Difference between revisions of "Portail:Surveillance/etat d urgence"

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L'État d'urgence a été décrété en France suite aux attentats du 13 novembre 2015. Un projet de loi a suivit augmentant sensiblement les pouvoirs de la police et donnant plus de prérogatives à la justice administrative au détriment de la justice judiciaire et de la séparation des pouvoirs.
 
L'État d'urgence a été décrété en France suite aux attentats du 13 novembre 2015. Un projet de loi a suivit augmentant sensiblement les pouvoirs de la police et donnant plus de prérogatives à la justice administrative au détriment de la justice judiciaire et de la séparation des pouvoirs.
  
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La Quadrature du Net a analysé le projet de loi présenté aux assemblée :
 
* [[État urgence|Projet de Loi relatif à l'extension de l'État d'urgence]]
 
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'''Recensement des joies (ou pas) de l'État d'urgence :'''
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Recenser les articles de presse qui parlent de possibles abus / dérapages liés à l'état d'urgence. Il sera utile notamment lorsqu'on aura à traiter la modification constitutionnelle annoncée par le gouvernement pour une extension / pérennisation de l'état d'urgence.
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Les faits relatés touchant au numérique nous intéressent particulièrement.
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* [[État_urgence/Recensement|Recensement de articles de presse relevant des abus liés à l'application de l'État d'urgence]]
 
* [[État_urgence/Recensement|Recensement de articles de presse relevant des abus liés à l'application de l'État d'urgence]]
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Communiqués de presse de La Quadrature du Net :
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* 5 janvier 2016 : [https://www.laquadrature.net/fr/etat-d-urgence-infamie-constitution État d'urgence : l'infamie ne doit pas cacher la mise en place d'un état policier]
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* 17 décembre 2015 : [https://www.laquadrature.net/fr/sortir-de-etat-urgence Sortir de l'état d'urgence]
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* 23 novembre 2015 : [https://www.laquadrature.net/fr/pour-une-commission-enquete-parlementaire-lois-de-surveillance Pour une commission d'enquête parlementaire sur les lois de surveillance et les attentats]
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* 19 novembre 2015 : [https://www.laquadrature.net/fr/etat-urgence-etat-policier État d'urgence : l'État policier pour éluder tout bilan critique]
  
 
[[Catégorie:Surveillance]]
 
[[Catégorie:Surveillance]]
 
[[Catégorie:État d'urgence]]
 
[[Catégorie:État d'urgence]]

Revision as of 12:39, 13 January 2016

L'État d'urgence a été décrété en France suite aux attentats du 13 novembre 2015. Un projet de loi a suivit augmentant sensiblement les pouvoirs de la police et donnant plus de prérogatives à la justice administrative au détriment de la justice judiciaire et de la séparation des pouvoirs.

La Quadrature du Net a analysé le projet de loi présenté aux assemblée :


Recensement des joies (ou pas) de l'État d'urgence : Recenser les articles de presse qui parlent de possibles abus / dérapages liés à l'état d'urgence. Il sera utile notamment lorsqu'on aura à traiter la modification constitutionnelle annoncée par le gouvernement pour une extension / pérennisation de l'état d'urgence. Les faits relatés touchant au numérique nous intéressent particulièrement.

Communiqués de presse de La Quadrature du Net :