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Quand ?

Calendrier 2015:

  • Mars :
    • 19 : Présentation du Projet de Loi au Conseil des Ministres
    • 31 : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, à 17 heures à la Commission des Lois
  • Avril :
    • 1 : Examen du texte du Projet de Loi à La Commission des Lois (à 9h et 16h30)
    • 13-16 : Examen à l'Assemblée Nationale
  • Mai
    • 5 : Examen à l'Assemblée (vote solennel)