Difference between revisions of "Portail:ACTA/Introduction"

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[[File:Acta attacks FR 100x165.png|left|thumb]]
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[[File:Logo_acta_150.png|left|alt=Logo ACTA]]
  
; Prochaines phases :
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<div style="width: 230px; float: right; border: 1px solid black; padding: 10px">
* Vote au Conseil de l'Europe
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; À lire :
* Vote au Parlement Européen
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* [http://www.laquadrature.net/fr/ACTA Le dossier]
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* [http://www.laquadrature.net/fr/acta-mise-a-jour-de-lanalyse-de-la-version-finale Analyse du texte final]
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* [http://www.laquadrature.net/wiki/ACTA_:_%C3%A0_retenir À retenir]
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* [http://www.laquadrature.net/wiki/Comment_agir_contre_ACTA Comment agir contre ACTA ?]
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* [http://www.laquadrature.net/wiki/Contre-arguments_contre_ACTA Les contre-arguments]
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</div>
  
<div style="clear:both"></div>
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=== Prochaines phases ===
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Latest revision as of 14:15, 7 May 2012

Logo ACTA

Prochaines phases[edit]

Le Parlement européen a largement rejeté ACTA le mercredi 4 juillet 2012. Il est maintenant temps d'entamer une réforme positive du droit d'auteur pour l'adapter à l'ère numérique.

À cet égard, la plateforme de propositions de La Quadrature du Net fournit une analyse des principaux enjeux et un ensemble cohérent de propositions, portant sur la réforme du droit d'auteur et du copyright, mais aussi sur les politiques liées en matière de culture et de médias.

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