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Le [http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=&reference=2016/0288%28COD%29#tab-0 Paquet Télécom] est un ensemble de textes européens pour réformer la régulation des télécommunications au sein de l’Union européenne. Un paquet télécom avait déjà été adopté en 2008, retrouvez les archives dans la page de catégorie  [[Catégorie:Telecoms_Package|paquet télécom]] ou de la [[2008_Telecoms_Package|page principale de l’époque]].  
  

Latest revision as of 09:31, 9 June 2017


Le Paquet Télécom est un ensemble de textes européens pour réformer la régulation des télécommunications au sein de l’Union européenne. Un paquet télécom avait déjà été adopté en 2008, retrouvez les archives dans la page de catégorie ou de la page principale de l’époque.

La Commission européenne a proposé cinq textes dans le cadre de ce nouveau Paquet télécom, dont 3 textes législatifs et 2 communications :

  • Une proposition de directive pour établir un Code européen des communications électroniques ;
  • Une proposition de règlement pour renforcer le rôle de l’ORECE ;
  • Une proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires ;
  • Une communication sur la 5G ;
  • Une communication sur la connectivité.

LQDN travaille essentiellement sur le Code européen des communications électroniques.