Portail:Surveillance/loi terrorisme : Différence entre versions
De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche (Page créée avec « Le « [http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2110.asp projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme] » a été voté le 18 s... ») |
|||
Ligne 13 : | Ligne 13 : | ||
* [[PJL Terrorisme/Matériel de campagne|Matériel de campagne]] (gifs, vidéos, …) | * [[PJL Terrorisme/Matériel de campagne|Matériel de campagne]] (gifs, vidéos, …) | ||
− | '''Plus sur la [[PJL_Terrorisme|page dédiée]]''' | + | <center><big>'''Plus sur la [[PJL_Terrorisme|page dédiée]]'''</big></center> |
[[category:PJL terrorisme Cazeneuve]] | [[category:PJL terrorisme Cazeneuve]] | ||
[[Catégorie:Surveillance]] | [[Catégorie:Surveillance]] |
Version du 6 avril 2016 à 15:50
Le « projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme » a été voté le 18 septembre 2014 à l'Assemblée Nationale et étudié au Sénat à la commission des lois le 9 octobre 2014 et en discussion générale le 15 octobre 2014. Le 21 octobre 2014, une Commission mixte paritaire a relu le texte une dernière fois. Le vote solennel est prévu le 29 octobre 2014 a l'Assemblée nationale et le 4 novembre 2014 au Sénat.
Vous trouverez toutes les informations aux pages suivantes :
Documents d'analyse
- Analyse du document présenté par la Commission des lois.
- Amendements proposés à l'Assemblée Nationale soutenus par La Quadrature du Net.
- Analyse des amendements avant le passage au Sénat.
Documents de Campagne
- Matériel de campagne (gifs, vidéos, …)