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Version du 23 septembre 2011 à 23:31

Portail sur ACTA[modifier

Logo ACTA

Prochaines phases

Le Parlement européen a largement rejeté ACTA le mercredi 4 juillet 2012. Il est maintenant temps d'entamer une réforme positive du droit d'auteur pour l'adapter à l'ère numérique.

À cet égard, la plateforme de propositions de La Quadrature du Net fournit une analyse des principaux enjeux et un ensemble cohérent de propositions, portant sur la réforme du droit d'auteur et du copyright, mais aussi sur les politiques liées en matière de culture et de médias.

Pour continuer son action et assurer les victoires futures, soutenez La Quadrature, en faisant un don où en vous engageant dans ses actions.





C'est quoi ACTA ?[modifier

ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit "club" de pays (39 pays, dont les 27 de l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement. C'est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet.

No to ACTA

No to ACTA

Vidéo publiée par La Quadrature du Net à l'occasion du Free Culture Forum à Barcelone, pour informer les citoyens et les inciter à se mobiliser contre ACTA.

Voir la vidéo




ACTA expliqué par Benjamin Bayart

Benjamin Bayart

Dans cette vidéo de 3 minutes, Benjamin Bayart, président de FDN vous explique ACTA et ses effets.

Cette vidéo est extraite des Journées de l'Informatique Libre à Toulon le 15 janvier 2011.

Voir la vidéo sur Youtube

Pourquoi c'est nuisible ?[modifier

C'est quoi ACTA ?[modifier