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De La Quadrature du Net
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*Initialement prévu pour fin 2012 - Le BEREC et la Commission européenne doivent proposer des mesures sur la qualité de service, la concurrence et la transparence.
 
*Initialement prévu pour fin 2012 - Le BEREC et la Commission européenne doivent proposer des mesures sur la qualité de service, la concurrence et la transparence.
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*12 mars 2013 - Présentation du rapport du Conseil national du numérique (CNNum) sur la nécessité de légiférer pour protéger la neutralité du Net en France
  
 
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Version du 4 mars 2013 à 14:54

Logo Neutralité du Net
À lire 
  • Le dossier
  • La réponse de la Quadrature à la consultation de la Commission européenne sur la neutralité du Net (en anglais)
  • La lettre ouverte au Parlement européen - « Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe ! »
  • Le rapport de l'Assemblée nationale sur la neutralité du Net
  • Les contre-arguments

« La Neutralité du Net ». Ce concept est l'essence même du Net tel que nous le connaissons. Dans l'environnement numérique, elle est la garantie de la libre concurrence, de l'innovation et des libertés fondamentales. Jusqu'à présent, la neutralité du Net s'est imposée comme règle, tant pour des raisons techniques qu'économiques. Cependant, elle est aujourd'hui menacée les opérateurs de réseaux qui voient des opportunités commerciales dans le contrôle des flux d'informations qu'ils véhiculent. Il est crucial de saisir l'occasion qu'offre la troisième lecture des directives européennes du « paquet télécom » pour prendre des mesures fortes destinées à protéger un Internet libre, ouvert et innovant au sein de l'Union Européenne. Dès maintenant, vous pouvez dénoncer ou confirmer les atteintes à la neutralité du Net sur RespectMyNet

Prochaines phases

  • Initialement prévu pour fin 2012 - Le BEREC et la Commission européenne doivent proposer des mesures sur la qualité de service, la concurrence et la transparence.
  • 12 mars 2013 - Présentation du rapport du Conseil national du numérique (CNNum) sur la nécessité de légiférer pour protéger la neutralité du Net en France


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