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=== Prochaines phases ===
 
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* '''Octobre''' : Contactez vos [[Eurodeputes FR|eurodéputés]]
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*25 - 26 avril 2012 - Le rapporteur [https://memopol.lqdn.fr/europe/parliament/deputy/DavidMartin/ David Martin] présente son rapport à la commission « Commerce international » ([https://memopol.lqdn.fr/europe/parliament/committee/INTA/ INTA])
* '''Fin octobre''' : '''<span style="color:red">Vote au Parlement Européen</span>'''
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*29 - 30 mai 2012 - La commission INTA vote son rapport sur ACTA
 
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*été 2012 - Vote « de consentement » au Parlement européen (dernière chance d'obtenir le rejet d'ACTA !).
  
 
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Version du 3 avril 2012 à 12:03

ACTA attaque internet.png

Prochaines phases

  • 25 - 26 avril 2012 - Le rapporteur David Martin présente son rapport à la commission « Commerce international » (INTA)
  • 29 - 30 mai 2012 - La commission INTA vote son rapport sur ACTA
  • été 2012 - Vote « de consentement » au Parlement européen (dernière chance d'obtenir le rejet d'ACTA !).

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