « contre la haine en ligne ».

Bref, le gouvernement français ose tout et ne déçoit jamais, c'est même à ça qu'on le reconnaît ; tous les détails dans notre article.

À lire sur notre site : https://www.laquadrature.net/2020/09/22/aviasback/


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Surveillance

Reconnaissance faciale

5G

Divers

#201 - 11 septembre 2020

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.

Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail.

Arthur, Marne, Martin, Mathieu, Myriam et Nelson


L'Europe prêchera-t-elle l'interopérabilité par l'exemple ?

Cela fait plus de deux ans maintenant qu'on vous parle d'interopérabilité. Après les débats au niveau national pendant les discussions autour de la loi Avia, on passe à l'échelle européenne en répondant à une consultation sur le "Digital Service Act", une loi qui prévoit de remettre à plat le statut d'hébergeur, l'occasion rêvée pour La Quadrature de mettre l’interopérabilité sur la table. Les géants du web qui bénéficient de l’immunité du statut d'hébergeur ne sont peut être plus dans les clous pour coller aux critères de ce statut : selon la Directive e-Commerce, ils sont supposés ne pas avoir de "rôle actif" sur l'organisation des contenus qu'ils hébergent. Cette manipulation des contenus a toutes les conséquences que l'on connaît sur l'économie de l'attention. Ce que nous proposons à la Commission européenne à travers cette consultation, c'est de redonner le choix aux utilisateurs de s'extraire de cette économie néfaste en leur permettant de quitter les plateforme géantes tout en conservant les liens qu'ils y ont tissés ! Et oui ! On n'a pas fini de vous embêter avec l'interopérabilité, ce n'est que le début de la bataille :)

Notre article : https://www.laquadrature.net/2020/09/08/lunion-europeenne-doit-imposer-linteroperabilite-aux-geants-du-web/


#FreeAssange

Cette semaine, le procès de Julian Assange concernant son extradition a repris. Nous republions à cette occasion la lettre de la Maison des Lanceurs d'Alerte demandant à la France de lui donner l'asile politique. Le lanceur d'alerte est désormais accusé d’avoir conspiré avec des pirates informatiques pour hacker les serveurs de l’OTAN et il risque une peine de 175 ans de prison. Assange, comme Chelsea Manning, Ola Bini et d'autres, sont des symboles à défendre si l'on veut espérer qu'Internet serve à ouvrir le débat public et non pas seulement à nous surveiller.

La tribune de la Maison des Lanceurs d'Alerte : https://www.laquadrature.net/2020/09/08/freeassange/

Relire notre article "La vie privée pour les faibles, la transparence pour les puissants" : https://www.laquadrature.net/2019/05/01/la-vie-privee-pour-les-faibles-la-transparence-pour-les-puissants/


Avenir de la liste discussion@laquadrature.net

Nous avons récemment ouvert une discussion autour de l'avenir de la mailing list discussion@laquadrature.net. Nous serions intéressées d'avoir vos retours : le fait est que ce canal a progressivement été délaissé par les personnes les plus engagées à La Quadrature. Nous nous interrogeons donc sur l'éventualité de la réinvestir ou au contraire de la fermer pour la remplacer par un nouvel outil. N'hésitez pas à répondre à cet e-mail pour donner votre avis quel qu'il soit :)


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Datalove <3


#200 - 4 septembre 2020

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.

Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail.

Arthur, Marne, Martin, Mathieu, Myriam et Nelson


Redémarrage de rentrée

Quoi, comment ? Aucun grand entretien médiatique, aucun nouvel article de fond, aucun lancement de campagne nationale cette semaine ? L'équipe vient de rentrer de vacances et se remet tout juste au travail.

D'abord, les garagistes ont accueilli Nelson, qui s'occupera désormais en interne des serveurs, des sites et des outils numériques de l'asso. C'est un immense chantier, auquel participent régulièrement des dévs ou des adminsys bénévoles (merci à vous !), mais depuis le départ d'Okhin l'an dernier, beaucoup trop de bugs et de dysfonctionnements restaient en chantier sans trouver de solution. Nelson aura la dure tâche de remettre les choses d'aplomb : bienvenue à lui, et bon courage :)

Les juristes aussi ont repris le collier : des textes de loi européens et français sont en préparation et demandent beaucoup de travail, le Digital Service Act à Bruxelles, par exemple, qui sera pour La Quadrature l'occasion de pousser au niveau communautaire la notion d'interopérabilité des plateformes, en liaison avec l'association EDRi. Dans le champ français, on s'attaque toujours à la surveillance tous azimuts, qu'il s'agisse des boîtes noires du renseignement ou des caméras de surveillance municipales à traitement biométrique. La campagne Technopolice et son site communautaire de coordination et d'information resteront dans l'année qui vient plus que jamais d'actualité : https://www.technopolice.fr.

Mais d'abord, l'équipe doit affronter des échéances matérielles à plus court terme : les garagistes devront quitter les locaux actuels du Garage avant la fin de l'année, et trouver un nouveau Garage ! Nous cherchons donc toujours un local, 60 ou 70 m² au minimum pour loger les six salarié·es et accueillir les médias et nos interlocuteurs de travail, ou encore plus grand si on veut accueillir aussi les quadrapéros mensuels dans nos locaux, pour un budget mensuel de 2000 € par mois (2500 € avec les charges au maximum si possible), et de préférence dans l'est parisien ou en banlieue proche. Appartement au rez-de-chaussée, sur cour, locaux commerciaux ou industriels vastes et lumineux... Si jamais vous entendez parler d'un bon plan, faites-le nous savoir !

Pour toutes vos questions et vos infos, c'est contact@laquadrature.net, ou en réponse à ce message. Bonne fin de semaine à vous, et à bientôt !


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Reconnaissance faciale et biométrique

Divers


#199 - 17 juillet 2020

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.

Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail.

Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


Une semaine calme au Garage, entre le pont du 14 juillet et les premiers congés d'été...


Lettre ouverte contre la prolongation des mesures de surveillance exceptionnelles

Dans la période très dure qui a suivi les attentats terroristes de 2015 en France, les gouvernements Valls (en 2015) puis Cazeneuve (en 2017) avaient fait adopter des lois sécuritaires remplies de dispositions tellement attentatoires aux libertés publiques que pour tenter d'apaiser le débat — auquel nous avions apporté notre voix, voir par exemple la rubrique "Loi renseignement" : https://www.laquadrature.net/surveillance/ — les parlementaires avaient assorti ces mesures d'une « période d'expérimentation », avec l'obligation de présenter des rapports d'évaluation pour savoir s'il y avait besoin de les proroger éventuellement ou de les suspendre.

