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Sommaire
À quoi répond ce projet de loi ?
Ce projet de loi veut légiférer sur un certain nombre de pratiques des services de Renseignement afin de les légaliser, a posteriori.
Il s'agit donc là de légaliser des pratiques illégales et très intrusives.
En somme, « On le faisait déjà, mais désormais on le fera en ayant le droit de le faire. »
Sur quels secteurs le projet de loi va-t-il agir ?
Contrairement à ce qui est parfois dit dans la presse et dans l'espace public, ce projet de loi n'est pas un projet « anti-terroriste ». C'est un projet de loi sur le renseignement. Il touche une très large gamme de champs [Art. L.811-3] :
- La sécurité nationale
- Les intérêts essentiels de la politique étrangère et de l'exécution des engagements européens et internationaux de la France
- Les intérêts économiques et scientifiques essentiels de la France
- La prévention du terrorisme
- La prévention de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous en application de l'article L212-1
- La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées
- La prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique
Analyse du projet de loi
Une analyse détaillée du projet de loi Renseignement est disponible sur la page PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement.
(Re)voir les débats
- Replay et transcriptions des débats
- Comment suivre les débats à l’assemblées
- Réponse de Bernard Cazeneuve sur le rétention des données chiffrées