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Prochaines phases

24 avril - La rapporteure Amelia Anderstötter présente son rapport à la commission « Industrie » (ITRE)
25 avril - Le rapporteur David Martin présente son rapport à la commission « Commerce international » (INTA)
25 avril - La rapporteure Marielle Gallo présente son rapport à la commission « Affaires légales » (JURI)
26 avril - La commission JURI vote son rapport sur ACTA
8 mai - La commission ITRE vote son rapport sur ACTA
30 mai - La commission INTA vote son rapport sur ACTA
Été 2012 - Vote « de consentement » au Parlement européen (dernière chance d'obtenir le rejet d'ACTA !).



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