Portail:Surveillance/etat d urgence : Différence entre versions
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
L'État d'urgence a été décrété en France suite aux attentats du 13 novembre 2015. Un projet de loi a suivit augmentant sensiblement les pouvoirs de la police et donnant plus de prérogatives à la justice administrative au détriment de la justice judiciaire et de la séparation des pouvoirs. | L'État d'urgence a été décrété en France suite aux attentats du 13 novembre 2015. Un projet de loi a suivit augmentant sensiblement les pouvoirs de la police et donnant plus de prérogatives à la justice administrative au détriment de la justice judiciaire et de la séparation des pouvoirs. | ||
+ | La Quadrature du Net a analysé le projet de loi présenté aux assemblée : | ||
* [[État urgence|Projet de Loi relatif à l'extension de l'État d'urgence]] | * [[État urgence|Projet de Loi relatif à l'extension de l'État d'urgence]] | ||
* [[État urgence/Analyse|Analyse du Projet de Loi relatif à l'extension de l'État d'urgence]] | * [[État urgence/Analyse|Analyse du Projet de Loi relatif à l'extension de l'État d'urgence]] | ||
+ | |||
+ | |||
+ | '''Recensement des joies (ou pas) de l'État d'urgence :''' | ||
+ | Recenser les articles de presse qui parlent de possibles abus / dérapages liés à l'état d'urgence. Il sera utile notamment lorsqu'on aura à traiter la modification constitutionnelle annoncée par le gouvernement pour une extension / pérennisation de l'état d'urgence. | ||
+ | Les faits relatés touchant au numérique nous intéressent particulièrement. | ||
+ | |||
* [[État_urgence/Recensement|Recensement de articles de presse relevant des abus liés à l'application de l'État d'urgence]] | * [[État_urgence/Recensement|Recensement de articles de presse relevant des abus liés à l'application de l'État d'urgence]] | ||
+ | |||
+ | Communiqués de presse de La Quadrature du Net : | ||
+ | * 5 janvier 2016 : [https://www.laquadrature.net/fr/etat-d-urgence-infamie-constitution État d'urgence : l'infamie ne doit pas cacher la mise en place d'un état policier] | ||
+ | * 17 décembre 2015 : [https://www.laquadrature.net/fr/sortir-de-etat-urgence Sortir de l'état d'urgence] | ||
+ | * 23 novembre 2015 : [https://www.laquadrature.net/fr/pour-une-commission-enquete-parlementaire-lois-de-surveillance Pour une commission d'enquête parlementaire sur les lois de surveillance et les attentats] | ||
+ | * 19 novembre 2015 : [https://www.laquadrature.net/fr/etat-urgence-etat-policier État d'urgence : l'État policier pour éluder tout bilan critique] | ||
[[Catégorie:Surveillance]] | [[Catégorie:Surveillance]] | ||
[[Catégorie:État d'urgence]] | [[Catégorie:État d'urgence]] |
Version du 13 janvier 2016 à 12:39
L'État d'urgence a été décrété en France suite aux attentats du 13 novembre 2015. Un projet de loi a suivit augmentant sensiblement les pouvoirs de la police et donnant plus de prérogatives à la justice administrative au détriment de la justice judiciaire et de la séparation des pouvoirs.
La Quadrature du Net a analysé le projet de loi présenté aux assemblée :
- Projet de Loi relatif à l'extension de l'État d'urgence
- Analyse du Projet de Loi relatif à l'extension de l'État d'urgence
Recensement des joies (ou pas) de l'État d'urgence :
Recenser les articles de presse qui parlent de possibles abus / dérapages liés à l'état d'urgence. Il sera utile notamment lorsqu'on aura à traiter la modification constitutionnelle annoncée par le gouvernement pour une extension / pérennisation de l'état d'urgence.
Les faits relatés touchant au numérique nous intéressent particulièrement.
Communiqués de presse de La Quadrature du Net :
- 5 janvier 2016 : État d'urgence : l'infamie ne doit pas cacher la mise en place d'un état policier
- 17 décembre 2015 : Sortir de l'état d'urgence
- 23 novembre 2015 : Pour une commission d'enquête parlementaire sur les lois de surveillance et les attentats
- 19 novembre 2015 : État d'urgence : l'État policier pour éluder tout bilan critique