Portail:Surveillance/etat d urgence : Différence entre versions
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Recenser les articles de presse qui parlent de possibles abus / dérapages liés à l'état d'urgence. Il sera utile notamment lorsqu'on aura à traiter la modification constitutionnelle annoncée par le gouvernement pour une extension / pérennisation de l'état d'urgence. | Recenser les articles de presse qui parlent de possibles abus / dérapages liés à l'état d'urgence. Il sera utile notamment lorsqu'on aura à traiter la modification constitutionnelle annoncée par le gouvernement pour une extension / pérennisation de l'état d'urgence. | ||
Les faits relatés touchant au numérique nous intéressent particulièrement. | Les faits relatés touchant au numérique nous intéressent particulièrement. | ||
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* [[État_urgence/Recensement|Recensement des articles de presse relevant des abus liés à l'application de l'État d'urgence]] | * [[État_urgence/Recensement|Recensement des articles de presse relevant des abus liés à l'application de l'État d'urgence]] | ||
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Communiqués de presse de La Quadrature du Net : | Communiqués de presse de La Quadrature du Net : | ||
* 5 janvier 2016 : [https://www.laquadrature.net/fr/etat-d-urgence-infamie-constitution État d'urgence : l'infamie ne doit pas cacher la mise en place d'un état policier] | * 5 janvier 2016 : [https://www.laquadrature.net/fr/etat-d-urgence-infamie-constitution État d'urgence : l'infamie ne doit pas cacher la mise en place d'un état policier] | ||
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* 19 novembre 2015 : [https://www.laquadrature.net/fr/etat-urgence-etat-policier État d'urgence : l'État policier pour éluder tout bilan critique] | * 19 novembre 2015 : [https://www.laquadrature.net/fr/etat-urgence-etat-policier État d'urgence : l'État policier pour éluder tout bilan critique] | ||
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Version du 14 janvier 2016 à 17:21
L'État d'urgence a été décrété en France suite aux attentats du 13 novembre 2015. Un projet de loi a suivit augmentant sensiblement les pouvoirs de la police et donnant plus de prérogatives à la justice administrative au détriment de la justice judiciaire et de la séparation des pouvoirs.
La Quadrature du Net a analysé le projet de loi présenté aux assemblée :
- Projet de Loi relatif à l'extension de l'État d'urgence
- Analyse du Projet de Loi relatif à l'extension de l'État d'urgence
Recensement des joies (ou pas) de l'État d'urgence :
Recenser les articles de presse qui parlent de possibles abus / dérapages liés à l'état d'urgence. Il sera utile notamment lorsqu'on aura à traiter la modification constitutionnelle annoncée par le gouvernement pour une extension / pérennisation de l'état d'urgence.
Les faits relatés touchant au numérique nous intéressent particulièrement.
Communiqués de presse de La Quadrature du Net :
- 5 janvier 2016 : État d'urgence : l'infamie ne doit pas cacher la mise en place d'un état policier
- 17 décembre 2015 : Sortir de l'état d'urgence
- 23 novembre 2015 : Pour une commission d'enquête parlementaire sur les lois de surveillance et les attentats
- 19 novembre 2015 : État d'urgence : l'État policier pour éluder tout bilan critique