Portail:Surveillance/etat d urgence

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L'État d'urgence a été décrété en France suite aux attentats du 13 novembre 2015. Un projet de loi a suivit augmentant sensiblement les pouvoirs de la police et donnant plus de prérogatives à la justice administrative au détriment de la justice judiciaire et de la séparation des pouvoirs.

  • [%C3%89tat_urgence|Projet de Loi relatif à l'extension de l'État d'urgence]
  • [%C3%89tat_urgence/Analyse|Analyse du Projet de Loi relatif à l'extension de l'État d'urgence]