Difference between revisions of "Portail:Loi Renseignement/Introduction"

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Le « '''Projet de Loi relatif au renseignement''' » (#PJLRenseignement) pose de '''nombreux problèmes de respect des libertés fondamentales, légalise des pratiques illégales et valide la surveillance de masse'''.<br>
 
Le « '''Projet de Loi relatif au renseignement''' » (#PJLRenseignement) pose de '''nombreux problèmes de respect des libertés fondamentales, légalise des pratiques illégales et valide la surveillance de masse'''.<br>
Il a été présenté le 19 mars 2015 au Conseil des Ministre, examiné en Commission des Lois le 1er avril 2015 et sera voté par l'Assemblée Nationale lors d'un vote solennel le '''5 mai 2015'''.
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Il a été présenté le 19 mars 2015 au Conseil des Ministre, examiné en Commission des Lois le 1er avril 2015 et a été voté par l'Assemblée Nationale lors d'un vote solennel le '''5 mai 2015'''.
  
Son rapporteur est Jean-Jacques Urvoas. Ce projet de loi est examiné en procédure d'urgence.
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Son rapporteur à l'Assemblée Nationale est Jean-Jacques Urvoas. Ce projet de loi est examiné en procédure d'urgence.
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Le Sénat discutera le texte du 2 au 4 juin et le votera lors d'une session de vote solennel le 9 juin 2015. C'est Philippe Bas qui est rapporteur du projet de loi au Sénat.

Revision as of 15:17, 25 May 2015

Le « Projet de Loi relatif au renseignement » (#PJLRenseignement) pose de nombreux problèmes de respect des libertés fondamentales, légalise des pratiques illégales et valide la surveillance de masse.
Il a été présenté le 19 mars 2015 au Conseil des Ministre, examiné en Commission des Lois le 1er avril 2015 et a été voté par l'Assemblée Nationale lors d'un vote solennel le 5 mai 2015.

Son rapporteur à l'Assemblée Nationale est Jean-Jacques Urvoas. Ce projet de loi est examiné en procédure d'urgence.

Le Sénat discutera le texte du 2 au 4 juin et le votera lors d'une session de vote solennel le 9 juin 2015. C'est Philippe Bas qui est rapporteur du projet de loi au Sénat.