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Ce projet de loi veut légiférer sur un certain nombre de pratiques des services de Renseignement afin de les légaliser, a postériori.
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Ce projet de loi veut légiférer sur un certain nombre de pratiques des services de Renseignement afin de les légaliser, ''a posteriori''.
  
 
Il s'agit donc là de '''légaliser des pratiques illégales et très intrusives'''.
 
Il s'agit donc là de '''légaliser des pratiques illégales et très intrusives'''.
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=== Analyse du projet de loi ===
 
=== Analyse du projet de loi ===
Une analyse détaillée du projet de loi Renseignement est disponible sur la page [[Amender_le_PJL_Renseignement]].
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* [https://pad.lqdn.fr/p/Replay_AN_PJL_Rens Replay et transcriptions des débats]
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* [[PJL_relatif_au_renseignement/Suivre_les_débats|Comment suivre les débats à l’assemblées]]
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* [[Portail:Loi Renseignement/Données chiffrées|Réponse]] de Bernard Cazeneuve sur le rétention des données chiffrées
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[[Category:Loi Renseignement]]

Latest revision as of 19:38, 29 July 2015

Analyse du projet de loi

À quoi répond ce projet de loi ?[edit]

Ce projet de loi veut légiférer sur un certain nombre de pratiques des services de Renseignement afin de les légaliser, a posteriori.

Il s'agit donc là de légaliser des pratiques illégales et très intrusives.

En somme, « On le faisait déjà, mais désormais on le fera en ayant le droit de le faire. »

Sur quels secteurs le projet de loi va-t-il agir ?[edit]

Contrairement à ce qui est parfois dit dans la presse et dans l'espace public, ce projet de loi n'est pas un projet « anti-terroriste ». C'est un projet de loi sur le renseignement. Il touche une très large gamme de champs [Art. L.811-3] :

  • La sécurité nationale
  • Les intérêts essentiels de la politique étrangère et de l'exécution des engagements européens et internationaux de la France
  • Les intérêts économiques et scientifiques essentiels de la France
  • La prévention du terrorisme
  • La prévention de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous en application de l'article L212-1
  • La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées
  • La prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique

Analyse du projet de loi[edit]

Une analyse détaillée du projet de loi Renseignement est disponible sur la page PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement.

(Re)voir les débats[edit]