Pour les boîtes noires, cette période d'expérimentation devait prendre fin le 31 décembre 2017. Elle avait été prolongée jusqu'au 30 juin 2020. Le rapport d'évaluation, qui devait être remis au plus tard fin 2018, n'existe toujours pas. Et le gouvernement actuel prépare une loi pour proroger l'ensemble de ces dispositions.

C'est pourquoi l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) — collectif d'association de défenses des libertés dont La Quadrature fait partie aux cotés du Cecil, Globenet, la LDH, le SAF ou le Syndicat de la Magistrature — adresse aux parlementaires une lettre ouverte qui les invite à ne pas voter cette loi, et à exiger qu'on leur présente les rapports que leurs prédécesseurs avaient demandés et inscrits dans la loi.

Lire la lettre ouverte : https://www.laquadrature.net/2020/07/17/il-est-temps-darreter-les-prolongations-securitaires/


La Quadrature dans les médias

Invalidation du Privacy Shield

Technopolice et surveillance

Divers


Datalove <3


#198 - 10 juillet 2020

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.

Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail.

Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


Technopolice : exposition à Avignon

Des militant·es bénévoles de Marseille ont monté une exposition sur la Technopolice à Avignon : si vous êtes de passage intra-muros d'ici au 25 juillet, faites un détour par l'Ardenom (dans la rue du Rempart Saint-Lazare, derrière le Palais des Papes) pour tout savoir sur sur notre campagne contre les techniques de surveillance urbaine — vidéosurveillance, drones, reconnaissance faciale, micros dans les rues, recoupement des données urbaines...

Ce lundi 13 juillet, vernissage, conférence et ateliers pour celles et ceux qui veulent s'initier à la cartographie et à la signalisation des systèmes de surveillance dans la ville !

Toutes les infos pratiques : https://technopolice.fr/blog/technopolice-sexpose-a-avignon/


Accès au porno : encore un arsenal de surveillance

Une vielle blague prétend que les deux mensonges les plus répandus sur Internet sont « J'ai lu les conditions d'utilisation » et « J'ai plus de 18 ans ».

Sous prétexte d'interdire aux mineurs l'accès à la pornographie en ligne, le gouvernement envisage donc – au détour d'un texte de loi contre les violences conjugales – d'instaurer un contrôle d'identité à l'entrée des sites pornos.

Plusieurs techniques sont envisagées, allant de l'utilisation du dispositif France Connect à la nécessité d'utiliser une carte bancaire. Toutes les options ont leur défaut, dont celui d'être contraire au droit de l'union européenne en ce qui concerne la confidentialité des données personnelles (orientation sexuelle). Les dispositifs techniques les plus lourds vont également favoriser l'industrie de la pornographie, et ses asservissements, au détriment des indépendant·es pour qui le travail du sexe est au contraire un moyen d'autonomie.

Malgré tous ces dangers, que nous avions expliqués dans un article paru la semaine dernière (https://www.laquadrature.net/2020/07/03/acces-aux-contenus-pornographiques-le-parlement-doit-retirer-larticle-11/ ), l'Assemblée nationale et le Sénat, réunis en commission mixte paritaire, ont validé cette semaine le principe de ce contrôle d'identité en ligne.

Comme le twittait Antonio Casilli peu après : « Pourquoi se priver du plaisir de passer une loi populiste et nuisible ? » (https://twitter.com/AntonioCasilli/status/1281544463010209792 ).

Notre analyse des enjeux : https://www.laquadrature.net/2020/07/03/acces-aux-contenus-pornographiques-le-parlement-doit-retirer-larticle-11/


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Drones policiers

Sanction contre Google

Technopolice et Surveillance

Loi Avia contre la haine en ligne

Divers


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#197 - 19 juin 2020

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.

Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail.

Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


Loi Avia contre la haine en ligne : annulée

Hier, jeudi 18 juin, le conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le texte de loi « contre la haine en ligne » défendu par la députée Laetitia Avia (LaRem). La Quadrature du Net, qui a beaucoup milité contre cette loi, faisait partie des nombreux groupes — des sénateurs, des associations de défense des droits, des avocats, etc. — qui avaient demandé la censure du Conseil constitutionnel. Vous pouvez d'ailleurs lire nos arguments ici : https://www.laquadrature.net/2020/05/26/loi-avia-nos-observations-devant-le-conseil-constitutionnel/.

Rappelons seulement que le texte prévoyait par exemple la censure en une heure de contenus « terroristes »signalés par la police, ou en 24h pour des contenus « haineux ». Ces dispositions attribuaient donc à la police un droit de censure du web, selon ses propres critères et sans intervention d'un juge, et déléguaient aux opérateurs des grandes plateformes le soin de filtrer ce qui peut être écrit ou non. Après le passage du Conseil constitutionnel, il n'en reste plus rien.

La loi est réduite en confettis, malgré les dénégations compréhensibles de la députée qui a porté le texte. Au-delà de cette victoire immédiate, nous avons une autre raison de nous réjouir : la France poussait les mêmes dispositifs de censure en une heure au niveau européen, dans le cadre d'un règlement contre le terrorisme qui est toujours en discussion. Il lui sera dorénavant difficile de soutenir ces mesures incompatibles avec sa propre Constitution...

Nos arguments contre la loi Avia : https://www.laquadrature.net/2020/05/26/loi-avia-nos-observations-devant-le-conseil-constitutionnel/

Notre communiqué après la censure : https://www.laquadrature.net/2020/06/18/loi-haine-le-conseil-constitutionnel-refuse-la-censure-sans-juge/


Contre la surveillance généralisée, la CNIL brandit sa tiédeur

Nous observons depuis deux ans le développement discret mais très rapide des outils de surveillance numérique dans tous les secteurs de nos vies. Nous avons donc lancé en septembre 2019 la plateforme Technopolice (www.technopolice.fr ) et son forum de travail collaboratif (https://forum.technopolice.fr ), pour fédérer les initiatives locales et nationales de lutte contre la vidéosurveillance automatisée, la reconnaissance faciale, les micros de rue, les drones policiers, etc.

Malgré notre victoire contre les drones de la police de Paris pendant le confinement sanitaire (à lire ici : https://www.laquadrature.net/2020/05/18/les-goelands-abattent-leur-premier-drone/ ), il faut bien reconnaître que les industriels de la surveillance ont immédiatement saisi l'épidémie comme une occasion supplémentaire de traquer tout le monde : les algorithmes de reconnaissance d'images ont été corrigés à toute vitesse pour identifier les personnes qui ne portent pas de masque dans les couloirs du métro parisien... L'application StopCovid, sous prétexte de nous «protéger », se propose de cartographier tous nos contacts sociaux...

Sollicitée par un groupe qui souhaite réveiller l'esprit du Conseil national de la Résistance, La Quadrature a apporté sa contribution sous la forme d'un texte écrit par Benoît, membre de l'asso, qui dénonce justement cet opportunisme sécuritaire, qui transforme systématiquement chaque événement en occasion de nous surveiller d'un peu plus près : https://www.laquadrature.net/2020/06/02/crise-du-covid-19-la-technopolice-profite-de-la-strategie-du-choc/.

