Portail:Surveillance/loi terrorisme

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Le « projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme » a été voté le 18 septembre 2014 à l'Assemblée Nationale et étudié au Sénat à la commission des lois le 9 octobre 2014 et en discussion générale le 15 octobre 2014. Le 21 octobre 2014, une Commission mixte paritaire a relu le texte une dernière fois. Le vote solennel est prévu le 29 octobre 2014 a l'Assemblée nationale et le 4 novembre 2014 au Sénat.

Vous trouverez toutes les informations aux pages suivantes :

Documents d'analyse

Documents de Campagne

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