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Position CIGREF sur la neutralité du Net (22 novembre 2010) [http://www.laquadrature.net/wiki/images/f/f9/Position_du_CIGREF_sur_la_Neutralite_du_Net_22-11-2010.pdf Lire au format PDF] 
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* Observe qu’Internet s’est historiquement développé sur le principe de neutralité, sans priorisation en fonction des contenus ou des catégories d’utilisateurs. Ce principe a favorisé le développement d’une économie numérique, riche en emplois et en recettes fiscales, avec de nouveaux acteurs. En outre, la neutralité du Net a contribué à la démocratisation des accès, notamment au haut débit.
* Rappelle que, historiquement, le capitalisme marchand s’est développé par l’encouragement à la libre circulation des marchandises. La remise en cause de la neutralité du Net constituerait une entrave sérieuse à l’exercice des métiers des entreprises.
* Affirme qu’Internet participe à la création de valeur pour les entreprises et l’économie dans son ensemble. Son développement doit s’effectuer dans des conditions qui garantissent la pérennité, l’homogénéité et l’universalité du réseau mondial. Un réseau doit traiter tous les contenus, sites et plateformes de la même manière. Tous les acteurs économiques doivent donc pouvoir accéder aux offres de services et Internet doit garantir le libre partage des connaissances, des savoirs et de l’information. C’est la garantie de l’attractivité et de la compétitivité de nos économies et de nos entreprises.
* Reconnaît que le modèle économique des opérateurs, qui passe par une rentabilisation de leurs investissements dans les réseaux (développement et maintenance), est légitime. Toutefois, cette volonté légitime de monétiser le réseau (pour financer l’internet mobile, l’internet des objets, accélérer les débits…) ne doit pas aboutir à créer une rente inadaptée pour les opérateurs
et les équipementiers.
* Rejette l’idée de l’instauration d’un principe de péage conduisant à créer un Internet à plusieurs vitesses, en fonction des volumes, des capacités du réseau, du temps ou d’autres critères discriminants et remettent en cause le principe de neutralité du Net. A terme, le chiffre d’affaires par client ne pouvant augmenter indéfiniment, la charge pèsera de plus en plus sur les entreprises. 
Pour les particuliers, la remise en cause de la neutralité du Net accentuera les inégalités numériques qui sont en voie de résorption.
* Craint que la remise en cause de la neutralité du Net aboutisse à freiner le développement de l’e‐commerce, à fragiliser les processus inter-entreprises (dont beaucoup reposent de plus en plus sur le Cloud Computing et l’usage d’Internet), et de la productivité des collaborateurs des entreprises (par un rationnement des accès).
* Encourage les Pouvoirs Publics à organiser un « Grenelle » de l’Internet fixe et mobile afin que tous les acteurs puissent débattre et élaborer collectivement des réponses aux problèmes que pose la dé‐neutralité du Net.

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