La souplesse de l'outil numérique le rend corvéable à toutes les tâches policières du monde, des plus anodines jusqu'aux plus arbitraires, qu'il s'agisse de discriminer un « type » de population ou une personne individuelle avec précision. Une technique qui peut discriminer les gens selon des critères arbitraires, à la discrétion d'un pouvoir étatique ou privé, est tout sauf « neutre ». Pourtant, face à ces avancées flagrantes et graves de la surveillance numérique, la CNIL reste muette.

Pour un tour d'horizon des pratiques réelles de surveillance algorithmique dans votre vie quotidienne, et pour mesurer la gravité du silence de la CNIL, lisez notre article : https://www.laquadrature.net/2020/06/03/la-technopolice-progresse-la-cnil-mouline/

Participation à l'initiative « Résistons ensemble, pour que renaissent des jours heureux » : https://www.laquadrature.net/2020/06/02/crise-du-covid-19-la-technopolice-profite-de-la-strategie-du-choc/

Notre article sur la vidéosurveillance automatisée : https://www.laquadrature.net/2020/06/03/la-technopolice-progresse-la-cnil-mouline/


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Loi Avia « contre la haine en ligne »

StopCovid

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#196 - 29 mai 2020

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.

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StopCovid et les gens

Après des débats très tranchés, l'Assemblé nationale et le Sénat ont approuvé mercredi 27 mai le lancement l'application StopCovid, conçue pour faciliter le traçage des cas de contagion au coronavirus. Nous avions exprimé dès le mois d'avril notre opposition de principe à ce dispositif technique de surveillance de la population à très grande échelle : https://www.laquadrature.net/2020/04/14/nos-arguments-pour-rejeter-stopcovid/. Nous avions aussi relayé la tribune signée dans Le Monde par Antonio Casilli, chercheur en sociologie, spécialiste des enjeux sociaux du numérique, et membre de La Quadrature : https://www.laquadrature.net/2020/04/25/stopcovid-est-un-projet-desastreux-pilote-par-des-apprentis-sorciers/.

La CNIL a rendu sur le projet d'application un avis mitigé et relativement critique fin avril : https://www.laquadrature.net/2020/04/27/la-cnil-sarrete-a-mi-chemin-contre-stopcovid/. Mardi, la veille du vote, elle a rendu un nouvel avis tarabiscoté (https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-rend-son-avis-sur-les-conditions-de-mise-en-oeuvre-de-lapplication-stopcovid ), qui recommande de lancer l'application à condition d'établir la preuve de son efficacité réelle, c'est-à-dire à condition de la lancer d'abord : https://fr.wikipedia.org/wiki/Boucle_causale.

Abstraction faire de toutes les intentions généreuses et des urgences sanitaires du moment, cartographier les relations sociales invisibles n'est rien d'autre que le fantasme ultime de tous les dictateurs du monde. StopCovid est une étape de plus pour ancrer l'efficacité de ce fantasme dans l’inconscient collectif et, à terme, le rendre acceptable.

Le risque du basculement culturel dans la surveillance de masse est si évident que nos arguments ont été facilement entendus. Un député LREM a pu dire dans les médias que « les gauchistes du web ont gagné, ils ont fait flipper les gens » : https://www.huffingtonpost.fr/entry/malgre-le-vote-la-bataille-stopcovid-est-elle-perdue-davance_fr_5ecd3602c5b67f9b9befbe93. Peut-être la grande impopularité du gouvernement joue-t-elle aussi un rôle dans le rejet de ses initiatives les plus discutables ? En tout cas, si le combat pour la défense de la liberté contre la technocratie policière est un « gauchisme », il faut se poser de sérieuses questions sur la culture démocratique de nos gouvernants.

StopCovid sera disponible dans Apple Store et Google Play Store dans les jours ou dans les heures qui viennent. Nous ne savons rien de l'accueil qui lui sera fait par le plus grand nombre. On l'installera peut-être par peur de la contagion, ou par curiosité, ou par jeu. On refusera de l'installer pour de mauvaises raisons parfois, des rumeurs prétendent que l'appli pirate les carnets de contact ou s'installe en secret sur les téléphones, ce que l'étude du code source public ne confirme pas du tout. Même mal justifiée, la grande méfiance spontanée des « gens » envers le détournement sécuritaire des moyens de communication n'en demeure pas moins une bonne nouvelle : la techno-béatitude a vécu et l'esprit critique se construit patiemment.

De notre côté, nous attendons le décret qui encadrera le lancement de l'application.


Loi Avia : l'épreuve de la constitutionnalité

La loi Avia « contre la haine en ligne » a été adoptée la semaine dernière au Parlement avec une majorité confortable, mais il reste possible de bloquer les pires dispositions de ce texte. Nous avons mis en forme nos arguments pour les présenter au Conseil constitutionnel. Une contribution que vous pouvez lire sur notre site ou bien en PDF, comme si vous faisiez partie des sages du Conseil constitutionnel : https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/05/contribution_exterieure_avia.pdf.

Nos observations contre la loi Avia : https://www.laquadrature.net/2020/05/26/loi-avia-nos-observations-devant-le-conseil-constitutionnel/ '


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Lancement de StopCovid

Censure partielle de la Hadopi

Loi Avia « contre la haine »

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#195 - 22 mai 2020

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.

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Les drones de la police atterrissent

La semaine a commencé en beauté, lundi à dix heures du matin, quand le Conseil d'État a rendu sa décision : les drones de la police qui surveillent les rues de Paris décollent dans l'illégalité. Pourquoi ? Parce qu'on peut reconnaître les gens sur l'écran de contrôle. Or l'identification par un moyen technique est soumise à des règles qu'il faut respecter. Pour connaître les détails de la décision, vous pouvez lire l'ordonnance du Conseil d'État en PDF : https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/05/440442-440445-quadrature-du-net-et-ldh.pdf.

Le tribunal demande au gouvernement de donner un cadre juridique à l'usage policier des drones, avec un avis préalable de la CNIL. En attendant, les drones de la gendarmerie et de la police nationale sont cloués au sol, à Paris et dans le reste du pays.

Notre recours contre les drones de la police : https://www.laquadrature.net/2020/05/04/nous-attaquons-les-drones-de-la-police-parisienne/

L'annonce de la victoire : https://www.laquadrature.net/2020/05/18/les-goelands-abattent-leur-premier-drone/


Hadopi ou Hapludopi ?

On a gagné ou perdu ? Est-ce que la décision du Conseil constitutionnel, rendue mercredi 20 mai en réponse à notre QPC, met fin aux pouvoirs illimités de la Hadopi, ou non ? Est-ce que la haute autorité pourra toujours identifier les personnes partageant des œuvres en Torrent ?

