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Le « Projet de Loi relatif au renseignement » (#PJLRenseignement) a été présenté le 19 mars 2015 au Conseil des Ministres.
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Le « Projet de Loi relatif au renseignement » (#PJLRenseignement) pose de nombreux problèmes de respect des libertés fondamentales, légalise des pratiques illégales et valide la surveillance de masse.</br>
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Il a été présenté le 19 mars 2015 au Conseil des Ministre, examiné en Commission des Lois le 1er avril 2015 et sera voté par l'Assemblée Nationale lors d'un vote solennel le '''5 mai 2015'''.
  
Il pose de nombreux problèmes de respect des libertés fondamentales, légalise des pratiques illégales et valide la surveillance de masse.
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Son rapporteur est Jean-Jacques Urvoas. Ce projet de loi est examiné en procédure d'urgence.
 
 
Il a été examiné en Commission des Lois le 1er avril 2015.
 
Son rapporteur est Jean-Jacques Urvoas. Ce projet de loi sera examiné en procédure d'urgence.
 

Revision as of 13:13, 29 April 2015

Le « Projet de Loi relatif au renseignement » (#PJLRenseignement) pose de nombreux problèmes de respect des libertés fondamentales, légalise des pratiques illégales et valide la surveillance de masse.
Il a été présenté le 19 mars 2015 au Conseil des Ministre, examiné en Commission des Lois le 1er avril 2015 et sera voté par l'Assemblée Nationale lors d'un vote solennel le 5 mai 2015.

Son rapporteur est Jean-Jacques Urvoas. Ce projet de loi est examiné en procédure d'urgence.