Difference between revisions of "Portail:Loi Renseignement/Références"

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* Texte dans la [https://wiki.laquadrature.net/File:Projet-de-Loi-Renseignement-version-ConseilDesMinistres.pdf version (pdf)] présentée au Conseil de Ministres
 
* Texte dans la [https://wiki.laquadrature.net/File:Projet-de-Loi-Renseignement-version-ConseilDesMinistres.pdf version (pdf)] présentée au Conseil de Ministres
 
* Étude d'impact [http://www.legifrance.gouv.fr/content/download/8529/108152/version/1/file/ei_renseignement_cm_19.03.2015.pdf  sur légifrance] [http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2669-ei.asp sur l’AN]
 
* Étude d'impact [http://www.legifrance.gouv.fr/content/download/8529/108152/version/1/file/ei_renseignement_cm_19.03.2015.pdf  sur légifrance] [http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2669-ei.asp sur l’AN]
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* Analyse des modifications du projet de loi sur [http://www.lafabriquedelaloi.fr/articles.html?loi=pjl14-renseignement La Fabrique de la Loi]
  
 
== Interventions médiatiques ==
 
== Interventions médiatiques ==

Revision as of 15:30, 28 April 2015

Dossier

  • Dossier sur le site de l’Assemblée nationale [1]
  • Dossier sur le site Nos Députés [2]

Procédure

Le texte va être examiné en procédure accélérée. Ce choix n'est pas justifié par le calendrier et prive les citoyens d'un débat calme et raisonné et les parlementaires du temps nécessaire à l'analyse d'un projet de loi très long.

En lire plus sur le processus législatif en France sur Wikipédia.

Textes

  • Texte avant le passage en commission PL2669
  • Amendements de la commission [3]
  • Rapport de la commission [4]
  • Texte après le passage en commission r2697
  • Amendements sur le texte de la commission [5]
  • Liasse des amendements sur le texte de la commission liasse2697
  • Texte final, résultant des délibérations de l'Assemblée nationale 2697-p (texte voté le 5 mai)

Voir aussi

Interventions médiatiques

Conférence de presse commune

Amnesty, Reporters Sans Frontières ainsi que l'Observatoire des Libertés Numériques (OLN) dont La Quadrature du Net fait partie ont organisé une conférence de presse commune le jeudi 26 mars 2015 afin de faire bloc contre le projet de loi « Surveillance ».

La conférence en entier.

La conférence en plusieurs parties (merci à JCFrog pour le découpage et le montage) :