Oui et non.

Oui, on a gagné : le Conseil constitutionnel a sanctionné le dispositif « open bar » par lequel la Hadopi pouvait obtenir toutes les données de connexion qu'elle voulait. Cela permettrait d'atteindre le résultat que nous attendions, et dès la diffusion de la décision par le Conseil constitutionnel, nous avons publié notre communiqué de victoire.

Non, le Conseil constitutionnel n'a pas détruit tous les moyens accordés à la Hadopi : notre victoire n'est pas totale. Et le gouvernement aura le temps de rectifier le tir avant la fin du délai qui lui est accordé pour réagir (31 décembre 2020).

Sur les réseaux sociaux, ce fut une belle pagaille. Notre premier article a beaucoup circulé, notre correctif beaucoup moins. On a pergné, on a gadu. Nous avons reconnu notre erreur, beaucoup d'entre vous l'ont accepté, merci à vous !

D'autres nous ont accablé de reproches. Aucune de ces critiques amères ne sera jamais aussi sévère et constructive que celles que nous nous adressons à nous-mêmes. Et nous continuerons à mener le vieux combat contre Hadopi en même temps que les combats nouveaux contre la surveillance totale.

Notre article de victoire/défaite contre la Hadopi : https://www.laquadrature.net/2020/05/20/hadopi-est-vaincue/


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Interdiction des drones policiers

Censure de Hadopi

Loi Avia « contre la haine en ligne »

Divers

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#194 - 15 mai 2020

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.

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Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


Hadopi : le compte à rebours

Si vous téléchargez occasionnellement des films ou de la musique avec modération, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) vous a peut-être déjà envoyé une petite lettre. Mais comment la Haute autorité fait-elle pour deviner l'adresse d'un internaute en regardant une adresse IP de téléchargement ? Parce qu'elle bénéficie, avec hauteur et avec autorité, d'un accès généreux aux informations détenues par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), seuls capables de dire à quel abonné correspond une IP à une heure donnée.

Or, il se trouve que le Conseil constitutionnel a déjà censuré la même forme d'accès accordée à d'autres autorités de contrôle.

Ni une ni deux, avec les camarades de French Data Network, Franciliens.Net et de la Fédération des fournisseurs d’accès à internet associatifs. nous avons donc déposé une demande de QPC devant le Conseil d'État, qui avait décidé le 12 février dernier de la transmettre au Conseil constitutionnel. L'audience devant le Conseil constitutionnel s'est tenue mardi 12 mai. Nous avons présenté nos arguments. La décision sera rendue le mercredi 20 mai. La Hadopi vit-elle ses derniers jours ? Rendez-vous la semaine prochaine pour le savoir.

Notre recours contre la Hadopi : https://www.laquadrature.net/2020/02/24/tremble-hadopi/

Notre live-tweet de l'audience du 12 mai : https://twitter.com/laquadrature/status/1260200286536294401


Épidémie et surveillance (épisode 7) : la der des drones ?

Vous vous souvenez sans doute que nous avons attaqué en référé-liberté la décision de la préfecture de police de Paris de lâcher dans le ciel de la ville des drones pour surveiller la population pendant le confinement sanitaire de mars-avril 2020. Le tribunal administratif avait rejeté notre demande. Nous avons donc fait appel devant le Conseil d'État.

L'audience avait lieu ce matin. Elle a duré plus de deux heures, pendant lesquelles le juge unique a longuement écouté les arguments de notre avocat, ceux de l'avocat de la LDH qui attaquait les drones à nos côtés, et ceux de la représentante du ministère de l'Intérieur, chargée de défendre l'ordonnance contestée du préfet. La décision devrait être rendue dès lundi 18 mai...

Le détail de notre recours contre les drones parisiens : https://www.laquadrature.net/2020/05/04/nous-attaquons-les-drones-de-la-police-parisienne/


Loi Avia contre la haine en ligne : adoptée

Vous nous avez beaucoup aidé dans la lutte contre la loi Avia : merci à vous ! La loi a été adopté le mercredi 13 mai par l'Assemblée nationale, avec l'article qui permet à la police de demander la suppression de n'importe quel contenu en 1 heure, sous prétexte de lutter contre le terrorisme.

La bataille parlementaire est passée, mais la lutte continue : la loi sera attaquée devant le Conseil constitutionnel, et nous apporterons nos arguments.

Notre article avant le vote : https://www.laquadrature.net/2020/05/11/vote-final-de-la-loi-haine/


Reconnaissance faciale : la bataille pour une interdiction européenne

EDRi est une association créée par un regroupement d'associations nationales de défense des libertés numériques, pour défendre leurs intérêts communs auprès de l'Union européenne à Bruxelles. C'est un partenaire avec lequel nous travaillons souvent. Edri a publié mercredi 13 mai un appel européen à l'interdiction de la reconnaissance faciale. Nous avons donc traduit cet appel en français, et vous pouvez le lire sur notre site : https://www.laquadrature.net/2020/05/14/edri-demande-linterdiction-de-la-surveillance-biometrique/.

La tribune d'EDRi en anglais sur son site : https://edri.org/blog-ban-biometric-mass-surveillance/

La tribune d'EDRi en français sur notre site : https://www.laquadrature.net/2020/05/14/edri-demande-linterdiction-de-la-surveillance-biometrique/


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Recours contre les drones

Application StopCovid

Loi Avia « contre la haine »

Caméras du métro Châtelet (Paris)

Divers


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#193 - 7 mai 2020

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Épidémie et surveillance (épisode 6) : à l'attaque des drones

C'est LE sujet du moment. Rarement la publication d'un article et le dépôt d'un recours nous ont valu autant de dons et de courriers de soutien, ni autant de messages d'insultes...

L'objet de cet engouement : les drones de la police. Depuis les débuts du confinement sanitaire le 16 mars dernier, ils sont très fréquemment utilisés par les gendarmes et les polices, municipale et nationale, pour surveiller les espaces urbains ou ruraux et s'assurer que personne n'essaie d'échapper, aussi brièvement que ce soit, aux contraintes souvent insupportables de l'enfermement général. On en a déjà parlé dans cet article publié le 1er avril, mais qui n'était pas drôle : https://www.laquadrature.net/2020/04/01/covid-19-lattaque-des-drones/.

Jusqu'à présent, les drones de la Préfecture de Police de Paris (PPP) ne décollaient que pour la surveillance des événements publics exceptionnels et festifs — par exemple les manifestations des gilets jaunes du samedi, où l'on brûle joyeusement quelques poubelles en chantant des chansons gaillardes. Souvent, quelques-uns des 50 couples de goélands qui nichent sur les toits de Paris (http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-y-a-t-il-une-invasion-de-goelands-dans-la-capitale-08-08-2019-8130669.php) ont attaqué les intrus, soit parce qu'ils vrombissent en vol stationnaire trop près des nids, soit parce qu'ils apparaissent tout simplement, dans le regard sans détour des oiseaux, comme des menaces évidentes.

