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No to CETA

CETA, pour Canada-EU Trade Agreement (en français Accord Économique et Commercial Global (AÉCG)) est un vaste accord commercial négocié depuis 2009 entre le Canada et l'Union européenne.A ctuellement en phase de finalisation, il pourrait être signé avant la fin de l'année 2012.

Quelques jours seulement après le rejet de l'ACTA au Parlement européen, une version fuitée du chapitre consacré à la protection de la propriété intellectuelle de CETA a été publiée, et reproduisait mot pour mot les pires passages d'ACTA. De nombreux analystes voient également dans CETA une réécriture des traités OMPI et ADPIC (OMC).

Une fois encore, cette fois à travers CETA, la Commission européenne tenter de contourner les institutions démocratiques et d'imposer les mesures répressives déjà rejetées par les citoyens et le Parlement européen. À l'instar d'ACTA, CETA représente une menace majeure pour la liberté d'expression en ligne et est porteur d'insécurité juridique pour les acteurs de l'Internet.

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