Portail:ACTA/Points essentiels : Différence entre versions
(Created page with '==== Contrefaçon de démocratie ==== Les négociations sur ACTA ont contourné les processus démocratiques ==== Pénalisation des échanges ==== L'alourdissement des peines au…') |
|||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | ==== | + | ==== Manque de transparence ==== |
| − | + | Le manque de transparence du texte négocié peut sembler « normal » si on le considère comme il s'annonce : en tant qu'accord commercial, | |
| − | + | mais ACTA est bien plus qu'un simple accord commercial, car il impacte fortement la définition de ce qui est criminel, | |
| − | + | et l'écosystème de l'Internet dans son ensemble. | |
| − | + | Des sujets de cette importance requièrent un processus démocratique, à commencer par de la transparence. ACTA contourne la démocratie. | |
==== Polices privées ==== | ==== Polices privées ==== | ||
| − | En | + | En imposant la responsabilité des FSI (Fournisseurs de Services sur Internet) et des FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet) |
| + | lors de la transmission ou du stockage d'œuvres soumises aux droits d'auteurs, ACTA changerait radicalement l'Internet actuel. | ||
| + | En pratique de telles incertitudes juridiques transformeraient les opérateurs d'Internet en des auxiliaires de polices privées et de justice. | ||
| + | ACTA forcerait les acteurs d'Internet à accepter toute sorte de filtrages, de suppressions de contenus et des accords « volontaires » | ||
| + | du style « riposte graduée ». | ||
| − | En | + | ==== ACTA restreint vos droits ==== |
| + | * Les juridictions et les parlements ont déjà reconnu que l'accès à Internet est essentiel pour l'exercice des droits fondamentaux | ||
| + | (le Parlement européen par deux fois : d'abord avec l'amendement 138 et puis avec le texte final du "Paquet Télécom"; | ||
| + | le Conseil constitutionnel de France : avec sa décision 2009-508). | ||
| + | ACTA, négocié hors de toute procédure démocratique, va à l'encontre de tout cela. | ||
| + | En restreignant l'accès à Internet, ACTA restreindrait nos droits fondamentaux (d'expression, d'information, de communication). | ||
Version du 23 septembre 2011 à 23:48
Manque de transparence
Le manque de transparence du texte négocié peut sembler « normal » si on le considère comme il s'annonce : en tant qu'accord commercial, mais ACTA est bien plus qu'un simple accord commercial, car il impacte fortement la définition de ce qui est criminel, et l'écosystème de l'Internet dans son ensemble. Des sujets de cette importance requièrent un processus démocratique, à commencer par de la transparence. ACTA contourne la démocratie.
Polices privées
En imposant la responsabilité des FSI (Fournisseurs de Services sur Internet) et des FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet) lors de la transmission ou du stockage d'œuvres soumises aux droits d'auteurs, ACTA changerait radicalement l'Internet actuel. En pratique de telles incertitudes juridiques transformeraient les opérateurs d'Internet en des auxiliaires de polices privées et de justice. ACTA forcerait les acteurs d'Internet à accepter toute sorte de filtrages, de suppressions de contenus et des accords « volontaires » du style « riposte graduée ».
ACTA restreint vos droits
- Les juridictions et les parlements ont déjà reconnu que l'accès à Internet est essentiel pour l'exercice des droits fondamentaux
(le Parlement européen par deux fois : d'abord avec l'amendement 138 et puis avec le texte final du "Paquet Télécom"; le Conseil constitutionnel de France : avec sa décision 2009-508). ACTA, négocié hors de toute procédure démocratique, va à l'encontre de tout cela. En restreignant l'accès à Internet, ACTA restreindrait nos droits fondamentaux (d'expression, d'information, de communication).