Si vous n'avez jamais vu les goélands attaquer les drones, cliquez ici http://www.leparisien.fr/faits-divers/les-goelands-attaquent-les-drones-de-la-prefecture-de-police-de-paris-25-06-2019-8102361.php et ici https://twitter.com/LaMeutePhoto/status/1204408885681049600.

Malheureusement, ces attaques — toujours acclamées par la foule — n'ont pas suffi à supprimer les nuisibles. Nous avons un temps envisagé d'élever des goélands au Garage, pour décupler la capacité d'autodéfense de la population parisienne (et mondiale !) contre la surveillance par les airs. Mais les policiers sont encore plus obstinés que les goélands.

Alors nous avons dû recourir à une arme plus terre à terre, et compréhensible par une intelligence de préfet : le contentieux administratif. En partenariat avec la Ligue de Droits de l'Homme (LDH) , nous avons donc déposé ce lundi 4 mai un référé-liberté (c'est une procédure accélérée, en urgence), pour demander l'interdiction de ces vols illégaux. Pour connaître le détail de l'argumentation juridique, lisez notre article : https://www.laquadrature.net/2020/05/04/nous-attaquons-les-drones-de-la-police-parisienne/

Le tribunal administratif de Paris a rejeté notre demande, répondant à des points qui n'étaient pas ceux que nous avions soulevés. Nous avons donc décidé de faire appel devant le Conseil d'État. À la semaine prochaine !

Notre recours contre les drones de la police : https://www.laquadrature.net/2020/05/04/nous-attaquons-les-drones-de-la-police-parisienne/


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#192 - 30 avril 2020

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Épidémie et surveillance (épisode 5) : l'enterrement de StopCovid et les examens télésurveillés

Le Premier ministre l'a enterrée en deux phrases, lors de son discours de mardi devant l'Assemblée nationale, et on ne va pas en entendre parler avant quelques semaines : l'application StopCovid pour suivre la maladie dans la population a pourtant bien occupé l'espace médiatique pendant dix jours. La semaine dernière, vous vous en souvenez, nous avions présenté nos arguments contre cet outil de surveillance bien intentionné : https://www.laquadrature.net/2020/04/14/nos-arguments-pour-rejeter-stopcovid/.

Le message d'Édouard Philippe n'est pas très clair. Il a annulé le débat théorique sur l'application et l'a renvoyé au moment où elle existera réellement : « Dès que l’application fonctionnera nous aurons ce débat suivi d’un vote ». Est-ce pour mettre plus tard l'Assemblée et la population devant le fait accompli ? Ou renvoie-t-il ses ministres et les ingénieurs à leurs chères études, lui dont on dit qu'il n'est personnellement pas favorable à une appli de surveillance ? On en saura un peu plus dans quelques semaines. En attendant, il est bon de garder en tête les arguemnts qui s'oposent à StopCovid.

Samedi dernier, trois jours avant l'allocution du Premier ministre, Antonio Casilli — célèbre sociologue du travail numérique (https://www.seuil.com/ouvrage/en-attendant-les-robots-antonio-a-casilli/9782021401882 ) et membre de La Quadrature du Net — a publié dans Le Monde une tribune co-écrite avec un avocat et un mathématicien, et cosignée par La Quadrature. Si vous ne l'avez pas lue dans Le Monde, vous pouvez la lire sur notre site. elle s'intitule « StopCovid est un projet désastreux piloté par des apprentis sorciers » : https://www.laquadrature.net/2020/04/25/stopcovid-est-un-projet-desastreux-pilote-par-des-apprentis-sorciers/.

La CNIL était par ailleurs très attendue sur ce dossier. Évidemment, nous avons analysé sa position dès sa publication : https://www.laquadrature.net/2020/04/27/la-cnil-sarrete-a-mi-chemin-contre-stopcovid/. Si on doit lui accorder le mérite d'imposer des exigences nettes — le gouvernement ne peut pas soumettre la population à la surveillance numérique sans en démontrer l'efficacité concrète — elle tombe en revanche dans le piège classique qui consiste à dire à quelles conditions ce qui est inacceptable deviendrait acceptable. Notre analyse est ici : https://www.laquadrature.net/2020/04/27/la-cnil-sarrete-a-mi-chemin-contre-stopcovid/.

Cette période de confinement sanitaire est un feu d'artifice permanent, mais au lieu des beaux bouquets rouges et jaunes, on compte les délires de surveillance. Dernier en date : la surveillance des examens universitaires. Comment faire, quand on ne peut pas rassembler des centaines de candidats dans le même espace ? C'est bien simple, il suffit de transformer les PC et les smartphones en surveillants à domicile. Les universités y travaillent très sérieusement, aidées par des sociétés qui ont déjà développés les outils nécessaires. Reconnaissance faciale du candidat, écoute de son environnement sonore, vidéosurveillance par la webcam du PC et la caméra du téléphone, algorithmes fantaisistes de « détection du comportement », tout y passe. Lisez notre enquête ici : https://www.laquadrature.net/2020/04/30/crise-sanitaire-la-technopolice-envahit-luniversite/.

La tribune d'Antonio Casilli : https://www.laquadrature.net/2020/04/25/stopcovid-est-un-projet-desastreux-pilote-par-des-apprentis-sorciers/

Notre analyse de l'avis de la CNIL : https://www.laquadrature.net/2020/04/27/la-cnil-sarrete-a-mi-chemin-contre-stopcovid/

La télésurveillance des examens : https://www.laquadrature.net/2020/04/30/crise-sanitaire-la-technopolice-envahit-luniversite/


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Épidémie et surveillance

Divers

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#191 - 17 avril 2020

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail. Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


Épidémie et surveillance (épisode 4) : pourquoi stopper StopCovid

En plein confinement les sujets de discussion sont presque aussi rares que les personnes avec qui parler. Et les réseaux sociaux posent leur loupe sur certains sujets plutôt que sur d'autres. Par exemple, vous avez sûrement vu passer le débat « pour ou contre une appli pour savoir si l'on a été en contact avec des malades ou des personnes que l'on a pu contaminer ». Et peut-être même avez-vous participé au débat entre les pour et les contre à l'intérieur de votre tête.

Alors que les applications de « contact tracing » sont unanimement présentées dans le débat public comme des évidences, à la fois nécessaires et efficaces (avec l'exemple de la Corée du Sud, qui devient en quelque sorte dans l'imaginaire mondialisé le pendant positif de la méchante Chine du « crédit social »), alors que même la communauté hacker du Chaos Computer Club (CCC), traditionnellement libérale-libertaire, pose en Allemagne les conditions techniques d'une application de surveillance politiquement acceptable (https://www.ccc.de/en/updates/2020/contact-tracing-requirements ), quel discours peut donc tenir La Quadrature du Net, « association de défense des libertés à l'ère du numérique » ?

