Portail:ACTA/Introduction

À lire 

• Le dossier
• Analyse du texte final
• À retenir
• Comment agir contre ACTA ?
• Les contre-arguments

Prochaines phases

• 25 - 26 avril 2012 - Le rapporteur David Martin présente son rapport à la commission « Commerce international » du Parlement européen (INTA)
• 29 - 30 mai 2012 - La commission INTA vote son rapport sur ACTA
• été 2012 - Vote « de consentement » au Parlement européen (dernière chance d'obtenir le rejet d'ACTA !).

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