Difference between revisions of "Portail:Loi Renseignement/Références"

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== Textes ==
 
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* Dossier sur le site de l’Assemblée nationale [http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/renseignement.asp]
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* Dossier sur le site Nos Députés [http://www.nosdeputes.fr/14/dossier/12472]
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* Texte avant le passage en commission [http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2669.asp PL2669]
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* Amendements de la commission [http://www.assemblee-nationale.fr/amendements/recherche.asp?NUM_INIT=2669&LEGISLATURE=14&ORGANE=Lois&ECRAN=RESULTATS]
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* Rapport de la commission [http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2669-ei.asp]
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* Texte après le passage en commission [http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r2697-a0.asp r2697]
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* Amendements sur le texte de la commission [http://www.assemblee-nationale.fr/amendements/recherche.asp?NUM_INIT=2697&LEGISLATURE=14&ORGANE=&ECRAN=RESULTATS]
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* Liasse des amendements sur le texte de la commission [http://www.nosdeputes.fr/liasses/liasse_2697.pdf liasse2697]
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=== Divers ===
 
* Projet de loi relatif au renseignement (PRMX1504410L) sur [http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Actualite/Projet-de-loi-relatif-au-renseignement-PRMX1504410L-19-03-2015-pjl legifrance.gouv.fr]
 
* Projet de loi relatif au renseignement (PRMX1504410L) sur [http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Actualite/Projet-de-loi-relatif-au-renseignement-PRMX1504410L-19-03-2015-pjl legifrance.gouv.fr]
* Dossier du projet sur le [http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/renseignement.asp site de l'Assemblée Nationale].
 
 
* Texte dans la [https://wiki.laquadrature.net/File:Projet-de-Loi-Renseignement-version-ConseilDesMinistres.pdf version (pdf)] présentée au Conseil de Ministres
 
* Texte dans la [https://wiki.laquadrature.net/File:Projet-de-Loi-Renseignement-version-ConseilDesMinistres.pdf version (pdf)] présentée au Conseil de Ministres
* Étude d'impact [http://www.legifrance.gouv.fr/content/download/8529/108152/version/1/file/ei_renseignement_cm_19.03.2015.pdf  étude d'impact de la loi relatif au renseignement]
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* Étude d'impact [http://www.legifrance.gouv.fr/content/download/8529/108152/version/1/file/ei_renseignement_cm_19.03.2015.pdf  sur légifrance] [http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2669-ei.asp sur l’AN]
* Compte-rendu en direct sur NextINpact : http://www.nextinpact.com/news/93803-loi-renseignement-compte-rendu-debats-en-direct.htm
 
  
 
== Interventions médiatiques ==
 
== Interventions médiatiques ==

Revision as of 10:37, 28 April 2015

Procédure

Le texte va être examiné en procédure accélérée. Ce choix n'est pas justifié par le calendrier et prive les citoyens d'un débat calme et raisonné et les parlementaires du temps nécessaire à l'analyse d'un projet de loi très long.

En lire plus sur le processus législatif en France sur Wikipédia.

Textes

  • Dossier sur le site de l’Assemblée nationale [1]
  • Dossier sur le site Nos Députés [2]
  • Texte avant le passage en commission PL2669
  • Amendements de la commission [3]
  • Rapport de la commission [4]
  • Texte après le passage en commission r2697
  • Amendements sur le texte de la commission [5]
  • Liasse des amendements sur le texte de la commission liasse2697

Divers

Interventions médiatiques

Conférence de presse commune

Amnesty, Reporters Sans Frontières ainsi que l'Observatoire des Libertés Numériques (OLN) dont La Quadrature du Net fait partie ont organisé une conférence de presse commune le jeudi 26 mars 2015 afin de faire bloc contre le projet de loi « Surveillance ».

La conférence en entier.

La conférence en plusieurs parties (merci à JCFrog pour le découpage et le montage) :