D'abord, rappeler l'évidence : l'alternative n'est pas entre rester en confinement ou sortir grâce à une appli magique, comme on pourrait le croire. Elle est entre accepter la surveillance sociale pour un bénéfice incertain, ou chercher d'abord des solutions médicales à un problème médical.

À nos yeux, notre rôle n'est pas de faciliter le déploiement des outils de surveillance, ni de « co-construire leur acceptabilité », comme nous y invitait le Forum de Davos au sujet de la reconnaissance faciale. Notre rôle politique est à l'inverse : il consiste à dénoncer autant que possible les dispositifs de surveillance, même à l'état de germes. Notre rôle, c'est de faire monter le coût politique de la surveillance. Notre rôle n'est pas de quantifier les libertés pour les mettre en balance avec d'autres quantités mesurables, comme une activité économique ou un nombre de vies.

Notre rôle n'est pas de démontrer que la surveillance est mauvaise, ou serait pire que la maladie ou la paralysie économique. Ces arguments sont des sophismes : à l'inverse, c'est aux promoteurs des applications de surveillance des contacts sociaux de démontrer que ces dispositifs totalitaires sont utiles, qu'ils luttent contre la maladie, alors qu'on manque encore de tests pour savoir qui est malade, de masques pour arrêter de se contaminer les uns les autres, et même de gel pour se désinfecter les mains.

En revanche, notre rôle, c'est de demander aux pouvoirs de se justifier. C'est les pousser à reconnaître qu'ils réduisent les libertés. Qu'ils rêvent de contrôler tout et tout le monde. Qu'ils soupçonnent, qu'ils jugent, qu'ils emprisonnent, de mille manières du matin jusqu'au soir, parfois même sans police, sans juge et sans prison. Les outils numériques et notre dépendance à leur usage facilitent énormément la tâche des surveillants et des régulateurs du comportement. Le rêve des pouvoirs, c'est de fluidifier le contrôle. Notre rôle à l'inverse, notre « contre-rôle » c'est de retarder, de gêner, de brouiller le contrôle.

Notre rôle, c'est de mettre un prix exorbitant à l'abandon des libertés. Ce n'est pas de dire qu'on les lâchera à telle ou telle condition : car alors, on les a déjà bradées.

Les applications de surveillance des contacts sociaux posent des problèmes évidents. Il ne faut pas plus de cinq minutes pour en faire une liste longue comme les bras d'Édouard Philippe. Nous avons donc publié un fiche qui énumère les raisons de ne pas consentir à la surveillance numérique de soi et des autres.

Nos arguments contre le traçage généralisé de la population : https://www.laquadrature.net/2020/04/14/nos-arguments-pour-rejeter-stopcovid/


Parcoursup : obligation de publier les algorithmes locaux

À l'invitation d'un grand syndicat étudiant, La Quadrature avait appuyé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet des algorithmes « locaux » de Parcoursup : ceux qui sont rédigés pas les facs et les écoles elles-mêmes, en toute absence de transparence sur les critères et leur pondération. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 3 avril, en coupant la poire en deux et les cheveux en quatre (comme Salomon avec les bébés) : ces algos doivent bien être rendus publics, mais a posteriori (la sélection étant déjà faite, qui aura le courage de la contester ?), et si les critères choisis doivent être révélés, aucune obligation n'est faite de publier leur facteur de pondération (alors qu'il suffit de mettre un coefficient 0 ou 10 à un critère pour le rendre inopérant ou déterminant). Bref, c'est un petit pas dans la bonne direction, mais ce n'est que le premier pas.

Notre analyse : https://www.laquadrature.net/2020/04/17/parcoursup-fin-partielle-de-lomerta-sur-les-algorithmes-locaux/


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Épidémie et suivi des contacts

Surveillance

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Datalove <3


#190 - 10 avril 2020

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail. Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


Épidémie et surveillance (épisode 3) : libres comme des robots ?

À La Quadrature on n'a toujours pas de superpouvoirs, et tout ce que la situation exceptionnelle peut causer d'inquiétude, d'angoisse, de doute et d'incertitude, on le traverse comme tout le monde. Alors quand on voit débarquer les drones dans les rues (https://www.laquadrature.net/2020/04/01/covid-19-lattaque-des-drones/) ou tout le monde fantasmer une appli pour smartphone capable de lever le confinement, on se pose des questions à voix haute. On renoue les fils du présent avec ceux du passé, on se souvient de l'état d'urgence devenu en grande partie le droit commun, on se souvient de toutes les fois où une mesure sécuritaire apparemment radicale est devenue la norme, par effet de cliquet : c'est à chaque fois le cas.

Est-ce que l'appli voulue par les États européens est souhaitable ? Faut-il poser des conditions de sa conception à son utilisation ? Ou faut-il refuser de toutes les manières cette tentative opportuniste d'imposer la surveillance numérique de la population ? Quand les besoins médicaux et matériels du déconfinement ne sont pas satisfaits, quel sens a cette application de surveillance ? Ces débats qui ont lieu partout dans les médias, sur les réseaux sociaux, chez vous peut-être, on les a aussi à La Quadrature. On réfléchit à voix haute, et on écrit pour en parler.

Alors Arthur (juriste, salarié de l'association) a écrit un texte, où il se demande si le chantage « la liberté ou la vie » pour imposer la surveillance n'est pas une gigantesque arnaque : https://www.laquadrature.net/2020/04/06/devenir-des-robots-pour-echapper-au-virus/. Noémié (avocate, membre de La Quadrature du Net) s'inquiète quant à elle de la pérennité des mesures d'exception liées à « l'état d'urgence sanitaire » : https://www.laquadrature.net/2020/04/04/urgence-partout-etat-nul-part/.

Et puis on ne réfléchit pas tout seuls dans notre coin. On continue de travailler par exemple avec les autres associations membres de l'Observatoire des Libertés et du Numérique (CECIL, Creis-Terminal, Globenet, Ligue des Droits de l’Homme, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature), et on a écrit et signé ensemble un communiqué pour dire d'une seule voix que « la crise sanitaire ne justifie pas d’imposer les technologies de surveillance » : https://www.laquadrature.net/2020/04/08/la-crise-sanitaire-ne-justifie-pas-dimposer-les-technologies-de-surveillance/.

