Portail:ACTA/C'est quoi : Différence entre versions

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Version du 23 septembre 2011 à 23:21

L'Accord commercial anti-contrefaçon (aussi connu sous son acronyme anglais : « ACTA ») est un accord commercial multilatéral en train de se négocier, essentiellement entre les pays de l'OCDE, en toute discrétion. La septième partie des négociations du 26 au 29 janvier 2010 à Mexico, est une bonne occasion pour porter l'attention sur ACTA et faire prendre conscience des dangers qu'il représente pour nos libertés fondamentales.


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