Portail:Loi Renseignement/When
De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la rechercheCalendrier 2015:
- Mars :
19 : Présentation du Projet de Loi au Conseil des Ministres31 : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, à 17 heures à la Commission des Lois
- Avril :
1 : Examen du texte du Projet de Loi à La Commission des Lois (à 9h et 16h30)13-16 : Examen à l'Assemblée Nationale
- Mai :
4 : Grand rassemblement contre le projet de loi5 : Examen à l'Assemblée (vote solennel)12 : Audition de Bernard Cazeneuve et Jean-Yves Le Drian à la Commission des Loi du Sénat
- Juin :
2 : Session de Call-Center au Garage dès 9 heures 302, 3, 4 : Discussion publique du Projet de Loi au Sénat8 : Rassemblement à République (Paris) contre le PJL Renseignement (18 - 21h)8 : Rassemblement à métro Capitole (Toulouse) contre le PJL Renseignement (18h30)=> Retrouvez tous les événements du 8 juin sur cette page9 : Vote du Projet de Loi au Sénat15 : Réunion publique à Tulle sur la loi renseignement et les dérives possibles, animée et organisée par Peuple et Culture, la Ligue des Droits de l'Homme et des citoyens de Tulle- 21 : Rassemblement contestataire public devant les locaux de la DGSI à Levallois-Perret de midi à 18h.
- 24 : Examen du projet de loi par la Commission Mixte Paritaire