La tribune de Noémie : https://www.laquadrature.net/2020/04/04/urgence-partout-etat-nul-part/

La tribune d'Arthur : https://www.laquadrature.net/2020/04/06/devenir-des-robots-pour-echapper-au-virus/

Le communiqué de l'OLN : https://www.laquadrature.net/2020/04/08/la-crise-sanitaire-ne-justifie-pas-dimposer-les-technologies-de-surveillance/


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Épidémie et surveillance

Parcoursup

Datalove <3


#189 - 3 avril 2020

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail. Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


Épidémie et surveillance (épisode 2) : des oranges et des drones

Depuis le début du confinement, Orange fait le tour des médias pour promouvoir une de ses offres commerciales, Flux Vision, qu'il souhaite offrir aux autorités pour surveiller la population sans notre consentement. Différentes choses sont envisagées, certaines pourraient être légales (compter le nombre de téléphone dans une ville), d'autres beaucoup moins (suivre le déplacement des téléphones, par exemple pour évaluer le respect du confinement). Et que fait la CNIL ? Elle dit que tout est très bien, que le gouvernement peut y aller à pieds joints, et qu'il peut même violer le droit davantage s'il le souhaite.

Étrangement, cette semaine, le Premier ministre a fait des annonces dans lesquelles il semblait plus soucieux du droit que la CNIL, envisageant une autre approche que celle d'Orange pour suivre les malades. Mais c'est un sujet qui pose d'autres problèmes, sur lesquels nous reviendrons la semaine prochaine !

Notre article sur le tracking d'Orange : https://www.laquadrature.net/2020/03/28/orange-recycle-son-service-de-geolocalisation-pour-la-pandemie/

Depuis le lancement l'année dernière de notre campagne Technopolice (https://technopolice.fr ), nous essayons de suivre de près le déploiement en France de tous les nouveaux gadgets que l'industrie sécuritaire met au service de la police : reconnaissance faciale, détection de comportements suspects, applications de dénonciation citoyenne... et bien sûr les drones. Ces machines volantes avec caméras et hélices ressemblent au gadget technopolicier par essence, à tel point qu'il figure sur les affiches de notre campagne, attaqué comme il se doit par nos amis les goélands.

Mais si nous avions pour l'instant remarqué leur déploiement pour surveiller les migrants ou les manifestants, nous n'avions encore jamais vu une telle escadrille sur le territoire. La crise sanitaire est l'occasion pour la police de faire parader son arsenal techno-sécuritaire et les drones sont partout : pour diffuser les ordres de confinement et pour surveiller les récalcitrants, et cela dans les moindre recoins jusqu'alors inaccessibles aux patrouilles au sol.

Et comme toujours, quand on fouille un peu, on finit toujours par découvrir que cela se fait dans un cadre légal des plus flous qui donne tout pouvoir à la police...

Notre article sur les drones dans les rues désertes : https://www.laquadrature.net/2020/04/01/covid-19-lattaque-des-drones/


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Covid-19 et surveillance

Divers


Datalove <3


#188 - 27 mars 2020

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail. Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


Épidémie et surveillance

Deuxième semaine de confinement. Les membres du Garage travaillent à la maison et la grande majorité de nos activités habituelles sont suspendues : le travail parlementaire se consacre exclusivement à la gestion de la crise, le contentieux juridique est limité au strict nécessaire, tous les événements publics sont annulés, bref, tout s'est arrêté. Mais il a très vite été question un peu partout dans le monde, puis en France, de vérifier que les personnes malades respectent bien leur obligation de confinement, en utilisant les données des opérateurs téléphoniques, qui sont capables de géolocaliser leurs abonné·es grâce aux antennes-relais. Alors de nombreux médias sont venus nous demander ce que nous en pensions, et si c'était bien légal, et le RGPD dans tout ça ? La réponse que nous leur donnons à chaque fois est malheureusement la suivante : il n'y a pas besoin de nouvelle loi pour autoriser cette surveillance en France, car les lois votées depuis 2015 le permettent déjà... Explication détaillée dans notre article.

Notre analyse : https://www.laquadrature.net/2020/03/19/contre-le-covid-19-la-geolocalisation-deja-autorisee/


La CNIL et les cookies : prolongation de la prolongation

La période de confinement porte un coup dur à l'économie du pays. Le gouvernement, dont la politique est tournée vers la stimulation de l'économie, a pris des dispositions pour prendre en charge le chômage partiel des entreprises, soutenir financièrement les start-ups, et aussi, abracadabra : satisfaire les opérateurs publicitaires. Les entreprises qui gagnent de l'argent grâce à la publicité ciblée sur Internet voient d'un très mauvais oeil l'application en France du RGPD, qui rendrait impossibles leurs affaires illégales. Heureusement pour elles, la CNIL se montre très accommodante et ne cesse de reporter, depuis mai 2018, l'application des mesures concernant les cookies de ciblage, nous en parlions encore l'été dernier : https://www.laquadrature.net/2019/08/21/surveillance-publicitaire-compte-rendu-du-refere-contre-la-cnil/. Cette semaine, il a suffi d'une lettre ouverte publiée par les industries du secteur publicitaire (et de l'exploitation des données personnelles) pour que la CNIL annonce dans la journée une nouvelle prolongation de sa tolérance. La Quadrature du Net et le réseau Résistance à l'Agression Publicitaire (RAP) publient une position commune contre cette énième démission.

Notre position : https://www.laquadrature.net/2020/03/26/surveillance-publicitaire-la-cnil-se-defile-de-nouveau-sur-le-consentement-aux-cookies/


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Covid-19 et géolocalisation

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#187 - 13 mars 2020

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Vidéosurveillance automatisée à Marseille : circulez, rien à voir ?

Semaine très calme au Garage, avec les malades et les congés... La principale actualité de la semaine, c'est une défaite judiciaire, hélas, après la victoire de la semaine dernière contre les portiques dans les lycées du Sud : https://www.laquadrature.net/2020/02/27/premiere-victoire-en-france-devant-la-justice-contre-la-reconnaissance-faciale/. Cette semaine, le même tribunal administratif de Marseille a cette fois rejeté notre action en référé contre la vidéosurveillance automatisée dans les rues de Marseille. Heureusement, ce rejet est motivé par des raisons de procédure — une histoire de délais, voir l'article ci-dessous — et ne porte aucun jugement sur le fond. Cela ne signifie donc pas que la vidéosurveillance est approuvée, et nous cherchons d'ailleurs déjà d'autres façons de l'attaquer en justice. Le combat ne fait que commencer !

Notre analyse : https://www.laquadrature.net/2020/03/12/videosurveillance-automatisee-le-tribunal-de-marseille-refuse-lurgence/


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Fichage

Reconnaissance faciale

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#186 - 6 mars 2020

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Petite pause et courrier en retard

Activité réduite au Garage ces derniers jours, les absents sont nombreux. Mais celles et ceux qui restent ont préparé une montagne d'enveloppes de contreparties : les t-shirts et les hoodies que vous attendez depuis longtemps sont en route vers vos boîtes aux lettres :)


Loi audiovisuelle : au prix de la neutralité du net ?

