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Calendrier 2015:
- Mars :
19 : Présentation du Projet de Loi au Conseil des Ministres31 : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, à 17 heures à la Commission des Lois
- Avril :
1 : Examen du texte du Projet de Loi à La Commission des Lois (à 9h et 16h30)13-16 : Examen à l'Assemblée Nationale
- Mai :
4 : Grand rassemblement contre le projet de loi5 : Examen à l'Assemblée (vote solennel)12 : Audition de Bernard Cazeneuve et Jean-Yves Le Drian à la Commission des Loi du Sénat
- Juin :
2 : Session de Call-Center au Garage dès 9 heures 302, 3, 4 : Discussion publique du Projet de Loi au Sénat8 : Rassemblement à République (Paris) contre le PJL Renseignement (18 - 21h)8 : Rassemblement à métro Capitole (Toulouse) contre le PJL Renseignement (18h30)=> Retrouvez tous les événements du 8 juin sur cette page9 : Vote du Projet de Loi au Sénat15 : Réunion publique à Tulle sur la loi renseignement et les dérives possibles, animée et organisée par Peuple et Culture, la Ligue des Droits de l'Homme et des citoyens de Tulle16 : Examen du projet de loi par la Commission Mixte Paritaire21 : Rassemblement contestataire public devant les locaux de la DGSI à Levallois-Perret de midi à 18h.24 : Lecture définitive de l’Assemblée nationale en séance publique le 24 juin 2015.25 : Saisines du Conseil constitutionnel par 106 députés, le Président du Sénat, le Président de la République.25 : Dépôt du mémoire (amicus curiae) de La Quadrature, FDN et FFDN au Conseil constitutionnel
- Juillet :
23 : A 22h30 Publication par le Conseil constitutionnel de sa décision24 : Promulgation de la loi.26 : Publication au Journal Officiel.