La loi « audiovisuelle » est attendue, en particulier parce qu'elle va transcrire dans le droit français les dispositions de la directive Copyright votée par l'Union européenne. C'est un texte important pour porter des idées qui nous tiennent à coeur, comme celle de l'interopérabilité par exemple. Mais on s'attend aussi à beaucoup de moments désagréables et de coups bas de la part de l'industrie culturelle, jalouse de ses rentes.

Aujourd'hui, regardons par exemple la question des droits télé pour les grands événements sportifs. On sait que les chaînes dépensent des fortunes pour s'assurer les droits de retransmission exclusifs des grandes compétitions nationales ou mondiales. Les flux qui diffusent ces images gratuitement sur le web sont donc leur bête noire. Le projet de loi, dont la députée LREM Aurore Bergé (LREM) est la rapporteure, prévoit donc de les aider, en obligeant les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à couper l'accès à ces sites de streaming.

C'est un très gros problème à nos yeux : les FAI sont censés respecter la neutralité du réseau et transporter toutes les données quelles qu'elles soient. Scruter le contenu ou l'origine des données pour couper les flux qui ne plaisent pas aux ayants-droit milliardaires d'une coupe du monde, c'est tout simplement casser la neutralité du net. Lisez l'article pour suivre l'analyse juridique en détail.

Notre article sur la loi audiovisuelle et les flux sportifs : https://www.laquadrature.net/2020/03/06/loi-audiovisuelle-aurore-berge-sattaque-a-la-neutralite-du-net/


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Fichage policier : GendNotes

Reconnaissance faciale

Vidéosurveillance automatisée (VSA)

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#185 - 28 février 2020

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Bienvenue Anouk

Martin sera absent quelques semaines du Garage, suite à la naissance de la petite Anouk <3 Le Garage envoie toutes ses félicitations aux parents et leur souhaite les meilleures nuits possibles, avec des bises !


Reconnaissance faciale au lycée : le tribunal a dit non !

Victoire !

Si Anouk, quand elle sera devenue grande, n'est pas obligée de montrer son visage à une caméra de reconnaissance faciale pour entrer à l'école ou monter dans le bus, ce sera peut-être grâce à La Quadrature. Cette semaine on est heureux, et même fier, et c'est rien de le dire, parce que le tribunal administratif de Marseille nous a donné raison. Nous avions attaqué la délibération de la région qui prévoyait un dispositif de reconnaissance faciale, à titre expérimental, à l'entrée de deux lycées de Nice et de Marseillle. Et la cour a donc décidé que ce dispositif était bien illégal : il est disproportionné et non nécessaire par rapport à sa finalité (un gardien à l'entrée retient mieux les inconnus), et le consentement des élèves n'est pas libre. On explique dans notre article pourquoi cette première victoire judiciaire contre la reconnaissance faciale en France est une excellente nouvelle.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2020/02/27/premiere-victoire-en-france-devant-la-justice-contre-la-reconnaissance-faciale/


Gendnotes : on s'enfiche encore de nous

Le 20 février dernier est paru un décret qui autorise la gendarmerie nationale à utiliser un outil numérique pour prendre des notes pendant les enquêtes. Pourquoi pas, modernité, blabla. Mais les notes ainsi saisies sont ensuite versées dans différents fichiers de police, et c'est ce qui nous pose beaucoup de problèmes.

La nature des données recueillies est très gênante : sexualité, opinions politiques, ou attribution ethnique par exemple. Dans quels fichiers, entre quelles mains peuvent-elles se retrouver ensuite ? Sans compter que les photos peuvent être versées au fichier TAJ, dont on sait par ailleurs qu'il autorise la reconnaissance faciale : https://www.laquadrature.net/2019/11/18/la-reconnaissance-faciale-des-manifestants-est-deja-autorisee/.

Notre analyse et les réponses à ces questions graves sont dans l'article, à lire absolument.

Notre analyse du décret Gendnotes : https://www.laquadrature.net/2020/02/25/gendnotes-faciliter-le-fichage-policier-et-la-reconnaissance-faciale/


Hadopi est-elle constitutionnelle ?

La semaine dernière, on vous parlait de la décision du Conseil d'État de transmettre au Conseil constitutionnel notre QPC au sujet de Hadopi. Avant de partir s'occuper de la petite Anouk, Martin a donc pris le temps d'écrire un article pour bien expliquer les tenants et les aboutissants de l'affaire : https://www.laquadrature.net/2020/02/24/tremble-hadopi/.

Ce récit reprend calmement l'histoire, depuis la création chaotique d'Hadopi en 2009 jusqu'à la décision de la semaine dernière qui menace la légalité même de ses moyens d'action. Les agents de la « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » utilisent en effet des données de connexion auxquelles ils ne sont pas censés avoir accès... Un article à lire un peu comme un thriller, mais plein d'espoir.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2020/02/24/tremble-hadopi/


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Pas de reconnaissance faciale au lycée

Vidéosurveillance

Fichage policier

Loi Avia « contre la haine en ligne »

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Février 2020

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#184 - 21 février 2020

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BILAN

Départ de Claire

Claire a quitté le Garage, nous lui souhaitons bon courage pour la suite <3

Technopolice : un outil de « leak » pour recueillir les documents sensibles

Vous connaissez sans doute déjà notre site Technopolice (https://technopolice.fr ), sur lequel on documente les projets sécuritaires locaux basés sur la vidéosurveillance, la reconnaissance faciale, le big data, les micros et les drones, bref, toutes les merveilles technologiques que les polices publiques ou privées adorent avoir dans les mains, et que de grandes entreprises internationales ou françaises ont très envie de leur vendre à prix d'or. Vous connaissez peut-être aussi le forum Technopolice (https://forum.technopolice.fr ), site collaboratif sur lequel se retrouvent les groupes locaux qui étudient de très près ces projets sécuritaires.

Découvrez maintenant « Technoppoleak », le dernier né de la famille : https://technopolice.fr/leak/. C'est un site en .onion (accessible par Tor) pour nous faire parvenir en tout sécurité les documents confidentiels dont vous pensez qu'ils doivent être communiqués au public. Pas de malentendu : n'est pas une plateforme de type Wikileaks, faite pour faciliter la consultation des documents fuités. Pour l'instant, c'est seulement une boîte aux lettres. Mais à terme, si nous recevons des documents exploitables, ils seront évidemment rendus publics.

Nous avons mis l'outil en place pour que les personnes qui le souhaitent nous communiquent sans risque des documents sur les projets sécuritaires étudiés par la campagne Technopolice — mais nous acceptons avec plaisir tous les autres documents confidentiels qui méritent d'être lus.

Plateforme de fuites : https://technopolice.fr/leak/


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